Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.20201

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Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.20201 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-de-Grave. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.20201)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

Mairie de

ST GERMAIN DE GRAVES COMPTE RENDU Le Bourg DU

33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Juin 2020

Téléphone : 05.56.76.41.07

mairie.stgermaindegrave@wanadoo.fr

Le 30 juin 2020, à 19 h 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2020

Présents : MM. CHAUSSIE Denis, MORENO Manuel, SOUQUIERE Roger, DEZELUS Jérôme, Mmes DARMENDRAIL M-Laurence, LARRAT Anne, OUDOT Sandrine, PUEYO Katia Absent : M. DUC Thierry

Excusés : Mme CHAUMARAT Mathilde, M. FERMIS Laurent

Secrétaire de la séance : Mme OUDOT Sandrine

Ordre du jour :

- Délibération pour affectation du résultat ;

- Délibération pour vote du budget ;

- -Délibération pour demande du FDAEC ;

- Délibération pour élection des membres de la commission d'appel d'offres - Délibération pour projet éco-pâturage

- Délibération pour désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le SIVOM.

Questions diverses :

1 / Nettoyage fontaine : date à fixer

2 / Réserve foncière

3 / Repas entre élus : auberge espagnole

Comme convenu lors des dernières réunions du conseil municipal, les séances commenceront par les questions diverses afin que tous les conseillers soient présents pour les délibérations.

Questions diverses :

1 / Nettoyage de la fontaine + débroussaillage :

La fontaine du village de Génisson a besoin d’être nettoyer pour pouvoir la remettre en valeur. Une réunion entre élus sera programmée après les vendanges pour effectuer ce nettoyage.

2 / Réserve foncière :

Cette réserve foncière se situe au lieu-dit « le pot de fonte » : Le CNPF (Centre National de la Protection et des forêts) a été contacté par Monsieur le Maire pour une étude de plantation de peupliers. Un rendez-vous est programmé le jeudi 02 juillet à 08 h 30 pour valider la possibilité de plantation de peupliers. A cette décision, il faudra prévoir l’entretien et l’abattage par broyeur forestier (coût à définir).

3 / Repas des élus :

Monsieur le Maire propose qu’un repas soit organisé entre élus après les vendanges (date à définir).

4 / Tableau de l’église chez un restaurateur :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un tableau a été déposé chez un restaurateur depuis une vingtaine d’années. Ce tableau n’a jamais été estimé ni pour sa valeur ni pour sa restauration. Certains2

élus aimeraient se rendre chez ce restaurateur afin de savoir si une restauration est envisageable. Suivant le coût et la décision, une participation pourra être demandée auprès du l’évêché ou participatif. Sujet à suivre.

5 / Commission voirie :

M. SOUQUIERE fait part de l’avancée des travaux concernant les différents points évoqués lors de la dernière séance :

- Attente du devis de l’entreprise TISSIE concernant le pont limitrophe avec la commune de Saint André-du-Bois ;

- Attente étude du cabinet d’études AZIMUT pour :

* Feux intelligents pour l’écluse ;

* Aménagement des bas-côtés en matérialisant les passages piétons et mise en place de plots pour empêcher le stationnement des véhicules sur les bas-côtés ;

* Mise en place d’un plateau ralentisseur devant la propriété de M. LENOBLE et création d’un passage piéton pour sécuriser la traversée de route afin que les résidents puissent se garer sur le parking derrière l’église ;

* Zone à 30 kilomètres/heure dans toute l’agglomération ;

* Abandon des études concernant les chicanes ;

* Création d’un emplacement de poubelles en face des habitations derrière la mairie afin que le SICTOM puisse effectuer la collecte d’un même côté, ce qui engendre une création d’un passage piéton pour les résidents concernés. Un devis a été demandé concernant cette mise en place de cet emplacement : 720 €

* Plusieurs rendez-vous sont fixés le jeudi 02 juillet avec des entreprises pour évaluer le coût des travaux de la route entre Saint Martial et Saint Germain-de-Grave.

6 / Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) :

Une réunion informelle s’est tenue avec les référents de la Mairie de Semens et la mairie de Saint Germain-de-Grave pour débattre sur les participations communes (tarifs/nombre d’habitants). Un point a été fait également concernant la convention établie entre les trois communes concernées par ce RPIC (Verdelais- Semens – Saint Germain-de-Grave). Depuis quelques années, Monsieur le Maire de Semens explique qu’il est très difficile de travailler en collaboration avec les élus de Verdelais. Il souhaite que cette nouvelle mandature permette d’investir tous les référents du RPIC afin de pouvoir améliorer le dialogue et les décisions concernant l’école de nos enfants.

Un conseil d’école a été prévu sur convocation dans un délai très court et les élus référents du RPIC de la commune, en accord avec les élus de Semens, ont préféré ne pas se rendre à ce conseil d’école car ils n’avaient pas assez d’éléments pour prendre du recul concernant ce dossier. Monsieur le Maire a demandé une rencontre avec Mme la Directrice de l’école. Accompagné par M. SOUQUIERE, cette rencontre leur a permis de faire un bilan des problématiques au sein de cet établissement. Il s’avère que les bâtiments de l’école commencent à nécessiter des travaux de gros oeuvre. Les frais des bâtiments sont à la charge de la commune de Verdelais. Un constat a été fait concernant l’état de l’école et tous les sujets concernant la responsabilité des élus concernant les entretiens techniques des bâtiments et la sécurité.

Les élus référents souhaiteraient une rencontre avec les deux autres communes pour un projet de nouvelle convention.

7 / Fêtes et cérémonies :

Les référents de la commission « fêtes et cérémonies se sont réunis pour la programmation des manifestations :

- Noël : Réorganiser la fête : spectacle offert aux enfants avant la distribution des cadeaux. La commune est à la recherche d’un nouveau Père Noël !!!!

- Repas des aînés : la date est définie au 24 janvier 2021. La mairie de Semens s’est proposée pour mettre à disposition leur salle des fêtes. Le spectacle de l’année 2020 a été très apprécié, la compagnie a été sollicitée pour un nouveau spectacle. Le traiteur sera également le même que l’année dernière.

- La Maïade ne sera pas faite cette année pour cause de la COVID19.

- Fête de l’agneau : les référents souhaiteraient revisiter cette fête communale afin de proposer d’autres activités lors de cette journée avec concours de pétanque, repas, animations…. A définir.

- Les représentants du comité des fêtes en profitent pour informer la municipalité qu’en état sanitaire actuel, aucune manifestation est prévue.3

Arrivée de Mme DARMENDRAIL Marie-Laurence.

Monsieur le Maire propose de mettre le procès-verbal de la dernière séance à l’approbation et de délibérer sur les différents points de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 : Adopté à l’unanimité. Les prochains comptes-rendus de séance seront envoyés en relecture à Monsieur le Maire, M. le 1er adjoint et également à la secrétaire de séance avant impression.

Affectation du résultat de fonctionnement - ST Germain (DE_036_2020) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 92 578.35 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 67 732.91

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 24 845.44

Résultat cumulé au 31/12/2019 92 578.35

A. EXCEDENT AU 31/12/2019 92 578.35

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 92 578.35

B. DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU BUDGET - DE_037_2020

Le budget unique de 2020 est présenté aux membres du Conseil Municipal comme suit :

1/Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général (011) 89 656.84 € Excédent 2018 : 92 578.35 € Charges de personnel (012) : 54 722.00 € Redevance et locations (70) : 400.00 € Charges gestion courante (65) : 56 752.00 € Impôts et taxes (73) 63 318.00 €

Intérêts emprunts (66) : 4 405.00 €

Dotation (74) : 29 278.00

€

Charges exceptionnelles (67) : 700.00 € Revenus des immeubles (75) : 23 000.00 € Dépenses imprévues (022) : 2 000.00 € Amortissements subventions : 354.49 € Amortissements 693.00 €

TOTAL 208 928.84 € TOTAL : 208 928.84 €4

Le budget proposé au vote du Conseil Municipal, équilibré en dépenses et recettes à la somme de 208 928.84 euros en section de fonctionnement, est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2/Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Immobilisations corporelles : 207 987.05

€

Dépôts et cautionnement : 1 500.00 €

Produits de cessions d’Immos : 10 000.00

€

Amortissements subventions : 354.49 €

Restes à réaliser : 42 590.00 €

Emprunts (16) : 22 307.00 €

Excédent reporté (001) : 124 765.54 €

Emprunt : 100 000.00 €

FCTVA : 21 993.00 €

Subventions : 14 287.00 €

Amortissements : 693.00 €

TOTAL 273 238.54 € TOTAL : 273 238.54 €

Le budget proposé au vote du Conseil Municipal, équilibré en dépenses et recettes à la somme de 273 238.54 euros en section d’investissement, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX :

N’ayant pas assez d’éléments pour ce dossier, Monsieur le Maire propose de surseoir cette décision.

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DE_038_2020

Le Conseil municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. MORENO Manuel.

M. SOUQUIERE Roger

M. DEZELUS Jérôme

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme LARRAT Anne

Mme OUDOT Sandrine

Mme CHAUMARAT Mathilde

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. MORENO Manuel

M. SOUQUIERE Roger

M. DEZELUS Jérôme

- délégués suppléants :

Mme LARRAT Anne

Mme OUDOT Sandrine

Mme CHAUMARAT Mathilde5

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM - DE_039_2020

Le conseil municipal de la commune de Saint GERMAIN-DE-GRAVE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

SIVOM :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Les délégués titulaires sont :

- M. CHAUSSIÉ Denis

- M. DUC Thierry

Les délégués suppléants sont :

M. DÉZÉLUS Jérôme

Mme PUEYO Katia

Et transmet cette délibération au président du SIVOM.

PROJET ÉCO-PATURAGE - DE_040_2020

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un projet d'éco-pâturage était proposé par certains membres du conseil afin d'optimiser des parcelles communales non accessibles pour leur entretien.

Afin de pouvoir avancer sur ce projet, un devis de piquetage périmétrique de ces parcelles a été demandé auprès d'un géomètre.

Toutefois, avant d'engager des frais, Monsieur le Maire demande si ce projet est viable. Mme CHAUMARAT et Mme OUDOT sont en quête d'une solution auprès de plusieurs organismes pour l'installation de bétail dans ces parcelles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de valider ce projet ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'accepter le piquetage des parcelles B 348 - B 351 - B 352 - B 353 - B 357 - B 358 - B 347 et B 699 par le géomètre ABBAC.

DERNIÈRES INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Election des délégués pour élection des sénateurs :

Tous les conseils municipaux doivent se réunir impérativement le vendredi 10 juillet afin d’élire les délégués appelés à voter pour les sénatoriales le dimanche 27 septembre. Lors de cette élection, un délégué titulaire et trois suppléants devront être élus. Si le maire refuse d’effectuer cette élection, il peut être révoquer de sa fonction. Si aucun délégué se présente le jour de l’élection, la mairie sera passible d’une amende.

2 / Prochaine réunion du Conseil Municipal : MARDI 21 JUILLET 2020 à 19 h. 3 / Voisins vigilants : Suite à des renseignements pris par M. DEZELUS Jérôme, l’action « V oisins Vigilants » ferait doublon avec notre outil de communication « Panneau Pocket ». Sans intérêt.

4 /Différentes dates de réunions :

• 20/07/2020 : Réunion des maires à la CdC Sud Gironde ;

• 22/07/2020 : Vote du budget de la CdC Sud Gironde ;

• 23/07/2020 : Assemblée générale du CAUE (Cabinet d’Architecte et d’Urbanisme et de l’Environnement) par visioconférence.

• 27/07/2020 : Rencontre avec Mme la Sénatrice HARRIBEY Laurence.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 52.

Le Maire,

D. CHAUSSIÉ