Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 25 avril 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 25 avril 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 25 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 20 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, BOSSIS Alain, BRIFFAULT Bernard, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, OCTEAU Estelle, GUIRAL Gilles, ROY Guillaume. Étaient absents excusés : PRINCE Frédéric pouvoir à BERTRAND Marc, TABUT Laura. A été élue comme secrétaire de séance : OCTEAU Estelle

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2022.

- Achat du bâtiment sis sur les parcelles AL 53, 55 et 56 au 24 La Brousse et demande de subvention. - Renonciation au projet de construction d'un atelier communal sur la parcelle AI 126: annulation du permis de construire, dénonciation des contrats de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de SPS. - Projet de réhabilitation du bâtiment numéroté 24 La Brousse: étude des devis. - Délibération pour le RIFSEEP après passage du dossier en comité technique. - Vente de la parcelle ZH 92.

- Questions diverses

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022.

Achat d’un bâtiment et demande de subventions.

Le Maire explique que la propriété cadastrée AL 53, 55 et 56 sise 24 La Brousse appartenant à Monsieur David DEVINE est en vente.

Il rappelle que lors de la réunion du 22 mars dernier, il avait proposé d’acquérir le bâtiment afin d’y établir l’atelier municipal.

La cession du bien se fait au prix de 34 500 € frais d’agence inclus.

Il faudra rajouter le montant des frais d’acte qui s’élèvent à 4 200 €.

Le Maire informe que cette opération peut bénéficier du fonds revitalisation du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’acquérir la propriété cadastrée AL 53,55 et 56 sise 24 La Brousse pour un montant de 34 500 € frais d’agence inclus étant précisé que le bénéficiaire est l’agence centrale Immobilière de Mirambeau.

- De solliciter le fonds revitalisation auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

- De retenir le plan de financement suivant :

Dépense éligible 34 500 € + 4 200 € de frais d’acte soit 38 700 €

o Conseil Départemental : 17 415 € (45 % du montant total de l’acquisition)

o Commune : 21 285 € (55% du montant total de l’acquisition)

- De charger le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Renonciation au projet de construction d'un atelier communal sur la parcelle AI 126 : annulation du permis de construire, dénonciation des contrats de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de SPS.

Monsieur le Maire explique que comme il vient d’être décidé d’acheter le bâtiment situé sur les parcelles AL 53, 55 et 56 afin d’y établir l’atelier municipal, il y a lieu d’annuler le permis de construire n° 01742421H00010 sur la parcelle AI 126 rue du Pin.

Le Maire explique qu’il faut également résilier les contrats de maîtrise d’œuvre, de contrôle techniqueCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

et de SPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’annuler le permis de construire N° 01742421H0010.

- De résilier les contrats de maitrise d’œuvre, de contrôle technique et de SPS. - De charger le Maire de notifier cette décision à toutes les parties concernées. - De signer tout document relatif à cette annulation.

Projet de réhabilitation du bâtiment numéroté 24 La Brousse : étude des devis

Le Maire explique qu’il a demandé des devis pour la réhabilitation du bâtiment il en donne lecture : Gros œuvre : Damien RIDEAU : 21 193.35 € HT

Assainissement VRD : Damien RIDEAU 7 805.13 € HT

Charpente : Thierry LAMOUREUX : 5 122.40 € HT

Zinguerie : Thierry LAMOUREUX : 3 077.82 € HT

Menuiseries : Thierry LAMOUREUX : 9 992.15 € HT

Couverture : Damien RIDEAU : 14 960.72 € HT

Total : 62 151.57 € HT soit 74 581.88 € TTC

Le Maire informe qu’il se chargera de demander des devis pour l’électricité, la plomberie, l’isolation et les cloisons, le carrelage sera fait par les services techniques.

Un devis pour la clôture de la parcelle sera également sollicité.

Personnel communal : révision du RIFSEEP

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 susvisé,

VU l’avis du Comité Technique en date du 14 avril 2022 relatif à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la commune.

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (ou de l’établissement), Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

Le Maire propose au Conseil d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci- après :

- Adjoints techniques territoriaux

- Adjoints administratifs territoriauxCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe),

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (part variable).

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable (CIA) ne peut excéder 49 % du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’article 3, 2°, de la présente délibération.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

1) Principe

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte des cadres emplois.

Les groupes de fonctions seront définis pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1.

2) Montants plafonds

Cadre d’emplois Groupe Emploi

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications 6 650

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 2 Agent d’exécution, sujétions, qualifications 4 710

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance et des critères suivants : - niveau de responsabilité

- le niveau d’expertise

3) Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : - Nombre d’années dans le domaine d’activité ;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires ;

- Formation suivie

4) Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

 en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

 a minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu deCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours).

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1) Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : o Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;

o Compétences professionnelles et techniques ;

o Qualités relationnelles ;

2) Montants plafonds

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés à l’article 1er de la présente délibération, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre d’exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications 1 260

Adjoints techniques territoriaux Groupe 2 Agent d’exécution 1 260

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel du CIA attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance et des résultats de l’entretien professionnel annuel.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

1) Périodicité de versement

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

Le CIA fera l’objet d’un versement en une fraction, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

2) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : le RIFSEEP (ses deux parts) suivra le sort du traitement. - Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : il sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du RIFSEEP est suspendu. Les montants versés depuis la date de début du congé de longue maladie ou congé de longue durée ou congé grave maladie restent acquis ; aucun remboursement ne sera demandé.

3) Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement définiCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

ARTICLE 6 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L’IFSE est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

ARTICLE 8 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

o d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; o d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; o que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire;

o de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget

Vente de la parcelle ZH 92.

Le Maire informe que Monsieur et Madame MAALI Morad et Malika sont intéressés pour acquérir la parcelle cadastrée ZH n°92.

Le projet est de construire 4 maisons et un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé en ce sens.

Le Maire indique que la parcelle a une contenance de 3 703 m² et qu’elle est entièrement constructible.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de vendre la parcelle cadastrée ZH n°92 à Monsieur et Madame MAALI Morad et Malika demeurant 3 rue des Futaies 33 560 CARBON BLANC.

- De fixer le prix de vente à 11 € le m² soit 40 733 € TTC.

- D’autoriser le Maire à signer tout document qui se rapporte à cette affaire.

Questions diverses :

Prêt de chaises et de tables à l’ACCA de St Sorlin de Cônac le 1er week-end de juillet

Bureau des élections législatives des 12 et 19 juinCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

Elections législatives 1er tour le 12 juin 2022

8 h

-

13 h

Assesseur urne : Emmanuel GAUVIN

Assesseur émargement : Guillaume ROY

Secrétaire : Bernard BRIFFAULT

Président : Marc BERTRAND

13 h

-

18 h

Assesseur urne : Alain BOSSIS

Assesseur émargement : Anthony DUMAS

Secrétaire : Estelle OCTEAU

Président : Marc BERTRAND

Bien sans maître à Flérac toujours pas d’information sur le propriétaire nous ne savons pas où il se trouve.

Cérémonie du 8 mai 11 heures Semoussac et 11 h 30 Semillac le verre de l’amitié sera servi à Semillac.

RENAUD doit faire parvenir le devis pour la mise en place d’enrobé, l’année dernière il y en a eu pour presque 2800 € il faudra certainement prévoir plus cette année.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 25 avril 2022 : 2022AVR01, 2022AVR02, 2022AVR03, 2022AVR04, 2022AVR05

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

BRIFFAULT Bernard 1er adjoint

BOSSIS Alain 2e adjoint

Elections législatives 2nd tour le 19 juin 2022

8 h

-

13 h

Assesseur urne : Béatrice DAVID

Assesseur émargement : Alain BOSSIS

Secrétaire : Bernard BRIFFAULT

Président : Marc BERTRAND

13 h

-

18 h

Assesseur urne : Gilles GUIRAL

Assesseur émargement : Guillaume ROY

Secrétaire : Frédéric PRINCE

Président : Marc BERTRANDCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 25 avril 2022

DAVID Béatrice Conseillère municipale

DUMAS Anthony Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

GUIRAL Gilles Conseiller municipal

OCTEAU Estelle Conseillère municipale

PRINCE Frédéric Conseiller municipal Absent excusé

ROY Guillaume Conseiller municipal

TABUT Laura Conseillère municipale Absente excusée