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Déliberation - D 2017 11 3 Régie de transport scolaire Indemnités régisseur
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 11 3 Régie de transport scolaire Indemnités régisseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR PREFECTURE
016-211602362-201EXMRATT DA REGISIEÈRE D
Reçu le 22/11/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2017_11 3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Régie de transport
scolaire - Indemnités régisseur
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Novembre 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur TROUSSICOT Franck
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN
Nathalie, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de la création de la
régie de transport en 2004, des régisseurs ont été nommés pour la vente des cartes de
ramassage scolaire des écoles de la commune. Les indemnités de régisseur ont été prévues au
sein de cette régie mais n'ont jamais été perçues par les régisseurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de verser l'indemnité au régisseur, après avis du trésorier principal, selon la
réglementation et le tarif en vigueur ;
- DIT que l'indemnité sera versée sur le budget annexe Transport au compte 622;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/11/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ? ? NOV. 2017