Compte-Rendu - 20220509 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai

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Compte-Rendu - 20220509 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220509 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY – Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Absent excusé : Paul ROUMEGOUX

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Arnaud EVRARD pour assurer le secrétariat de la séance.

METTRE FIN A LA CONVENTION D’EXPLOITATION ENTRE LA MAIRIE ET l’EARL MELOU Délibération n°20220301

Madame le Maire a demandé une audience à Monsieur le Préfet de la Région Occitanie, qui l’a acceptée. Le rendez-vous a été fixé le 23 mars 2022.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est situé en « zone blanche ». Par voie de conséquence, il s’applique la règle de la constructibilité limitée et le déblocage de cette situation découle de l’état d’avancement de la révision du SCoT Nord Toulousain.

Monsieur le Préfet a été sensible aux arguments exposés par Madame le Maire : avoir l’ambition de définir un projet d’accueil de population cohérent sur la commune, en recentrant l’urbanisation autour du centre historique du bourg, tout en préservant un agréable cadre de vie. A la suite de cette audience, il a été proposé par les services de la Préfecture d’inscrire le projet dans le cadre d’une convention avec l’ANCT. Cela permettra un accompagnement sur mesure, prenant la forme d’un atelier de réflexion, organisé avec l’équipe municipale en association avec l’ensemble des partenaires pouvant apporter leur expertise et leur appui au projet (Architecte des Bâtiments de France, Architecte conseil de la DDT, CAUE, Syndicat mixte du Scot…).

Pour donner un maximum de chances à ce cœur de village, Madame le Maire a proposé au conseil municipal de mettre fin à la convention d’exploitation entre la mairie et l’EARL Melou pour récupérer la gestion des parcelles confiées à l’exploitant agricole. L’idée est de réfléchir à la création d’un futur espace public sous forme de jachère fleurie et/ou de parc pouvant accueillir des manifestations locales, marchés, vide-greniers, etc…

Considérant que l’assemblée délibérante est compétente pour décider de la location des biens.2

Considérant que l’article 4 de la convention le 12 novembre 2014 avec l’EARL Melou fixe les conditions pour mettre fin à la présente convention.

Considérant que le préavis est de 6 mois et que le contrat se renouvelle le 12 novembre 2022, il convient d’adresser ce préavis avant le 12 mai 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable, pour mettre fin à la convention conclue le 12 novembre 2014 avec l’EARL Melou et notifier cette décision à l’EARL.

Révision des tarifs du repas du Méchoui Communal

Délibération n°20220302

Pour mémoire : Marcellois et Marcelloises : gratuit et invités de plus de 7 ans : 14 euros

Madame le Maire considère qu’il y a lieu d’actualiser le prix des repas du méchoui communal qui n’a pas été augmenté depuis des années.

Yannick Willemin souhaite savoir si, entre les dépenses et les recettes, il y a déficit ou bénéfice.

Madame le Maire répond que, jusqu’à 2019 date du dernier méchoui, les recettes couvraient les dépenses.

Le Conseil Municipal considère qu’il est nécessaire d’actualiser le prix du repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs du repas du méchoui, à compter de juin 2022, comme suit :

• Marcelloises et Marcellois : gratuit

• Invité(e)s de plus de 7 ans : 15 euros

Madame le Maire s’engage à faire un état des lieux financiers à la rentrée de septembre.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Présentation du nouveau site Internet de la mairie

Claudette Crouzet présente l’arborescence du nouveau site de la mairie ainsi que quelques visuels.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 00.