Procès Verbal - pv10022015 13768

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Procès Verbal - pv10022015 13768 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv10022015 13768)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 FEVRIER 2015

Le mardi dix février deux mille quinze, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (11) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Ludivine VERCHERE, Virginie BARTHELEMY.

Nombre de votants : 11.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Marie-Jeanne FAURE a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Marie-Jeanne FAURE a proposé à l’assemblée de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Finances locales : Demande de subvention pour l’installation de toilettes sèches - Finances locales : Demande de subvention pour l’acquisition d’un petit engin de damage léger pour le domaine nordique de La Chalp

- Finances locales : Cotisation aux Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2015 - Finances locales : Attribution d’une subvention au collège les Ecrins

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2015.

Forêt - Présentation du bilan forestier 2014 et du programme de travaux 2015 par l’ONF :

Christophe BERNARD et Frédéric TUILLIERE, des services de l’ONF, ont présenté aux élus le bilan de l’année 2014, et le programme de travaux et les perspectives de ventes pour l’année 2015. Frédéric TUILLIERE a souligné que le mélèze se vend mal actuellement et que le marché est volatil.

La route forestière de Bouche-Clauze, qui a été abimée par la sortie des bois, sera remise en état par l’entreprise au printemps.

Les élus ont fait savoir qu’ils souhaitent implanter une nouvelle place à feu à proximité de la cabane des Espagnols.

Christophe BERNARD et Frédéric TUILLIERE ont proposé à la Commune d’établir les concessions de pâturages pour les années à venir. En effet, les conventions de pâturage actuelles ne sont plus règlementaires. Un devis sera adressé à la Commune.

Les élus ont la possibilité de solliciter l’association Le Gabion pour la rénovation des cabanes pastorales.

11 – Finances locales : Cotisation à Alliance dans les Alpes pour l’année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser au réseau de communes Alliance dans les Alpes pour l’année 2015, pour un montant de 150 €.

12 – Finances locales : Cotisation à l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Hautes-Alpes pour l’année 2015 :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser à l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Hautes-Alpes pour l’année 2015, pour un montant de 167,70 €.

13 – Finances locales : Remboursement de frais à Corinne PASCAL, factrice de Crévoux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de rembourser la somme de 16,10 € à Corinne PASCAL, factrice de Crévoux. En effet, Mme PASCAL a réglé à ses frais l’envoi des chèques vacances de la régie de ski de fond. Cette somme sera donc imputée sur le budget ski de fond.

14 – Finances locales : Modification des modalités de perception de la taxe de séjour : Modifie la délibération n°34 du 7 juin 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de modifier à compter du 15 juin 2015, le régime de perception de la taxe de séjour sur le territoire communal comme suit :

Taxe de séjour au forfait : Meublés de tourisme et hôtels.

(Taxe due par les logeurs et assise sur la capacité d’accueil de l’hébergement). Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées.

Taxe de séjour au réel : Centres de vacances.

(Taxe établie sur les personnes qui séjournent dans la commune)

Période de recouvrement : La taxe de séjour sera perçue du 15 décembre au 15 avril et du 15 juin au 15 septembre. Le premier versement devra intervenir impérativement avant le 15 mai et le deuxième versement avant le 15 octobre.

Modes de calcul :

Taxe de séjour au réel : Nombre de personnes assujetties X Nombre de nuits passées X Tarif en vigueur

Taxe de séjour forfaitaire : (Capacité d’accueil(1) X nombre de jours d’ouverture X Tarif en vigueur) - abattement légal - abattement facultatif

(1)La capacité d’accueil correspond au nombre de personnes que l’établissement est susceptible de loger simultanément.

Modalités d’application :

Taxe de séjour mixte

Taxe de séjour au forfait Taxe de séjour au réel

Assiette

Cette taxe est assise sur la capacité d'accueil du

logement à laquelle est appliquée un

abattement obligatoire :

de 1 à 60 nuitées : abattement de 20 %

de 61 à 105 nuitées : abattement de 30 %

de 106 nuitées et plus : abattement de 40 %

Cette taxe est assise sur le nombre de

personnes hébergées et la durée du

séjour.

Le Conseil Municipal institue un abattement

facultatif de 45 % pour prendre en compte la

saisonnalité de la fréquentation touristique.Exonérations

Obligatoires :

Etablissements exploités depuis moins de 2 ans.

Pour l'application de cette disposition, il doit

être retenu la date de début d'exploitation de

l'établissement et non la date de reprise en

gestion d'un établissement par de nouveaux

propriétaires.

Obligatoires :

- Enfants de moins de 13 ans

- Colonies de vacances et centres de

vacances collectifs d’enfants

- Bénéficiaires des formes d'aides

sociales

- Fonctionnaires et agents de l’Etat

appelés temporairement dans la

commune pour l’exercice de leur

profession

Facultatives :

Titulaires d'un contrat de travail

saisonnier employés dans la

commune.

Réductions

Obligatoires :

Membres de familles nombreuses qui

se voient appliquer le même taux de

remise que celui de leur carte SNCF.

Facultatives :

Mineurs de 13 à 18 ans, à hauteur de

50 %.

Tarifs :

Taxe de séjour au réel : 0,40 € par nuitée par personne.

Taxe de séjour forfaitaire : - du 15 décembre au 15 avril : 16,00 € par unité de capacité d’accueil - du 15 juin au 15 septembre : 14,40 € par unité de capacité d’accueil

Taxe de séjour forfaitaire - Capacité d’accueil :

Meublés de tourisme : Lit double : 2 unités

Lit simple : 1 unité

Lits superposés : 1 unité

Convertible dans séjour : 0 unité

Convertible dans chambre : 2 unités

Hôtels : Chambre : 2 unités

15 – Finances locales : Mandatements au titre de l’exercice 2015 avant le vote de l’exercice primitif : Annule et remplace la délibération n°7 du 13 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’autoriser le comptable du Trésor Public à payer les mandats d’investissements dans la limite des montants fixés ci-dessous, avant l’adoption du budget primitif 2015 :

Budget Principal

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 276 226,54€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 69 056,63€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 25 000,00€

Chapitre 204164 – 8 000,00€Chapitre 21 – 11 056,63€

Chapitre 23 – 25 000,00€

Budget Ski de fond

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 103 469,16€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 25 867,29€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 5 867,29€

Chapitre 21 – 10 000,00€

Chapitre 23 – 10 000,00€

Budget Eau

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 29 019,93€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 7 254,98€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 3 000,00€

Chapitre 23 – 4 254,98€

16 – Finances locales : Demande de subvention pour l’installation de toilettes sèches :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de solliciter la Région PACA au titre du Fond de Solidarité Locale 2015, et le Département des Hautes-Alpes, pour l’attribution d’une subvention au taux de 80% pour l’installation de toilettes sèches à proximité du Pont du Plan à La Chalp, selon le plan de financement suivant :

Région PACA 60% 13 232 €

Département des Hautes-Alpes 20% 4 410 €

Autofinancement 20% 4 412 €

Le coût de cette opération est estimé à 22 054,00 € HT, décomposés comme suit :

Fourniture, pose et maintenance des toilettes sèches 20 146,00 € Terrassements 687,00 € Main d’œuvre 366,00 € Agrégats 855,00 €

Julien FAURE trouve que le coût de cette opération est très élevé et précise qu’il existe des modèles moins onéreux. Marie-Jeanne FAURE indique que le modèle choisi est très facile d’entretien, ce qui a déterminé le choix des élus.

17 – Finances locales : Demande de subvention pour l’acquisition d’un petit engin de damage léger pour le domaine nordique de La Chalp :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de solliciter le Département des Hautes- Alpes et la Région PACA, pour l’attribution d’une subvention au taux de 70% pour l’acquisition d’un petit engin de damage léger pour le domaine nordique de La Chalp, selon le plan de financement suivant :

Département des Hautes-Alpes 40% 2 988 €

Région PACA 30% 2 241 €

Autofinancement 30% 2 241 €

Le coût de cette acquisition est estimé à 7 470 € HT.Guy IGNESTI précise que cet engin, qui serait atteler derrière le quad, permettrait de damer en début de saison, et de tracer un chemin pour les piétons et glaciéristes, ces derniers abimant régulièrement les pistes de ski de fond.

Mathieu CHASTAN s’inquiète de la disponibilité et de l’entretien du quad qui est utilisé et équipé pour les secours sur le domaine nordique.

Guy IGNESTI propose que la commune étudie la possibilité d’acheter un autre quad dans deux ans.

18 – Finances locales : Cotisation aux Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser aux Communes Forestières des Hautes-Alpes pour l’année 2015, pour un montant de 200€.

19 – Finances locales : Attribution d’une subvention au collège les Ecrins :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 100 € au collège les Ecrins d’Embrun, en participation au voyage scolaire en Allemagne organisé par ce dernier, et auquel participent deux enfants de Crévoux.

Julien FAURE indique qu’il serait intéressant de connaître le prix du voyage et le montant déjà collecté par le collège.

Autres domaines de compétences – Déneigement des voies communales :

Marie-Jeanne FAURE a présenté aux élus la proposition complémentaire de Jean-Christophe HERMITTE concernant le déneigement des charrières. Les élus souhaitent d’abord définir précisément les charrières qui pourront et devront être déneigées, et donc reporter à la saison hivernale prochaine la mise en œuvre de cette prestation. La commission travaux est chargée de cette mission.

Questions diverses :

1/ Les élus ont pris connaissance d’une affiche interpellant la population sur les désagréments occasionnés par le déclenchement de la sirène des pompiers la nuit. Il va être rappelé au Commandant COLLIER l’engagement pris par le SDIS d’interrompre la sirène de 22H00 à 7H00.

2/ Marie-Jeanne FAURE, Guy IGNESTI et Laurence FORNARO se sont rendus à une réunion d’information organisée par l’AMF 05, concernant les communes nouvelles et la baisse des dotations de l’état pour les années à venir.

3/ Un article sur la station de Crévoux est paru dans le journal Alpes et Midi le 5 février 2015.

4/ Une réunion de travail sera organisée le 17 février concernant la mise en place de la navette de liaison entre le pont de Coste Martine et le domaine alpin durant la semaine du 21 février au 1er mars 2015.

5/ Guy IGNESTI a rappelé aux élus la réflexion engagée par l’association Nordic Alpes du Sud concernant les tarifs nordiques.