Procès Verbal - 20170504cm 15376

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Procès Verbal - 20170504cm 15376 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170504cm 15376)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Logement, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 MAI 2017

Le jeudi 4 mai deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 mars 2017.

N° 28 – Finances locales - Affectation des résultats de l'exercice 2016.

(Modifie la délibération n°20 du 30 mars 2017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a adopté les comptes administratifs de l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Budget principal

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -115,49€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 78 312,58€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -43 174,95€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 37 685,97€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 6 200,00€

En recettes pour un montant de : 7 000,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 42 490,44€

Budget annexe de ski de fond

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 36 249,20€ Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -5 936,46€Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -860,89€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 4 052,99€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 10 880,00€

En recettes pour un montant de : 4 200,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Budget annexe de l’eau

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 520,96€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 9 553,55€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 032,02€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 17 524,93€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a également décidé d’affecter les résultats comme suit :

Budget principal

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 42 490,44€

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 73 508,11€

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : - 43 290,44€

Budget annexe de ski de fond

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -1 883,47€

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 35 388,31€

Budget annexe de l’eau

Budget clos au 31 décembre 2016.

N°29 – Finances locales – Décision modificative de budget – Budget principal – Fonctionnement – n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant D F 011 6282 Frais de gardiennage 490,00 D F 023 023 Virement à la section d’investissement -1 605,00 Total -1 115,00COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 470,00 R F 74 742 Dotations aux élus locaux 70,00 R F 77 7713 Libéralités reçues 2 070,00 R F 74 7411 Dotation forfaitaire -3 725,00 Total -1 115,00

N°30 – Finances locales – Décision modificative de budget – Budget principal – Investissement – n°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 26 261 OPFI Titres de participation 300,00

D I 001 001 OPFI Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 800,00

D I 23 238 115 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 9 325,00

Total 10 425,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant R I 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation -1 605,00 R I 13 1322 124 Régions 30,00 R I 13 1323 66 Départements 12 000,00 Total 10 425,00

N°31 – Finances locales – Décision modificative de budget – Budget ski de fond – Investissement – n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder au vote de virement de crédits suivant :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art Op Objet Montant R I 13 131 10003 Subventions d’équipement 336 900,00 R I 001 001 OPFI Excédent d’investissement reporté 6 680,00 Total 343 580,00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art Op Objet Montant R I 16 1641 10003 Emprunts en euros -343 580,00 Total -343 580,00

N°32 – Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention régionale au titre des acquisitions foncières.

Le projet de requalification du foyer nordique de la Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons nécessite l’acquisition de plusieurs terrains privés, pour un montant total de 8 795 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de solliciter la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour l’attribution d’une subvention au titre des acquisitions foncières pour la réalisation d’équipements publics, de commerces et services de proximité.Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Région PACA – Acquisitions foncières 3 518 €

Autofinancement 5 277 €

N°33 – Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR.

Le projet de requalification du foyer nordique de la Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons avait été estimé à environ 570 000 € HT par le maître d’œuvre, en novembre 2015.

Les résultats des études géotechniques réalisées ont ensuite montré que des modifications devaient être apportées au projet, entrainant des adaptations assez lourdes.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, considérant le risque d’avalanches, la Commune a été tenue de faire réaliser une étude des phénomènes d’avalanches en septembre 2016. Des mesures de renforcement des constructions ont ainsi été imposées, entrainant une modification du projet et une hausse considérable du coût prévisionnel des travaux.

L’Avant-Projet Définitif a ainsi été approuvé en décembre 2016. Le montant prévisionnel des travaux est désormais estimé à 678 000 € HT.

Le coût total de cette opération est donc estimé à 727 795 € HT répartis comme suit :

Acquisitions foncières : 8 795 € HT

Etudes et accompagnement Bâtiments Durables Méditerranéens : 5 600 € HT Etudes diverses et maitrise d’œuvre : 35 400 € HT

Travaux : 678 000 € HT

Considérant la hausse du coût prévisionnel de l’opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de à solliciter Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes afin d’obtenir un complément de subvention de l’Etat au titre de la DETR, pour un montant de 16 768 €.

N°34 – Finances locales – Tarifs de location des meublés de tourisme communaux pour la saison 2017-2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de location des quatre meublés de tourisme communaux pour la période du 23 décembre 2017 au 22 décembre 2018. Les locations se feront à la semaine du samedi au samedi, durant la période de vacances scolaires. L’électricité consommée durant le séjour sera facturée au locataire, sur relevé du compteur à l’arrivée et au départ, sur la base de 0,12 €/Kwatt consommé (8 kw/h d’électricité par jour offerts). Un chèque de 300 € de caution sera demandé au locataire.Informations concernant vos tarifs

Y TARIFS À LA SEMAINE GÎTES RURAUX (eneuros) 2018

| et du 23 décembre 2017 au 22 décembre 2018 |

Prix public (commission comprise pour les gîtes inscrits à la centrale de réservation) SA:

HIVER : du 23/12/2017 au 07/04/2018 ÉTÉ AUTOMNE

Vacances de sem de

Vacances scolaires Hors “ec: | Printemps |Basse saison | Moy. Saison | Haute-saison | juillet et der. Référence Scolaires com. d'ac di Du 29

des Gîtes ; septembre au | 1% semaine | 2°"°sem. vac. DS ATS Du 9 au 30juin| - Du 30 juin au | 22 décembre | &

vac. de Noël | de Noël (du 30| Hiver (fvrier / | Janv. à Avril [Du 7 avril au 5 din et di 15 au etdu ter sept | Du 7 juiletau | 7 juiletetdu 2018 E

2017 (du 23 au| déc. 2017 au | mars) 2018 2018 mai2018 |! 29 sent2018 au 15 sept | 25 août2018 | 25 aoûtau 8

30 déc. 2017) | 6 jan. 2018) 2018 Îer septembre 5

634| 353] 461 461 2gél 2% 242] 242] 32] 2] A911n

6325| 353 461! 461| 294 294] 242| 242| 342] 242] 494h

6326| 6A7| 207| 807] 513] 53] 30] 32] 549] 340] 3341n

6327| 734] 1037] AC37 659] 65] 4%] 4%] 740] 47%| 4811

Indiquer le prix public quel que soit le mode de gestion utilisé : location directe, Service Réservation Partagé ou Service de Réservation Traditionnel. Nous vous invitons à être particulièrement vigilant dans le remplissage de ce tableau en complétant bien l'ensemble des cases correspondant aux périodes d'ouverture de votre(vos) gite(s).

Concernant le chauffage, n'oubliez pas de mentionner pour l’ensemble des périodes (colonne de droite) : Tout compris = {ou Non compris = n Les tarifs indiqués sont nets de toute majoration, dans la limite de la fourniture de l’eau froide, le gaz pour la cuisson, de 8 kWh d'électricité par jour et de l'utilisation du gîte selon la capacité annoncée, le surplus est à la charge du locataire.

Y JOURS D'ARRIVÉE OU DE DÉPART INDIFFÉRENTS en période hors vacances scolaires pour location à la

semaine Oui Non

Y TARIFS COURTS SÉJOURS (week-end ou hors week-end)

Les locations court séjour en période hors vacances scolaires :

J'accepte la location au week-end (arrivée vendredi, départ dimanche) Oui x Non

J'accepte les locations de 2 à 6 nuits avec jour d'arrivée indifférent Oui x Non 0

Pour bénéficier d’un système de calcul automatique des tarifs en fonction du prix de la semaine de référence, nous vous recommandons l'application de la grille tarifaire suivante :

Durée du séjour 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

Tarif pratiqué en

pourcentage du prix 45% 60% 75% 85% 95% 100%

semaine

Nota : cette grille prend en compte précisément le prix moyen réellement pratiqué pour un séjour d'une durée inférieure à la semaine.

Oui

Si vous n'acceptez pas d'utiliser cette grille tarifaire, vous pouvez compléter librement le tableau ci-dessous (tarifs en €)

J'accepte d'utiliser cette grille tarifaire pour le calcul de mes tarifs court séjour Non [I

2 nuits 3 nuits 4 nuits 6 nuits Durée du séjour

Réf. :

Réf. :

Réf, :

Ÿ PROPOSITION DE PROMOTION :

À partir de 2 semaines consécutives (toute l'année) -10%)% À partir de 3 semaines consécutives (toute l'année) -20% XXPropositions complémentaires pour les gîtes en centrale de réservation

Pour le(s) gîte(s) inscrit(s) en centrale de réservation N° 6 29 & - 6 39G - 63 926 -6 327

Clientèle Comité d'Entreprise :

Nous vous proposons de concéder une remise de 5% pour les contrats de location réalisés auprès des clientèle de Comités d'Entreprise :

J'accepte cette proposition: x OUI 1 NON

Commercialisation de prestations annexes :

Nous proposons que le service commercial des Gites de France des Hautes-Alpes assure la commercialisation de la presta- tion ménage et de la location de draps associées à mon(mes) hébergement(s).

J'accepte cette proposition [ OUI x NON

Mode de commercialisation

Je souhaite que mon Gîte Rural(mes Gîtes ruraux) référence(s) :

Soi(en)t inscrit(s), pour l'exercice 2018 en location directe par le propriétaire 0

Je souhaite que mon Gîte Rural (mes Gîtes Ruraux), référence = = = 7 Puisse(nt) bénéficier, pour l'exercice 2018 du Service Réservation des Gîtes de France des Hautes-Alpes, et reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions stipulées dans la convention de mandat (remise lors de l'inscription, ce document est aussi à votre disposition sur notre site Internet - espace propriétaire - ou sur simple demande) à laquelle j'ai souscrit et de son annexe qui suit.

*Système service traditionnel X (inscription gratuite)

Système service partagé Ü (inscription gratuite)

*En pièce jointe, le document « PLANNING 2018 », à nous retourner impérativement, avec votre renouvellement d'adhésion.

Important: La location de vos gîtes sera possible uniquement après réception et saisie de ce document.

Annexe annuelle à la convention de mandat

exercice du 23 décembre 2017 au 22 décembre 2018

Périodes tarifaires 2018 :

Vacances scolaires de Noël : du 23/12/17 au 06/01/18

Vacances scolaires d'hiver : du 10/02/18 au 10/03/18

Vacances scolaires de printemps : du 07/04/18 au 05/05/18

Hors vacances hiver : du 06/01/18 au 10/02/18 et du 10/03/18 au 07/04/18

Basse saison d'été : du 05/05/18 au 09/06/18 et du 15/09/18 au 29/09/18

Moyenne saison d'été : du 09/06/18 au 30/06/18 du 01/09/18 au 15/09/18

1ère semaine de juillet : du 30/06/18 au 07/07/18 Dernière semaine d'août : du 25/08/18 au 01/09/18

Haute saison d'été : du 07/07/18 au 25/08/18

Automne : du 29/09/18 au 22/12/18

Location week-ends ou courts séjours : hors vacances scolaires de Noël et d'hiver, ainsi que hors juillet-août

Frais de gestion, commission sur les contrats réalisés :

- Service de réservation traditionnel : 10,8696 % HT (13,0435 % TTC) sur le prix public soit 15 % sur les sommes reversées au mandant (propriétaire adhérent) et commission de 3.625 % HT (4,35 % TTC) du prix public lorsque le client est trouvé par le propriétaire.

- Service de réservation partagée (liberté) : 12,5 % HT (15 % TTC) sur le prix public.

Pour les séjours dont la durée est supérieure à la semaine, le calcul du montant du séjour s'effectuera au prorata du prix semaine. Ex. : pour un séjour de 9 nuits le montant correspondra au 9/7ème du prix semaine pour la période considérée.Ouverture et gestion des plannings internet de vos gîtes pour le prochain exercice

1) Système de réservation traditionnel :

Suite à la saisie des informations concernant votre gîte, nous vous contacterons afin d'effectuer l'ouverture du planning de votre structure ; nous vous inviterons, alors, à saisir dans votre espace propriétaire, les demandes de locations que vous avez reçues directement. Pour ces contrats, vous bénéficierez d'une remise de 2/3 du montant de la commission. “

2) Système service partagé :

Suite à la saisie des tarifs et des modifications éventuelles, et uniquement après, vous pourrez accéder au planning de votre hébergement , et, procéder à la mise à jour afin que votre gîte puisse être proposé à la location. /! est primordial de vérifier que la mise à jour est effective sinon des contrats risquent d’être élaborés avec les tarifs de la saison précédente.

3) Location directe :

IMPORTANT : Contactez-nous si vous souhaitez la mise en ligne du planning de votre hébergement ; vous pourrez, par la suite, procéder à sa mise à jour.

Opération commerciale : offre de séjour

A l'occasion des foires et salons ou d’autres actions de promotion des hébergements auxquels nous participons, nous avons l'habitude d'organiser des jeux-concours à travers lesquels des séjours sont à gagner dans les hébergements du réseau Gîtes de France.

Si vous souhaitez apporter votre contribution à cette organisation, vous le pouvez en offrant un séjour d'une semaine en période hors saison. En contrepartie de votre participation, vos coordonnées et celle de l'hébergement seront publiées sur les supports de promotion spécifiques à l’action menée.

Je souhaite participer à ces opérations et j'offre un séjour d'une semaine en période hors saison dans mon gîte N°42324 - 632S -6326-6327

N°35 – Domaine et patrimoine - Construction d’une centrale hydroélectrique sur le torrent de Crévoux – Autorisation de défrichement.

Un projet de microcentrale hydroélectrique est porté par la société Serhy Ingénierie en collaboration avec la Commune.

Sur certaines parcelles communales empruntées par le projet, il existe une perte de la destination boisée des parcelles, et il s’avère donc nécessaire de déposer une demande d'autorisation de défrichement.

Le tableau ci-dessous récapitule les parcelles communales concernées par le projet, et dans lesquelles peuvent exister des bois de plus de trente ans. Le listing a été établi par la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, au vu de photos aériennes récentes comparées à d'anciennes datant des années 1980. Par ailleurs, Serhy s'est rendu sur place pour estimer l'importance du déboisement effectif. Le tableau récapitule les parcelles communales (Cf. annexe) et l'importance des bois qu'il conviendra de couper.

Description des parcelles concernées, propriétés de la Commune de Crévoux, de l’amont vers l’aval :

Section N° parcelle Superficie parcelle

Estimations concernant

le boisement

Superficie

boisée %

Superficie

boisée m2

Largeur

Emprise

projet

Longueur

Emprise

projet

Surface

emprise

boisée m²

S² coupée

/ s² boisée

%

Nbre

d'arbres

> 30 ans

à couper

D 800 12 611 m² 60% 7 560 m² 20 m 20 m 400 m² 5% 0 B 212 2 211 m² 5% 110 m² 0 m 0 m 0 m² 0% 0 B 386 9 423 m² 30% 2 826 m² 0 m 0 m 0 m² 0% 0 A 847 11 127 m² 50% 5 563 m² 9 m 180 m 1 620 m² 30% 20 A 773 16 286 m² 20% 3 256 m² 9 m 80 m 720 m² 20% 10 A 958 15 620 m² 90% 14 058 m² 6 m 350 m 2 100 m² 17% 10016 m 20 m 320 m²

A 633 1 049 m² 50% 520 m² 9 m 35 m 315 m² 60% 20

A 557 19 666 m² 80% 9 530 m² 6 m 30 m 320 m 35 m 1 920 m² 1 050 m² 20% 200

Total à défricher 8 000 m² 350 u.

Aucune parcelle communale ne sera entièrement déboisée.

Destination des terrains :

L'emprise déboisée sera administrativement considérée comme « défrichée ». Cependant, Serhy Ingénierie indique que l'emprise de pose de la conduite forcée pourra être naturellement reconquise par la végétation. Il ne sera pas besoin d'entretenir un passage ou de mettre en place une servitude. Il conviendra simplement d'autoriser, le libre accès jusqu'à la conduite en cas d'avarie afin de permettre sa remise en service. Les arbres coupés sur l'emprise située autour du bâtiment de la microcentrale ne pourront pas être remplacés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le tableau récapitulatif des parcelles communales concernées par le projet de microcentrale hydroélectrique porté avec la société Serhy Ingénierie, et l’importance des bois qu’il conviendra de couper. La société Serhy Ingénierie est autorisée à déposer une demande d’autorisation de défrichement et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Questions diverses :

1/ Centre d’Incendie et de Secours – Suite à des problèmes de remisage, la Commune de Saint-André-d’Embrun a sollicité la Commune de Crévoux pour le stationnement d’un véhicule jusqu’au mois de septembre 2017. Madame le Maire avait donc obtenu l’autorisation du propriétaire de l’ancien centre de vacances de la Banque de France, afin que le véhicule puisse être remisé dans le garage. Or cela pose des problèmes en cas d’intervention. Une autre solution doit donc être trouvée.

2/ Organismes extérieurs et réunions diverses – Evelyne ARNAUD a fait le compte-rendu de la commission Tourisme et promotion touristique de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, concernant les concerts et expositions de la saison estivale.

Guy IGNESTI a fait le compte-rendu de la réunion concernant l’étude Parpaillon – projet Véloviso. Julien FAURE a fait le compte rendu de la commission Transition énergétique, Technologies de l’Information et de la Communication et déchets de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Alain BARTHELEMY a fait le compte-rendu de la réunion sur l’exploitation de coupes de bois par câble.

3/ Four banal de La Chalp – L’Association des Amis du pain de Crévoux a sollicité la Commune pour le raccordement au réseau d’eau et d’assainissement du four banal de La Chalp. Madame le Maire a demandé à la commission travaux d’étudier ce projet, dont le coût d’investissement semble élevé.

4/ Aménagements divers – Marie-Jeanne FAURE a demandé à la commission travaux de prévoir l’aménagement de l’aire de pique-nique située au Pont du Plan, pour éviter l’accès et le stationnement de véhicules.