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Arrêté - Préfecture - Ariège - 96344 Enregistrement complet
Document publié le Vendredi 22 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - 96344 Enregistrement complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
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Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
1
Station de transit de produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
Dossier de demande d’enregistrement
(Article R 512-46-1 et suivants du code de l’environnement)
Référence : 96344
Date : janvier 2019 à. Z.
a Le ue de vos stratégies # ARIEGE GRANULATS Éenvironnementales "à Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
1
Station de transit de produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
CERFA n° 15679*02
DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR UNE
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Référence : 96344
Date : janvier 2019 où
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 sur 13
Annexe I : Demande d’enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l’environnement
Articles L. 512-7 et suivants du code de l’environnement
Ministère chargé
des installations classées pour la protection de
l’environnement
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire
.
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1. Intitulé du projet
2. Identification du demandeur
(remplir le 2.1.a pour un particulier, remplir le 2.1.b pour une société)
2.1.a Personne physique
(vous êtes un particulier) :
Madame
Monsieur
Nom, prénom
2.1.b Personne morale
(vous représentez une société civile ou commerciale ou une collectivité territoriale) :
Dénomination ou raison sociale N° SIRET
Forme juridique
Qualité du signataire 2.2 Coordonnées
(adresse du domicile ou du siège social)
N° de téléphone
Adresse électronique
N° voie
Type de voie
Nom de voie Lieu-dit ou BP
Code postal
Commune
Si le demandeur réside à l'étranger
Pays
Province/Région
2.3 Personne habilitée à fournir les renseignements demandés sur la présente demande Cochez la case si le demandeur n'est pas représenté
Madame
Monsieur
Nom, prénom
Société
Service
Fonction
Adresse N° voie
Type de voie
Nom de voie Lieu-dit ou BP
Code postal
Commune
DENJEAN ARIEGE GRANULATS 51869239700012
SASU
Directeur Général
La Barthale
09700
SAVERDUN
✔
LARUE François
DENJEAN ARIEGE GRANULATS Directeur Général de Larrieu prolongée
TOULOUSE Avenue
38-39 31100 2 sur 13
N° de téléphone
Adresse électronique
3. Informations générales sur l’installation projetée
3.1 Adresse de l’installation N° voie
Type de voie
Nom de la voie Lieu-dit ou BP
Code postal
Commune
3.2 Emplacement de l’installation L’installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs départements ?
Oui
Non
Si oui veuillez préciser les numéros des départements concernés : L’installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs communes ?
Oui
Non
Si oui veuillez préciser le nom et le code postal de chaque commune concernée : 4. Informations sur le projet
4.1 Description Description de votre projet, incluant ses caractéristiques physiques y compris les éventuels travaux de démolition et de construction
La Barthale
✔ ✔
09700
SAVERDUN
flarue@denjean.fr
0561519600
Le site est constitué d'une plate-forme de stockage de matériaux minéraux produits par les installations de traitement de Saverdun et commercialisés à partir du site, de la zone de stockage temporaire du tout-venant sur la zone en cours d'extraction, et de la zone de stockage temporaire des matériaux de remblai inertes destinés à la remise en état du site sur la zone en cours de remblayage. Le site existe depuis l'ouverture de la carrière en 2009 (qui avait donné lieu à la production d'une étude d'impact globale) et avait été autorisée au bénéfice de l'antériorité par l'arrêté préfectoral modificatif du 11 févier 2015. Cet arrêté a été partiellement annulé par jugement en date du 11 décembre 2018, le Tribunal Administratif autorisant cependant la société DENJEAN ARIEGE GRANULATS à titre provisoire à exploiter la station de transit pour une durée de 6 mois en attendant un enregistrement de l'installation. La présente procédure de demande d'enregistrement est donc réalisée pour répondre à cette obligation. Le site permet le stockage des matériaux produits par les installations de traitement ainsi que leur commercialisation. Il permet aussi le stockage temporaire du tout-venant sur le site d'extraction avant son évacuation par bande transporteuse vers les installations de traitement situées sur la carrière. Il permet encore le stockage temporaire des matériaux de remblais inertes sur la zone en cours de remblayage, avant sa mise en stock définitive dans le cadre de la remise en état. Les travaux ont consisté à l'aménagement d'une plate-forme de stockage lors de la construction des installations de traitement par décapage de l'horizon superficiel et terrassement. Pour les stockages de tout-venant et de matériaux de remblais inertes, aucun travail spécifique n'est nécessaire et les matériaux sont stockés sur le carreau d'extraction de la carrière ou sur le "carreau de remise en état", pour vérification de leur caractère inerte avant mise en place dans la zone de remblai. Sur la plate-forme de stockage des produits finis : Les produits finis sont stockés en tas, soit directement sous les "sauterelles" des installations, soit mis en stock un peu plus loin à l'aide d'un chargeur. Les matériaux sont triés par qualité et granulométrie. Les "clients" viennent alors sur le site pour s'approvisionner en matériaux avec leurs véhicules (camions ou véhicule particulier selon le cas), en satisfaisant aux contrôles nécessaires notamment en matière de poids des chargements. 3 sur 13
4.2 Votre projet est-il un :
Nouveau site
Site existant
4.3 Activité Pour le stockage temporaire du tout-venant sur la zone en cours d'extraction : Les alluvions sont extraites à la dragline et déposées à proximité immédiate du front d'extraction, sur le carreau, avant d'être reprises à l'aide d'un chargeur pour être déversées dans une trémie positionnée sur une bande transporteuse qui permet d'acheminer la matière première vers les installations de traitement. Pour le stockage temporaire des matériaux de remblai inertes destinés à la remise en état du site sur la zone en cours de remblayage : Les matériaux sont apportés par camions passant d'abord au pont-bascule pour un premier contrôle, puis déversés ensuite temporairement sur la zone aménagée près du front des remblais sur la zone en cours de remblayage. Ce stockage temporaire permet un contrôle ultime de la conformité des matériaux destinés à la remise en état.
✔ 4 sur 13
Précisez la nature et le volume des activités ainsi que la ou les rubrique(s) de la nomenclature des installations classées dont la ou les installations projetées relèvent : Numéro de rubrique
Désignation de la rubrique (intitulé
simplifié) avec seuil
Identification des installations exprimées avec les unités des critères
de classement
Régime
5. Respect des prescriptions générales
2517-1
Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
supérieure à 10 000 m²
Station de transit et de tri de produits minéraux et de déchets
non dangereux inertes d'une superficie de 11 200 m²
E 5 sur 13
5.1 Veuillez joindre un document permettant de justifier que votre installation fonctionnera en conformité avec l
es prescriptions
générales édictées par arrêté ministériel. Des guides de justificatifs sont mis à votre disposition à l’adresse suivante :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361
.
Attention, la justification de la conformité à l'arrêté ministériel de prescriptions générales peut exiger la production de pièces annexes (exemple : plan d'épandage). Vous pouvez indiquer ces pièces dans le tableau à votre disposition en toute fin du présent formulaire, après le récapitulatif des pièces obligatoires. 5.2 Souhaitez-vous demander des aménagements aux prescriptions générales mentionnées ci-dessus ?
Oui
Non
Si oui, veuillez fournir un document indiquant la nature, l’importance et la justification des aménagements demandés. Le service instructeur sera attentif à l’ampleur des demandes d’aménagements et aux justifications apportées. 6. Sensibilité environnementale en fonction de la localisation de votre projet
Ces
informations
sont
demandées
en
application
de
l’article
R.
512-46-3
du
code
de
l’environnement. Afin
de
réunir
les
informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale. Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/linformation-environnementale#e2
Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire. Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel
( http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/
).
Le projet se situe-t-il :
Oui
Non
Si oui, lequel ou laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ? En zone de montagne ? Dans une zone couverte par un arrêté de protection biotope ? Sur le territoire d’une commune littorale ? Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ? Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration? Dans un bien inscrit au patrimoine mondiale ou sa zone tampon, un monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable? Dans une zone humide ayant fait l’objet d’une délimitation ?
✔
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔
A environ 50m de la ZNIEFF de type I « Cours de l’Ariège » (code régional : Z2PZ0467) et de la ZNIEFF de type II « L’Ariège et ripisylves » (code régional : Z2PZ2088). A environ 50m de l'emprise de l'APPB : Tronçon du cours de l’Ariège [FR 3800253] 6 sur 13
Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ? Dans un site ou sur des sols pollués ? [Site répertorié dans l’inventaire BASOL
]
Dans une zone de répartition des eaux ? [R.211-71 du code de l’environnement] Dans un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine ou d’eau minérale naturelle? Dans un site inscrit ? Le projet se situe-t-il, dans ou
à proximité :
Oui
Non
Si oui, lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ? D’un site classé ? 7. Effets notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine
Ces informations sont demandées en application de l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. 7.1 Incidence potentielle de
l'installation
Oui
Non
NC
1
Si oui, décrire la nature et l’importance de l’effet (appréciation
sommaire de l’incidence potentielle
Engendre-t-il des prélèvements en eau ? Si oui, dans quel milieu ?
Ressources
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
1
Non concerné
✔
✔
✔
✔ ✔
✔
✔
La commune de Saverdun est concernée par un PPRN Mouvements de terrains et inondations approuvé le 09/01/2009. Néanmoins, les terrains de la zone de transit ne sont pas concernés par le zonage de ce plan. Révisé et approuvé le 9 janvier 2009 Les installations ont été implantées sur d'anciennes parcelles agricoles. Le site est inclus dans la ZRE0901 instituée par l'Arrêté préfectoral du 19 juillet 1994 et complété par l'arrêté du 12/01/2004 - Annexe A Néanmoins, les eaux nécessaires à l'arrosage des pistes de circulation de la plate- forme et des stocks sont prélevées sur le circuit fermé du système de lavage des installations de traitement donc sans consommation d'eau au sens strict. Le plus proche est situé sur l'Ariège, à environ 3km (3,8km en suivant le cours de la rivière). La limite du périmètre de protection de ce dernier étant située à environ 2,5km. Site FR 7301822 : Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste La plate-forme est localisée au plus près à 50m des limites du site.
✔
✔
Les eaux nécessaires à l'arrosage des pistes et des stocks sur la plate- forme sont prélevées sur le circuit fermé du système de lavage des installations de traitement. Un appoint est réalisé pour le fonctionnement global de la carrière à partir de la nappe sous-jacente. 7 sur 13
Est-il excédentaire en matériaux ? Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise t-il les ressources naturelles du sol ou du sous-sol ? Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ? Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ? Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 6 du présent formulaire ?
Milieu naturel
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ? Est-il concerné par des risques technologiques ?
Risques
Est-il concerné par des risques naturels ?
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔
Le site est une station de transit de produits minéraux qui ont pour origine principale les graves alluvionnaires extraites sur la carrière dont dépend la plate-forme. Sans être déficitaire au sens strict, il fonctionne principalement grâce aux produits finis des installations de traitement qui utilisent les ressources naturelles du sol et du sous-sol. Les terrains sont artificialisés depuis 2009 et étaient avant cela, le siège de cultures intensives limitant très fortement l'intérêt écologique. La plate-forme est localisée au plus près à 50m des limites du site Natura 2000 FR 7301822 : Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Néanmoins, ce dernier vise essentiellement les milieux et les espèces aquatiques (lit de l'Ariège et poissons) et le site ne génère aucun rejet susceptible d'atteindre ces milieux. Par ailleurs, les suivis mis en place sur le site et à ses abords (qualité des eaux, mesures des émissions sonores, mesures de retombées de poussières, ...), montrent que les installations fonctionnent sans impact notable sur le milieu et toujours dans les normes imposées par la réglementation. Le site est entièrement inclus à l'intérieur du périmètre d'une carrière autorisée et sur des zones en cours d'exploitation ou aménagées à cet effet. [1 [1 [1 [1 [1
[1 [1 [1 [1 [1
HU HU [1] O0 U
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[1 [1 [1 [1
8 sur 13
Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques sanitaires ? Engendre-t-il des déplacements/des trafics ? Est-il source de bruit ? Est-il concerné par des nuisances sonores ? Engendre-t-il des odeurs ? Est-il concerné par des nuisances olfactives ? Engendre-t-il des vibrations ? Est-il concerné par des vibrations ?
Nuisances
Engendre-t-il des émissions lumineuses? Est-il concerné par des émissions lumineuses ? Engendre-t-il des rejets dans l'air ? Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Emissions
Engendre t-il des d’effluents ?
Déchets
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
✔ ✔ ✔ ✔ ✔
✔ ✔ ✔ ✔
✔
✔
✔
✔ ✔ ✔
Des envols de poussières peuvent avoir pour origine la circulation des engins et des camions sur les pistes. Des émanations de gaz d'échappement ont pour origine les engins fonctionnant sur le site et la circulation induite par le transport des matériaux. Cependant les suivis ne montrent aucune incidence notable des activités pour les riverains. Le site est aussi concerné par les émanations issues directement des travaux menés dans le cadre des activités d'extraction et de remise en état ainsi que du fonctionnement des installations de traitement. L'activité de stockage et de transit est directement à l'origine du trafic lié à l'évacuation de matériaux. Ce trafic a été estimé à 100 camions par jours (500 kt/an sur 200 jours) lors de l'étude d'impact menée pour la demande d'autorisation de la carrière. Le trafic induit par l'activité constitue une source de bruit qui fait régulièrement l'objet d'analyses dans le cadre du suivi réglementaire. Le site est soumis au émissions sonores de l'activité d'extraction et du fonctionnement des installations de traitement. L'activité de stockage et de transit génère des émissions lumineuses par l'éclairage des engins et les camions qui participent à l'évacuation des produits finis et aux apports de matériaux inertes destinés au remblai. Le site est aussi concerné par les éclairage des installations de traitement du site essentiellement en début de journée en période hivernale. Des émanations de poussières sont possibles avec la circulation des engins et des camions sur le site. Un système d'arrosage fixe des pistes principales et un arrosages des pistes évolutives par citerne arroseuse a été mis en place pour limiter les envols. Les eaux sont collectées et recyclées par le biais du système de décantation du circuit fermé des eaux de lavage des installations de traitement. Ainsi, aucun rejet n'est effectué au droit de la plate-forme de stockage. Voir ci-dessus. Le fonctionnement de la plate-forme de transit ne génère directement aucun déchet au sens réglementaire. Les déchets ménagers et assimilés sont produits au niveau des installations de traitement des matériaux ou de l'atelier. [1
[1
[1
9 sur 13
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager ?
Patrimoine/ Cadre de vie/ Population
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements) notamment l’usage des sols ?
7.2 Cumul avec d’autres activités Les incidences de l’installation, identifiées au 7.1, sont-elles susceptibles d’être cumulées avec d’autres activités existantes ou autorisées ? Oui
Non
Si oui, décrivez lesquelles :
7.3 Incidence transfrontalière Les incidences de l’installation, identifiées au 7.1, sont-elles susceptibles d’avoir des effets de nature transfrontalière ? Oui
Non
Si oui, décrivez lesquels :
7.4 Mesures d’évitement et de réduction Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) : 8. Usage futur
Pour les sites nouveaux, veuillez indiquer votre proposition sur le type d'usage futur du site lorsque l’installation sera mise à l’arrêt définitif, accompagné de l’avis du propriétaire le cas échéant, ainsi que celui du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme
[5° de l’article R.512-46-4 du code de l’environnement].
✔ ✔
L'activité de stockage et de transit s'inscrit à l'intérieur du site de la carrière en exploitation et autour des installations de traitement de matériaux. Elle ne saurait modifier à elle seule l'ambiance paysagère qui est marquée principalement par la présence des installations de traitement et l'emprise du chantier d'extraction. C'est l'ouverture du site avec l'autorisation d'ouverture de la carrière qui modifie l'activité humaine à l'échelle de la carrière. Mais cette modification est prévue par les dispositions du PLU de Saverdun, et est réduite par le principe retenu dans l'autorisation des activités qui consiste à remblayer une large partie des terrains exploitables pour leur redonner une vocation agricole.
✔
Le cumul réside dans le fait que l'activité de stockage et de transit est directement liée à l'existence de la carrière et de ses installations de traitement. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une augmentation des incidences potentielles puisque celles-ci sont existantes depuis l'ouverture de la carrière en 2009. Ces incidences sont liées à la manutention et au transport des matériaux (bruit, poussières, gaz d'échappement...), aux risques d'envols de poussières et au risque de pollution des eaux par augmentation de la charge en MES des eaux de ruissellement (eaux météoriques et eaux d'arrosage).
✔
Les sensibilités de l'environnement du site et les mesures associées sont décrites dans une note jointe en annexe. On retiendra que les principales mesures de limitation des incidences mises en place sont les suivantes : Concernant le milieu humain, la réduction des émissions sonores et contrôles, la limitation des envols de poussières et contrôles, les aménagements pour la circulation... Concernant le milieu naturel, l'implantation du site sur une zone d'agriculture intensive, l'absence de rejet... A l'issue de l'exploitation du site, les activités de transit de matériaux cesseront et le site sera réaménagé conformément aux dispositions de l'autorisation de la carrière à laquelle est associée la station de transit. Le site comportera trois plans d'eau et des abords aménagés, végétalisés par enherbement et plantations d'arbres et arbustes. 10 sur 13
9. Commentaires libres
10. Engagement du demandeur
A
Le
Signature du demandeur
Toulouse
17 janvier 2019 11 sur 13
Bordereau récapitulatif des pièces à joindre à la demande d’enregistrement
Vous devez fournir le dossier complet en trois exemplaires, augmentés du nombre de communes dont l’avis est requis en application de l’article R. 512-46-11. Chaque dossier est constitué d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné d
es
pièces nécessaires à l’instruction de votre enregistrement, parmi celles énumérées ci-dessous.
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
Pièces
P.J. n°1
. - Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée
[1° de
l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement] P.J. n°2
. - Un plan à l'échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à
100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à
l'article L. 512-7
,
le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres
[2° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°3
. - Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que,
jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé de tous les réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau
[3° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
Requête pour une échelle plus réduite
:
En cochant cette case, je demande l’autorisation de joindre à la présente demande d’enregistrement des plans de masse à une échelle inférieure au 1/200
[titre 1er du livre V du code de l’environnement]
P.J. n°4.
- Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue
pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale
[4° de l’art. R. 512-
46-4 du code de l’environnement] P.J. n°5
. - Une description de vos capacités techniques et financières [
7° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°6
. - Un document justifiant du respect des prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées
applicables à l'installation. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions
[8° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
Pour les installations d’élevage, se référer au point 5 de la notice explicative. 2) Pièces à joindre selon la nature ou l’emplacement du projet :
Pièces
Si
vous
sollicitez
des
aménagements
aux
prescriptions
générales
mentionnés
à
l’article
L.
512-7
applicables
à
l’installation : P.J. n°7.
– Un document indiquant la nature, l’importance et la justification des aménagements demandés
[Art. R. 512-46-5 du
code de l’environnement]. Si votre projet se situe sur un site nouveau : P.J. n°8.
- L'avis du propriétaire, si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de
l'arrêt définitif de l'installation
[1° du I de l’art. 4 du décret n° 2014-450 et le 7° du I de l’art. R. 512-6 du code de l’environnement].
Cet avis est réputé émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur. P.J. n°9
. - L'avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation
[1° du I de l’art. 4 du décret n°
2014-450 et le 7° du I de l’art. R. 512-6 du code de l’environnement].
Cet avis est réputé émis si les personnes consultées ne se
sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur. Si l’implantation de l’installation nécessite l’obtention d’un permis de construire : P.J.
n°10.
–
La
justification
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
[1°
de
l’art.
R.
512-46-6
du
code
de
l’environnement].
Cette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
d’enregistrement. Si l’implantation de l’installation nécessite l’obtention d’une autorisation de défrichement : P.J. n°11.
– La justification du dépôt de la demande d’autorisation de défrichement
[2° de l’art. R. 512-46-6 du code de
l’environnement].
Cette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
d’enregistrement. Si l’emplacement ou la nature du projet sont visés par un plan, schéma ou programme figurant parmi la liste suivante : P.J. n°12.
- Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et
programmes suivants :
[9° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
- le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement
✔ ✔ ✔
✔
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ 12 sur 13
- le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement - le schéma régional des carrières prévu à l’article L. 515-3 - le plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement - le plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement - le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement - le programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement - le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement Si votre projet nécessite une évaluation des incidences Natura 2000 : P.J. n°13.
- L’évaluation des incidences Natura 2000
[article 1° du I de l’art. R. 414-19 du code de l’environnement]
. Cette
évaluation est proportionnée à l'importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence [Art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
P.J. n°13.1
. - Une description du projet accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il
peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque le projet est à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;
[1° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
P.J. n°13.2.
Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou
plusieurs sites Natura 2000
[2° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
Dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du projet, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation
[2° du I de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
P.J. n°13.3
. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend
également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le projet peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres projets dont vous êtes responsable, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites
[II de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
P.J. n°13.4.
S'il résulte de l'analyse mentionnée au 13.3 que le projet peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant
ou après sa réalisation, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables
[III de
l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
P.J. n°13.5.
Lorsque, malgré les mesures prévues en 13.4, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de
conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :
[IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
:
- P.J. n°13.5.1
La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre
solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du projet, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 du code de l’environnement ;
[1° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
- P.J. n°13.5.2
La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues
au 13.4 ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ;
[2° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
- P.J. n°13.5.3
L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires,
qui sont assumées par vous
[3° du IV de l’art. R. 414-23 du code de l’environnement]
.
Si votre projet concerne les installations qui relèvent des dispositions des articles L. 229-5 et 229-6 : P.J. n°14.
- La description :
- Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre du gaz à effet de serre ; - Des différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre de l'installation ; - Des mesures prises pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre grâce à un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement pris en application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce plan peut être actualisé par l’exploitant dans les conditions prévues par ce même règlement sans avoir à modifier son enregistrement. [10° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°15.
Un résumé non technique des informations mentionnées dans la pièce jointe n°14
[10° de l’art. R. 512-46-4 du code de
l’environnement]
✔ ✔ ✔ ✔ ✔ 13 sur 13
Si votre projet concerne une installation d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW : P.J. n°16.
- Une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un
réseau de chaleur ou de froid.
Un arrêté du ministre chargé des installations classées et du ministre chargé de l'énergie, pris
dans les formes prévues à l'article L. 512-5, définit les installations concernées ainsi que les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages.
[11° de l’art. R. 512-46-4 du code de l’environnement]
P.J. n°17.
- Une description des mesures prises pour limiter la consommation d’énergie de l’installation
Sont fournis notamment
les éléments sur l’optimisation de l’efficacité énergétique, tels que la récupération secondaire de chaleur.
[12° de l’art. R. 512-46-
4 du code de l’environnement] 3) Autres pièces volontairement transmises par le demandeur : Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les pièces supplémentaires que vous souhaitez transmettre à l’administration.
Pièces
PJ n°18 : État actuel du site et incidences potentielles Tu, ZDENTEAN “Le partenaire de vos stratégies ARIEGE GRANULATS ECTARE environnementales
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SCOP ARL Cabinet ECTARE OPOiBi au capital de 73 780 %€ LINGÉNIERIE \QUALIFIÉE RCS TOULOUSE B 389 797 010 M Ssocirs | SIRET 389 797 010 000 29 + NAF 7490B AM 05 06 1734
Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ n°1- CARTE DE LOCALISATION
AU 1/25 000
Référence : 96344
Date : Janvier 2019 [7
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Emprise de la plate-forme de stcokage des produits finis
Périmètre de l'autorisaon de la carrière
Périmètre exploitable de la carrière
Carte au 1/25 000
Date de réalisaon : Janvier 2019
Projecon : RGF93 / Lambert-93
Sources : © IGN csan25
Référence : 96344
0 0.5 1 km ns 44 we Wa j - ” Le partenaire de vos stratégies 2DENTEAN
ECTARE environnementales ARIEGE GRANULATS
www.ectare.fr
SCOP ARL Cabinet ECTARE OPOiBi au capital de 73 780 %€ LINGÉNIERIE \QUALIFIÉE RCS TOULOUSE B 389 797 010 M Ssocirs | SIRET 389 797 010 000 29 + NAF 7490B AM 05 06 1734
Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ n°2- Plans des abords au
1/2000 – Partie nord
Référence : 96344
Date : Janvier 2019 ECTARE
DYIE
69
Date de réalisa on : Janvier 2019
Logiciel u lisé : QGIS 2.18.24
Sources : © IGN Scan25
Référence : 96344
0 50 100 m
RD 820
Plate-forme de chargement
de granualts
L'Ariège
Cultures
Friche
Emprise de la plate-forme de stcokage des produits finis
Périmètre de l'autorisa on de la carrière
Périmètre exploitable de la carrière
cadastre-09331-ba ments
cadastre-09331-parcelles
Piste d'accès enrobée
Pistes de circula on stabilisées
rayon de 120m autour du site
Plan des abords au 1/2 000
Plate-forme de
compostage
Maison et ses abords
RD 820
Fo é
Mare
L'Ariège
Cultures
Déchèterie
Maison et ses abords
Maison et ses abords
Le Crieu
Cultures
Cultures
Cultures
Ripisylve de l'Ariège
Maison et ses abords
Le Crieu
Ripisylve du Crieu
Cultures
Cultures Cultures
Maison et ses abords
Cultures Cine N _. - Æ À we Na $
Le partenaire de vos stratégies ÆRPENJEAN ECTARE environnementales
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Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ n°2- Plans des abords au
1/2000 – Partie sud
Référence : 96344
Date : Janvier 2019 pl
a
ne EEE
CT
Date de réalisa on : Janvier 2019
Logiciel u lisé : QGIS 2.18.24
Sources : © IGN Scan25
Référence : 96344
0 50 100 m
Bâments agricoles
d'élevage
Bâments industriels
et silos Mémorial du camp du Vernet
RD 820
Friche
L'Ariège
Plate-forme de chargement
de granualts
Maison et ses abords
Cultures
Maison et ses abords
Taillis
Emprise de la plate-forme de stcokage des produits finis
Périmètre de l'autorisa on de la carrière
Périmètre exploitable de la carrière
Bâ ments
Parcellaire
Piste d'accès enrobée
Pistes de circula on stabilisées
rayon de 120m autour du site
Plan des abords au 1/2 000
partie sud
Ripisylve de l'Ariège
Maison et ses abords
Maison et ses abords
Staon de pompage
d'irrigaon
Maison et ses abords
Bâments industriels
et silos
RD 820
L'Ariège
Cultures
Ripisylve de l'Ariège
Cultures
Ripisylve de l'Ariège
Cultures
Cultures 1% 24 we Wa fe partenaire de vos stratégies 2DENTEAN
RÉenvironnementales RIEGE GRANULATS
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OPOIBI SARL AU CAPITAL DE 54 300 € L'INGÉNIERIE RCS TOULOUSE B 389 797 010 SIRET 389 797 010 000 29 + NAF 7490B AM 05 06 1734
Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ n°3- Plan d’ensemble au 1/800
Référence : 96344
Date : Janvier 2019 ECTARE
0
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L_1 Date de réalisa on : Janvier 2019 Logiciel u lisé : QGIS 2.18.24
Sources : © IGN Scan25
Référence : 96344
0 20 40 m
Carrière en cours
d'exploitaon
Emprise de la plate-forme de stcokage des produits finis
Périmètre de l'autorisa on de la carrière
Périmètre exploitable de la carrière
Bâ ments
Parcellaire
Piste d'accès enrobée
Pistes de circula on stabilisées
Rayon de 35m autour de la zone de stockage
Plan d'ensemble au 1/800
L'Ariège
Carrière en cours
d'exploitaon
Friche herbacée
Carrière en cours
d'exploitaon
Friche herbacée
Entrée de la
plate-forme
Bassins de
décantaon
Atelier
Installaons de
traitement
Taillis boisé
Merlon
périphérique de
la carrière
Bande transporteuse
(acheminement du tout-venant)
Poste d'accès privée enrobée COLEELOEEEEE
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NT ESS
CABINE
QT ee ne ; ÆADENTEAN Lu : ARIEGE GRANULATS ns Le partenaire de vos stratégies ECTARE environnementales
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SCOP ARL Cabinet ECTARE OPOIBI au capital de 73 780 % LINGÉNIERIE \QUALIFIÉE RCS TOULOUSE B 389 797 010 MGsoci7ss | SIRET 389 797 010 000 29 + NAF 7490B AR 05 06 1734
Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ n°4- Compatibilité du projet
avec l’affectation des sols
Référence : 96344
Date : janvier 2019 Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 | es == f. à Non re RITON ETS
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Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
3
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES
SOLS
1.1. DISPOSITIONS PAR RAPPORT AU SCOT « VALLÉE DE L’ARIÈGE »
La commune de Saverdun est incluse dans l’emprise du territoire du SCOT1 de la Vallée de l’Ariège, approuvé le 10 mars 2015.
Figure 1 : Extrait du SCoT de la Vallée de l'Ariège
D’après le SCoT de la Vallée de l’Ariège, « la plaine de l’Ariège est une source de matériaux alluvionnaires considérable et fortement exploitée du fait de l’épuisement d’autres sites préférentiels situés en lit majeur de la Garonne. La superficie autorisée à être exploitée à l’échéance du SCoT est d’environ 1 000 ha et inscrite au Schéma Départemental des Carrières approuvé en 2009. Tous les projets sont localisés à l’entrée Nord du territoire – Saverdun / Montaut – et les réhabilitations prévues au cas par cas consistent majoritairement en la réalisation d’une juxtaposition de plans d’eau. Les impacts paysagers, environnementaux et économiques ne sont donc pas négligeables : perte de terres agricoles à fort rendement, altération de l’entrée du Département Ariège favorisant une image locale dépréciée par les gravières en exploitation… Néanmoins, aucune étude d’incidence globale n’a été réalisée à ce jour permettant de faire état de ces effets cumulés. Toutefois, les carrières sont nécessaires ; chaque habitant ariégeois consommant environ 8,5 tonnes de roche/an soit 1,5 tonne de plus que la moyenne nationale. »
1 SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale. 4 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Les prescriptions du SCoT s’appliquant à la plateforme de stockage de produits finis et aux zones de stockage de matériaux liée à l’extraction et au remblayage sont détaillées ci-dessous :
Prescriptions du SCoT
Descriptif des prescriptions Justification par rapport au site étudié
P6 : Prescription relative à l’identification des Cœurs de biodiversité
Pôles majeurs de biodiversité, ils regroupent les espaces à fort enjeu de biodiversité et
n’ont pas vocation à être urbanisés. Ils ne doivent pas être isolés et doivent être
maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux.
La plateforme de stockage des produits finis n’est pas directement concernée mais se
situe à proximité de cœurs de biodiversité. Localisé au cœur d’une carrière en activité,
l’activité de la plateforme n’impacte pas la préservation des milieux et la continuité
écologique. De plus, un espace naturel (talus et bande non exploitée de 50 m) sépare
l’Ariège de la limite ouest de la plateforme.
P7 : Prescription relative à l’identification des Pôles d’intérêt écologique :
Les Pôles d’intérêt écologiques regroupent les espaces naturels à forte valeur
environnementale, souvent concernés par un ou plusieurs zonages d’inventaire. Leur
fonctionnement écologique, la biodiversité et la circulation des espèces doivent y être
maintenus. […]
La plateforme de stockage des produits finis n’est pas directement concernée mais se
situe à proximité de cœurs de biodiversité. Localisé au cœur d’une carrière en activité,
l’activité de la plateforme n’impacte pas n’impacte pas la préservation des milieux et la
continuité écologique. De plus, un espace naturel (talus et bande enherbée de 50 m)
sépare l’Ariège de la limite ouest de la plateforme.
P19 : Prescription relative à la limitation de l’impact des projets d’extraction de matériaux :
Le SCoT n’est pas favorable à l’ouverture de nouvelles carrières alluvionnaires ou
extensions (sans arrêté préfectoral à la date du SCoT) dans les Réservoirs de
biodiversité et les corridors écologiques repérés par le SCoT. Il n’est néanmoins pas de
la compétence du SCoT d’en interdire l’activité. La carrière a été ouverte après approbation par arrêté préfectoral bien avant l’approbation du SCoT de la Vallée de l’Ariège.
Le SCoT n’est pas favorable à l’ouverture de nouvelles carrières alluvionnaires ou
extensions (sans arrêté préfectoral à la date du SCoT) dans les secteurs à enjeux
identifiés au regard du diagnostic agricole du SCoT […] Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 5
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Le SCoT rappelle également, qu’au regard du Schéma Département des Carrières,
l’obligation des exploitants à transporter par voie ferrée au moins 50% des produits qui
vont à l’exportation à l’horizon 2015.
Les produits finis sont évacués par la route en majorité actuellement et à hauteur de
15 % par voie ferrée en raison du manque de créneaux horaires disponibles.
DENJEAN ARIÈGE GRANULATS poursuit ses actions de concertation avec les
services de l’État, RFF et les autres carriers locaux pour aboutir à la mise à disposition
de plus de créneaux horaires pour développer ce type de transport, mais la décision ne
lui appartient pas.
En amont de tous nouveaux projets d’extraction de roches massives, le SCoT rappelle
qu’une étude d’impact devra être réalisée. Une étude d’impact a été réalisée pour l’ouverture de la carrière, justifiant l’absence d’impact du projet sur le maintien de la continuité écologique et la préservation de la
TVB.
Prescriptions du SCoT
Descriptif des prescriptions Justification par rapport au site étudié
Le SCoT recommande, pour tout projet d’extraction de matériaux, de rechercher :
- un impact nul ou favorable au maintien écologique de la trame verte et bleue du
territoire ;
- un impact limité et maîtrisé sur le plan paysager, tout particulièrement en secteur
touristique ;
- un impact limité et maîtrisé sur les secteurs urbains susceptibles d’être affectées par
le fonctionnement des carrières ;
- un impact limité et maîtrisé sur le plan économique et fonctionnel des activités
sportives et touristiques susceptibles d’être affectées par le fonctionnement des
carrières (poussières atmosphériques, transport de matière, nuisances sonores…).
Absence d’impact du projet sur le maintien de la continuité écologique et la préservation
de la TVB.
Localisé au sein de la carrière en activité, la plateforme de stockage des produits finis
et les deux zones de stockage liées à l’extraction et au remblayage n’impactent pas de
façon sensible le paysage.
Conformément au PLU, l’ensemble du site se localise dans un secteur agricole et plus
précisément dans une zone autorisée pour les carrières et leurs installations. Des
mesures sont mises en œuvre vis-à-vis des habitations et des activités sportives ou
touristiques pouvant se dérouler aux alentours du secteur pour limiter les nuisances
sonores et les envols de poussières (merlons, klaxons de recul « cri du lynx », arrosage
des pistes, …).
Le SCoT recommande également à ce que le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de
l’Ariège, ses collectivités membres ainsi que les acteurs agricoles et environnementaux
intéressés (notamment la Chambre d’Agriculture, le PNR des Pyrénées Ariégeoises,
l’ANA, etc.) soient associés en amont de tout projet de remise en état des carrières afin
de veiller à leur meilleure intégration dans les projets de territoire d’ensemble
Lors de l’élaboration du projet de carrière, les acteurs concernés ont été associés au
projet de remise en état du site. 6 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Le site est compatible avec le SCoT de la Vallée de l’Ariège.
P24 : Prescription relative à la réduction de l’exposition des biens et des personnes aux risques
Le SCoT entend limiter l’exposition aux risques naturels et technologiques, par :
- l’application des dispositions des Plans de Prévention aux Risques Naturels (PPRN)
approuvés,
- […]
Concernant le risque inondation, le SCoT demande de :
- […]
- Limiter l’imperméabilisation des sols, en particulier en cas d’opération d’aménagement
urbain en évaluant la sensibilité des sites au regard de l’augmentation du ruissellement
et de la pollution des eaux. […].
- Prévoir les solutions de stockage ou de gestion des ruissellements dans toute
opération de construction, d’aménagement urbain, agricole ou de loisirs et favoriser des
solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (noues…). […]
La carrière et a fortiori la plateforme de stockage et ses 2 zones assimilées, respectent
les PPRN approuvés sur la commune de Saverdun.
Les surfaces imperméabilisées sont réduites à la piste d’accès. De plus, les
aménagements du site sont temporaires et seront démantelés lors de la remise en état
du site.
Pour prévenir de la pollution des eaux, les eaux de ruissellement sur le site sont
collectées et réinjectées au circuit fermé des installations de traitement par le biais
duquel elles sont traitées par décantation. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
7
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
1.1. DISPOSITIONS PAR RAPPORT AU PLU DE SAVERDUN
La commune de Saverdun dispose d’un PLU :
La zone A du PLU, est à protéger en raison de sa vocation essentiellement agricole. En conséquence, ne sont admises que les constructions et installations liées et utiles à l’exploitation agricole.
La zone Ac, sous-secteur défini à l’intérieur de la zone A, est une zone où l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que la construction des installations classées nécessaires à leur fonctionnement est autorisée.
La carrière est intégralement incluse dans cette zone Ac comme en témoigne la figure ci- dessous.
Figure 2 : Extrait de la carte de zonage du PLU de Saverdun
Le tableau ci-après indique les principaux éléments du document d’urbanisme pouvant concerner le site :
Site de stockage
des produits finis 8 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Principaux éléments Conformité ou non
Article A-1 – Occupation et utilisations du sols interdites
▪ Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination (autre que celui énoncé à l’article A2 alinéa 1, et exceptés les bâtiments repérés par une étoile au document graphique et sous conditions de l’article A2 alinéa 3) des constructions ou installations existantes destinées :
- à l’habitation
- à l’hébergement hôtelier
- […]
▪ […]
L’activité de stockage et de transit n’a nécessité aucune construction.
Conforme
Article A-2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
[…]
En zone Ac, l'ouverture et l'exploitation des carrières, ainsi que les constructions relevant
éventuellement du régime des installations classées nécessaires à leur fonctionnement,
sont autorisées sous réserve de réaménagement, soit à usage agricole, soit à usage de
loisirs en fin d'exploitation.
Le secteur dit de La Barthale – Borde Grande - Manaud – Saint-Paul, jouxtant un site
d’intérêt communautaire NATURA 2000, référencé FR7301822 relatif aux espèces
peuplant le lit mineur de l’Ariège, sera en outre soumis aux contraintes suivantes : la
configuration du site, et les méthodes d’exploitation envisagées seront déterminées de
manière à ne pas porter atteinte aux milieux naturels et aux espèces associées,
protégées dans le cadre du site NATURA 2000. Notamment, une bande de 50 mètres
en bordure de la rivière Ariège sera maintenue inexploitée.
Dans les secteurs inondables ou sujet aux glissements de terrains, tel que repéré au
document graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions
particulières énoncées dans le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles,
figurant en annexe 5.2 du présent P.L.U.
[…]
Le site est localisé au sein d’une carrière et son activité est directement liée à
l’activité de celle-ci. La carrière sera réaménagée à la fin de l’exploitation
essentiellement à des fins de loisirs.
La configuration du site et les méthodes d’exploitation ne portent pas atteinte aux
milieux naturels et aux espèces associées, protégées dans le cadre du site NATURA
2000 proche. Notamment, une bande de 50 mètres en bordure de la rivière Ariège
est maintenue inexploitée.
Il existe un aléa fort dans le PPR de Saverdun concernant les phénomènes
mouvements de terrain et d’inondation. La délimitation de l’aléa inondation, en
bordure ouest des terrains, ne recoupe pas le périmètre du site. Les zones soumises
au risque de glissement de terrain se situent sur deux points du talus en bordure de
l’Ariège : près de la Barthale et derrière la ferme à Borde Grande. Elles sont liées
aux circulations d’eau souterraine. Le risque de crue torrentielle peut entraîner des
débordements qui n’atteignent pas les terrains du site en raison de la topographie
locale qui permet aux eaux de l’Ariège d’être contenues à l’intérieur du lit encaissé
au droit du site. Le site reste à l’écart du talus dont la stabilité est aussi grandement
maintenue par la présence de boisements dans la pente.
Conforme Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 9
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Principaux éléments Conformité ou non
Article A-3 - Accès et voirie
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération projetée et aménagés de façon à ne pas
créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux
exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie & de la protection
civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles
de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
L’accès à la carrière a été adapté de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers
pour la circulation. Un giratoire a été spécialement créé sur la RD 820 pour faciliter
et sécuriser l’insertion du trafic.
Conforme
Voies nouvelles
Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche
des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de
façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection
civile puisse faire demi-tour.
L’accès à la carrière a été adapté de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers
pour la circulation. Un giratoire a été spécialement créé sur la RD 820 pour faciliter
et sécuriser l’insertion du trafic.
Conforme
Article A-4 - Desserte par les réseaux
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système
séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux
usées et les eaux pluviales.
Eaux usées
En l’absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des
dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur par autorisation du maire.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours
d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau peut être subordonnée à
un prétraitement.
L’activité de stockage et de transit n’a nécessité aucune construction et ne possède
donc pas directement de réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable.
L’activité de stockage et de transit se déroule intégralement dans le périmètre de la
carrière, qui est ceinturé de merlons qui empêchent tout ruissellement venant de
l’exploitation de s’écouler vers l’extérieur et inversement.
Les eaux de ruissellement sont collectées et réintégrées au circuit fermé des eaux
de lavage des matériaux des installations de traitement par le biais desquelles elles
sont traitées. 10 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Principaux éléments Conformité ou non
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent
l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, la rétention des eaux pluviales
sur l’emprise de l’opération devra être garantie par la mise en œuvre de l’une des
techniques conforme au schéma directeur d’assainissement pluvial joint en annexe.
En cas de pollution accidentelle, une intervention immédiate à l’aide de matériels
adaptés (kits d’intervention d’urgence…) est prévue dans le cadre des procédures
mises en place par DENJEAN ARIÈGE GRANULATS.
Conforme
Article A-11 – Aspect extérieur - clôtures
[…]
Les clôtures seront constituées par des haies vives doublées ou non d’un grillage. Une
assise maçonnée de 0,40 mètres de hauteur est autorisée. La hauteur des clôtures ne
peut excéder 2 mètres.
Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des
clôtures sont réalisées, celles-ci devront être constituées de clôtures fusibles, ou de
clôtures sans soubassement d’un grillage à grosse maille.
Les merlons sont doublés d’une clôture qui a été érigée en périphérie de l’installation
de la carrière et en bordure de voirie. Elle existe également autour des zones en
cours d’extraction ou de remblayage et évolue au fur et à mesure de l’exploitation
de la carrière. Des écrans végétaux sont maintenus aux abords du site et des
plantations sont réalisées au fur et à mesure de l’évolution du site.
Conforme
Le projet est compatible avec les prescriptions du PLU de la commune de Saverdun. COLEELOEEEEE
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Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ N°5 – CAPACITÉS TECHNIQUES ET
FINANCIÈRES
Référence : 96344
Date : janvier 2019 Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
3
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3
1. PRÉSENTATION DU GROUPE DENJEAN .................................................................................... 5
2. LISTE DES ENGINS .................................................................................................................... 7
3. BILANS FINANCIERS (COMPTES ANNUELS AU 30/09/2018) ......................................................... 9 4 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
5
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
1. PRÉSENTATION DU GROUPE DENJEAN 6 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 PRESENTATION du GROUPE
D E
N J
E A
N N
Il • 1966 Création d’une entreprise de transport SAT TP (SOCIÉTÉ ARIÉGEOISE DE TRANSPORT ET DE TRAVAUX PUBLICS) • 1988 Création de la Société DENJEAN TRANSPORTS (transports frigorifiques). Cession en 2005 • 1997 Constitution d’une holding DENJEAN FINANCE • 2001 Création de la société DENJEAN LOGISTIQUE • 2004 Création de DENJEAN GRANULATS et de DENJEAN BETON (reprise d’activité) • 2010 Création de DENJEAN CEMEX BETONS(fusion des activités de 2 sociétés) Création de DENJEAN ARIEGE GRANULATS • 2011 Création de PED (Pyrénées Energies Durables) – stockage et distribution de gaz en bouteille, négoce de bois de chauffage. • 2013 Création d’ENROBE SUD ENVIRONNEMENT (Fabrication d’enrobés à chaud) • 2017 Création de la société DENJEAN LOGISTIQUE OCCITANIE • 2017 Création de la société LAURAGAIS ENVIRONNEMENT Depuis 52 ans, une PME qui trace sa route CE :
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IONVYNENV3IfN3Q Nv3fN3q pie29
Un Groupe aux activités multiples I3NNOS d
T19LeNUS20M,pSeUS ejgesuodsey IH3ENVLD SEZeUEJ6pENS ejgesuodsey NIN3H9‘8 emo] ep eus enbasBo]eqgesuodsey IL3NVNOB© uogeyoidx3ejqeeuodset HNOCVNIMVHIY 21LBqUO6peus In6epen( OHVHIAHHO/ZVIA2 XNBI9ALLO) segesuodsey
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139088H UONIEN(EPEUESISSY
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Organigramme du Groupe DENJEAN à
Au cœur de nos valeurs et de notre
stratégie
Diversification et synergies
Indépendance et stabilité financière
Politique RH
Démarche Qualité, certification ISO 9001
Ancrage régional
Politique environnementale Spécialiste du transport sur grands
chantiers TP
8M€ CA –
55 EMPLOYÉS Une expertise reconnue pour déplacer une logistique importante au niveau national. Des projets d’envergure : •
Plus de 1 000 kilomètres de tronçons d’autoroutes
•
(A64
– A9
– A41
– A83
– A8
– A65 …)
•
Lignes grandes vitesses (Perpignan
– Espagne,
Montélimar
– Lyon …) L’un des principaux logisticiens en Occitanie
19M€ CA –
195 employés
150.000 m2 exploités JueuueddojsA8pnpBuo]ne7n0]Je sedsiallueidSe]sa SeJSISSO1O ‘29s19dS uornquisIQ‘UORNqUISIG8PUBIQ uonnqu}siq uononpoid8pXn}XNe981] j8Ae Je juouue enbnsi6o7 916183}9a11snpul]
NUILNIG
Expert de la logistique industrielle et de la logistique fine, depuis 10 ans NOUVIHANNI SONY L006051] NOLVD1318#32HONAV OZL6SV/N3
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36 000 m²
Entrepôt de Toulouse (31)
10 000 m²
Entrepôt d’
Eurocentre(31)
16 000 m²
Entrepôt de Montbartier (82)
55 000 m²
Entrepôt de Lectoure (32)
18 000 m²
(en froid)
Entrepôt de Pézenas (34)
16 000 m²
Les sites DENJEAN LOGISTIQUE en
Région Occitanie ny &EE mener 2 rx fes Le ue RS Em ee LVINNVAD393107 N
SLVTNNYAD
N
Production et vente de granulats calcaires et
alluvionnaires, matériaux de couleur
24M€ CA –
50 employés INOTHÈVE UAITIAdINOW
SN3IN0IVIS3 à 4 009615" L9'GO:181 VNTVEOELLE Sesapanoycole PNTVS 3YYOONV
62"09"59"L9"50WI AU@MMau3AVS LaUVEE #12 lp
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92 92 gp pe 50 :
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a1122/222191127 3I/PUUOIANIE aime)| aju2A ap 30d2q
3 sites de production pour
r Denjean
n
Granulats et
3 sites de producti Ariège Granulats
2 sites de production alluvionnaire
:
§
Saint Elix le Château (31)
§
Saverdun (09)
1 site de production calcaire
:
§
Mazères sur Salat (31)
10 dépôts vente en région
§
Balma (31)
§
Castelnaudary (11)
§
Escalquens (31)
§
Foix (09)
§
Landorthe (31)
§
Larrieu (31)
§
Lespinasse (31)
§
Muret (31)
§
Plaisance du Touch (31)
§
Saint Lizier (09)
Coeur du développement
1,7 million de tonnes de granulats produites par an Stockage et distribution
de gaz en bouteille
700 000€ CA
- 3 employés Production et vente d’enrobés à chaud
3M€ CA –
3 employés NIWIOUVH3G| dl NDS LNOd 5392V
Recyclage et valorisation de déchets industriels
création en 2017
–
2 employés |
Des investissements pour la
croissance
Implantation d’un poste d’enrobés à chaud, avenue de Larrieu à Toulouse en avril 2014
Mise en place d’un tapis de plaine de 1,2 kms à St
Elix fin 2014
Développement de l’activité de distribution de gaz industriel
Un nouvel entrepôt de 10 000 m2 pour Denjean Logistique à Toulouse en janvier 2015
Nouvelle installation de traitement de Granulats en décembre 2015 à Saverdun
Mise en service de 2 bâtiments logistiques de 8 000m² chacun à Eurocentre (3
ème
trimestre 2017)
Prévisions 2018
:
Ø
Construction d’un bâtiment logistique de 12 000m² à St
Jory
Ø
Construction d’un entrepôt logistique de 48 000m² dans la zone Grand Sud Logistique à Labastide St Pierre (82370)
Ø
Création d’un point de vente de matériaux de carrière dans le Tarn –
secteur Lavaur. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
7
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
2. LISTE DES ENGINS 8 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Type de matériel Marque Modèle Immatriculation ou n° de série Date d'achat
Chargeur CATERPILLAR 982M F9A00243 10/06/2016
Chargeur LIEBHERR L580 146 452 461 10/12/2018
Chargeur VOLVO L150H 5039 22/04/2016
Mini-chargeur BOBCAT S 450 AV9V11761 22/01/2016
Dragline LIEBHERR HS8070 183536 07/01/2015
Tombereau VOLVO A25C 11659 02/04/2007
Telescopic BOBCAT TL36120SL 11067 avr-18
Liste des engins Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
9
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
3. BILANS FINANCIERS
(COMPTES ANNUELS AU 30/09/2018) 10 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 SECAR Société d’expertise comptable et d’audit
SAS DENJEAN ARIEGE GRANULATS
Lieu dit « La Barthale »
09700 – SAVERDUN
COMPTES ANNUELS
AU 30 SEPTEMBRE 2018
Siège social
Rue Victor Hugo
09000 FOIX
Tél. 05 34 09 88 99
Fax 05 34 09 88 95
E-mail : secar@groupesecar.fr
Bureau de Pamiers
LD "Mouchet"
09100 PAMIERS
Tél. 05 34 01 33 88
Fax 05 61 67 51 18
E-mail : secarpamiers@groupesecar.fr
SARL au capital de 7 774,90 € - RC Foix B 317 980 225
Inscrite à l'Ordre des Experts Comptables et à la Compagnie des Commissaires aux comptes de Toulouse DENJEAN ARIEGE GRANULATS SAS
Comptes annuels au 30 septembre 2018 SECAR Page 3
BilanACTIF
Présenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
30/09/2018
(12 mois)
Exercice précédent
30/09/2017
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires 162 593 43 559 119 035 124 842 - 5 807 Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains 14 192 14 192 14 192
Constructions 243 251 27 593 215 658 227 825 - 12 167
Installations techniques, matériel et outillage industriels 7 461 397 1 232 502 6 228 895 6 611 401 - 382 506 Autres immobilisations corporelles 887 565 407 647 479 918 428 123 51 795 Immobilisations en cours 85 282 - 85 282
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 1 000 1 000 1 000
TOTAL (I) 8 769 998 1 711 300 7 058 698 7 492 665 - 433 967
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements 275 152 275 152 167 898 107 254 En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 759 727 759 727 875 591 - 115 864
Marchandises 7 545 7 545 11 923 - 4 378
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 1 636 073 40 400 1 595 673 1 343 630 252 043
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel 580 580 580
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 101 898 101 898 121 497 - 19 599 . Autres 18 426 18 426 18 171 255
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 540 906 540 906 125 885 415 021
Charges constatées d'avance 343 424 343 424 339 324 4 100
TOTAL (II) 3 683 731 40 400 3 643 330 3 003 919 639 411
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 12 453 729 1 751 701 10 702 028 10 496 584 205 444 DENJEAN ARIEGE GRANULATS SAS
Comptes annuels au 30 septembre 2018 SECAR Page 4
Bilan (suite)PASSIF
Présenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
30/09/2018
(12 mois)
Exercice précédent
30/09/2017
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 500 000 Euros) 500 000 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport ...
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 38 411 24 866 13 545
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 32 060 32 060
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 345 575 270 899 74 676
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 916 046 827 825 88 221
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 83 620 43 579 40 041
Provisions pour charges
TOTAL (III) 83 620 43 579 40 041
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts 5 982 695 6 555 960 - 573 265
. Découverts, concours bancaires 539 797 - 258
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers 6 036 6 580 - 544
. Associés 2 446 120 1 718 619 727 501
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 728 863 884 845 - 155 982 Dettes fiscales et sociales
. Personnel 54 105 51 237 2 868
. Organismes sociaux 33 313 30 657 2 656
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 54 626 58 435 - 3 809
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 183 513 146 608 36 905
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 141 053 99 941 41 112
Produits constatés d'avance 71 500 71 500
TOTAL (IV) 9 702 362 9 625 180 77 182
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 10 702 028 10 496 584 205 444 DENJEAN ARIEGE GRANULATS SAS
Comptes annuels au 30 septembre 2018 SECAR Page 5
Compte de résultat
Présenté en Euros
Exercice clos le
30/09/2018
(12 mois)
Exercice précédent
30/09/2017
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Ventes de marchandises 12 944 12 944 14 882 - 1 938 -13,02
Production vendue biens 4 630 803 4 630 803 4 561 396 69 407 1,52 Production vendue services 2 948 459 2 948 459 3 464 127 - 515 668 -14,89
Chiffres d'affaires Nets 7 592 206 7 592 206 8 040 405 - 448 199 -5,57
Production stockée -115 864 -227 132 111 268 48,99
Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 45 321 55 100 - 9 779 -17,75 Autres produits 18 26 395 - 26 377 -99,93
Total des produits d'exploitation 7 521 681 7 894 768 - 373 087 -4,73
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 7 453 5 721 1 732 30,27 Variation de stock (marchandises) 4 378 1 669 2 709 162,31
Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 596 798 1 343 718 253 080 18,83 Variation de stock matières premières et autres approvisionnements -107 254 -19 228 - 88 026 457,80 Autres achats et charges externes 4 164 360 4 941 687 - 777 327 -15,73 Impôts, taxes et versements assimilés 235 126 178 845 56 281 31,47 Salaires et traitements 341 888 320 649 21 239 6,62
Charges sociales 117 028 99 229 17 799 17,94
Dotations aux amortissements sur immobilisations 474 441 468 546 5 895 1,26 Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 1 411 10 454 - 9 043 -86,50 Dotations aux provisions pour risques et charges 83 073 45 255 37 818 83,57 Autres charges 21 280 - 259 -92,50
Total des charges d'exploitation 6 918 724 7 396 824 - 478 100 -6,46
RESULTAT EXPLOITATION 602 957 497 944 105 013 21,09
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières
Autres intérêts et produits assimilés 40 40 N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers 40 40 N/S
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 215 751 228 195 - 12 444 -5,45
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 215 751 228 195 - 12 444 -5,45
RESULTAT FINANCIER -215 711 -228 195 12 484 5,47
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 387 246 269 748 117 498 43,56 DENJEAN ARIEGE GRANULATS SAS
Comptes annuels au 30 septembre 2018 SECAR Page 6
Compte de résultat (suite)
Présenté en Euros
Exercice clos le
30/09/2018
(12 mois)
Exercice précédent
30/09/2017
(12 mois)
Variation %
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 894 31 513 - 7 619 -24,18 Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels 23 894 31 513 - 7 619 -24,18
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 23 894 31 513 - 7 619 -24,18
Participation des salariés 25 503 19 951 5 552 27,83
Impôts sur les bénéfices 40 062 10 411 29 651 284,80
Total des Produits 7 545 615 7 926 281 - 380 666 -4,80
Total des charges 7 200 040 7 655 381 - 455 341 -5,95
RESULTAT NET 345 575 270 899 74 676 27,57
Dont Crédit-bail mobilier 241 808 230 547 11 261 4,88
Dont Crédit-bail immobilier COLEELOEEEEE
EEE
NT ESS
CABINE
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SCOP ARL Cabinet ECTARE OPOIBI au capital de 73 780 % LINGÉNIERIE \QUALIFIÉE RCS TOULOUSE B 389 797 010 MGsoci7ss | SIRET 389 797 010 000 29 + NAF 7490B AR 05 06 1734
Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ N°6 – Justification des prescriptions
générales
Référence : 96344
Date : janvier 2019 Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
3
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales de l’arrêté du 10 décembre 2013 applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517-1 (Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques - Supérieure à 10 000 m²) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sont rappelées dans les tableaux ci- après, avec l’indication des principales mises en place sur la base du Guide de justification de la rubrique 2517.
On retiendra :
- que les activités de stockage et de transit de matériaux minéraux sont intégralement incluses à l’intérieur du périmètre de l’autorisation d’exploitation délivrée au titre des rubriques 2510-1, 2515-1, 1432-2-b et 1432-1-b, le 29 juin 2009, complété par les arrêtés préfectoraux des 15 mars 2011 et 11 février 2015,
- que ces activités sont directement dépendantes et induites par le fonctionnement de la carrière autorisée, et que celle-ci fait l’objet de nombreuses mesures en matière de sécurité et de maîtrise des impacts sur l’environnement. 4 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées.
« Il ne s'applique pas non plus aux installations soumises à la rubrique n° 2517 et qui relèvent également du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées. »
Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées ou déclarées au titre de la rubrique n° 2517.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :
- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;
- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Sans objet
Article 2 (définitions)
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Débit moyen interannuel » ou module : moyenne des débits moyens annuels d'un cours d'eau sur une période de référence de trente ans de mesures consécutives.
« Eaux pluviales non polluées (EPnp) » : eaux météoriques n'étant pas en contact avec des secteurs imperméabilisés susceptibles d'être pollués ou avec des fumées industrielles. Sauf configuration spéciale, les eaux de toitures peuvent être considérées comme eaux pluviales non polluées.
« Eaux pluviales polluées (EPp) » : eaux météoriques ruisselant sur des secteurs imperméabilisés susceptibles d'être pollués ou eaux météoriques susceptibles de se charger en polluants au contact de fumées industrielles.
« Eaux usées (EU) » : effluents liquides provenant des différents usages domestiques de l'eau du personnel (toilettes, cuisines, etc.), essentiellement porteuses de pollution organique.
« Eaux industrielles (EI) » : effluents liquides résultant du fonctionnement ou du nettoyage des installations. L'eau d'arrosage des pistes revêtues en fait partie.
« Eaux résiduaires » : effluents liquides susceptibles d'être pollués (EPp, EU et EI) rejetés du site vers un exutoire extérieur au site.
« Émergence » : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation).
« Émissaire de rejet » : extrémité d'un réseau canalisé prévu pour rejeter les effluents d'un site.
San objet Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 5
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
« Local à risque incendie » : enceinte fermée contenant des matières combustibles ou inflammables et occupée, de façon périodique ou ponctuelle, par du personnel.
« Permis de feu » : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques par emploi d'une flamme ou d'une source chaude.
« Permis de travail » : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d'aménagement, sans emploi d'une flamme ni d'une source chaude, lorsque ceux-ci conduisent à une augmentation des risques.
« Produit pulvérulent » : produit solide constitué de fines particules, peu ou pas liées entre elles, qui, dans certaines conditions, a le comportement d'un liquide. Un produit pulvérulent est caractérisé par sa granulométrie (taille et pourcentage des particules dans chacune des classes de dimension).
« Superficie de l'aire de transit » : surface correspondant au cumul des aires destinées à l'entreposage de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
« QMNA » : le débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A). Il s'agit du débit d'étiage d'un cours d'eau.
« QMNA5 » : la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq.
« Zones à émergence réglementée » :
- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers existant à la date du dépôt de dossier de demande d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
- les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier de demande d'enregistrement ;
- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier de demande d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
« Zone de mélange » : zone adjacente au point de rejet des eaux où les concentrations d'un ou de plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementale. Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementale sur le reste de la masse d'eau.
« Zones destinées à l'habitation » : zones destinées à l'habitation définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. 6 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Voir plans joints en pièces jointes 2 et 3, les justifications étant
produites en tant que de besoin dans le présent tableau.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; - le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ; - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan général des stockages de produits ou déchets non dangereux inertes (art. 3) ; - la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de produits ou de déchets (art. 5, 6 et 39) ; - la description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des produits ou des déchets et les moyens mis en œuvre (art. 6) ;
- les dispositions permettant l'intégration paysagère de l'installation (art. 7) ; - le plan de localisation des risques (art. 10) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (art. 11) ; - le plan général des stockages de produits dangereux (art. 11) ;
- les fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l'installation (art. 12) ; - les rapports de vérifications périodiques (art. 13 et 22) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque incendie (art. 14) ; - les éléments justifiant de l'entretien et de la vérification des installations (art. 16 et 18) ; - les moyens de lutte contre l'incendie et l'avis écrit des services d'incendie et de secours, s'il existe, et les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 19) ;
- les consignes d'exploitation (art. 21) ;
- la description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 26) ; - le registre des résultats de mesures de prélèvement d'eau (art. 26) ; - le plan des réseaux de collecte des effluents liquides (art. 28) ;
- les justificatifs attestant de la conformité des rejets liquides (art. 34 et 35) ; - le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents (si elle existe) au sein de l'installation (art. 37) ; - les documents ayant trait à la gestion des rejets atmosphériques (art. 39) ; - la justification du nombre de points de rejet atmosphérique (art. 40) ; - le nombre de points de mesure de retombées de poussières, les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités (art. 41) ;
Le présent dossier d’enregistrement est déposé pour la
régularisation administrative de l’existence du site de stockage et
de transit.
Le dossier d’exploitation comprenant les pièces demandées et les
arrêtés préfectoraux concernant l’ensemble du site est disponible
sur le site. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 7
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
- les mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques (art. 42) ; - les registres des déchets (art. 47 et 48) ;
- le programme de surveillance des émissions (art. 49) ;
- le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés par point de mesure, la durée d'exposition et les périodes de l'année au cours desquelles les points de mesures sont relevés (art. 50).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées, le cas échéant, en tout ou partie, sous format informatique.
Articles 5
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, modalités d'arrosage, etc.) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
- les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ; - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l'arrêté préfectoral, implantées à une distance d'éloignement de 20 mètres des constructions à usage d'habitation ou des établissements destinés à recevoir des personnes sensibles (hôpital, clinique, maison de retraite, école, collège, lycée et crèche).
Toutefois, pour les installations situées en bord de voie d'eau ou de voie ferrée, lorsque celles-ci sont utilisées pour l'acheminement de produits ou de déchets, cette distance d'éloignement est réduite à 10 mètres et ne concerne alors que les limites autres que celles contiguës à ces voies.
Ces distances d'éloignement ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
La piste d’accès est revêtue entre le giratoire de la RD 820 et le
pont bascule. Sur le site et les zones de stockage de matériaux,
les pistes sont stabilisées mais non revêtues. Un système
d’arrosage fixe par sprinklers est en place sur les pistes
« permanentes ». Sur les pistes évolutives de la carrière, pour
l’extraction ou la remise en état, l’arrosage est réalisé au moyen
d’une citerne arroseuse.
Des écrans végétaux sont maintenus aux abords de la zone de
stockage et de la carrière.
La zone de stockage des produits finis se localise au plus près à
60 m des maisons de Manaud.
Article 6
Les produits ou les déchets en transit sont préférentiellement acheminés par voie d'eau ou par voie ferrée, dès lors que ces voies de transport sont voisines et aménagées à cet effet. L'exploitant récapitule dans une notice les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport, entreposage, manipulation ou transvasement de produits ou de déchets (circulation, envol de poussières, bruit, etc.). Y sont également précisés : - les modalités d'approvisionnement et d'expédition (itinéraires, horaires, matériels de transport utilisés, limitation des vitesses sur le site en fonction des conditions météorologiques, etc.), ainsi que les techniques d'exploitation et aménagements prévus par l'exploitant ;
- la liste des pistes revêtues ;
- les dispositions prises en matière d'arrosage des pistes ;
- les éléments technico-économiques justifiant l'impossibilité d'utiliser les voies de transport mentionnées ci- dessus.
Les produits finis sont évacués par la route en majorité
actuellement et à hauteur de 15 % par voie ferrée en raison du
manque de créneaux horaires disponibles.
DENJEAN ARIÈGE GRANULATS poursuit ses actions de
concertation avec les services de l’État, RFF et les autres carriers
locaux pour aboutir à la mise à disposition de plus de créneaux
horaires pour développer ce type de transport, mais la décision
ne lui appartient pas.
Le dossier d’exploitation mentionné au 4° comporte tous les
éléments liés aux dispositions spécifiques et procédures 8 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Pour les produits de granulométrie 0/D, en fonction de l'humidité des produits ou des déchets, les camions entrant ou sortant du site sont bâchés si nécessaire.
concernant la manutention des produits, les transports, l’arrosage
des pistes et les modalités d’entretien du site.
Le bâchage des camions est d’ores et déjà en vigueur sur le site
et les matériaux fins (sables fillerisés) sont stockés en trémie.
Article 7
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements ou des stocks de grande hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords immédiats et accessibles de l'installation sont maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.
Les mesures d’insertion paysagère sont prises à l’échelle de
l’exploitation de la carrière et ont été décrites dans le dossier de
demande d’autorisation. D’une façon générale, des merlons sont
érigés autour des zones en exploitation et des plantations sont
prévues pour limiter les points de vue sur le site.
Des actions de nettoyage régulier des installations et de leurs
abords sont menées régulièrement par le personnel.
Article 8
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
La surveillance de l’installation est placée sous la responsabilité
du chef de carrière : M. Cyril JEAN BOULBES.
L’accès au site est contrôlé et interdit au public.
Article 9
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières.
L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, par exemple).
En l’absence de local, un système d’arrosage fixe par sprinklers
le long des pistes permanentes permet de limiter les
dégagements de poussières et un tracteur avec citerne arroseuse
est utilisé en fonction des besoins pour les pistes évolutives
(sous-traitance).
Article 10
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque et précise leur localisation par une signalisation adaptée et compréhensible.
L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques.
Sans objet pour l’activité de stockage et de transit. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 9
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Les silos et réservoirs doivent être conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).
Article 11
L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
Les produits stockés le sont sur le site des installations et à
l’atelier. Aucun produit dangereux ou combustible n’est stocké
dans le cadre des activités de stockage et de transit.
Article 12
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.
Sans objet.
Article 13
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées.
Les flexibles utilisés lors des transferts doivent être entretenus et contrôlés. En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement doit s'arrêter automatiquement.
Sans objet pour les tuyauteries.
Les flexibles des engins sont régulièrement contrôlés et
entretenus. Des registres sont tenus à jour.
Articles 14
Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 10, présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
- murs extérieurs REI 60 ;
- murs séparatifs E 30 ;
- planchers/sol REI 30 ;
- portes et fermetures EI 30 ;
- toitures et couvertures de toiture R 30.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines, de canalisations ou de convoyeurs, etc.) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Sans objet. 10 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Article 15
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules stationnent sur le site sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Les services de secours disposent d’une clé permettant d’accéder
au site de la carrière et des installations de traitement/transit en
permanence.
Le site dispose d’aires de stationnement aménagées.
Article 16
Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.
Le site est régulièrement entretenu.
Il n’y a pas d’équipements susceptibles d’exploser ou de prendre
feu sur les zones de stockage.
Article 17
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées " atmosphères explosibles ", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du « décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques » ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Sans objet.
Article 18
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Sans objet, la plateforme en disposant d’aucune installation
particulière
Article 19
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 ;
- d'appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) en nombre suffisant.
Le détail des moyens de lutte contre l'incendie figure dans le dossier de demande d'enregistrement. Il est transmis aux services d'incendie et de secours. Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.
Des extincteurs sont présents dans chaque engin et chaque
camion intervenant sur le site. Aucun autre dispositif n’est
nécessaire en l’absence de bâtiment ou d’installation spécifique à
l’activité de stockage et de transit. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 11
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Article 20
Dans les parties de l'installation recensées à risque en application de l'article 10, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis de travail » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis de travail » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis de travail » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard d'exploitation, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Des consignes, procédures et modes opératoires sont mis en
place pour le fonctionnement global de l’activité à l’échelle de la
carrière.
Article 21
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ;
- la vérification du bon fonctionnement des circuits avant toute opération de dépotage ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
- l'obligation du « permis travail » pour les parties concernées de l'installation ; - les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des installations et des convoyeurs ; les mesures à prendre en cas de fuite d'un récipient ou d'une tuyauterie contenant des produits pulvérulents ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 23-IV du présent arrêté ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement et des services d'incendie et de secours ;
Les consignes spécifiques aux opérations menées dans le cadre
de l’activité de stockage et de transit sont jointes en annexe à la
demande d’enregistrement (Plan de circulation,
chargement/déchargement, réception des remblais, etc…). 12 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
- les modes opératoires ;
- la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
- les instructions de maintenance et de nettoyage, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé.
Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie. Article 22
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
La liste de vérification des extincteurs (à l’échelle globale du site)
est jointe en annexe au dossier. Les registres afférents sont tenus
à jour.
Article 23
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation, qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.
Le stockage des liquides inflammables ainsi que des autres produits toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés et, pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées aux paragraphes I et II du présent article. Tout nouveau réservoir installé sous le niveau du sol est à double enveloppe.
III. Rétention et confinement.
Sans objet. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 13
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.
Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et des écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la somme : - du volume des matières stockées ;
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie, d'une part ; - du volume de produit libéré par cet incendie, d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries, à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées ci-dessous, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l
IV. Isolement des réseaux d'eau.
Le circuit nécessaire à la réutilisation des eaux industrielles telle que prévue au dernier alinéa de l'article 25 est conçu de telle manière qu'il ne puisse donner lieu à des pollutions accidentelles. Un dispositif d'arrêt d'alimentation en eau de procédé de l'installation, en cas de rejet accidentel des eaux réutilisées, est prévu. Article 24
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Sans objet, les eaux étant gérées en « circuit fermé ». Des
installations spécifiques de lutte contre la pollution sont par contre
mises en place sur les installations de criblage-concassage
attenantes 14 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants. Article 25
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Le prélèvement maximal effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser 75 m³/heure ni 75 000m³/an. L'utilisation des eaux pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes et des stocks de produits ou de déchets non dangereux inertes, etc. Afin de limiter et de réduire le plus possible la consommation d'eau, des dispositifs de brumisation d'eau ou équivalents sont privilégiés chaque fois que possible.
Les eaux d'arrosage des pistes non revêtues et les eaux d'arrosage des stockages sont réutilisées chaque fois que possible.
Les eaux d’arrosage utilisées pour les pistes de la zone de transit
sont prélevées sur le circuit fermé des eaux de lavage des
matériaux des installations de traitement. Les eaux de
ruissellement sont collectées et réintégrées au circuit fermé des
installations de traitement par le biais duquel elles sont traitées
par décantation.
Le schéma d’utilisation des eaux à l’échelle globale du site est
joint en annexe.
Article 26
L'exploitant indique, dans son dossier d'enregistrement, les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement d'eau.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement. Ces relevés sont enregistrés et conservés dans le dossier de l'installation.
En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas l'écoulement normal des eaux et n'entravent pas les continuités écologiques.
Le schéma d’utilisation des eaux à l’échelle globale du site est
joint en annexe.
Article 27
Toute réalisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article L. 411-1 du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Lors de la réalisation de forages, toutes dispositions sont prises pour ne pas mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
Sans objet Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 15
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 28
La collecte des effluents s'effectue par deux types d'ouvrages indépendants : les fossés de drainage pour les eaux non polluées et les réseaux étanches (tuyauteries) pour les autres effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Les eaux résiduaires rejetées par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux équipés de tuyauteries de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le plan des ouvrages de collecte des effluents fait apparaître les types d'ouvrages (fossés ou tuyauteries), les secteurs collectés, le sens d'écoulement, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques, etc. Il est conservé dans le dossier de demande d'enregistrement, daté et mis à jour en tant que de besoin.
Le schéma d’utilisation des eaux à l’échelle globale du site est
joint en annexe.
Article 29
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
Sans objet les eaux étant gérées en circuit fermé.
Article 30
Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.).
Les points de mesure sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou des obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Sans objet les eaux étant gérées en circuit fermé..
Article 31
Les « eaux » pluviales non polluées sont drainées par des fossés. La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Les eaux de ruissellement sont collectées mais il n’y a pas de rejet
dirigé vers l’extérieur su site, les eaux collectées étant ensuite
réinjectées dans le circuit fermé des installations de traitement. 16 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Ces eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol.
Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation en carburant et d'entretien des véhicules sont considérées comme des eaux pluviales polluées.
Les eaux pluviales polluées suite à un ruissellement sur les voies de circulation revêtues, aires de stationnement, de chargement et de déchargement ou autres surfaces imperméables sont collectées spécifiquement et traitées par un ou plusieurs dispositifs adaptés aux polluants en présence.
Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces imperméables du site (voiries, aires de parking, par exemple), en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l'exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5.
En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, l'autorisation de déversement prévue à l'article L. 1331- 10 du code de la santé publique fixe notamment le débit maximal.
Les eaux pluviales polluées (EPp) ne peuvent être rejetées au milieu naturel que sous réserve de respecter les objectifs de qualité et les valeurs limites d'émission fixés par le présent arrêté (article 34 à 36). Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Le schéma d’utilisation des eaux à l’échelle globale du site (circuit
fermé) est joint en annexe.
Article 32
Les rejets directs ou indirects d'eau résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits. Il n’y a pas de rejet vers l’extérieur du site. Le schéma d’utilisation des eaux à l’échelle globale du site (circuit
fermé) est joint en annexe.
Article 33
La dilution des effluents est interdite. Sans objet Article 34
Les prescriptions du présent article s'appliquent uniquement aux rejets directs au milieu naturel.
L'exploitant justifie, dans son dossier d'enregistrement, que le débit maximal journalier ne dépasse pas 1/10e du débit moyen interannuel du cours d'eau.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5.
La modification de couleur du milieu récepteur (cours d'eau, lac, étang, canal), mesurée en un point représentatif de la zone de mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
Pour les eaux réceptrices, les rejets n'induisent pas, en dehors de la zone de mélange :
Sans objet. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 17
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
- une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et 2 °C pour les eaux conchylicoles ;
- une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;
- un pH en dehors des plages de valeurs suivantes : 6-9 pour les eaux salmonicoles, cyprinicoles et pour les eaux de baignade ; 6,5-8,5 pour les eaux destinées à la production alimentaire et 7-9 pour les eaux conchylicoles ;
- un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer. Articles 35
Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
- MEST : 35 mg/l ;
- DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
- hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Sans objet.
Articles 36
Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et à traiter l'effluent ainsi que les boues résultant de ce traitement dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement est établie par le(s) gestionnaire(s) du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
Sous réserve de l'autorisation de raccordement à la station d'épuration, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie du site ne dépassent pas :
- MEST : 600 mg/l ;
- DCO : 2 000 mg/l ;
- hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour la température, le débit et le pH, l'autorisation de déversement dans le réseau public fixe la valeur à respecter.
Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
Sans objet. 18 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Article 37
Les installations de traitement des effluents sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier d'exploitation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais et pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.
Les dispositifs de traitement sont correctement entretenus. Ils sont vidangés et curés régulièrement, à une fréquence permettant d'assurer leur bon fonctionnement. En tout état de cause, le report de ces opérations de vidange et de curage ne pourra pas excéder deux ans.
Un dispositif permettant l'obturation du réseau d'évacuation des eaux pluviales polluées est implanté de sorte à maintenir sur le site les eaux en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement.
Lors de la vidange, une vérification du bon fonctionnement du dispositif d'obturation est également réalisée. Les fiches de suivi du nettoyage du dispositif de traitement ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Sans objet.
Article 38
L'épandage des boues, déchets, effluents ou sous-produits est interdit. Sans objet. Article 39
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité. À ce titre, l'exploitant décrit les différentes sources d'émission de poussières, aussi bien diffuses que canalisées, et définit toutes les dispositions utiles mises en œuvre pour éviter ou limiter l'émission et la propagation des poussières.
Des dispositions particulières, tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent, des bâtiments alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation de l'installation, sont mises en œuvre de manière à limiter l'émission de poussières.
En fonction de la granulométrie et de l'humidité des produits ou des déchets non dangereux inertes, les opérations de chargement ou de déchargement nécessitent des dispositifs empêchant l'émission de poussières, tels que :
- capotage et aspiration raccordée à une installation de traitement des effluents ;
Les envols de poussières peuvent se produire avec la circulation
des engins et des camions sur les voies de circulation du site, ou
la manutention des matériaux.
Les pistes et les stocks sont arrosées en fonction des besoins par
le biais des systèmes indiqués plus haut et un contrôle des
retombées de poussières dans l’environnement de la carrière est
en place.
Ce système qui contrôlée les retombées globales à l’échelle de la
carrière fait l’objet de compte rendus dont le dernier est joint dans
le compte-rendu de la dernière Commission Locale de
Concertation et de Suivi joint en annexe. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 19
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
- brumisation ;
- système adaptant la hauteur de la chute libre lors des déversements.
Lorsque les stockages des produits ou des déchets non dangereux inertes se font à l'air libre, les stockages sont humidifiés pour empêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite.
Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 μm) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). Le cas échéant, les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements. L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré.
Article 40
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.
Le nombre de points de mesure les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont décrits dans le dossier de demande d'enregistrement. Un point permettant de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant (« bruit de fond ») est prévu.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures de retombées de poussières peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu. À défaut d'une station météorologique utilisée par l'exploitant, les données de la station météorologique la plus proche sont récupérées. Les données enregistrées ou récupérées sont maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Comme indiqué ci-dessus des analyses des taux
d’empoussiérage sont réalisées chaque année sur 4 points du
site.
Les résultats de ces analyses montrent que les taux sont
largement inférieurs au seuil de 10 g/m²/mois
Article 41
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
La concentration en poussières totales des émissions canalisées est inférieure à : 30 mg/Nm3 ;
1 kg/heure par point de rejet.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
Voir ci-dessus (le suivi des retombées de poussières a été mis en
place en concertation avec l’inspection des installations
classées). 20 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
L'exploitant met en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi se fera soit par la méthode des plaquettes de dépôt, soit, préférentiellement, par la méthode des jauges de retombées.
Les mesures de retombées de poussières par la méthode des plaquettes de dépôt sont réalisées conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007, version décembre 2008.
Les mesures de retombées de poussières par la méthode des jauges de retombées sont réalisées conformément aux dispositions de la norme NF X 43-014, version novembre 2003. Article 42
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.
Les émissions sonores liées aux activités de stockage et de
transit sont liées à la circulation et au fonctionnement des engins.
Ceux-ci sont régulièrement entretenus ainsi que l’état des pistes
afin d’éviter tout bruit au passage d’éventuelles ornières.
Les apports de matériaux inertes destinés au remblai et
l’évacuation des matériaux sont réalisés en période diurne de
7h00 à 17h00.
Article 43
Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté.
Sous réserve de dispositions plus contraignantes définies dans les documents d'urbanisme ou de plans de prévention du bruit, les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau 1 suivant :
Tableau 1. Niveaux d'émergence
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT
existant dans les zones à émergence
réglementée
(incluant le bruit de l'installation)
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
pour la période allant de 7 heures à 22
heures,
sauf dimanches et jours fériés
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
pour la période allant de 22 heures à 7
heures,
ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45
dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies au point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté.
Les émissions sonores mesurées annuellement sont conformes
aux dispositions de cet article : 4,5 dB(A) d’émergence maximale
mesurée. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 21
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 44
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents
Les engins et véhicules sont conformes aux normes en vigueur et
sont entretenus de manière régulière.
L’emploi d’avertisseurs sonores est interdit en dehors des
situations d’urgences.
Article 45
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Sans objet (vibrations uniquement liées au transport des
matériaux).
Article 46
À l'exception de l'article 48, les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux déchets non dangereux inertes reçus par l'installation.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
- trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
- s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, ;
- s'assurer, pour les déchets ultimes, dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
De façon générale, l'exploitant organise la gestion des déchets dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés à l'article L. 511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations de destination et que les intermédiaires disposent des autorisation, enregistrement ou déclaration et agrément nécessaires.
Les activités de stockage et de transit ne sont pas directement à
l’origine de production de déchets (hors entretien des engins
participant à la manutention des matériaux sur le site).
Les déchets sont gérés de façon globale à l’échelle de la carrière.
Article 47
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de valorisation ou d'élimination.
L'exploitant tient à jour un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets à un tiers.
Les activités de stockage et de transit ne sont pas directement à
l’origine de production de déchets (hors entretien des engins
participant à la manutention des matériaux sur le site).
Les déchets sont gérés de façon globale à l’échelle de la carrière. 22 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 48
Les seuls déchets pouvant être réceptionnés sur l'emprise de l'installation sont des déchets non dangereux inertes tels que définis par « l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ».
L'exploitant assure la traçabilité des déchets sortant de l'installation selon les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé.
Les matériaux de remblais inertes accueillis pour la remise en état
de la carrière sont contrôlés de façon à respecter les prescriptions
réglementaires de l'arrêté du 12 décembre 2014. Des procédures
d’accueil et de mise en stock sont en vigueur sur le site.
La traçabilité des apports est réalisée par le biais des bordereaux
de suivis et les matériaux mis en remblais sont régulièrement
localisés sur un plan.
Article 49
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 50 à 53. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur.
Au moins une fois par an, les mesures portant sur les rejets liquides sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées.
L'inspection des installations classées peut prescrire tout prélèvement ou contrôle qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement. Les frais y afférents sont alors à la charge de l'exploitant.
Les émissions sont surveillées à l’échelle globale du site et font
l’objet de rapports présentés lors des réunions de la Commission
Locale de Concertation et de Suivi dont le dernier compte-rendu
est joint en annexe.
Article 50
L'exploitant adresse tous les ans à l'inspection des installations classées un bilan des résultats de mesures de retombées de poussières, avec ses commentaires, qui tiennent notamment compte des conditions météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées, des niveaux de production et des superficies susceptibles d'émettre des poussières.
La fréquence des mesures de retombées de poussières est au minimum trimestrielle. Cette périodicité peut être aménagée en fonction des conditions climatiques locales (vitesse moyenne et directions des vents dominants saisonniers, pluviométrie, ensoleillement).
L'exploitant indique dans son dossier de demande d'enregistrement le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés, la durée d'exposition et les mois de l'année au cours desquels sont effectués les relevés.
Au cours de la première année de fonctionnement, l'exploitant fait réaliser, dans des conditions représentatives de l'activité, une mesure de chacun des points de rejet canalisé. Par la suite, la fréquence des mesures est trisannuelle. Ces contrôles sont réalisés par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Des mesures de retombées de poussières sont réalisées dans le
cadre de l’activité globale du site chaque année aux abords des
habitations riveraines de la carrière et :
- mises à disposition de l’Inspecteur des ICPE,
- présentées en CLCS
Afin d’assurer une cohérence du suivi, les 4 points de mesures
retenus pour le fonctionnement global du site seront maintenus (1
point « témoin » au sud-est du site de l’autre côté de la RD820, 1
point en limite sud-ouest de la PF, 1 point au nord-est de la PF, 1
point au nord de la PF) et seront analysés à fréquence trimestrielle
suivant les normes réglementaires.
Sans objet, aucun rejet canalisé n’est présent sur le site Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 23
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 51
L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie à l'annexe du présent arrêté ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié en limite de propriété et de zone à émergence réglementée.
Des mesures de bruit sont réalisées chaque année aux abords
des habitations riveraines de la carrière.
Afin d’assurer une cohérence du suivi, les 4 points de mesures
retenus pour le fonctionnement global du site seront maintenus
(avec notamment 1 point de mesure auprès des deux plus
proches zones d’habitation : La Barthale au nord-est et Manaud à
l’est).
Article 52
La mesure des eaux pluviales polluées (EPp) est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci- dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.
POLLUANTS FRÉQUENCE
DCO (sur effluent non
décanté).
Matières en
suspension totales.
Hydrocarbures totaux.
Pour les EPp déversées dans une station d'épuration :
- la fréquence des prélèvements et analyses est au minimum annuelle. Le premier contrôle est réalisé dans les six premiers mois de fonctionnement de l'installation.
Pour les EPp déversées dans le milieu naturel :
- la fréquence des prélèvements et analyses est au minimum semestrielle ; - si pendant une période d'au moins douze mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 35, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle ; - si un résultat d'une analyse est supérieur à un des paramètres visés à l'article 35, la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle pendant douze mois continus. Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Sans objet en l’absence de rejet (les eaux sont collectées et
réinjectées dans le circuit fermé des eaux de lavage des
matériaux des installations de traitement de la carrière).
Des analyses de la qualité des eaux sont néanmoins réalisées
dans les puits et piézomètres au abords et sur le site de la carrière
pour vérifier l’absence de pollution.
Article 53
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
Voir ci-dessus. CLCS :
COMMISSION LOCALE DE CONCERTATION ET DE SUIVI
Le jeudi 27 septembre à Saverdun ORDRE DU JOUR ¨ Introduction ¨ Réponses aux remarques/questions de la dernière CLCS ¨ Point à date sur l’activité de la carrière ¨ Faits marquants 2017-2018 ¨ Bruit dans l’environnement ¨ Poussières dans
l’environnement
¨
Surveillance des eaux souterraines
¨
Projets
¨
Échanges, questions/réponses
2 Introduction La Commission Locale de Concertation et de Suivi : q Mise en place à l’initiative de l’exploitant, q Personnes invitées : riverains, élus, associations, représentants des administrations, q Instance d’écoute active, de dialogue et d’échange, q Permet aux riverains d’exprimer leurs besoins et attentes mais aussi de constater l’application des bonnes pratiques environnementales sur le site. 3 SNOLLSAN0 |
Réponses aux remarques/ questions de la dernière CLCS q Mise en place d’une
plaquette au niveau de Le Vernet
pour mesurer l’impact des retombées de poussières. à
FAIT,
résultats présentés plus loin.
4 q
Nombre de camions refusés sur dépôts et carrières
5
SUIVI DES REFUS DE REMBLAIS 2014
2015
2016
2017
LARRIEU
160
125
74
51
LESPINASSE
86
31
ESCALQUENS
25
12
17
27
PLAISANCE
4
5
12
23
SAVERDUN
9
4
6
4
SAINT ELIX
2
7
6
6
LANDORTHE
0
0
MURET
24
11
54
29
CASTELNAUDARY
15
SAINT LIZIER
1
0
FOIX
2
1
3
La plupart des remblais arrivent de nos dépôts.
C’est pour cela que sur carrière le nombre de camions refusés est faible.
Réponses aux remarques/ questions de la dernière CLCS ¨
Projet d’intégration paysagère de la carrière
6
Réponses aux remarques/ questions de la dernière CLCS SNOLLSAN0 |
¨
Projet d’intégration paysagère de la carrière
§
Plantation d’une haie prévue pour fin d’année 2018
§
Maitre d’œuvre : association «
Haies ariègeoises »
§
Projet en collaboration avec Pascal FOSTY
7
Réponses aux remarques/ questions de la dernière CLCS ©
EEE
EE
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ROUE"
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PNR
2 Le LJ de
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» «
ANR 10
4
mi
4
Point à date sur l’activité de la carrière 8 Plan du 30/09/2017
q
Mars 2018 : Nouveau gisement Ä
Ouverture du lac n°3
q
Juillet 2018 : Remblaiement d’une partie du lac n°2 ‘SaaÂe|quua1 Sau0zSa]JUauILP]OU}2unpianes23p1n3]2352|Suepsajuasaidsje|nue1$2p ‘22U9319/912pSaljauozaidsapsanbiuoiy2Sa]saide,pWUT18 G'oanusas1duwuo2‘38311y,]2pajeran/jeaddeue]apa1ayinbe|3paJe1au33assieqaun€ :Sajdnnwusaul3110s3p ajuasa1dNy3fN3quoneo|dxa,apneaauneaddeue]3p231135q0a5$sIeqe]‘UOISN|2U02U3 Faits marquants 2017-2018 ¨ Analyse des données piézométriques par ANTEA Afin de définir plus précisément
l’impact
actuel du site de Saverdun
sur les eaux souterraines, la société DENJEAN a demandé à Antea Group de réaliser
un état initial détaillé de la situation actuelle de
la
nappe
alluviale
autour
du
site
et
des
plans
d’eau
,
en
s’intéressant
uniquement à
l’aspect
piézométrique (niveaux
d’eau)
.
9 q
Végétalisation du merlon §
Plantation en bas et milieu du merlon : bouleaux, charmes et chênes verts
§
Haie champêtre en haut du merlon : troènes, lauriers sauce, noisetiers et pruneliers §
Installation d’un système de goutte à goutte
10
Faits marquants 2017-2018 n/\
|es rædrop we ? PS ee € san LS e092 | SALE M7 sat PE À > : 1% nv n°0 À # Éd |= s > V5 r#2} ' :t 4 We. M: | L d ADBASE D à 7 #74 __— PRES NY 000 7 51 CAS Pr aUn Q 11 Faits marquants 2017-2018 200
'
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NE
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7, ”
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£
11 4
"4 a La”
ET 14e
{ ;
en 7
¨
Fouilles archéologiques sur 3 secteurs par l’INRAP
12
Faits marquants 2017-2018 q
Remplacement des plantations « mortes » au niveau du merlon par la Fédération de Chasse de
l’Ariège
q
Création de mares en collaboration avec la Fédération de Chasse de l’Ariège
à
en cours
13
Faits marquants 2017-2018 ¨
Echantillonnage du plan d’eau de La
Barthale
avec pose de nasse à écrevisses par le CNRS
¨
Mise en place d’un nouveau portail à l’entrée
¨
Démontage
de 90% de l’ancienne installation
14
Faits marquants 2017-2018 Bruit dans l’environnement ¨ Bruit dans l’environnement
ü
Deux familles de bruit : -
Niveau de Bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’Exploitation (nocturne et diurne) - Emergence admissible dans le proche voisinage (nocturne et diurne)
ü
Périodicité fixée par A.P.
ü
Appareil : Sonomètre
ü
Mesure : dBA
15 §
Localisation des points de mesure Bruit dans l’environnement
16
MANAUD
LA BARTHALE
LABASTISSE
LA BORDE GRANDE
Ajout d’un
quatrième point
de mesure X023YxX023YaredvyX023Y231020S212120$S S'Tt9JHAIDESUES 44SHANDE23AY TrS'ctG'6€S'Ot8€JHAIDESUES ;aleyueqeT CSCyFA4SIYCR:12S99JHAIDE291 LV4S'Tt8v8€JHAIDESUES pneue 9ÿS'TtS'TSG'LE8€JHAIDESUES LVS'Tt6ÿLETÿ9JHAIDE291 eTt-uin{{T-1neOT-1AEOT-S1EWot-Auel § Résultats Le niveau de bruit limite est fixé à 70dB en période diurne par l’arrêté du 23 janvier 1997 Bruit dans l’environnement 17 z2psnjd2p(agissiwpo nvaAIuno22U2042W2)32242pISU022}1WIjAN2]DADJ2P2424JIP2UNSAWDJ2P1D/NS2U 2]1Sanb3241124121n2dau]U2W35S1/{02,[2PSAJOUOSSUOISSIW23S2P2}/W4OJU0I 0jDjuonbuosnj2u02aun‘667421AU0T£Znp212440/2p2XauuD/uojasanb42jouy (v)gp£(v)ap (v)8p+(v)ap9 salanbisuoyouzz|sayouowpjnos"yzzou|usobolsD JnodJnods*s erenee LEETE CE TT JUDIQUD 4INAQ 2P NDAAIN § Résultats Bruit dans l’environnement
18
•
Les émergences sur les ZER 1 et 2 sont conformes à la réglementation.
•
Les résultats sur les ZER 3 et 4 sont inférieurs aux valeurs limites réglementaires
janv-16
mars-16
avr-16
avr-17
juin-18
3
0
0
0
1
15,5
0
7,5
4
4
Labarthale (ZER 2)
8,5
0
2
2
4,5
La Bordé Grande (ZER 4)
1,5
5
5
5
5
5
6
6
6
6
6
Société
Socotec
Ageox
Apave
Ageox
Ageox
Labastisse
(ZER 3)
Manaud (ZER 1) limite si bruit
ambiant > 45dB(A)
limite si bruit
ambiant < 45dB(A) t epenbelg4 @ c ehenbel FUdd
LR {
§
Localisation des points de mesure
Poussières
dans l’environnement
19 Poussières dans l’environnement
20
juin-11
juil-12
juil-13
sept-14
oct-15
oct-16
sept-17
juil-18
Point 1
2,82
4,3
0,6
5,5
3,3
1,5
2,9
0,7
Point 2
6
1,6
4,3
1,7
5,8
1,4
2,5
1,7
Point 3
4,7
4,1
4,0
Point 4 (Le Vernet)
3
2,7
Zone faiblement polluée
10
10
10
10
10
10
10
10
Zone fortement polluée
30
30
30
30
30
30
30
30
0 5 10 15 20 25 30 35
janv.-11
janv.-12
janv.-13
janv.-14
janv.-15
janv.-16
janv.-17
janv.-18
Teneur moyenne en poussières (g/m2/mois)
Mesures de pousières
Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 (Le Vernet) Zone faiblement polluée Zone fortement polluée
Toutes les valeurs moyennes sont inférieures au seuil de 10 g/m2/mois définissant des zones faiblement polluées.
Les empoussiérages relevés pendant la période des mesures sont faibles, ils sont inférieurs au seuil indicatif des zones polluées
. 33AVISN3
AN
D ïa—_———1 UE]?
YLZd k
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[1
§
Localisation des piézomètres et puits Surveillance des eaux souterraines
soumis à analyse
21 tr
PLAN D'EAU 2
Courbes générales - Saverdun
253,50 m 233,50 m 228,50 m
814008
gT-eu
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§
Niveaux d’eau des eaux souterraines Surveillance des eaux souterraines
22 T'ON NS
li À à à Li LE
8T02-LT02 UNpJianes - Sa|e/U98 saqin0) § Niveaux d’eau des eaux souterraines Surveillance des eaux souterraines 23 Les relevés piézométriques sont maintenant mensuels :109‘siousuds9ipul
§
Contrôle des risques de migration de polluants dans les eaux souterraines Surveillance des eaux souterraines
24 205AI9SAPJEU027 uoneQoiddY}UONESULISA
EN nee,p uerd) jans 21 ALÉgUI E nee p ed neexnou un ‘N3IHYA EL 8 SUEUIEP E V § Conclusion rapport mai 2018 Surveillance des eaux souterraines 25 1/8wu
OT
60
TUSid T.USing 6ÿ Zd ÿ Zd TE Zd ŸT Zd Siq €T Zd €T Zd PI Zd c.une3,pueld Tune3,pueld .Une3,pueld
§
Suivi hydrocarbures Surveillance des eaux souterraines
26
Due à la présence d’une pompe dans le puits
Reste < 1 mg/L (limite arrêté
du 11 janvier 2007
concernant les eaux brutes) §
Suivi des concentrations en Aluminium dans les plans d’eau Surveillance des eaux souterraines
27
PLAN D'EAU N°1
05/06/2014
09/12/2014
23/04/2015
07/10/2015
09/06/2016
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Aluminium total (mg/L Al)
0,892
0,318
0,291
0,273
0,148
0,077
< 0,100
0,137
<0,100
Aluminium dissous (mg/L Al)
< 0,020
PLAN D'EAU N°2
17/10/2017
03/05/2018
Aluminium total (mg/L Al)
7,47
<0,1
Aluminium dissous (mg/L Al)
0,023
PLAN D'EAU N°3
03/05/2018
Aluminium total (mg/L Al)
1,33
Aluminium dissous (mg/L Al)
0,036
Jusqu’en 2018, les concentrations en aluminium correspondaient à des concentrations en aluminium total et pas uniquement dissous Ä A l’ouverture des lacs, beaucoup de MES dans les prélèvements car échantillonnage en pleine zone d’exploitation Ä
Les concentrations en aluminium total = concentration en aluminium dissous + concentration en aluminium contenu dans les MES (solubilisées avant analyse) Valeur de référence :
0,2 mg/L
selon l’annexe
I de l'arrêté du 11/01/07
(1)
(Limites et références de
qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux conditionnées) §
Suivi des concentrations en FER
dans les plans d’eau
Surveillance des eaux souterraines
28
PLAN D'EAU N°1
09/12/2014
23/04/2015
07/10/2015
09/06/2016
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Fer total (mg/L Al)
0,329
0,266
0,577
0,034
0,092
0,09
0,095
0,086
Fer dissous (mg/L Al)
0,015
PLAN D'EAU N°2
17/10/2017
03/05/2018
Fer total (mg/L Al)
8,95
0,06
Fer dissous (mg/L Al)
0,02
PLAN D'EAU N°3
03/05/2018
Fer total (mg/L Al)
1,32
Fer dissous (mg/L Al)
0,043 §
Suivi des concentrations en Aluminium dans les piézomètres Surveillance des eaux souterraines
29
PZ N° 14
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Aluminium dissous (mg/L Al)
< 0,01
< 0,01
0,019
<0,01
PZ 31
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Aluminium dissous (mg/L Al)
0,079
0,05
0,1
0,011
PZ N°49
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Aluminium dissous (mg/L Al)
0,16
0,35
0,099
0,039 §
Suivi des concentrations en Fer dans les piézomètres Surveillance des eaux souterraines
30
PZ N° 14
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Fer dissous (mg/L Al)
0,007
0,011
0,015
0,01
PZ 31
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Fer dissous (mg/L Al)
0,058
0,043
0,062
0,016
PZ N°49
18/10/2016
24/04/2017
17/10/2017
03/05/2018
Fer dissous (mg/L Al)
0,096
0,26
0,063
0,044 q
Faisans
Les habitants de la carrière
31 ¨
Nid de colvert
Les habitants de la carrière
32 §
Mettre de l’enrobé de la bascule jusqu’aux bureaux
§
Modifier le sens de circulation
§
Mettre en place un laveur de roues
§
Mettre la barrière électrique qui se trouve au niveau de l’accès des remblais du lac 1 à l’entrée du site (bascule) Projets
33 SASUO(9Y
Échanges, questions/réponses
34 ZBENEAN COMPTE RENDU DE REUNION JEGE GRANULATS
Compte rendu de la réunion : Commission Locale de Concertation et de Suivi
Date de la réunion : 27/09/2018
Lieu : Carrière Denjean Ariège Granulats à Saverdun
Personnes invitées :
e Administration :
Mme MAUCHET Préfète de l’ Ariège
M. HERBERT DREAL
Mme SUDERIE DREAL
M. TOULIS Chambre d’agriculture 09
° Elus:
M. CALLEJA Maire de Saverdun
Mme GAGNEUX Maire de Montaut
M. GRASA Maire de Le Vernet
° Associations :
M. BERTRAND Association APRA LE CHABOT
Mme BORDINAT UNICEM (auditrice charte environnement)
M. CUBELLS AAIP&R du camp de concentration du Vernet d’Ariège M. CUCHEROUSSET CNRS-Laboratoire Evolution & Diversité Biologique Université Paul Sabatier
M. DYMARSHI Association des Chasseurs du Terrefort
M. FOSTY Fédération de Chasse de l’Ariège
M. STRUB Association CEA
M. VUIDEZ Association des Chasseurs Du Terrefort
e Riverains :
Mme BORIES et M. BLANC
M. FAURE
M. MELET
Mme MERCIER
Messieurs PARRO
M. ROVIRA
M. TOULIS
Personnes présentes :
e Elus:
M.PEREIRA Adjoint au maire de Saverdun
° Associations :
M. BERTRAND Association
Mme BORDINAT UNICEM MP (auditrice charte environnement)
e Riverains :
M. MELET
M. PARRO Charles ZBENTEN COMPTE RENDU DE REUNION GRANULATS
+ Représentants du Groupe DENJEAN :
M. DENJEAN Chargé de développement GROUPE DENJEAN
Mme GARNACHO Assistante QSE GROUPE DENJEAN
M. JEAN-BOULBES Chef de carrière DENJEAN ARIEGE GRANULATS
M. LARUE Directeur Général GROUPE DENJEAN
Mme MAHIEU Directrice QSE GROUPE DENJEAN
M. PIOVESAN Directeur technique DENJEAN ARIEGE GRANULATS
Points abordés :
1- Introduction
2- Réponses aux remarques/questions de la dernière CLCS
3- Point à date sur l’activité de la carrière
4- Faits marquants 2017-2018
5- Bruit dans l’environnement
6- Poussières dans l’environnement
7- Surveillance des eaux souterraines
8- Les habitants de la carrière
9- Projets
10- Échanges, questions/réponses
1- Introduction
Monsieur Larue a reprécisé les objectifs de la CLCS.
Intervention (1) Monsieur LARUE : La CLCS peut être imposée par l’arrêté préfectoral
mais en ce qui nous concerne, c’est à notre initiative que nous avons organisé notre première
CLCS en 2013.
En 2014, nous avons signé un protocole de remblaiement des carrières qui nous impose des
analyses d’eau supplémentaires et la mise en place de CLCS. Ce protocole a été signé par le
Préfet de l’Ariège, le Conseil Général, la Chambre d'Agriculture et 4 exploitants de carrière,
BGO, MPG, Malet et nous.
Les personnes invitées à la CLCS sont les riverains, les administrations, les élus avec les
maires des communes de Saverdun, Montaut et Le Vernet, l’association de chasse du
Terrefort et la fédération de chasse de l’Ariège, les associations environnementales avec le
Chabot et le CEA.
L'objectif de cette réunion est de discuter des problèmes, de voir l'avancement de
l'exploitation et des plans d’actions ainsi que de débattre par rapport aux améliorations. Nous
sommes conscients qu’une carrière peut apporter des nuisances et le but du jeu de la CLCS est
d’en discuter pour rechercher des solutions ensemble.
Ce qui est regrettable, c’est le peu de personnes présentes à cette CLCS. 2DENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION GE GRANULATS
2- Réponses aux remarques/questions de la dernière CLCS
Madame MAHIEUa présenté les réponses aux différentes questions posées lors de la dernière
CLCS (voir ci-dessous).
> Mesures de poussières dans l’environnement
Suite à une demande de la Mairie de Le Vernet, une nouvelle plaquette a été installée dans le
lotissement à proximité de la CAPA. Les poussières à cet endroit ne sont pas toutes émises
par l’activité de DENJEAN ARIÈGE GRANULATS. Cette plaquette a été installée en la présence de M. Le Maire. Les résultats seront présentés plus loin dans ce compte-rendu.
> Nombre de camions de remblais refusés sur dépôts et carrières
Lors de la dernière CLCS, certains participants s’interrogeaient sur le nombre de camions de
remblais que nous refusions sur carrière.
Ces refus de 2014 à 2017 sont comptabilisés dans le tableau ci-dessous :
SUIVI DES REFUS DE REMBLAIS
2014 | 2015 | 2016 2017
LARRIEU 160 125 74 51 LESPINASSE 86 31
ESCALQUENS 25 12 17 27
PLAISANCE 4 5 12 23
[SAINT ELIX 2 7 6 6
LANDORTHE 0 0
MURET 24 11 54 29
CASTELNAUDARY 15
SAINT LIZIER 1
FOIX 2 1 3
Il est à noter que 90% des remblais arrivent de nos dépôts sur lesquels des contrôles sont
préalablement effectués. C’est pour cela que sur carrière le nombre de camions refusés est
faible.
() Monsieur LARUE : Il faut savoir que la mise en place du cahier de refus est une
obligation réglementaire.
Sur la carrière de Saverdun, le chargement est contrôlé à la caméra par l’agent de bascule puis
il est vidé par le conducteur de la benne dans la zone qu’on lui aura indiquée et qui est
identifiée. Le chargement ainsi posé au sol est repris au chargeur avant d’être déversé dans le
lac. Si le chargeur détecte, en faible quantité, des remblais non acceptables (morceau de
plastique, branchage, ...), il les mettra dans la benne à DIB. Si la quantité n’est pas faible, le
chargement sera refusé et le camion rechargé. ZBENTEN COMPTE RENDU DE REUNION GRANULATS
Question (Q) Monsieur PEIRERA : Cela représente combien de camions extérieurs
refusés ?
Réponse (R) Monsieur LARUE : Environ 4 sur 10 000.
> Projet d’intégration paysagère de la carrière
® Madame MAHIEU : Le projet de plantation de haies prévu pour l’année 2018 a été
reporté. C’est l’association « Haies Ariégeoises » créée récemment qui est maitre d'œuvre.
Elle s'occupe des aides financières. Le projet est mené en collaboration avec M. FOSTY de la
fédération de chasse de l’Ariège. Nous avons contacté cette association ; la plantation des
haies est prévue fin d'année 2018, début 2019. Nous devons préparer le terrain pour les
plantations. Puis ce sera la Fédération de Chasse et l’association « Haies Ariègeoises »qui
s’occuperont de gérer les plantations. Nous espérons que le projet verra le jour
prochainement.
Plantations de
haies le long
de la D820
ps"
@) Monsieur LARUE : II faut que nous sachions exactement à quelle distance de la route
nous devons planter. Pour des raisons de sécurité, il faut respecter des distances par rapport à
la route départementale. Il faudra voir avec la DREAL, DDT ou les mairies.
® Monsieur PERETRA : Il faudrait qu’il y ait cohérence avec les voisins de l’autre côté de
la route.
(@ Monsieur LARUE : Cela ne dépend pas de nous. ZBERTEAN COMPTE RENDU DE REUNION GRANULATS
3-Point à date sur l’activité de la carrière
Monsieur PIOVESAN a présenté l’évolution de l’extraction et l’avancement actuel des
travaux.
Point à date sur l’activité de la carrière Me)
Mars 2018. Hour Gone
SCuverture du lac n°1
Juillet 2018: remblotement d'une
partie du le n°2
(1) Monsieur PIOVESAN : Le merlon en bord de route a été déplacé afin de poursuivre le
réaménagement. L’extraction va se poursuivre vers la déchetterie. Il y aura un tapis d'environ
1,200kms. Ensuite, elle se dirigera vers le sud. Il y aura une modification du phasage,
certaines parcelles seront laissées pour les fouilles archéologiques.
(Q) Monsieur PEIRERA: Par rapport aux objectifs de remblaiement, vous en avez assez ?
(R) Monsieur PIOVESAN: Nous n’avons pas de soucis à ce niveau-là.
(1) Monsieur LARUE : Je pense même que nous en avons trop. On a déjà eu une
modification au niveau du remblaiement car nous avions beaucoup de remblais. Il faudrait
peut-être, à terme, demander une modification de l’arrêté d’exploitation et de remblaiement.
(Q) Monsieur PARRO : Pourquoi il y en aurait trop ?
(R) Monsieur LARUE: Si on remblaye plus, il faut refaire une étude hydrogéologique. Je
suis convaincu que l’impact sur la nappe serait mineur mais il faudrait quand même faire une
étude.
(Monsieur PIOVESAN : Quand nous décapons à un endroit, nous remblayons à un autre
endroit. C’est bien pour l’agriculture. Le blé cultivé sur les zones remblayées est équivalent
aux autres cultures.
(1) Madame BORDINAT: Ce serait intéressant de voir le réaménagement année N, N-1
pour voir l’évolution des cultures.
(D) Monsieur PARRO: Ce ne sera pas forcément les mêmes cultures.
5 2DENIEAN COMPTE RENDU DE REUNION ARIEGE GRANULATS
4-Faits marquants 2017-2018
Madame MAHIEUa présenté les différents faits manquants de 2017-2018.
> Analyse des données piézométriques par ANTEA
() Monsieur LARUE : concernant l’eau, il y a deux sujets évoqués par nos détracteurs : le
battement de la nappe et la pollution de l’eau. Nous avons mandaté la société ANTEA afin de
définir l’impact de notre carrière sur les eaux souterraines.
Les conclusions d’ANTEA ont été présentées.
En conclusion, la baisse observée de la nappe au niveau de l'exploitation DENJEAN présente
des origines multiples :
#* une baisse générale de l’aquifère de la nappe alluviale de l'Ariège, comprise entre 0,5
et 1 m d’après les chroniques des piézomètres de référence ;
+ l'amplitude des variations cumulées par la présence de l'ensemble des exploitations
de granulats présentes dans le secteur de Saverdun et notamment les zones
remblayées ;
# l’exploitation locale de la nappe pour différentes usages, notamment un usage agricole
aujourd’hui difficilement quantifiable.
® Madame MAHIEU : Dans l'arrêté préfectoral, la fréquence des relevés des hauteurs
piézométriques est semestrielle, en période de hautes et basses eaux. La DREAL nous a
demandé d’effectuer les relevés tous les trimestres. En 2018, nous avons effectué des relevés
mensuels. En 2018, le niveau de l’eau est fortement remonté.
(® Monsieur PARRO : La nappe est remontée. Il y a longtemps qu’elle n’avait pas été aussi
haute.
> Végétalisation du merlon ouest
Monsieur LARUE: nous avons voulu végétaliser le merlon de manière esthétique. Nous
avons fait appel à une société extérieure.
Le type de plantations et le schéma d’implantation ont été présentés. ZBENTEN COMPTE RENDU DE REUNION GE GRANULATS
Plantation en bas et milieu du merlon : bouleaux, charmes et
chênes verts
- Haïe champêtre en haut du merlon : troènes, lauriers sauce,
noïsetiers et pruneliers
- Installation d’un système de goutte à goutte
> Fouilles archéologiques sur 3 secteurs par l’'INRAP
Madame MAHIEU a présenté les différents secteurs sur lesquels ont été réalisées des fouilles archéologiques.
Faits marquants 2017-2018 y
Fouilles archéologiques sur teurs par l'INRAP
(Monsieur LARUE : comme indiqué dans l’arrête préfectoral de modification de
consistance du projet, les fouilles archéologiques n’ont été réalisées que sur trois des cinq
zones initialement prévues. Nous avons financé les fouilles des 3 zones. Concernant les 2
autres zones, il n’y aura pas d’exploitation. On n’abandonne pas les terrains dans l’arrêté préfectoral, c’est juste qu’on n’y touche pas.
(Monsieur PEREIRA : il avait été trouvé des choses intéressantes lors des premières
fouilles ; un site remarquable mérovingien.
(Monsieur LARUE : lors du diagnostic, il avait été trouvé des fioles lacrymales, des céramiques, une petite statuette.
7 ZBENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION GE GRANULATS
> Remplacement des plantations « mortes »
Madame MAHIEU a indiqué que des plantations « mortes » au niveau du merlon ont été
remplacées par M. FOSTY. Il s’agit d’un taux de mortalité normal d’après ce dernier.
> Création d’une mare
Dans le cadre de la collaboration avec la Fédération de Chasse, une mare est en cours de
réalisation
> Echantillonnage du plan d’eau
Madame MAHIEU a informé que DENJEAN ARIÈGE GRANULATS travaille avec le
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a réalisé un échantillonnage sur le lac
avec la pose de filets maillants et de nasses. Le but étant de mesurer l’empoisonnement en
fonction de l’âge du lac. Un compte-rendu de cet échantillonnage sera remis à l’entreprise.
Monsieur Larue a précisé que ce rapport pourra être transmis aux personnes intéressées.
> Mise en place d’un nouveau portail à l’entrée
Madame MAHIEUa précisé qu’un nouveau portail électrique avait été installé à l’entrée du
site , au niveau du rond-point.
> Démontage de 90% de l’ancienne installation
Madame MAHIEU a indiqué que le démontage de l’ancienne installation avait été réalisé à
90%.
5-Bruit dans l’environnement
Madame MAHIEU a expliqué que des mesures de bruit dans l’environnement doivent être
effectuées annuellement. La fréquence est déterminée par l’Arrêté Préfectoral. Les mesures
8 2DENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION ARIEGE GRANULATS
ont été réalisées sur 4 points dont la localisation est représentée sur la photo. Le quatrième
point de mesure situé à Borde Grande a été ajouté cette année suite à une demande de la
DREAL.
* Localisation des points de mesure
LABASTISSE
Le niveau de bruit en limite de propriété est fixé à 70dB en période diurne par l’arrêté du 23
janvier 1997. Cette limite n’a jamais été dépassée. La valeur la plus élevée est 53,5 dB.
janv-16[ __ mars-16] avr-16 avr17[_ juin-18]
Avec activité 41 37 49 415 47 Labastisse :
Sans activité 38 37,5 52,5 415 46
Avec activité | 53,5 47,5 so a7 si Manaud
Sans activité 38 48 425 43 47
Avec activité | 46,5 38,5 415 47,5 45,5 Labarthale
Sans activité 38 40,5 39,5 45,5 41 Av vité 4 La Bordé Grande [EE sans activité 425
[Société Socotec Ageox Apave JAgeox JAgeox
La réglementation fixe également un niveau maximal d'émergence du bruit des installations
par rapport au bruit ambiant qui est, pour la période diurne, de 5 dB si le niveau de bruit est
supérieur à 45dB et de 6 dB si le niveau est supérieur à 35 dB et inférieur à ou égal à 45 dB.
Les résultats des mesures de 2018 sont conformes à la réglementation.
ZER-P2 ZER-P3
Émergence période de
Jour
(Limite 6 dB(A))
Émergence période de
jour
(Limite 5 d8(A)) 2DENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION ARIEGE GRANULATS
6-Poussières dans l’environnement
Concernant les retombées de poussières dans l’environnement, Madame MAHIEU a précisé
qu'il est obligatoire de faire un suivi annuel. La technique utilisée est celle des « plaquettes ».
Suite à une demande de Monsieur Le Maire de Le Vernet, une plaquette a été rajoutée.
* Localisation des points de mesure
On peut constater qu’au niveau des 4 points de mesure, les concentrations sont en dessous de
la limite « zone faiblement polluée ».
POINT 1
POINT 3
POINT 4 93 80.9 23
Légende i
Er] Zone faiblement polluée : Empoussiérage < 10 g/m?/mois
| | Zone modérément polluée : 10 gAn?/mois < Empoussiérage < 30 g/m#/mois
| | Zone fortement polluée : Empoussiérage > 30 g/m2/mois
(Q) Monsieur PARRO: pourquoi ne pas mettre une plaquette aux Nauzes
puisqu’apparemment il y a de la poussière ?
(R)Monsieur BERTRAND : la mairie devrait se renseigner
(R)Monsieur PEREIRA: le problème est que l’on ne sait pas de quelle carrière vient la
poussière.
(Monsieur Larue : Les Nauzes se trouvent hors des vents dominants. Il est peu probable
que la poussière vienne de notre carrière
10 ZBENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION GRANULATS
(Monsieur BERTRAND: je dis que les habitants des Nauzes se plaignent qu’il y a plus de
poussière qu’avant.
(Madame BORDINAT : si Denjean met une plaquette, on ne sera pas quantifier la quantité
de poussière provenant de sa carrière.
(Monsieur BERTRAND: il faut savoir que les microparticules peuvent se déplacer jusqu’à
quatorze kilomètres.
7-Surveillance des eaux souterraines
Les courbes représentant le niveau de la nappe ont été présentées. Le niveau d’eau dans les piézomètres et dans les lacs sont relevés mensuellement afin d’observer plus précisément les
variations de la nappe.
- Niveaux d'eau des eaux souterraines
Courbes générales - Saverdun 2017-2018
Les relevés
piézométriques sont
maintenant
Madame MAHIEU a expliqué que l’arrêté complémentaire d’août 2016 impose la réalisation d’analyses d’eau semestrielles sur 5 piézomètres et 1 puits.
Sur 3 de ces piézomètres, un en amont et 2 en aval, les paramètres analysés sont nombreux.
il ZBETEN COMPTE RENDU DE REUNION GE GRANULATS
Semestriellement en période de hautes eaux et de basses eaux, des analyses sur 3 piézomètres
situés en amont (1) et en aval (2) de la zone en cours de remblaiement dosent les paramètres
physico-chimiques généraux (pH, conductivité, taux d'oxygène) ainsi que les paramètres et
substances suivants :
* DCO, MES, ammonium, azote kjedhal, nitrates, nitrites, Sulfates, chlorures, fluorures,
Indice phénols, COT;
“hydrocarbures totaux, HAP, COHV;
*__ manganèse, aluminium, acrylamide, fer total, métaux lourds (As, Ba, Cd, Cr total, Cu,
Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn).
Semestriellement en période de hautes eaux et de basses eaux, des analyses sur les autres
piézomètres du site dosent les paramètres physico-chimiques généraux (pH, conductivité, taux
d'oxygène) ainsi que les paramètres et substances suivants :
* DCO,MES,t",
“__ hydrocarbures totaux.
Suite aux mesures réalisées en mai 2018, la conclusion du Laboratoire Départemental 31
indique que tous les paramètres recherchés respectent les limites de qualité des eaux brutes
utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Un focus a été fait sur les hydrocarbures. Mise à part une valeur sur le plan d’eau n°1 en
2010, toutes les valeurs sont en dessous de la limite.
ou aumenene| oran soso agen ones] [ornopaus| océans] yon] avouer]
Far asus
Pan ges
Par eau
mu
mn ur
CRE
h u
pe
Pr
Cr
Pere
_—
Un autre focus a été effectué sur les concentrations en aluminium et en fer. Madame
MAHIEU a précisé que pour ces 2 éléments, jusqu’en 2017, les concentrations
correspondaient à des concentrations en métaux totaux et pas uniquement en métaux dissous.
Elle a également expliqué que l’annexe II de l'Arrêté du 11/01/07, applicable à l’activité des
gravières et utilisé comme référence, ne fixe pas de limite pour l’aluminium et le fer.
L’Annexe I de l'Arrêté du 11/01/07 fixe une limite de 0,2 mg/L. Cette valeur limite de
0.2mg/L concerne donc de l’eau potable qui serait pour de la consommation humaine sans
aucun traitement préalable. Cette limite n’est pas justifiée pour l’eau de nos piézomètres et
lacs. La plupart des valeurs sont en deçà des seuils de potabilité.
(Monsieur BERTRAND : certaines personnes ont des puits utilisés pour la consommation
humaine.
12 COMPTE RENDU DE REUNION
* Suivi des concentrations en Aluminium dans les plans d'eau
05/06/2014|
0,882
[Aluminium dissous (met AIT 1
18/10/2016| 24/04/2017| 17/10/2017|
Il
IPLAN D'EAU N°2
[Auminiu total (mg AD
im dissous (mg/L AIN
[PLAN D'EAU 3
fAluminiur total (mg AN)
[Aluminium dissous (mg/L A1)
+ Suivi des concentrations en Aluminium dans les piézomètres
PZN°14 17 JAluminium dissous,
Pz31 17/ Aluminium dissous A
PZN*49 17/ [Aluminium dissous
* Suivi des concentrations en FER dans les plans d'eau
PLAN D'EAU N°1 07/
Fertotal
I L
[PLAN D'EAU N°2 17/10/2017
(Fer total 895 dissous (mg/L AI)
[PLAN D'EAU N°3 03/05/2018|
total (mg/L AI) 1,32
[fer dissous (mg A1) En * Suivi des concentrations en Fer dans les piézomètres
PZ N°14 17/
[Fer dissous
PZ31 17/ (Fer dissous
PZN°49 24/04/2017 | 17/10/2017| 03/05/2018
Fer dissous
13 BEEN COMPTE RENDU DE REUNION GRANULATS
8-Les habitants de la carrière
Madame MAHIEUa présenté quelques photos d’animaux présents sur la carrière : faisans,
couleuvre, nid de colvert.
9-Projets
Madame MAHIEU a évoqué les projets de l’entreprise sur le site de Saverdun. Ces projets
sont les suivants :
- Mettre de l’enrobé de la bascule jusqu’aux bureaux ;
- Modifier le sens de circulation des camions;
- Mettre en place un laveur de roues ;
- Mettre la barrière électrique qui se trouve au niveau de l’accès des remblais du lac 1 à
l’entrée du site (bascule).
10-Échanges, questions/réponses
(Monsieur BERTRAND: au niveau du réaménagement, dans l’étude paysagère DDAE, il
y avait des arbres et pas des haies.
(R)Monsieur LARUE: s’il faut mettre des arbres, pas de problème mais je ne suis pas sûr
que ce soit très opportun en bordure de la RD820.
Monsieur BERTRAND: vous avez parlé d’une base de loisirs.
(R)Monsieur LARUE : ça n’a pas été marqué dans l’arrêté préfectoral. Ça n’a été qu’un
projet à une époque.
(Madame BORDINAT : les choses évoluent. Ca n’est pas figé.
14 DENTEAN COMPTE RENDU DE REUNION ARIEGE GRANULATS
(Monsieur PEREIRA : j'aimerais plutôt que l’on travaille sur une cohérence entre
Denjean et Malet.
(Monsieur BERTRAND : c’est pour cela que nous avons demandé une CSS avec les 4
carriers. Elle serait sous la responsabilité du préfet et permettrait d’avoir une vision plus
globale plutôt que de régler les problèmes point par point.
(Monsieur LARUE: je pense que sur le principe, nous sommes d’accord.
(DMonsieur BERTRAND: écrivez au préfet pour appuyer notre demande. Pour plaire à
monsieur PARRO, on pourra parler de la poussière des 4 carriers.
(Q)Madame BORDINAT : est-ce que les gens des Nauzes envoient des courriers pour se
plaindre ?
(DMonsieur BERTRAND:je représente la mairie.
(Monsieur LARUE: l'invitation à la CLCS a été envoyée au nom de l’association
Monsieur Larue clôt la séance en remerciant les participants pour leurs interventions.
Saverdun, le 15 octol
François LARUE,
Directeur Général DENJEAN ARIEGE GRANULATS
15 sk gl
+
sisidu04
N VINNYUD 393/4V PROTOCOLE SIMPLIFIÉ CHARGEMENT / DECHARGEMENT Art R4515-4 àR4515-11
F-DAG-SECU-13BIS Ed
ition : 3
Page 1 sur 2
Date de création : 29/06/2012
Date de modification : 16/11/2018
Nom
de l’
Entreprise Extérieure :
SATTP
Nom du Sous-Traitant :
DENJEAN ARIÈGE GRANULATS
–
Site de Saverdun
Adresse :
10, Rue de Marclan
–
31600 MURET
Adresse :
Horaires d’ouverture
: 7H00-12H00 et 13H00-17H30
(
: 05 61 51 84 21
(
:
)
Accueil
: 05 61 60 40 27
+
bascule.saverdun@denjean.fr
Chef de carrière :
Cyril JEAN BOULBES 06 20 45 79 83 ou 07 63 48 81 99
Nom interlocuteur :
Jean-Luc RAFFY
)
: 06 09 71 14 90
Nom interlocuteur
:
)
:
Opération :
£
Chargement
£
Déchargement
VÉHICULE
BENNE
MANUTENTION
MARCHANDISE
CONDITIONNEMENT
AUTRES MESURES PARTICULIÈRES :
Documents annexes
:
- Consignes chargement/déchargement - Consignes de remorquage PORT DES EPI OBLIGATOIRE (VOIR VERSO) BÂCHAGE OBLIGATOIRE
£
Camion
£
Benne
£
Chargeur
£
Matériaux
£
Vrac
£
Semi-remorque
£
Savoyarde
£
Sous trémies
£
Déchets inertes
£
Colis non palettisé
£
Fourgonnette
£
Plateau
£
Grue sur camion
£
Hydrocarbures
£
Colis palettisé
£
Véhicule léger
£
Bâché
£
Chariot élévateur
£
Matériel
£
Citerne
£
Autre :
£
Autre :
£
Autre :
£
Autre :
£
Autre :
RISQUE
MESURES DE PRÉVENTION
OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR
·
Faire respecter ce protocole à tous ses chauffeurs
·
Déclarer tout sous-
traitant, même ponctuel à
DENJEAN ARIEGE GRANULATS
·
Informer son sous-
traitant des mesures de ce
protocole
EN CAS D’ACCIDENT GRAVE OU MORTEL AVERTIR IMMÉDIATEMENT LES SECOURS
Circulation
·
Respect du plan de circulation, de la signalisation et du Code de la Route
·
Priorité aux engins et vitesse limitée à 15km/h
·
Accès restreints aux zones chargement/déchargement
·
Interdiction de se placer derrière un engin, de doubler sur le site (VL, PL, engins)
·
Interdiction de sortir du véhicule (sauf panne)
·
Arrêt obligatoire pour utilisation du téléphone ou de la CB
·
Circulation aux pas à proximité des installations et des bureaux
·
Bâchage obligatoire dans les zones prévues à cet effet
Depuis un téléphone
fixe
Retournement
·
Circulation benne levée interdite
Depuis un téléphone portable
Circulation piétons
·
Ne jamais se placer derrière un engin
·
Signaler sa présence au chauffeur engin
·
EPI obligatoire des piétons : Chaussures de sécurité, casque, gilet haute-visibilité
MESURES ENVIRONNEMENTALES
·
Ne pas jeter les déchets sur nos sites en dehors des bennes prévues à cet effet
·
Arrêter systématiquement le moteur de votre véhicule quand vous êtes immobilisé
·
En cas de fuite accidentelle : ü
Stopper la source
ü
Confi
ner l’écoulement
ü
Prévenir le responsable du site
ü
Utiliser le kit antipollution
ü
Nettoyer / retirer la terre souillée
ü
Stocker les éléments souillés avec les produits dangereux
Chargement
·
CHAUFFEUR HORS CABINE = AUCUN CHARGEMENT
·
Emplacement et chargement sous l’autorité du conducteur de chargeur
·
Surcharge interdite et pesée obligatoire
Donner l’ alerte
Préciser
:
·
le lieu de l’accident
·
les circonstances de l’accident
·
le nombre de victimes
·
l’état des victimes
NE JAMAIS RACCROCHER
LE PREMIER
·
Prévenir les secouristes de l’entreprise
·
Envoyer une personne au-
devant
des secours
·
S’assurer que l’alerte a bien été donnée
Déchargement matériaux inertes
·
Déchargement sur autorité du conducteur de chargeur
·
Déchargement à 5m du merlon de limite
·
Ne lever la benne que sur une aire plane et stable
·
Distance latérale minimum entre véhicules : 25m
·
Levage de benne interdit sous une ligne électrique
Déchargement autres
·
Présentation obligatoire au bureau de la bascule
·
Déchargement sur autorité du personnel de DENJEAN ARIEGE GRANULATS
Accord Entreprise Extérieure NOM, Prénom
:
Date
:
Visa
:
Accord Sous
- Traitant :
NOM
, Prénom :
Date
:
Visa
:
Accord DENJEAN ARIÈGE GRANULATS NOM, Prénom
:
Date
:
Visa
: npSi0|SNANP21pU2259psedSN “UoneseuDISe|18128ds9y “alls8]NSSNEIONJS|| "NION3,134314430 UANNOILVISNO#31N2H19SVd3N queuwsebieys
diivs = “e1103e611qo158|d43Sepuod27 ‘uonestiopnesues as2]1nSPad&19[]N21IS9PpUOH)IPIEJU] INVNIVYQ 20/0 HPISJUI 5200 ÿ =) 14714 9S€9/0C NO138Y Tart/0 T40ÿ/0€ NOILVTIVLSNI-1NOZ NWINNVYD39314 LÉ 74957 2S€9/0T PROTOCOLE SIMPLIFIÉ CHARGEMENT / DECHARGEMENT Art R4515-4 àR4515-11 F-DAG-SECU-13BIS Ed ition : 3 Page 2 sur 2 Date de création : 29/06/2012 Date de modification : 16/11/2018 PLAN DE CIRCULATION LP ARIEGE GRANULATS
=
CONSIGNES DE
CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
IN-DAG-SECU-23
Edition : 4
Page : 1/4
Date de création du document : 01/02/2013 Date de modification du document : 16/11/2018
CONSIGNES GÉNÉRALES
· Signalez votre arrivée à l’accueil
· Portez obligatoirement vos EPI (lunettes de sécurité, casque, gants, chaussures de sécurité, gilet fluorescent)
· Respectez le code de la route et la signalisation
La vitesse est limitée à 15 Km/h
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire
Les distances de sécurité doivent être respectées
· Veillez au bon fonctionnement des organes de sécurité de votre véhicule (bip de recul…)
· Manœuvrez avec une visibilité totale
· Allumez vos feux de croisement
· Interdiction de fumer
Interdiction d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et toute substance illicite
· Interdiction de pénétrer dans les zones non autorisées
· Ne manœuvrez pas ou ne circulez pas benne levée ARIEGE GRANULATS
CONSIGNES DE
CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
IN-DAG-SECU-23
Edition : 4
Page : 2/4
Date de création du document : 01/02/2013 Date de modification du document : 16/11/2018
· Les engins sont prioritaires sur le site. A l’approche d’un engin en mouvement, il est interdit de passer derrière
sauf consigne contraire du conducteur de l’engin
· Pendant la durée de l’opération, le personnel de l’entreprise de transport pourra utiliser les installations de
l’entreprise d’accueil après accord et sous réserve du respect des règles élémentaires d’hygiène
CONSIGNES DE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT
· Le conducteur devra respecter les consignes de chargement / déchargement
CHARGEMENT
· Restez dans votre cabine lors du chargement du véhicule
· N’ouvrez pas la porte et ne vous penchez pas à l’extérieur
· Pour toute manœuvre délicate, faites vous aider ARIEGE GRANULATS
Une charge concentrée vers l'avant;
l'arrière ou d'un même côté de la benne, peut
déséquilibrer l'ensemble.
CONSIGNES DE
CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
IN-DAG-SECU-23
Edition : 4
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Date de création du document : 01/02/2013 Date de modification du document : 16/11/2018
· Veillez à la répartition uniforme de la charge dans la benne : la charge doit être uniformément répartie dans le sens longitudinal et dans le sens transversal dans la limite de la charge autorisée
· Il est obligatoire de peser le contenu de la benne
DÉCHARGEMENT
· Déchargez dans la zone prévue à cet effet.
· Veillez à ce que l’ensemble articulé soit stabilisé : alignement du tracteur et de la semi-remorque et portance du terrain
· Assurez-vous que la benne ou les matériaux, lors de leur écoulement, ne viennent heurter ou toucher un mur,
un tas de matériaux déjà déversé, ……. AP ARIEGE GRANULATS
CONSIGNES DE
CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
IN-DAG-SECU-23
Edition : 4
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Date de création du document : 01/02/2013 Date de modification du document : 16/11/2018
· La proximité des fils électriques est à éviter impérativement : la distance minimale à respecter est de 5 mètres.
· Restez en cabine pendant la manœuvre
· S’assurez qu’il n’y ait personne dans l’environnement immédiat de la benne lors du bennage
· Veillez au bon écoulement du chargement
· S’assurez que la benne monte droit : en cas de déport latéral, arrêtez immédiatement la montée
· Après le bennage, ne déplacez pas le véhicule avant abaissement complet de la benne
Le conducteur est tenu de respecter les consignes générales de l’entreprise d’accueil, les consignes liées à la nature du produit transporté et les consignes du transporteur et du fournisseur relatives à l’opération de chargement et de déchargement.
L’entreprise d’accueil s’engage à assurer de bonnes conditions de travail et de sécurité pour le conducteur qu’elle accueille et à le faire intervenir sur des matériels et installations en bon état. N WINNYYD 39310 ” Port des EPI obligatoire : Risque de noyade : Ne pas porter de cuissardes. Vérifier la présence du gilet de sauvetage, de la bouée à proximité. Obligation de savoir nager pour le conducteur de la dragueline. CONSIGNES DE SÉCURITÉ Conduite de la dragueline Faire le tour de l’engin afin de déceler les éventuelles anomalies. Vérifier les niveaux, l’état du câble, les avertisseurs… Soyez prudent en montant et descendant de l’engin. Utiliser les marches prévues à cet effet. Ne pas sauter ! * S’assurer toujours de la stabilité et de la résistance du terrain en bordure de l’eau . * Etre très attentifs aux possibilités d’effondrement des talus sous le poids de l’engin plus particulièrement après un temps d’arrêt de dragage important et lors de fortes précipitations . * Déplacer la dragueline avec la porte toujours orientée du côté opposé à la berge pour permettre au chauffeur de descendre en toute sécurité. * Se tenir à une distance telle de la fouille qu’il y ait pas de risque d’éboulement sous les chenilles. * Positionner le train de chenilles perpendiculaire au front d’exploitation . * Maintenir les chenilles orientées de façon à pouvoir effectuer une manœuvre de recul rapidement . IN-DAG-SECU-13 Edition : 3 En cas de travail isolé : Mettre le PTI en marche et vérifier son bon fonctionnement . En cas d’orage : La cabine est isolée. Attention, lorsque vous descendez et que vous êtes en contact avec les chenilles, vous n’êtes plus protégé. Contrôle de l’état des câbles : Vérifier régulièrement l’état des câbles afin de prévenir leur rupture et de prévoir les changements. Date de création : 26/11/2015 Date de modification : 16/11/2018 0/20C
6.3/10CL
2/6.3CL
10/14CL
0/63SC
4/14R
0/4RL
0/2RL
11.2/22.4RL
0/14C
ZONE - INST ALLA TION
PARKING VL
SATTP
BASCULE
PARKING
VISITEURS
ZONE - P ARTICULIERS
POUZZOLANE
15/25 6/10C
BLANC 6/10C
JAUNE
6.3/14C
ROSE DE
CAUNES 6/10C
CORAIL
3/10C ROSE
DE CAUNES
0/20C
CALCAIRE
CREME
4/12.5C
CALCAIRE 0/14R MELANGE
A BETON
2/6.3CL
6.3/10CL
0/20C 0/4RL 0/2RL
GALETS
PIERRE
A BATIR
0/80C
CALCAIRE
0/20C
CALCAIRE
10/14CL
0/63CL
11.2/22.4R
20/40R
4/14R
4/8RL
0/4RL
20/40RL
GRAIN
DE RIZ
4/14R
DECLASSE
0/14RL
MELANGE
A BETON
0/4RL
STOCK PILE
4/6CL
2/4CL
20/63SC
0/4RL
0/4RL
4/10RL
0/4RL
0/2CF
4/10RL
20/63SC
2/5.6RL
0/20C
0/20C
DRAINANT
Accès interdit
aux PL
PARKING PL
SATTP
Interdiction de circuler à pied sur le site
sans autorisation.
Respecter la signalisation.
Ne pas descendre du véhicule lors du
chargement.
NE PAS CIRCULER OU STATIONNER
DERRIÈRE L’ENGIN.
Il est prioritaire sur le site.
Le port des EPI est obligatoire. ARIEGE GRANULATS
L'AUVEPTE] L'HEFUSE ]
DÉBLAIS DE TERRASSEMENT - DÉCHETS MÉNAGERS
- DÉCHETS DE TONTE
- BRANCHAGES ...
- TERRE NON POLLUÉE
- GRAVATS
- DÉCHETS LIQUIDES : huile.
DÉCHETS DU BATIMENT - PLATRE, PLACOPLATRE,
. - PLASTIQUE, POLYSTYRENE
BETON
TUILE-CÉRAMIQUE
BRIQUE - DECHETS DU SECOND ŒUVRE :
DÉCHETS DE VERRE ferrailles, tuyauteries, câbles.
- AMIANTE, CIMENT, BOIS
- ENROBES - BLOCS SUPERIEURS A 60*60cm
AN
Les sols et les nappes phréatiques peuvent être pollués par des substances
liées à l'activité agricole (engrais, pesticides), à l'activité industrielle (hydro-
carbures, plomb, arsenic.)et aux décharges non contrôlées d'ordures ména-
gères et de déchets industriels.
d station
luies e pompage
| | à | cultures d'eau pote
transfert
par le soi
RÉCEPTION DES REMBLAIS
IN-DAG-ENVI-03
Edition : 3
Page : 1/7
Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
1- Définition
Remblais inertes :
« Qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne
se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique,
n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en
contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé
humaine ».
2- Conséquences d’une mauvaise gestion des remblais inertes
• Pollution des sols
• Pollution de l’eau (nappes d’eaux souterraines ou encore les lacs et rivières)
• Impact sur la santé des populations
Les chantiers de terre exclusivement ne sont pas acceptés. AP ARIEGE GRANULATS
DÉCHETS DÉGRADABLES
+ Eau de pluie
Libérati ge A POLLUTION DES ibération olluantset | AL Se SES >: SOLS ET DES EAUX
tonte SN | SOUTERRAINES | (métaux lourds)
Déchets
dégradables
(alimentaires,
végétaux, bois...)
Libération
de biogaz
pm mm mm mm mm mm mm mm
m1
BMD : Bon de Mise en Décharge
LRC : Remblais livré par le dient
RR : Rendu retour remblais double
RRS : Rendu retour remblais simple
RÉCEPTION DES REMBLAIS
IN-DAG-ENVI-03
Edition : 3
Page : 2/7
Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
• Sanctions
Article L. 216-6 du Code de l’Environnement
« Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou
les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou
des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement,
des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, ou des
modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations
d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende. »
Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu
aquatique.
3- Flux des remblais inertes
Exemple des déchets dégradables ARIEGE GRANULATS
Contrôle de l’absence de goudron :
Si le chargeur à été prévenu par l'agent de bascule ou à constaté lui-même la
présence d'enrobés, il doit contrôler que ces croutes d'enrobés (mélanges
bitumineux) ne contiennent pas de goudron.
Pour cela, il doit faire le test à la bombe PAK MARKER :
Si une coloration blanche apparait instantanément, le matériau est accepté.
ŸSi une coloration jaune ou brun clair apparait instantanément, le matériau est
refusé.
Chaque test doit être consigné dans le cahier de contrôle tenu par l’agent
de bascule.
RÉCEPTION DES REMBLAIS
IN-DAG-ENVI-03
Edition : 3
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Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
4- Contrôle des remblais inertes sur les dépôts
CAS PARTICULIER DE L’ENROBÉ :
! " #
$
% !
#
&!
!
ARIEGE GRANULATS
Chargeur
Ariée d'un chargement de
remblais inertes
V1
nn
oui
L4
Pesage |
Lt
Refus et
rechargement
Tri si fible
oui quantité L
EBablissement et signature | conjointe du BL
| Remblais inertes pour
remblaiement
RÉCEPTION DES REMBLAIS
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Edition : 3
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Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
5- Procédure sur les sites de remblaiement
• Préparation de la plateforme pour la réception des remblais inertes
Rôle du chef de carrière :
Il positionne les panneaux sur la plateforme pour indiquer la zone de dépose des remblais
inertes. Il les positionne en fonction du plan de remblaiement.
Le chef de carrière transmet à l’agent de bascule le numéro du casier qui va être rempli.
Il fait positionner la benne à proximité de la zone de déchargement.
Rôle de l’agent de bascule :
Il renseigne le numéro du casier qui va être rempli ainsi que la date de début du
remplissage.
• Contrôle sur site de remblaiement
RÉCEPTION DES REMBLAIS
IN-DAG-ENVI-03
Edition : 3
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Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
Rôle de l’agent de bascule :
L’agent de bascule contrôle visuellement, à l’aide de la caméra, TOUS les véhicules
contenant des remblais (qu’ils proviennent des dépôts DG & DAG ou de chantiers
extérieurs).
Il est important d’indiquer les adresses exactes de provenance des remblais.
Si le chargement est conforme, l’agent de bascule :
o Pèse le véhicule avec son chargement.
o Précise au conducteur qu’il doit décharger entre les panneaux verts,
o Appelle systématiquement le chargeur du tout-venant à la CB pour l’informer
o Etablit le bon de pesée
Si le chargement est non-conforme, l’agent de bascule :
o Refuse le camion
o Consigne le refus dans le cahier de contrôle
Rôle du conducteur de chargeur :
Il doit contrôler visuellement, après vidage, le contenu du chargement.
Si présence d’enrobés, il doit effectuer le test du Pak Marker et signaler le test à l’agent de
bascule pour que cette dernière le note dans le cahier de contrôle.
Avant de pousser les remblais inertes dans le lac, il ouvre, avec son godet, les tas
préalablement mis dans la zone de dépose. Il contrôle donc l’ensemble des tas. y |
ARIEGE GRANULATS
RÉCEPTION DES REMBLAIS
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Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
CAS D’UN CHARGEMENT NON CONFORME
Si le chargement n’est pas conforme, l’agent de bascule ou le chargeur :
o Refuse le camion,
o Consigne le refus dans le cahier de contrôle avec les informations suivantes :
Date et heure
Nom du client
Numéro d’immatriculation du camion
Type de déchets refusés,
o Envoie un mail d’information au directeur commercial et au directeur de DG & DAG.
Si le chauffeur est encore présent sur le site
- Rechargement et refus du camion.
Si le chauffeur a quitté le site
- Envoi d’un mail d’information au directeur commercial en précisant que le chauffeur a quitté le site avant contrôle et n’a donc pas pu être rechargé immédiatement.
- Appel du transporteur pour qu’il vienne reprendre les remblais.
Si des déchets interdits sont présents en faible quantité et aisément séparables, ces déchets sont placés dans la benne prévue à cet effet.
La benne doit être positionnée à proximité de la zone de déchargement.
RÉCEPTION DES REMBLAIS
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Date de création : 02/08/2016 Date de modification : 16/11/2018
• Régalage et remblaiement
Rôle du conducteur de chargeur :
Il effectue le régalage en vérifiant l’absence de matériaux interdits (contrôle ultime).
Il effectue le remblaiement.
Le conducteur de chargeur remet en place le merlon le long de la berge.
Rôle du chef de carrière :
En cas de présence de flottants, ils doivent être enlevés une fois par semaine en
fonction des conditions météorologiques.
• Suivi des admissions
Rôle de l’agent de bascule :
Il classe et archive les bons de livraisons des dépôts par date (par jour puis par mois).
Il classe et archive les bons de mise en décharge client par date (par jour puis par mois).
L’agent de bascule renseigne la date de fin dans le tableau quand le responsable du site lui
signale que le casier est plein. 19VH901S 103NOZ
,Pay— IUT SE a El
VEUILLEZ VIDER VOS
REMBLAIS INERTES DANS LA « ZONE DE STOCKAGE DES REMBLAIS INERTES » PRÉVUE
À CET EFFET. ELLE EST
FLÉCHÉE ET IDENTIFIÉE PAR LE
PANNEAU SUIVANT :
CETTE ZONE EST RÉSERVÉE AU DÉCHARGEMENT DES BLOCS BÉTON. ELLE EST IDENTIFIÉE
PAR LE PANNEAU : ZONE DE STOCKAGE DES REMBLAIS INERTES
BLOCS BÉTON UNIQUEMENT CSA
C4
RAPPORT DE VERIFICATION EXTINCTEUR 2018
LOUBEAU PYRÉNÉES
PROTECTION INCENDIE
DENJEAN SAVERDUN
1 '1X 10 | ANDRIEU | RDC Bascuie
X
2 X 10 | ANDRIEU | RDC
Bascule X
3 X 10
| ANDRIEU | RDC Transfo
X
4 ]X 17 | EvOurE [roc] coutoreureau
| X
5 X 10 SAFE RDC
Local Adjuvant X
6 X 17 | EUROFEU | Roc VESTIAIRE
X
7 |X 10 | ANDRIEU | 1 | CouloiREscauER | X
8 2KG | 16 | ANDRIEU | RDC
1150 À X
9 2KG | 15 ANAF | RDC
ER 591 YH X
10 2KG | 10 | ANDRIEU | RDC TOMBEREAU
X
11 X 10 | ANDRIEU |
RDC REFECTOIRE X
12 X 14 GLORIA | RDC
Magazin X
13 X 17 ANAF 1
COULOIR X
14 x 13 | GLorA [Roc STOCK
GAZ x|x
15 2KG | 18 RDC
| CHARGEUR LEEBBER | x
16 2KG | 14 RDC
volvo L150 H x
17 x 15 RDC
station x
18 x 15 RDC station
x
19 x 14 RDC dragueline
x
20 2KG | 16
RDC CAT 982M x
déc-18 L'INSTALLATION EST COMFORME AU CODE
DU TRAVAIL?
Nom du technicien : LOUBEAU claude OUI
NON
LE CLIENT DESIRE UN CERTIFICAT N4 OUI NON / UN CERTIFICAT Q4 QUI NON
CACHET ET SIGNATURE CLIENT SIGNATI TC |AMÉLIORATIONS A APPORTER :
D
32, Route Nationale 117 - 31800 VI MEOVE-DE ère - © 06 70 42 68 32 - Tél./Fax. 05 61 88 38 C l
LOUBEAU PYRÉNÉES
PROTECTION INCENDIE
21 x 15
locai pompe v
22 x 15
1 local MS adjudand V
23 x 15
debourbeur dehort v
24 X 15
Bat broyeur |
25 x 15
1 Bat broyeur v
26 x 15
ligne crible CV 3/4/5 | y
27 X 15 CRIBLE cv 6 V
28 x 15
TGBT v
29 X 15
labo "2
30 | X 15
refectoire v
31 x 15
1 super vision V
32 | x 15
1 super vision V
33 x 15
tunel v
34 x 15
local TVB vV
35 x 15 Armoire tapis ripable | y
36 x 15
tremi touvenant Vv
37 x 45! atelier TE v
38 x 15
atelier v
39 x 15
atelier V
40 X 15 atelier
V
Date : 12/2018 L'INSTALLATION EST
COMFORME AU CODE DU TRAVAIL?
Nom du technicien : OUI
NON
LE CLIENT DESIRE UN CERTIFICAT N4 OUI NONJAN CERTIFICAT Q4 OUI NON
CACHET ET SIGNATURE CLIENT SIGNATURE TC
TIONS A RTER :
32, Route Nationale 117 - 31800 vx UVE-DE IVIÈRE - © 06 70 42 68 32 - Tél./Fax. 05 61 88 38 P7
19 NA: 2201 [L VIF L L Î \L
Ps LOUBEAU PYRÉNÉES
PROTECTION INCENDIE
RAPPORT DE VERIFICATION EXTINCTEUR 2018
DENJEAN SAVERDUN
a x 16
1 BAT BROYEUR v
42 X 16
SUPER VISION v
43 2KG | 18
TOMBEREAU v
Date : 12/2018 L'INSTALLATION EST
COMFORME AU CODE DU TRAVAIL?
Nom du technicien : oui
NON
LE CLIENT DESIRE UN CERTIFICAT N4 OUI NON / UN CERTIFICAT Q4 OUI NON
CACHET ET SIGNATURE CLIENT SIGNATURE TC |AMELIORATIONS A APPORTER :
32, Route Nationale 117 - 31800 VII MN DE UIÈRE - © 06 70 42 68 32 - Tél./Fax. 05 61 88 38 D7 Man au d
naud
N 4
[er
14!
Ligne arrosage
L
L
Aire de lavage
A
A
Atelier
B
B
Bureaux
1
2
3
1 2 3
Pompe et compteur eau arrosage Pompe et compteur eau aire de lavage Pompe eau appoint installation
CV6
CV2 CV1
Eau chargée installation
P2
P1
P1 P2
Puits sanitaires entrée Puits sanitaires installation
B4
B1
B2
B3
BP
B1
: Bassin de décantation 1
B2
: Bassin eau
B3
: Bassin de décantation 2
B4
: Bassin orage
BP
: Bassin pompage Débourbeur/Déshuileur
Eau appoint installation
C
C
Compteur Eau appoint installation
F
F
Fosse Fossé bassin orage Puits réintégration des eaux dans le schéma install.
Cuve eau claire alimentation Pompe A
à
CV1
Pompe B
à
CV2
Pompe C
à
CV6
Eau sale retour Puits A
à
CV6
à
Débourbeur
Puits B
à
CV2
à
Débourbeur
Puits C
à
CV2
CV1
à
eau à traiter recyclée
A
B
PZ23BIS
PZ 14
Point bas du site
C
PZ23 A BI NE
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Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ N°12- COMPATIBILITÉ DU PROJET
AVEC CERTAINS PLANS, SCHÉMAS ET
PROGRAMMES
Référence : 96344
Date : janvier 2019 Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
3
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3
1. PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES CONCERNÉS ....................................................................... 4
1.1. SDAGE Adour-Garonne ................................................................................................... 5
1.2. SAGE............................................................................................................................... 7
1.3. Schéma Régional des Carrières ...................................................................................... 7
1.4. Programme national de prévention des déchets 2014-2020 .......................................... 10
1.5. Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ............................................... 10
1.6. Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Ariège ........ 11 4 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
1. PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES CONCERNÉS
Les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 du Code de l’environnement et repris dans le CERFA 15679*02 sont listés ci-après ainsi que le fait qu’ils soient ou non concernés par le projet.
Un plan, schéma ou programme sera concerné dès lors qu’il est en vigueur sur le territoire d’étude et que les objectifs de celui-ci peuvent interférer avec ceux du projet.
Plan, schéma, programme, document de planification Concerné ou non
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ; Concerné
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; Concerné
Schéma régional des carrière mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; Concerné
Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541- 11 du code de l'environnement ; Concerné
Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement ;
Concerné
Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement ; Concerné
Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ;
Non concerné
Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ;
Non concerné Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
5
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
1.1. SDAGE ADOUR-GARONNE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 fixe des orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux » pour des bassins définis.
Le site étudié est concerné par le SDAGE Adour-Garonne qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er décembre 2015. Les 6 défis de ce SDAGE pour la période 2016-2021 sont de : • poursuivre la réduction des rejets de substances dangereuses et prendre en compte les polluants impactant les milieux aquatiques et les usages (polluants émergents, microbiologiques, etc.) ;
• poursuivre la réduction des pollutions diffuses liées aux nitrates et aux produits
phytosanitaires ;
• restaurer l’équilibre quantitatif des ressources en eau ;
• poursuivre la restauration de la continuité, de la biodiversité et de la dynamique physique
des milieux aquatiques en lien avec la gestion des crues ;
• développer la connaissance au service des milieux aquatiques ;
• renforcer la gouvernance en privilégiant l’approche territoriale, la contractualisation et
l’efficience des actions.
Le projet doit être compatible avec le SDAGE 2016-2021, dont les principales caractéristiques qui pourraient concerner le site sont :
Orientations fondamentales
Disposition Compatibilité du site
B : réduire les pollutions
Agir sur les rejets en macropolluants et micropolluants
B3 Macropolluants : fixer les niveaux de rejets pour atteindre ou maintenir le bon état des eaux
Les collectivités territoriales et les entreprises
prennent en compte et anticipent :
▪ • les évolutions démographiques ;
▪ • le développement de l’urbanisation ;
▪ • le développement de leur activité ;
▪ • la variabilité hydrologique accrue du
fait du changement climatique.
[…] elles utilisent les techniques alternatives
[…]
L’organisation du site évite tout rejet
d’effluent vers le milieu. Les eaux de
ruissellement qui ont pu se charger en fines
(MES), sont collectées et sont réinjectées
dans le circuit fermé des eaux de lavage des
matériaux des installations de traitement
voisines où elles sont traitées par
décantation.
C : améliorer la gestion quantitative
Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer
C2 Connaître les prélèvements réels
Les organismes uniques et les autres
détenteurs d’autorisations de prélèvements
au titre de la loi sur l’eau et au titre des ICPE
valorisent annuellement les données issues
des dispositifs de mesure des volumes d’eau
[…] pour améliorer la gestion locale des
Les activités de stockage et de transit de
matériaux minéraux ne nécessitent de l’eau
que pour l’arrosage des pistes de circulation
et des stocks lors des périodes sèches et/ou
venteuses. Ces eaux sont prélevées à partir
du circuit fermé des eaux de lavage des MESURE LIBELLÉ DE LA MESURE DESCRIPTIF DE LA MESURE
Industrie - Artisanat
j i Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets
IND13 industriels visant à réduire principalement les pollutions hors
substances euses
Pollutions diffuses hors agriculture
Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles
et/ou utiliser des pratiques alternatives COLO2 Limitation des apports de pesticides
6 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Orientations fondamentales
Disposition Compatibilité du site
prélèvements et contribuer à mesurer les
économies d’eau. […]
matériaux des installations de traitement
voisines.
Un appoint est néanmoins nécessaire pour
compenser les pertes de circuit par
évaporation ou encore « piégeage » d’eau
dans les produits finis (sables …). Des
compteurs permettent de contrôler
précisément les volumes prélevés,
d’optimiser le fonctionnement du circuit, et
d’effectuer les déclarations nécessaires
mesures sont effectuées chaque année.
D’après le SDAGE, le secteur du projet fait partie de l'unité hydrographique de référence (UHR) « UHR Ariège Hers Vif» pour laquelle les enjeux sont :
• la pollution domestique et industrielle,
• les pollutions d’origine agricole,
• la protection des sites de baignade,
• la protection des ressource AEP,
• la fonctionnalité des cours d’eau.
Le programme de mesures appliqué à l’HUR est défini afin de permettre l’atteinte de l’objectif de bon état écologique et chimique des eaux. Les mesures concernant le projet sont les suivantes :
Par son organisation et la nature de son activité, le site intervient peu sur les différentes ressources en eaux.
La plate-forme de stockage des produits finis, de même que l’ensemble des terrains de la carrière en exploitation, se localise sur des terrains auparavant mis en culture de façon intensive. La modification de la nature de l’occupation du sol participe à la dénitrification des eaux en supprimant l’activité agricole intensive qui constitue la source principale d’augmentation de la concentration en nitrate des eaux souterraines.
Les pistes d’accès aux stocks sont régulièrement arrosées. Les eaux utilisées pour l’arrosage des pistes proviennent du circuit fermé des eaux de lavage des matériaux des installations de traitement voisines. Ces eaux chargées en MES sont ensuite collectées et réinjectées dans le circuit fermé où elles sont traitées par décantation. La collecte des eaux de ruissellement, ainsi que la configuration des zones en cours d’exploitation sir la carrière, empêchent tout ruissellement susceptible d’atteindre les eaux superficielles. La plate-forme de stockage des produits finis se maintient aussi au plus près à 50 m de la rive droite de l’Ariège qui s’écoule en bordure ouest du site. \ +
CA S
{ | []
.
|
L_1
.
Ne
Légende
Carrières autorisées au 01/01/2013
Allons
Argile
Calcaire
Autres
Zonage du schéma des carrières de l'Ariège
| | Zone à enjeux environnementaux forts ou trés forts
__ Zone d'interdiction
Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
7
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Le risque de pollution accidentelle susceptible de porter atteinte aux masses d’eau superficielles et souterraines est maîtrisé par les mesures qui sont mises en place dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière et sur la plate-forme de stockage des produits finis. Pour éviter tout risque de pollution des eaux, des procédures et des consignes permettent de limiter au maximum le risque de pollution accidentelle, et d’organiser la mise en œuvre des moyens d’intervention. Parmi ces moyens, on retiendra notamment que les engins sont équipés de kits d’intervention d’urgence.
Les activités du site, grâce aux moyens de prévention et d’intervention mis en place, ne sont pas de nature à remettre en cause les objectifs définis dans ce document cadre.
1.2. SAGE
Le secteur d’étude n’est pas encore concerné par un SAGE. Le périmètre du SAGE englobant le site étudié a été arrêté récemment le 6 septembre 2018 et la constitution de la Commission Locale de l’Eau n’a pas encore été arrêtée.
1.3. SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES
Le Schéma Régional des Carrière en Occitanie est actuellement en cours d’élaboration. Le département de l’Ariège dispose néanmoins d’un Schéma Départemental des Carrières approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2003 qui fait l’objet d’une révision le 4 juin 2009, révision elle-même approuvée par arrêté préfectoral le 24 décembre 2013.
Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il constitue un instrument d'aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrière en application de la législation des installations classées. Il prend en compte la couverture des besoins en matériaux, la protection des paysages et des milieux naturels sensibles, la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Le schéma départemental des carrières représente la synthèse d'une réflexion approfondie et prospective sur la politique des matériaux dans le département et sur l'impact de l'activité des carrières sur l'environnement. 8 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Les orientations majeures concernées par le site de stockage et de transit, ainsi que les mesures à appliquer sont les suivantes :
Orientations majeures
Mesures de maîtrise et réduction des impacts
à effectuer Justification et compatibilité
Protéger les zones à enjeux environnementaux et mettre en œuvre des mesures de réduction et de maîtrise des risques
MILIEU AQUATIQUE
[…] Obligation réglementaire de
fonctionnement en circuit fermé, avec mise en
place de bassins de décantation pour les eaux
de lavage des matériaux, […]
Les eaux ruissellement issues de la
pluviométrie ou de l’arrosage des pistes sont
collectées et réinjectées dans le circuit fermé
des eaux de lavage des installations de
traitement du site. L’ensemble des eaux
collectées est traité par décantation.
Compatible
BRUIT
Mesures et analyse des émissions de bruit […]
o Mettre en place des merlons pendant
l’exploitation, […] o Mettre en place des
convoyeurs à bande à la place d’engins avec
avertisseur de recul ; […] o Trajets et horaires
des transports adaptés en fonction des
sensibilités locales ; o Contrôles réguliers des
niveaux sonores selon des seuils fixés par la
réglementation.
Le maximum des transferts de matériaux
s’effectue à l’aide de bande transporteuses
sur le site. Néanmoins, l’évacuation des
produits finis ou encore les apports de
matériaux de remblais inertes ne peuvent
être réalisés qu’à l’aide de camions. En tout
état de cause, tous les engins évoluant sur le
site sont équipés d’avertisseurs à fréquences
mélangées (type « cri du lynx »), permettant
de réduire très significativement les
émissions sonores.
D’autre part, toutes les dispositions sont
prises pour limiter les émissions sonores
comme la mise en place de merlon de
protection, l’adaptation des trajets et des
horaires.
De plus, des mesures des émissions sonores
sont régulièrement effectuées sur le site.
Compatible
POUSSIÈRE
Mesures et analyse des émissions de
poussières […] o Arrosage des pistes et de leur
revêtement ; o Aspersion ou confinement des
matériaux fins lors de la mise en stock ; […] o
Stocks de matériaux fins sous abri ; o
Utilisation d’un matériel de perforation muni
d’un système d’aspiration et de récupération
des poussières ; o Limitation de vitesse sur le
site.
Toutes les dispositions sont prises pour
limiter les émissions de poussières.
Revêtement de la piste d’accès, arrosage
des pistes stabilisées, mise en stock des
matériaux fins sous abri, limitation des
vitesses sur le site.
De plus, des mesures des émissions de
poussières sont régulièrement effectuées
aux abords du site.
Compatible Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
9
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Orientations majeures
Mesures de maîtrise et réduction des impacts
à effectuer Justification et compatibilité
AUTRE
Dans le cadre de l’ouverture de carrières de
roches massives, il convient de s’assurer de la
présence d’une desserte routière adaptée à la
circulation des poids lourds, afin que le
transport des matériaux extraits se fasse dans
de bonnes conditions de sécurité routière
Non concerné.
Promouvoir une utilisation économe et adaptée des matériaux
[…] Favoriser les projets permettant le
développement de la production de matériaux
recyclés répondant aux normes en vigueur […]
Le recyclage des matériaux a été mis en
œuvre sur le site et des produits recyclés sont
stockés avec les produits finis.
Compatible
Promouvoir des modes de transport des matériaux économes en gaz à effet de serre
TRANSPORT AU SEIN DES CARRIÈRES
[…] La mise en place de convoyeurs à bandes
(ou tapis de plaine) est à privilégier pour le
transport interne au sein des carrières.
L’évacuation des produits finis, de même que
les apports de matériaux de remblais ne
peuvent être réalisés par bande
transporteuse. Néanmoins, l’acheminement
du tout-venant, entre le stock temporaire au
droit du front d’extraction et les installations
de traitement, est, lui, réalisé par bande
transporteuse jusqu’aux installations de
traitement.
Compatible
TRANSPORT VERS LES LIEUX DE MISE EN ŒUVRE
[…] La réduction des émissions dues au
transport des matériaux depuis les lieux
d'extraction vers les sites de mise en œuvre
peut être réalisée en choisissant le transport
ferroviaire […]
Une partie des matériaux produits est
envoyée par transport ferroviaire vers
l’agglomération toulousaine, cependant, les
disponibilités en créneaux horaires sont
actuellement insuffisantes pour atteindre le
seuil de 50 % préconisé par le SCoT.
Compatible
Élaborer des projets de réaménagement concertés
[…] Les matériaux pouvant faire l'objet d'un
recyclage ne doivent pas être utilisés pour le
réaménagement des carrières. Seuls des
matériaux inertes non recyclables doivent être
utilisés […]
Le remblayage s’effectue uniquement à l’aide
de matériaux inertes non recyclables.
Compatible
Les activités de stockage et de transit sont compatibles avec le Schéma Départemental des Carrières de l’Ariège. 10 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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1.4. PROGRAMME NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS 2014-2020
Dans la lignée du plan national de prévention des déchets 2004-2012, le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a pour ambition de rompre la corrélation entre production de déchets et croissance économique et démographique.
À compter de 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.
Le programme traite de l’ensemble des catégories de déchets : déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux.
Le programme concerne l’ensemble des acteurs économiques : déchets des ménages, déchets des entreprises privées, déchets des administrations publiques, déchets de biens et de services publics.
Articulé en trois grandes parties, le programme vise à :
▪ faire le bilan des actions de prévention menées jusqu’alors, notamment dans le cadre du plan national de prévention 2004-2012 ;
▪ fixer des orientations et objectifs pour la période 2014-2020 ;
▪ préparer la mise en œuvre, le suivi ainsi que l’évaluation des mesures élaborées.
Le programme fixe notamment comme objectifs :
▪ une diminution de 7 % de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par an à horizon 2020 par rapport à 2010, dans la continuité du précédent plan national (limité aux ordures ménagères) ;
▪ une stabilisation au minimum de la production de déchets des activités économiques (DAE) d’ici à 2020 ;
▪ une stabilisation au minimum de la production de déchets du BTP d’ici à 2020, avec un objectif de réduction plus précis à définir.
Le projet n'est pas de nature à remettre en cause les objectifs définis dans ce document cadre.
1.5. PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
Par délibération en date du 15 avril 2016, la Région s’est engagée à élaborer le plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Il constitue la feuille de route à 6 et 12 ans pour les acteurs du déchet, intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
11
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
assorti de son plan d’actions pour l’Économie Circulaire, feuille de route de l’action régionale en cohérence avec les objectifs du Schéma Régional pour l’Emploi et la Croissance (SREC). S’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique, la Région relève le défi de respecter, en valeur et en calendrier, les objectifs de la LTECV. Allant au-delà d’une simple planification, elle se positionne pour que le territoire s’engage résolument dans une dynamique de l’économie circulaire. Elle s’inscrit ainsi dans une trajectoire du type « Zéro Gaspillage et zéro déchet ».
Ainsi, dans le cadre de sa compétence, la Région souhaite accompagner la prévention et la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire et sobre en ressources, en soutenant les projets exemplaires et en mobilisant l’ensemble des politiques sectorielles pour :
▪ Encourager un retour au sol de la matière organique afin de répondre aux besoins du monde agricole ;
▪ Promouvoir une utilisation efficace des ressources du territoire ;
▪ Mettre en œuvre un programme d’actions ambitieux en faveur de l’économie circulaire pour une meilleure compétitivité et attractivité du territoire ;
▪ Développer l’économie en faveur de l’innovation organisationnelle (économie sociale et solidaire) ou technologique (nouvelles filières) ;
▪ Favoriser l’emploi local de proximité (nouveaux services, économie de la fonctionnalité, boucles locales) ;
▪ Mutualiser des équipements structurants (tri/traitement) des opérateurs publics et prives pour une gestion équilibrée à l’échelle du territoire.
Le plan a vocation à constituer un outil d’animation des acteurs, à l’interface des différentes politiques sectorielles conduites par la Région : développement des entreprises, innovation, formation, aménagement du territoire, agriculture, transition énergétique…
Aucun déchet dangereux n’est généré par l’activité de stockage et de transit.
Malgré tout, une attention particulière est portée à la réduction et la valorisation des déchets produits de façon générale sur le site, ainsi qu’à l'élimination de ceux-ci vers des centres de collecte et de traitement agréés.
1.6. PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS DE L’ARIÈGE
Dans le département de l’Ariège, le P.D.E.D.M.A. a été approuvé le 1er février 1996. Il a fait l’objet d’une 1ère révision approuvée le 20 septembre 2001 et d’une 2nde révision approuvée le 25 octobre 2010.
Dans le cadre de la révision du plan, le projet de Plan et son rapport environnemental ont été validé à l’unanimité par la Commission Consultative du Plan le 10 juillet 2010 et par le Conseil Général le 25 octobre 2010. 12 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Les déchets pris en compte dans la révision du Plan sont découpés en 5 grandes familles :
▪ Les déchets résiduels,
▪ Les déchets industriels banals,
▪ Les CSR (combustibles solides de récupération) ou déchets à haut PCI (pouvoir calorifique inférieur),
▪ Déchets d’emballages ménagers des collectivités, papier et filières dédiées (Pneus, VHU, …),
▪ Déchets verts et déchets de bois.
Les objectifs du plan sont de :
▪ gérer de manière économe les matières premières et l’énergie,
▪ limiter et maîtriser l’impact environnemental et sanitaire de la gestion des déchets,
▪ maîtriser les coûts,
▪ rendre solidaire les territoires.
Le plan articulera son organisation autour de 4 axes :
▪ réduction des quantités et de la nocivité des déchets produits et collectés
▪ gestion durable des déchets
▪ suivi de la qualité et du coût de la gestion des déchets ménagers
▪ information et responsabilisation des acteurs de la production et de la gestion des déchets.
Le projet n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs définis dans ce document. COLEELOEEEEE
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Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
Commune de Saverdun (09)
PJ N°18 – ÉTAT ACTUEL DU SITE ET
INCIDENCES POTENTIELLES
Référence : 96344
Date : janvier 2019 Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
3
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3
1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ...................................................................................................... 7
1.1. Localisation ...................................................................................................................... 7
1.2. Accès ............................................................................................................................... 8
2. SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE........................................................................................ 10
2.1. Situation cadastrale détaillée ......................................................................................... 10
2.2. Contraintes et servitudes affectant le site de stockage ................................................... 10
2.3. Situation par rapport au Plan Local d’Urbanisme ........................................................... 13
2.4. Situation par rapport au Schéma de Cohérence Territoriale ........................................... 14
2.5. Existence d’autorisation antérieure sur le site ................................................................ 16
3. CONTEXTE PAYSAGER ET ENVIRONNEMENT HUMAIN ................................................................. 17
3.1. Contexte paysager ......................................................................................................... 17
3.1.1. Organisation paysagère de l’espace ........................................................................................ 17
3.1.2. Contexte paysager local et perceptions ................................................................................... 17
3.2. Voisinage, équipements et activités locales ................................................................... 20
3.2.1. Population ................................................................................................................................. 20
3.2.2. Contexte économique............................................................................................................... 20
3.2.3. Voisinage .................................................................................................................................. 21
3.2.4. Santé, sécurité, salubrité publique ........................................................................................... 23
3.2.5. Voiries et infrastructures de transport ...................................................................................... 24
3.3. Bien matériels et patrimoine ........................................................................................... 25
3.3.1. Qualité des constructions ......................................................................................................... 25
3.3.2. Monuments classés et inscrits, sites et monuments remarquables ......................................... 26
3.3.3. Paysages pittoresques, itinéraires de randonnée .................................................................... 26
3.3.4. Vestiges archéologiques .......................................................................................................... 26
3.3.5. Autre élément du patrimoine .................................................................................................... 27
4. AIR ET ODEURS – NIVEAUX SONORES ET VIBRATIONS – AMBIANCE LUMINEUSE ......................... 28
4.1. Air, odeurs, envols et poussières ................................................................................... 28
4.1.1. Air et odeurs ............................................................................................................................. 28
4.1.2. Envols et poussières ................................................................................................................ 29
4.2. Niveaux sonores ............................................................................................................ 30
4.3. Vibrations ....................................................................................................................... 31
4.4. Ambiance lumineuse ...................................................................................................... 31
5. CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE .................................................................................................. 32
5.1. Contexte local ................................................................................................................ 32
5.2. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.................................................. 33
5.2.1. Définition ................................................................................................................................... 33 4 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
5.2.2. Mesure d’évitement et de réduction ......................................................................................... 33
5.2.3. Impacts résiduels et mesures complémentaires ...................................................................... 34
6. CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET GÉOMORPHOLOGIQUE ...................................................................35
6.1. Topographie ...................................................................................................................35
6.2. Contexte régional ...........................................................................................................36
6.3. Contexte local.................................................................................................................36
6.4. Érosion, stabilité, sismicité..............................................................................................37
6.4.1. Le Plan de Prévention des Risques ......................................................................................... 37
6.4.2. Inventaire des risques naturels connus .................................................................................... 38
7. EAUX .....................................................................................................................................39
7.1. Eaux souterraines...........................................................................................................39
7.1.1. Caractéristiques générales ....................................................................................................... 39
7.1.2. Fonctionnement local des eaux souterraines ........................................................................... 40
7.1.3. Qualité des eaux souterraines .................................................................................................. 41
7.1.4. Qualité de la nappe au droit des terrains du site ...................................................................... 43
7.1.5. Utilisation des eaux souterraines .............................................................................................. 43
7.1.6. Impacts sur les eaux souterraines et mesures appliquées ...................................................... 43
7.2. Eaux superficielles..........................................................................................................44
7.2.1. Le réseau hydrographique local ............................................................................................... 44
7.2.2. Présentation du cours d’eau dans le secteur d’étude .............................................................. 45
7.2.3. Qualité des eaux superficielles ................................................................................................. 46
7.2.4. Utilisation des eaux superficielles ............................................................................................. 48
7.2.5. Inondations ............................................................................................................................... 49
7.2.6. Gestion des eaux de ruissellement .......................................................................................... 50
8. FAUNE, FLORE ET MILIEUX NATURELS ......................................................................................51
8.1. Territoires à enjeux environnementaux ...........................................................................51
8.1.1. Les zonages de protection et le réseau Natura 2000 ............................................................... 51
8.1.2. Incidence du projet sur le site Natura 2000 .............................................................................. 57
8.1.3. Les zonages d’inventaire .......................................................................................................... 62
8.2. Les différents milieux et habitats présents ......................................................................65
8.2.1. Les milieux présents en bordure des terrains de la zone d’étude ............................................ 65
8.2.2. Flore remarquable .................................................................................................................... 67
8.3. La faune .........................................................................................................................68
8.4. Fonctionnement écologique du site et trame verte et bleue ............................................70
8.4.1. Définition de la trame verte et bleue au sens Grenelle ............................................................ 70
8.4.2. Principes de fonctionnement – réseau écologique ................................................................... 70
8.4.3. Le contexte ............................................................................................................................... 71
8.4.4. Les continuités et les fonctionnalités écologiques de la zone d’étude ..................................... 71
8.5. Évaluation de la sensibilité écologique du site ................................................................73
8.5.1. Bio-évaluation de la zone d’étude ............................................................................................ 73 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux – DENJEAN ARIÈGE GRANULATS – Commune de Saverdun(09)
Suite du titre
5
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8.5.2. Synthèse des sensibilités ......................................................................................................... 74
9. CONCLUSIONS : LES SENSIBILITÉS DE L’ENVIRONNEMENT ET LES INCIDENCES DU PROJET .......... 75 6 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
LISTE DES FIGURES
FIGURE 1 : LOCALISATION DU SITE (SOURCE : GÉOPORTAIL) ............................................................................. 8
FIGURE 2 : CARTE GÉOLOGIQUE .................................................................................................................... 37
FIGURE 3 : RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE .......................................................................................................... 45
FIGURE 4 : LOCALISATION DES CAPTAGES AEP .............................................................................................. 48
FIGURE 5 : EXTRAIT DU PPR AU NIVEAU DE LA ZONE D'ÉTUDE (SOURCE : PPR DE SAVERDUN) .......................... 49
FIGURE 6 : ZONAGES NATURA 2000 ET AUTRES ZONAGES DE PROTECTION À PROXIMITÉ DU SITE ÉTUDIÉ........... 56
FIGURE 7 : ZONAGES D’INVENTAIRE À PROXIMITÉ DU SITE ÉTUDIÉ .................................................................... 64
FIGURE 8 : FONCTIONNALITÉ ÉCOLOGIQUE DU SECTEUR ................................................................................. 72 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
7
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Le projet consiste à régulariser la situation administrative d’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2517 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
La description de l'état actuel prend en compte la situation des terrains visés par la demande d'enregistrement et le milieu environnant dans un périmètre susceptible d'être concerné par le projet.
Le niveau d'approfondissement de chacun des thèmes étudiés tient donc compte de la richesse spécifique du milieu mais aussi des probabilités d'impacts détectées dès l'élaboration du projet technique.
De même, le périmètre d’étude retenu dépend de la thématique analysée ainsi que des enjeux déterminés. Les éléments cartographiques présentés en regard des textes précisent à chaque fois que nécessaire l’étendue des investigations.
1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Localisé sur le territoire communal de Saverdun, dans le département de l’Ariège, le site est implanté dans l’emprise la carrière de La Barthale. La superficie globale concernée au sein de la carrière est de 11,2 ha.
Les terrains concernent des installations permettant le stockage des produits finis issus du fonctionnement des installations de traitement de la carrière autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2009, ainsi que de certains autres granulats stockés sur le site pour le négoce. La plate- forme de stockage des produits finis occupe une surface de 10,5ha.
2 zones complémentaires sont aussi concernées par la demande :
▪ le stock de tout-venant implanté de façon évolutive à proximité immédiate du front d'extraction de la carrière sur la surface du tout-venant, selon le phasage d'avancement de l'exploitation. La superficie de cette zone est de l’ordre de 0,6 ha.
▪ Le stock de matériaux de remblais inertes est lui aussi implanté de façon évolutive, à proximité immédiate de la zone de remblais, selon le phasage d'avancement du remblayage et de la remise en état. La superficie de cette zone est de l’ordre de 0,1 ha.
1.1. LOCALISATION
Le site est localisé à l’extrême nord du département de l’Ariège, à un peu plus de 3 km au sud- est du bourg de Saverdun (09700). Il se situe sur la basse plaine alluviale de l’Ariège, en rive droite de celle-ci, à l’est et à environ 400 m1 à l’ouest de la RD 820.
1 Les distances indiquées correspondent à celles calculées à partir du milieu de l’aire de stockage des produits finis, la localisation des autres parties constituant la
demande étant évolutive en fonction de l’avancement de l’exploitation. 8 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Figure 1 : Localisation du site (source : Géoportail)
1.2. ACCÈS
L’accès au site s’effectue à partir d’un giratoire sur la RD 820 en toute sécurité. Une piste privée, enrobée jusqu’au droit du pont-bascule, puis des pistes stabilisées desservent ensuite les différentes zones de la carrière sur laquelle sont implantées les zones de stockage.
Les remblais inertes arrivent par camions sur le site de Saverdun. Un premier contrôle visuel est réalisé par le préposé à la bascule, aidé d’une caméra qui filme la surface de la benne. Chaque véhicule y est pesé, puis se dirige vers la plateforme de déchargement accessible uniquement par les porteurs de badge magnétique remis à la bascule. Le contenu y est contrôlé pour confirmer l’inertie des matériaux. Si celle-ci est avérée, les remblais sont ensuite poussés au bouteur dans le secteur à remettre en état.
80% des remblais utilisés sur ce site proviennent des dépôts Denjean, sur lesquels ils ont déjà subi un contrôle d’inertie, suivant le même protocole opéré à l’entrée de la carrière de Saverdun.
L’accès par la RD 820 et l’entrée du site figurent ci-dessous :
Emprise de la carrière
Emprise de l’aire de stockage des produits finis Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
9
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Accès au site par le giratoire sur la RD 820 Portail à l’entrée du site pour le contrôle de
l’accès
Le site est facilement accessible et ne présente pas de contrainte vis-à-vis de la voirie publique qui a été aménagée spécialement. 10 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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2. SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE
2.1. SITUATION CADASTRALE DÉTAILLÉE
Les activités de stockage et de transit sont entièrement incluses dans le périmètre autorisé de la carrière de DENJEAN ARIÈGE GRANULATS, sur le territoire de la commune de Saverdun (09700), section E, aux lieux-dits « La Borde-Grande », « La Barthale », « Manaud » et « Saint Paul », autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2009. Le stockage temporaire de tout-venant, sur la zone en cours d’extraction, ainsi que celui des matériaux de remblais inertes, avant leur mise en remblai définitive sont situés à l’intérieur du périmètre exploitable, en fonction de l’avancement de l’extraction et de la remise en état.
La plate-forme de stockage des produits finis occupe une surface de 10,5 ha. Cette surface est donc elle aussi incluse dans le périmètre de la carrière autorisée et concerne plus précisément les parcelles suivantes :
Commune Section Lieu-dit n° de parcelle actuel Ancien n° de parcelle
SAVERDUN E La Barthale 1914 -
SAVERDUN E La Barthale 1915 -
SAVERDUN E La Barthale 3915 1916p SAVERDUN E La Barthale 1917 -
SAVERDUN E La Barthale 1918 -
SAVERDUN E La Barthale 1919 -
SAVERDUN E La Barthale 1921 -
SAVERDUN E La Barthale 1922 -
SAVERDUN E La Barthale 1926 -
SAVERDUN E La Barthale 1927 -
SAVERDUN E La Barthale 2387 -
SAVERDUN E Manaud 1886 -
SAVERDUN E Manaud 2689 -
DENJEAN ARIÈGE GRANULATS possède la maîtrise foncière de la totalité des parcelles concernées par l’exploitation.
L’ensemble des activités concernées par la rubrique 2517 sont implantées au sein de la carrière autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.
2.2. CONTRAINTES ET SERVITUDES AFFECTANT LE SITE DE STOCKAGE
Le stockage et le transit des granulats ne sont pas directement concernés par des servitudes qui ont été traitées préalablement dans le cadre de l’aménagement des terrains de la carrière et des installations de traitement auxquelles est rattachée la station de transit. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Contraintes et
servitudes
Site
concerné Commentaires
Servitudes
radioélectriques Non Le site ne recoupe aucun périmètre de servitude radioélectrique.
Servitudes
aéronautiques Non Le site ne recoupe aucun périmètre de servitude aéronautiques.
Servitudes liées à la
présence
d'infrastructures
Non Les parcelles du projet ne font l’objet d’aucune servitude liée à la présence d’infrastructures.
Captages AEP Non
Aucun captage n’est exploité à proximité. Le plus proche est le
captage Ariège Meras, situé dans le bourg de Saverdun à environ
3,4 km à vol d’oiseau de la zone étudiée. Ce captage, exploité par
la S.M.D.E.A. a un périmètre rapproché, dont la limite est distante
de 2,8 km du projet.
Servitude réseaux de
télécommunications des
postes de
télécommunications
Non Des câbles téléphoniques ont été déplacés lors de l’ouverture de la carrière et le seront au fur et à mesure de son exploitation.
Servitude relative à
l’établissement des
canalisations
électriques
Non
Des câbles électriques d’une ligne HTA ont été déplacés lors de
l’ouverture de la carrière et le seront au fur et à mesure de son
exploitation.
Servitude relative aux
canalisations de
transport de gaz
Non Le site n’affecte pas le réseau haute pression.
Bois classé au POS,
bois soumis au régime
forestier ou bois faisant
l’objet d’un Plan Simple
de Gestion
Non D’après le PLU, les terrains du site ne comportent pas de servitude de ce type.
Demande de
défrichement Non
Aucune demande de défrichement n’a été nécessaire pour
l’exploitation du site.
Servitudes hydrauliques Non Le projet se localise en limite de la zone inondable de l’Ariège. Le périmètre a été établi en fonction de ces contraintes.
Sites, monuments
inscrits ou classés Non
Le site le plus proche se situe sur la commune voisine de Montaut,
à 1,3 km environ au sud-est du projet. Il n’y a aucune covisibilité.
Vestiges
archéologiques Non
Des vestiges archéologiques ont été signalés dans les terrains du
projet. Des opérations d’archéologie préventives ont été menées
lors de l’ouverture de la carrière et continuent de l’être avec
l’avancement de l’exploitation.
Voirie publique Non L’accès au site a été aménagé à partir de la R.D.820 avec la création d’un giratoire. 12 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Contraintes et
servitudes
Site
concerné Commentaires
Réseaux divers Non
Une conduite d’alimentation du réseau d’irrigation géré par le
SIAHBVA traverse la partie sud des terrains de la carrière (d’ouest
en est, depuis la station de pompage située au bord de l’Ariège).
Le plan d’exploitation de la carrière a été constitué en fonction de
sa localisation.
Milieux naturels
remarquables Non
La plate-forme de stockage des granulats et le périmètre
exploitable de la carrière sont localisés en dehors de tout
périmètre de protection ou d’inventaire. La zone Natura 2000
FR 7301822 - Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste longe
la limite ouest des terrains de la carrière, à 50 m au plus près de
la plate-forme de stockage. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
13
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2.3. SITUATION PAR RAPPORT AU PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune de Saverdun est dotée d’un plan
local d’urbanisme (PLU) qui a été approuvé le
23 octobre 2013. Il est actuellement en cours de
révision.
Les terrains concernés par la zone de stockage
sont situés en zone Ac du PLU, où l’ouverture et
l’exploitation de carrières, ainsi que la construction
des installations classées nécessaires à leur
fonctionnement est autorisée.
Les constructions et aménagements doivent
néanmoins répondre aux prescriptions
particulières suivantes :
▪ en zone Ac, l’ouverture et l’exploitation des
carrières, ainsi que les constructions relevant
éventuellement du régime des installations
classées nécessaires à leur fonctionnement, sont
autorisées sous réserve de réaménagement, soit à
usage agricole, soit à usage de loisirs en fin
d’exploitation,
▪ le secteur dit de La Barthale – Bordegrande -
Manaud – Saint-Paul, jouxtant un site d’intérêt
communautaire NATURA 2000, référencé FR7301822 relatif aux espèces peuplant le lit mineur de l’Ariège, sera en outre soumis aux contraintes suivantes : la configuration du site, et les méthodes d’exploitation envisagées seront déterminées de manière à ne pas porter atteinte aux milieux naturels et aux espèces associées, protégées dans le cadre du site NATURA 2000. Notamment, une bande de 50 mètres en bordure de la rivière Ariège sera maintenue inexploitée,
▪ dans les secteurs inondables ou sujet aux glissements de terrains, tel que repéré au document graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières énoncées dans le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles.
Le site étudié est situé au sein d’une carrière et son activité est directement liée à l’activité de la carrière. Le PLU de Saverdun classe les terrains du site en zone Ac, où l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que l’implantation des installations classées nécessaires à leur fonctionnement est autorisée.
L’implantation du site est conforme au PLU de Saverdun. 14 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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2.4. SITUATION PAR RAPPORT AU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend 97 communes ariègeoises, soit 3 intercommunalités. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT de la Vallée de l’Ariège est articulé autour d’une série d’objectifs retranscrits sous forme de prescriptions dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui a été approuvé le 10 mai 2015.
La zone d’étude est concernée par des prescriptions décrites ci-dessous :
Un projet qui optimise l’utilisation de ses ressources en préservant la qualité de son cadre de vie
Objectif : N° de prescription :
Limiter l’impact de l’exploitation du sol et du sous-sol 19, 20
Prescriptions
▪ Le SCoT n’est pas favorable à l’ouverture de nouvelles carrières alluvionnaires ou extensions (sans arrêté préfectoral à la date du SCoT) dans les secteurs à enjeux identifiés au regard du diagnostic agricole du SCoT ainsi que les parcelles ayant fait ou allant faire l’objet d’investissements publics : irrigation, remembrement, zones de cultures spécialisées, cultures biologiques etc. Il n’est néanmoins pas de la compétence du SCoT d’en interdire l’activité.
▪ Le SCoT rappelle également, qu’au regard du Schéma Départemental des Carrières, l’obligation des exploitants à transporter par voie ferrée au moins 50% des produits qui vont à l’exportation à l’horizon 20152.
▪ En amont de tous nouveaux projets d’extraction de roches massives, le SCoT rappelle qu’une étude d’impact devra être réalisée.
▪ Le SCoT recommande, pour tout projet d’extraction de matériaux, de rechercher :
- un impact nul ou favorable au maintien écologique de la trame verte et bleue du territoire ;
- un impact limité et maîtrisé sur le plan paysager, tout particulièrement en secteur touristique ;
- un impact limité et maîtrisé sur les secteurs urbains susceptibles d’être affectées par le fonctionnement des carrières ;
- un impact limité et maîtrisé sur le plan économique et fonctionnel des activités sportives et touristiques susceptibles d’être affectées par le fonctionnement des carrières (poussières atmosphériques, transport de matière, nuisances sonores…).
▪ Le SCoT recommande également à ce que le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, ses collectivités membres ainsi que les acteurs agricoles et environnementaux intéressés (notamment la Chambre d’Agriculture, le PNR des Pyrénées Ariégeoises, l’ANA, etc.) soient associés en amont de tout projet de remise en état des carrières afin de veiller à leur meilleure intégration dans les projets de territoire d’ensemble.
Recommandations n°15
2 Cette prescription n’a pu être mise en œuvre dans les délais. Une partie des matériaux produits est
envoyée par transport ferroviaire vers l’agglomération toulousaine, cependant, les disponibilités en créneaux horaires sont actuellement insuffisantes pour atteindre le seuil de 50 %. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
15
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
▪ Inciter l’État à mettre en place des phases de concertation entre le carrier et les acteurs locaux intéressés (élus des communes concernées et voisines, associations environnementales agréées, agriculteurs, population riveraine…) en amont du projet et durant l’exploitation avec la mise en place systématisée de CLCS ouvertes et actives associant un représentant du SCoT ;
▪ Inciter l’État à formaliser la coordination des phases de restitution ultérieure, dans le cadre des Plans de réaménagement, de manière concertée avec au-delà des communes, les associations naturalistes, de cadre de vie, la profession agricole. Le SCoT recommande que les projets d’extension de carrières ou de nouvelles carrières soient portés à connaissance du Syndicat mixte du SCoT, de la Chambre d’Agriculture et des associations environnementales agréées en amont du dépôt en CDNPS carrières.
▪ Réaliser des réaménagements en fin d’exploitation en raisonnant à grande échelle (limiter les effets cumulés, varier les réaménagements : retour à des espaces agricoles, réservoirs de biodiversité et/ou corridors écologiques, …).
▪ Favoriser le développement des filières de recyclage des matériaux du BTP par :
- l’intégration à toutes les commandes / projets des maîtres d’ouvrages publics, générant l’utilisation de matériaux, les exigences environnementales suivantes : favoriser le recyclage, réaliser un bilan global d’utilisation des matériaux de l’extraction à l’acheminement…
- la conservation de plateformes et micro-plateformes d’échanges existantes en milieu urbain et favoriser leur développement à la hauteur des besoins.
- la conservation et / ou mise en place de sites de stockage à proximité des milieux urbains et plus particulièrement des villes centres et pôles principaux du département. Pour les dépôts de matériaux inertes, le SCoT demande de :
- prioriser des sites non agricoles hors nappe phréatique (anciennes carrières non réhabilitées, zones non exploitées,…) ;
- n’admettre en zone agricole que les matériaux qui contribuent à améliorer les terrains agricoles. Les matériaux qui ne sont pas susceptibles de conduire à la performance agronomique sont orientés en ISDI (installation de stockage de dépôts inertes) correspondant à des dépôts définitifs, hors nappe phréatique.
- la traduction dans les documents d’urbanisme, dans le plan de zonage et le règlement, les espaces où sont possibles ces dépôts afin de distinguer :
- les zones agricoles A au sein desquelles tout dépôt de matériaux et carrières doivent être interdits ;
- les zones agricoles spécifiques devant bénéficier de zones A indicées carrières assorties d’obligations de remise en état de culture à 30% de la superficie de l’empreinte exploitée, après la fin de leur droit d’exploitation et à 30-50% en espace naturels végétalisés avec des essences locales.
Le site de stockage et de transit est implanté au sein de la carrière qui a été ouverte bien avant l’approbation du SCoT. Néanmoins, l’activité et le projet de remise en état du site ne viennent pas en contradiction avec les objectifs généraux du Schéma. De plus, l’exploitation globale de la carrière est conforme aux prescriptions du PLU de Saverdun. 16 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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2.5. EXISTENCE D’AUTORISATION ANTÉRIEURE SUR LE SITE
Le site étudié est situé au sein de la carrière de DENJEAN ARIÈGE GRANULATS aux lieux-dits « Borde-Grande, La Barthale, Manaud, Saint Paul » dont la première autorisation d’extraction a été validée par arrêté préfectoral le 29 juin 20093 pour une durée de 30 ans.
3 Complété et modifié par les arrêtés des 15/03/2011, 11/02/2015, 19/08/2015 et 01/08/2016. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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3. CONTEXTE PAYSAGER ET ENVIRONNEMENT HUMAIN
3.1. CONTEXTE PAYSAGER
3.1.1. Organisation paysagère de l’espace
La carrière au sein de laquelle est implanté le site se situe dans la moyenne vallée de l'Ariège, à l’amont de Saverdun.
Le site est localisé sur la commune de Saverdun, le long de la R.D.820, au niveau de la basse plaine de la rive droite de l’Ariège, dont la vallée forme une large unité paysagère côté est et présente des reliefs relativement marqués sur sa rive gauche, en direction de l’ouest. Il est situé en bordure de l’Ariège qui coule à l'ouest, à environ 15 m en contrebas, et la R.D.820 qui borde la carrière de DENJEAN ARIÈGE GRANULATS, aux lieux-dits « Borde-Grande, La Barthale, Manaud, Saint Paul ».
Le paysage dans cette vallée alluviale est très ouvert, principalement à l’est de la R.D.820 (grands champs cultivés) et donne une relative impression de platitude et d'immensité. Au droit du projet, la proximité de l’Ariège et de la zone de coteaux situés en rive gauche, modifient les perspectives et les angles de vision.
Les écrans visuels sont relativement nombreux : infrastructures routières et ferroviaires, groupes d'habitations et fermes, boisements fragmentaires et haies résiduelles.
Les éléments végétaux hauts sont limités aux boisements fragmentaires et à quelques haies de faible linéaire répartis sur l’ensemble du territoire. Toutefois, certains plus exogènes marquent ponctuellement le paysage, il s'agit des parcs qui côtoient les « fermes-châteaux » amplifiant leur présence visuelle, tout en les dissimulant partiellement. Les conifères sont ainsi particulièrement remarquables.
Les coteaux qui soulignent la rive gauche de l'Ariège constituent un milieu visuellement attractif et présentent un intérêt paysager indéniable, sa proximité relative limite toutefois la perception visuelle.
Enfin, les Pyrénées offrent un arrière-plan remarquable sur une bonne partie de l’horizon de cette plaine. Néanmoins, ces montagnes sont diversement perceptibles en fonction des conditions météorologiques : les jours de grande chaleur, elles se présentent sous la forme d’une masse bleuâtre diffuse fermant le champ visuel sur le lointain. Par temps clair, elles sont nettement perceptibles et forment une véritable barrière visuelle.
3.1.2. Contexte paysager local et perceptions
3.1.2.1. Organisation de l’espace
Du point de vue de la structure du paysage, il n'existe pas dans celui-ci de point central vers lequel convergent tous les regards et autour duquel l'espace s'est organisé.
L’organisation du paysage se fait à l’échelle morphologique et correspond au modelé de la plaine et aux côteaux qui la bordent. C'est à ce niveau que se définissent les points de vue, les axes de vision ou les perspectives et qu'est organisée la trame générale du paysage. 18 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Cette échelle correspond notamment aux vues panoramiques que l'on peut avoir depuis les côteaux bordant la vallée de l’Ariège.
La deuxième échelle de lecture du paysage, plus réduite, correspond à l'habillage de la trame générale au sein de chaque unité paysagère.
Elle est davantage liée à l'action de l'homme ; ce sont ainsi les nombreux réseaux de communication, les plantations, les haies, les habitations, les fermes agricoles et carrières qui structurent cette dimension du paysage, dimension qui est celle que l'on perçoit principalement en dehors des points de vue panoramiques ou lorsque les regards sont portés à faible distance.
3.1.2.2. Histoire et évolution du paysage de la plaine
Le paysage de ce secteur de la vallée de l’Ariège a connu une triple évolution au cours des trente dernières années.
L'évolution de l'agriculture a été un facteur important dans l'évolution de ce paysage ; le passage d'une agriculture traditionnelle à l'exploitation agricole moderne a eu pour conséquence la disparition du paysage bocager et la mise en valeur des zones de plaine par des moyens très industrialisés.
Ces espaces sont aujourd'hui ouverts et occupés par de grandes parcelles de cultures céréalières.
Parallèlement à cette dynamique d’intensification agricole, le besoin croissant en matériaux a entraîné le développement d’exploitations de granulats sur le niveau de la basse plaine où les ressources sont importantes.
Cette activité tend à transformer des parcelles agricoles ouvertes en gravières dont les merlons et stocks de granulats ferment localement le paysage et dont les plans d’eau, souvent encadrés de végétation, diversifient légèrement le paysage.
Enfin, l’autoroute A 66 s’est implantée et a profondément modifié le paysage ouvert de la plaine et réorganisé les déplacements et l’utilisation des axes de circulation.
Ces évolutions ont transformé de façon définitive une partie du paysage de cette commune qui perd partiellement son caractère rural au profit d’une ambiance plus industrielle (et secondairement urbaine).
3.1.2.3. Ambiance et identité paysagère
La perception visuelle de la station de transit est fortement conditionnée par son enclavement entre la R.D.820 et les boisements rivulaires de la rive droite de l’Ariège, dans un contexte général de plaine où le regard n’est pas limité par la topographie en direction du nord et de l’est. Les côteaux de la rive gauche de l’Ariège ferment le paysage sur le flanc ouest de la plaine. Les coteaux molassiques de la rive droite et la butte de Montaut se distinguent de façon très lointaine depuis le secteur du projet.
Les formes principales sont, soit des plans horizontaux dans la plaine même de l’Ariège, soit des fronts représentés par les coteaux bordant la vallée ou des boisements situés en bordure de l’Ariège. Ce sont donc les notions d'ouverture qui qualifient ce paysage qui, ce faisant, possède un caractère dualiste marqué : le secteur de plaine s’oppose à celui des dénivellations importantes des coteaux bordant la plaine. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
19
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
3.1.2.4. Point de vue sur la vallée
La proximité relative des coteaux de la rive gauche de l’Ariège induit un point de vue sur le site, celui-ci reste relativement lointain (entre 500 et 1 500 m du projet). En effet, ce relief est suffisamment élevé pour une perception des terrains, mais la vue reste suffisamment oblique pour que la perception soit atténuée par la structuration de l’espace entre l’Ariège et la R.D.820.
3.1.2.5. Cône de vision
Obstacles visuels
La ligne d’arbres longeant la route menant à la Barthale limite le champ visuel sur la station de transit. La vue vers et depuis l’ouest du projet est limitée par les boisements de la rive droite de l’Ariège. Des boisements résiduels limitent aussi les perceptions depuis l’est et la R.D.820. Au sud, ce sont les haies bordant le Mémorial du camp du Vernet et les bâtiments d’élevage de Saint Paul qui ferment le champ visuel.
La zone la plus ouverte reste malgré-tout du côté de la R.D.820 depuis laquelle quelques points des vues sont possibles. De plus, le merlon marquant les limites de la carrière le long de la R.D.820 limite partiellement la vue sur les stocks.
Perception rapprochée sur la station de transit
Les terrains concernés par le projet ne sont globalement visibles que depuis la R.D.820 et en rive gauche de l’Ariège (routes de Laillé et le Riou) où la caducité des arbres en hiver peut entraîner une vision partielle sur les stocks. Ces vues restent néanmoins dynamiques et fugaces. Les bâtiments des trois fermes situées à proximité immédiate du site (Borde Grande, la Barthale et Manaud) ont une visibilité très limitée sur les stocks de matériaux en raison de la présence de hautes haies qui ceinturent les habitations et ferment le champ visuel depuis les jardins.
Les terrains du projet, situés dans la plaine alluviale de l’Ariège, sont perçus essentiellement depuis l’axe de circulation principal qu’est la R.D.820. Ils forment une unité paysagère qui ne présente pas de caractère d’originalité.
L’aire de stockage de granulats et les activités de transit de matériaux minéraux se déroulent au sein de la carrière, dans un environnement marqué par l’activité industrielle.
Les alentours sont caractérisés par des activités agricoles intensives, les activités industrielles en bordure de la R.D.820 et par la proximité de l’Ariège et des coteaux de la rive gauche.
Les activités de stockage et de transit de granulats se fondent dans le paysage local, déjà marqué par l’exploitation des granulats qui induit cette activité. Les stocks de granulats sont peu perceptibles en vues rasantes, notamment grâce à la mise en place de merlons périphériques aux abords de la carrière au sein de laquelle est implantée l’activité. 20 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
3.2. VOISINAGE, ÉQUIPEMENTS ET ACTIVITÉS LOCALES
3.2.1. Population
La commune de Saverdun comptait 3 639 habitants en 1982, 3 568 en 1990, 3 589 en 1999, 4 000 en 2005 puis 4734 lors du dernier recensement en 2015, soit une assez forte augmentation de 18,35 % sur la dernière période (10 ans). Cette hausse fait suite à une forte baisse entre 1975 et 1982 (-1,23 %), une plus légère régression entre 1982 et 1990 (-0,25 %) et une quasi- stagnation jusqu’aux années 2000.
Cette commune laisse donc apparaître une augmentation de sa population qui peut s’expliquer par l’apparition de quelques lotissements depuis 1990, en liaison avec l’installation de citadins en zones rurales desservies par de grands axes routiers. La population réside tout autant dans le village qu’à l’extérieur, en lotissement, dans un parc de logements dont les principales caractéristiques en 2015 sont les suivantes :
Population en 2015 4 734
Nombre total de logements en 2015 2 282
Nombre de ménage 2 010
Résidences principales 88,6 %
Résidences secondaires 2,7 %
Logements vacants 8,7 %
Nombre de personnes par ménage 2,4
3.2.2. Contexte économique
La commune de Saverdun présente les services et les commerces essentiels, ainsi qu’une zone d’activité.
L’activité économique communale est soutenue par de nombreux commerces (commerces d’alimentation, salons de coiffure, garagistes, restaurants, bars-tabac, bouchers...), services de proximité (médecins, dentistes, pharmaciens...), des artisans (électriciens, peintres en bâtiments, plombiers, entreprises de BTP...) et d’autres activités comme la valorisation des matériaux alluvionnaires.
En 2015, pour une population de 15 à 64 ans et un total de 2 892 personnes actives, on comptait (soit 75,1% d’actifs dont 63,9% d’actifs occupés et 11,2% de chômeurs). Le chômage est légèrement supérieur à la moyenne nationale et en nette augmentation depuis 2010 (7,8%).
En 2015, Saverdun compte 449 entreprises implantées sur son territoire, dont 219 entreprises de commerces et services (soit 48,8 %). Elle comptabilise 107 entreprises de 1 à 9 salariés (soit 23,8 %) et 23 entreprises de plus de 10 salariés (soit 5,1 %).
Le nombre de résidences principales passe de 1 473 en 1999, à 1 934 en 2005 puis à 2 022 en 2015 soit une augmentation de 37,3 % en 16 ans marquée par un fort ralentissement sur la dernière décennie. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
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Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
L'activité agricole a baissé de plus de la moitié en nombre d’emplois sur la période 2005/2010. Alors qu’elle occupait une place encore importante dans l'activité économique communale en 2005 (8,1 % des emplois de la commune), il ne reste que 50 emplois (contre 121 en 2005) pour 3,9%. La part de l’activité agricole est en baisse depuis environ 30 ans (117 exploitations en 1988, 77 en 2000 et 69 en 2010).
En 2015 pour un ensemble de 1 269 individus, les employés (34,3%), les professions intermédiaires (24,5%) et les ouvriers (18,3%) sont les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sur la commune de Saverdun, contre 3,5% d’agriculteurs exploitants et 8,8% d’artisans commerçants et chefs d’entreprise. Les Cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 10,6% des emplois.
Les capacités d’accueil touristique sur la commune sont faibles, en effet, le site internet de la ville de Saverdun recense, 6 gîtes et 1 chambre d’hôtes. À proximité, un camping et un gîte sont situés respectivement à environ 2 kilomètres et à 700 m au sud du site sur la commune de Le Vernet.
3.2.3. Voisinage
3.2.3.1. Vocation des terrains du site ou du voisinage
Il n’y a pas, dans les environs proches, de cultures ou d’activités agricoles qui soient particulièrement sensibles à l’exploitation d’une carrière ni au stockage de matériaux lié à son exploitation (de type vergers, pépinières…).
Les terrains situés aux abords du site sont constitués de cultures céréalières (terrains encore en exploitation dans l’emprise de la carrière, sud, au sud-est de l’autre côté de la R.D.820, , à l’est au-delà de la voie ferrée, et à l’ouest, en rive gauche de l’Ariège).
Le Mémorial du camp du Vernet ainsi que des bâtiments d’élevage bovin sont situés au sud de la carrière.
Les parcelles où se situent la station de transit et principalement l’aire de stockage des granulats sont anciennement des terrains de grande culture céréalière.
Les activités proches, et l’activité même de la carrière sur laquelle s’implantent les stockages de matériaux ne sont pas sensibles à cette activité.
3.2.3.2. Proximité de l’installation par rapport au voisinage
Dans le tableau ci-dessous, les bâtiments indiqués dans les cinq premières lignes sont situés en limite de l’emprise de la carrière.
Voisinage Implantation la plus proche
Ferme de la Borde Grande À environ 900 m au nord de la zone de stockage des produits finis
Ferme de la Barthale : 3 habitations À environ 350 m de la zone de stockage des produits finis
Ferme de Manaud : 2 habitations À environ 60 m de la zone de stockage des produits finis 22 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Ensemble de bâtiment d’élevage au lieu-dit Saint-
Paul
À environ 600 m de la zone de stockage des
produits finis
Un gîte au lieu-dit Saint-Paul en bordure de
l’Ariège
À environ 600 m de la zone de stockage des
produits finis
Mémorial du camp d’internement du Vernet à environ 600 m de la zone de stockage des produits finis
Entreprises Caussade Semences et CAPA
Respectivement à environ 800 m et 1,1 km au sud-
est de la zone de stockage des produits finis, de
l’autre côté de la RD 820
Ferme au lieu-dit l’Alma À environ 700 m au nord-est de la zone de stockage des produits finis, de l’autre côté de la RD 820
Ferme au lieu-dit Labastisse + 3 habitations
Entre 170 et 370 m environ à l’ouest et au nord-
ouest de la limite nord-ouest de la zone de stockage
des produits finis, en rive gauche de l’Ariège
3.2.3.3. Proximité d’habitations
La station de transit se localise dans un secteur agricole à faible densité d’habitat. Les habitations les plus proches (à moins de 1 km de distance) de la zone de stockage des produits finis sont les suivantes :
▪ la ferme-château de la Barthale en rive droite et en bordure de l’Ariège, où se trouvent trois habitations, à 350 m environ au nord de la zone de stockage des produits finis,
▪ la ferme de Manaud enclavée dans les terrains du projet (deux logements), et toujours en rive droite de l’Ariège, à environ 60 m au nord-est de la limite de la zone de stockage des produits finis,
▪ au lieu-dit Labastisse en rive gauche de l’Ariège, entre 170 et 370 m environ à l’ouest de la zone de stockage des produits finis (3 habitations),
▪ la ferme de la Borde Grande, à près de 900 m au nord du site en bordure de l’Ariège,
▪ la ferme de Saint Paul aménagée en gîte, à 600 m environ au sud du site et en bordure de l’Ariège,
▪ au lieu-dit l’Alma, à environ 650 m au nord-est du site et à l’est de la RD.820, une ferme avec habitation.
3.2.3.4. Voisinages divers et sensibilités particulières
Le Mémorial du camp d’internement du Vernet et son cimetière sont situés au sud du site, en limite de l’emprise de la carrière. Ce lieu de mémoire a fait l’objet d’un projet d’aménagement visant à restaurer le cimetière lui-même et a édifié un mémorial dédié au souvenir des quelques 40 000 personnes qui ont séjourné dans ce camp depuis les anarchistes espagnols avant-guerre, à l’internement des juifs jusqu’en 1944. Le cimetière est entouré de hautes haies de cyprès et n’offre aucune covisibilité. Seule la vision des drapeaux de la stèle à une soixantaine de mètres de la R.D.820 est visible.
Aucun autre voisinage particulièrement sensible à l’activité (école, hôpital, maison de repos…) n’est à signaler près des parcelles concernées par l’étude. Des silos à grains sont situés au sud- est de l’autre côté de la R.D.820 et des bâtiments d’élevage ainsi qu’un gîte au sud (Saint Paul). Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Il faut signaler la présence de plusieurs carrières autorisées dans le secteur (Sablières de Garonne à 500 m au nord-est, sur les communes de Saverdun et de Montaut), Siadoux (BGO) au nord à 1 km. On note aussi la présence du centre de gestion des déchets de Saverdun (déchetterie, centre de transfert…) au lieu-dit « le Crieu », à une centaine de mètres au nord de la carrière.
En raison de leur localisation par rapport à l’Ariège, à la RD 820 et aux différentes infrastructures, le site est plus particulièrement concerné par 6 logements qui se trouvent de 60 à 900 m de la zone de stockage des produits finis, et de 25 à 70 m de la zone exploitable de la carrière. (La Barthale, Manaud et Borde Grande)
Les activités de stockage et de transit ne modifient pas les perceptions ou l’ambiance générale induite par la carrière. Les éventuelles nuisances liées au stockage, à la manutention des matériaux et à la circulation font l’objet de mesures dans le cadre de l’exploitation globale du site.
3.2.3.5. Activités de loisirs ou de tourisme
Les principaux pôles d’attraction touristique du secteur sont :
▪ les descentes de l’Ariège en canoë,
▪ les activités du lac de la Ginestière,
▪ la route des temples protestants,
▪ les sentiers de randonnée pédestres,
▪ la visite du centre-bourg de Saverdun.
Les activités touristiques ne présentent pas de sensibilité particulière vis-à-vis des activités de stockage et de transport de matériaux.
3.2.4. Santé, sécurité, salubrité publique
3.2.4.1. Eau potable
La commune de Saverdun est desservie en eau potable à partir de plusieurs réseaux et dans le
secteur de la plaine de la basse vallée de l’Ariège par le syndicat mixte départemental de l’eau
et de l’assainissement
À proximité des terrains du projet, les habitations ne sont pas desservies par les réseaux AEP,
elles puisent leur eau directement dans la nappe par des puits privés.
Les activités de stockage et de transit de matériaux présentent des risques similaires aux travaux et activités d’extraction et de traitement des granulats. Avec les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site, aucun risque supplémentaire n’est entrainé pour la santé des riverains. 24 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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3.2.4.2. Systèmes d’assainissement, publics ou autonomes
Environ 70 % de la commune de Saverdun sont raccordés à un réseau collectif de collecte des
eaux usées, géré par la commune, raccordé à une station d’épuration située sur la commune
même.
En dehors de la zone raccordée à ce réseau, les habitations sont équipées de dispositifs d'assainissement autonome qui assurent l'épuration des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel. C’est le cas dans l’ensemble des maisons situées aux alentours du projet.
Les activités de stockage et de transit de matériaux ne présentent aucun risque pour l’assainissement.
3.2.4.3. Systèmes de collecte de déchets
La communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées gère en régie la collecte des déchets ménagers sur une partie de son territoire. Pour le reste et pour le traitement des déchets, elle adhère au SMECTOM du Plantaurel.
D’après le calendrier des collectes de la communauté de communes Portes d’Ariège Pyrénées, la collecte des ordures ménagères est assurée deux fois par semaine dans la zone du site. La collecte du tri sélectif s’effectue 2 fois par mois.
Les activités de stockage et de transit de matériaux ne sont pas génératrices de déchets. Par ailleurs, l’ensemble des déchets est géré à l’échelle de l’ensemble du site et les opérations de tri, et de collecte se déroulent sans problème depuis plusieurs années.
3.2.5. Voiries et infrastructures de transport
Les camions empruntent une piste privée (enrobée jusqu’au pont bascule à l’entrée de la plate- forme de stockage des produits finis), depuis le giratoire aménage spécialement sur la R.D.820.
3.2.5.1. L’A 66
L’implantation du projet se situe à environ 3 km à l’ouest de l’autoroute A 66 qui présente un trafic approchant celui de la R.D.820, soit de plus de 10 000 véhicules/jour. Cet axe à grande circulation relie l’agglomération toulousaine à Foix. L'échangeur de Saverdun-Mazères, facilement accessible via la R.D.820 et la R.D.14, se trouve à environ 5 km de l’accès prévu à la carrière. La R.D.14 s’embranche sur la R.D.820 à 2,5 km au nord de l’accès au site.
3.2.5.2. La R.D.820
Le site est implanté en bordure de la R.D.820 au sud de Saverdun. Le trafic approximatif de cet axe est de près de 12 000 véhicules par jour dont plus de 600 poids lourds. Cet axe à grande circulation relie l’agglomération toulousaine à Foix. Il est parfaitement adapté au transport de matériaux par camions. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Un carrefour giratoire a été aménagé afin d’améliorer la sécurité de l’insertion, en toute sécurité, du trafic des activités du site sur la voirie publique.
3.2.5.3. La R.D.14
Cet axe relie les bourgs de Saverdun et Mazères. Il est équipé de différentes structures (rond- point notamment) en liaison avec l’A 66 qu’il traverse au droit du lieu-dit Les Pignes.
Cette route est constituée d'une chaussée à deux fois une voie qui permet le croisement de deux camions sans difficulté particulière. Le trafic de cet axe est de 2233 véhicules par jour (données CG09 trafic 2004).
3.2.5.4. Autres infrastructures de transport et réseaux
Les terrains de la carrière sont concernés par les voies communales d’accès aux habitations de la Barthale et Borde Grande.
Les terrains sont concernés par divers réseaux :
▪ une canalisation maîtresse qui dessert le réseau d’irrigation agricole du SIAHBVA, ainsi que des canalisations secondaires qui alimentent des bouches d'irrigation,
▪ des lignes électriques et téléphoniques qui bordent les terrains de la carrière
▪ une ligne électrique HTA qui longe le rebord de la terrasse entre Borde Grande et la Barthale, et dessert ensuite la ferme Manaud,
▪ une ligne téléphonique enterrée qui alimente la ferme de Borde Grande depuis la R.D.820.
Ces divers ouvrages, sont concernés par les activités du site et leurs éventuels déplacements a été pris en compte dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière. Aucune contrainte particulière ne subsiste donc vis-à-vis de l’activité de stockage et de transit de matériaux.
La R.D.820 est empruntée par les camions et présente le gabarit adéquat pour recevoir le trafic poids lourds lié à l’activité. Un carrefour giratoire a été aménagé et permet de sécuriser l’accès à la carrière.
Les autres voies susceptibles d’être empruntées comme la R.D.14 sont adaptées à la circulation des poids lourds et permettent de rejoindre aisément l'A 66.
3.3. BIEN MATÉRIELS ET PATRIMOINE
3.3.1. Qualité des constructions
L’ensemble des habitations situées à proximité des terrains du projet est constitué de fermes et de bâtiments agricoles en bon état apparent qui ne présentent de sensibilité particulière aux activités de stockage.
Les maisons de Manaud, les plus proches, ne présentent aucun signe de dégradation depuis le démarrage de l’activité sur le site il y a près de 10 ans. 26 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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3.3.2. Monuments classés et inscrits, sites et monuments remarquables
Situé à 1,3 km au sud-est du projet, le domaine de Peyroutet-Vadier est inscrit en tant que
monument historique pour son four à pain et les communs. Le périmètre de protection de cette
demeure reste cantonné sur la commune de Montaut, de l’autre côté de la RD 820.
Il n’y a aucun autre monument faisant l’objet d’une protection particulière sur la commune de
Saverdun. La ferme-château de La Barthale ne bénéficie d’aucun classement particulier, si ce
n’est un classement en zone Np du PLU, soit un secteur à protéger en raison de la qualité
patrimoniale des sites bâtis et naturels.
Le projet est éloigné des monuments historiques et des sites remarquables, il ne présente aucune covisibilité même avec les plus proches.
3.3.3. Paysages pittoresques, itinéraires de randonnée
La station de transit s'intègre dans le paysage de la plaine de l’Ariège, déjà largement marqué par les activités d’extraction. Les activités de stockage et de transit se fondent dans leur environnement immédiat présentant un caractère industriel avec la présence des infrastructures des installations de traitement de granulats et les activités d’extraction. La zone ne constitue pas un paysage remarquable susceptible de présenter un intérêt régional ou pouvant faire l’objet d’une exploitation touristique particulière.
Ce secteur de plaine ne présente pas de sentier de randonnée dans la zone du projet, ceux-ci se cantonnent en rive gauche de l’Ariège. Seuls quelques promeneurs occasionnels peuvent éventuellement emprunter les quelques chemins vicinaux du secteur.
Aucun itinéraire de randonnée ne passe à proximité de la plate-forme de stockage des produits finis qui est localisée au sein de la carrière elle-même. Les stocks de matériaux se fondent dans le « paysage » de la carrière.
3.3.4. Vestiges archéologiques
Des vestiges archéologiques ont été découverts près de Borde Grande et plus au Sud du projet vers la ferme de Saint Paul. Ces vestiges sont :
▪ préhistoriques vers Borde Grande (quelques outils datant du paléolithique (âge de la pierre –35 000 à –10 000) ont été découverts en surface),
▪ protohistoriques (une épée en cuivre datant de l’âge du bronze dans le secteur de Saint Paul et les traces d’un enclos vers Borde Grande).
Des campagnes de diagnostic archéologiques préventives sont menées au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’extraction de la carrière. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Aucun risque ne peut être constitué par les activités de stockage et de transit.
3.3.5. Autre élément du patrimoine
Un cimetière où reposent 153 personnes internées au Camp du Vernet entre 1939 et 1944, est situé à environ 700 m au sud-est de la zone de stockage des produits finis. Ce cimetière a fait l’objet d’un projet de réhabilitation visant à améliorer l’accès, le stationnement, mais aussi améliorer son aspect visuel, tant pour limiter les vues depuis celui-ci vers l’extérieur, que pour mieux le signaler. Il s’agissait d’y créer un espace de commémoration.
Le rond-point sur la R.D.820 permet la desserte de ce lieu. La station de transit n’interfère pas avec les visions envisagées de ce site, et seule l’extraction de la carrière s’approchera des limites.
Les terrains du projet bordent au sud le cimetière du camp du Vernet, des vestiges archéologiques ont été découverts sur et à proximité des terrains. Avec les dispositions préalables prises dans le cadre de l’exploitation de la carrière, les activités de stockage et de transit ne présentent aucun autre risque vis-à-vis du patrimoine. 28 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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4. AIR ET ODEURS – NIVEAUX SONORES ET VIBRATIONS
– AMBIANCE LUMINEUSE
Le stockage des matériaux lié à l’exploitation de cette carrière est potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'inconvénients, qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets, en mettant en place des mesures adaptées :
• le fonctionnement des camions, le chargement et le déchargement des matériaux est à l'origine d'émissions sonores qui peuvent être perçues de façon sensible à proximité du site et en l'absence de toute protection dans un rayon plus éloigné,
• la circulation des engins et le déplacement des matériaux sont susceptibles d'être à l'origine d'émissions de poussières, surtout par vents violents et période sèche, • la mise en remblais de matériaux inertes, représentent un risque de pollution locale pour les sols, ainsi que pour les eaux superficielles et/ou souterraines,
• les risques routiers (sécurité, poussières, bruit…) sont liés à la circulation des camions, à l’insertion du trafic sur la voirie (R.D.820),
• l'étendue du site peut présenter un impact visuel depuis certains points de vue. Il s’agira principalement de la vision depuis la R.D.820, et de façon réduite, des points de vue éloignés des coteaux.
4.1. AIR, ODEURS, ENVOLS ET POUSSIÈRES
4.1.1. Air et odeurs
On ne relève pas dans cette zone de nuisance atmosphérique particulièrement visible (fumées) ou perceptible (odeurs persistantes).
Dans la plaine agricole, les sources d'émissions, susceptibles d'affecter de manière plus ou moins continue la qualité de l'air, sont essentiellement liées à la présence de la R.D.820 et de l'important trafic qui y transite (gaz d'échappement de 10 à 13 000 véhicules/jour). L'autoroute A 66, est également à l’origine de nuisances comparables (notamment à la suite du transfert d’une partie du trafic de la R.D.820), a priori non sensible au droit des terrains du site.
La circulation des véhicules sur les chemins de terre liés aux travaux agricoles est aussi à l'origine de gaz d'échappement qui se dissipent très rapidement sans gêne pour le voisinage.
Enfin, les épandages d’effluents agricoles peuvent être à l’origine de nuisances olfactives temporaires.
Sur le site, les gaz d’échappement des camions qui livrent les remblais inertes et les camions de chargement des produits finis sont susceptibles de créer une nuisance olfactive au sein du site. Les émanations de gaz d’échappement liées à l’activité du site ont été estimées lors de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploitation. Elles incluaient bien entendu le transport des granulats, le fonctionnement des engins sur le site et la circulation des camions procédant aux apports de matériaux inertes. Il était estimé que le fonctionnement des moteurs de l’ensemble des engins et camions du chantier provoquerait l’émission d’environ :
▪ 1 436 kg/ an de SO2, Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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▪ 1 306 kg/an de NOx.
Un calcul approximatif, tenant compte du linéaire d’émission (2 000 m) et de la vitesse moyenne des vents dans ce secteur (environ 2 m/s) permettant le renouvellement de l’air au-dessus de la zone d’emprunt (lame d’air de 2 m) a permis d’estimer la concentration en SO2 et NOx autour de la carrière à :
▪ 9,4 μg/ m3 de SO2,
▪ 8,5 μg/ m3 de NOx.
Ces émissions correspondant au scénario le plus pénalisant, la plupart du temps, ces émissions n’étant que de moitié.
Les seuils recommandés pour la protection de la santé humaine selon l’OMS sont les suivants :
Polluants Valeur limite de protection de la santé humaine par an
SO2 (μg/m3) 125
NO2 (μg/m3) 50
Les valeurs envisagées plus haut sont nettement inférieures aux valeurs de protection de la santé énoncées par l’OMS.
Compte tenu des niveaux d’exposition généré par la circulation induite par les activités de stockage et de transit de granulats, aucun véritable risque sanitaire n’est à envisager dans ce domaine.
4.1.2. Envols et poussières
En période sèche, les travaux agricoles et la circulation des véhicules sur les chemins de terre peuvent être localement et sporadiquement à l’origine d’envols de poussières.
Sur le site, l’apport des remblais inertes de carrière peut être à l‘origine d’une production de poussières du fait de la circulation des véhicules sur piste.
Des mesures ont été mise en place dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière, celles-ci sont maintenues et adaptées au fur et à mesure de l’évolution de l’exploitation et de la remise en état le cas échéant. Les principale mesures mises en œuvre sont les suivantes :
- l’arrosage des pistes évolutives en périodes sèches par citerne mobile,
- l’arrosage par un système fixe pour les pistes d’accès au gisement et aux stocks de produits finis,
- l’existence d’une piste d’accès enrobée entre la RD820 et le pont bascule,
- un nettoyage et entretien régulier de la piste pour éviter l’accumulation de matériaux fins,
- une mise en place des remblais au fur et à mesure de leur arrivée après contrôle,
- un compactage et « écrémage » des pistes de circulation, 30 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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- la présence de merlons en limite de la zone d’extraction et de remblayage et en périphérie de carrière,
- une limitation de la vitesse de circulation sur site (15 km/h) afin de limiter les phénomènes de turbulence derrière les véhicules.
Ces mesures sont appliquées sur le site et limitent les envols de poussières avec efficacité.
Un suivi des retombées de poussières dans l’environnement est réalisé tous les ans sur 4 points aux abords des habitations proches et les résultats montrent l’efficacité des mesures précitées4.
4.2. NIVEAUX SONORES
Le secteur de Saverdun présente un contexte sonore caractéristique d’une zone de campagne régulièrement affectée par des sources sonores d’intensités variables, qui sont :
▪ le passage des véhicules sur les routes et chemins du secteur,
▪ le fonctionnement des activités d’extraction et des travaux connexes,
▪ les diverses activités au voisinage des habitations et des fermes du secteur,
▪ les activités agricoles,
▪ la présence d'oiseaux dans les boisements,
▪ le vent dans les feuillages.
Une campagne de mesures de bruit est réalisée chaque année pour connaître les niveaux sonores engendrés par le fonctionnement de la carrière. Les intensités sonores liées à l’exploitation et au traitement englobent donc celles des activités de stockage et de transport de matériaux. Les résultats de ces mesures sont présentés lors des réunions de la commission locale de concertation et de suivi qui rassemble chaque année les riverains, les associations, les élus et les services pour faire un point sur les évolutions, les activités, et les éventuelles gênes occasionnées par l’activité du site.
Lors de la dernière réunion de la commission en 2018, les résultats des mesures de bruit présentaient des niveaux sonores conformes à la réglementation et des émergences en deçà des seuils réglementaires sur chacun des points de mesure (4 dB(A) au maximum à Manaud, et 4,5 dB(A) à La Barthale contre 5 dB(A) pour le seuil réglementaire.
Comme pour les risques liés aux envols de poussière, des mesures ont été mises en place dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière :
- présence de merlons en limite de la zone d’extraction et de remblayage et en périphérie de carrière limitant la propagation des ondes sonores,
- conformité du matériel roulant aux prescriptions réglementaires, entretien et contrôle régulier,
- conformité des déplacements avec le plan de circulation,
4 4g/m²/mois mesurés au maximum alors que le seuil déterminant une zone « faiblement polluée » est de
10g/m²/mois. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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- respect des tranches horaires et jours d’ouvertures (hors samedis, dimanches et jours fériés) établis lors de l’activité de la carrière,
- la hauteur des merlons est de 3 m en général et adaptée selon les cas.
Les mesures de bruit montrent que l’activité globale du site n’engendre pas de dépassement des seuils réglementaires.
4.3. VIBRATIONS
Le classement du secteur en zone de sismicité faible indique qu'il est peu probable que le secteur soit affecté par des vibrations.
En plus des éventuelles et très rares vibrations sismiques naturelles, le secteur d’étude peut aussi être localement affecté par des vibrations liées aux activités du secteur. Les vibrations liées à la circulation des poids lourds sur la R.D.820 ne sont pas ressenties, sauf en bordure même de l’axe routier.
Le site ne présente pas de sensibilité aux vibrations.
Les légères vibrations émises par les activités de stockage et de transport de matériaux ne représentent pas un facteur de risque supplémentaire pour le voisinage.
4.4. AMBIANCE LUMINEUSE
L’ambiance lumineuse du secteur est essentiellement marquée par l’éclairage des phares des véhicules circulant sur la voirie en soirée lors de la période hivernale et la nuit. Elle est aussi influencée par l’éclairage des installations et l’éclairage des engins de la carrière à ces mêmes moments. Les activités de stockage et de transport de matériaux ne participent à ces émissions lumineuses que lors du passage des véhicules et aucune gêne particulière n’a été signalée depuis que le site fonctionne.
La zone de la carrière peut être ponctuellement soumise à l’influence de sources lumineuses artificielles venant de la RD 820 et créer également des sources lumineuses en période hivernale et la nuit.
Les éclairages extérieurs permettant de sécuriser les accès au site et les travaux en période nocturne modifient très localement et de manière occasionnelle l’ambiance lumineuse de ce secteur sans entraîner de gêne particulièrement sensible. 32 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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5. CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE
5.1. CONTEXTE LOCAL
Les stations Météo-France les plus proches du site sont basées à Saint-Ybars (15 km à l’ouest) et à Pamiers lycagri (10 km en amont). Les données météorologiques utilisées sont celles de la station de Pamiers sur la période de 1981 à 2010 car le contexte géomorphologique et paysager est similaire à celui de Saverdun (basse vallée de l’Ariège).
Le climat de la basse vallée de l’Ariège se rapproche du climat de la région toulousaine qui se caractérise par des écarts de température importants entre l’hiver et l’été, une pluviosité élevée et un enneigement prolongé.
Le climat de ce secteur de vallée résulte de l'influence de deux régimes principaux :
▪ le régime océanique, qui est dominant et qui se marque par les directions privilégiées des vents du nord-ouest, conditionnant un temps doux et humide ;
▪ le régime méditerranéen, plus contrasté, apportant les vents d'Autan du secteur sud-est (Autan noir, avec temps couvert, et Autan blanc, ensoleillé). Sous cette influence, certaines pluies prennent occasionnellement un caractère torrentiel.
Ces régimes dominants n'excluent cependant pas des influences continentales se traduisant par des températures extrêmes, en hiver comme en été (-21°C et + 41°C).
La synthèse de ces paramètres est donnée dans le tableau qui suit :
Vents dominants
de 2 directions
est/sud-est -> ouest/nord-ouest, un peu moins fréquents
ouest/nord-ouest -> est/sud-est, les plus fréquents et les plus violents
Températures
(de 1985 à 2008)
Moyenne annuelle : 13,0°C
Moyenne des minimales : 8,1°C
Moyenne du mois le plus froid : 1,4°C en janvier
Moyenne des maximales : 17,9°C
Moyenne du mois le plus chaud : 27,4°C en août
Des valeurs extrêmes de -21°C le 16 janvier 1985 et +41,0°C le 13 août 2003
ont été enregistrées
Nombre de jours avec chaleur > 25° : 79,6 jours, de mars à octobre
Nombre de jours avec fortes chaleurs > 30° : 28,5 jours, de mai à octobre
Pluies Hauteur moyenne annuelle de précipitation : 785,8 mm
Nombre de jours de pluie > à 1 mm : 107,6 jours/an
Maximum quotidien : 110 mm en septembre 1993
Périodes de minimum pluviométrique : février, juillet août
Périodes de maximum pluviométrique : septembre à janvier et mars à juin
Ainsi, des nuisances potentielles comme les poussières ou le bruit, sont plus fréquemment propagées par les vents dominants vers l'est et le sud-est d'une part, et dans une moindre mesure, vers le nord-ouest et l’ouest.
L'évaporation, forte en été, peut être très sensible durant les années sèches. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
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5.2. LE SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE
5.2.1. Définition
La Région en partenariat avec l’État a élaboré un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) afin de mener une action cohérente dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie sur tout le territoire. Les élus régionaux de Midi-Pyrénées, réunis en Assemblée plénière le 28 juin 2012, ont adopté le Schéma Régional Climat Air Anergie. Le Préfet de région l’a arrêté le 29 juin 2012.
Le SRCAE doit permettre notamment de décliner les engagements nationaux et internationaux à l’horizon 2020, en tenant compte des spécificités et enjeux locaux.
Ce schéma fixe 5 objectifs stratégiques à l’horizon 2020, concernant :
▪ Réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité énergétiques).
▪ Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
▪ Développer la production d'énergies renouvelables.
▪ Adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques.
▪ Prévenir et réduire la pollution atmosphérique.
Ainsi, sont notamment visées une réduction de 15% des consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment de 10% dans les transports, ainsi qu’une augmentation de 50% de la production d’énergies renouvelables. Ces objectifs sont déclinés en 48 orientations thématiques.
5.2.2. Mesure d’évitement et de réduction
La configuration du site ne permet pas d’éviter l’utilisation de camions pour le transport et le stockage des matériaux. Seul le transfert entre le stock de matériaux au droit de l’extraction et les installations de traitement est réalisé au moyen d’une bande transporteuse. Le transport ferroviaire, par le biais d’une plate-forme située face au site de l’autre côté de la R.D.820. est utilisé pour l’évacuation des produits finis vers l’agglomération toulousaine à hauteur de 15 % de la production (valeur 2017). Le faible pourcentage de matériaux ainsi transporté est lié au manque de créneaux horaires disponibles.
La vitesse est limitée pour les engins et camions qui circulent sur le site à 15 km/h et un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h est implanté dès l’entrée du site pour le tronçon enrobé jusqu’au pont-bascule. Les engins sont régulièrement entretenus de manière à optimiser leur fonctionnement et à limiter la consommation d’hydrocarbures. 34 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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5.2.3. Impacts résiduels et mesures complémentaires
Les impacts résiduels du projet vis-à-vis du climat et de sa vulnérabilité au changement climatique sont malgré-tout très faibles et ne nécessitent pas la mise en place de mesure complémentaire dans l’attente de l’aboutissement des négociations avec RFF et l’État pour obtenir de nouveaux créneaux horaires pour augmenter la part du transport ferroviaire.
En fonction des dispositions et des mesures de réduction des impacts prévues, les activités de stockage et de transport de matériaux ne sont pas de nature à mettre en cause les objectifs de ce document. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
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6. CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET GÉOMORPHOLOGIQUE
Source : cartes géologiques au 1 / 50 000 et notices géologiques de Montauban et Saint-Nicolas de la Grave
6.1. TOPOGRAPHIE
Globalement, les terrains de station de transit présentent une topographie relativement plane avec des altitudes qui varient de 244 m NGF à 253 m NGF à l’extrême sud-est au sein de la carrière.
Le secteur de la carrière est affecté d'une pente générale sud-est/nord-ouest, faible voire très faible d’environ 0,4 %, s’accentuant à 3 % dans la partie non concernée par l’extraction mais par les installations de la carrière.
Les altitudes des secteurs concernés par l’activité de stockage et de transit varient en fonction du type d’activité :
▪ les terrains de la zone de stockage de produits finis sont proches de l’altitude du terrain naturel (environ 246 NGF),
▪ les terrains de la zone de stockage de matériaux de remblais sont en général situés de1 à 2 m sous le niveau du terrain naturel (zone en cours de remblayage et de remise en état),
▪ les terrains de la zone de stockage du tout-venant à l’extraction sont situés au-dessus du niveau des eaux souterraines, sur le carreau d’extraction, à environ 4 à 5 m sous le niveau du terrain naturel.
Les terrains présentent donc une topographie plane, peu contraignante vis-à-vis de l’activité. Cette dernière participe à la modification locale de la topographie de façon temporaire au gré des mouvements de matériaux. Le stockage des granulats reste néanmoins temporaire et sans effet réel sur la topographie. 36 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
6.2. CONTEXTE RÉGIONAL
Le démantèlement de la chaîne pyrénéenne au cours du Tertiaire a provoqué le remplissage du bassin Aquitain. Les dépôts, de type deltaïque, débutent par des formations grossières et détritiques. Ensuite les dépôts sont à dominantes marneuses et gréseuses et constituent les formations molassiques, sur plusieurs centaines de mètres d'épaisseur.
Dans la région de Saverdun, l'Ariège a entaillé, au cours du quaternaire, ces formations molassiques. Ce processus de creusement s'est opéré par phases successives, entrecoupées de phases d'alluvionnement, corrélativement aux diverses phases glaciaires.
L'Ariège a ainsi constitué des terrasses étagées, dont il ne subsiste ici que la basse plaine et la basse et moyenne terrasse.
Les terrasses les plus anciennes sont les plus hautes et les plus éloignées des cours d'eau. Profondément érodées, elles se présentent sous forme de lambeaux, aux matériaux très altérés.
Les différentes formations alluviales sont séparées par des talus de quelques mètres où la molasse sous-jacente peut affleurer. Ces talus sont souvent masqués par des éboulis de solifluxion des alluvions.
En se rapprochant du lit actuel du cours d'eau, on rencontre des terrasses plus récentes post- Würm (Fz1) où les formations sablo-graveleuses sont plus développées. Au centre de la vallée, les rivières se sont enfoncées dans les alluvions et coulent sur le substratum molassique.
6.3. CONTEXTE LOCAL
Ce secteur de basse plaine de l’Ariège possède des niveaux alluvionnaires relativement développés : la molasse (substratum) se situe généralement entre 12 et 15 m de profondeur, soit un dépôt sablo-graveleux d’environ 10 à 13 mètres.
Ces formations géologiques portent des sols argilo-graveleux, relativement peu développés (environ 30 cm d’épaisseur) et très filtrants. 1,11 FOUurCade
Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Figure 2 : Carte géologique
6.4. ÉROSION, STABILITÉ, SISMICITÉ
Les terrains du projet ne présentent pas de trace d'érosion ou de problème de stabilité.
Cette région est soumise à une sismicité faible ; dans la nomenclature des zones de sismicité entrée en vigueur le 1er mai 2011, elle est classée dans la zone 2 correspondant à une province sismotectonique sans activité particulière (d’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement).
6.4.1. Le Plan de Prévention des Risques
La commune de Saverdun est dotée d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) révisé et approuvé le 9 janvier 2009. Ce PPR indique entre autres, les risques naturels sur le secteur du projet. Ces risques sont liés à deux phénomènes :
▪ celui de la crue de l’Ariège et du Crieu et les risques de débordement associés. Au droit de la zone d’étude, les parcelles situées en bordure de l’Ariège sont concernées par le risque d’inondation. Le site ne subit pas d’extraction et ne possède aucune construction ou merlon dans ces zones.
▪ celui du risque de glissement de terrain dans les talus situés au Nord de la Barthale et derrière la ferme de Borde Grande. Ce risque est lié aux intenses circulations d’eau souterraine. Le site étudié n’est pas concerné par l’aléa mouvements de terrain.
Ces zones sont localisées et correspondent au lit majeur de l’Ariège et à certains terrains bas et proche de celle-ci pour les phénomènes d’inondation ; et à deux points du talus en bordure de
Zone de stockage des produits finis
Fz1 : Alluvions des basses plaines de l’Ariège et de l’Hers
Fx : Alluvions des moyennes terrasses de l’Ariège
Fz : Alluvions modernes des ruisseaux et rivières
Fs : Eboulis et solifluxions issus des alluvions
G3-2c : Marnes et molasses 38 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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l’Ariège pour les risques de mouvements de terrain, près de la Barthale, dans le « ravin » au nord, de l’autre côté de l’ancienne route de Saverdun à Foix par rapport au site d’étude, et à Borde Grande, derrière la ferme. Ces dernières sont liées aux circulations d’eau souterraine.
Les terrains concernés par les activités de stockage et de transit de matériaux n’atteignent pas le talus dont la stabilité est par ailleurs maintenue par la présence de boisements dans la pente. Ils ne sont pas non plus concernés par les risques de débordements de l’Ariège.
6.4.2. Inventaire des risques naturels connus
9 arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris sur la commune de Saverdun sur une période de 22 ans (de 1982 à 2004). Les phénomènes d’inondations et coulées de boue sont les plus concernés (6 au total). 2 autres concernent le phénomène mouvements de terrain (dont 1 lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) et le dernier concerne une tempête survenue en 1982.
Il existe donc un risque faible d’aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune mais ce risque est faible à l’échelle du projet. De plus, aucune cavité souterraine n’est recensée sur le territoire communal. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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7. EAUX
Sources : BRGM5, SIEAG6, BNPE7,, ARS Occitanie
7.1. EAUX SOUTERRAINES
7.1.1. Caractéristiques générales
Les formations sablo-graveleuses de la basse plaine de l'Ariège représentent un aquifère qui est occupé par une nappe phréatique.
Cette nappe, est alimentée essentiellement par la pluviométrie en raison du très haut pouvoir filtrant des sols (appelés Grausse) et de la masse hautement détritique de cette terrasse (coefficient d'infiltration de 15 %).
Les relations entre la nappe et les ruisseaux sont peu marquées. Toutefois, il doit généralement se produire une réalimentation de la nappe par les eaux superficielles, à partir du fond du lit des ruisseaux qui se trouvent entre 2 et 3 m sous le niveau du terrain naturel.
Lors des périodes de hautes et très hautes eaux, des phénomènes de drainage des eaux souterraines par les ruisseaux peuvent localement se produire.
Localement, l’écoulement est de direction sud-est -> nord-ouest, pour prendre une direction est → ouest en partie ouest des terrains du site.
À l’ouest, la nappe se déverse dans l'Ariège par le talus bordant la plaine alluviale.
Au droit du projet, trois masses d’eau souterraine sont répertoriées par le système d’information sur l’eau du Bassin Adour Garonne (SIEAG) :
▪ les calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain (FRFG081), correspondant à une nappe captive et profonde à dominante sédimentaire,
▪ Les sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG (FRFG082), correspondant à une nappe majoritairement captive à dominante sédimentaire,
▪ les alluvions de l’Ariège et affluents (FRFG019) correspondant à la nappe alluviale libre des alluvions de l’Ariège.
5 BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
6 SIEAG : Système d’Information sur l’Eau du bassin Adour Garonne
7BNPE : Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau esquieg
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40 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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FRFG081 – Calcaires du sommet du crétacé
supérieur captif sud aquitain
FRFG082 – Sables, calcaires et dolomies de
l’éocène-paléocène captif sud AG
FRFG019 – Alluvions de l’Ariège et affluents
Les aquifères de l’Éocène-Paléocène et du Crétacé supérieur correspondent à des masses d’eau profondes et majoritairement captives.
L’aquifère des alluvions correspond aux nappes alluviales libres liées aux terrasses alluviales et aux lits majeurs des cours d’eau de la vallée.
7.1.2. Fonctionnement local des eaux souterraines
La nappe dans le secteur du projet s'écoule du sud-est vers le nord-ouest, avec un gradient moyen de 6 ‰.
Les eaux souterraines se trouvent, au droit des terrains du site, entre 1,8 et 7,5 m sous le terrain naturel. La profondeur par rapport au sol du toit de la nappe augmentant en allant vers le nord- ouest et l’Ariège.
L’enfoncement progressif de la nappe perceptible de l'amont vers l'aval place les eaux souterraines à une profondeur de :
▪ 1,8 à 4,2 m sous la plate-forme de stockage des produits finis dans le piézomètre n°12,
▪ 3,4 à 6,4 m entre la plate-forme et la route de la Borde Grande (points 2 et 31),
▪ 4,1 à 7.5 m en se rapprochant de l’Ariège (points 23bis, 49). Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Le gradient piézométrique s’accentue en se rapprochant du talus en bordure de l’Ariège, à la limite ouest du site.
À plusieurs centaines de mètres à l’est du projet, les écoulements peuvent être légèrement modifiés par la présence d’extractions passées et en cours. Ces modifications restent locales et les études de modélisation hydrogéologiques réalisées dans le cadre des études préalables à l’ouverture de la carrière montraient l’absence de perturbation dans les terrains du projet. La modification des isopièzes due au basculement du niveau piézométrique constaté dans les plans d’eau ne se remarque plus à 200 mètres et affecte donc peu la nappe en amont.
Plus globalement, les caractéristiques de la nappe sous le site de la carrière sont les suivantes :
▪ écoulement : sud-est → nord-ouest
▪ gradient hydraulique : ≈ 6 ‰
▪ profondeur sous TN en moyennes eaux : ≈ 3 à 11 m
▪ épaisseur moyenne de la nappe : ≈ 5 à 13 m
▪ battement local de la nappe : 0,5 à 3,5 m
▪ perméabilité moyenne : 10-3 m/s.
7.1.3. Qualité des eaux souterraines
L’objectif de qualité des masses d’eau souterraine est fixé dans le SDAGE 2016-2021 de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Les trois masses d’eau souterraine répertoriées au niveau du site présentent les états quantitatifs et chimiques suivants : Etat quantitatif :
Etat chimique :
Etat quantitatif :
Etat chimique :
Mauvais
Etat quantitatif :
Etat chimique : Mauvais
42 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain [FRFG081]
Cette nappe profonde de 18°823 km² est à dominante sédimentaire non alluviale avec un état hydraulique captif. D’après la synthèse de 2013, l’état de la nappe est le suivant :
La fiche de synthèse de l’état des lieux de 2013 du SDAGE indique des teneurs anormales en nitrates et phytosanitaires localisés au voisinage des affleurements.
Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène [FRFG082]
Cette nappe profonde de 25 888 km² est à dominante sédimentaire non alluviale avec un état hydraulique majoritairement captif. D’après la synthèse de 2013 l’état de la nappe est le suivant :
Cette nappe contient également des teneurs anormales en nitrates et phytosanitaires localisés au voisinage des affleurements. Cependant, ces teneurs dépassent les normes de qualité requises. Elles sont principalement localisées dans des secteurs à fortes pressions agricoles, essentiellement dans les Landes. De plus, en mauvais état quantitatif global, (au voisinage de la limite du Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques, est concentré les ¾ des prélèvements), elle revêt un caractère stratégique dans la mesure où c’est une des rare nappes accessibles dans le sud du Bassin.
Alluvions de l’Ariège et affluents [FRFG019]
Cette nappe de 514 km² est alluviale avec un état hydraulique libre. D’après la synthèse de 2013, l’état de la nappe est le suivant :
Cette nappe subit des pressions significatives liées aux nitrates d’origine agricole (en zone vulnérable) ce qui explique son mauvais état chimique. En effet, les teneurs en nitrates sont très élevées (plus de la moitié des stations mesurées ont des moyennes interannuelles supérieures à 40 mg/l, quelques-unes dépassent 100 mg/l). Néanmoins, la tendance globale semble se stabiliser, voire diminuer. Elle subit également une contamination assez marquée en phytosanitaires (métolachlore et ses métabolites). Elle indique une pression significative avec 9,85 millions de m3 prélevés en 2013. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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7.1.4. Qualité de la nappe au droit des terrains du site
Des analyses de la qualité des eaux souterraines sont effectuées régulièrement (2 fois par an) par DENJEAN ARIÈGE GRANULATS dans le cadre du suivi des paramètres environnementaux sur le site et aux abords.
De façon générale, ces analyses révèlent une eau très chargée en nitrates (de 40 à 70 mg/l environ) pour les analyses effectuées depuis 2014 sur 6 points de l’amont à l’aval de la zone en activité.
7.1.5. Utilisation des eaux souterraines
D'une manière générale en 2016, les captages ont servi très majoritairement à l’irrigation (715 229 m3) et en plus faible proportion à l’usage industrie (83 729 m3) :
▪ irrigation : 17 ouvrages,
▪ usage industriel : 2 ouvrages,
En 2016, le volume total de prélèvement dans la nappe phréatique s’élevait à 798 958 m3 pour un total de 19 ouvrages.
7.1.5.1. Eau potable et usage domestique
Les fermes situées dans le secteur du projet, situées sur la commune de Saverdun, ne sont pas raccordées à un réseau d’alimentation en eau potable. La consommation humaine s’effectue donc essentiellement grâce à l’utilisation des puits domestiques captant l’eau de la nappe.
7.1.5.2. Autres usages, notamment agricoles
D'une manière générale, les puits sont très généralement implantés à proximité immédiate des fermes, rarement situés en plein champ. Outre l’alimentation humaine, ils servent à l'arrosage des jardins.
L'existence d'un réseau d'irrigation dans ce secteur de plaine alluviale à partir des eaux de l'Ariège limite localement l'utilisation importante des eaux souterraines pour les besoins agricoles.
7.1.6. Impacts sur les eaux souterraines et mesures appliquées
À la suite de précipitations, les eaux au niveau des zones compactées ou terreuses (pistes, merlons), peuvent se charger en fines et/ou en hydrocarbures (égouttures provenant des engins ou déversements accidentel), puis soit rejoindre le point bas, soit directement s'infiltrer vers les eaux souterraines.
Par ailleurs, le remblaiement au moyen de matériaux non inertes pourrait avoir des répercussions sur la qualité des eaux souterraines du secteur. 44 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Les zones remblayées, en raison de leur perméabilité plus faible, limitent la circulation des eaux souterraines ou l’infiltration.
Des mesures ont été mise en place dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière, celles-ci sont efficaces et aucune dégradation de la qualité des eaux directement imputable aux activités de stockage et de transit de granulats n’ont été mises en évidence jusqu’ici. Les principale mesures mises en œuvre sont les suivantes :
La procédure d’accueil et de mise en œuvre des remblais inertes (par ailleurs prévues dans l’arrêté préfectoral d’autorisation) est respectée.
De plus, la signature par le représentant de DENJEAN ARIÈGE GRANULATS, du protocole8 sur le remblaiement des carrières alluvionnaires en Ariège (Schéma départemental des Carrières de l’Ariège) affirme la volonté de cette entreprise dans le contrôle des inertes accueillis et disposés sur le site.
Le suivi qualitatif et quantitatif des eaux souterraines à partir des puits et des piézomètres implantés sur le site est réalisé deux fois par an.
Les résultats des suivis sont diffusés lors des réunions de la Commission locale de concertation et de suivi en toute transparence.
7.2. EAUX SUPERFICIELLES
7.2.1. Le réseau hydrographique local
La commune de Saverdun se localise dans le bassin versant de l’Ariège à l’amont du confluent de l’Hers.
Les terrains concernés sont situés en rive droite de la rivière et de sa vallée inondable, sur la terrasse est de la vallée. Le projet est implanté à l’amont du confluent du ruisseau du Crieu (long de 35 km), petit affluent en rive droite de l’Ariège traversant les terrains très perméables de la plaine alluviale. Les terrains du site en limite nord-ouest sont implantés juste à l’amont du confluent du petit ruisseau du Camusou (long de 5 km) avec l’Ariège, en rive gauche de celle-ci.
Dans les terres agricoles autour de la carrière, la perméabilité des terrains superficiels limoneux permet une infiltration correcte des eaux de précipitations notamment lorsque ces terrains sont labourés ou au moins décompactés. En fin de saison agricole, les terrains étant compactés, les capacités d'infiltration peuvent se réduire et les eaux de précipitations peuvent stagner localement en surface ou ruisseler vers les fossés.
La carte des cours d’eau du département de l’Ariège permet de repérer trois écoulements en limite ouest du talus bordant le site à l’ouest. Ces écoulements se déversent dans l’Ariège et seul celui situé le plus au nord est quasi permanent. Les deux ruisselets qui drainent les eaux de la nappe au droit de La Barthale sont temporaires et directement liés au débit de la nappe en amont.
8 Dispositions visées par le Préfet de l’Ariège, le Président du Conseil Général de l’Ariège, le Président de
la Chambre d’Agriculture, et les exploitants de carrière BGO, DAG, MPG et Sablières Malet. -gmË
Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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Sur les terrains de la carrière, les terrains sont trop drainants et on ne note la présence d’aucun fossé actif. Les eaux apparaissent seulement avec la mise à nu de la nappe dans les secteurs extraits.
1 masse d’eau superficielle transite au voisinage du site est l’Ariège du confluent du Vernajoul (Fajal) au confluent de l’Hers vif [FRF170]
7.2.2. Présentation du cours d’eau dans le secteur d’étude
L’Ariège prend sa source dans les Pyrénées à 2 400 m d'altitude dans le cirque de Font-Nègre,
à la frontière entre l'Andorre et le département de l'Ariège, et se jette 163 km plus loin dans la
Garonne au sud de Toulouse, à la hauteur de Portet sur Garonne, dans le département de la
Haute-Garonne (31).
L’Ariège, qui longe les terrains du projet, est encaissée d'environ 10 à 15 m sous le niveau de la
terrasse où se localise le site. Elle a, dans cette portion, un module d’environ 48 m3/s pour un
bassin versant d'environ 1500 km². Elle reçoit, à l’amont de Cintegabelle, en Haute Garonne,
l'Hers-Vif, ce qui porte son débit moyen à 63 m³/s environ.
Il s'agit d'une rivière au régime essentiellement nival à l’amont du confluent de l’Hers Vif. Elle
draine largement les eaux de la nappe alluviale ce qui se remarque par les nombreuses sources
présentes au pied du talus qui la borde en rive droite.
La zone inondable de l’Ariège est limitée à la hauteur du projet par l’encaissement du lit, elle s’élargit en aval au confluent du Crieu où un ancien méandre présente un lit beaucoup moins encaissé (3 à 4 m au lieu des 15 m constatés au droit du site).
Le PPR de Saverdun mentionne le risque de crue torrentielle dont les débordements n’atteignent toutefois pas les terrains du site (voir chapitre 7.2.5.1). Le niveau d’aléa est fort mais cantonné au lit majeur de l’Ariège au droit de la carrière.
Figure 3 : Réseau hydrographique Objectif de l'état écologique : [BeReteE20is)
Objectif de l'état chimique (Sans molécules ubiquistes) : (Bon état 2021 |
Paramètre(s) à l'origine de l'exemption : Matières inhibitrices
Type de dérogation : Raisons techniques
46 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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La topographie locale permet aux eaux de crues de l’Ariège au droit du site, d’être contenues à l’intérieur du lit majeur encaissé. En fonction de ces délimitations, le projet n’est donc pas sujet à des débordements.
7.2.3. Qualité des eaux superficielles
Deux stations de mesure de qualité de la rivière Ariège sont situées à l’aval et à l’amont du site. La station à l’amont du site est située sur la commune de Le Vernet et celle à l’aval à Cintegabelle. Ces stations ont permis de qualifier l’état écologique et l’état chimique de la masse d’eau de l’Ariège concernée par le site étudié.
D’après le SDAGE 2016-2021, l’objectif d’état de la masse d’eau « Ariège du confluent du Vernajoul (Fajal) au confluent de l’Hers vif » [FRFR170] est le suivant :
D’après l’état de la masse d’eau de l’évaluation du SDAGE 2016-2021 sur la base de données 2011-2012-2013, l’état écologique est bon. Cependant, l’état chimique avec et sans ubiquistes est mauvais. Des pressions significatives sont relevées concernant les pesticides.
Néanmoins, ces données ont été récoltées sur les stations de mesure de « l’Ariège au Vernet » (05165900) en amont du site, et « Ariège à Cintegabelle » (05165900) en aval du site. Cette distance entre ces deux stations de mesures, assez importante, implique l’état écologique et chimique d’un bassin versant assez vaste car 4 ruisseaux sont également concernés (la Galage, et le Crieu en rive droite ; ainsi que l’Aure et le ruisseau de Lansonne en rive gauche), auxquels vient s’ajouter un cours d’eau plus important en rive droite à l’aval du site : le Grand Hers.
Les données ci-dessous détaille l’état écologique et chimique sur l’année 2016 et 2017 de l’Ariège au plus près du site, à l’aide d’une station de mesure à l’aval (Saverdun) plus près du site et impliquant seulement l’état du Crieu et du ruisseau de Lansonne. w. Ticol
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À l’amont du site À l’aval du site
L’Ariège au Vernet (05170900) L’Ariège à Saverdun (05170000)
Chimie Bon
Ecologie Moyen
Physico-chimie
Oxygène Très bon
Carbone organique
D.B.O.5
Oxygène dissous
Taux de saturation en oxygène
Nutriments
Ammonium
Nitrites
Nitrates
Phosphore total
Orthophosphates
Acidification
Potentiel min en Hydrogène
(pH)
Potentiel max en hydrogène
(pH)
Température de l’Eau
Biologie
Indice biologique Diatomées
Indice Biologique
macroinvertébrés
Inconnu
Indice invertébrés
multimétrique
Indice Biologique
macrophytique en rivière
Indice poisson rivière
Polluants spécifiques
Plus globalement, pour les eaux de surface, le SDAGE 2016-2021 définis des unités hydrographique de référence (UHR). Ces unités représentent une partition hydrographique du bassin Adour Garonne. Le cours d’eau s’inscrit dans l’UHR « Ariège Hers vif ». Les principaux enjeux de cette UHR sont :
▪ les points noirs de pollution domestique et industrielle, 48 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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▪ les pollutions d’origine agricole,
▪ la protection des sites de baignade,
▪ la protection des ressources AEP,
▪ la fonctionnalité des cours d’eau.
7.2.4. Utilisation des eaux superficielles
Un captage d’eau potable se situe dans l’Ariège, dans la traversée de Saverdun à environ 3,5 km
en aval du centre du site, à l’amont du barrage de la centrale hydroélectrique. Ce captage
possède un périmètre de protection dont la limite est située à environ 3 km du centre du site.
La localisation du captage AEP dans les eaux superficielles est présentée sur la figure suivante :
Figure 4 : Localisation des captages AEP
D'une manière générale sur la commune de Saverdun, les eaux superficielles prélevées servent principalement à l’irrigation et dans une plus faible proportion à l’eau potable. En 2016, le prélèvement global s’élevait à près de 5,94 millions de m3. L’irrigation représentait 96 % des prélèvements et l’eau potable 4 %.
L’Ariège présente un intérêt touristique et est empruntée par des pratiquants de sports d’eau vive
(canoë et kayak). Le parcours de ce secteur est utilisé par un club basé à Saverdun et par un
prestataire privé au Vernet. Un projet de réhabilitation de la navigation de loisir sur ce secteur est
en cours d’étude
La rivière présente également un intérêt piscicole et fait l’objet d’un plan de restauration des
populations de poissons migrateurs. Dans le secteur du projet, les difficultés d’accès aux berges
liées à l’encaissement de la rivière en limitent la fréquentation. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
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7.2.5. Inondations
7.2.5.1. PPR
La commune de Saverdun possède un Plan de Prévention des Risques qui a été approuvé le 9 janvier 2009. Celui-ci concerne les phénomène mouvements de terrain et inondation.
Figure 5 : extrait du PPR au
niveau de la zone d'étude
(source : PPR de Saverdun)
Le zonage réglementaire résulte de la transcription de la carte des aléas mouvements de terrain et inondation en fonction des enjeux présents sur le territoire.
3 zones sont ainsi définies :
▪ zone rouge : risque forts à moyens et en zone d’expansion des crues
▪ zone bleue : risque faible,
▪ zone blanche : zone non directement exposée aux risques naturels prévisibles.
Le PPR de Saverdun implique pour le site :
▪ La zone rouge présente sur la bordure de la zone d’étude, signifie pour les écoulements d'eau, notamment en terrain meuble, à un recul obligatoire d'une largeur minimale de L = 5 m depuis le haut des berges instaurant le passage pour l'entretien des berges par des engins mécaniques.
▪ Sont interdits dans cette zone, tous travaux, remblais, dépôts de matériaux (bois, balles de paille…) et matériels non ou difficilement déplaçables ou susceptibles de polluer les eaux, constructions, activités et installations de quelque nature qu'elle soit augmentant la population exposée (notamment les campings-caravanages ne relevant pas des dispositions légales, les campings à la ferme, les aires des gens du voyage, les centres équestres,...).
▪ Sont autorisables, sous réserve de ne pas aggraver les risques ni d’en provoquer de nouveaux et de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée, les occupations et utilisations du sol suivantes, relevant ou non du Code de l’Urbanisme, sont autorisables sous condition de la mise hors eau des équipements sensibles avec coupure automatique de mise en sécurité : les travaux de terrassements liés à l’activité d’extraction (gravières, carrières..) à condition de ne pas aggraver l’aléa. 50 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Ni les zones de stockage et de transit de matériaux, ni les terrains exploitables de la carrière ne recoupent la zone rouge du PPR. Aucun risque lié aux phénomènes de débordements ne peut être modifié par l’activité.
7.2.5.2. Historiques connues des catastrophes
6 arrêtés de catastrophes naturelles sont relevés sur la commune de Saverdun sur une période de 8 ans et concernent les inondations et coulées de boue dont 1 est liée aux effets exceptionnels dus aux précipitations.
7.2.6. Gestion des eaux de ruissellement
Sur la plate-forme de stockage des produits finis, les eaux de ruissellement sont collectées et renvoyées vers le système de décantation du circuit fermé de lavage des installations de traitement. Ainsi, aucun rejet superficiel n’est susceptible d’atteindre les cours d’eau voisins.
Sur le site, les eaux éventuellement chargées en MES sont collectées et traitées par décantation dans le système de lavage des installations de traitement. Aucun déversement n’est possible à l’extérieur de l’emprise et a fortiori vers le réseau superficiel.
Des mesures ont été mise en place dans le cadre de l’exploitation globale de la carrière, celles- ci sont maintenues et adaptées au fur et à mesure de l’évolution de l’exploitation et de la remise en état le cas échéant. Les principale mesures mises en œuvre sont les suivantes :
Le remplissage des réservoirs des engins peu mobiles (pelle, chargeuse, …) par le camion d’un prestataire agréé équipé d’un dispositif évitant tout débordement, réduit le risque de déversement accidentel d'hydrocarbures. Un bac étanche mobile est utilisé au moment de l’alimentation des engins.
L'entretien des engins, en dehors de petites interventions de dépannage effectuées sur aire étanche mobile, n’est pas actuellement effectué sur le site. Un atelier est prévu pour les opérations importantes, les engins sont alors chargés sur un camion et amenés dans l'atelier implanté près des installations. L’atelier est muni d’un sol bétonné étanche et relié à un système décanteur / déshuileur permettant de contenir les déversements accidentels
L'entretien des engins est effectué régulièrement afin de limiter le risque de déversement accidentel d'hydrocarbures à la suite de la rupture d'une durite ou d'un flexible. En cas de rupture de flexibles sur un circuit hydraulique, la présence de clapets anti-retour limite le déversement à quelques litres d'huile. Les terrains contaminés seraient rapidement enlevés à la pelle, puis emportés par des camions vers un site de dépôt ou de traitement approprié.
Les engins qui interviennent sur le site d’extraction ou de remblayage évoluent sur les terrains décapés et sont en contrebas par rapport aux terrains riverains. Ceci empêche tout ruissellement de produit polluant vers ces terrains.
Plusieurs kits d’intervention anti-pollution sont présents en permanence sur le site.
Aucun rejet n’est effectué dans le réseau superficiel. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
51
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8. FAUNE, FLORE ET MILIEUX NATURELS
Sources : relevés de terrain, bibliographie, site de la DREAL Occitanie, INPN
On retiendra que les activités de stockage et de transit de matériaux minéraux sont intégralement incluses à l’intérieur du périmètre de l’autorisation d’exploitation délivrée au titre des rubriques 2510-1, 2515-1, 1432-2-b et 1432-1-b, le 29 juin 2009, complété par les arrêtés préfectoraux des 15 mars 2011 et 11 février 2015. De plus, ces activités sont directement dépendantes et induites par le fonctionnement de la carrière autorisée, et que celle-ci fait l’objet de nombreuses mesures en matière de maîtrise des impacts sur l’environnement. Les activités de stockage et de transit de matériaux minéraux ne sont pas susceptibles de générer un impact spécifique sur les milieux naturels, la flore et la faune dans la mesure où :
▪ Les stockages de matériaux au droit de la zone d’extraction et de la zone en cours de remblayage sont inclus dans le périmètre exploitable de la carrière et leur impact potentiel a été étudié dans le cadre de l’étude d’impact de la demande d’autorisation initiale,
▪ La plate-forme de stockage des produits finis a elle aussi été décrite dans le dossier initial en étant directement associée au fonctionnement global de la carrière, et plus particulièrement des installations de traitement des matériaux. Cette activité directement dépendante du fonctionnement global de la carrière s’étend sur environ 10,5 ha autour des installations de traitement des matériaux.
Pour plus de clarté, et éviter les redondances ou les éventuelles incohérences avec les impacts générés par l’exploitation globale de la carrière, le périmètre visé précisément dans ce chapitre se concentre sur la plate-forme de stockage des produits finis qui tout en étant bien entendu toujours incluse dans le périmètre de l’autorisation de la carrière, ne recoupe qu’’une petite partie du périmètre exploitable.
Les incidences potentielles sur le milieu naturel viseront donc le stockage des produits finis autour des installations de traitement en incluant la manutention et le transport sans revenir sur les stockages temporaires de tout-venant sur le carreau de l’extraction ou celui de matériaux inertes sur la zone en cours de remise en état dont la localisation évolue avec l’avancée de l’exploitation, et qui n’intervient que dans une zone largement artificialisée et cours de travaux.
8.1. TERRITOIRES À ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
8.1.1. Les zonages de protection et le réseau Natura 2000
8.1.1.1. Concernant la zone d’étude
L’aire d’étude immédiate du projet ainsi que la plateforme de stockage des produits finis de la carrière ne sont concernées directement par aucun périmètre de protection réglementaire ni par aucun site du réseau Natura 2000. 52 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
8.1.1.2. Aux alentours de la zone d’étude
On note tout de même un site du réseau Natura 2000 (Zone Spéciale d²e Conservation) et un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en limite Ouest de la carrière et donc à proximité de la plateforme de stockage des produits finis de la carrière.
Natura 2000 Directive Habitats : Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste [FR 7301822]
Située à environ 50 m à l’ouest du site d’étude, cette ZSC est correspond au cours de la Garonne et à ses principaux affluents : Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Le site comprend le lit mineur et une partie du lit majeur de la Garonne, le lit de l’Hers et quelques ripisylves et zones humides, le lit mineur des cours amont pour certains poissons et le Desman des Pyrénées. Il s’étend sur une surface de 9 581 ha.
Ces cours d’eau ont un grand intérêt pour les poissons migrateurs (zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon atlantique en particulier qui fait l’objet d’alevinages réguliers et dont les adultes atteignent déjà Foix sur l’Ariège, Carbonne sur la Garonne, à la suite de l’équipement des barrages en systèmes de franchissement (passes à poissons par exemple) sur le cours aval).
Habitats d’intérêt communautaire
Nom
(* habitats prioritaires)
Superficie
(en ha) Représentativité
Superficie
relative Conservation
Évaluation
globale
3140 – Eaux oligomésotrophes calcaires
avec végétation benthique à Chara spp. 75,58 Non-significative - - -
3150 - Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
92,98 Significative 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
3220 – Rivières alpines avec végétation
ripicole herbacée 0,33 Non-significative - - -
3230 – Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Myricaria germanica 0,14 Significative 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
3240 – Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Salix eleagnos 28,59 Bonne
15% ≥ p >
2% Bonne Bonne
3260 - Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-
Batrachion
507,75 Bonne 2% ≥ p > 0 Bonne Bonne
3270 - Rivières avec berges vaseuses
avec végétation du Chenopodion rubri
p.p. et du Bidention p.p.
82,25 Bonne 15% ≥ p > 2% Bonne Bonne
4030 – Landes sèches européennes 0,7 Non-significative - - -
5110 – Formations stables
xérothermophiles à Buxus sempervirens
des pentes rocheuses (Berberidion p.p)
5,12 Non-significative - - - Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
53
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (octobre 2018),
site de l’INPN (MNHN)
Les habitats surlignés en orange sont ceux effectivement présents sur le cours de l’Ariège (source : DOCOB FR7301822 Partie « Rivière Ariège ».
Nom
(* habitats prioritaires)
Superficie
(en ha) Représentativité
Superficie
relative Conservation
Évaluation
globale
6210 – Pelouses sèches semi-naturelles
et faciès d’embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites
d’orchidées remarquables)
30,91 Significative 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
6220 – Parcours substeppiques de
graminées et annuelles des Thero-
Brachypodietea *
0,89 Non-significative - - -
6430 – Mégaphorbiaies hygrophiles
d’ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
248,8 Bonne 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
6510 – Prairies maigres de fauche de
basse altitude (Alopecurus pratensis,
Sanguisorba officinalis)
842,52 Bonne 2% ≥ p > 0 Bonne Bonne
6520 – Prairies de fauche de montagne 101,34 Significative 2% ≥ p > 0 Bonne Bonne
7220 – Sources pétrifiantes avec
formation de tuf (Cratoneurion) * 0,68 Significative 2% ≥ p > 0 Bonne Bonne
8110 – Eboulis siliceux de l’étage
montagnard à nival (Androsacetalia
alpinae et Galeopsietalia ladani
0,02 Non-significative - - -
8210 – Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 17,73 Significative 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
8220 – Pentes rocheuses siliceuses avec
végétation chasmophytique 4,36 Significative 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
8230 – Roches siliceuses avec végétation
pionnière du Sedo-Scleranthion ou du
Sedo albi-Veronicion dilleni
0,34 Non-Significative - - -
8310 – Grottes non exploitées par le
tourisme 2,72 Significative 2% ≥ p > 0 Bonne Significative
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa
et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae) *
1 335,05 Bonne 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur,
Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus
excelsior ou Fraxinus angustifolia,
riveraines des grands fleuves (Ulmenion
minoris)
433,39 Bonne 2% ≥ p > 0 Moyenne Significative
9180 – Forêts de pente, éboulis ou ravins
du Tilio-Acerion * 14,28 Bonne 2% ≥ p > 0 Bonne Bonne 54 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Espèces de mammifères présentes
Code Nom Statut Population Conservation Isolement
1301 Galemys pyrenaicus Sédentaire 15% ≥ p > 2% Moyenne Non-isolée
1303 Rhinolophus hipposideros Concentration 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1304 Rhinolophus ferrumequinum Concentration 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1305 Rhinolophus euryale Concentration 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1307 Myotis blythii Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1308 Barbastella barbastellus Concentration 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1310 Miniopterus schreibersii Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1321 Myotis emarginatus Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1323 Myotis bechsteinii Concentration 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1324 Myotis myotis Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1355 Lutra lutra Sédentaire 15% ≥ p > 2% Moyenne Non-isolée
Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (octobre 2018),
site de l’INPN (MNHN)
Espèces de poissons présentes
Code Nom Statut Population Conservation Isolement
1095 Petromyzon marinus Sédentaire 15% ≥ p > 2% Moyenne Non-isolée
1096 Lampetra planeri Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1102 Alosa alosa Sédentaire 15% ≥ p > 2 % Moyenne Non-isolée
1106 Salmo salar Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1138 Barbus meridionalis Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Marginale
1163 Cottus gobio Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
5339 Rhodeus amarus Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Marginale
6150 Parachondrostoma toxostoma Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (octobre 2018),
site de l’INPN (MNHN)
Espèces d’invertébrés présents
Code Nom Statut Population Conservation Isolement
1041 Oxygastra curtisii Sédentaire 2% ≥ p > 0% Bonne Non-isolée
1044 Coenagrion mercuriale Sédentaire 2% ≥ p > 0% Bonne Non-isolée
1046 Gomphus graslinii Sédentaire 2% ≥ p > 0 % Bonne Non-isolée
1076 Eriogaster catax Sédentaire 2% ≥ p > 0% Moyenne Non-isolée
1083 Lucanus cervus Sédentaire 2% ≥ p > 0% Bonne Non-isolée
1087 Rosalia alpina Sédentaire 2% ≥ p > 0% Bonne Non-isolée
1088 Cerambyx cerdo Sédentaire 2% ≥ p > 0% Bonne Non-isolée
1092 Austropotamobius pallipes Sédentaire Non significative - - Enregistrement d’une Station de transit de
produits minéraux
– DENJEAN
ARIÈGE GRANULATS
– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
55
Cabinet Ectare
–
96344
Janvier
–
2019
Code
Nom
Statut
Population
Conservation
Isolement
6199
Euplagia quadripunctaria
Sédentaire
2% ≥ p > 0%
Bonne
Non-isolée
Extrait du FSD, version officielle transmise par la France à la commission européenne (octobre 2018),
site de l’INPN
(MNHN)
Autres espèces remarquables mentionnées :
- l’Ombre commun (
Thymallus thymallus
) ;
- la Bacchante (
Lopinga achine
) ;
- l’Azuré du serpolet (
Maculinea arion
) ;
- l’Apollon (
Parnassius apollo
) ;
- la Proserpine (
Proserpinus proserpina
).
APPB
: Tronçon du cours de l’Ariège [FR
3800253]
Cet APPB,
d’une superficie d’environ 170
ha, a été créé le 29/08/1988 (et modifié le 02/07/1990)
dans le but d’assurer la protection des biotopes nécessaires à la reproduction, à l’alimentation, au repos et à la survie du Saumon atlantique (
Salmo salar
) et de la Truite de mer (
Salmo trutta
trutta
). Les tronçons du cours de l’Ariège concernés sont les
suivants :
-
du barrage de l’usine EDF de LABARRE jusqu’à la prise d’eau de l’usine EDF de
Pébernat (barrage de la cavalerie à Pamiers) ;
- de la restitution de l’usine de Pébernat jusqu’à la limite du département de la Haute
-
Garonne. Conclusion sur les zonages de protection et le réseau Natura 2000 Le périmètre étudié n’est pas concerné par un zonage de protection
règlementaire, ni par
un zonage Natura 2000. Le site Natura 2000 le plus proche se situe à environ 50
m à l’ouest
de l’aire d’étude. Il s’ag
it de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
(FR 7301822). Les zonages à proximité du site sont principalement localisés sur l’Ariège et ses milieux riverains.
De
même,
les
habitats
et
les
espèces
patrimoniales
mentionnées
sont
majoritair
ement liées aux milieux aquatiques et humides liés à l’Ariège.
Il n’
est donc pas envisageable
qu’elles
soient observées sur les terrains du projet localisés
au cœur d’une carrière en activité. On précisera également que le site est ceinturé par des merlons
créés pour limiter les impacts potentiels de l’exploitation, et qu’il se localise sur
les terrains qui étaient initialement le siège d’une agriculture intensive, à l’écart de la rivière. o. #
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Aires d'étude
C2 Plateforme de stockage des produits finis
C2 Emprise de la carrière
C7 Pérmètre exploitable de la carrière
Protection réglementaire
EI Arrêté de Protection de Biotope (APB)
Protection conventionnelle
Natura 2000
Le] Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
0 500 1000 m
BE ]
Date de réalisation : Janvier 2019
Logiciel utilisé : QGIS 2.18.24
Sources : SCAN 25 TOPO®
DREAL Occitanie (PICTO Occitanie)
Référence : 46344
56 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Figure 6 : Zonages Natura 2000 et autres zonages de protection à proximité du site étudié Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
57
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8.1.2. Incidence du projet sur le site Natura 2000
8.1.2.1. Incidences sur les habitats
Ne sont pris en compte pour les incidences que les habitats d’intérêt communautaire mentionnés dans le DOCOB du site concernant la partie Rivière Ariège (lit mineur).
Type Observation et statut potentiel sur la zone
d’étude
3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard
avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
L’Ariège, au droit du site, peut présenter les
caractéristiques de ces types de milieux.
Cependant, le site en tant que tel n’a pas de
relation directe avec les habitats d’intérêt
communautaire de ce site Natura 2000.
La distance séparant le projet d’extraction du lit
mineur (toujours plus de 50 m de la crête de
berge), ainsi que l’éloignement des pistes de
circulations (toujours situées en haut du talus
surplombant la berge, et séparée du rebord par un
merlon de protection), annulent tout risque
d’impact direct ou indirect sur le lit mineur. Les
modifications envisagées du régime des eaux
souterraines, et le rejet d’eaux à partir du site sont
étudiées dans les chapitres correspondants et
représentent des incidences très faibles sans
possibilité d’impact sur le lit du cours d’eau.
Les mesures prises pour annuler les impacts
potentiels sur le lit mineur de l’Ariège, dispensent
donc le projet de la procédure d’évaluation des
incidences comme prévu à l’annexe de la circulaire
DNP/SDEN n°2004-1 du 5 octobre 2004.
3270 - Rivières avec berges vaseuses avec
végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p.
6430 – Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets
planitiaires et des étages montagnard à alpin
7220 – Sources pétrifiantes avec formation de tuf
(Cratoneurion) *
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae) *
91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus
laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus
angustifolia, riveraines des grands fleuves
(Ulmenion minoris)
L’incidence de l’exploitation du site sur les habitats Natura 2000 du site « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » peut ainsi être considérée comme nulle.
8.1.2.2. Incidences sur la faune
La rivière Ariège, s’écoulant à l’ouest du site étudié, est incluse dans le site Natura 2000 décrit ci-dessus. À hauteur du projet, le classement intervient uniquement au titre des zones de frayères et de la protection des poissons migrateurs.
Seul le lit mineur de l’Ariège est concerné par le classement, les berges et la ripisylve ne sont pas incluses dans le périmètre de la zone.
Nous retiendrons dans les tableaux qui suivent, uniquement les milieux aquatiques et les espèces susceptibles de les coloniser, mentionnés dans la fiche NATURA 2000 du site FR7301822. 58 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Type Nom commun Habitats préférentiels Observation et statut potentiel sur le site étudié
Mammifères
Desman des
Pyrénées
(Eur : 1301)
Cours d’eau pyrénéens de
bonne qualité, du niveau de la
mer jusqu’à 2 700 m d’altitude.
Semi-aquatique, il gîte dans les
cavités des berges.
Ces deux espèces ne sont
susceptibles de se trouver que
dans les parties amont de
l’Ariège, à l’écart des zones
perturbées et remaniées par
l’activité humaine.
Non concernées par le site
étudié.
Loutre d’Europe
(Eur : 1355)
Occupe tous les types de cours
d’eau, les lacs, les étangs, les
mares, les marais …
Gîte généralement dans les
berges des cours d’eau.
Chiroptères
Petit Rhinolophe
(Eur : 1303)
Relativement ubiquiste, elle
fréquente préférentiellement les
forêts de feuillus ou mixtes
proximité de l’eau.
Ces espèces sont notées
uniquement en migration.
Non concernées par le site
étudié.
Grand
Rhinolophe
(Eur : 1304)
Recherche les milieux structurés
mixtes, semi-ouverts.
Rhinolophe
euryale (Eur :
1305)
Mosaïque de milieux boisés et
bocagers.
Barbastelle
d’Europe (Eur :
1308)
Végétation arborée, en massif
ou linéaire
Murin de
bechstein (Eur :
1323)
Forêt de feuillus âgés avec
points d’eau
Petit Murin
(Eur : 1307)
Fréquente les paysages ouverts
(climat chaud) : pâtures,
prairies, paysages agricoles
extensifs, etc.
Ces espèces peuvent utiliser
la ripisylve de l’Ariège comme
territoire de chasse.
Cependant, celle-ci est sans
relation directe avec les
installations.
Non concernées par le site
étudié.
Minioptère de
Schreibers
(Eur : 1310)
Espèce strictement cavernicole.
Murin à oreilles
échancrées
(Eur : 1321)
Zones bocagères et boisées en
été, vallées alluviales et milieux
périurbains
Poissons
Lamproie
marine (Eur :
1095)
Migrateur.
Développement des adultes
(environ 2 ans) en mer et
reproduction en rivière dans des
secteurs à courants vifs sur des
bancs de graviers et
développement
Espèces exclusivement
localisées dans le lit de
l’Ariège.
Non concernées par le site
étudié. Lamproie de
Planer (Eur :
1096)
Cours d’eau douce avec des
sédiments et des berges
naturelles favorables à son
stade larvaire.
Recherche les fonds graveleux
pour se reproduire en remontant
le cours d’eau. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
59
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
Type Nom commun Habitats préférentiels Observation et statut potentiel sur le site étudié
Développement des adultes,
reproduction et développement
des larves en rivière.
Grande alose
(Eur : 1102)
Migrateur.
Développement des adultes
(environ 5 ans) en mer et
reproduction et développement
des larves en rivière.
Saumon
atlantique (Eur :
1106)
Migrateur.
Développement des adultes en
mer et reproduction dans les
fleuves côtiers ou dans les
grands fleuves.
Poissons
Barbeau
méridional (Eur :
1138)
Cours d’eau clairs et oxygénés.
La fraie se déroule sur les bancs
de graviers.
Espèces exclusivement
localisées dans le lit de
l’Ariège
Non concernées par le site
étudié.
Chabot
(Eur : 1163)
Rivières et fleuves à fonds
rocailleux.
Bouvière
(Eur : 1134)
Poisson d’eau douce.
Espèce de milieux calmes aux
eaux stagnantes ou peu
courantes (lacs, étangs, plaines
alluviales). Présence liée à celle
des mollusques bivalves du
genre Unio ou Anodonta (ponte
et développement des œufs
dans le bivalve).
Toxostome
(Eur : 1126)
Poisson d’eau douce.
La reproduction a lieu sur les
graviers et les pierres dans les
eaux rapides. Les adultes prêts
à frayer remontent les petits
affluents à la recherche des
zones à fort courant.
Invertébrés
Cordulie à corps
fin
(Eur : 1041)
Espèce inféodée aux habitats
lotiques et lentiques bordés
d’une abondante végétation
aquatique et riveraine. Elle se
rencontre jusqu’à
1000m.
La larve se développe
d’ordinaire dans les parties
calmes des eaux courantes,
bien oxygénées et de bonne
qualité, dans la vase ou le limon,
à proximité des rives
ombragées.
La configuration des berges et
de la ripisylve de l’Ariège à
proximité du site est peu
favorable à cette espèce.
Présence peu probable à
proximité du site.
Agrion de
Mercure
(Eur : 1044)
Eaux courantes claires et bien
oxygénées avec une végétation
hygrophile abondante.
Petites rivières, les ruisseaux,
les rigoles, les fossés, les
suintements et les fontaines.
Il existe des milieux humides
dans la zone d’étude mais ne
semblant pas favorables à la
reproduction de cette espèce.
Espèce observée à proximité
du site. 60 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Type Nom commun Habitats préférentiels Observation et statut potentiel sur le site étudié
Gomphe de
Graslin
(Eur : 1046)
Fleuves et rivières à cours lents
et aux eaux claires et bien
oxygénées des grandes vallées
alluviales de plaine.
La configuration des berges et
de la ripisylve de l’Ariège à
proximité du site est peu
favorable à cette espèce.
Présence peu probable à
proximité du site.
Laineuse du
chêne
(Eur : 1076)
Espèce typique des paysages
bocagers. Fréquente les haies,
les buissons, les lisières
forestières, les bois ouverts
avec une strate arbustive
importante.
La configuration des milieux à
proximité du site est peu
favorable à la reproduction de
cette espèce.
Présence peu probable à
proximité du site.
Lucane cerf-
volant
(Eur : 1083)
Espèce liée au milieu forestier.
Sa larve se développe aux
dépens des souches et des
vieux arbres feuillus dépérissant
(système racinaire).
Lucane et Capricorne sont
deux insectes liés aux vieux
bois mais principalement les
chênes et les châtaigniers. Ils
affectionnent les régions de
bocage avec de très vieux
arbres. Les ripisylves
composées d’arbres à bois
tendre ne sont pas leur habitat.
Leur présence est très peu
probable à ce niveau de
l’Ariège.
Non concernées par le site
étudié.
Grand
Capricorne
(Eur : 1088)
Tous types de milieux
comportant des chênes
relativement âgés : milieux
forestiers, arbres isolés en
milieu parfois très urbanisé
(parcs urbains, alignements de
bord de route).
Rosalie des
Alpes
(Eur : 1087)
Troncs d'arbres feuillus, en
particulier le hêtre mais aussi le
charme, le frêne et les érables.
Le plus souvent dans de vieux
arbres sur pied plus ou moins
sénescents.
Fréquente les hêtraies de
montagne et moyenne
montagne et les ripisylves de
plaine.
La zone d’étude (plaine) n’est
pas localisée dans un secteur
de présence de la Rosalie. Il
n’y a pas de milieux boisés
favorable à la reproduction de
l’espèce dans le site
Non concernée par le site
étudié.
Écrevisse à
pattes blanches
(Eur : 1092)
Peuple les eaux froides et vives
des torrents et ruisseaux.
L’écrevisse a besoin de petits
ruisseaux de bonne qualité.
Non concernée par le site
étudié.
Écaille chinée
(Eur : 6199)
Fréquente une grande variété
de milieux, excepté les zones de
monoculture. Milieux humides
(complexes riverains des forêts
alluviales, mosaïque d’habitats
et lisières forestières.
Espèce en reproduction
potentielle dans les lisières
environnantes de la zone
d’étude mais pas dans le site.
Présence peu probable à
proximité du site au niveau
des lisières. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
61
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
En ce qui concerne les espèces potentiellement concernées par le site, le détail des impacts est décrit dans le tableau suivant :
Espèces potentiellement concernées par le
site Détail de l’impact
Lépidoptères Les milieux présents dans la zone d’étude ne sont pas favorables à la reproduction, ni à la
maturation et à l’alimentation des espèces. La
zone d’étude n’est pas non plus un corridor
favorable aux déplacements des espèces. Il n’y a
donc pas de destructions d’individus, ni de
territoire de chasse et de maturation. Le seul
impact potentiel est un dérangement ponctuel
d’individus en stationnement.
Impact négatif très faible
Odonates Les cordons boisés et ripisylves de l’Ariège sont susceptibles d’être utilisés comme territoire de
chasse et de maturation. L’Ariège ainsi que ses
berges ne sont pas touchées par le projet. Dans
la zone d’étude, les milieux ne semblent pas
favorables à la maturation, ni à la chasse de ces
espèces. La zone d’étude n’est pas non plus un
corridor favorable aux déplacements des
espèces. Il n’y a donc pas de destructions
d’individus, ni de territoire de chasse et de
maturation. Le seul impact potentiel est un
dérangement ponctuel d’individus en
stationnement.
Impact négatif très faible
L’incidence de l’exploitation du site sur les espèces Natura 2000 du site « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » peut ainsi être considérée comme très faible à nulle. 62 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
8.1.3. Les zonages d’inventaire
8.1.3.1. Concernant la zone d’étude
Aucun zonage d’inventaire ne concerne directement les terrains étudiés.
8.1.3.2. Aux alentours de la zone d’étude
Deux zonages d’inventaires sont présents à proximité des terrains étudiés :
ZNIEFF de type I « Cours de l’Ariège » (code régional : Z2PZ0467) – Superficie : 1 341 ha.
Située à environ 50 m à l’ouest du site d’étude, cette ZNIEFF correspond au réseau hydrographique de l’Ariège.
La dynamique de la rivière fait que les lits mineur et majeur de l'Ariège montrent une diversité de milieux naturels importante. La végétation herbacée riveraine de type mégaphorbiaie et les communautés végétales amphibies et aquatiques sont aussi bien représentées. Concernant la flore, on rencontre des espèces de milieux strictement aquatiques, humides ou riverains. Sur la partie amont de l'Ariège sont également présentes des espèces rupicoles telles que l'Asarine couchée (Asarina procumbens). Plus en aval, on peut avoir ponctuellement dans les boisements riverains des espèces à affinités méditerranéennes comme l'Alaterne (Rhamnus alaternus). Sur les coteaux secs et de certaines parcelles cultivées bordant l'Ariège se rencontrent ponctuellement des espèces typiques de ces milieux comme le Ciste à feuilles de sauge (Cistus salviifolius).
Intérêts majeurs :
▪ Habitats : Forêts riveraines de Saule blanc (Salicion albae), Aulnaie-frênaie (Alnion glutinoso-incanae), fragments de forêts de chênes, d'ormes et de frênes typiques des grands systèmes fluviaux médioeuropéens, Groupement de petits potamots, Végétation des bancs de graviers et des berges vaseuses, Cariçaies à Carex pseudocyperus, Roselières, Sources d'eaux dures (Cratoneurion)…
▪ Des espèces végétales de milieux strictement aquatiques, humides ou riverains.
▪ Une espèce végétale protégée en Midi-Pyrénées : l’Utriculaire commune.
▪ Mammifères : Loutre d’Europe, Desman des Pyrénées.
▪ Chiroptères : Grand et Petit Rhinolophe, Rhinolophe euryale, Barbastelle d’Europe, Sérotine commune, Murin à moustache, Murin à oreilles échancrées, Murin de Natterer, Petit et Grand Murin, Noctule de Leisler, Pipistrelle commune et de Kuhl, Vespère de savi, Oreillard gris et roux, Murin de Bechstein, Murin de Daubenton.
▪ Avifaune : Butor étoilé, Blongios nain, Héron cendré, Milan noir, Petit-duc scops,
▪ Poissons : Chabot, Loche franche, Vairon, Anguille, Saumon atlantique, Lamproie de Planer, Bouvière.
▪ Amphibiens : Triton marbré, Pélodyte ponctué, Grenouille rousse, Salamandre tachetée.
▪ Reptiles : Coronelle lisse. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux
– DENJEAN
ARIÈGE GRANULATS
– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
63
Cabinet Ectare
–
96344
Janvier
–
2019
ZNIEFF
de
type
II
« L’Ariège
et
rip
isylves » (code
régional :
Z2PZ2088)
–
Superficie :
1 975 ha. Située à environ 50
m à l’ouest du site d’étude,
cette ZNIEFF comprend la ZNIEFF de type 1
« Cours de l'Ariège » à laquelle s'ajoutent certains bras secondaires, des ramiers et des habitats constituant le lit majeur (en particulier ripisylves et prairies). Intérêts majeurs :
§
Habitats : Forêts riveraines de Saule blanc (Salicion albae), Aulnaie-frênaie (Alnion glutinoso-incanae), fragments de forêts de chênes, d'ormes et de frênes typiques des grands systèmes fluviaux médioeuropéens, Groupement de petits potamots, Végétation des bancs de graviers et des berges vaseuses, Cariçaies à Carex pseudocyperus, Roselières, Sources d'eaux dures (Cratoneurion)…
§
Des espèces végétales de milieux strictement aquatiques, humides ou riverains.
§
Une espèce végétale protégée en Midi-Pyrénées :
l’Utriculaire commune.
§
Mammifères
: Loutre d’Europe, Desman des Pyrénées.
§
Chiroptères
: Grand et Petit Rhinolophe, Rhinolophe euryale, Barbastelle d’Europe,
Sérotine commune, Murin à moustache, Murin à oreilles échancrées, Murin de Natterer, Petit et Grand Murin, Noctule de Leisler, Pipistrelle commune et de Kuhl, Vespère de savi, Oreillard gris et roux, Murin de Bechstein, Murin de Daubenton.
§
Avifaune : Butor étoilé, Blongios nain, Héron cendré, Milan noir, Petit-duc scops,
§
Poissons : Chabot, Loche franche, Vairon, Anguille, Saumon atlantique, Lamproie de Planer, Bouvière.
CONCLUSION SUR
LES ZONAGES D’INVENTAIRE
Le périmètre étudié n’est pas concerné par un zonage d’inventaire, les plus proches étant les ZNIEFF de type I et II axées sur l’Ariège à environ 50
m à l’ouest du site.
Les zonages à proximité du site sont principalement localisé
s sur l’Ariège et ses milieux
riverains. De même, les habitats et espèces patrimoniales sont majoritairement liées aux milieux aquatiques et humides liés à l’Ariège. Il est donc très peu probable que les espèces animales et végétales remarquables mentionnées dans les inventaires soient observées sur les terrains du projet localisés au cœur d’une carrière en activité
. CL] Plateforme de stockage des produits finis
C2 Emprise de la carrière
FE A S : : 1 | Pérmètre exploitable de la carrière
inventaires
7777 Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique (ZNIEFF) de type |
[7] Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique (ZNIEFF) de type II
0 500 1000 m LL ]
Date de réalisation : Janvier 2019
Logiciel utilisé : QGIS 2.18.24
Sources : SCAN 25 TOPO®
DREAL Occitanie (PICTO Occitanie)
Référence : 46344
64 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Figure 7 : Zonages d’inventaire à proximité du site étudié Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
65
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8.2. LES DIFFÉRENTS MILIEUX ET HABITATS PRÉSENTS
On précisera que cette partie est basée sur des relevés faunistiques et floristiques réalisés en 2006 par le Cabinet Ectare et sur une surface plus importante que le site actuel. En effet, le présent dossier concerne principalement la plateforme de stockage des produits finis de la carrière en exploitation (10,5 ha). L’emprise totale de la carrière étant de 146 ha.
Ainsi, le site étudié est majoritairement composé de milieux artificialisés liés à l’activité de la carrière. Cette formation peut être classée comme habitat Corine Biotope 87.2 : Zones rudérales. Ces milieux ne présentent pas d’intérêt écologique particulier. Ils peuvent être colonisés par une flore rudérale commune, pionnière, acclimatée à des milieux récemment remaniés.
On précisera qu’en 2006, la zone étudiée correspondait à une zone cultivée intensivement en maïs irrigué dont le potentiel écologique était négligeable. Ces parcelles étaient mono spécifiques et ne présentaient pas d’intérêt particulier. La formation végétale ainsi décrite pouvait être classée comme habitat Corine Biotope 82.11 : Grandes cultures. Ainsi, cet habitat commun, sans valeur patrimoniale, n’était pas d’intérêt communautaire.
À l’heure actuelle, les zones rudérales occupant le site d’étude ne présentent pas non plus d’enjeu écologique particulier. Elles ne sont pas non plus d’intérêt communautaire.
8.2.1. Les milieux présents en bordure des terrains de la zone d’étude
Le site est implanté dans secteur agricole occupé majoritairement par des parcelles cultivées intensivement en maïs irrigué. Localement, quelques zones boisées sont présentes (robiniers essentiellement).
On note également la présence de l’Ariège et de sa ripisylve à une cinquantaine de mètres à l’ouest du site étudié. En 2006, ces berges sont bordées de forêts alluviales dominées par du Peuplier noir (Populus nigra). La strate arborée se compose également d’Aulne glutineux (Alnus glutinosa), de Noisetier (Corylus avellana), de Sureau noir (Sambucus nigra), de Merisier (Prunus avium) dans de moindres proportions. La strate herbacée est quant à elle constituée de ronces (Rubus fruticosus), de Clématite des haies (Clematis vitalba), de Carex pendant (Carex pendula). Dans la partie Nord de cette ripisylve, bien drainée, on observe des colonies de berles à larges feuilles (Sium latifolium). Tandis que plus au Sud, le sol est gorgé d’eau et recouvert de prêle (Equisetum arvense), phénomène accentué par la proximité de quelques sources à débit modéré. Ces formations végétales ainsi décrites peuvent être classées comme habitat Corine Biotope 44 : Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides. Dans cette catégorie, cet habitat ne se rapproche toutefois d’aucune formation végétale d’intérêt communautaire ou prioritaire.
De même, le cours d’eau permanent l’Ariège présente un faciès qui correspond approximativement à la zone à ombres (Thymallus thymallus) selon la classification d’Holmes. Ce milieu décrit peut être classé comme habitat Corine Biotope 24.13 : Zone à ombres. Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire au titre de la classification Corine Biotopes. 66 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Enfin, ponctuellement quelques milieux ponctuels humides sont notés (retenue d’eau du moulin de Larlenque au nord-ouest du site, mare artificielle au nord de La Barthale…).
Vue aérienne de la zone de stockage en 2017
(la partie centrale comprenant l’atelier, les installations et le système de décantation ne faisant pas
partie de la plate-forme)
CONCLUSION SUR LES MILIEUX NATURELS
Le site étudié est composé de milieux remaniés et perturbés par l’activité humaine (zones rudérales liées à l’activité de la carrière) et présentant une sensibilité écologique négligeable.
On précisera que ce site avant l’aménagement des installations était occupé par une culture intensive de mais en 2006 ne présentant pas d’intérêt écologique particulier. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
67
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8.2.2. Flore remarquable
8.2.2.1. Données bibliographiques locales
D’après la base de données de l’Inventaire National de la protection de la Nature (INPN), 240 espèces végétales, dont deux sont protégées au niveau régional, sont mentionnés sur la commune de Saverdun.
Protection
européenne
Protection
nationale
Liste rouge
nationale
Protection
régionale
Espèce Effectif
Date de
dernière
observ.
Directive
Habitats
Art
1
Art
2
Tome
1
Tome
2
Ex région
Midi-
Pyrénées
Crassule
mousse
(Crassula
tillaea)
X
Lupin réticulé
(Lupinus
angustifolius)
X
CONCLUSION SUR LES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES LOCALES
Deux espèces végétales protégées au niveau régional sont mentionnées sur la commune de Saverdun.
8.2.2.2. Espèces floristiques protégées et / ou menacées
Aucun habitat d’intérêt communautaire ni aucune espèce végétale protégée n’a été recensé sur le site étudié.
CONCLUSION SUR LA FLORE REMARQUABLE
Aucune espèce végétale protégée n’a été recensée sur les terrains étudiés. De même, aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été observé. 68 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
8.3. LA FAUNE
Aucune espèce de reptile n’a été recensée dans la zone d’étude. Les milieux sont peu favorables aux reptiles, sauf pour une espèce commune au niveau des lisières : Lézard des murailles. Aucun amphibien n’a été recensé dans la zone d’étude. Seule la Grenouille verte sp. a été observée au niveau de la mare artificielle au Nord de « La Barthale ». Dans la zone d’étude, quelques milieux humides temporaires (flaques au pied des stocks et en bordure de pistes après pluie ou arrosage) peuvent sans doute permettre la reproduction de ce taxon, sans statut particulier. Il est aussi possible que d’autres espèces d’amphibiens se reproduisent dans ces flaques temporaires.
Les cultures présentes avant implantation de la carrière n’étaient pas plus favorables aux amphibiens et aux reptiles.
Concernant les mammifères, quelques empreintes de Blaireau (Meles meles) ont été relevés dans les forêts riveraines de l’Ariège en dehors de la zone d’étude. Aucune espèce de mammifère à statut particulier n’a été observée dans l’emprise du projet. La zone d’étude peut éventuellement permettre l’alimentation de quelques espèces comme le Renard. Quelques individus de Sanglier et Chevreuil peuvent aussi peut-être se déplacer sur le site. Mais ces espèces ne sont pas patrimoniales.
La zone d’étude n’est pas favorable aux chiroptères, que ce soit pour le gîte, la chasse ou même les déplacements.
Les cultures présentes avant implantation de la carrière n’étaient pas plus favorables aux mammifères.
Quelques espèces d’oiseaux ont été recensées sur la zone de culture et dans les différentes zones boisées autour de la zone d’étude : Pie bavarde (Pica pica), Bergeronnette grise (Motacilla alba), Milan noir (Milvus migrans), Geai des chênes (Garrulus glandarius) et Hirondelle des fenêtres (Delichon urbica). Dans le secteur, les milieux ouverts constituent des zones de chasse pour de nombreuses espèces d’oiseaux et les zones végétalisées (bois, haies, lisières...) des lieux de refuge et de reproduction.
Aucune espèce d’oiseau à statut particulier n’a été observée dans l’emprise du projet. Les milieux sont en effet peu attractifs pour les oiseaux sans compter le dérangement lié aux activités humaines dans le secteur. La zone d’étude peut tout au plus constituer un territoire de chasse et d’alimentation pour quelques espèces peu exigeantes et adaptées aux milieux anthropiques. Les cultures présentes avant implantation des installations n’étaient pas plus favorables aux oiseaux.
Les milieux périphériques du site sont relativement communs localement pour les invertébrés. Toutefois, la zone de ripisylve, le long de l’Ariège, présente une certaine mosaïque favorable à la biodiversité. Par ailleurs, la mare artificielle située au nord de La Barthale offre un habitat favorable aux odonates. L’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) qui est inscrit à l’annexe II de la Directive Habitat a été observé sur cette zone. Quelques espèces communes d’odonates pourraient cependant se reproduire dans les flaques temporaires sur la plate-forme. Les milieux minéraux et peu végétalisés de la zone d’étude sont peu favorables à la reproduction des papillons, coléoptères et orthoptères en général. Seulement quelques espèces peuvent s’y reproduire.
Les cultures présentes avant implantation des installations n’étaient pas plus favorables aux invertébrés. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
69
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
CONCLUSION SUR LA FAUNE
L’aire d’étude accueille un cortège faunistique peu diversifié et principalement composé d’espèces communes localement, en raison notamment des milieux remaniés et perturbés par l’activité humaine (zones rudérales liées à l’activité).
Les seuls enjeux faunistiques de la zone d’étude sont liés aux flaques temporaires potentiellement ponctuellement présentes sur la plate-forme qui pourraient permettre la reproduction de quelques espèces d’amphibiens et d’odonates.
Les zones rudérales constituent surtout des zones d’alimentation et de chasse pour des mammifères et des oiseaux communs.
Les milieux présents avant l’implantation de la carrière ne permettaient pas la reproduction et l’alimentation d’une faune plus diversifiée et plus patrimoniale. 70 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
8.4. FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE DU SITE ET TRAME VERTE ET BLEUE
8.4.1. Définition de la trame verte et bleue au sens Grenelle
« La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels ».
La trame verte est constituée :
▪ de tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III du code de l'environnement (Conservatoire de l'espace littoral, Parcs nationaux, Réserves naturelles...) et du titre Ier du livre IV portant sur la protection de la faune et de la flore ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
▪ et, justifiant l'utilisation du terme « trame verte », des corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les espaces mentionnés plus haut.
La trame bleue est constituée :
▪ des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et ceux importants pour la préservation de la biodiversité ;
▪ de tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l'article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l'article L. 211-3, et celles jugées importantes pour la préservation de la biodiversité.
8.4.2. Principes de fonctionnement – réseau écologique
Un réseau écologique est constitué des éléments suivants :
▪ Les réservoirs ou pool de biodiversité : milieux naturels de bonne qualité et de surface suffisante pour conserver une bonne fonctionnalité. Ce sont des zones biologiquement riches tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.
▪ Les zones de développement, constituées par des espaces transformés ou dégradés mais qui restent potentiellement favorables à la présence des espèces spécialisées.
▪ Les continuums écologiques, formés par des ensembles d’espaces privilégiés dans lesquels peuvent se développer des métapopulations grâce à des échanges permanents.
▪ Les zones d’extension, potentielles intéressantes pour la faune mais actuellement non accessibles.
▪ Les corridors biologiques (ou connexions écologiques), constitués par les espaces naturels utilisés par la faune et la flore pour se déplacer pendant un cycle de vie. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux
– DENJEAN
ARIÈGE GRANULATS
– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
71
Cabinet Ectare
–
96344
Janvier
–
2019
8.4.3.
Le contexte
Une approche de la trame verte et bleue, et plus généralement une approche des continuités écologiques a été réalisée dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de l’ex région Midi
-Pyrénées
. Ce document indique que la zone d’étude est
située à environ 50 m
d’éléments majeurs de la trame verte ou de la trame bleue à l’échelle régionale. Le réservoir de biodiversité majeur du secteur concerne le milieu boisé de plaine, qui longe l’Ariège dans le secteur étudié, elle-même corridor surfacique dans un axe sud / nord en direction de la Garonne. 8.4.4.
Les continuités et les fonctionnalités écologiques de la zone
d’étude La zone étudiée est, comme nous l’avons montré (analyse des habitats naturels), très marquée par l’activité humaine. Les zonages de protections sont localisés à plus à environ 50
m à l’ouest de la zone d’étude et
n’ont aucun lien avec le site étudié. En effet, ils concernent majoritairement le cours de l’Ariège et ses milieux riverains. Ainsi, le site Natura 2000 le plus proche est la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » (FR 7301822). Un Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope est également identifié sur l’Ariège, à environ 50
m à l’ouest du site d’étude.
De même, les zonages d’inventaire du secteur
sont tous éloignés du projet, le plus proche, la
ZNIEFF «
Cours de l’Ariège
», est située à 50
m à l’ouest du site.
L’Ariège constitue un corridor surfacique
important dans le secteur. Elle assure les connexions
entre les différents réservoirs de biodiversité et offre aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et leur reproduction. De plus, sa ripisylve constitue une zone de transition qui pourrait être considérée comme un écotone au sein duquel s’opère une augmentation de la richesse spéc
ifique (zone de refuge,
d’alimentation et de reproduction pour la faune). Cependant
, les installations situées à environ
50
m à l’est et en surplomb du cours de l’Ariège, n’impacte
nt pas cette connexion écologique.
Le site d’étude ne constitue pas un
élément fort dans le fonctionnement écologique du secteur.
CONCLUSION Le site étudié ne joue pas de rôle particulier dans le fonctionnement écologique du secteur. C1 Piateforme de stockage des produits finis el
"4 C2] Emprise de la carrière
SRCE OCCITANIE
Trame verte
ss : Réservoirs de biodiversité Milieu boisé de plaine
Pc £ Trame bleue
lo Réservoirs de biodiversité = ZKN\,,
ET [+ > Réservoir linéaire
S F | Corridors écologiques
Brund D ces +0 Cab : 1 #4—+ Corridor linéaire »Baderas + Ÿ & - k EM Corridor surfacique pt: à :
250,9 Q, Posfe Gaz [S
=_— = —
0 250 500 m PE]
Date de réalisation : Janvier 2019
Logiciel utilisé : QGIS 2.18.25
Sources : SCAN 25 TOPO®
DREAL Occitanie
Référence : 46344
72 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Figure 8 : Fonctionnalité écologique du secteur Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09) 73
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
8.5. ÉVALUATION DE LA SENSIBILITÉ ÉCOLOGIQUE DU SITE
8.5.1. Bio-évaluation de la zone d’étude
8.5.1.1. Bio-évaluation des habitats et de la flore
Nom commun Statut Commentaires Enjeux Sensibilités
Habitats
2006 : Parcelle cultivée (CB :
82.11) - Pas d’intérêt floristique particulier Nul Nulle
2019 : Zone rudérale (site en
cours d’exploitation) - Pas d’intérêt floristique particulier Nul Nulle
Ariège et ripisylve (CB :
24.13 / 44) -
Participe au fonctionnement écologique du secteur. Lieu potentiel de refuge, d’alimentation et de
reproduction pour la faune locale. Moyen Moyenne
Flore Espèces végétales patrimoniales - Aucune espèce végétale protégée ou déterminante ZNIEFF n’a été observée Nul Nulle
8.5.1.2. Bio-évaluation de la faune
Nom commun Statut Commentaires Enjeux Sensibilités
Reptiles - - Aucune espèce observée – Milieux peu favorables Très faibles Très faibles
Mammifères
(hors
chiroptères)
Mammifères observés LRN (LC) Alimentation – Transit – Milieux peu favorables sauf pour l’alimentation de quelques espèces Très faible Très faible
Chiroptères - - Aucune espèce observée – Milieux peu favorables à la chasse – Aucun gîte potentiel Très faible Très faible
Avifaune Aucun habitat
PN (A3) - DO I
LRN (LC) - LRR (LC)
Milan noir
PN (A3)
LRN (LC) - LRR (LC)
LRN (NT) – LRR (VU) :
Hirondelle de fenêtre
Quelques espèces observées en déplacement ou en chasse – Faible diversité – Espèces communes
localement – Milieux peu favorables à la reproduction des oiseaux Faible Faible
Invertébrés
Agrion de Mercure PN (A3) – DH II LRN (LC) – LRR (LC) En reproduction possible au nord de la zone d’étude – Milieu peu favorable à sa reproduction dans la zone d’étude - Espèce peu commune dans le secteur Modéré Faible
Lépidoptères observés LRN (LC) Quelques espèces communes en reproduction possible – Faible diversité – Milieux peu favorables à la reproduction des papillons Faible Faible
Autres invertébrés - Faible diversité – Espèces plus ou moins communes - Milieux peu favorables Faible Faible 74
Enregistrement d’une Station de transit de produits
minéraux
– DENJEAN
ARIÈGE GRANULATS
– Commune de Saverdun (09)
Janvier
–
2019
Cabinet Ectare - 96344
8.5.2.
Synthèse des sensibilités
Est présentée ci-
dessous, la synthèse de l’analyse écologique des terrains
étudiés mettant en
évidence
les
atouts
et
contraintes que présentent
la
localisation et la
nature même des
installations vis-à-vis des impacts sur le milieu naturel, la faune et la flore.
INTÉRÊTS / ATOUTS
SENSIBILITÉS
§
Aucun zonage de protection ou d’inventaire
ne
concerne
directement
la zone d’étude.
§
Le site s’implante sur un secteur perturbé
et
remanié
(anciennes
parcelles
agricoles
à
culture
intensive)
§
Les
milieux
présents
sur
l’aire
d’étude
sont
des
milieux
présentant
une
diversité
floristique et faunistique faible.
§
Aucune espèce végétale protégée n’a été recensée sur les terrains des installations.
§
Faible diversité animale recensée en
raison
de
milieux
peu
favorables.
§
Aucun
arbre
favorable
à
la
reproduction
de
coléoptères
saproxyliques patrimoniaux.
§
Aucun
amphibien,
mammifère,
lépidoptère,
orthoptère
et
coléoptère
protégé
n’a
été
découvert.
§
Absence de gîte potentiel pour les chiroptères
dans
l ’emprise
des
installations.
§
Agrion de Mercure observé au nord de la zone d’étude.
§
Quelques flaques temporaires
dans la zone d’étude
pourraient permettre la reproduction de quelques odonates et éventuellement des amphibiens.
Les activités de stockage et de transit de matériaux minéraux
n’
ont
pas d’impact sur les
milieux naturels. L’impact sur la faune
est très faible à nul. Seul un dérangement très
ponctuel des espèces animales présentes en limite du site pourrait être engendré par l ’activité
. Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Suite du titre
75
Cabinet Ectare – 96344 Janvier – 2019
9. CONCLUSIONS : LES SENSIBILITÉS DE
L’ENVIRONNEMENT ET LES INCIDENCES DU PROJET
Contraintes / sensibilités Incidences du projet
Sans contrainte / nulle Nulle
Faible Positive
Moyenne Faible
Forte Négative
Sensibilités / contraintes Incidences du projet
Situation
administrative
Document
d’urbanisme
Les activités de stockage et de
transit de matériaux minéraux sont
compatibles avec le PLU de
Saverdun.
Servitudes Aucune servitude n’affecte les terrains des installations.
Paysage et
patrimoine
Vues sur le site
Site localisé à l’intérieur de la
carrière en activité, autour des
installations de traitement et sur les
zones en cours d’exploitation de la
carrière.
Perceptions partielles depuis les
parcelles voisines, la voirie proche
et quelques habitations proches.
Monuments
historiques
Aucun monument à proximité et
aucune covisibilité.
Sites inscrits / classés Aucun site inscrit à proximité.
Sites archéologiques
Le site est implanté sur des terrains
déjà remaniés ayant fait l’objet de
diagnostics archéologiques
préventifs.
Milieu humain
Voisinage
6 habitations sont plus directement
concernées par la plate-forme de
stockage en fonction de leur
localisation (La Barthale, Manaud et
Borde Grande).
Aucune activité sensible proche.
Tourisme et sentiers
de randonnée
Pôles d’attraction touristique
éloignés, passages sur l’Ariège au
droit du site sans covisibilité et
absence de sentiers de randonnées. 76 Enregistrement d’une Station de transit de produits minéraux –DENJEAN ARIÈGE GRANULATS– Commune de Saverdun (09)
Janvier – 2019 Cabinet Ectare - 96344
Sensibilités / contraintes Incidences du projet
Voiries / trafic
Accès sécurisé par l’aménagement
d’un carrefour giratoire sur la
RD820.
Bruit et vibrations
Niveau sonore influencé par les
activités connexes de la carrière et
des installations de traitement et la
circulation.
Pas de sensibilité aux vibrations.
Air / odeurs
Émissions existantes (gaz
d’échappement des véhicules,
engins, poussières…).
Ambiance lumineuse Phares des véhicules et activités connexes.
Milieu physique
Érosion / stabilité /
sismicité
Zone de sismicité faible, terrains
stables.
Eaux superficielles Ariège en contrebas (10 à 15m) à l’ouest.
Configuration du
site de stockage
et mesures
mises en place
Eaux souterraines Nappe alluviale sensible aux pollutions.
Configuration du
site de stockage
et mesures
mises en place
Climat Vents dominants vers l’est et le sud- est ainsi que vers le nord-ouest Mesures mises en place
Risques naturels
Aucun risque de mouvement de
terrain.
En dehors des zones inondables.
Milieu naturel
Zonages de protection Zonage Natura 2000 le plus proche à 50 m.
Configuration du
site de stockage
et mesures
mises en place
Zonages d’inventaire Zonage d’inventaire le plus proche à 50 m.
Configuration du
site de stockage
et mesures
mises en place
Milieux / flore / faune
Les activités se développent
uniquement sur les milieux
remaniés, sur des zones
anciennement cultivées de façon
intensive.
Fonctionnalités
écologiques
Les activités du site ne modifient pas
le fonctionnement écologique du
secteur.