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Procès Verbal - PV 13 04 2017
Procès Verbal - PV 180620
Compte-Rendu - CR 01 02 2017
Procès Verbal - PV 29 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 03 2017)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Travail et emploi,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
29
MARS
2017
L'an
deux
mille dix-sept,
le vingt-neuf
mars
à 19h30,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le vingt-deux
mars
deux
mille
dix-sept,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARCHAND,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOSSARD,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULFIER,
GIRARD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MARTIN,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET
VALOGNES. AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BISON
À MME
DAUVILLIERS,
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
MME
DESTIN
À M.
BOSSARD,
M.
DUFRENNE
À MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
À M.
DELMOND,
M. GAURAT
4 M.
GUERIN,
MME
LANZAROTTI
À MME
LE GAL,
M.
MATIGNON
4 MME
PASQUET,
MME
MATONDO
À MME
PIAU,
MME
MOLVEAUXÀ M. GAUETIER,
MME
ROQUETÀ
M.
ROUX,
M.
ROUSSEAU
ALAIN À M. MERCIER,
MME
SLOBADZIAN
À MME
SABY,
ETAIENT
ABSENTS
: MMES
DELACUVELLERIE,
LE GOURRIEREC
ET RODRIGUES
DE
SOUSA,
MM,
BRANCHE,
DUQUENOVY,
GAGNEPAIN,
GIRAUD,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LETURGIE,
MANIAK,
PINTAT ET
TELLIER.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. LATCHERE.
Nombre
de conseillers
municipaux
En
exercice:
88
Présents
:
61
Pouvoirs :
13
Absents
et/ou
excusés:
|
14
Votants :
74
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU 1
FEVRIER 2017.
M.
DELMOND
revient
sur
les
remarques
apportées
par
une
conseillère
municipale
lors
du
dernier
conseil.
Il
regrette
qu'aucun
entretien
n'ait eu
lieu
avec
l'agent
en
charge
des
cimetières.
Il revient
sur
le travail
de
l'agent,
qui
a été
fait correctement,
et
sur
l'historique
de
cette
histoire.
Mme
HOUDOUX
indique
avoir
pris
la parole
au
nom
de sa famille.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ce compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité. Page
|2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DECISION
N°
17-005
DU
1°
FEVRIER
2017.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DUREE
AVEC
MAINTENANCE
ILLIMITÉE
INCLUS
DU
ROBOT
DE
NETTOYAGE
DE
LA
PISCINE
».
"DECISION
N°
17-006
DU
9
FEVRIER
2017.
« PORTANT
SUR
LA PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE SURVEILLANCE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
».
"DECISION
N° 17-007
DU
1°
FEVRIER
2017.
& PORTANT
SUR
LA CESSION
D'UN
VEHICULE
CITROËN
JUMPER
IMMATRICULE
2910
7F 45
».
"DECISION
N°
17-008
DU
21
FEVRIER
2017.
« CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
A L'AGENCE
DE L'EAU
SEINE
NORMANDIE
»,
"DECISION
N°
17-158
DU
26
JANVIER
2017.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
M.
ERIC
BOUCHIGNY
»,
"DECISION
N°
17-163
DU
27
JANVIER
2017.
&
CONCERNANT
LA
RESTAURATION
DES
FONTS
BAPTISMAUX
DE
L'EGLISE
DE
MALESHERBES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
»,
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES
GENERALES.
17-03-AFG-01
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
À
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
(CRACL)
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY.
M.
MARCHAND
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la salle.
Mme
le
Maire
rappelle
que
M.
BRIANÇON,
de
la
SEMDO,
a exposé
le
CRACL
avant
le début
de
la
séance.
Elle
demande
si les
conseiliers
ont
des
questions
sur
ce
compte
rendu.
Aucun
élu
ne
se
manifeste.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le
Compte
Rendu
d’Activité
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
relatif
à
l'opération
dite
des
« Jardins
de
Cassini
».
17-03-AFG-02
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
17-02-AFG-02
-
VENTE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Christine
BERTHELOT,
Cette dernière
explique
qu'une
erreur
a
été commise
lors
de
la
précédente
délibération.
En
effet,
la
publicité
n'a
pas
été
faite
dans
les
règles
et
la
procédure
non
respectée.
Il est donc
nécessaire
de
retirer cette
délibération.
Cela
ne
remet
néanmoins
nullement
en
cause
la
vente
de ces
parcelles.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
RETIRE
la délibération
n°17-02-AFG-02
entérinée
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
du
1° février
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|3
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la vente,
dans
le
respect
de
l’article
L514-1
du
Code
Forestier,
et
notamment
à solliciter
le
notaire
à cette
fin.
17-03-AFG-03
ADHESION
A LA CONVENTION
DU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
a déjà
en
charge
le suivi
médical
des
agents
de
la
commune.
Désormais,
le suivi
peut
être
effectué
par
le médecin
ou
par
l'infirmière,
quand
aucun
problème
de
santé
ou
d'environnement
de
travail
n'est
connu.
Elle
explique
qu'afin
de
gagner
du
temps,
il a été
proposé
au
Centre
de
Gestion
que
le service
de
médecine
préventive
se
déplace
sur
la
commune,
à
l'Espace
Enfance.
Actuellement,
les
agents
doivent
se
rendre
à
Puiseaux.
À ce
jour,
nous
restons
dans
l'attente
de
la décision
du
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
à compter
du
1°
avril 2017,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les avenants
éventuels
afférant
à cette
convention.
>
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
de
la Commune
« Le
Malesherbois
» au
chapitre
012.
17-03-AFG-04
RENOUVELLEMENT
DU
POSTE
DE L’AGENT
CHARGE
DES
ETATS
DES LIEUX- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Mme
le
Maire
indique,
qu'actuellement,
une
personne
travaille
à
hauteur
de
quatre
heures
par
mois
pour
réaliser
les
états
des
lieux
des
salles
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Elle
indique
que
ce
point
sera
revu
pour
l'ensemble
du
territoire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
la création
d'un
poste
d’adjoint technique
de 2°" classe
non
titulaire, à temps
non
complet
(sur
la base
de 4 heures
par mois)
exerçant
les fonctions
de chargé
des
états
des
lieux des
salles
municipales.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
Le contrat
de travail correspondant.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article 641.
17-03-AFG-05
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE,
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
syndicat
gère,
entre
autres
missions,
l'entretien
de
la
rivière
Essonne.
Cette
délibération
concerne
la
fusion
de
syndicats,
regroupés
au
sein
du
SIARCE.
La
commune
« Le
Malesherbois
»
étant
adhérente,
elle doit adopter
la modification
du
périmètre
de
ce syndicat.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
la modification
des
statuts
proposée
et votée
par le comité
syndical
du
SIARCE
lors de sa
réunion
du 25
janvier 2017, joints en
annexe.
>
DEMANDE
à Madame
la Préfète
de
l'Essonne
età
Messieurs
les Préfets
de
Seine
et Marne
et du
Loiret
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|4
17-03-AFG-06
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACCORD
CADRE
DE
FOURNITURE
A
BONS
DE
COMMANDE
« FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE PRODUITS
D'ENTRETIEN
» - LOTS
N°3
ET 4.
Mme
le Maire
indique
qu'il
s'agit d'un
regroupement
de
commandes.
Elle demande
une
interruption
de
séance
et
se
tourne
vers
Mme
FOUQUET.
Celle-ci
explique
que
le
lot
n°
3
concerne
«les
produits
d'entretien
spécifiques
» et le lot n° 4 «les
matériels
d'entretien
». L'essai
des
échantillons
n'avait
pas
encore
eu
lieu
pour
le conseil
du
1° février et c’est la raison
pour
laquelle
seuls
les lots 1 et 2 ont été attribués
lors de
cette
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
17-03-AFG-07
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
« FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
».
Arrivée
de M.
ROUSSEAU
Franck.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
FOUQUET.
Elle
indique
que,
lors
de
la
dernière
consultation,
un
rapprochement
avec
la
CC
des
Terres
Puiseautines
avait
été
envisagé.
Celui-ci
n'avait
pas
eu
lieu.
Avec
la
création
de
la CC
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
et dans
la mesure
où
il est nécessaire
de
relancer
une
consultation
pour
la
rentrée
de
septembre
2017
pour
la
commune
et
la
CCPG,
un
regroupement
de
commandes
a
été
proposé
afin de
répartir
Les frais afférents.
Dans
tous
les cas,
la convention
constitutive
réglant
les modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
doit
être
adoptée
et signée
avant
le
lancement
de
la
mise
en
concurrence.
Un
élu titulaire
et un
élu suppléant
doivent
être
désignés
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Mme
le Maire
indique
que
ce
groupement
de
commandes
sera
signé,
dans
un
premier
temps,
pour
un
an.
En
effet,
le territoire
de
la CCPG
dispose
de
plusieurs
cuisines
centrales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet est annexé
à la présente
délibération.
>
DESIGNE
un
élu
titulaire
et
un
suppléant
parmi
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
du
groupement.
17-03-AFG-08
CREATION
D'UN
SITE CINERAIRE
- CIMETIERES
DE MAINVILLIERS
ET D'ORVEAU-BELLESAUVE.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à M.
GAULTIER.
Il indique
que
la construction
d'un
columbarium
de
trois
cases
va
être
réalisée,
ainsi
qu'un
jardin
du
souvenir
pour
la commune
déléguée
de
Mainvilliers.
M. CHANCLUD
expose
que,
sur la commune
déléguée
d'Orveau-Bellesauve,
un columbarium
de six cases va être créé ainsi, de la même
façon,
qu’un
jardin
du
souvenir.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et L abstention)
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
columbarium
trois
cases
et
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
de
Mainvilliers.
>
APPROUVE
la
création
d’un
columbarium
six
cases
et
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
d’Orveau-Bellesauve.
>
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
de
l’exercice
concerné.
17-03-AFG-09
CONSTRUCTION
D'UN
OSSUAIRE
- CIMETIERE
DE MAINVILLIERS.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
GAULTIER.
Ce
dernier
explique
que
la commune
déléguée
de
Mainvilliers
ne
disposait
pas, jusqu'à
présent,
d'ossuaire.
Or,
des
tombes
vont
devoir
être
relevées
prochainement.
Aussi,
deux
emplacements
seront
dédiés
à la création
de
cet ossuaire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Pages
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la création
d’un
ossuaire
municipal
dans
le cimetière
de
Mainvilliers.
>
PRÉCISE
que
la dépense
est inscrite
au chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
concerné.
17-03-AFG-10
REMPLACEMENT
DE
M.
GARCIA
AU
SEIN
DE
LA COMMISSION
« TRAVAUX
» - MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
À
FEVRIER
2017.
Mme
le Maire
explique
que
les membres
de ces
deux
commissions
sont
identiques.
Or, deux
élus
différents
ont
été
désignés
lors
de
la séance
précédente.
IL est donc
nécessaire
de
nommer
un
seul
et même
conseiller.
Elle
s'excuse
pour
cette
erreur.
M.
MERCIER
se
propose
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et 1 abstention) :
>
DESIGNE
en
remplacement
de
M. GARCIA:
-
M.
MERCIER
membre
de
la commission
« travaux,
eau,
assainissement,
SPANC
»,.
-
M.
MERCIER
membre
de
la commission
« accessibilité,
mobilité,
économies
d'énergie
».
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont
valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
17-03-AFG-11
REMPLACEMENT
DE M. GARCIA
AU
SEIN
DE LA COMMISSION
« ACCESSIBILITE
».
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
commission,
obligatoire,
ne
traite
que
des
questions
d'accessibilité
avec
des
partenaires.
Elle se
réunit,
notamment,
pour
envisager
la réalisation
de
travaux
d'accessibilité.
M.
COUDRAY
se
propose
pour y siéger.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DESIGNE
en
remplacement
de
M.
GARCIA,
M.
COUDRAY
membre
de
la commission
« accessibilité
».
>
PRECISE
que
cette
nomination
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
17-03-AFG-12
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DE
DEFENSE
DES
USAGERS
ET
DES
MAIRES
ET
ELUS
EN
COLERE
(ADUMEC)
DE
LA LIGNE
RER
D SUD
- BRANCHE
DE MALESHERBES,
Mme
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
au
sein
de
l'Association
de
Défense
des
Usagers
et des
Maires
et Elus
en
Colère
(ADUMEC)
de
la ligne
D du
RER.
Elle ajoute
que,
fin avril, elle va
rencontrer
les
responsables
du
Syndicat
des
Transports
d’ile
de
France
avec
M.
SUEUR,
Sénateur,
et
Mme
DUBOIS,
Députée.
Elle est également
épaulée
par
le Président
du
département
ainsi
que
la Sous-Préfète.
Mme
BECHU
revient
sur
l'article
7 des
statuts
de
l'association
car
il y est
indiqué
« Malesherbes
».
IL est
donc
nécessaire
de
remplacer
ce terme
par « Le
Malesherbois
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
l'adhésion
de
la
commune
du
Malesherbois
à
l'Association
de
Défense
des
Usagers,
et
des
Maires
et
des
Elus
en
Colère
(ADUMEC)
de
la
ligne
RER
D
Sud
- branche
de
Malesherbes,
dont
le siège
social est fixé
à
la mairie
de
Boigneville
(91720).
>
APPROUVE
les statuts
de l'association
joints
à la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|6
>
DIT
que
la
dépense
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
sera
prélevée
à
l’article
correspondant
du
budget
communal.
+
URBANISME.
17-03-URB-01
AUTORISATION
DONNEE
A
L’EPFLI
DE
CEDER
A
LA
SEMDO
UNE
PARCELLE
DESTINEE
À
LA
REALISATION
DU
PROJET
« LES JARDINS
DE CASSINI
» ET ABANDON
DU
PORTAGE
FONCIER.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
le portage
foncier du
projet était assuré
par l'EPFLI.
Cette
délibération
est
prise
pour
permettre
à l'aménageur
de
reprendre
la
main.
M.
MOIY
désire
connaître
la différence
entre
le prix d'achat
et le prix
de
revente.
Mme
BERTHELOT
ne
connaît
pas
la réponse.
M. GAUCHER
explique
que
la parcelle
concernée
a été divisée.
Elle avait été
achetée,
à l'époque,
par
l'EPFLI
dans
sa globalité.
La différence
vient
du
fait du
classement
de
la parcelle,
passée
de
zone
U en
zone
AU. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
renoncer
à
l'intervention
de
l’EPFLI
concernant
Le
projet
d'aménagement
« Les
Jardins
de
Cassini»
et
en
conséquence,
de
mettre
fin
à
son
mandat
portant
sur
les
négociations
en
vue
de
l'acquisition
amiable
des
biens
nécessaires.
>
HABILITE
Madame
le Maire
à cette
fin.
>
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n° 2 à la convention
de
portage
entre
l’EPFLI
et la Commune,
dont
le projet
figure en
annexe,
consistant
à constater
la sortie
partielle
des
biens
en
portage et
à actualiser
le portage
selon
les
modalités
initiales
(durée
et remboursement).
>
HABILITE
Madame
le Maire
à signer
ledit avenant.
>
AUTORISE
l’acquisition
de
la parcelle
AB
224
pour
une
superficie
de
736
m2
située
26
rue
de
l’échelle
sur
le territoire de
la commune
déléguée
de
Coudray
- 45330
Le Malesherbois.
>
DIT
que
le montant
de
cette
acquisition
est fixé à 43
527,61
€ HT,
TVA
en
sus.
>
HABILITE
Madame
le Maire
à signer
l'acte de vente
et toutes
les pièces
afférentes
à ce projet.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
+
FINANCES.
17-03-FIN-01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE.
M.
SENET
rappelle
que,
conformément
aux
obligations
légales
en
vigueur,
il est présenté
en
conseil
municipal
et ce, dans
les deux
mois
maximum
précédant
le vote
du
budget,
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Cette
présentation
a été faite lors du
conseil
municipal
du
1° février 2017.
Or, les services
fiscaux
ne
nous
ayant
pas
fait
parvenir
Les éléments
nécessaires,
le vote
du
budget
doit
être
reporté
au
13
avril,
soit
au-delà
des
deux
mois.
ILest donc
nécessaire
d’attester,
de
nouveau,
de
la tenue
de
ce
débat.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Pagel|7
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ATTESTE
de
la tenue
régulière
du
débat
d'orientation
budgétaire
2017.
17-03-FIN-02
APPROBATION
DES COMPTES ADMINISTRATIF
ET DE GESTION 2016
- BUDGET ANNEXE
DE L'OFFICE
DE TOURISME.
M. SENET
rappelle
que cette compétence
a été transférée
à la CCPG
au 1“ janvier 2017.
L'excédent
correspond
à des
factures
impayées
de 2016
et à des
frais de
personnel
du
deuxième
semestre.
L'excédent
a été
reversé
au
budget
principal
mais
reviendra
à la CCPG.
ILne s'agit donc
pas
d'un
véritable
excédent.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l'office
du
tourisme.
>
ARRETE
le compte
administratif 2016
du
budget
annexe
de
l'office du
tourisme.
17-03-FIN-03
AFFECTATION
DES RESULTATS
ET DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE L'OFFICE
DE TOURISME.
M. SENET
explique
qu'il convient
d’affecter
l’excédent
de fonctionnement
et l'excédent
d'investissement.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
procéder
à la dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office
du
Tourisme
« Le
Malesherbois
».
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
17
170,73
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
8 525,70
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
l'absence
de
reste
à réaliser.
>
APPROUVE
le transfert des
résultats
constatés
au
budget
principal
comme
suit :
{F/R002)
Fonctionnement
: + 17
170.73€
{I/R001)
Investissement
: + 8 525.70€
>
DITquelaréintégration
de
l'actif
et du
passif du
budget
annexe
dans
le budget
principal
de
la commune
est effectuée
par le comptable
assignataire
de
la commune
qui
procède
à la reprise du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la commune.
17-03-FIN-04
GARANTIE
D'EMPRUNT
À LA SEMDO
- JARDINS
DE CASSINI.
M.
SENET
explique
que,
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
initié
par
la
commune
de
Coudray
et
repris
par
la
commune
nouvelle,
«Le
Malesherbois»
a
signé
avec
la
société
d'économie
mixte
SEMDO
une
convention
d'aménagement
concernant
le site connu
sous
le nom
des
« Jardins
de Cassini
».
Afin
d'assurer
le
financement
de
cette
opération,
la
SEMDO
a
sollicité
des
financeurs
pour
obtenir
un
financement
à
moyen
terme
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
plus
loin,
selon
les
termes
de
l'offre
du
Crédit
Coopératif.
ILest
précisé
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
offre,
acceptée
par
la
SEMDO,
et
non
du
contrat
de
prêt
définitif
et
que,
de
ce
fait,
les
caractéristiques
finales
de
l'emprunt
souscrit
par
la
SEMDO
pourraient
être
légèrement
différentes
de
celles
proposées
dans
cette
offre.
Le
financeur
sollicite
la commune
du
Malesherbois
pour
garantir
le financement
bancaire
à hauteur
de
50
%.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page]8
M.
GAUCHER
remarque
que
l'avis du
conseil
communal
de
la commune
déléguée
de
Coudray
ne figure
pas
dans
la délibération,
tout
comme
celui
de
la commission
finances.
Cela
sera
rectifié.
M.
MOISY
demande
quels
sont
les
risques
pour
la
commune,
s'agissant
d'un
prêt
pour
une
société
privée.
M.
SENET
laisse
la parole
à M.
CAILLOUX.
Itindique
que
le risque
réside
dans
le fait de
devoir
payer
le prêt
en
cas
d'insolvabilité
de
la
société.
Les
risques
sont
néanmoins
minimes,
compte
tenu
du
montant
et
de
la
durée.
M.
MOISY
désire
plutôt
savoir
si
la société
est
solvable.
M.
GAUCHER
précise
que
la SEMDO
a « pignon
sur
rue
»
et est
une
Société
d'Economie
Mixte,
avec
donc
peu
de
risques
pour
le garant.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’accorder
la garantie
de
la commune
du
Malesherbois
à hauteur
de
50
%
au
financement
de
600.000
sur
une
durée
de
3
ans
(avec
une
phase
de
mobilisation
d’une
durée
maximum
de
12
mois)
sollicité
par
la SEMDO
auprès
du
Crédit
Coopératif
afin d’assurer
le financement
de
l'aménagement
du
lotissement
« Les
Jardins
de
Cassini
». Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
"phase
1.- mobilisation
des
fonds
:
durée
: 12
mois,
à partir
du
28
mars
2017,
date
limite
de
mobilisation
: 28
mars
2018,
conditions
financières
: taux
révisable,
base
Euribor
3 mois
+ 0,75%,
commission
de
non
utilisation
des
fonds:
3,5%
du
montant
non
appelé
à
la
date
de
consolidation
;
*
phase
2 - amortissement
du
crédit:
durée
:3ans,
date
de
consolidation
: 29
mars
2018,
date
de
la 1#° échéance
: 29
mars
2019,
taux
fixe
garanti
: 0,35%,
périodicité
des
échéances
: annuelle,
à terme
échu,
calcul
des
intérêts
: sur la base
d’un
mois
forfaitaire
de 30 jours
et d’une
année
de 360
jours,
mode
d'amortissement
du
capital
: progressif,
Oo © © © 9 © O © © O0 ©
>
PRECISE
que
la garantie
de
la Commune
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
soit
la
période
de
préfinancement
et la période
d'amortissement,
et porte sur l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
et
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
La
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par lettre simple
du
Crédit Coopératif,
la collectivité s’engage
à se substituer dans
les meilleurs
délais
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
>
PRECISE
que
la
Commune
du
Malesherbois
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
de
l'emprunt
>
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Crédit
Coopératif
et
l’'emprunteur.
17-03-FIN-05
MODIFICATION
DE L’AUTORISATION
BUDGETAIRE SPECIALE - BUDGET
PRINCIPAL.
M. SENET
rappelle
que
cette
délibération
a déjà
été
prise
avant
le vote
du
budget,
en
fin d'année.
Or, il manque
des
crédits
pour
pouvoir
régler
les dépenses
engagées.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017 :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page}9
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Article
|
Fonction
Nature
Montant
Chapitre
Nature
20/2031
02
Frais
d'études
40 060
20/2033
02
Frais
d'insertion
1000
21/21316
026
Equipernents
du
cimetière
28 000
21/21318
02
Autres
batiments
publics
20 000
21/2156
02
Matériel
et
outillage
technique
2000
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
21/21568
113
Défense
incendie
45
000
21/2183
02
Matériel
de
bureau
informatique
1000
21/2184
213
Mobälier
1000
21/2188
02
Autres
immobilisations
incorpareltes
2000
23/2315
823
Travaux
de
voirie
200
006
Total
340
000
Total
340 000
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 340
000
€ est inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2016,
soit 426
667
€.
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
Le budget
primitif 2017.
17-03-FIN-06
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
SENET
explique
que
cette
délibération
est
identique
à
la
précédente,
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017:
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Article
Nature
Montant
Chapitre
Nature
23/2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
50 000
23/2315
Installations,
études
et outillage
technique
120 000
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
170 000
Total
170 000
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 170
000
€ est inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en 2016,
soit 186
729
€.
>
PRÉCISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2017.
17-03-FIN-07
DESIGNATION
DES MEMBRES
DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES IMPOTS
DIRECTS
(CIID).
M.
SENET
indique
que
les
membres
de
la
CIID
doivent
être
désignés
parmi
les
membres
de
la
CCID
de
la
commune
«Le
Malesherbois
».
Il précise
que
ces
réunions
ont
lieu,
en
général,
en
journée.
Il faut
donc
une
certaine
disponibilité.
Mme
le
Maire
demande
si des
membres
de
la
liste
de
la
CCID
souhaitent
être
membres
de
la
CHID.
M.
VALLADE
se
propose,
ainsi
que
M.
CAÏLLOUX.
Séance
du
Conseil
Municipat
du
29
mars
2017 Page
|10
22
3
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
les
deux
personnes
suivantes
comme
représentants
de
la
commune
du
Malesherbois
susceptibles
d’être désignées
commissaires
de
la CID :
Nom-
Prénom
Adresse
Bureau
distributeur
VALLADE
Patrick
6, rue
de
la Carillonnerie
- Coudray
45330
LE
MALESHERBOIS
CAILLOUX
Alain
12,
rue
de
Boigneville
- Malesherbes
45330
LE MALESHERBOIS
>
PRÉCISE
que
cette
liste sera
transmise
à la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais.
#. *
PRODUCTION
D'EAU,
17-03-EAU-01
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE SUIVI
RENFORCE
DE
LA QUALITE
DES
EAUX
POTABLES.
Mme
le Maire
indique
qu'elle
aura
besoin,
en
l'absence
de
M.
GAURAT,
de
M.
DELORME
ou
de
M.
GOUIX
pour
ces
délibérations. Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
GOUIX.
IE
indique
que
la
commune
a
été
sollicitée,
lors
d’une
réunion
concernant
le schéma
d'alimentation
en
eau
potable
du
territoire,
par
le Syndicat
du
Pays
Beauce-Gâtinais
en
Pithiverais
pour
adhérer
à
un
groupement
de
commandes
relatif
au
suivi
renforcé
de
la
qualité
des
eaux
potables.
Cela
concerne
plus
particulièrement
les forages
de
Coudray
et Vauluizard.
IL'ajoute
que
ces
travaux
seront
subventionnés
à
80
%
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN).
Il est
précisé
que
cette
consultation
portera
sur
12
échantillons
(prélèvements)
par forage
et par
an
et concernera
18
molécules
à analyser
(produits
phytosanitaires,
perchlorates
et nitrates...
M.
MOISY
demande
pourquoi
seuls
ces
deux
forages
sont
concernés.
Mme
le Maire
indique
que
ce
choix
est lié
aux
analyses
de
la nappe
de
Beauce.
Ces
deux
forages
sont
à surveiller.
Elle
ajoute
que
ces
analyses
s'ajoutent
à celles
réalisées
par l'ARS.
M.
Hervé
BERCHER
est gêné
par Le
fait que
les pesticides
utilisés
par les agriculteurs
soient
mis
en
cause
car
ils ne
sont
pas
forcément
les
principaux
pollueurs.
Mme
le
Maire
tient
à préciser
que
la
qualité
de
l'eau
n'est pas
remise
en
cause.
Elle est parfaitement
potable.
2
2
à
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADHERE
au
groupement
de
commandes
pour
Le
« Suivi
renforcé
de
la
qualité
des
eaux
des
forages
d’alimentation
en
eau
potable
» porté
par
le Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
>
PRECISE
que
la somme
correspondant
à
cette
étude
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
eau
des
exercices
concernés.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
le Maire-Adjoint
délégué
à signer tout
acte
et document
se
rapportant
à ce dossier.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page|il
+
TRAVAUX.
17-03-TRAV-01
MODIFICATION
N°
1 EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
« RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LOCAUX
ET
ATELIERS
COMMUNAUX
À
COUDRAY
- LOT
N°
2 ».
Mme
le
Maire
laisse
La
parole
à
M.
DELORME.
Il
indique
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
des
ateliers
municipaux
à
Coudray,
il
est
envisagé
de
reprendre
le
ravalement
des
façades
du
bâtiment
situé
sur
la
gauche
de
la
parcelle
pour
uniformiser
l’ensemble
de
la
rénovation.
Afin
d'éviter
des
remontées
d’humidité
dans
Le
bâtiment
liées
au
talus
mitoyen,
Le
pied
de
mur
côté
nord
sera
dégagé
et
enduit.
Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
marché
initial,
il convient
d’autoriser
cette
modification
en
cours
d'exécution.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(73 pour
et 1 abstention)
:
>
MODIFIE
le
marché
alloti
de
« Rénovation
et
extension
de
locaux
et
ateliers
communaux
à Coudray
- Le
Malesherbois
»,
lot
n°
2:
« Démolitions
- Gros
œuvre
- Réseaux
intérieurs
-
Ravalements
» pour
un
montant
HT
de
8 257.60
€,
les
travaux
suivants
:
-__
Réfection
des
façades
bâtiment
Nord
- _
Dégagement
du
pied
de
mur
côté
Nord
- _
Démolition
du
petit cabanon.
>
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
lot
2
qui
s'élève
à
53.357,55
€
HT
portant
le
marché
initial
à
200.022,32
€ HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
n°
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-03-TRAV-02
MODIFICATION
N°
2 EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
« RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LOCAUX
ET
ATELIERS
COMMUNAUX
À COUDRAY
- LOT
N°
2 ».
Mme
le
Maire
laisse,
de
nouveau,
la
parole
à
M.
DELORME.
Il explique
que
la
démolition
du
bâtiment
situé
à
droite
de
La
parcelle
et
accolé
à la
propriété
voisine
a laissé
apparaître
un
mur
légèrement
abîmé.
C'est
pourquoi
ilest
envisagé
de
reprendre
Le
ravalement
de
cette
partie
ainsi
que
le
mur
côté
rue
au
droit
du
portail.
M.
MOISY
est
inquiet
devant
ces
modifications.
En
effet,
le
conseil
vote
un
coût
qui,
au
final,
est
augmenté
en
raison
d'oublis
ou
autres.
Cela
implique
de
nombreuses
dépenses
supplémentaires.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
opération
en
cours
doit
être
achevée.
M.
Hervé
BERCHER
remarque
que
des
Bureaux
d'Etudes
sont
rétribués
pour
travailler
sur ces
marchés
et
estime
qu’en
cas
d’oublis
ou
d'erreurs,
ils
devraient
participer
financièrement.
Mme
le
Maire
souligne
qu’un
bilan
financier
sera
effectué.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
{73
pour
et 1 contre) :
>
MODIFIE
le
marché
alloti
de
«Rénovation
et
extension
de
locaux
et
ateliers
communaux
à
Coudray
-
Le
Malesherbois
»,
lot
n°
2«
Démolitions
-
Gros
œuvre
-
Réseaux
intérieurs
—
Ravalements
» pour
un
montant
de
5 975.42
€ HT,
pour
les
travaux
suivants
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
[12
-
Rénovation
du
pignon
du
voisin
côté
cour
-
Reprise
du
mur
de
clôture
côté
droit
du
portail.
>
APPROUVE
le nouveau
montant
du
lot 2 qui s'élève à 59.332,97 € HT portant
le marché
initial à
205.997,74€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
modification
n°2.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-03-TRAV-03
MODIFICATION
N° 3 EN COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
« RENOVATION
ET EXTENSION
DE LOCAUX
ET ATELIERS
COMMUNAUXA COUDRAY
- LOT
N° 4 »,
Mme
le Maire
donne
la parole,
pour cette
dernière
délibération,
à M. DELORME,
Il indique
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation et d'extension
des
ateliers
municipaux
à Coudray,
il a été demandé
en
Comité
d'Hygiène,
de Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT),
la modification
de l’espace
de vie et des vestiaires
des
agents,
avec
la
création
d’un
vestiaire
femmes.
La
redistribution
des
pièces
(WC,
douche
et
vestiaire)
a
entraîné
des
cloisons
supplémentaires
au
sein
de
ce
local.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>.
MODIFIE
le marché
alloti de « Rénovation
et extension
de
locaux
et ateliers communaux
à Coudray
- Le
Malesherbois
», lot
n° 4 : Menuiseries
extérieures
et intérieures
pour
les
travaux
concernant
une
cabine
stratifiée
pour
un
montant
HT
de
738,21
€.
>
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
lot
4
qui
s'élève
à
27.777,52
€
HT
portant
le
marché
initial
à
206.735,95
€EHT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification
n°3.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-03-AFG-13
ADOPTION
DU
REGLEMENT
ET
DES
TARIFS
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
« CHRISTIAN
THORET
» -
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
Mme
le
Maire
explique
que
cette
délibération
et
la
suivante
ont
fait
l'objet
d'un
envoi
complémentaire
à l'ordre
du
jour.
Il s'agit
d'adopter
le
règlement
et
les
tarifs
pour
la
salle
polyvalente
de
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
la
salle
polyvalente
« Christian
Thoret
» ainsi
que
les
nouveaux
tarifs, comme
indiqué
dans
Le document
annexé.
17-03-AFG-14
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
ET DES TARIFS
POUR
LE CIMETIERE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
M.
DELMOND
regrette
que
les tarifs soient
intégrés
dans
le règlement,
puisque
cela
oblige
à revoter
le règlement
dès qu'un
changement
de tarif est adopté.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|13
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
a été
décidé
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
pour
essayer
d'uniformiser,
autant
que
possible,
les
tarifs
des
salles
ainsi
que
les
règlements
des
cimetières.
Elle
ne
souhaite
pas,
pour
autant,
s'opposer
à la décision
prise
lors du
conseil
communal.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(66
pour,
4 contre
et 3
abstentions):
>
APPROUVE
le nouveau
règlement
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
pour
les concessions
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de Mainvilliers, tels qu’annexés.
INFORMATION
DIVERSES
SPORT.
M,
DELMOND
indique
que,
le dimanche
suivant,
un
championnat
de
pétanque
en
doublettes
aura
lieu.
Il ajoute
que
le
25
avril
prochain,
salle
de
l'âge
d'or,
une
journée
découverte
de
la
retraite
sportive
est
organisée.
Plusieurs
activités
seront
proposées.
+
SOCIAL.
Mme
PIAU
donne
une
information
à diffuser.
Le service
social compte
un
agent
en
moins,
suite
à un
départ
à
la
retraite.
Ainsi,
à
partir
de
la
semaine
suivante,
les
horaires
du
service
vont
changer.
Le
service
social
recevra
uniquement
sur
rendez-vous
et sera
fermé le
jeudi
matin
pour
permettre
d'avancer
sur
les
dossiers.
e
LAPOSTE.
M.
BERCHER
explique
qu'il
y a toujours
des
problèmes
avec
les
services
de
La
Poste.
Pour
ce
qui
est
des
noms
de
rues,
certaines
entreprises
rencontrent
toujours
des
difficultés.
Un
agent
travaille
sur
le
dossier
et
a
pris
contact,
notamment,
avec
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie.
Il poursuit
avec
la distribution
des
cartes
électorales
sur
la
commune
déléguée
de
Manchecourt,
La
Poste
a
refusé
de
distribuer
les
enveloppes
car
le
code
postal
indiqué
était
le
«45330
».
Après
avoir
contacté
de
nombreuses
personnes,
le
responsable
a
assuré
que
les
cartes
seraient
triées
à
la
main
et
distribuées,
Il a
demandé
un
rendez-vous
avec
le responsable
régional
de
« La
Poste
» pour
envisager
un
changement
de
code
postal,
en 45330,
sur la commune
déléguée
de
Manchecourt.
Cela
résoudrait
les problèmes.
e
HAUT
DEBIT.
Pour
le
haut
débit
sur
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers,
il
indique
que
cela
serait
en
place
d'ici
la
fin
d'année.
En
effet,
la
ligne
de
Gollainville
va
être
prolongée
pour
alimenter
Sermaises.
I est
toutefois
possible
que
cela
soit réalisé
plus tard.
e
TEPCV.
M.
BERCHER
fait
un
point
sur
les
projets
TEPCV.
Il
rappelle
que
ces
financements
dans
le
domaine
des
économies
d'énergie
connaissent
une
baisse,
notamment
pour
l'éciairage
public.
Mme
le
Maire
ajoute
que
cet
arrêt
des
financements
est
une
mauvaise
nouvelle,
apprise
en
début
de
semaine.
M.
BERCHER
précise
en
revanche
que
les projets
de véhicules
électriques
sont
maintenus.
e
CULTURE.
Mme
PASQUET
revient
sur
la journée
de
la femme.
Elle
indique
que
les
panneaux
ont
été
enlevés
et invite
les
maires
délégués
à se
rapprocher
du
service
communication
pour
les
exposer
dans
leur
commune.
Elle
invite
ensuite
Mme
DAGNICOURT
à
prendre
la
parole
pour
présenter
l'échange
avec
Brück
prévu
cet
été.
Cette
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|14
dernière
ne
souhaitant
pas
prendre
la parole,
Mme
PASQUET
indique
que
Le séjour
est
prévu
du
27
au
31 juillet
2017,
pour
un
montant
de
180
€. Ce
voyage
est
ouvert
à tous
les
habitants
du
territoire,
Mme
le Maire
invite
les
élus
à
prendre
part
à
ce
voyage.
Mme
PASQUET
indique
que,
le
samedi
suivant,
aura
lieu
le
concert
des
professeurs
des
écoles
de
musique
de
Malesherbes
et
de
Pithiviers,
au
Donjon,
à
Pithiviers.
Un
transport
en
autocar
est proposé,
gratuitement,
au
départ
du
Grand
Ecrin.
Mme
ROSSI
remercie
le
comité
des
fêtes
de
Manchecourt
pour
la
soirée
théâtre
proposée
en
février.
Ce
spectacle
était très
réussi
et l'ambiance
très
conviviale.
e
CCPG.
Mme
ROSSI
se
demande
s'il n'y
a pas
des
lutins
espiègles
et facétieux
sur
le territoire.
En
effet,
elle
a
reçu
une
invitation
/ convocation
pour
une
commission
« social-logement-santé-insertion
» de
la
CCPG
qui
se
tient
le 3
avril
prochain
alors
qu’elle
ne
fait pas
partie
de
la commission.
Mme
le Maire
n'a
pas
d'explications
à lui fournir.
Mme
BECHU
remarque
que
depuis
la création
de
la CCPG,
aucune
information
n'a
été
transmise
aux
élus.
Elle
a d'ailleurs
interrogé
un
agent
municipal
pour
obtenir
des
informations
sur
les
commissions
constituées,
leurs
membres...
Mme
le Maire
lui indique
que
pour
cela,
il faut
que
la CCPG
soit
mieux
organisée
et,
notamment,
son
service
communication.
En
effet,
l'agent
ne
travaille
qu'à
mi-temps.
Elle
regrette
cette
situation
car
aucune
communication
n'a été faite sur le territoire.
IL y a également
un
problème
d'identité car aucun
logo
n'a été créé.
La
dispersion
des
agents
est
aussi
problématique.
Le
service
des
ressources
humaines
est
« vide
» et
un
DRH
a
été
recruté.
Le service
financier
a quant
à lui été
réorganisé.
e
EAU
POTABLE.
M.
CIRET
aurait
souhaité
obtenir
des
informations
sur
le forage
prévu
à Mainvilliers.
Il ne
sait pas
s'il aura
une
réponse
; M. GAURAT
étant
absent.
M. BERCHER
confirme
que
le lieu
prévu
initialement
a été rejeté
par l'Agence
Régionale
de
Santé.
Un
nouvel
emplacement
est
recherché.
L'idéal
serait
de
se
rapprocher
de
la commune
de
Sermaises
qui
dispose
d'une
eau
de
qualité.
e
VIE
ECONOMIQUE.
M. CIRET
invite
les comités
des
fêtes
des
communes
déléguées
à se fournir
auprès
de
la société
JANNAIRE
afin
de
l’aider;
la société
étant en grande
difficulté.
Mme
le Maire fera
une
information
rapide sur ce sujet dès
qu'elle
disposera
de
plus
amples
renseignements.
L'ordre du
jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 21h55.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017