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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Semoussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 31 mai 2022
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 25 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.
Étaient présents : BERTRAND Marc, BOSSIS Alain, BRIFFAULT Bernard, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, , GUIRAL Gilles, PRINCE Frédéric, ROY Guillaume.
Étaient absentes excusées : OCTEAU Estelle pouvoir à BERTRAND Marc, TABUT Laura, DAVID Béatrice.
A été élu comme secrétaire de séance : ROY Guillaume
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022.
- Réhabilitation de l'atelier communal : étude des devis et demande de subventions. - Ouverture de poste adjoint technique territorial principal de 1ère classe. - Décision modificative de crédits budgétaires N°1: opération d'ordre factures du SDEER. - Questions diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 avril 2022.
Réhabilitation de l'atelier communal : étude des devis et demande de subventions.
Le Maire présente les différents devis reçus pour réhabiliter entièrement le bâtiment où se situera l’atelier municipal.
Le Conseil Municipal étudie les devis et décide de retenir les artisans suivants :
Gros œuvre :
Damien RIDEAU pour un montant de 21 193.35 € HT
Assainissement VRD :
Damien RIDEAU pour un montant de 7 805.13 € HT
Couverture :
Damien RIDEAU pour un montant de 14 960.72 € HT
Charpente :
Thierry LAMOUREUX pour un montant de 5 122.40 € HT
Zinguerie :
Thierry LAMOUREUX pour un montant de 3 077.82 € HT
Menuiseries :
Thierry LAMOUREUX pour un montant de 9 992.15 € HT
Plomberie :
Jérôme FONTENEAU pour un montant de 5 246.37 € HT
Electricité :
Geoffrey JACQUET pour un montant de 3 471.49 € HT
Clôture et portail :
Dimitri HERAUD pour un montant de 12 150.00 € HT
Portail bâtiment :
Antoine SAFFI pour un montant de 2 100.00 € HT
Fournitures de finition
Matériaux Nord Blayais pour un montant de 3 485.74 € HT
Le Montant total de cette rénovation s’élève à 88 605.17 € HT
Le Maire informe que cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Départemental dans le cadre du fonds revitalisation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De retenir les artisans cités ci-dessus pour un montant total de 88 605.17 € HT - De solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds revitalisation.
- De retenir le plan de financement suivant :
Dépense éligible 88 605.17 €
o Conseil Départemental : 39 872.32 € (45 % du montant total des travaux) COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 31 mai 2022
o Commune : 48 732.84 € (55% du montant total des travaux)
- De charger le Maire de faire les démarches et de signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération.
Ouverture de poste adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
M. le Maire indique que Joachim GRUGET est inscrit sur le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Afin de le nommer à ce grade, il convient :
- de créer le poste correspondant par voie de délibération ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Vu le budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- la création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (20/35ème) avec effet au 1er juin 2022. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
A compter du 1er juin 2022, le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit :
Service Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus
Technique
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
Agent technique
polyvalent 20 / 35ème oui
Technique Adjoint technique territorial
Agent technique
polyvalent 15 / 35ème oui
Administratif
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Secrétaire de
mairie 19 / 35ème oui
Décision modificative de crédits budgétaires N°1 : opération d'ordre facture du SDEER
Le Maire explique que le changement d’une prise d’éclairage public pour 81.02 € et du projecteur de l’église pour 445.59 € ont été fait par le SDEER.
Le SDEER prend à sa charge la moitié de cette somme soit 566.61 €. Il convient d’intégrer cette recette dans le budget communal par le biais d’une opération d’ordre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- De modifier les crédits budgétaires comme suit :
- D’autoriser le Maire à signer tout document qui se rapporte à cette affaire.
Questions diverses : COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 31 mai 2022
- Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ces deux dates importantes.
- Publicité des actes de la commune à compter du 1er juillet, les comptes rendus de réunions seront mis sur le site internet.
- Le club de pétanque est en sommeil une réunion aura lieu le 17 juin à 20 heures 30 pour tenter de refaire une équipe. Des affiches seront mises dans les panneaux de villages. - Proposition de jumelage avec SCHEWYEN une charte de jumelage sera signée lors du week-end de pentecôte.
- Les poteaux d’incendie sont posés dans les 7 villages concernés. La semelle béton sera coulée bientôt le montant total de cette opération s’élève à 35 824.38 € au lieu de 39 119.33 € prévus initialement.
- Le syndicat de la voirie a fourni un inventaire de l’état des voies communales. - Centenaire du vélodrome de Champagnolles le Maire informe que la commune a reçu une invitation mais qu’il ne pourra pas être présent Bernard BRIFFAULT et Alain BOSSIS représenteront la commune.
- Le Maire interroge le Conseil Municipal pour les fêtes de fin d’année car, s’il doit y avoir un spectacle, il faut le réserver sans tarder.
- Le comité des fêtes organise une marche semi nocturne le samedi 9 juillet. - Le Maire informe que le recensement de la population aura lieu en janvier 2023, il faudra recruter un agent recenseur.
Tour de table
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 15.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 31 mai 2022 : 2022MAI01, 2022MAI02, 2022MAI03
Membres présents :
Noms Prénoms Fonctions Signatures
BERTRAND Marc Maire
BRIFFAULT Bernard 1er adjoint
BOSSIS Alain 2e adjoint
DAVID Béatrice Conseillère municipale Absente excusée
DUMAS Anthony Conseiller municipal
GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal
GUIRAL Gilles Conseiller municipal
OCTEAU Estelle Conseillère municipale Absente excusée
PRINCE Frédéric Conseiller municipal COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 31 mai 2022
ROY Guillaume Conseiller municipal
TABUT Laura Conseillère municipale Absente excusée