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Procès Verbal - 30 NOVEMBRE 2021 2eme Conseil
unknown - Lettre dinformation novembre 2020
Compte-Rendu - 30 novembre 2023
Compte-Rendu - cr du conseil du 26.01.2021
Procès Verbal - conseil du 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-Grave.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
PROCES-VERBAL
Le
Bourg
DU
33490
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
36
NOVEMBRE
2021
Téléphone
: 05.56.76.41.07
mairie. stgermaindegrave(àwanadoo.fr Le
30
novembre
2021,
à
19
h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
Saint
Germain
de
Grave
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
du
Maire,
Denis
CHAUSSIE,
Date
de
la
convocation
:
22
novembre
2021
Présents
:
Manuel
MORENO,
Marie-Laurence
DARMENDRAIL,
Laurent
FERMIS,
Mathilde
CHAUMARAT,
Jérôme
DEZELUS,
Anne
LARRAT,
Sandrine
OUDOT,
Katia
PUEYO,
Roger
SOUQUIERE
Excusés
: M.
DUC
Thierry
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
LARRAT
Anne
Ordre
du
jour:
Approbation
du
compte-
rendu
du
conseil
du
12/10/2021.
Délibérations
à prendre :
- Mission
"assistance
retraites"
par
Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
- Avancement
de
grade
"Rédacteur
Principal
de
1ère
classe"
;
Décisions
à prendre
:
- Projet
"esplanade
LACAMPAGNE"
;
- Point
sur
les
finances
;
- Clôture
du
budget
RPIC
et demande
de
régularisation
;
- Formation
"élus
- agents" ;
- Comité
de
Pilotage
"CVEV" ;
- Préparation
du
goûter
de
Noël ;
- Compostage
;
- Visite
Sénat
Délibérations
du
conseil
:
L'ordre
du
jour
précisait
une
délibération
sur
la
mission
« assistance
retraites
» par
le
Centre
de
Gestion.
Après
réflexion,
les
agents
étant
intercommunaux,
cette
mission
doit
être
prise
par
la
collectivité
où
les
agents
effectuent
le
plus
d’heures.
Cette
mission
devra
être
prise
par
la
commune
de
Semens.
Arrivée
de
M.
FERMIS
Laurent
à
19
h 23.
a
primés
sent proibnéts
pi
prier
eérent
LMPRIAEUERT
ie
540736 - Gt
Hoaregue TAUX
DE
PROMOTION
DES
AGENTS
(DE
025
2021)
Le
Conseil
Municipal
de
Saïnt
Germain-de-Grave
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
49,
79
et
80
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
qu'en
application
du
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
il
appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promu
à ce
grade
;
Considérant
que
la
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
voie
de
l'avancement
de
grade
à l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
selon
la
réunion
du
20
octobre
2020
DÉCIDE GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
TAUX
DE
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
100%
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
- DE
026
2021
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
d'une
quotité
de
19.5/35ème
soit
supprimé
à compter
du
30/11/2021
inclus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
cette
suppression
de
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
30/11/2021
inclus.
- DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
d'établir
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
Jère
CLASSE
-
DE
027
2021
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
pour
une
quotité
de
19.5/35ème
à compter
du
01/12/2021.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
création
de
porte
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
compter
du
01/12/2021
;
- DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à cette
création.
REMBOURSEMENT
ACHATS
POUR
NOËL
A
M.
DÉZÉLUS,
3ème
ADJOINT
-
DE
028
2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
la
commune
n'a
pas
de
costume
du
Père
Noël
pour
le
goûter
et
spectacle
des
enfants.
M.
DEZELUS
a
été
mandaté
pour
faire
l'acquisition
de
ces
costumes
pour
la
somme
de
110.71
€. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DEMANDE
à M.
le
Maire
de
rembourser
M.
DEZELUS
Jérôme
pour
la
somme
de
110.71€
;
CLÔTURE
DES
COMPTES
DU
R.PLC
- DE
029
2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
d'un
courrier
de
Mme
Le
Maire
de
Verdelais
relatif
à
la
clôture
du
R.P.L.C.
concernant
les
participations
de
la
commune
de
Saint
Germain-de-
Grave. Ce
courrier
relate
:
- d'une
demande
de
remboursement
de
l'année
complète
2021
avec
les
modalités
en
vigueur
à
la
date
de
dissolution
(soit
en
fonction
du
nombre
d'habitants)
pour
un
montant
de
25
532.68
€;
- d'une
contribution
du
01/01/2021
au
06/07/2021
(date
de
la
dissolution
du
R.P.I.C.)
avec
les mêmes
modalités
pour
un
montant
de
15
519.68
€;
- d'une
participation
du
07/07/2021
au
31/12/2021
au
prorata
du
nombre
des
enfants
de
la
commune
inscrits
à
l'école
de
Verdelais
(montant
qui
sera
connu
en
fin
d'année
2021).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- REFUSE
le
paiement
de
la participation
couvrant
la totalité
de
l'année
2021
pour
un
montant
de
25
532.68
€
sachant
que
toutes
les
participations
ont
été
réglées
à l'année
civile
et non
scolaire
;
- DEMANDE
à
M.
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
que
la
Mairie
de
Verdelais
puisse
régulariser
ce
dossier
avec
:
- annulation
du
titre
émis
du
montant
de
25
532.68
€ ;
- envoi
d'un
titre
d'un
montant
de
15
519.68
€
;
- envoi
du
décompte
en
fin
d'année
scolaire
2021-2022
avec
listing
des
enfants
inscrits
à
l'école
de
Verdelais
et
listing
des
dépenses
détaillées
relatives
au
fonctionnement
et
aux
frais
du
personnel
pour
la
période
du
01/09/2021
au
06/07/2022.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 7 Noël
des
enfants
: Les
élus
prennent
la
décision
de
maintenir
le
spectacle
pour
le
Noël
des
enfants.
Après
le
spectacle,
le
Père
Noël
fera
sa
distribution
de
cadeaux
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnera
un
petit
goûter
individuel
aux
enfants.
Le
nombre
de
personnes
étant
limité,
seuls
les
parents
et
les
enfants
de
Saint
Germaïin-de-Graves
seront
invités.
2
/
Repas
des_aïnés
:
Comme
convenu
le
repas
des
aînés
est
programmé
pour
le
dimanche
23
janvier.
Cette
manifestation
se
déroulera
à la
salle
des
fêtes
de
Mourens
avec
les
aînés,
les
élus
de
Mourens
ainsi
qu’avec
toutes
les
personnes
résidant
dans
ces
deux
communes
contre
participation.
Une
invitation
sera
adressée
aux
Saint
Germainois
dès
le
début
du
mois
de janvier.
Une
rencontre
est
prévue
le
15
décembre
à
18
heures
avec
les
élus
de
Mourens
afin
de
finaliser
cette
manifestation.
3
/ Formation
aux
premiers
secours
: Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
souhait
pour
la
programmation
d’une
formation
aux
premiers
secours
pour
les
élus
et
les
agents
territoriaux.
Les
élus
pourraient
faire
cette
formation
dans
le cadre
du
Droit
Individuel
à
la
Formation.
Cette
formation
sera
payante
pour
les
agents
si
la
mairie
sollicite
un
3
érent
BUIPRIACTERT organisme
autre
que
le
CNFPT
(Centre
National
de
Fonction
Publique
Territoriale),
organisme
agrée
pour
les
fonctionnaires
uniquement.
! Sécurisation
du
croisement
au
lieu-dit
«
Cheval
Blanc
»
:Suite
à l'intervention
de
M.
Hs
TARBES
Nicolas,
Conseiller
départemental,
une
étude
est
en
cours
de
test
par
le
Centre
routier.
IQn
Bâches
et réserves
incendies
:
*
Comme
convenu
lors
d’une
réunion
antérieure,
une
proposition
sera
faite
pour
une
mise
à disposition
d’un
terrain
au
lieu-dit
«
Ligey
»
à la
commune
afin
d’y
implanter
une
bâche.
La
commune
s’engagera
à faire
l'implantation
de
la bâche
et
le remplissage
en
eau.
*
Mme
GIROTTI
serait
intéressée
pour
vendre
la parcelle
à côté
du
cimetière.
La
mairie
est
en
attente
de
la
proposition
écrite.
Cette
parcelle
permettrait
à
la
commune
de
faire
l’implantation
d’une
réserve
incendie
enterrée
et d’un
parking.
IX
/ Projet
d'aménagement
du
bourg
de
la
commune
:Ce
projet
n’étant
pas
prévu
sur
le
budget
2021
et
sachant
que
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
doivent
se
limiter
aux
restes
à réaliser,
une
délibération
devra
être
prise
en
début
2022
pour
une
autorisation
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
des
crédits
ouverts
en
(N-D).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 26.
Denis
CHAUSSIÉ
Manuel
MORENO
SOUQUIÈRE
Roger
Lo
Der
\
D
LT
|
A
7
DARMENDRAIÏEL Marie-Laurence
Thierry
DUC