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Arrêté - Préfecture - Ariège - Dossier ICPE ANNEXE 6
Arrêté - Préfecture - Gironde - DOSSIER ENREGISTREMENT
Arrêté - Préfecture - Ariège - 20180904 Courrier envoi dossier enregistrement signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - 20180904 Courrier envoi dossier enregistrement signe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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anett È Direction Technique
2 rue de la Mairie 9 rue Jean Rostand 79 100 STE RADEGONDE 09 100 PAMIERS
Date: 04/09/2018
Vos Correspondants:
Jacques PATURAT Préfecture de l'Ariège
Tél: 05 49 68 18 08 - Port: 06 08 74 04 19 DCIAT-BAT Mail : j.paturat@anett.fr Cellule Environnement
Marie-Pierre SIBER 2, rue de la Préfecture - Préfet Claude Érignac
Tél : 05 34 01 34 84 B.P. 40087 Mail : direction.bmp@orange.fr 09 007 FOIX CEDEX
Notre réf: Régularisation administrative du site Blanchisserie Midi-Pyrénées à Pamiers (09) Dépôt du Dossier de Demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°2340
Dossier suivi par : Joëlle BATTISTELLA
Madame, Monsieur,
Suite aux échanges du début d'année relatifs à la régularisation administrative de notre site
Blanchisserie Midi-Pyrénées à Pamiers (09), nous vous adressons le dossier de demande
d'enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°2340 « Blanchisseries, laveries de linge à l’exclusion
du nettoyage à sec visé par la rubrique n°2345 ».
Ce dossier est accompagné du CERFA n°1 5679-02 ainsi que des pièces réglementaires
obligatoires.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de
nos salutations distinguées.
NCHISSERIE MOteYHENERS
19 Roeta
- no PRET ice du site
anne res BaBNÉLISSERIE MIDI-PYRENEES
PJ : 3 exemplaires papier du dossier de demande d'enregistrement et 1 CD comportant la version informatique du dossier
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