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Procès Verbal - CM5 2022 PV Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM5 2022 PV)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

SEANCE

DU 12 AVRIL 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR :

✓ INSTITUTION Mise en place d’une démarche citoyenne

✓ INTERCOMMUNALITE Rapport d’activités CCLLA 2021

✓ RESEAUX Adressage

✓ SPORT Soutien à la piscine de Rochefort

✓ TOURISME Création des emplois saisonniers

✓ ENFANCE / JEUNESSE Restauration collective - Lancement de la consultation

✓ ENFANCE / JEUNESSE Tarifs des séjours Enfance / Jeunesse

✓ ENFANCE / JEUNESSE Convention MSA « Grandir en milieu rural »

✓ ENFANCE / JEUNESSE Cout d’un enfant scolarisé hors commune

✓ FINANCES Dématérialisation des chèques CESU

✓ FINANCES Admission en non-valeurs

✓ FINANCES Vote des taux d’imposition

✓ FINANCES Affectation des résultats - Vote du Budget Principal

✓ RESSOURCES HUMAINES Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

✓ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 12 du mois de Avril

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle Jean

de Pontoise - Saint Aubin de Luigné - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 7 Avril 2022

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : ACHARD Marina

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne (P) BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire) CADY Sylvie OGER Céline (P)

PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie

TESSE Fabienne

MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques

DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc PATARIN Frédéric

PEZOT Rémi (P) THIBAUDEAU Yann (P)

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes MARRIE Marie BERNARD Marie-Dominique (Pouvoir à C. OGER)

MM COURANT Kôichi (Pouvoir à R. PEZOT) LANNUZEL Franck (Pouvoir à F. AUDIAU)

MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre

VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 25

Quorum 9

Présent(s) 18

Absent(s) 7

Votant(s) 22

dont pouvoir(s) 4ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

AVEC LA MENTION SUIVANTE EN OBSERVATION : L’HEURE DE DEBUT DE LA SEANCE ETAIT A 19H30.

INSTITUTION MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE CITOYENNE

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY – Maire déléguée

Pour mettre en œuvre une démarche citoyenne, la commission CISV a rencontré deux organismes

spécialisés sur le sujet (Vivaces / Empreintes citoyennes), avec 2 approches différentes.

La première proposition (Vivaces) évoque au préalable la nécessité de consolider le fonctionnement

interne de l’équipe municipale avant de structurer les modalités de la participation citoyenne. Le principe

est d’abord d’apporter les outils à l’équipe municipale, dans le sens où il est important de s’écouter,

d’apprendre à se connaitre et à travailler ensemble, pour mieux communiquer vers l’extérieur et mieux

appréhender un projet de participation citoyenne. Il est nécessaire, en effet, que le projet soit partagé

et collectif. Pour ce faire, il est proposé un séminaire de 3jours (organisation et structuration de la

politique locale de participation citoyenne), puis des formations complémentaires pour donner des

méthodes (ex : animer une réunion). Cout estimé : 5.900 euros HT.

La seconde proposition est une démarche nationale qui soutient les collectivités dans les démarches

citoyennes en proposant un kit (boite à outils d‘éducation citoyenne), aboutissant à un label « village

citoyen ». Cout estimé : 400 euros d’adhésion + accès au kit / si accompagnement personnalisé dans la

mise en place de la démarche (8.900 euros HT).

DEBAT

La première proposition semble plus adaptée au contexte de la commune, car plus concrète dans son

approche et plus axée sur une construction collective. Avant d’ouvrir la démarche citoyenne, le principe

consiste d’abord à définir et identifier des projets pertinents (ex : Culture, Mobilité).

La seconde propose d’abord de réaliser une consultation citoyenne, avec le risque de décevoir

davantage si cela n’aboutit sur aucun projet.

Il existe encore de forts clivages dans la population et une telle démarche pourrait les accentuer

davantage. Il est rappelé que ce sujet de la participation citoyenne était inscrit dans la profession de foi

de l’équipe municipale.

Au-delà des jours de formations, la commune sera accompagnée sur tout la durée de la démarche.

Même si le calendrier est libre, lancer la démarche nécessite cependant d’avoir des retours

« rapidement », en tout cas avant la fin du mandat. Pour cela, il ne faut pas non plus trop se compliquer

la tâche.

Le besoin ressenti étant d’abord d’avoir des outils concrets pour construire la démarche, la 1e proposition

semble davantage faire l’unanimité : il est donc proposé d’inviter au prochain conseil la représentante

locale pour apporter des éléments de réponses aux inquiétudes et compléments demandés. Cette

personne connaissant les 2 organismes sera donc à même d’aborder les 2 propositions.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

INTERCOMMUNALITE RAPPORT D’ACTIVITES CCLLA 2021 DCM 034/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le président de l’EPCI ayant adressé au maire le rapport retraçant l’activité de la communauté de

communes Loire Layon Aubance pour l’année 2021, il est évoqué en séance par les délégués

communautaires.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,

VU le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de la communauté de communes Loire

Layon Aubance.

RESEAUX ADRESSAGE DCM 035/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il appartient au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies, rues

et places de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à mise en œuvre.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil dont la délibération est

exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes) qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins, le travail des services

postaux et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre

optique, d’identifier clairement les adresses des bâtiments.

En précision, il s’agit de modifier une rue existante au motif qu’elle est susceptible de porter à confusion,

s’agissant de l’impasse du Frêne à St Lambert, adjacente de la rue des Frênes. Il est proposé, après

sondage des administrés de la renommer l’impasse du châtaignier.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-

28,

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, dans le cadre

notamment du déploiement de la Fibre optique sur le territoire,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales,

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes, conformément à la liste et la cartographie

jointes en annexe de la présente délibération.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -SPORT SOUTIEN A LA PISCINE DE ROCHEFORT DCM 036/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Pour rappel, la commune a apporté son soutien à la réouverture de la piscine de Rochefort, en invitant

d’une part les 4 écoles à s’inscrire sur les créneaux « savoir nager », et par une participation financière

pour l’année 2021 à hauteur de 3.455 euros, considérant les difficultés de la commune à maintenir un

budget de fonctionnement

Il est précisé que cette participation n’est pas un engagement formalisé de la commune mais un soutien

ponctuel et solidaire, qui est revu annuellement sous réserve d’une présentation d’un bilan annuel sur

le fonctionnement de la piscine.

En outre, la CCLLA a abordé le sujet d’une remontée de compétence partielle (le bassin extérieur étant

exclusivement dédié au camping) de la piscine de Rochefort, ce qui induirait notamment une

modification des attributions de compensation.

Dans ce contexte, il est clairement précisé que l’engagement de la commune de Val du Layon est un

soutien ponctuel, amical, solidaire et non conventionné.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

S’ENGAGE à verser une participation financière au déficit de fonctionnement de la

piscine de Rochefort, d’un montant de 3.459,00 euros pour l’année 2022,

PRECISE qu’il s’agit d’un soutien ponctuel et solidaire,

VALIDE le principe que les écoles de Val du Layon participent au programme de

natation scolaire de la piscine de Rochefort, sous réserve que les conditions d’accueil

et d’organisation soient acceptées par les directions des 4 écoles,

INDIQUE que la commune examinera ce dossier en 2023 selon le cadre de la prise

de compétence par la communauté de communes.

TOURISME CREATION DE POSTES SAISONNIERS D’AGENT D’ACCUEIL DES CAMPINGS DCM 037/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Luce PETITEAU – Adjointe au Maire

La saison 2022 démarrant prochainement, il est temps d’envisager le recrutement de saisonniers et

comme, pour 2021, il est proposé le recrutement de saisonniers pour les 2 campings pour la période de

juin à septembre à raison d’un besoin estimé de 560 heures (soit 16 semaines à temps plein).

Compte tenu de l’expérience de l’année dernière, il est possible de mieux identifier les besoins et donc

de mieux répartir les heures sur la saison, notamment pour l’accueil des saisonniers. Il est indiqué que

ces charges seront progressivement intégrées au budget Campings.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

DELIBERATION

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création de 2 emplois saisonniers en 2022 pour les campings de Val du

Layon dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial 560 heures

technique répartis sur 2 postes entre le 1/06 et le 30/09

ENFANCE RESTAURATION COLLECTIVE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DCM 038/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Le marché de fournitures de repas pour les restaurants scolaires de Val du Layon a été signé en 2019

pour une durée de 1an, renouvelable 2 fois : il prend fin au 31/08/2022.

Très satisfait des modalités de fabrication et de livraison des repas, il est ainsi proposé de relancer une

consultation, pour Saint Aubin de Luigné et Saint Lambert du Lattay, pour la fourniture de repas en

liaison chaude dans les conditions suivantes :

o Périscolaire :

✓ 36 semaines de 4 repas pour les 2 sites ;

✓ 36 mercredis pour les 2 sites ;

o ALSH

✓ 12 semaines pour les 2 sites ;

Le prévisionnel de repas pour une année s’élève à environ 57.000 repas.

La procédure de passation sera une procédure adaptée (article L.2123-1 du code de la commande

publique), avec publicité obligatoire sous forme d’avis d’appel public à la concurrence publié dans un

journal d’annonces légales - JAL (avec dématérialisation).

DEBAT

Le cahier des charges a été actualisé pour répondre aux exigences de la loi Egalim 2 et approfondi avec

la chambre d’agriculture, qui nous accompagne dans la démarche.

Parmi les critères qui évoluent :

o Porter une grande attention à la provenance des produits, avec au moins 50% issus du

développement durable ;

o 20% de produits issus de l’agriculture biologique : ce pourcentage s’entend par la valeur

marchande ;

Sur la notion de circuits courts, il est précisé qu’il faut comprendre d’éviter les intermédiaires et ne pas

confondre avec la notion de proximité. S’agissant du pain en particulier, il est demandé de favoriser les

produits de la commune (2 boulangers concernés).

Il est évoqué la réflexion de réaliser les repas sur place (à voir dans le futur Pôle Enfance) et de voir si

cela peut faire baisser les couts, en se gardant comme objectif de confier la prestation à un extérieur, et

non de le faire en régie. Cela suppose cependant d’avoir des exigences exemplaires quant aux règles et

contrôle sanitaires.

Sur les prix de la prestation, l’Etat invite par une circulaire les collectivités à tenir compte des prix très

fluctuants des matières premières et de faire en sorte que cela n’impacte pas (ou peu) les producteurs.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -En outre, selon les nouveaux prix qui seront retenus, il conviendra également de les répercuter sur les

tarifs en vigueur.

En complément, les 2 sites de restauration ont été équipés pour lutter contre le gaspillage avec du

matériel spécifique et ludique, permettant aux enfants d’être sensibilisés et actifs : les effets positifs sont

déjà constatés.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le lancement de la procédure,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour la fourniture de repas en liaison chaude pour

Val du Layon, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la

concurrence publié dans un JAL.

ENFANCE / JEUNESSE SEJOURS ETE 2022 DCM 039/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Il est présenté le programme des séjours de l’été 2022 dans le cadre des compétences ALSH et JEUNESSE,

pour les enfants de 3 à 18 ans, soit 6 séjours qui seraient proposés cette année, sous réserve d’avoir

l’encadrement nécessaire, et ainsi décomposés :

ALSH

Localisation Thème Nuitée Âge Places Date Coût total des séjours Coût moyen par enfant*

Camping St Lambert Séjour 1 nature 1 3/5 ans 16 12 au 13 Juillet 1.147 € 60,89 €

Segré en Anjou Séjour 2 astro/brico 3 6/8 ans 16 18 au 21 Juillet 3.405 € 191,21 €

St Georges / Loire

Séjour 3

équitation 4

9/11

ans 16

18 au 22

Juillet 3.432 € 187,50 €

Séjour 4

équitation 3 6/8 ans 16

25 au 28

Juillet 2.809 € 153,96 €

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

Mûrs Erigné Séjour 5 sport 3 9/11 ans 16 25 au 28 Juillet 3.081 € 170,96 €

*CAF déduite 13.874

Pour les séjours ENFANCE, la commune prend à sa charge les frais de personnel liés à l’organisation et

la gestion des séjours.

JEUNESSE

Localisation Thème Nuitée Âge Places Date Coût total des séjours Coût moyen par enfant*

La Rochelle Séjour 6 4 11/18 ans 15 18 au 22 Juillet 4.530,20 275,00 €

*CAF déduite 4.530,20

Pour le séjour JEUNESSE, la commune participera à hauteur de 1.275,00 €.

La commission propose donc les tarifs suivants (déduction CAF comprise). Pour les enfants hors

commune, ils pourront être accueillis sur les séjours dans la limite des places disponibles (voir tableau) :

QF SEJOUR 1 SEJOUR 2 SEJOUR 3 SEJOUR 4 SEJOUR 5 SEJOUR 6

* ** * ** * ** * ** * ** * **

< 500 € 40 €

50 €

170 €

212 €

165 €

206 €

130 €

162 €

150 €

187 €

170 €

212 €

501 à 800 € 50 €

62 €

180 €

225 €

175 €

219 €

140 €

175 €

160 €

200 €

180 €

225 €

801 à 1200 € 60 €

75 €

190 €

237 €

185 €

231 €

150 €

187 €

170 €

212 €

190 €

237 €

1201 à 1400 € 70 €

87 €

200 €

250 €

195 €

244 €

160 €

200 €

180 €

225 €

200 €

250 €

> 1401 € 80 €

100 €

210 €

262 €

205 €

256 €

170 €

212 €

190 €

237 €

210 €

262 €

* Enfants VDL

** Enfants hors communeEnfin, s’agissant des modalités de paiement, il va être étudié la possibilité de pouvoir payer le séjour en

plusieurs fois. En précision, il est déjà possible de demander un étalement des paiements à la trésorerie.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les tarifs et les séjours pour la saison ENFANCE et JEUNESSE de l’été 2022,

PRECISE qu’une majoration est appliquée pour les enfants hors commune.

ENFANCE CONVENTION MSA – « GRANDIR EN MILIEU RURAL » DCM 040/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

En décembre 2021, la mutualité sociale agricole (MSA) informait la communauté de communes Loire

Layon Aubance (CCLLA) de la mise en place d’un nouveau dispositif, sous la forme d’une nouvelle offre

territoriale intitulée « Grandir en milieu rural », pour laquelle 4 communes de la CCLLA sont ciblées

territoires prioritaires : Aubigné-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Terranjou et Val du Layon (selon des

critères spécifiques : densité démographique, taux de population agricole, taux d’équipement en

services, fragilité socio-économique).

A titre exceptionnel, pour 2021, la MSA a ainsi versé une somme de 17.587 € à la CCLLA, dont le montant

est réparti selon les communes, par la MSA. Pour les prochaines années, un appel à projet sera lancé.

Considérant que ces montants reviennent aux communes, la CCLLA propose de passer une convention

pour le reversement de 4.400 € dus à la commune de Val du Layon.

DEBAT

Pour pouvoir continuer à bénéficier de ces financements dans les années à venir, la CCLLA étant la porte

d’entrée directe pour la MSA, elle devra donc développer des projets sur des thématiques ciblées :

Accueil en petite enfance / Vacances et loisirs / Parentalité / Mobilité / Numérique. Et ces projets seront

certainement développés en concordance avec les communes concernées.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la communauté de

communes Loire Layon Aubance.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

ENFANCE COUT D’UN ENFANT SCOLARISE HORS COMMUNE DCM 041/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Comme tous les ans, un courrier est envoyé aux communes dont les enfants sont scolarisés dans l’une

nos écoles publiques. En effet, et pour rappel, l’article R.212-21 du code de l’Education demande à la

commune de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant selon des conditions et motifs très

précis.

Le coût utilisé pour refacturer ces communes correspond aux tarifs utilisés dans le calcul OGEC (montant

déterminé en référence au coût moyen d’un élève des écoles publiques de la commune). Mais,

considérant la délibération n° DCM103/2020 en date du 13 octobre 2020 fixant l’enveloppe pour les

fournitures, récompenses, sorties et séjours scolaires, il faut donc ajouter les dépenses suivantes :

FOURNITURES SCOLAIRES + RECOMPENSES SCOLAIRES + SORTIES PEDAGOGIQUES + VOYAGES

SCOLAIRES.

Ainsi, pour 2021, dans les écoles publiques, ces dépenses se détaillent ainsi :

STA STL TOTAL

Fournitures scolaires

Récompenses scolaires

3.492,82 €

1.995,31 €

5.591,18 €

3.164,42 €

9.084,00 €

5.159,73 €

Sorties pédagogiques 436,50 € 707,00 € 1.143,50 €

Soit : 15.243,73 € / 255 (effectif école publique) = 59,78 €

STA STL TOTAL

Voyages scolaires 2.840,00 € 2.840,00 €

Soit : 2.840,00 € / 174 (effectif des enfants cycle II et III) = 16,32 €

En conclusion :

o Coût d’un enfant (OGEC) MATERNELLE : 1.396,32€

o Fournitures + Récompenses scolaires + Sorties pédagogiques : 59,78 €

1.456,10 €

o Coût d’un enfant (OGEC) PRIMAIRE : 356,77 €

o Fournitures + Récompenses scolaires + Sorties pédagogiques : 55,86 €

o Voyages scolaires : 16.32 €

428,95 €

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ARRETE les coûts par élève des écoles publiques tels que précisés ci-après :

Enfant en maternelle : 1.456,10 euros

Enfant en primaire : 428,95 euros

AUTORISE Madame la Maire à émettre les titres aux communes concernées dont les

enfants correspondent aux critères.

FINANCES DEMATERIALISATION DES CHEQUES CESU DCM 042/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Les familles utilisant les services ENFANCE / JEUNESSE de la commune ont la possibilité de pouvoir régler

leur facture en CESU (chèque emploi service universel) et seuls les CESU papier sont acceptés à ce jour.

Afin que les familles puissent régler à l’aide de CESU dématérialisés, la commune doit souscrire à une

option supplémentaire, qui s’élève à 3.50 € HT / mois.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire à souscrire à l’option « dématérialisation des chèques

CESU » et signer tous les documents nécessaires.

FINANCES ADMISSION EN NON-VALEURS DCM 043/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Madame la Maire précise que la Trésorerie propose d'admettre en non-valeur des créances non

recouvrées malgré les démarches engagées pour permettre le recouvrement pour une somme totale de

29.92 sur les exercices 2020 et 2021 du budget principal.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-5,

VU l’instruction M14 budgétaire et comptable,

VU l'état des produits irrécouvrables sur le budget dressé et certifié par Madame le comptable public,

qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion,

CONSIDERANT également les pièces à l'appui et que les sommes dont il s'agit ne sont point

susceptibles de recouvrement, justifiées dans l’état transmis par la Trésorerie,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'admettre en non-valeurs (article 6541) les pièces indiquées ci-après :

Liste Compte Budget Exercice Montant Total

5342500015 6541 Commune 2020

2021

4.75

25.17 29.92

FINANCES VOTE DES TAUX COMMUNAUX DCM 044/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

La commission FRH a statué pour proposer au conseil une augmentation des taux de 2% (voir simulation

faite par la DGFIP), ce qui suppose environ 19.000 euros de recettes supplémentaires (soit 5.49 euros par

habitant).

Considérant en effet la complexité grandissante pour monter le budget de fonctionnement et à dégager

de l’excédent, il semble important de maintenir une CAF suffisante et garantir une bonne santé financière

de la commune. Maintenir cette CAF suppose donc de fournir des efforts en dépenses et également en

recettes. Et les leviers financiers ne sont pas nombreux.

En outre, la commune, depuis sa fusion en 2016, n’a jamais augmenté les taux, qui sont les plus faibles

du territoire communautaire. Mais stabiliser les taux a notamment pour conséquence d’influencer la DGF

versée aux communes, l’Etat ayant d’ailleurs fait savoir que les communes qui ne feraient pas d’effort

fiscal seraient d’autant plus impactés à l’avenir, par une diminution de ces dotations.

DEBAT

Il est précisé en outre que les services de l’Etat, par l’intermédiaire de la DGFIP (Direction générale des

Finances publiques) réalisent sur le territoire communautaire une campagne de rattrapage de ce qui

s’appellent des anomalies : pour exemple sont concernés par ces rattrapages les piscines et les abris

(mal renseignés, non déclarés…).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission FRH (Finances/ Ressources humaines),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition de 2% comme suit :

Taxe foncière 37.97 %

Taxe foncière (non bâti) 34.58 %

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -FINANCES AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL DCM 045/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est rappelé que, lors du dernier conseil, il a été constaté que le compte administratif différait du compte

de gestion pour le motif suivant : le budget « Caisse des écoles » suspendu depuis 2016 a été clôturé en

2020 sans que les soldes soient réintégrés sur le budget principal.

Cependant, la trésorerie ayant bien procédé à cette intégration, le bilan de sortie différait ainsi sur les

montants suivants :

Solde du budget « Caisse des écoles »

Résultat de FONCTIONNEMENT + 3.306,84

Résultat d’INVESTISSEMENT - 1.369,82

Il avait ainsi été décidé de prendre en compte les soldes du budget « Caisse des écoles » et de les

intégrer lors de l’affectation de résultats tels que :

FONCTIONNEMENT

Clôture du compte administratif + 631.903,62

Solde de la caisse des écoles à intégrer + 3.306,84

Résultat à affecter + 635.210,46

INVESTISSEMENT

Clôture du compte administratif + 502.372,69

Solde de la caisse des écoles à intégrer - 1.369,82

Résultat à affecter + 501.002,87

DELIBERATION

APRES avoir entendu le compte administratif 2021 du budget Principal, et notamment que le bilan de

sortie fait ressortir une différence avec le compte de gestion,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2021,

CONSTATANT que le compte de gestion fait apparaître à la clôture de l’exercice 2021 :

o Un excédent de fonctionnement de 635.210,46 €

o Un excédent d'investissement de 501.002,87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AFFECTE ses résultats comme suit sur le budget Principal de l’exercice 2021 :

SECTION D’INVESTISSEMENT Compte R/001 501.002,87 euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte R/002 300.000,00 euros

AFFECTATION EN INVESTISSEMENT Compte R/1068 335.210,46 euros

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

FINANCES VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DCM 046/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et

élaborés le budget primitif – Budget Principal - de l'exercice 2022, est invité à débattre et voter le

budget. Le projet a notamment été réactualisé pour intégrer la part variable due à la CCLLA pour le

service commun de l’ADS, dont la charge Rh a explosé cette année : cette intégration modifie le budget

de fonctionnement par une augmentation de 2.500 euros.

DEBAT

S’agissant du PPI pour les années 2023-2026, il faut encore l’affiner et procéder à des arbitrages : il sera

proposé de travailler en petits groupes (7/8 personnes), mélangeant les commissions et les adjoints.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs

au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération n° DCM045/2022 relative à l’affectation des résultats,

SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE le budget Principal par nature et par chapitre en fonctionnement et

investissement,

APPROUVE le budget équilibré – Budget Principal - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 3.005.587,00 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 2.404.450,33 euros

RESSOURCES HUMAINES INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) DCM 047/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

La mise en place de cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections s’adresse aux agents qui

participent à l’organisation des scrutins et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires.

Cela concerne 1 agent pour la commune et l’indemnité forfaitaire est versée à chaque tour de scrutin.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S.,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'instituer, selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté

du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour

élections en faveur des agents (fonctionnaires titulaires et stagiaires) qui, en raison

de leur grade, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération

pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur

les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

PRECISE que le montant de référence calcul sera celui de l’I.F.T.S. (indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires) de 2e catégorie, assortie d’un coefficient de

1 à 8 (coefficient fixé par arrêté du Maire),

DECIDE que, conformément au décret n° 91-875, Madame la Maire fixera les

attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul

de l'I.F.C.E.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de

consultations électorales

AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction

du travail effectué à l’occasion des élections.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• URBANISME – Zone de non-traitement : il est rappelé que, à la demande de la fédération viticole,

la commune de Val du Layon a été retenue pour réfléchir et expérimenter de nouvelles formes de

dialogue entre les viticulteurs et les citoyens, dont les relations sont régulièrement tendues

(problématique du traitement en particulier, installation d’éoliennes, …). Il avait ainsi été constitué un

groupe de réflexion pour échanger sur le sujet qui s’est réuni 2 fois. Diverses pistes avaient été

identifiées. De ces pistes, 2 axes de travail ont été retenus pour les développer sur le terrain par les

viticulteurs (réunion fédération viticole / viticulteurs du 11 avril) : une application pour communiquer

directement auprès des citoyens / instaurer un temps d’échange (musée) au printemps, le 14 mai, et

préalable à la saison des traitements. Le format de la réunion n’est pas encore connu. La commune

s’était engagée à aider dans la communication de ces évènements.

• CULTURE – Salon de peinture : le salon 2022 se déroule du 23/07 au 7/08 avec un vernissage le 22

juillet. Le salon est ouvert aux professionnels/amateurs et proposera des œuvres de peinture ou de

sculpture, sous réserve de régler un droit d’accrochage, à raison de 25 euros les 2 œuvres. Il n’y aura

pas de vente des œuvres mais un prix du public et un prix de la commune (valeur 250 euros) sera

décerné. Pour cette année, les commerces locaux de bouche (attention à ne pas oublier le boulanger

POUR 21

ABSTENTION 1

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

de St Aubin) ont été sollicités pour financer sous forme de publicité sur des marque-pages et des

flyers. Les ouvertures au public sont prévues du jeudi au dimanche (15h-19h) et les permanences

seront tenues par les élus et les artistes : l’invité d’honneur sera le peintre angevin Philippe

CHAUVEAU.

• PATRIMOINE – Revente de matériel : dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne maison de

retraite en Pôle Enfance pour une partie du bâtiment, l’ancienne cuisine équipée va être totalement

réaménagée. Il est donc proposé de vendre le matériel en place, estimé à environ 2.500 euros.

Plusieurs personnes sont déjà intéressées (association locale, professionnel et repreneur du

commerce « Le cellier de Paul », professionnel de la restauration, ...). Concernant les autres parties, le

service commun a déjà récupéré des éléments recyclables (comme les poignées PMR, des dalles de

plafonds…). Il sera également contacté des sociétés de recyclage.

• TOURISME – Transfert du petit patrimoine : ce transfert concerne 3 biens à vocation touristique

(moulin Guérin, la passerelle sur le Layon et le bac à chaines sur le Louet) pour la commune de St

Aubin, issu de la fusion des 3 COM COM en 2016. La commune est ainsi responsable juridique depuis

2017, bien que le transfert administratif n’ait pas été réalisé. Dans l’attente d’un projet de délibération

concordante, il serait finalement proposé une mise à disposition pour le bac à chaînes et la passerelle

et un procès-verbal de fin de mise à disposition sera réalisé pour le moulin Guerin. La mise à

disposition permet à la commune de revendre ces biens, avec l’autorisation de la CCLLA dont le

président a précisé qu’il ne s’y opposerait pas. Les frais de notaire seront à la charge de la CCLLA.

• COMMUNICATION – Contact presse : pour information, le service JEUNESSE organise une

animation avec le commerçant ambulant / vendeur de pizzas et un article paraitra dans la presse (il

est d’ailleurs rappelé que tout contact avec la presse doit être validé au préalable par les élus et que

Jean-Luc KASZYNSKI a été positionné par Madame la Maire comme porte d’entrée principale pour

la presse en début de mandat). Il est souligné qu’il s’agit d’une belle initiative.

• TOURISME – Musée de la Vigne et du Vin : les élus sont invités à soutenir le musée de la Vigne et

du Vin (des bulletins d’adhésion sont disponibles).

• INSTITUTION – Convocation au conseil : comme précisé dans le règlement intérieur, la convocation

peut être transmise par écrit pour celles et ceux qui le demandent (Il est ainsi enregistré les demandes

suivantes : Fabienne AUDIAU, Sylvie BAQUE, Jean-Jacques DERVIEUX, Fabienne PASQUIER, Sophie

ROUSSEAU).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 10 MAI – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 12 Avril 2022

DCM 034/2022 INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D’ACTIVITES CCLLA 2021

DCM 035/2022 RESEAUX - ADRESSAGE

DCM 036/2022 SPORT - SOUTIEN A LA PISCINE DE ROCHEFORT

DCM 037/2022 TOURISME - CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

DCM 038/2022 ENFANCE / JEUNESSE - RESTAURATION COLLECTIVE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

DCM 039/2022 ENFANCE / JEUNESSE - TARIFS DES SEJOURS ENFANCE / JEUNESSE

DCM 040/2022 ENFANCE / JEUNESSE - CONVENTION MSA « GRANDIR EN MILIEU RURAL »

DCM 041/2022 ENFANCE / JEUNESSE - COUT D’UN ENFANT SCOLARISE HORS COMMUNE

DCM 042/2022 FINANCES - DEMATERIALISATION DES CHEQUES CESU

DCM 043/2022 FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEURS

DCM 044/2022 FINANCES - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

DCM 045/2022 FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS

DCM 046/2022 FINANCES - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

DCM 047/2022 RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 12/04/2022

LISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 12 Avril 2022

ACHARD

Marina

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

Absent

Pouvoir à C. OGER

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

COURANT

Kôichi

Absent

Pouvoir à R. PEZOT

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

DEVANNE

Guy

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

Absent

Pouvoir à F. AUDIAU

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

Absent

NOBLET

Jean-Pierre

Absent

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien

Absent

Pouvoir à Y. THIBAUDEAU