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Procès Verbal - DELB 20160125
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160125)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160125
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUVRAGES SCOLAIRES, NON SCOLAIRES ET MATERIELS D'ACCOMPAGNEMENT POUR ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
VU le budget de l’exercice 2016 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en ouvrages scolaires, non scolaires et en matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2016, et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marchés négociés en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :
. le marché à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages scolaires et matériels d’accompagnement », d’un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum de 105 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er octobre 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 420 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. le marché à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages non scolaires et matériels d’accompagnement », d’un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum de 105 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er octobre 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 420 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Sous-fonctions : 211 écoles maternelles - 212 écoles primaires - 213 écoles regroupées Nature : 6067 : fournitures scolaires
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
et autres sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense
Minimum : 72 000 euros TC - Maximum : 252 000 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016