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Compte-Rendu - CR 26.01.2021
unknown - Lettre dinformation novembre 2020
Compte-Rendu - cr du conseil du 26.01.2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-de-Grave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 26.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie
de
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
COMPTE
RENDU
Le
Bourg
DU
33490
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Janvier
2021
Téléphone
: 05.56.76.41.07
mairie.stgermaindegrave(@wanadoo.fr Le
26
janvier
2021,
à
19
h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Germain-de-Grave
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
du
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2021
Présents
: Manuel
MORENO),
Thierry
DUC,
Denis
CHAUSSIE,
Marie-Laurence
DARMENDRAIL,
Laurent
FERMIS,
Mathilde
CHAUMARAT,
Jérôme
DEZELUS,
Anne
LARRAT,
Sandrine
OUDOT,
Katia
PUEYO,
Roger
SOUQUIERE
Excusés
: M.
FERMIS
Laurent,
Mme
CHAUMARAT
Mathilde
Secrétaire(s)
de
la séance
: Mme
OUDOT
Sandrine
Début
de la séance
: 19 H
05
Qrdre
du
jour
:
- Acquisition
d’un
immeuble
;
- Désignation
d'un
délégué
défense
;
- Désignation
d'un
correspondant
intempérie.
Informations
diverses
:
- Point
RPIC
- Eco-paturage - Dossier
"sécurisation
de
la RD19"
-
Dossier
acquisition
maison
- Acquisitions
terrains
pour
réserve
incendie
- Pose
Cidex
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2020.
Arrivée
de
M.
DEZELUS
Jérôme
à
19
h 07.
Délibérations
du
conseil
:
ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
(DE
001
2021)
M.
le Maire
expose
au
conseil
que
les
parcelles
de
terrain
sis ci-dessous
à Saint
Germain-de-
Grave
sont
à vendre
pour
un
montant
de
87
200
€
sans
frais
de
notaire.
Ces
terrains
sont
cadastrés
- A0003
Cheval
blanc :
13a81ca
- AO004
Cheval
Blanc :
16
a 55
ca
- AO00S
Cheval
Blanc :
12
a25
ca
- A0006
Cheval
blanc :
11a49ca
- A0007
Cheval
blanc :
07
a93
ca
- AO00O8
Cheval
blanc :
08
a 45
ca
- A0009
Cheval
blanc :
19a21
ca
- AG010
Cheval
blanc :
08
à 46
ca
- A0037
Cheval
blanc
:
26a15
ca - A0054
Cheval
blanc :
22
a 95
ca
- A00S5
Cheval
blanc
:
64
a 66
ca
- A0057
Cheval
blanc
:
16
a 84
ca
- À
0059
Viaude :
12
a 61
ca
- AG062
Viaude :
01a77ca
- A0063
Viaude :
02
a 26
ca
- A0065
Viaude :
18
a 95
ca
- A0067
Viaude :
12a27
ca
- A0073
Viaude :
50
a 79
ca
- A0079
La
Clote
Nord
:
30a71
ca
pour
une
surface
totale
de
3ha58all
ca.
Le
conseil,
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier. Vu
l'inscription
au
budget
communal
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
maximum
de
87
200.00
€ sans
les
frais
de
notaire
de
2
800.00
€ qui
restent
à la charge
de
l'acquéreur
;
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CHARGÉ
DES
QUESTIONS
DÉFENSES
- DE
002
2021
Créée
en
2001,
par
le ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-
nation
et promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
défense.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- DÉSIGNE
M.
CHAUSSIE
Denis
en
qualité
de
correspondant
défense.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INTEMPÉRIES
- DE_003_2021
À
la suite
de
la tempête
de
décembre
1999,
le dispositif des
correspondants
intempérie
a été
mis
en
place
en
Gironde.
À
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il s'avère
nécessaire
de
nommer
un
correspondant
intempérie.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- DÉSIGNE
M.
MORENO
Manuel
en
qualité
de
correspondant
intempérie.
Informations
diverses :
1/RP.IC.
: Monsieur
le Maire
fait
un
compte
rendu
de
la rencontre
du
05 janvier
2021
entre
les
maires
et
les
délégués.
II rappelle
à l’assemblée
qu’une
rencontre
est
prévue
le
01
février
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
expliquer
la situation
du
RPIC.
2 / Eco
pâturage
: Considérant
les
intempéries,
le
projet
est
en
suspens.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
parc
soit
appelé
«
Parc
Lacampagne
»
en
remerciement
du
don
du
terrain
de
M.
LACAMPAGNE
Michel. 3
/
Sécurisation
de
la
RD19:
Les
travaux
prévus
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
effectués
avec
installation
d’une
buse.
4 /
Acquisition
de
terrains
pour
implantation
de
réserves _ incendie:
Les
référents
de
la
SAFER
sont
venus
faire
un
point
des
dossiers
en
cours.
Monsieur
le
Maire
a fait part
du
choix
du
conseil
municipal
concernant
les
priorités.
Chaque
dossier
négocié
par
les
services
de
la
SAFER
sera
facturé
à la collectivité
pour
la somme
minimum
de
350
€
ou
de
6
%
du
montant
de
l’acquisition.
5/ Pose
d'un
Cidex
au
Bourg
: À
la suite
de
la réponse
négative
de
la Poste
pour
la pose
d’un
Cidex,
Monsieur
le
Maire
a contacté
les
sénateurs
afin
d’avoir
leur
appui.
Une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
Poste
est
prévue
le jeudi
04
février.
Ce
cidex
permettrait
au
facteur
de
distribuer
le
courrier
des
locataires
communaux,
de
la
mairie,
de
Mme
OUDOT,
M.
et
Mme
DUMAS,
M.
et
Mme
LACAMPAGNE
et
M.
et Mme
MUSSOTTE.
Monsieur
le
Maire
va
solliciter
la poste
pour
un
déploiement
de
ce
procédé
sur
d’autres
secteurs
de
la commune
afin
de
sécuriser
la distribution
du
courrier.
6/ Défibrillateur
: la pose
d’un
défibrillateur
est
obligatoire
à compter
de janvier
2022.
7
/_
Intervention
_d'Enedis
:
plusieurs
interventions
d’Enedis
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines
:
e
Lieu-dit
« La
Mouliatte
»
: préparation
de
l’installation
de
la fibre
;
e
Lieu-dit
«
Le
Bourg
»
: changement
des
fils
(4 fils)
en
fil tressé
;
e
Lei
dit
« Jean
Barbot
»
: réparation
poteau.
&
/ Fontaine
« Génisson
»
: le
nettoyage
prévu
de
la
fontaine
de
Génisson
est
reporté
pour
cause
d’intempéries
;
9
/
Panneaux
pour _ inondations
:
La
commune
installera
des
panneaux
«
Attention,
route
inondable
»
dans
les
secteurs
concernés
qui
resteront
en
permanence,
ce
qui
évitera
aux
élus
de
les
poser
lors
des
crues
;
10
/
Tableau
de
l'Eglise
: Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PUEYO
de
prendre
contact
avec
le
restaurateur
;
11 /
Exonération
de
la
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
pour
exploitation
bio
: M.
LARRAT
a
fait
une
demande
d’exonération
de
la
TFNB
pour
des
parcelles
certifiées
bio.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
si
une
délibération
est
prise
pour
une
exonération,
elle
est
générale
pour
le territoire
de
Saint
Germain-de-Grave
et ne
peut
pas
être
partielle.
Les
recettes
de
la
TFNB
sont
de
17
000
€
par
an.
Considérant
la
conjoncture
financière
actuelle
des
communes
ayant
de
moins
en
moins
d’aides
de
l'Etat,
il demande
à
l’assemblée
de
réfléchir
au
choix
de
prendre
cette
délibération.
Cette
décision
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
12 /
Commissions
intercommunales
:
e
DROPT
AVAL
: M.
SOUQUIÈRE
fait
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Une
étude
est
en
cours
pour
définir
les
priorités
concernant
les
prises
de
décisions
de
ce
syndicat
;
e
SIVOM
: Monsieur
MORENO
fait part
du
choix
du
SIVOM
de
dissocier
le budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Si
cette
dissociation
est
prise,
il
s’avère
que
le
budget
assainissement
a
un
déficit
de
60
000
€.
Beaucoup
de
personnes
sont
raccordées
mais
ne
sont
pas
dans
le
listing
des
abonnés,
ce
qui
génère
un
manque
de
trésorerie.
Afin
d’équilibrer
ces
budgets,
les
membres
du
syndicat
propose
de
contracter
un
emprunt
de
450
000
€.
M.
MORENDO
vote
contre
car
il pense
qu’il
y
a d’autres
solutions
à trouver
pour
combler
le déficit.
e
Travaux
de
sécurisation
au
lieu-dit
« Julidière
»
: Le
bureau
d’études
mandaté
par
la commune
est
venu
présenter
ses
premières
propositions
avec
mise
en
place
d’un
ralentisseur
et
rétrécissement
de
la
voirie
par
un
aménagement
des
trottoirs.
Le
bureau
d’études
doit
rencontrer
le
responsable
du
centre
routier
afin
de
pouvoir
finaliser
son
dossier.
e
Eglise:
Avant
d'effectuer
les
travaux,
Monsieur
le
Maire
à
fait
intervenir
une
entreprise
afin
de
déterminer
la
présence
de
termites
: ce
ne
sont
pas
des
termites
mais
des
fourmis
charpentières.
e
Pass-Numérique:
Les
pass-numériques
sont
repoussés
jusqu’en
juin
2021
3 considérant
la situation
sanitaire.
e
SICTOM:
Le
SICTOM
a
convié
Mme
OUDOT
à
une
réunion
de
travail
concernant
l’accès
à
la déchetterie
;
e
Tourisme:
Un
nouveau
directeur
a
pris
ses
fonctions
au
sein
de
l’office
de
tourisme
de
Langon.
L'office
de
tourisme
est
en
réflexion
pour
changer
son
appellation
afin
d’intégrer
les
communes
de
l’ancienne
CDC
des
Coteaux
Macariens.
L’ordre
du jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à 22 h
05.
Le
Maire,
.
D.
CHAUSSIÉ
T°