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Procès Verbal - conseil du 07 septembre 2021
Procès Verbal - conseil du 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-Grave.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Mairie
de
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
PROCES-VERBAL
Le
Bourg
DU
33490
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2021
Téléphone
: 05.56.76.41.07
mairie. stgermaindegrave
@wanadoo.fr
Le
12
octobre
2021,
à
19
h 00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Germain
de
Grave
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
du
Maire.
Date
de
la
convocation
:
07
octobre
2021
Présents
:
Manuel
MORENO,
Thierry
DUC,
Denis
CHAUSSIE,
Marie-Laurence
DARMENDRAIL,
Laurent
FERMIS,
Mathilde
CHAUMARAT,
Jérôme
DEZELUS,
Anne
LARRAT,
Sandrine
OUDOT,
Katia
PUEYO,
Roger
SOUQUIERE
Absents
représentés:
M.
FERMIS
par
Mme
PUEYO,
Mme
DARMENDRAIL
par
M.
DEZELUS Secrétaire
de
la séance
: Mme
PUEVO
Katia
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
07
septembre
2021.
Délibérations
à
prendre
:
1 / Prise
de
possession
d'immeuble
sans
maître
;
2 / Vente
du
tracteur
ALIS-CHALMERS
pour
une
valeur
de
800
€.
Informations
diverses
:
1 / validation
pour
nettoyage
bien
immobilier
le 06/11/2021
2 / projet
aménagement
bourg
3 / réserve
incendie
4
/ résiliation
AXA
"risques
statutaires" ;
5 / Avancement
des
travaux
de
l'église
6 / Présentation
rapport
activités
CDC
7
/ Avancement
travaux
logements
communaux
;
Le
compte
rendu
du
conseil
du
07
septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibérations
du
conseil
:
Arrivée
de
Mme
CHAUMARAT
à
19
h 20
et M.
SOUQUIERE
à
19
h 22.
PRISE
DE
POSSESSION
D'IMMEUBLE
SANS
MAÎTRE
(DE
023
2021)
Va
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l’article
L1123-1
et
suivants
;
Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713
;
Vu
Pavis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
15
mars
2021
:
Î
Vos
faprinés sent
produies
par
Fobréene
fmprinenr
adhérent
AABRIALUERT
Mina
640730 + HO
Hanna Vu
l'arrêté
municipal
n°AR_05
2021
du
22/03/2021
déciarant
l'immeuble
sans
maître
;
Vu
l'avis
de
publication
du
22
mars
2021
au
21
septembre
2021
;
Vu
le certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l’attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
Il
expose
que
le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
B
0232
et
B
0651,
contenance
26.20
ares
et
12.19
ares
au
lieu-dit
"Jean
Barbot"
à
Saint
Germain-De-
Graves,
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
Particle
L1123-3,
alinéa
2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
l'immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil. Cet
immeuble
peut
revenir
à la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
Particle
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes
: impossibilité
d'avoir
des
autorisations
d'intervenir
sur
ces
terrains
et
non
entretien
(friches)
; - DÉCIDE
que
la
commune
s’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
-
M.
le
Maire
est
chargé
de
prendre
l'arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
et
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet.
Suivent
les
signatures
VENTE
D'UN
TRACTEUR
- DE
024
2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée,
que
lors
de
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
lieu-
dit
"Cheval
Blanc",
certains
biens
étaient
compris
dans
la
vente
comme
un
tracteur
de
marque
"ALIS-
CHALMERS". La
commune
n'ayant
pas
l'utilité
de
ce
tracteur,
Monsieur
le Maire
propose
qu'il
soit vendu.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
vendre
ce
tracteur
pour
une
valeur
de
800
€ (huit
cents
euros)
;
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
écritures
comptables
pour
cette
vente.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1
/
Défense
incendie
: À
la
suite
d’une
rencontre
avec
les
responsables
de
la
caserne
de
Pompiers,
certaines
précisions
sont
apportées
:
-
Implantation
des
réserves_
incendie
:
il
s'avère
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’implanter
toutes
les
réserves
incendies
prévues.
Une
installation
sera
faite
vers
le
site
du
cimetière.
À
suivre,
une
réflexion
se
posera
sur
une
convention
avec
un
administré
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
une
implantation
d’une
bâche
sur
un
autre
secteur
de
la commune.
-
Bouches
incendie
neuves
lieu-dit
« Barbère
»
et
«
Vingt
Hommes
»
:
Les
bouches
doivent
être
matérialisées
par
des
panneaux
«
Haut
de
Talus
»
ainsi
que
par
une
peinture
sur
les
plaques
des
bouches
afin
de
faciliter
l’accès
pour
les
pompiers.
-
Mise
aux
normes
de
la
bâche
de
l'Eglise
: Afin
de
faciliter
l’utilisation
de
la
bâche
implantée
à côté
de
l’Eglise,
les
bouches
d’accès
doivent
être
légèrement
en
hauteur.
Un
muret
sera
fait pour
palier
à ces
normes.
2 2
/
Assurance
« AXA
»
pour
couverture
des
prestations
statutaires
:
Considérant
les
demandes
de
prise
en
charge
des
prestations
statutaires
depuis
plusieurs
années,
la
compagnie
d'assurances
« AXA
»
impose
à
la
collectivité
une
hausse
de
ces
prises
en
charge
qui
sera
équivalente
à
450
€
par
an.
N'ayant
pas
de
possibilité
de
contracter
une
autre
assurance
pour
ces
risques
(agent
en
arrêt
maladie),
la
commune
est
dans
lobligation
d’accepter
ces
conditions.
3
/Eglise
: Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'avancée
des
travaux.
à
/ Point
sur
les
travaux
communaux
:
Peinture
des
volets
des
logements
communaux
:
M.
MORENO
fait
part
de
l'avancement
de
la
réfection
des
volets
des
logements
situés
à la
« julidière
».
4
/
Projet
« Aménagement
de
bourg
»
: Afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
en
fin
d’année,
un
débat
est
mené
afin
de
définir
les
équipements
souhaités
pour
l'aménagement
du
Bourg.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
15.
Denis
CHAUSSIÉ
Manuel
MORENO
SOUQUIÈRE
Roger
LT
J
m
3
DÉZÉLUS
J érôme
___—
CHAUMARAT
Mathilde
DARMENDRAIL
.
Marie-Laurence
Thierry
DUC
Exauise
és
ot penduits pair Fabre
daprémenr
cdi
IMPRIU
VERT