Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 078.26.05 Avenue de la Paix GUINOT TP NIEVRE
unknown - 303.10.07 Avenue de la Paix GUINOT TP NIEVRE
unknown - 286.01.07 Avenue de la Paix GUINOT TP
unknown - 381.24.10 Avenue de la Paix GUINOT TP
Arrêté - 226.01.07 Rue des Rivieres St Agnan GUINOT TP NIEV
Arrêté - 165.30.04 72 rue des freres gambon GUINOT TP NIEVR
Arrêté - 235.05.07 Allee du Berry GUINOT TP
Arrêté - 085.25.03 Sadi Carnot GUINOT TP
Arrêté - 132.31.07 Rue F.BEAULIEU GUINOT TP
unknown - 226.01.07 Rue des Rivieres St Agnan GUINOT TP NIEV
Arrêté - 078.26.05 Avenue de la Paix Guinot tp Nievre
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 078.26.05 Avenue de la Paix Guinot tp Nievre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
15 février 2024
CIRCULATION
Et
STATIONNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 /02/ 078
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux Avenue de la Paix, qui sera réalisé
par l’entreprise GUINOT TP Chez SOGELINK - TSA 70011 —
69134 DARDILLY CEDEX,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
Avenue de la Paix de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 26 février 2024 au Dimanche 26 Mai 2024, l’entreprise GUINOT TP est autorisée à stationner sur le domaine public, Avenue de la Paix, pour renouvellement réseau gaz MPB PE 63.
ARTICLE 02 : Du Lundi 26 février 2024 au Dimanche 26 Mai 2024, la circulation alternée se fera manuellement.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules le temps des travaux.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l'achèvement des travaux.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : L'entreprise GUINOT TP NIEVRE mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer
la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la Directrice
des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
re,
int BEL à la sécurité
LL