Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 24 novembre

Documents similaires

Compte-Rendu - 20221124 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20221124 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20220509 Compte rendu de la réunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20220509 Compte rendu de la réunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20210329 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - 20210329 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 24 novembre Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 24 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA –Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY – Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Frédéric DEHAY pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2022. Il est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) Délibération n°20220501

Le territoire des Coteaux du Girou s’est engagé en septembre 2021 dans une démarche de co- construction de son projet social de territoire en partenariat avec la CAF de la Haute-Garonne, la MSA et les communes du territoire.

Afin de pouvoir élaborer la Convention Territoriale Globale (CTG), qui est une démarche stratégique partenariale ayant pour objectif l’élaboration d’un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, un diagnostic territorial et partagé avec les partenaires concernés a été réalisé par le Groupe Elan.

La CAF de la Haute-Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18 communes qui la composent, sont cosignataires de la CTG.

VU la convention territoriale globale,

VU la délibération N°2022-09-092 de la Communauté de Communes autorisant le Président à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF de la Haute- Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18 communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

PROPOSITION DE MONSIEUR MAURAN POUR L’IMPLANTATION DE LA CITERNE D’EN LANCE Délibération n°20220502

Le propriétaire de cette parcelle souhaite proposer au Conseil Municipal le déplacement de la citerne

enterrée et l’éloigner du point stratégique choisi par le SDIS.2

Vu le caractère d’intérêt collectif du dossier ;

Vu que l’emplacement proposé se trouve en cul-de-sac sans raquette de retournement ;

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de ne pas donner suite à cette proposition ;

- de conserver l’emplacement initialement prévu pour la citerne incendie située sur le secteur « en Lance ».

INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT

Délibération n°20220503

En date du 16 mai 2022, lors de la Conférence des Maires, il a évoqué la nouvelle loi sur la taxe d’aménagement à reverser tout ou partie à la C3G.

Rappel succinct de la nouvelle loi : L’article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire le reversement de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI (Intercommunalités), au prorata des charges de financement des équipements, assumées par chaque collectivité. La loi dit également que les délibérations devront être prises avant le 31 décembre 2022.

Le groupe de travail de la C3G, chargé à la Commission Finances de porter l’étude depuis quelques mois, fait fausse route, selon l’analyse juridique de Madame le Maire.

Elle a d’ailleurs manifesté son questionnement à Daniel Calas, Président de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, par courrier le 2 juin 2022, copie à tous les Maires de la C3G. Le courrier, en quelque sorte, sonnait comme une alerte à l’interprétation erronée de la loi, restituée par la Commission Finances de la C3G.

Ledit courrier est resté sans réponse et aucun Maire du périmètre de l’Intercommunalité ne s’est manifesté, ce qui a étonné et inquiété Madame le Maire.

Afin d’acquérir la certitude et la légitimité de son analyse, elle a demandé leur avis, à trois entités juridiques différentes.

Madame le Maire a donc saisi, par écrit :

- Le 3 mai 2022, L’Agence Technique Départementale du CD31,

- Le 22 juin 2022, le Cabinet d’avocats Urbi et Orbi,

- Le 12 juillet 2022, Madame Brigitte Micouleau, Sénatrice de la Haute-Garonne.

Tous ont répondu :

- Le 9 juin 2022 pour L’Agence Technique Départementale du CD31,

- Le 10 août 2022 du Cabinet d’avocat Urbi et Orbi,

- Les 1er août 2022 pour la Sénatrice Brigitte Micouleau (transmis à Caroline Cagneux) - Le 11 octobre 2022 pour Caroline Cayeux.

Seule la réponse du Sénat est toujours en attente car le dossier est remonté dans le périmètre de compétences des services de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, dont la Mairie de Saint Marcel Paulel n’a aucune nouvelle.

Aujourd’hui, au vu des réponses des entités juridiques questionnées, Madame le Maire est sûre de son analyse.3

Elle la livre au Conseil Municipal :

- Aucune zone d’activité n’existe sur la commune,

- Aucune zone d’activité à réaliser par l’Intercommunalité n’est prévue,

- Aucune zone tertiaire dédiée n’est prévue dans le PLU en vigueur,

- Aucun investissement communal n’est réalisé, ni pris en charge par la C3G. - Pour mémoire, la ligne budgétaire du pool routier qui était communale a été transférée à la C3G, lors de la prise de compétence intercommunale en 2013.

- Selon la nouvelle rédaction du 8ème alinéa de l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme le défaut d’accord est désormais sanctionnable, sous réserve de l’appréciation souveraine du Juge.

Comme le Conseil Municipal ne souhaite, en aucun cas, se soustraire à ses obligations, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter pour 1 euro symbolique afin d’être en conformité avec le 8ème alinéa de l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté le Contrôle de Légalité de la Préfecture afin de les prévenir, en amont, de la décision du Conseil Municipal.

En conséquence, la délibération sera rédigée puis déposée au Contrôle de Légalité comme suit :

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme.

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1 er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences ».

En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022,

Vu qu’aucune zone d’activité n’existe sur la commune,

Vu que le PLU en vigueur n’a aucune zone tertiaire dédiée à urbaniser,

Vu qu’aucun équipement public relevant de la compétence de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou n’existe sur la Commune de Saint Marcel Paulel,

Vu l’obligation de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou dont elle est membre,

Le conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Décide d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, à hauteur de 1 euro symbolique pour la Communauté de Communes des Coteaux du Girou ; - Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de Communes des coteaux du Girou ;

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.4

Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail

Délibération n°20220504

Depuis le 1er janvier 2022, l’application des 35 heures de travail hebdomadaires, ou 1 607 heures annuelles, dans la fonction publique territoriale sont devenues obligatoires. Comment sont calculées les 1 607 heures annuelles de travail ?

Nombre de jours dans l’année = 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

- 104 jours de repos hebdomadaires,

- 25 jours de congés annuels,

- 8 jours fériés

= 137 jours (365 jours – 137 jours = 228 jours travaillés).

228 jours x 7 heures de travail = 1 596 heures arrondies à 1 600 heures

OU

228 jours / 5 jours = 45,6 semaines x 35 heures = 1 596 heures arrondies à 1 600 heures

1 600 heures annuelles + la journée de solidarité de 7 heures = 1 607 heures de travail annuelles.

Le Conseil Municipal a délibéré, uniquement pour se mettre en conformité avec la loi, sachant que le personnel de la mairie (une seule personne) est déjà à 1 607 heures.

CHANGEMENT DU PHOTOCOPIEUR COULEUR

Délibération n°20220505

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le copieur multi fonctions de la mairie a été acheté en 2010 et présente de sérieux signes de vieillissement. Le prestataire Sharp a également signalé que certaines pièces n’étaient plus fabriquées créant ainsi des difficultés au niveau de la maintenance.

Deux prestataires ont été sollicités pour des propositions d’achat ou de location :

- SHARP (3 propositions de copieurs) :

Achat :

 Sharp BP 50C26EU : 4 436.50 € HT

 Sharp BP 50C26EU1 : 4 785.00 € HT

 Sharp BP 70C31EU : 5 396.50 € HT

Location :

 Sharp BP 50C26EU : 247 € HT / trimestre soit 988 € HT / an

 Sharp BP 50C26EU1 : 266.50 € HT / trimestre soit 1 066 € HT / an

 Sharp BP 70C31EU : 300.42 € HT / trimestre soit 1201.68 € HT / an

Que ce soit à l’achat ou à la location :

- les copies sont facturées à la feuille avec un coût de 0,0029 € pour les copies noires et 0,029 € pour les copies couleurs.

- la livraison, la mise en route, et la formation sont comprises.5

- AXIDOC :

Achat :

 un copieur C7125 : 4855.82 € HT avec un service de maintenance à 8 € HT / mois

Location :

un copieur C7125 : 96.84 € HT / mois comprenant la maintenance soit 1 162.08 € HT/an

Que ce soit à l’achat ou à la location :

- les copies sont facturées à la feuille avec un coût de 0,0025 € pour les copies noires et 0,025 € pour les copies couleurs.

- la livraison, l’installation et la formation ont un coût de 450 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise SHARP, pour un montant global de 4 785.00 € HT, une facturation des copies avec un coût de 0,0029 € pour les copies noires et 0,029 € pour les copies couleurs.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

Délibération n°20220506

900 budgets communaux, dont celui de Saint Marcel Paulel, actuellement en nomenclature M14 devront basculer au référentiel M57 d’ici au 1er janvier 2024.

C'est quoi le référentiel M57 ?

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL (direction générale des collectivités locales) et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Le Conseil Municipal décide la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14.

CHANGEMENT DE LA ZINGUERIE DE L’EGLISE SAINT-PIERRE Délibération n°20220507

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la zinguerie de l’Eglise, très ancienne, est dégradée et a perdu sa fonction première, celle de permettre l’évacuation des eaux de pluie et rendre la toiture étanche. Les dalles, fuient sur tout le pourtour, laissant couler l’eau de pluie sur les murs, qui, par capillarité imprègnent les briques toulousaines.

Le Conseil Municipal avait déjà délibéré pour la demande de subvention. Comme le formalisme n’a pas

été respecté, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir redélibérer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide le changement de la zinguerie de l’Eglise.

 Approuve le devis présenté par l’entreprise LE CHARPENTIER.NET pour un montant total de 11 365,50 € HT / 13 638,60 € TTC.

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 40% du montant, soit 4 546.00 €

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région à hauteur de 20% du montant, soit 2 273.00 €

 Inscrit la somme à l’article 2131 opération 168 du Budget 2022 section investissement6

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE L’ECOLE « LES PETITS ARTISTES » DE GRAGNAGUE

Délibération n°20220508

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la suite de sa participation au conseil d’école de la Commune de Gragnague, elle souhaite solliciter du Conseil Municipal une participation à la coopérative scolaire à hauteur de 20 € par enfant de la commune, scolarisé à Gragnague.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que onze enfants de Saint-Marcel-Paulel sont actuellement scolarisés à l’école « Les Petits Artistes » de Gragnague.

Madame le Maire donne le choix au Conseil d’attribuer ou non une subvention à la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 20 € par élève de la commune, soit 220 € à la coopérative scolaire de l’école « Les Petits Artistes » de Gragnague, à l’article 6574 section fonctionnement budget 2022.

CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS

Délibération n°20220509

Madame le Maire fait le point des travaux d’entretien des espaces verts qui ont été réalisés en 2022 par les PEPINIERES COSTES REMY. Le contrat de ce prestataire arrive à échéance à la fin de l’année.

Madame le Maire propose deux devis pour l’entretien des espaces verts de la commune, les devis étant sur une durée de 3 ans. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ces propositions pour vice de forme.

Madame le Maire recontactera les entreprises pour leur demander un nouveau devis sur un an, que le Conseil Municipal devra étudier lors du prochain Conseil Municipal.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES JUSQU'A L’ADOPTION DU BUDGET 2023

Délibération n°20220510

Madame le Maire rappelle au Conseil l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Madame le Maire précise que ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.7

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Panneau Pocket :

La C3G a décidé, dans son Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 d’entériner l’abonnement « intercommunalité » d’un panneaupocket pour les 18 communes, signé pour un montant de 3 890 € TTC.

Le panneaupocket est un outil digital permettant de communiquer, de façon instantanée avec l’ensemble de la population.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité, ne souhaite pas intégrer un nouvel outil digital à gérer au niveau de la Mairie, sachant qu’il y a déjà le mail, le Facebook (institutionnel) de la Mairie et qu’un nouvel outil ne ferait que rajouter une charge de travail supplémentaire avec une redite des informations.

Devis portail de la cour de l’école :

Le portail du garage, très abîmé. Le devis demandé s’élève à 3 807.20 HT. Le conseil souhaite un deuxième devis.

Information sur le sondage du Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne :

Sécurisation des abords du lycée :

Les parents d’Elève ont alerté les parents, mairie, d’un danger de la non-sécurisation des trottoirs du lycée de Gragnague.

Voici l’endroit dangereux, en arrivant du lycée

Simone de Beauvoir, depuis la droite, et en direction

la gare de Gragnague, où le trottoir s’achève.

Voici le chemin de la gare, juste après avoir quitté cette

dernière, en direction du lycée. Il est emprunté par une

multitude d’étudiants, chaque jour… sans l’ombre d’un

trottoir8

Courrier de Corinne Vignon :

La Mairie de Saint Marcel Paulel a reçu un courrier de la Députée dans lequel elle évoque le bouclier fiscal qui a été voté pour les communes, à savoir :

- Le Filet de sécurité : pour toutes les communes dont les dépenses énergétiques représentent plus de 60 % de leur recette de fonctionnement.

- La Dotation Globale de Fonctionnement : augmentation à hauteur de 320 millions d’euros : 95 % des communes et EPCI verront leur dotation se maintenir et augmenter. Les petites communes bénéficieraient de la hausse de la dotation de Solidarité Rurale.

- La Compensation de la CVAE : il s’agit d’un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires.

- Les Hausses des bases locatives : de l’ordre de 7 %

Intégration immédiate secrétaire de Mairie :

Elle a été intégrée immédiatement en qualité d’attachée territoriale qui est le grade passerelle de professeur des écoles. Le Conseil Municipal délibèrera au printemps pour le RIFSEEP.

Fin d’année :

- Repas des Ainés prévu le 15 décembre 2022. Invitations envoyées aux destinataires. - Vœux du Conseil Municipal, le 6 janvier 2023

- Orchestre du méchoui pour 2023 ?

Convocation au PETR :

Madame le Maire informe qu’elle a été contactée, pour aller présenter au PETR le dossier de l’Aire des jeux de Beaulieu pour la demande de subvention au PETR, selon une grille de notation très précise, avec comme timing : 5 minutes de présentation + 5 minutes de questions. Elle a été interrogée par un jury de 20 - 25 personnes. Elle a obtenu 49 points sur 50, ce qui a placé la commune parmi les meilleurs dossiers présentés devant le jury. La commune a obtenu les 40 % du PETR + les 40 % du CD31. Le reste à charge est bien de 6 702.64 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 30.