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Procès Verbal - PV 29 03 2017
Compte-Rendu - PV01 02 2017
Compte-Rendu - CR 12 04 23 signe
Procès Verbal - PV 13 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
13
AVRIL
2017
L'AN
DEUX
MILLE DIX-SEPT,
LE TREIZE AVRIL A 20H00,
LE CONSEIL
MUNICIPAL DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE SIX AVRIE DEUX
MILLE
DIX-SEPT, S'EST REUNI SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BERTHELOT
CHRISTINE,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
ROQUET,
ROSSI,
SABY,
VAQUIE
ET
MM,
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOSSARD,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
{MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
GAULTIER,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUX,
SENET ET VALLADE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BAFFOYÀ
MME
PASQUET,
MME
BECHU
À MME
ROSSI,
MME
BERTHELOT
ISABELLE
A MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
MME
BUFFETEAU
À
MME
VAQUIE,
M.
DELMOND
À M.
SENET,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
DUQUENOYA
M.
CIRET,
M.
GAUCHER
À MME
LE GAL,
M.
GAURATÀ MME
DAUVILLIERS,
MME
PIAU
À M.
GUERIN,
M.
POINCLOUX
LucÀ M.
POINCLOUX
MAXIME,
M.
ROUSSEAU
ALAIN
À M.
MERCIER,
M.
ROUSSEAU
BENOIT
À M.
GOMBAULT,
M.
ROUSSEAU
FRANCKA
M,
CHANCEUD,
MME
SONATOREÀ
M,
CATINAT
(MANCHECOURT),
M. THERETÀ
M.
MARCHAND,
M, VALOGNES
À
M.
ROUSSEAU
SEBASTIEN.
ETAIENT ABSENTS
: MMES
BAUDOIN,
BISON,
DELACUVELLERIE,
DURONSSOY,
HOUDOUX,
LANZAROTT(I, LE GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA,
SLOBADZIAN
ET MM,
CATINAT
(LABROSSE),
FAURIE,
GAGNEPAIN,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LATCHERE,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT
ET
TELLIER.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
88
PRESENTS
:
48
POUVOIRS
:
17
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
23
VOTANTS
:
65
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DECISION
N°
17-195
DU
3
FEVRIER
2017.
«
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA TOITURE
DE
L'EGLISE
DE
NANGEVILLE
»,
*
Decision
N°
17-207
DU
9
FEVRIER
2017.
&
RELATIVE
A
LA
MISSION
DE
MAINTENANCE
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
»,
“DECISION
N°
17-209
DU
15
FEVRIER
2017,
«
CONCERNANT
LA
RESTAURATION
DES
FONTS
BAPTISMAUX
DE
L'EGLISE
DE
MALESHERBES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
LOIRET
». Page
|2
“DECISION
N°
17-219
DU
6 MARS
2017.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
— M,
MHUN
»,
"_
DECISION
N°
17-231
Du
14
MARS
2017.
«
RELATIVE
A
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
ACTIONS
CULTURELLES
-
GRAND
ECRIN
».
"DECISION
N°
17-232
DU
14
MARS
2017.
&
RELATIVE
A
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
RELAIS
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
».
“DECISION
N°
17-235
bu
15
MARS
2017.
« CONCERNANT
LE MARCHE
17POD4T
-
TRAVAUX
DE REPRISE TECHNIQUE
DES CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET DE REMISE
EN TERRAIN
NU,
DE CONSTRUCTION
DE CAVEAUX
ET D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
».
“DECISION
N°
17-237
DU
16
MARS
2017.
&
CONCERNANT
L'ACCORD
CADRE
DE
SERVICE
À
BONS
DE
COMMANDE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LA
CRECHE
AVEC
PAIN,
Y COMPRIS
ACCOMPAGNANTS
»,
"DECISION
N°
17-238
DU
20
MARS
2017.
<
CONCERNANT
LA
CONVENTION
DE
FORMATION
CATEC
ESPACE
CONFINE
».
“DECISION
N°
17-239
Du
22
MARS
2017,
« RELATIVE
À LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
OSSUAIRE
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
MAINVILLIERS
»,
"DECISION
N°
17-240
DU
22
MARS
2017,
&
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
SEPULTURES
PERPETUELLES
EN
ETAT
D'ABANDON
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NANGEVILLE
».
"DECISION
N°
17-244
DU
27
MARS
2017.
&
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
»
2017
CONCERNANT
L’ACQUISITION
D’UNE
COUVERTURE
ISOTHERMIQUE
POUR
LE
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
FIXE
DE
MALESHERBES
».
"DECISION
N°
17-245
DU
27
MARS
2017.
<
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
»
2017
CONCERNANT
DES
OPERATIONS
REALISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'AGENDA
AD'AP
».
"DECISION
N°
17-248
Du
15
MARS
2017.
<
CONCERNANT
EA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA
CAF
DU
LOIRET
DANS
LE CADRE
DE
L'EXPERIMENTATION
«
PROMENEURS
DU
NET
»,
UNE
PRESENCE
EDUCATIVE
SUR
INTERNET
».
"DECISION
N° 17-249
DU
15
MARS
2017.
& CONCERNANT
LA DEMANDE
DE SUBVENTION
A LA CAF
DU
LOIRET
DANS
LE CADRE
DE L'APPEL À PROJET
2017
— AXE ACCOMPAGNER
LES
PROBLEMATIQUES
TERRITORIALES
».
“DECISION
N°
17-250
pu
28
MARS
2017,
& PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA RÉGIE
DE RECETTES
SERVICE
SCOLAIRE
- ALSH,
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES
»,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017 Pagel|3
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
“AFFAIRES
GENERALES.
17-04-AFG-01
REMPLACEMENT
DE M. GARCIA AU
SEIN
DE LA COMMISSION
« ACCESSIBILITE
» - MODIFICATION
DE
LA DELIBERATION
DU
29 MARS
2017.
Mme
le
Maire
explique
que,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
M.
COUDRAY
a
été
nommé
au
sein
de
cette
commission.
Or,
il en
fait déjà
partie.
De
plus,
elle
précise
que
le conseil
communal
de
la commune
déléguée
de
Manchecourt
a délibéré,
le 20
mars
dernier,
pour
désigner
M.
MERCIER.
ILest proposé
de
désigner
ce dernier,
comme
délibéré
par
le Conseil
Communal.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
en
remplacement
de M. GARCIA,
M. David
MERCIER
membre
de la commission
« accessibilité
».
>
PRECISE
que
cette
nomination
est valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
*#
FINANCES.
17-04-FIN-01
APPROBATION
DES COMPTES
ADMINISTRATIF
ET DE GESTION
2016
ET AFFECTATION
DES RESULTATS
-BUDGET
PRINCIPAL.
Mme
le Maire
quitte
la salle
et ne prend
pas
part
au
vote.
M. SENET
indique
que
ces comptes
administratif
et de gestion
ont été approuvés
par
la Trésorerie.
Mme
FAUTRAT
rappelle
que
le
remboursement
de
la
dette
n'est
pas
un
choix
de
la
municipalité.
Elle
espère
que
plus
d'investissements
seront
inscrits
en
2017.
M.
SENET
indique
que
des
emprunts
à court
et à long
termes
ont
été
remboursés. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
»,
> _ ARRETE
le compte
administratif
2016
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
»,
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
1 116
456,68
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
954
476,09
euros
en
section
d'investissement,
>
CONSTATE
248
606,96
euros
de
restes
à réaliser.
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
1
116
456,68
euros
en
excédent
d'exploitation
reporté
(F/R002)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'investissement
constaté
de
954
476,09
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(I/R001)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
17-04-FIN-02
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2016
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
qu'un
excédent
de
fonctionnement
et un
excédent
d'investissement
sont
constatés.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017 Page
|4
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l'eau.
>
ARRETE
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau.
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
1
435
208,40
euros
en
section
d'exploitation
et
excédentaire
de
678
120,77
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
131
974.55€
de
restes
à réaliser.
>
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
1435208.40
euros
en
excédent
d'exploitation
reporté
(F/R002)
au
budget
annexe
de
l'eau.
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'investissement
constaté
de
678120.77
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(1/R001)
au
budget
annexe
de
l’eau.
17-04-FIN-03
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2016
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT.
M.
SENET
poursuit
avec
le budget
annexe
de
l'assainissement.
Aucune
question
n'est
posée.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
>
ARRETE
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l'assainissement.
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
393
695,12
euros
en
section
d'exploitation
et
excédentaire
de
851
170,11
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
33
937,25
euros
de
restes
à réaliser.
>
DECIDE
d'affecter
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
de
393
695.12
euros
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(F/R002)
au
budget
annexe
de
l'assainissement.
>
DECIDE
d'affecter
l'excédent
d’investissement
constaté
de
85117011
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(t/R001)
au
budget
annexe
de
l'assainissement.
17-04-FIN-04
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2016 ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC.
M. SENET
en
termine
avec
les comptes
administratif et de
gestion,
avec
Le budget
annexe
du
SPANC.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
du
SPANC.
>
ARRETE
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
du
SPANC.
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
7
543,34
euros
en
section
d'exploitation
et
excédentaire
de
1 510,50
euros
en
section
d'investissement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril 2017 Page}s
>
CONSTATE
l'absence
de
restes
à réaliser.
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
constaté
de
7 543,34
euros
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(E/R002)
au
budget
annexe
du
SPANC.
>
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
d'investissement
constaté
de
1 510,50
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(I/R001}
au
budget
annexe
du
SPANC.
Retour
de
Mme
le Maire
pour
la fin des
débats.
17-04-FIN-05
BUDGET
PRIMITIF - BUDGET
PRINCIPAL,
M.
SENET
indique
que
les
services
ont
eu
beaucoup
de
mal
à
établir
ce
budget,
en
raison
des
informations
tardives
envoyées
par
l'Etat.
Par
rapport
au
document transmis
dans
les dossiers,
une
autre
proposition
est faite,
en
fonction
du
taux
choisi
et de
la baisse
des
recettes.
Suite
à
une
question
sur
cette
baisse
des
recettes,
M.
SENET
rappelle
que
des
taux
moyens
ont
été
votés
pour
les
taxes
d'habitation
et
foncières,
l'an
passé.
Ce
vote
correspondait
à
un
lissage
des
taux
sur
douze
ans.
M.
GIRAUD
souligne
que,
contrairement
à
ce
que
dit
M.
SENET,
ce
choix
ne
paraissait
pas
forcément
logique
puisque
les taux
des
petites
communes
ont
fortement
augmenté
(environ
10
%)}
alors
que
Malesherbes
a connu
une
baisse
aux
alentours
de
1
%.
Il trouve
cette
situation
injuste.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
taux
moyen
pondéré
présenté
en
2016
faisait
apparaître
ces
écarts.
Elle
souligne
qu'il
s'agit
du
«jeu
» de
la
commune
nouvelle,
Sinon,
il ne
fallait
pas
y prendre
part.
M. SENET
explique
que,
dans
le but
de
minorer
la pression
fiscale,
il est proposé
de
baisser
la taxe
d'habitation
à 16 %.
ll précise,
en
effet,
que
le taux
de
taxe
d'habitation
de
La CCPG,
de
7,31
%,
s'ajoute
à celui
de
la commune.
Mme
le
Maire
ajoute
que
pour
calculer
les
taux
moyens
pondérés,
les
taux
des
anciennes
Communautés
de
Communes
des Terres
Puiseautines
et du
Beaunois
ont été
pris en
compte.
Celui
du
Malesherbois
ne
l'a pas été,
puisqu'il
s'agit d'une
commune
et non
pas
d'une
intercommunalité
; Le
Malesherbois
ne faisant
qu’adhérer
à la
nouvelle
Communauté
de
Communes.
M.
MOISY
demande
ce qui
explique
ce taux
de
7 %,
qui
représente
près
d'un
tiers du
taux
de
la commune
nouvelle,
Mme
le Maire
ne
peut
pas
lui expliquer
quel
était le choix
de
ces taux.
Mme
FAUTRAT
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
voter
les
taux
avant
le
budget
principal.
Mme
le
Maire
demande
une
interruption
de
séance
et
se
tourne
vers
M.
CAILLOUX.
Ce
dernier
n'y
voit
aucun
inconvénient,
bien
au
contraire,
puisque
les taux
ont
un
impact
sur
le produit
attendu.
Après
le vote
des
taux,
M.
SENET
revient
sur
le budget
principal.
Il indique
que
la somme
de
11
378
770.41
€ est
inscrite en fonctionnement.
M.
MOISY
demande
confirmation
concernant
l'attente des
recettes
de
la commune.
M.
SENET
explique
que
750
000
€
de
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
et
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
sont
attendus
avec
les
attributions
de
compensation.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ces
attributions
de
compensation
ont
été
votées
en
février,
Il
s'avère
que
la totalité
du
FNGIR
et de
la DCRTP
va être versée
à la CCPG
par
les services
de
l’Etat.
Or,
une
partie
de
cette
somme
revient
à
la
commune,
puisque
toutes
les
compétences
ne
sont
pas
exercées
par
la
CCPG.
M.
MOISY
souligne
que
sa
question
est
de
savoir
si cette
attribution
de
compensation
sera
perçue
tous
les
ans.
Mme
le Maire
lui explique
que
cela
ne sera
pas
le cas.
Il s’agit d’une
erreur et, les prochaines
années,
le FNGIR
et
la
DCRTP
seront
versés
directement
à
la
commune
«Le
Malesherbois
».
En
attendant
ce
reversement,
la
commune
puisera
dans
ses
réserves.
Mme
Le
Maire
espère
que
cela
pourra
être
étudié
lors
du
conseil
de
mai.
Mme
FAUTRAT
demande
s’il ne
faut
pas
attendre
la CLECT.
Mme
le Maire
indique
que
cela
n’est
pas
le cas.
M.
MOISY
remarque
que
les
services
sont
arrivés
au
maximum
des
efforts
possibles
en
termes
d'économie.
Il
craint que
la commune
ne
puisse
plus
rendre
les services
attendus
et dus
à la population.
La
prudence
s'impose.
Mme
FAUTRAT
demande
si les chiffres
des
dotations
inscrits
dans
le budget
sont
les
chiffres
définitifs
ou
bien
s’il s'agit de prévisions. Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017 Page
{6
M.
CAILLOUX
indique
que
ce
sont
des
prévisions
puisque
les
chiffres
définitifs
n'étaient
pas
connus
au
moment
de
l'envoi
des
dossiers.
Ils sont
arrivés
depuis
et il n’y
a aucune
mauvaise
surprise
à attendre.
M.
SENET
poursuit
avec
la section
d'investissement
à laquelle
2 963
990.38
€ sont
inscrits.
M.MOISY
revient
sur
ce qui
a été dit en
commission
finances.
En effet,
les élus sont
inquiets
de
la façon
dont
ils vont
pouvoir
clôturer
le budget
de
fonctionnement.
Il ne
lui semble
donc
pas
indispensable
de
prévoir
autant
d’investissements
qui
ont
un
impact
direct,
par
le
biais
des
amortissements
ou
des
intérêts
d'emprunt,
sur
la
section
de
fonctionnement.
|| pense
qu’il
faudrait
envisager
de
faire
moins
d’investissements,
plutôt
que
d'augmenter
les
taux.
Mme
le Maire
remarque
que
le bilan
des
investissements
réalisés
ne
pourra
être
établi
qu’en
fin d’année.
En
2016,
tous
les
investissements
inscrits
n'ont
pas
été
réalisés.
M.
MOISY
pense
qu'il
faut
étaler
les
investissements
sur plusieurs
années
et ne
pas trop
les concentrer.
Cela
éviterait de
monopoliser
un
budget
qui
ne
sera
peut-être
pas
utilisé.
Mme
le Maire
rappelle
qu’un
plan
pluriannuel
d'investissement
a été
établi
lors
de
la
création
de
la commune
nouvelle
avec
les travaux
à prévoir
dans
chaque
commune
déléguée.
Les
travaux
inscrits
proviennent
de
ce
plan
et
sont
discutés,
chaque
année,
avec
les
maires
délégués.
M.
MOISY
craint
que
trop
de travaux
n’aient été envisagés.
Il faut les
limiter afin de
ne
pas
trop
pénaliser
la section
de
fonctionnement.
Les
élus
doivent
prendre
leurs
responsabilités
et décider,
tant
qu'il
en
est temps,
de
stopper
les
dépenses.
M.
SENET
indique
que
le budget
présenté
est
en
déséquilibre
car
des
aides
aux
entreprises,
accordées
avant
la
création
de
la
CCPG,
sont
inscrites,
Ces
sommes
seront
transférées
à
l’intercommunalité.
Mme
FAUTRAT
remarque
un
écart entre
les restes
à réaliser et les inscriptions
2017.
Cela
sera
rectifié.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(43
pour,
6 contre
et 16 abstentions)
:
>
APPROUVE
le budget
primitif 2017
du
de
la commune
du
Malesherbois.
>
VOTE
les crédits
par chapitre
en
section
d'exploitation
et en
section
d'investissement.
>
PRECISE
qu’un
état spécial des Communes
déléguées
figurera en annexe
du
budget.
17-04-FIN-06
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Sortie
de
M,
BOSSARD,
M. SENET
indique
que
le budget
présenté
est équilibré
en
section
de fonctionnement
à 1 123
045 €et
en
section
d'investissement
à
1 086
320
€.
Mme
FAUTRAT
rappelle
qu’un
résultat
négatif
a été
constaté
cette
année
en
raison
de travaux
réalisés qui
n'avaient
pas été prévus,
Elle demande
si le budget
sera
bien
équilibré cette année,
notamment
avec
les travaux
à effectuer sur la STEP
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
M. SENET
indique
que
le résultat
devrait
être
nul.
Mme
FAUTRAT
souligne
que
M.
GAUCHER
a déjà
demandé
que
ce
budget
soit
voté
plus
tôt
afin
de
correspondre
au
mieux
aux
travaux
et
aux
besoins
réels.
M.
SENET
estime
qu’il
va
falloir
faire
preuve
de
davantage
d'anticipation.
Mme
le
Maire
approuve
les
propos
de
Mme
FAUTRAT.
En
effet,
les
travaux
à venir
sont
très
importants
et vont
durer
plusieurs
années
(interconnexion,
nouveau
forage).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le budget
primitif 2017
du
Service
Public
de
l’Assainissement collectif équilibré
en
dépenses
et en recettes joint
à la présente
délibération.
>
VOTE
les crédits
par chapitre
en
section
d’exploitation
et en
section
d'investissement.
Retour
de
M.
BOSSARD.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
43
avril
2017 Page|7
17-04-FIN-07
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
expose
que
2289
390€
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
et
2289
390
€
en
section
d'investissement.
Ce
budget
est
dans
une
situation
quasi
similaire
à
celui
de
l’assainissement.
Il va
falloir
anticiper
et
envisager
une
hausse
des
tarifs.
Mme
le
Maire
indique
que
de
nombreuses
demandes
de
dégrèvement
doivent
être
étudiées
et prises
en
compte
dans
le budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le budget
primitif
2017
du
Service
public
de
Production
et de
Distribution
de
l'Eau
potable
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
joint
à la présente
délibération.
>
VOTE
les crédits
par chapitre
en
section
d'exploitation
et en
section
d'investissement.
17-04-FIN-08
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC.
M.
SENET
expose
les
sommes
inscrites
pour
le budget
du
SPANC
2017,
à savoir
26
543.34
€ en
fonctionnement
et 1510.54
€ en
investissement.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2017
du
Service
Public
de
l’Assainissement
non
collectif
équilibré
en
dépenses
et en recettes
joint
à la présente
délibération.
>
VOTE
les
crédits
par
chapitre
en
section
d'exploitation
et en
section
d’investissement.
17-04-FIN-09
VOTE
DES
TAUX.
M. SENET
rappelle
que
des
règles
sont
imposées
par l'Etat dans
le vote
des
taux. Ainsi,
lors d'une
baisse
du
taux
de
la taxe
d'habitation,
la taxe
sur le foncier
non
bâti
doit également
être
en
diminution.
Il est proposé
de voter
un
taux
de
16
%
pour
la taxe
d'habitation,
de
21,30
%
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
27,43
%
sur
le foncier
non
bâti.
Mme
le Maire
précise,
suite
à une
question,
que
la CCPG
a voté
un
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
de
21,52
%.
Cela
fait
donc
baisser,
de
façon
mécanique,
le taux
de
CFE
des
entreprises
du
Malesherbois.
Le
produit
fiscal attendu
par la CCPG
est légèrement
supérieur
à 4,5
millions
d'euros.
M.
Maxime
POINCLOUX
rappelle
que,
lors
de
la
création
de
la commune
nouvelle,
il avait
été
dit
que
les
bases
seraient
revalorisées.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
a été
demandé
aux
services
de
l'Etat
si cette
harmonisation
était
envisageable.
Pour
l'instant,
ils n'ont
pas
donné
leur
accord.
Sans
celui-ci,
la commune
ne
peut
rien
faire.
Elle
ajoute
qu'il
est donc
nécessaire
de
maintenir
la
pression.
Mme
FAUTRAT
n'est
pas
certaine
que
tous
les
conseillers
comprennent
bien
les
taux
proposés,
indiqués
sur
les
feuilles
qui
viennent
d'être
distribuées.
Elle demande
ce qui
va
être
réellement
voté.
M.
SENET
explique
que
la
revalorisation
du
taux
moyen
pondéré,
pour
la taxe
d'habitation,
va être voté.
Ce taux
ne
sera
obtenu
qu'au
bout
des
douze
années
de
lissage.
Ainsi,
les
communes
déléguées
ne
verront-elles
pas
apparaître
ce
taux
sur
les
feuilles
d'imposition.
IL est
bien
rappelé
que
Le taux
de
la CCPG
s'ajoute
à celui
de
la commune.
Mme
CLOUZEAU
demande
s'il n'aurait
pas
été
plus judicieux
de
disposer
de
tableaux
chiffrés
avec
des
exemples
concrets,
Mme
le Maire
indique
que
l'exemple
se trouve
sur
la feuille
distribuée.
Ainsi,
pour
Orveau-Bellesauve,
il faut ajouter
Le taux de
la commune
déléguée
aux 7,31
%
votés
par la CCPG,
pour
la taxe
d'habitation.
M. MOISY
[ui donne
l'exemple
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
laquelle
le taux va
diminuer
de quatre
points.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril 2017 Pagel|8
Mme
le
Maire
informe
que
les
élus
ont
eu
peur,
après
les
informations
données
par
les
services
fiscaux
il y
a
quelques
semaines,
de
ne
pas
pouvoir
baisser
le
taux
d'imposition.
La
fiscalité
aurait
été
trop
forte
pour
les
ménages.
M.
SENET
indique
que
Les tableaux
ont
été
envoyés
il y a seulement
une
dizaine
de jours
par
l'Etat.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a toujours
la
possibilité
de
ne
pas
voter
le
budget
mais,
dans
ce
cas,
ce
sont
Les
services
de
l'Etat
qui
prennent
en
charge
la
gestion
du
budget,
et certainement
pas
de
la
même
façon
que
les
élus. Pour
répondre
à
une
question,
Mme
le
Maire
indique
qu'il
va
falloir
essayer
de
lisser
Les
taux
avec
ce
taux
de
16
%.
Toutefois,
il
faudra
aussi
que
cela
permette
d'équilibrer
le
budget.
Mme
le
Maire
rappelle,
suite
aux
remarques
de
certains
élus,
que
la charte
laisse
la possibilité
de
quitter
la commune
nouvelle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(43
pour,
9 contre
et 13 abstentions):
>
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
2017
pour
la commune
du
Malesherbois
:
e
Taxe
d'habitation
:16%
+
Taxe
sur
le foncier
bâti
:21.3%
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:2743
%
>
VOTE
un
produit
fiscal
attendu
de
: 3 917
670
euros.
“+
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE.
17-04-CAL-01
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
DE COUDRAY
» AU TITRE
DE
L’ANNEE
2017.
Mme
MATONDO
a quitté la salle.
Mme
PASQUET
indique
que
cette
subvention,
comme
les
suivantes,
concerne
l'attribution
de
subventions
aux
comités
des
fêtes
ou
d'animation
des
communes
déléguées.
Elles
sont
votées
à part car
les élus
appartenant
à
ces
comités
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote.
Elle
rappelle
que
ces
comités
peuvent
demander
des
subventions
d'équipement,
de
fonctionnement
ou
/ et exceptionnelles.
Mme
PASQUET
indique
que
le
conseil
communal
a
émis
un
avis
favorable
aux
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
et d'équipement.
Lors
de
cette
séance,
seule
la subvention
de
fonctionnement
est votée
car
la
subvention
d'équipement
est versée
sur présentation de justificatifs.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
de
Coudray
»
au
titre de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
400,00
€ (quatre
cents
euros).
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l’exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-CAL-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
D'ANIMATION
DE
LABROSSE
» AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2017,
MM.
Fabrice
ROUSSEAU
et Maxime
POINCLOUX,
membres
de l'association,
ne prennent pas part au
vote.
Mme
PASQUET
énonce
les
demandes
du
comité
d'animation
et
l'avis
du
conseil
communal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 avril 2017 Page
|9
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
d’Animation
de
Labrosse
» au
titre de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
200,00
€ (deux
cents
euros).
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Retour de Mme
MATONDO.
17-04-CAL-03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION
« COMITE
D'ANIMATION
LE
NANGEVILLOIS
»
AU
TITRE
DE L’ANNEE
2017.
M.
CIRET,
membre
de
l'association,
ne prend
pas
part
au
vote.
Mme
PASQUET
poursuit
avec
le comité
d'animation
« Le Nangevillois
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
lassociation
«Comité
d'Animation
Le
Nangevillois
» au
titre
de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
350,00
€ (trois
cent
cinquante
euros),
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-CAL-04
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
DE MANCHECOURT
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017.
MM.
Fabien
BERCHER
et CATINAT
(Manchecourt),
membres
de
l'association,
ne prennent
pas
part
au
vote.
Mme
PASQUET
continue
son
exposé
avec
la commune
déléguée
de
Manchecourt
et la demande
de
subvention
de son
comité
des
fêtes.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
des
Fêtes
de
Manchecourt
» au
titre
de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
360,00
€ (trois
cent
soixante
euros).
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
chapitre
65 du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-CAL-05
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
DE
MAINVILLIERS
» AU
TITRE
DE L’ANNEE
2017.
Mme
ROQUET et
M.
GAULTIER,
membres
de
l'association,
ne prennent pas part au
vote.
Mme
MOLVEAUX
ne souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Mme
PASQUET
explique
qu’une
avance
de
subvention
de
fonctionnement
de
150.00
€ a été
accordée
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2016.
Il convient
donc
de
verser
le solde
de
la subvention
demandée,
à savoir
250.00
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril 2017 Page
|10
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
» au
titre de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
400,00
€ (quatre
cents
euros).
>
PRÉCISE
que,
compte
tenu
de
l'avance
de
subvention
de
fonctionnement
accordée
par la Délibération
16-12-CAL-02
d’un
montant
de
150,00€,
il convient
de
verser
le solde
restant
dû
à savoir
la
somme
de
250,00
€ (deux
cent cinquante
euros)
au
titre de
la Subvention
de fonctionnement
pour
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-CAL-06
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«COMITE
DES
FETES
D'ORVEAU-
BELLESAUVE
» AU TITRE
DE L’ANNEE
2017.
Mme
CLOUZEAU,
membre
de
l'association,
ne prend
pas
part
au
vote.
Mme
PASQUET
en
termine
avec
le
comité
des
fêtes
de
la
commune
déléguée
d’Orveau-Bellesauve
et
sa
demande
de subvention
de fonctionnement
de
1 500.00
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
d’Orveau-
Bellesauve
» au
titre
de
l’exercice
2017
d’un
montant
de
1 500,00
€ (mille
cinq
cents
euros),
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
chapitre
65 du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
“+
VIE
SPORTIVE.
17-04-SPO-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« SOCIETE
SPORTIVE
DE
SERMAISES
» AU
TITRE
DE L’ANNEE
2017.
M.
Fabrice
ROUSSEAU,
membre
de
l'association,
ne prend
pas
part
au
vote.
Mme
le
Maire
expose
que
la
société
sportive
de
Sermaises
a
déposé
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement.
Elle indique
que
la commission
a proposé
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Société
Sportive
de
Sermaises
» au
titre de
l'exercice
2017.
17-04-SPO-02
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« LE RABOLIOT
» AU TITRE DE L'ANNEE
2017.
Mme
CLOUZEAU
ainsi
que
MM.
Fabrice
ROUSSEAU,
Sébastien
ROUSSEAU
et David
MERCIER
ne prennent pas part au
vote.
Mme
le Maire
indique
que
cette
demande
de
subvention
a été étudiée
en
conseil
communal
et en
commission.
Elle donne
la parole
à ses adhérents
pour
présenter
l'association.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 avril 2017 Page
|ii
Ces
derniers
indiquent
qu'il s’agit d’une
association
de
ball-trap
qui
doit,
pour être en
conformité
avec
Les règles
de
sécurité,
réaliser
des
travaux.
Cette
association
compte
vingt-trois
adhérents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à FUNANIMITÉ
(60
pour
et 1 abstention)
:
>
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
300,00
€
(trois
cents
euros)
à
l'association
« Le
Raboliot
» au
titre
de
l'exercice
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-SPO-03
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT A
« L'ASSOCIATION
À FORME
COMMUNALE
DES
CHASSEURS
DE
MANCHECOURT
» AU TITRE
DE L’ANNEE
2017.
Mme
LONGCHAMP
a quitté la salle.
MM,
CATINAT
(Manchecourt),
MERCIER
et Sébastien
ROUSSEAU,
membres
de
l'association,
ne prennent pas part au
vote.
Mme
le Maire
poursuit
avec
la demande
de subvention
de
l'association
des
chasseurs
de
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Communale
des
Chasseurs
de
Manchecourt
» au
titre
de
l'exercice
2017
d’un
montant
de
660,00
€ (six cent
soixante
euros).
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
chapitre
65 du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-04-SPO-04
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« TENNIS
CLUB
MALESHERBOIS
».
Mme
le
Maire
expose
que
cette
demande
de
subvention
d'équipement
est
faite
pour
subventionner
l'achat
de
coffres,
de
balles
et de
poubelles.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Tennis
Club
Malesherbois
»
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
432,40
€ {quatre
cent
trente-deux
euros
et quarante
cents)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Achat
de
Balles,
Coffres
et Poubelles
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
Délégué
à
signer
Pavenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE MALESHERBOIS
» au
titre de
l'année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Retour
de Mme
LONGCHAMP
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 avril 2017 Page
[12
**
AFFAIRES
SOCIALES
ET
LOGEMENT.
17-04-SOC-01
SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
SOCIAL
« ARC-EN-CIEL
»,
M.
MOISY,
Président
du
Centre
Social,
quitte
la salle.
Mme
le Maire
rappelle
qu'une
convention
doit
être
signée
entre
la commune
et
le Centre
Social.
Mme
FAUTRAT
renouvelle
une
demande
déjà
exprimée.
Elle
indique
que
la
commission
« affaires
sociales
» est
toujours
en
attente
du
projet.
Mme
le
Maire
explique
que
le
projet
n'est
pas
achevé,
notamment
le volet
« familles
».
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a donné
un délai d’une
année
supplémentaire
pour étoffer cette partie.
Mme
FAUTRAT
demande
si
des
critères
ont
été
fixés
pour
évaluer
le
montant
attribué
et
savoir
si
la
somme
versée
y correspond.
Elle
n’est
pas
contre
le versement
de
cette
subvention.
En
revanche,
elle est contre
le fait
de
s'engager
sur
quatre
années
alors
que
la
commune
a
du
mal
à
établir
son
budget.
Elle
ajoute
que
l'on
ne
connaît
pas
encore
l'évolution
des
dotations
ni
le rythme
de
transfert
des
compétences
à la CCPG.
Elle
estime
que
le Centre
Social
doit,
comme
les
autres
associations,
déposer
une
demande
de
subvention
chaque
année.
Mme
le Maire
maintient
le choix
de
verser
cette
subvention
sur
quatre
ans.
En
effet,
c'est
le temps
qu'il
faut
pour
que
le projet
porté
par
le Centre
Social
puisse
être
mené.
Pour faire
suite
aux
remarques,
Mme
le Maire
souligne
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
association
comme
les
autres.
Pour
lui
assurer
un
fonctionnement
pérenne,
il faut
s'engager
sur
plusieurs
années.
Suite
à
la
question
de
Mme
ROQUET,
Mme
le
Maire
précise
que
les
60
000
€
correspondent
au
solde
de
la
subvention
de
120
000
€
accordée.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
le
Centre
Social
travaille
avec
la
population
du
territoire
probablement
la
moins
favorisée.
Elle
est
certaine
de
Putilité
de
cette
subvention
et ne
pense
pas
que
les services
municipaux
pourraient
fournir
Le même
service.
Pour
faire
suite
à
une
question
de
M.
CIRET,
Mme
le Maire
indique
que
la subvention
complémentaire
de
15
000
€
accordée
au
Centre
Social
sera
restituée
car ils ne
l'ont finalement
pas
utilisée.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
{39 pour,
4 contre
et 22
abstentions)
:
>
APPROUVE
le versement
du
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
« Arc-En-Ciel
»
d’un
montant
de
60
000
€, au
titre
de
la subvention
2017.
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
afférente
dont un projet est annexé
à la présente
délibération,
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
des
exercices
concernés.
<
PRODUCTION
D'EAU.
17-04-EAU-01
MODIFICATION
EN COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
« BASSINS
D’ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
DE
VAULUIZARD
ET COUDRAY
» N° 15EAUO03.
Mme
le
Maire
demande
à
M.
GOUIX
de
bien
vouloir
l'assister
pour
cette
délibération
et
lui
laisse
la
parole.
il
rappelle
qu’un
marché
« bassins
d’alimentation
des
captages
de
Vauluizard
et
Coudray
» a
été
signé.
Il indique
que,
lors d’un
comité
de
pilotage
avec
les financeurs,
il a été
décidé
d’affermir
la tranche
n° 7, permettant
de
réaliser
la
datation
de
l’eau.
En
revanche,
la
tranche
n°
6
a
été
supprimée,
ce
qui
génère
une
moins-value
d'environ
14000
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
modification
en
cours
d'exécution
N° 1 du marché
« Bassins
d'alimentation
des captages
de Vauluizard
et Coudray
», avec
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril 2017 Page
|13
l’entreprise
SAFEGE
parc
de
l'Ile
-
15/27,
rue
du
Port
92002
NANTERRE
Cédex,
annexée
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
eau
des
exercices
concernés
au
chapitre
20.
INFORMATIONS
DIVERSES
"
CULTURE.
Mme
PASQUET
rappelle
que
le samedi
29
avril
prochain
a
lieu
un
spectacle
nommé
« Raging
Bull
»,
au
Grand
Ecrin.
Pour
ceux
qui veulent
en savoir
plus,
le film avec
Robert de
Niro
est diffusé
à la télévision
prochainement.
Elle
invite
les élus
à venir
nombreux
assister à cette
manifestation.
"
ENFANCE-JEUNESSE.
Mme
LONGCHAMP
informe
que
M.
PREVOST,
responsable
de
l’accueil
de
loisirs,
a participé
à
un
concours
avec
les
enfants
de
l’Envolée
d’Plumes
pour
réaliser
un
Pithiviers.
Les
enfants
ont
remporté
le
prix
d'honneur
du
Pithiviers
fondant,
catégorie
amateur.
Elle
ajoute
que
le prix sera
remis
lors
de
la foire
de
la Saint
Georges,
le 14
mai
prochain. "MAIRIE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS.
Mme
MOLVEAUX
invite
les élus
à assister,
le 20
mai
2017
à 20h30,
au
concert
organisé
par
la chorale
portugaise
de
Malesherbes.
Ce
spectacle
a lieu
dans
l’église
de
Mainvilliers
et l'entrée
est
gratuite.
"URBANISME.
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
les
élus
sur
le
permis
de
louer.
Elle
indique
que
le
décret
est
sorti.
Elle
demande
aux
maires
délégués
de
lui
communiquer
les
secteurs
où
existent
des
problèmes
avec
des
propriétaires
ou
des
bailleurs
peu
respectueux.
Une
délibération
devra
être
prise
en
conseil
afin
de
définir
ces
zones.
Ensuite,
cette délibération
devra
être validée
par La CCPG
puisque
la compétence
habitat a été transférée.
"PNR
DU GATINAIS
FRANÇAIS.
Mme
le
Maire
indique
aux
élus
qu’elle
a
reçu
des
représentants
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français.
Ils lui ont
présenté
leur
projet
« réseau
pouces
» et demandé
l'autorisation
d’installer
des
panneaux.
Ce
réseau
permet
aux
habitants
du
PNR
de
pouvoir
venirà
Malesherbes
ou
en
repartir,
notamment le
jour
du
marché.
"
RERD.
Pour
répondre
à une
question
quant
à
l'avancée
du
dossier
de fermeture
du
RER
D,
Mme
le Maire
souligne
qu'il
n’a
jamais
été
question
de
fermeture
mais
de
rallongement
du
temps
de
trajet,
avec
une
rupture
à
Corbeil
Essonnes.
Elle
informe
qu’elle
a
une
réunion
à
Paris
Le 28
avril
prochain
pour
rencontrer
les
responsables
de
la
SNCF
et du
Syndicat
des
Transports
d’Ile
de
France
(STIF).
Elle
sera
accompagnée
de
M.
SUEUR,
Sénateur,
et de
Mme
DUBOIS,
Députée.
“
ALSH.
Mme
le Maire
revient
sur
la décision
concernant
le changement
de
calcul
pour
les
tarifs
de
l’ALSH.
Elle
rassure
les élus et leur précise que
le taux de fréquentation
est identique
et que
les recettes sont en
légère augmentation.
L'ordre
du jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 22h40.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 avril 2017