Déliberation - PVCM08062021

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Déliberation - PVCM08062021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Déliberation - PVCM08062021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

SEANCE

DU 8 JUIN 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR :

 INSTITUTION Mise à jour de l’archivage

 RESEAUX Convention de servitude de passage

 RESEAUX Numérique / Adressage

 ENVIRONNEMENT Présentation du syndicat de rivière

 ENFANCE ALSH Eté – Création des emplois saisonniers

 ENFANCE Nouveau séjour

 JEUNESSE Extension des tarifs pour les activités

 ENFANCE Préparation de la rentrée scolaire

 ECONOMIE Mise à disposition de licence IV

 CULTURE Remplacement d’une bibliothécaire

 FINANCES Décision modificative / Campings

 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

 Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

le 8 du mois de Juin

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 3 juin 2021

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : MENARD Jean-Raymond

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique

OGER Céline

PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce (P) ROUSSEAU Sophie

TESSE Fabienne

MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi

DAVY Gilles DEVANNE Guy

KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond

NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric PEZOT Rémi (P)

THIBAUDEAU Yann VERDIER Sébastien (P)

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 26

Quorum 14

Présent(s) 22

Absent(s) 4

Votant(s) 26

dont pouvoir(s) 4Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents

MM DERVIEUX Jean-Jacques (Pouvoir à Sébastien VERDIER)

Mmes CADY Sylvie (Pouvoir à Sandrine BELLEUT)

CAILLEAU Cynthia (Pouvoir à Rémi PEZOT)

MARRIE Marie (Pouvoir à Luce PETITEAU)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération

n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il

est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

INSTITUTION MISE A JOUR DE L’ARCHIVAGE DCM 062/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Suite à une visite approfondie des archives communales par les services départementaux, ces derniers

estiment actuellement la mise à jour de l’archivage à une durée de 3 mois, lequel travail est obligatoire

et conseillé tous les 3 ans.

Or, sur la commune, ce travail n’a pas été réalisé depuis 2016 sur St Lambert, 2013 sur St Aubin et pas

encore pour Val du Layon. Lorsque l’archivage est fait régulièrement, un archiviste qualifié ne passera

que quelques jours par an pour faire le nécessaire. Il est indiqué qu’une réflexion est actuellement en

cours pour envisager une mutualisation d’un professionnel entre plusieurs collectivités.

Il est donc proposé de faire cette mise à jour et de créer un poste temporaire pour réaliser cette mission.

La durée est estimée à 3 mois mais, selon les cas, une prolongation peut être nécessaire.

DEBAT

Il est effectivement précisé que les armoires à St Aubin débordent de documents, au point que le

stockage se fait à même le sol. La mise à jour devient donc indispensable et ce sera aussi l’occasion de

réorganiser les archives physiquement dans leur ensemble.

S’agissant des locaux, il faudra vérifier que les « planchers » sont structurellement aptes à supporter la

charge. Il est indiqué qu’il serait utile d’informer les services du SDIS de la position exacte de nos salles

d’archives.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

Il est abordé la question de l’archivage numérique, dont la réflexion a effectivement été abordée et qui

pourrait être intégré à la mutualisation d’un professionnel : la méthodologie semble plus complexe,

chaque document devant être signé numériquement.

Il est indiqué que le service archivage pourrait également être externalisé mais cette démarche n’a pas

été abordé à ce stade, d’autant plus que tout archivage ou destruction doit être visé par les services

départementaux qui sont les seuls garants du bon archivage. En précision, sur la destruction de

documents, ils doivent également être visés au préalable et faire d’un PV par une entreprise habilitée.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CREE un poste temporaire dans les conditions proposées ci-dessous pour une

mission de mise à jour de l’archivage :

Attaché de conservation 13 semaines à compter du 6 sept. 2021

du patrimoine (renouvelable par semaine selon les besoins)

RESEAUX CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DCM 063/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des Sauvins (SL), il est proposé que le rejet des eaux

pluviales à l’extrémité de la rue se fasse vers la rue du bon Repos, pour désengorger la zone du Plessis,

ce qui nécessiterait notamment l’installation d’une pompe de relevage vers la rue de la Gagnerie (avec

les problèmes qui vont avec : risque de coupure électrique, maintenance…).

Pour ce faire, il conviendrait de passer sur la propriété de M. FRANÇAIS, en faisant un fossé de 120 ml,

dont 40ml environ serait busé.

Le propriétaire étant d’accord, un projet de convention est proposé pour validation, lequel définit

notamment les modalités quant à l’entretien du fossé par le service commun et une mise à disposition

gracieuse. Il est également convenu avec le propriétaire une clause en cas de vente des parcelles et que

ladite convention sera rattachée aux actes notariés concernés.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention ci-après annexé,

PRECISE que la convention sera rattachée aux actes notariés concernés,

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette opération.

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -RESEAUX DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - ADRESSAGE DCM 064/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il appartient au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de

la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à mise en œuvre. De plus, Madame

le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération,

le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil dont la délibération est

exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des services

postaux et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre

optique, d’identifier clairement les adresses des bâtiments.

DEBAT

Il est indiqué qu’il ne s’agit que d’une première étape, le travail d’adressage étant long et lié à

l’avancement du déploiement de la fibre. D’autres dénominations de voie sont donc susceptibles d’être

proposées.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-

28,

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, dans le cadre

notamment du déploiement de la fibre optique sur le territoire,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales,

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes, conformément à la cartographie jointe en annexe

de la présente délibération :

Route de la Corniche angevine

Route de Rablay

Rue du val d’Hyrôme

ENVIRONNEMENT PRESENTATION DU SYNDICAT DE RIVIERES – LAYON AUBANCE LOUETS

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Dominique PERDRIEAU – Président du syndicat

Le Président du syndicat de rivières Layon Aubance Louets, Monsieur Dominique PERDRIEAU, fait une

présentation du syndicat. Il est ainsi évoqué :

o Une présentation du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de la gestion des eaux) et sa

déclinaison sur le SAGE (bassin local, géré par la CLE – commission locale de l’eau), dont le

périmètre est celui du syndicat,

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

o Le fonctionnement du syndicat (composition, financement, partenaires),

o La définition des enjeux et des missions opérationnelles ;

o Une présentation concrète de quelques opérations menées par le syndicat.

ENFANCE CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS – ALSH ETE DCM 065/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des

emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite

délibération. Ainsi, dans le cadre de l’activité ALSH et des prochaines vacances d’été et des séjours, afin

d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les emplois

saisonniers suivants :

o du 7 juillet au 1 septembre 2021 1 directeur 39j

o du 7 juillet au 1 septembre 2021 1 directeur adjoint 39j

o du 7 juillet au 1 septembre 2021 12 animateurs diplômés 39j

o du 7 juillet au 1 septembre 2021 5 stagiaires 39j

DEBAT

Selon les besoins et les effectifs, chaque contrat sera donc ajusté aux nombres de jours exactement

nécessaires au fonctionnement du service.

DELIBERATION

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement

saisonnier de l’activité jeunesse pendant les vacances d’Eté,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création des emplois saisonniers ci-dessus présentés.

ENFANCE NOUVEAU SEJOUR – ALSH ETE DCM 066/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER – Adjointe au Maire

En complément des séjours déjà programmés, face au succès des réservations, il est proposé un nouveau

séjour sur 2 jours (avec 1 nuitée) pour compléter le séjour dédié à l’équitation, lequel a fait l’objet de

plus de réservations.

Il sera organisé sous forme de stage sur 2 jours (15 et 16 juillet), pour une capacité d’accueil de 24

enfants supplémentaires, sur la grille tarifaire suivante :

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -QF SEJOUR 4b

* **

< 500 € 17 € 26 €

501 à 800 € 27 € 36 €

801 à 1200 € 37 € 46 €

1201 à 1400 € 42 € 51 €

> 1401 € 47 € 56 €

* Enfants VDL

** Enfants hors commune

DELIBERATION

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les tarifs pour ce séjour complémentaire de l’été 2021.

JEUNESSE EXTENSION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES DCM 067/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER – Adjointe au Maire

Il est proposé de compléter la délibération n°043/2021 sur les tarifs des activités en rajoutant des

intermédiaires de tarification. Ceci afin d’élargir les possibilités de réaliser des activités sans avoir à

repasser devant le conseil municipal. La grille proposée est donc la suivante :

Cout de l’activité Supplément demandé aux familles

Entre 5 et 10 euros 2 euros

Entre 10 et 15 euros 4 euros

Entre 15 et 20 euros 6 euros

Entre 20 et 25 euros 8 euros

Entre 25 et 30 euros 10 euros

Entre 30 et 40 euros 15 euros

Entre 40 et 50 euros 20 euros

Entre 50 et 60 euros 30 euros

Supérieur à 60 euros sur décision du conseil

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

DEBAT

Il est demandé s’il ne serait pas plus simple d’avoir une grille tarifaire qui soit adaptable à toutes les

situations. En précision, l’objectif n’est pas forcément de faire des activités aussi chères dans la mesure

où elles se font à la journée. De plus, il sera sans doute proposé aux jeunes d’organiser des ventes (sous

réserve de pouvoir créer une régie).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

COMPLETE les tarifs pour le service Jeunesse tels qu’exposés ci-dessus dans le cadre

des animations hors temps libre.

ENFANCE PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE DCM 068/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2021, il est rappelé que l’organisation

des rythmes scolaires pour les 4 écoles se fera sur la base de 4 jours, avec l’arrêt des TAP, ce qui engendre

un profond changement dans l’organisation du service et des plannings.

De ce constat, les objectifs fixés étaient de stabiliser le personnel présent sur structure, de définir une

organisation pérenne à moyen terme et de proposer des plannings moins déstructurés sur une semaine

type. En outre, des besoins et/ou des ajustements en ménage et en coordination ont été également

identifiés et intégrés pour harmoniser les pratiques. Enfin, avec le passage à un rythme sur 4 jours, il a

été retenu le principe de rendre plus qualitatif les animations sur les temps du mercredi.

Ainsi, de nombreux ajustements sont proposés, avec une tendance à la baisse des besoins :

o Augmentation de la durée hebdomadaire d’emplois permanents (11 postes concernés),

o Diminution de la durée hebdomadaire d’emploi permanent (1 poste concerné),

o Création de postes temporaires (5).

En complément, il y aura physiquement 4 personnes en moins dans les effectifs du service à la rentrée

(Effet de l’arrêt des TAP et suppression d’une classe maternelle). Le travail de structuration et

d’harmonisation permet également d’avoir une vision à moyen terme sur les emplois pérennes (d’où

l’augmentation des heures pour les emplois permanents, soit +1.6 ETP). A contrario, cette visibilité

permet donc de limiter les emplois temporaires, justifiés par des effectifs dans les écoles qui ne sont pas

stables (soit 5 postes temporaires pour 3 ETP, répartis à la proportionnelle entre SA et SL).

DEBAT

Sous réserve que la crise sanitaire et que les consignes réglementaires liées à l’hygiène soient moins

draconiennes, il est précisé qu’il sera, en toute logique, moins fait appel à des services extérieurs et qu’il

y aura moins d’heures complémentaires.

Le bilan comptable devrait donc être à la baisse pour les dépenses. Le volume horaire du service est

presque à l’identique mais a permis (avec les heures en moins pour les TAP) de redonner des heures

pour l’ALSH, avec pour objectif d’avoir toujours des permanents pendant les vacances et donc de moins

faire appel aux contrats saisonniers.

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le projet des prévisions des effectifs du service Enfance pour la rentrée

prochaine 2021/2022.

ECONOMIE MISE A DISPOSITION D’UNE LICENCE IV DCM 069/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Marina ACHARD – Adjointe au Maire

La supérette de St Aubin fait actuellement l’objet d’une reprise du fonds de commerce par 2 nouveaux

commerçants, ayant pour objectif de maintenir les mêmes services. Pour ce faire, il est notamment

nécessaire qu’ils disposent d’une licence d’exploitation de débit de boissons de 4e catégorie afin

d’assurer le service lié au bar.

En précision, la commune est propriétaire d’une licence IV, acquise en juin 2009 par acte notarié, laquelle

licence a été mise à disposition sous forme d’un contrat de prêt auprès des exploitants actuels. Il convient

donc de refaire un contrat de prêt de ladite licence dans les mêmes conditions, telles que présentées

dans le projet.

DEBAT

Une rencontre a été organisée avec les futurs repreneurs qui ont bien précisé que les services seraient

maintenus. Un tuilage avec les locataires actuels est également convenu. Il sera cependant prévu une

semaine de fermeture (courant juillet) pour faire l’inventaire et organiser la reprise des stocks avec

fournisseurs.

S’agissant en particulier de la licence IV, à lire le précédent contrat de prêt, en cas de cession du fonds

de commerce, il est indiqué que le contrat se poursuit. De fait, il est proposé que la durée initiale ne soit

pas prorogée de 25ans mais qu’elle se fasse bien dans la continuité, avec une fin prévue en 2037.

La question de l’entité signataire côté commune pose question puisque seule la commune déléguée est

identifiée. Or, nous savons qu’administrativement, seule la commune nouvelle est reconnue.

Cette convention ne sera envoyée officiellement qu’après certitude de reprise des nouveaux arrivants et

confirmation de nos questionnements.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE de prêter la licence IV, appartenant à la commune, à la SNC BRUNET

LEDUC, sous réserve que la société remplisse toutes les conditions nécessaires à son

exploitation,

PRECISE qu’il ne s’agit pas d’un nouveau contrat mais de la poursuite du prêt

existant,

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

INDIQUE que les clauses initiales sont maintenues et que seul le nom du prêteur est

à modifier,

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document nécessaire pour

cette mise à disposition.

CULTURE RECRUTEMENT D’UNE BIBLIOTHECAIRE DCM 070/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Pierre NOBLET – Adjoint au Maire

Une des bibliothécaires devrait être absente pendant plusieurs semaines (arrêt maladie, congés…) et les

bénévoles ne sont pas en mesure d’assurer ce remplacement pendant une durée aussi longue et non

connue exactement à ce jour.

En outre, vu la charge de travail actuel (travail non réalisé dû à la crise sanitaire et aux confinements

successifs), il semble difficile de ne pas assurer le service et il est convenu que ce travail est partiellement

lié à un accroissement temporaire d’activités.

Il est donc proposé de créer un poste temporaire dans les conditions suivantes :

o Adjoint territorial 3 mois à compter du 1er juin 2021

du patrimoine (renouvelable selon les besoins)

DELIBERATION

SUR proposition de la commission CISV (Communication / Information / Sport / Vie locale),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de la création d’un emploi temporaire pour les besoins de gestion des

bibliothèques, dans les conditions définies ci-dessus.

FINANCES DECISION MODIFICATIVE I – BUDGET CAMPINGS DCM 071/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Compte tenu de la crise sanitaire, il était proposé aux locataires des campings l’option « annulation » et

remboursement sans frais. Cependant, pour ce faire, la trésorerie nous indique que ces remboursements

sont considérés comme spécifiques et doivent être intégrés sur un article comptable particulier (c/6718),

lequel n’est pas créé au budget.

Il est donc proposé de procéder à une décision modificative pour permettre de faire ces

remboursements.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget

CAMPINGS pour permettre les remboursements suite à annulation pour raison de

crise sanitaire :

Dépenses Fonctionnement 011 / 615221 - 500,00 euros

Dépenses Fonctionnement 67 / 6718 + 500,00 euros

RESSOURCES HUMAINES MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 072/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Considérant les délibérations précédentes (DCM 062/2021, 068/2021 et 070/2021) liées au mouvement

de personnel, il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs, tel que précisé en

annexe.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• ELECTIONS – Préparation des bureaux de vote : Après un point rapide sur les permanences, il est

évoqué le déroulement d’une journée électorale pour réexpliquer les missions relatives aux membres

des bureaux.

• CCLLA – Pacte de gouvernance : il est fait un tour de table pour constater le nombre d’élus

intéressés et inscrits pour le séminaire prévu le 26 juin 2021.

• TOURISME – Randonnée : il sera proposé un « doodle » (4 juillet ou 12 sept.) pour organiser une

journée randonnée pour faire la boucle de Val du Layon (19), à destination de tous les conseillers.

• LOI EGALIM – Amélioration des dessertes en restauration collective : le dossier de subvention a

bien été réceptionné par le service gestionnaire. Selon la réponse, le projet pourrait donc être revisité

et certaines demandes non réalisées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 6 JUILLET – 20h

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 26

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/06/2021

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 8 Juin 2021

DCM 062/2021 - INSTITUTION – MISE A JOUR DE L’ARCHIVAGE

DCM 063/2021 - RESEAUX– CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

DCM 064/2021 - RESEAUX – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - ADRESSAGE

DCM 065/2021 - ENFANCE – CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS – ALSH ETE

DCM 066/2021 - ENFANCE – NOUVEAU SEJOUR – ALSH ETE

DCM 067/2021 - JEUNESSE – EXTENSION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES

DCM 068/2021 - ENFANCE – PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE

DCM 069/2021 - ECONOMIE – MISE A DISPOSITION D’UNE LICENCE IV

DCM 070/2021 - CULTURE – RECRUTEMENT D’UNE BIBLIOTHECAIRE

DCM 071/2021 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE I – BUDGET CAMPINGS

DCM 072/2021 - RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFSLISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 8 Juin 2021

ACHARD

Marina

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

Absente

Pouvoir à Sandrine BELLEUT

CAILLEAU

Cynthia

Absente

Pouvoir à Rémi PEZOT

COURANT

Kôichi

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

Absent

Pouvoir à Sébastien VERDIER

DEVANNE

Guy

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

Pouvoir à Luce PETITEAU

MENARD

Jean-Raymond

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien