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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - emplact reserves

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Procès Verbal - cm18052015 13969

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - 20160420cm 14551 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160420cm 14551)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 AVRIL 2016

Le mercredi vingt avril deux mille seize, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (2) :

- Ayant donné pouvoir (1) : Mathieu CHASTAN (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE). - N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10 (9 + 1 pouvoir).

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

• Domaine et patrimoine - Incorporation dans le domaine communal de biens présumés sans maîtres • Finances locales - Cotisation à l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement des Hautes- Alpes pour l’année 2016

• Finances locales - Cotisation à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2016

• Finances locales - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2016 • Finances locales - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes pour l’année 2016

• Finances locales – Attribution d’une subvention à l’école de Saint André d’Embrun pour l’organisation d’un séjour scolaire en Italie

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 mars 2016.

N°22 – Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme – Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 – Modifications réglementaires :

Madame le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU, qui porte sur deux objets :

• modifier le règlement écrit de la zone Ns pour permettre la réalisation d’aménagements, installations et constructions liés à la production hydro électrique ;

• changer le zonage de la parcelle E1620 actuellement en zone AUbe3 pour le classer en zone UB.

Ces modifications entrent dans le champ d'application de la modification simplifiée, conformément aux articles L 153-45, L 153-46, L 153-47 et L.153-48 du code de l’urbanisme.

1. La modification du règlement écrit de la zone Ns

La Commune de Crévoux souhaite permettre la construction d’une microcentrale hydro électrique sur le torrent de Crévoux, dans le secteur de La Chalp. Les articles 1 et 2 du règlement de la zone Ns ne sont aujourd’hui pas compatibles avec ce projet. Aussi est-il proposé d’introduire des dispositions règlementairesautorisant les aménagements, installations et constructions de production hydro électrique. Il sera également nécessaire de modifier l’article 10 du règlement de la zone Ns, relatif à la hauteur des constructions, afin de faire échapper les centrales hydro électriques à toute contrainte de hauteur en raison de leur caractère spécifique.

2. La modification de zonage de la parcelle E1620

La parcelle E1620, dans le quartier des Granges au Chef-Lieu, est actuellement classée en zone AUbe3 dans le PLU. Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat, soumise à condition de réalisation préalable d’équipements, comme indiqué dans les orientations d’aménagement.

Ce terrain fait l’objet d’un projet de construction et est déjà viabilisé. Il peut donc à ce titre faire l’objet d’un passage en zone UB, dont le règlement en permet la constructibilité immédiate.

Modalités de mise à disposition

Le projet de modification simplifiée n°2 sera notifié aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au public.

Conformément aux articles L.103-3 et L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations.

Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU sont les suivantes :

• mise à disposition du projet de modification (notice explicative, exposé des motifs, pièces du dossier modifiées, avis des personnes publiques associées) ;

• mise à disposition d’un registre servant à recueillir par écrit les observations et avis du public.

Ces mises à disposition auront lieu pendant un mois, du 13 juin 2016 au 15 juillet 2016, à la mairie de Crévoux, aux jours et horaires d’ouverture au public : le lundi de 13H30 à 15H30, le mardi de 8H30 à 11H30, le jeudi de 14H00 à 16H30 et le vendredi de 8H30 à 11H30.

Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition par voie d’affichage et publication dans la presse.

A l’issue de cette mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’engager la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et de retenir les modalités de mise à disposition du public exposées ci-dessus, conformément aux articles L.153-41 et suivants du code de l’urbanisme.

N°23 – Finances locales – Retrait de la délibération n°6-2016 du 2 février 2016 portant modification des modalités de perception de la taxe de séjour :

Suite au courrier reçu de la Préfecture le 31 mars 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de retirer la délibération n°6-2016 du 2 février 2016 portant modification des modalités de perception de la taxe de séjour.

N°24 – Finances locales – Modification des modalités de perception de la taxe de séjour :

Madame le Maire a rappelé au Conseil Municipal la délibération n°34 du 7 juin 2005 instituant la taxe de séjour sur la commune de Crévoux, à partir du 1er juillet 2005, pour l’ensemble des personnes résidant à titre temporaire dans les établissements et logements définis par le CGCT, ainsi que la délibération n°14 du 10 février 2015 modifiant les modalités de perception de la taxe de séjour à compter du 15 juin 2015.

Considérant que la Loi de Finances 2015 et le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 ont modifié les modalités de perception de la taxe de séjour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé l’instauration de la taxe de séjour mixte sur le territoire communal, ses tarifs et ses modalités d’application définis ci-après :1/Date d’institution

La délibération définissant les caractéristiques de la taxe de séjour sera applicable à compter du 15 juin 2017.

2/Régime d’institution

La taxe de séjour est instituée au régime du réel et du forfait sur le territoire de la commune. Pour chaque nature d’hébergement il est retenu :

Nature d’hébergement Régime de taxe de séjour Hôtels Forfait Meublés de tourisme Forfait Centres de vacances Réel

3/Période de perception et de recouvrement

La taxe de séjour sera perçue du 20 décembre au 31 mars et du 15 juin au 15 septembre. Le premier versement devra intervenir impérativement avant le 15 mai et le deuxième versement avant le 15 octobre.

4/Modalités d’application

Taxe au réel Taxe au forfait

Redevables Personnes non domiciliées dans la commune ou

sur le territoire de l'EPCI, qui séjournent dans un

hébergement marchand

Logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent

à titre onéreux des personnes de passage

Particuliers louant tout ou partie de leur

habitation personnelle

Mode de

calcul

Au nombre de nuitées réellement

comptabilisées

Indépendante du nombre réel de personnes

hébergées.

Taxe assise sur la capacité d'accueil maximale

(nombre de personnes que l’établissement peut

accueillir) à laquelle est appliqué un abattement

de 50%.

Exonération Personnes âgées de moins de 18 ans

Titulaires d'un contrat de travail saisonnier

employés dans la commune

Bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou

d'un relogement temporaire

Personnes occupant des locaux dont le loyer est

inférieur à un montant déterminé par le conseil

municipal

Propriétaires de résidence secondaire pour

laquelle ils acquittent la taxe d'habitation

Propriétaires hébergeant des personnes à titre

gratuit

Mention sur

la facture

remise au

client

Obligatoire

Doit être distincte du prix de la chambre (taxe

non incluse dans le prix de la chambre)

Non obligatoire

Si la taxe est répercutée sur le prix de

l'hébergement, l'hébergeur peut faire figurer sur

la facture la mention « taxe de séjour forfaitaire

comprise »

TVA Non incluse dans la base d'imposition de la TVA,

car le logeur est collecteur de la taxe et doit

l'intégrer dans sa facture au client

Incluse dans la base d'imposition à la TVA du

logeur, car la taxe est intégrée au prix de vente

5/ Tarifs

Catégories d’hébergement Tarif Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements 0,65 €présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,65 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et

5 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2

et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,30 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en

attente de classement ou sans classement 0,30 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de

classement ou sans classement 0,30 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et

5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et

2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

6/ Taxe de séjour forfaitaire - Capacité d’accueil

Meublés de tourisme : Lit double : 2 unités

Lit simple : 1 unité

Lits superposés : 1 unité

Convertible dans séjour : 0 unité

Convertible dans chambre : 2 unités

Hôtels : Chambre : 2 unités

7/ Taxe de séjour forfaitaire – Calcul du montant de la taxe due

Le montant de la taxe due par chaque redevable est égal au produit des éléments suivants :

1° Le nombre d’unités de capacité d’accueil de la structure d’hébergement ou de l’établissement donnant lieu au versement de la taxe

2° Le tarif de la taxe fixé par le conseil municipal

3° Le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture ou de mise en location de l’hébergement ou de l’établissement imposable et dans la période de perception de la taxe

N°25 – Finances locales - Adhésion à l’Office de Tourisme de la Vallée de Crévoux pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’adhérer à l’Office de Tourisme de la vallée de Crévoux pour l’année 2016. Le montant de l’adhésion se répartit comme suit :

• Gîtes communaux : 125 € (Budget principal)• Foyer de ski nordique : 200 € (Budget annexe de ski de fond)

N°26 – Finances locales - Cotisation à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016, pour un montant de 50 €.

N°27 – Autres domaines de compétences - Convention d’occupation saisonnière du domaine nordique de La Chalp :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé la convention d’occupation saisonnière du domaine nordique de La Chalp, établie entre la Commune, l’Ecole du Ski Français de Crévoux, et l’association Crévoux La Chalp Biathlon.

L’association Crévoux La Chalp Biathlon s’est engagée à fournir un plan présentant l’implantation des pas de tir, et à demander l’accord des propriétaires des terrains concernés par cette installation.

N°28 – Autres domaines de compétences - Tarifs de location des meublés de tourisme communaux pour la saison 2016-2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a fixé les tarifs de location des quatre meublés de tourisme communaux pour la période du 17 décembre 2016 au 16 décembre 2017 :

Tarifs à la semaine

6324 6325 6326 6327

Vacances scolaires de Noël 17/12/16 au 02/01/17 346 € 346 € 605 € 778 €

Vacances scolaires d’hiver 04/02/17 au 04/03/17 452 € 452 € 791 € 1 017 €

Vacances scolaires de

printemps 01/04/17 au 29/04/17 288 € 288 € 503 € 646 €

Hors vacances hiver 02/01/17 au 04/02/17 04/03/17 au 01/04/17 288 € 288 € 503 € 646 €

Basse saison été 29/04/17 au 10/06/17 09/09/17 au 30/09/17 208 € 208 € 363 € 467 €

Moyenne saison été 10/06/17 au 01/07/17 26/08/17 au 09/09/17 208 € 208 € 363 € 467 €

1ère semaine de juillet du 1 au 8 juillet 2017 208 € 208 € 363 € 467 €

2ème semaine de juillet du 8 au 15 juillet 2017 et dernière

semaine d’août du 19 au 26 août 2017 335 € 335 € 587 € 755€

Haute saison été 15/07/17 au 19/08/17 335 € 335 € 587 € 755€

Automne 30/09/17 au 16/12/17 187 € 187 € 327 € 420 €

Tarifs week-end et mid-week (hors vacances scolaires)

6324 6325 6326 6327

Mid-week 4 nuits 179 € 179 € 313 € 402 €

Week-end 3 nuits été 123 € 123 € 215 € 276 €

Week-end 3 nuits hiver 146 € 146 € 256 € 329 €

Week-end 2 nuits été 105 € 105 € 184 € 237 €

Week-end 2 nuits hiver 126 € 126 € 219 € 282 €Les locations se font à la semaine du samedi au samedi. L’électricité consommée durant le séjour est facturée au locataire, sur relevé du compteur à l’arrivée et au départ, sur la base de 0,12 €/Kwatt consommé (8 kw/h d’électricité par jour offerts). Un chèque de 300 € de caution est demandé au locataire.

N°29 – Autres domaines de compétences - Adhésion au Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable de l’Embrunais :

Madame le Maire a rappelé au Conseil Municipal les réflexions menées dans le cadre de la gestion de l’eau potable. Pour réduire les factures d’assainissement qui sont calculées sur un forfait de 120 m3 par logement et non sur une consommation réelle, il est urgent de poser des compteurs individuels. Ces travaux nécessitent un savoir-faire et des moyens humains. Le transfert de la compétence eau potable au SIVU de l’eau potable de l’embrunais va permettre de procéder rapidement à la pose des compteurs.

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-18 concernant la modification du périmètre du Syndicat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de demander l’admission de la commune de Crévoux au SIVU de l’eau potable de l’embrunais à compter du 1er juillet 2016. Jean-Marc CEARD a été désigné comme délégué représentant de la Commune audit SIVU.

N°30 – Domaine et patrimoine - Incorporation dans le domaine communal de biens présumés sans maîtres :

La loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, attribue la propriété des biens vacants aux Communes, et non plus à l'Etat comme c'était le cas auparavant dans le cadre des articles 539 et 713 du Code civil et l'ancien article L.25 du Code du domaine de l'Etat. L'identification et l'acquisition des biens sans maître sont régies par les articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La parcelle cadastrée B 446, a fait l'objet d'une enquête préalable diligentée par la société SERHY mandatée par la Commune, dont le résultat a confirmé la présomption de son statut de « bien sans maître » au titre des dispositions de l'article L 1123-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans le délai de six mois courants à compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’incorporer ledit bien dans le domaine communal. Cette incorporation devra être constatée ultérieurement à la délibération, par un arrêté du Maire conformément à l'article L 1123-3 alinéa 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

N°31 – Finances locales - Cotisation à l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement des Hautes- Alpes pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser à l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement des Hautes-Alpes pour l’année 2016, pour un montant de 48,65 €.

N°32 – Finances locales - Cotisation à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2016, pour un montant de 200 €.

N°33 – Finances locales - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2016, pour un montant de 52 €.

N°34 – Finances locales - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hautes-Alpes pour l’année 2016, pour un montant de 100 €.N°35 – Finances locales – Attribution d’une subvention à l’école de Saint André d’Embrun pour l’organisation d’un séjour scolaire en Italie :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 700 € à l’école de Saint André d’Embrun pour l’organisation d’un séjour scolaire en Italie.

Questions diverses :

1/ Jean-Marc CEARD a indiqué que la convention pluriannuelle de pâturages concernant l’alpage de Crachet- Jaffueil allait être finalisée dans la semaine.

2/ Le balayage des voies et parkings communaux a été confié à la SARL BERNARD. Il sera réalisé prochainement.

3/ Marie-Jeanne FAURE a informé l’assemblée que M. Pascal BARTHELEMY a déposé une demande de permis de construire afin d’aménager une habitation dans son bâtiment agricole situé à Champ Bérard. Considérant que ce projet est situé dans une zone à risque avalancheuse et crue torrentielle, la combe de la Veyte étant un couloir dangereux, Marie-Jeanne FAURE a fait savoir qu’elle s’oppose à l’accord de ce permis de construire.

4/ Jean-Marc CEARD a rappelé que l’entreprise VIALLE a été missionnée le 8 décembre 2015 pour, entre autres, le remplacement d’ampoules et platines sur l’éclairage public. L’entreprise n’étant toujours pas intervenue malgré diverses relances, la Commune va engager la procédure d’annulation du devis.

5/ Suite à la demande faite par Jean-Marc CEARD, EDF a adressé le bilan des contrats d’électricité détenus par la Commune. Certains contrats étant inadaptés, une demande de modification sera effectuée.