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Compte-Rendu - PVCM14092021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM14092021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

SEANCE

DU 14 SEPTEMBRE 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 9 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR :

✓ INTERCOMMUNALITE Rapport d’activités 2020

✓ ENVIRONNEMENT Information sur la réouverture de la carrière de l’Orchère (SA)

✓ INTERCOMMUNALITE Convention de prestation de services pour l’adressage

✓ AMENAGEMENT Pôle Enfance (STL) – Lancement de la procédure d’appel d’offres

✓ AMENAGEMENT City stade – Plan de financement et demande de subvention

✓ RESEAUX SIéML – Extension de l’éclairage public rue des Sauvins

✓ ENFANCE / JEUNESSE Validation du PEdT

✓ JEUNESSE Convention d’objectifs et de financement – CAF (Jeunesse)

✓ RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

✓ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

le 14 du mois de Septembre

à 20 heures 00,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 9 Septembre 2021

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents Secrétaire de séance : OGER Céline

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie (Arrivée à 20h40)

OGER Céline PASQUIER Fabienne

PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie TESSE Fabienne

MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi DAVY Gilles

DERVIEUX Jean-Jacques DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc

LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond (Arrivée à 20h20)

NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric PEZOT Rémi

THIBAUDEAU Yann (Arrivée à 20h30) VERDIER Sébastien

Etaient excusés Etaient absents

MM

Mmes MARRIE Marie

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 25

Quorum 9

Présent(s) 24

Absent(s) 1

Votant(s) 24

dont pouvoir(s) -ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal avoir réceptionné en date du 8 septembre 2021 la

démission de Madame Cynthia CAILLEAU du conseil et avoir informé le Préfet comme le prévoit le code

général des collectivités territoriales dans son article L.2121-4.

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération

n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il

est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

INTERCOMMUNALITE PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DCM 077/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Le président de l’EPCI ayant adressé au maire le rapport retraçant l’activité de la communauté de

communes Loire Layon Aubance pour l’année 2020, il est présenté en séance par les délégués

communautaires.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,

VU le rapport présenté,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la communauté de communes Loire

Layon Aubance.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

ENVIRONNEMENT PROJET DE REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE L’ORCHERE (SA)

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

En préambule, la société MEAC avait redéposé un dossier auprès des services de la Préfecture pour

demander la réouverture de la carrière de l’Orchère à St Aubin en décembre 2019. Après instruction, le

dossier a donc abouti et fait désormais l’objet d’une enquête publique diligentée par la Préfecture, pour

laquelle le conseil municipal doit donner un avis sur l’intégralité du projet dans les 15 jours suivant la

clôture, soit avant le 30 octobre 2021.

Les dossiers d’enquête publique ont été déposés en mairie et l’enquête publique se fera du 10 sept. au

15 octobre 2021, avec la présence d’un commissaire enquêteur sur site pendant 3 jours. Les affiches sont

déjà posées et il est proposé une présentation du projet en séance et en présence de représentants de

la société (Monsieur BURGAIN – Directeur du site ; Monsieur VILLEDIEU – Directeur de production).

DEBAT

Après présentation du projet par ses représentants, les points suivants ont fait l’objet d’interrogations

et/ou de remarques :

Matériels produits : il s’agit de carbonates de calcium d’une grande pureté et directement exploitables

sans transformation, hormis le concassage. Il existe seulement 7 carrières de ce type dans le Grand ouest,

puisque le calcaire ne se trouve pas en grande quantité sur le Massif armoricain. Très peu de granulats

sera produit et ils seront destinés à des chantiers locaux. Les produits extraits sont naturels et ne

subissent aucun traitement sur site.

Exploitation in situ : le gisement étant faiblement étendu en surface (petites lentilles), la production se

fera en profondeur (par creusement) et non par extension (nuisances amoindries). Il ne sera pas exploité

en continu, mais par campagne (1 à 2 par an sur une durée de 4 mois, et sur une amplitude 7h/18h les

jours ouvrés).

Enjeux environnementaux : un suivi permanent de la source d’eau chaude est mis en place avec des

mesures régulières. En cas de tarissement de la source, l’exploitation serait arrêtée et il est indiqué que

ce phénomène de tarissement est réversible, car lié aux notions pressiométriques (un retour à la normale

peut cependant prendre plusieurs mois). Sur ce sujet, la commune de Chaudefonds-sur-Layon a déjà

indiqué qu’elle souhaite éviter cette situation et faire arrêter l’exploitation bien en amont.

Impacts : la granulométrie des produits finis étant du 0/150mm, la production de poussières est réduite

et les poussières produites sont dites lourdes (du fait de la nature même du calcaire), elles retombent

rapidement. Le pompage de l’eau réalisé sur place est rejeté dans un bassin avant d’être aiguillé vers le

ruisseau des Buhards, puis vers le Layon (quid du débit rejeté ?). Quant à la demande du SLAL de

récupérer l’eau à des fins d’arrosage, le projet a été rejeté par les services de l’Etat (les eaux récupérées

étant des eaux de surface). L’aspect sonore est mieux contrôlé du fait que l’exploitation s’opère en

profondeur (fosse) et l’abattage des blocs se fera par tir de mines. Des mesures permanentes seront

réalisées sur site (relevés piézométriques, mesures de poussières, sismiques, sonores, …).

Partenaires : il est indiqué que le CPIE Loire Anjou accompagne la MEAC depuis de nombreuses années

pour la valorisation du site quant aux enjeux environnementaux (maintien du plan d’eau, conservation

et entretien des pelouses calcicoles).

Changement du projet : l’emprise cadastrale reste la même mais la superficie exploitable se limite à 69.5

ha sur les 147.8 ha d’emprise. Par rapport au projet initial (2008), l’exploitation est fortement réduite.

Durée d’exploitation : une autorisation est en général donnée pour 30 ans et les 27 ans indiqués

correspondent à la réserve exploitable.Aménagements : les routes départementales devront faire l’objet de quelques aménagements

(signalisation, élargissement…) et seront discutés avec les services départementaux et la commune. La

société s’engage certes à remettre en état le site, mais également à mettre en valeur le patrimoine sur

son emprise (bâtiment, four à chaux, sentier). Des animations pourraient également être envisagées à

des fins pédagogiques.

Monuments historiques : ils se situent à plus de 500m du gisement exploité. Des mesures d’impact ont

notamment été réalisées s’agissant des vibrations et les services de l’ABF sont informés de ces

démarches.

Accès à la carrière : il est rappelé que la commune est propriétaire (référence cadastrale) du chemin

d’accès à la carrière et peut donc interdire l’accès en cas de non-respect de certaines règles.

Trafic : celui-ci concerne exclusivement le transport jusqu’à l’usine de traitement et sera donc

directement géré par la société, avec un suivi et un contrôle mieux maitrisé (13 à 15 rotations/jour).

Communication : un comité de suivi avec les acteurs locaux (commune, associations, Préfecture, …) existe

déjà et sera maintenu pour échanger sur tous les sujets. Les conseillers et conseillères sont invités

également à la réunion publique du 23 septembre (St Aubin – salle JDP – 20h30) organisée par

l’association « Nature patrimoine en Layon ».

Intérêt local (pour la commune) : création d’emplois / produits naturels / besoin de matières premières

locales / conservation du patrimoine / enjeux de sécurité (en phase exploitation).

Fin d’exploitation : pour le devenir du site, la société indique qu’elle ne peut faire de propositions et/ou

d’aménagements sans partenaires extérieurs (pas de vocation à développement touristique). Cette

réflexion devra donc être anticipée. Cependant, la société a obligation de remettre le site en état.

Visite : une visite sur site sera organisée par la société MEAC.

Avis du conseil : il sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil d’octobre. Pour toutes questions, il serait

louable que celles-ci soient centralisées au préalable pour pouvoir apporter les réponses dans les délais

impartis (et contraints).

INTERCOMMUNALITE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ADRESSAGE DCM 078/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

La fiabilité de l’adressage sur le territoire communautaire n’est plus assurée du fait notamment de la

création des communes nouvelles. Il est donc nécessaire de mettre à jour l’ensemble des adresses

répertoriées pour l’ensemble des communes. Ce travail permettra la création d’adresses normées et

certifiées sur le territoire, facilitant ainsi l’acheminement postal, l’intervention des services (notamment

de secours) et le déploiement de la fibre optique.

Le Maire est seul compétent et responsable en matière d'adressage, notamment en ce qui concerne la

nomination des voies, la numérotation des bâtiments et l’information auprès des habitants. Cependant,

la mutualisation de cette mission est apparue pertinente à l’échelle du territoire communautaire, c’est

pourquoi, depuis le 1er novembre 2019, la communauté de communes Loire Layon Aubance a créé un

service d’adressage.

Après réflexion et la difficulté à trouver des clés de répartition équitables, il est apparu plus adapté au

fonctionnement du service d‘établir une convention de prestation de service entre la CCLLA et les

communes bénéficiaires. La convention de prestation de service d’adressage définit notamment :

o le champ d'application (diagnostic, ...), la description du service avec le nombre d’agents concernés,

l’organisation générale du service,2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

o les missions et responsabilités respectives du service et des communes bénéficiaires,

o les modalités d'intervention et de fonctionnement du service,

o les coûts de la prestation.

DELIBERATION

VU les articles L.5214-16-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant aux

communes membres de confier à la communauté de communes la gestion d’un service,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 créant le poste temporaire

contractuel et identifiant les communes engagées dans la démarche,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la convention,

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution des prestations

de service d’adressage.

AMENAGEMENT LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – POLE ENFANCE (SL) DCM 079/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Par délibération n°015/2021 en date du 9 mars 2021, le conseil validait la phase APD (Avant-projet

définitif) présenté en séance par le BET Cub Marchand. Cette validation a permis de déclencher la phase

suivante qui est la rédaction du dossier PRO, afin de réaliser les pièces techniques pour lancer la

consultation de la phase Travaux (estimation : 1.612.000 euros HT).

A ce stade, le permis de construire est déjà validé et la Préfecture est en cours d’instruction du rapport

sur l’accessibilité et la sécurité de l’ERP.

La procédure de passation est donc une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 relatif aux

marchés publics), avec publicité obligatoire sous forme d’avis d’appel public à la concurrence publié

dans un dans un journal d’annonces légales - JAL (avec dématérialisation).

DEBAT

Quelques coquilles de forme ont été relevées dans les documents de consultation et seront donc

rectifiées. Il est abordé le plan de financement et des dossiers de subvention. A ce stade, 3 demandes

vont pouvoir être déposées rapidement (CAF, LEADER, SIEML), qui étaient conditionnées à l’avancée du

projet. S’agissant particulièrement des subventions de l’Etat, une audience auprès de Madame la Préfète

d’arrondissement a été demandée, dont la date pourrait être courant octobre, laquelle demande est

fortement appuyée par le sénateur E. CAPUS.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code la commande publique,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Il est proposé au conseil de :

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les pièces constitutives du marché présentées par le maitre d’œuvre,

PRECISE que l’estimatif des travaux est arrêté à la somme de 1.612.000 euros HT et

que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne

maison de retraite de St Lambert, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel

public à la concurrence publié dans un JAL.

AMENAGEMENT EQUIPEMENTS URBAINS – PLAN DE FINANCEMENT « CITY STADE » (SL) DCM 080/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire

L’emplacement pour l’implantation d’un city stade à St Lambert a été définie et le projet inscrit au budget

sur 2021 et 2022. Plusieurs prestataires ont été rencontrés et il a été validé la faisabilité du projet.

A ce stade, il est proposé de déposer une demande de subvention auprès des services départementaux

dans le cadre du dispositif de soutien aux investissements des communes. Cette demande est déposée

au titre de la thématique « Lien social – Activités facteurs de cohésion sociale », laquelle nécessite de

délibérer sur le projet et de valider un plan de financement.

La plateforme étant déjà existante, seul l’équipement est concerné par le projet.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission CISV,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

REALISE l’opération d’implantation d’un city stade à St Lambert,

VALIDE le plan de financement ci-joint,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil

départemental du Maine et Loire et tout organisme compétent.

RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC – EXTENSION RUE DES SAUVINS (SL) DCM 081/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet d’aménagement de voirie de la rue des Sauvins, il est proposé de faire une

extension de l’éclairage public, par la pose de 2 mats et lanternes.

Pour ce faire, le SIéML nous informe quant aux travaux nécessaires à cette opération, qui nécessite une

délibération pour valider la participation financière de la commune estimée à 6.118,27 euros HT, pour

un cout global de 8.157,69 euros HT.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

Des coûts supplémentaires viennent également s’ajouter s’agissant du génie civil télécommunications

pour un total de 5.073,64 euros TTC. Cette extension évitera d’avoir à reprendre la voirie qui va être

refaite en cas de besoin.

DELIBERATION

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 1er décembre 2020 précisant l’avant-projet détaillé,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE l’opération NBI-292.20.06 relative à l’extension de l’éclairage public « rue des

Sauvins » (St Lambert), dont le montant est de 8.157,69 euros nets de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un

montant de 6.118,27 euros, sur présentation d’un certificat d’achèvement des

travaux.

VALIDE l’opération NBI-292.20.06.03 relative à l’extension du réseau de

télécommunications « rue des Sauvins » (St Lambert),

ACCEPTE de verser un règlement de 100,00 % au profit du SIéML, soit un montant

de 5.073,64 euros TTC, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux.

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget

prévisionnel.

ENFANCE / JEUNESSE VALIDATION DU PEDT DCM 082/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Pour rappel et/ou information, le PEdT de la commune (Projet Educatif de Territoire) a été signé pour 4

ans (2019-2023) et permet :

o De définir les axes éducatifs ;

o De traduire la volonté politique pour les enfants et les jeunes ;

o Bénéficier de taux dérogatoire SDJES ;

o Bénéficier de financement ;

Avec la reprise en régie de la jeunesse au 1er janvier 2021 et du retour des rythmes scolaires organisés

sur 4 jours pour la rentrée prochaine, un avenant a été envoyé aux services du département fin avril/

début mai. Cependant, considérant ces éléments, il est indiqué en retour que le PEdT devient caduc et

qu’un nouveau projet est à réaliser rapidement et, dans l’idéal, avant la rentrée scolaire.

Un PEdT est le reflet de la volonté politique du territoire sur lequel les services Enfance et Jeunesse

construisent le projet pédagogique, puis les activités. Il présente notamment les objectifs dits généraux

et opérationnels sur lesquels l’organisateur s’appuie pour définir le sens de ses actions et fixer les

orientations et moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est formalisé par un document où est

indiqué les liens avec les acteurs et les lieux d’accueil. Enfin, il conditionne les subventions perçues par

les différents organismes mais aussi, permet de déroger au taux d’encadrement en périscolaire.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -Le PEDT en cours, datant de 2019 et donc très récent, est toujours d’actualités et les objectifs éducatifs

restent les mêmes. In fine, la commission ASEJ a donc décidé d’actualiser le PEDT en cours et de le

mettre à jour. Il est ainsi proposé de valider les objectifs suivants :

1. ÊTRE CITOYEN

Participer à la vie communale et locale

Partager des savoirs entre générations

Agir pour la préservation de l’environnement

2. CRÉER UN PARCOURS PÉDAGOGIQUE COHÉRENT

Accepter le droit aux différences

Offrir un accueil à tous les enfants en apportant une réponse adaptée

Contribuer au développement de l’autonomie

3. PERMETTRE ET FAVORISER L’ACCÈS POUR TOUS AUX PRATIQUES CULTURELLES, ARTISTIQUES ET

SPORTIVES

Développer la curiosité du jeune

Faciliter l’accès aux pratiques artistiques et sportives

Susciter de nouveaux centres d’intérêt

DEBAT

En complément, le PEdT est un outil de travail général qui doit faire l’objet dans la pratique des

déclinaisons suivantes :

o Définir un projet pédagogique à partir des objectifs définis ;

o Mettre en œuvre les actions du projet avec l’équipe pédagogique ;

o Evaluer régulièrement les pratiques mises en place avec des indicateurs ;

o Réaliser un bilan des actions avec les acteurs du PEdT ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet éducatif de territoire de la commune de Val du Layon sur la

période 2021/2025,

AUTORISE le Maire à signer le PEdT et tout document s’y afférent, puis à le

transmettre aux autorités et organismes partenaires (CAF, DSDEN, DDCS).

ENFANCE / JEUNESSE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (CAF) DCM 083/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Avec la reprise en régie des activités Jeunesse de Familles Rurales au 1er janvier 2021, il convient de

signer, avec les services de la CAF, une convention d’objectifs et de financement.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de

service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour « l’accueil adolescents », qui ne peut être attribuée

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

qu’aux équipements déclarés auprès des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports (SDJES).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Il est proposé au conseil de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CAF et tout document s’y afférent.

RESSOURCES HUMAINES MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 084/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Avec la finalisation en juin des plannings pour le service Enfance, les emplois avaient donc été modifiés,

créés et/ou supprimés lors du dernier conseil. Les offres avaient ainsi pu être publiées pour permettre le

recrutement sur les nouveaux postes.

Cependant, à la rentrée, certains agents ont décliné au dernier moment et n’ont pas signé leur contrat.

Dans ce contexte urgent, un poste temporaire (adjoint d’animation) doit être modifié pour ajuster le

tableau des emplois et des effectifs, tel que :

POSTE GRADE OBJET MOTIF QUOTITE

Agent de restauration – Adjoint territorial CREATION Harmonisation 32.43/35e, soit

Agent d’animation d’animation Poste temporaire du service 1489 heures annualisées

En outre, il a été réceptionné en Mairie une demande de changement de filière pour un agent de la

commune, qui réalise aujourd’hui, dans le cadre de ses missions, 90% de temps de travail administratif,

raison pour laquelle il souhaite passer sur la filière administrative.

POSTE GRADE OBJET MOTIF QUOTITE

Direction du service Rédacteur territorial CREATION Changement de 35/35e, soit

Enfance / Jeunesse Poste permanent filière 1607 heures

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente. POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• COMMUNICATION – Mise à jour du trombinoscope : les dernières photos des conseillers et

conseillères ont été prises en début de séance et vont permettre de mettre à jour le site Internet de

la commune.

• INSTITUTION – Démission : monsieur Yann THIBAUDEAU annonce au conseil avoir adressé au

Préfet sa démission aux fonctions d’adjoint au Maire pour des motifs professionnels, qui le

contraignent à être beaucoup moins disponible. La prise d’effet sera effective au 1er novembre si la

demande est acceptée. Il sera donc proposé une nouvelle élection d’adjoint, qui devra être un homme

afin de respecter la parité. La répartition des délégations pourrait ainsi être rediscuté ; S’agissant de

la démission de Madame Cynthia CAILLEAU, il est convenu que Monsieur Franck LANNUZEL soit le

représentant de la commune auprès de l’association JSL.

INSTITUTION INSTAURATION D’UN HUIS CLOS DCM 085/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Considérant le caractère sensible du sujet suivant traitant de l’urbanisme, Madame le Maire propose que

les échanges se fassent à huis clos, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, dans

son article L.2121-18.

En outre, étant entendu qu’un recours gracieux a été déposé sur un dossier et qu’il donne un délai

supplémentaire au dépositaire pour déposer un recours devant le tribunal administratif et que ledit

dépositaire est présent dans la salle, les conditions ne sont pas favorables pour envisager un débat

suffisamment ouvert et serein.

Etant entendu également la demande faite par un membre du conseil de faire le vote à bulletin secret,

il est constaté ne pas y avoir d’objections sur cette proposition après sollicitation de l’ensemble des

conseillers.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-18,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de continuer la séance à huis clos.

Le huis clos étant voté, la séance continue sans la présence du public.

POUR 16

ABSTENTION 2

CONTRE 62020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• URBANISME – Informations sur les dossiers en cours : ce sujet est abordé en séance à la demande

de 3 conseillers au sujet d’un dossier en particulier ; Il est d’abord brièvement rappelé quelques

principes de la compétence « Urbanisme », relatifs notamment aux actes et autorisations d’urbanisme

qui peuvent être délivrées par l’autorité compétente, qui ne peut être que le Maire (ou par délégation,

un maire délégué ou adjoint) ; S’agissant du traitement de ces dossiers, un groupe de travail (GT) est

constitué et se réunit tous les lundis (2 maires délégués et 3 adjoints de la commission VBEDDA)

depuis le début du mandat. Tout conseiller ou conseillère intéressé(e) est invité(e) à rejoindre ce GT,

à la condition d’y participer de manière régulière. Ce GT émet un avis sur les demandes et les dossiers

sont transmis à l’ADS, service commun mis en place par la CCLLA pour l’instruction de l’urbanisme.

Chaque dossier est étudié au regard de la réglementation du PLU applicable sur la parcelle.

La complexité des dossiers traités (technique et juridique) et le manque de connaissances et

d’expériences sur cette compétence ont rapidement mis en avant le besoin de s’adjoindre les conseils

des services compétents, dont ceux de la Préfecture pour s’assurer de la bonne compréhension des

règles en vigueur et du respect de celles-ci, en particulier sur la commune de St Lambert du Lattay.

C’est ainsi que la Préfecture a informé la commune par courrier (émis fin décembre 2020 mais reçu

début janvier 2021) de l’incompatibilité du PLU de St Lambert et de préciser que 3 points en

particulier du règlement ne pouvaient plus être appliqués dans les autorisations d’urbanisme (depuis

2018 : arrêt de la consommation des espaces agricoles ; interdiction de construire en zone Nh ; arrêt

d’expansion des hameaux) ; Dans ce contexte, la Préfecture a également souhaité être informée au

préalable sur tous les dossiers concernés par ces points litigieux, en précisant que tout dossier qui

serait désormais déposé devait faire l’objet d’un refus systématique, qu’il serait visé par les services

de l’Etat et ferait l’objet d’un rejet le cas échéant si une autorisation venait à ne pas être conforme.

Il est ensuite fait un état de la situation de chacun de ces dossiers et expliqué comment ils ont été

traités, en faisant un focus particulier sur les dossiers ayant fait l’objet de recours gracieux ; Depuis la

réception du courrier du Préfet, tous les dossiers font donc l’objet d’une lecture attentive et de

nombreux échanges avec le service instructeur. En outre, il est précisé que de nombreux administrés

(ou futurs) sollicitent régulièrement la commune pour des projets en zone Nh. Considérant la

proximité d’un conseiller avec un des dossiers, il lui est demandé de quitter la séance le temps de

l’échange.

Pour revenir au dossier posant question et après avoir détaillé tout l’historique et la chronologie de

ce dossier, les membres présents partagent la décision de refus à la demande de recours gracieux. Il

est indiqué que le dépositaire du dossier concerné avait été informé à plusieurs reprises de la

situation et qu’il était régulièrement informé que d’autres terrains étaient à vendre sur des zones

constructibles ; Il est convenu que ce cas est devenu particulier du fait de l’engagement de cette

personne sur la vie communale et de sa proximité immédiate avec le conseil : le traitement du dossier

et sa perception ont ainsi pu être biaisés par l’affectif vu de l’extérieur mais il a bien été traité comme

tous les autres. Considérant ces éléments, il serait dommageable que cela ternisse les relations dans

l’équipe municipale. Même s’il est reproché le manque de communication sur les questions

d’urbanisme et sur ce dossier en particulier, il est rappelé qu’il en a été régulièrement fait mention

dans les CR de réunion de bureau, sans pour autant mentionner le nom des administrés concernés.

Pour rappel également, il est prévu que la commission VBEDDA fasse un point sur les projets accordés

à chaque séance : toute question préalable peut donc se faire à ce stade ou directement aux membres

du GT, sans attendre d’arriver à une telle situation. Pour l’accès aux informations, tous les dossiers

sont également consultables en mairie et les récépissés de dépôt sont affichés ; Quant à l’évocation

d’une éventuelle compensation financière, même si cela est possible, il est clairement convenu que

cela ne doit pas se faire au cas par cas mais dans un cadre général et réglementaire.Le huis clos étant levé, la séance reprend ses débats dans son format public.

• VITICULTURE – Traitement en zone urbaine : le syndicat local des vignerons, en lien avec la

fédération, proposera un temps d’échanges prochainement à la commune pour évoquer cette

problématique du traitement à proximité des habitations.

• VIE LOCALE – Manifestations communales : le comité des Fêtes remercie l’engagement de la

commune qui a ainsi largement contribué à la réussite de la soirée « cinéma de plein air » du 4

septembre dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 12 OCTOBRE – 20h002020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/09/2021

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 14 Septembre 2021

DCM 077/2021 - INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020

DCM 078/2021 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ADRESSAGE

DCM 079/2021 - AMENAGEMENT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – POLE

ENFANCE (SL)

DCM 080/2021 - AMENAGEMENT - EQUIPEMENTS URBAINS – PLAN DE FINANCEMENT « CITY

STADE » (SL)

DCM 081/2021 - RESEAUX - ECLAIRAGE PUBLIC – EXTENSION RUE DES SAUVINS (SL)

DCM 082/2021 - ENFANCE / JEUNESSE - VALIDATION DU PEDT

DCM 083/2021 - ENFANCE / JEUNESSE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (CAF)

DCM 084/2021 - RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES

EFFECTIFS

DCM 085/2021 - INSTITUTION – INSTAURATION D’UN HUIS CLOSLISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 14 Septembre 2021

ACHARD

Marina

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

INSTAURATION D’UN

HUIS CLOS

CADY

Sylvie

COURANT

Kôichi

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

DEVANNE

Guy

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien