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Procès Verbal - DELB 20150048
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150048)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etaient absents :
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Christian DUVAL, Karim BENAOUDA, Linda MAHDJOUB, Jean-Luc SALADIN et Muriel DE VRIESE ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Bruno BEQUET, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Christian BOUCHARD.
Karim BENAOUDA et Natacha CHICOT ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h10 et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS et Bruno BEQUET.
Edouard PHILIPPE et Sébastien TASSERIE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h45 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Edouard PHILIPPE est revenu participer aux travaux de l’assemblée à partir de 20h03.
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150048
BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 421-4, R 423-1 et R 421-17 ;
CONSIDERANT la nécessité de déposer des déclarations préalables pour effectuer les travaux suivants :
- la pose de menuiseries aluminium aux logements de l’école primaire Jacques Prévert, 28 rue Etienne Méhul ;
- la fourniture et pose d’un garage préfabriqué au centre Pierre Hamet, rue Chérubini ;
- la réfection de la toiture en tuiles des écoles primaires 1 et 2 Louis Blanc, 6 rue Louis Blanc ;
- la réfection de la terrasse zinc par une étanchéité protégée à la maternelle Jules Guesde, 45 rue Fontaine la Mallet ;
- la réfection de toiture zinc à l’école maternelle Renaissance, 71 rue Edmond Rostand ;
- la réfection de la terrasse Repère F par une étanchéité autoprotégée à la maternelle Lamartine, 5 rue Lamartine ;
- le remplacement des menuiseries extérieures donnant sur la cour par des menuiseries en aluminium laqué à la maternelle George Sand, 150 rue de la Vallée ;
- le remplacement de la porte d’entrée principale à la mairie de Sanvic, rue Jules Balières ;
- le remplacement des gouttières à l’abbaye de Graville, 55 rue de l’Abbaye ;
- la réfection des façades aux écoles primaire et maternelle Edouard Vaillant, 18 rue Charles Delescluze ;
- la réfection des façades à l’école primaire Jean Maridor, 58 rue Jean Maridor,
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 février 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/02/2015
Publié le 10/02/2015