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Procès Verbal - PV 22032023
Procès Verbal - PV 090223
Procès Verbal - PV 08.06.2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.06.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
8 JUIN
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE
HUIT
JUIN
À 20H00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE
PREMIER
JUIN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
S'EST
REUNI
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE,
ETAENT
PRÉSENTS
:MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
(SABELLE,
BUFFETEAU,
CLOUZFAU,
DAUVILLIERS,
DU
RONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
ROQUET,
ROSSI,
SONATORE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVE,
BIGNET,
CATINAT
(MaNcHEcOURT},
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
LATCHERE,
LEDUR,
MARCHAND,
MATIGNON,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
THERET
Er
VALLADE, AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BAFFOY
À
MME
ROSSI,
MME
BAUDOIN
À
MME
MEIGNANT,
MME
BISON
À
MME
DAUVILLEERS,
M,
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
COUDRAY
à M,
THERET,
M,
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
DUQUENOY
À
M,
CIRET,
MME
HOUDOUX
À
M,
GAUCHER
:M.
HUET
4
M.
GOMBAULT,
M.
LELE
À
M.
GAULTIER,
M.
LETURGIE
À
MME
MOLVEAUX,
M.
MERCIER
À
M.
CATINAT
THIERRY
(MaNcHEcoURT},
M,
MOISY
À
M.
LEDUR,
MME
PASQUET
À
MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
MME
PIAU
À
M,
GUERIN,
M,
SENET
À
M.
DELMOND,
M.
VALOGNES
À
MME
SONATORE,
MME
VAQUIE
A
MME
BUFFETEAU,
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
LANZAROTTI
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA,
SABY,
SLOBADZIAN
EF
MM.
BOSSARD,
BOUCHET,
BRANCHE,
FAURIE,
GAGNEPAIN,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LEBLANC,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
POINCLOUX
MAXIME,
POINCEOUX
Luc,
ROUSSEAU
AtaAIN
ET
TELLIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSEAU
SEBASTIEN.
NOMBRE DE
CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
88
PRÉSENTS
!
46
Pouvoirs
:
18
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
+
24
VOTANTS
:
64
Pour
faire
suite
à une
question
de
M,
GIRAUD
concernant
l’absentéisme
répété
des
élus,
Mme
le
Maire
indique
que
rien
n’est
prévu
à ce
sujet
dans
le
règlement.
Elle
précise
que
c’est
à l'élu
de
prendre
ses
responsabilités
et
de
présenter
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Elle
pense
bien
évidemment
aux
absences
récurrentes
et
non
pas
aux
empêchements,
qui
peuvent
arriver
à
tout
le
monde.
Mme
BECHU
souligne
que
l’absence
d’un
conseiller
municipal
peut
être
tolérée,
celle
d’un
adjoint
beaucoup
moins.
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS +
URBANISME.
17-06-URB-01
ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
SILO
PAR
L'ENTREPRISE
SOUFFÉET
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
que
cette
délibération
fait
suite
à la
présentation
faite
avant
la
séance.
Les
élus
doivent
délibérer
pour
donner
un
accord
de
principe
sur
ce
projet,
| | Page
2
Mme
ROSSI
estime
que
les
explications
étaient
insuffisantes.
De
plus,
elle
se
demande
quelle
est
la
signification
réelle
du
terme
«accord
de
principe
».
Elle
s'interroge
aussi
sur
l'impact
qu'il
peut
y
avoir
sur
l’environnement.
En
effet,
les
produits
stockés
sont
potentiellement
dangereux
puisqu'il
s'agit
de
produits
phytosanitaires.
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
que
de
nombreuses
pièces
sont
demandées
pour
le dépôt
du
permis
de
construire.
Elle a demandé
un
dépôt
global
pour
avoir
une
vue
d'ensemble,
Néanmoins,
il y
aura
obligatoirement
un
impact
puisque
des
champs
vont
être
bétonnés,
Les
services
de
l’Etat
interviendront
pour
l'aménagement
des
accès
et
la
sécurisation
du
bâtiment.
Elle
craint
que
le
Département
puisse
poser
des
soucis
pour
l’accès
routier.
Il serait dommage
que
cette
entreprise
quitte
le territoire.
M.
Hervé
BERCHER
demande
s’il est
normal
que
Les
personnes
concernées
par
Le projet
assistent
aux
débats.
Mme
Christine
BERTHELOT
lui
explique
que
cela
n'est
pas
secret
et
que
le
Conseil
municipal
est
ouvert
au
public. Mme
LONGCHAMP
souhaite
savoir
qui
prend
en
charge
le coût
de
l'aménagement
et si la commune
aura
des
frais supplémentaires.
Mme
Christine
BERTHELOT
lui indique
que
ces frais sont à la charge
de
la société.
Mme
MOLVEAUX
explique
qu'il s’agit d’un
accord
de
principe
de
la commune
pour
que
la société
puisse
lancer
son
projet
et les
démarches
nécessaires.
M,
MATIGNON
souligne
que,
s’il s’agit d’un
simple
accord
de
principe,
la
présentation
faite
dans
l'exposé
des
motifs
est
trop
précise,
M.
Franck
ROUSSEAU
demande
quelle
sera
la
hauteur
des
cellules.
IL
lui
est
répondu
qu’elles
seront
identiques
à
celles
implantées
actuellement
à
Malesherbes,
soit
environ
20
mètres
de
haut.
Mme
le Maire
intervient
pour
signaler
qu'à
la suite
de
l’exposé
de
l’entreprise,
il était possible
de
poser
des
questions.
Les
membres
de
la société
n’ont
plus
à intervenir.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DONNE
son
accord
de
principe
quant
au
projet
de
construction
d’un
silo
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers,
**
FINANCES,
17-06-FIN-01
VOTE
DES TAUX
2017
— BUPGET
PRINCIPAL
« LE MALESHERBOIS
».
Mme
le Maire
rappelle
que
cette délibération
fait suite
au vote
de
la Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG}
pour
changer
les
taux,
Cela
a
un
impact
important
sur
la
commune
nouvelle.
Il est
donc
nécessaire
de
revoir
les
taux.
Elle
précise,
en
l'absence
de
M.
SENET,
que
si elle
ne
peut
pas
répondre
aux
questions,
elle laissera
la parole
à M, CAILLOUX,
Directeur Général
Ressources.
M,
GAUCHER
remarque
qu'il
n’a
pas
compris,
dans
le tableau
joint,
pourquoi
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
reste
fixe
à
21.30
%
dans
toutes
les
propositions.
Cela
est
dommage
dans
une
situation
relativement
complexe.
I! faut
pouvoir
expliquer
de
façon
claire
et transparente
les différents
mécanismes
aux
administrés,
M.
GAUCHER
souhaite
également
avoir
des
éclaircissements
sur
le
minimum
et
le
maximum
proposés,
Il demande
comment
le choix
peut
être
fait,
Mme
le
Maire
suspend
la séance
et laisse
la
parole
à M.
CAILLOUX.
Ce
dernier
revient
sur
Le taux
de
21.30
%.
Il
indique
que
la TFB
est exclue
de
la
règle
de
lien
entre
les
taux.
Il ajoute
qu’il
s’agit
d'une
proposition.
Les
élus
peuvent
décider
de
faire
varier
ce
taux.
Le
taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
doit,
lui,
évoluer
en
même
temps
que
le taux
de
Taxe
sur
Le Foncier
Non
Bâti
{TFNB).
Les
propositions
de
TH
sont
de
13,
14
ou
15
%,
Les
taux
de
TFNB
indiqués sont liés à ces trois choix.
M.
CAILLOUX
poursuit
avec
la
seconde
question
de
M.
GAUCHER.
Il indique
que
la
modification
des
taux
va
entraîner
une
perte
de
produit
fiscal
par
rapport
aux
taux
votés
le
13
avril
dernier,
La
CCPG,
quant
à elle,
va
avoir
un
excédent.
En
effet,
toutes
les
recettes
fiscales
apportées
par
«Le
Malesherbois
»
(compensations,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2017 Page
|3
entreprises.)
sont
des
recettes
supplémentaires
pour
la
CCPG
qui
ne
comptait
que
les
recettes
fiscales
du
Beaunois
et des
Terres
Puiseautines.
La
CLECT
va
se
réunir
pour
établir
le
bilan
entre
ce
que
la
commune
«Le
Malesherbois
»
apporte
comme
recettes
et
génère
comme
dépenses.
Il y
a
peu
de
compétences
transférées
pour
l'instant
et
les
coûts
sont
donc
faibles.
Ainsi,
les
dépenses
vont
être
moindres
que
les
recettes
apportées.
Selon
les
résultats
de
la
CLECT,
la
CCPG
devra
reverser
au
Malesherboïs
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
apportées.
Les
services
fiscaux
ne
savent
pas,
pour
l'instant,
déterminer
de
façon
exacte,
quel
taux
servira
de
référence.
Ceci
explique
les deux
fourchettes
présentées
; la fourchette
haute
et la fourchette
basse.
M.
GAUCHER
n'est
pas
satisfait
par
cette
réponse.
Il
rappelle
que
la
CLECT
est
souveraine
et
peut
décider
d’étaler
le versement
dans
le temps,
c’est-à-dire
un
lissage
avec
une
progressivité
des
taux.
Il est inimaginable
que
la
commune
ne
récupère
pas
ce
qui
lui
revient.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
y
a
encore
de
nombreuses
zones
d'ombre
et d'incertitude.
M.
GAUCHER a
refait
tous
les
calculs
et
n’a
malheureusement
pas
eu
le temps
de
venir
en
mairie
pour
obtenir
des
informations
auprès
du
service.
Il fait
circuler
un
tableau
qu’il
a
établi.
Il est
reparti
des
bases
données
dans
le tableau
joint
à la délibération.
Il a ensuite
appliqué
les taux
donnés
comme
les taux
moyens
pondérés
de
la
commune
nouvelle.
Le
taux
de
la
CCPG
est
déduit
des
taux
trouvés.
Il faut
ensuite
tenir
compte
du
lien
entre
la TH
et la TFNB.
Une
fois cela
réalisé,
il peut
proposer
les taux
suivants
pour
l’année
0 :
-1H:13.23%; -TFB:20.41
%;
- TENB
: 25.69
%.
Le
produit
fiscal attendu
s’établirait
donc
à 3 552
509
€ et serait
maintenu.
Pour
l’'augmenter,
il faut ajouter
un
certain
pourcentage
aux
taux
proposés.
Mme
le
Maire
admet,
qu’en
commission,
le travail
s’est
concentré
sur
la
TH
et
le
lien
entre
cette
taxe
et
la
TFNB.
Il n’a
pas
été
envisagé
de
se
servir
de
la
TFB.
M. CAILLOUX
est
d’accord
avec
la technique
de
calcul
et les
résultats
de
M.
GAUCHER.
Mme
FAUTRAT
remercie
M. GAUCHER
d’avoir
réalisé
ce travail
qui
est d'autant
plus
important
que
les services
de
l'Etat
ont
du
mal
à donner
des
informations.
En
effet,
il est
essentiel
de
partir
sur
de
bonnes
bases
pour
la
commune,
comme
pour
la CCPG.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à 'UNANIMITÉ
(60
pour
et 4 abstentions)
:
>
DECIDE
d'appliquer
une
variation
différenciée
aux
taux
des
taxes
directes
locales,
taxes
des
ménages)
et de
les fixer comme
suit :
Taxe
d'habitation
: 13,23
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 20,41
%
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 25,69
%.
>
VOTE
un
produit
fiscal attendu
de
: 3.552.501
euros.
>
PRECISE
que sera transmis
un état 1259 TH-TF
aux services fiscaux conforme
à cette délibération.
17-06-FIN-02
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 - BUDGET
PRINCIPAL,
Mme
le Maire
indique
qu'après
notification
par
la CCPG
d’une
attribution
de
compensation
concernant
la
part
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
{FNGIR)
et
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
un
reversement
de
750
000
€ va
être
effectué.
Cette
somme
doit
être
affectée.
M.
CAILLOUX
explique
que
cela
entraîne
une
décision
modificative
avec
une
recette
d'environ
397
000
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2017 Pagel|4
M,
GAUCHER
ne
veut
pas
que
l’on
pense
que
la commune
perd
de
l'argent
suite
à ses
calculs,
Mme
le Maire
lui
indique
que
cela
n’est
pas
le cas,
M,
GIRAUD
revient
sur
la TFNB
et souhaite
une
précision.
il demande
si le
taux
est lissé et s’il faut y ajouter
les 7.61
%
de
la CCPG,
M.
CAILLOUX
explique
que
le taux
qui
s'ajoute
est de
2.26
%
pour
la TFNB.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous :
chapitre
/ article
prévu
DM
total
Section
de
fonctionnement
- dépenses
011
- Charges
à
caractère
générales
2469
763,63
381000,00
2 850
763,63
6288-
autres
services
extérieurs
891,63
381
000,00
381
891,63
Total
de
la
DM / dépenses
DORE
881
000,00
7"
T3
Section
de
fonctionnement
- recettes
73-
Impôts
et taxes
6720611,00
381000,00
7
101
611,00
73111
- taxes
foncières
et
d'habitation
3921
720,00
-369
000,00
3552
720,00
73211
- attributions
de
compensation
2345
818,00
750
000,00
3 095
818,00
Total
de
la
DM
/ recettes
* B81
000,00
17-06-FIN-03
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 - BUDGET
EAU.
Mme
le
Maire
indique
qu'après
notification
par
le
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
de
Manchecourt/Ramoulu
de
son
budget
pour
l’année
2017,
il convient
d'abonder
le
compte
605
{achat
d’eau)
du
budget
annexe
de
l’eau
du
Malesherbois,
En
effet,
le volume
d’eau
acheté
au
SIAEP
sera
plus
important
qu’estimé
lors
du
vote
du
budget.
De
plus,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
sur
les
annulations
de
titres
car
les
avoirs
des
consommations
d'eau
2016
ont
été
mandatés
sur
l'exercice
2017,
ce
qui
crée
un
déséquilibre
sur le chapitre,
Mme
le
Maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
régularisations
sont
ponctionnés
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
M.
CATINAT
explique
qu’une
fuite
d’eau,
sous
le château
d’eau
de
Manchecourt,
a été
très
compliquée
à trouver,
ce qui
a entraîné
une
consommation
d’eau
plus élevée.
M. Fabien
BERCHER
demande
si une
demande
de dégrèvement
a été faite à l'Agence
de
l'Eau
puisque
l’eau
n’a
pas
été consommée
mais
réinjectée
dans
le réseau.
M. CATINAT
indique
qu’une
demande
avait été faite
par la
commune
de
Manchecourt,
Celle-ci
a
été
refusée,
Il faudrait
refaire
une
demande
au
titre
de
la
commune
nouvelle, Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster les crédits
budgétaires
comme
mentionné
ci-dessous
:
-
_
605:+20
000
€
-
673:+5000€
-
618:-25000€,
INFORMATIONS
DIVERSES
2
COMMISSION
SCOLAIRE.
Mme
SONATORE
informe
les
élus
qu'une
commission
scolaire
se
tiendra
le
mercredi
14
juin,
à
19
heures,
Mme
CLOUZEAU
dernande
comment
faire
lorsque
deux
commissions
ont
lieu
en
même
temps
et que
l’on
fait
partie
des
deux.
Suite
à la
remarque
de
M.
GAUCHER,
M.
Fabien
BERCHER
rappelle
qu'une
note
de
service
à
été
faite, demandant
de
contacter
Le secrétariat
général
pour
savoir si la date
souhaitée
est disponible.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2017 Page
5
“
NANGEVILLE,
M.
CIRET
demande
à
Mme
FOUQUET
où
en
est
le
dossier
concernant
les
biens
sans
maître
sur
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
même
s’il est bien
conscient
qu'elle
a pris en
charge
ce dossier
récemment.
En
effet,
cela
fait bien
un
an
que
le dossier
est en
cours.
Suite
à
la
remarque
de
Mme
BECHU,
M.
CIRET
explique
qu'il
s’agit
de
terrains
en
friche
dont
les
nombreux
héritiers
n’ont
jamais
réussi
à s'entendre.
Avant
la création
de
la commune
nouvelle,
la commune
déléguée
de
Nangeville
a
réussi
à
lancer
une
procédure.
Ces
terrains
doivent
servir
à
la
mise
en
place
d'une
réserve
incendie
et d’un
terrain
de
jeux.
Mme
FOUQUET
indique
qu’elle
a pris
contact
avec
Maître
HALATRE.
Il suffit de
faire
une
publicité
foncière,
à
l'appui
de
la
délibération
et
de
l'arrêté
relatifs
à
l'intégration
des
biens
sans
maître,
Les
impôts
l'ont
recontactée
car
il n'est
fait nulle
part
référence
à l’acte
de
succession,
En
fait,
il s'avère
qu'il
aurait
fallu
saisir
les
impôts
pour
leur
faire
une
demande
d’information
avant
de
prendre
l'acte
d'intégration
dans
le
patrimoine.
À
ce
moment-là,
ils
transmettent
la
liste
des
héritiers,
1
faut
donc
modifier
l'arrêté
pris,
à
l’époque,
par
la
commune
déléguée
de
Nangeville.
Mme
FAUTRAT
souligne
que
Maître
HALATRE
a
déjà
effectué
des
recherches
et que
ses
directives,
ainsi
que
celles
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret,
ont
été
suivies.
__
FAUCHAGE,
M.
Hervé
BERCHER
indique
que
le fauchage
des
bords
de
route
a été
fait dans
la semaine.
Néanmoins,
il reste
deux
ou
trois
endroits
où
il est
impossible
de
se
croiser.
Mme
le Maire
explique
que,
normalement,
un
courrier
est
adressé
aux
habitants
leur
demandant
de
réaliser
les
travaux,
Sans
effet,
les
services
municipaux
le font
d'office
et un
titre est émis.
M.
Hervé
BERCHER
souligne
qu'avant
la commune
nouvelle,
il n'y
avait
pas
de
tels
problèmes.
M,
GUERIN
indique
que
ce
sujet
a été
abordé
en
commission.
Mme
BECHU
remarque
que,
rue
Saint
Guillaume,
un
arbre
situé
sur
une
parcelle
du
Département
cache
un
panneau
indiquant
un
rétrécissement,
ce
qui
est
donc
très
dangereux.
M.
GUERIN
demande
des
compléments
d’information
pour
remonter
l'information
au
Département.
=
TRANSPORT
SCOLAIRE.
M.
CATINAT
indique
que
les
transports
scolaires
intra-muros
coûtent
38 000
€ à
la commune
chaque
année.
Les
recettes,
quant
à elles,
s'élèvent
à 7 200
€. il indique
que
des
élus
ont demandé
que
les
transports
soient
gratuits,
comme
le fait la Région.
Il explique
que
cela
n’est
pas
possible
financièrement.
Il informe
que
les élus
de
la
commission
proposent
un
tarif
unique
de
50
€.
Ils
demandent
leur
avis
aux
conseillers.
Mme
le
Maire
souligne
que
cette décision
doit faire l’objet d’une
délibération.
Dans
l'attente,
les anciens
tarifs s'appliquent.
De
plus,
elle
estime
qu’il
est
un
peu
tard
pour
décider
d’un
changement
de
tarif,
les
inscriptions
se
faisant
à
cette
époque. »*_
CONVOCATION
DU CONSEIL.
M.
LATCHERE
souligne
qu'après
avoir
consulté
sa
messagerie,
le dossier
de
Conseil
est
arrivé
dans
les
fichiers
indésirables,
Il demande
si
un
accusé
réception
peut
être
mis
en
place,
M,
Fabien
BERCHER
indique
qu’au
niveau
technique,
cela
risque
d’être
compliqué.
Toutefois,
il
souligne
que
la
commune
va
bientôt
devoir
délibérer
sur
l'adhésion
au
GIP
RECIA
qui
devrait
résoudre
ces soucis.
x
RYTHMES SCOLAIRES.
M,
Fabrice
ROUSSEAU
demande
quelle
est la position
de
la commune
sur la possibilité
de
revenir à l'école
sur
quatre
jours,
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
attendre
que
cette
éventualité
soit
votée
et
que
le
décret
soit
publié.
Néanmoins,
que
ce
soit
pour
la
CCPG
ou
la commune,
les
enseignants
sont
d’accord
pour
dire
que
le
rythme
de
4.5
jours
est
fatigant.
Les
parents
sont
eux
aussi
favorables
pour
le
retour
aux
quatre
jours,
sur
{a
CCPG.
Le
positionnement
des
parents
d'élèves
n’est
pas
encore
connu
pour
« Le
Malesherbois
»,
Mme
le Maire
indique
que
si ce
retour
à quatre
jours
devait
se
faire,
il se
ferait
pour
la rentrée
de
2018.
M,
Fabien
BERCHER
demande
s'il ne
serait
pas
possible,
techniquement,
d'envisager
une
mise
en
place
au
1“ janvier
2018.
Cela
est
à étudier. Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2017 Page
]6
Mme
BECHU
demande
si
on
envisage
de
faire
des
écoles
de
quartier
ou
si
les
regroupements
par
classe,
comme
actuellement,
seront
conservés.
Lorsqu'elle
parle
de
révision
de
la
carte
scolaire,
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
pense
surtout
à éviter
les
fermetures
de
classes.
À
ce
propos,
Mme
le
Maire
demande
à
Mme
SONATORE
si
elle
a des
informations
sur
les
inscriptions
pour
la
rentrée
de
septembre,
Mme
SONATORE
énumère
les
effectifs
des
écoles
pour
la
rentrée.
Il va
y
avoir
une
ouverture
de
classe
sur
Pagnol
et
une
fermeture
sur
Coudray.
"AGENCE
NATIONALE
DE L'HABITAT
(ANAH),
Mme
le Maire
informe
qu'elle
a assisté,
le matin,
avec
les
maires
délégués,
à une
réunion
en
Sous-Préfecture
concernant
les
aides
de
l'ANAH.
La
commune
rentre,
en
effet,
dans
la
phase
de
diagnostic
de
l'habitat.
L'objectif
est
de
lutter
contre
l'habitat
indigne,
la
précarité
énergétique,
les
petites
copropriétés
dégradées…
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
commune
compte
Un
grand
nombre
de
logements
vacants.
Cette
opération
peut
permettre
de
remettre
en
état
des
logements.
“CONSEIL
MUNICIPAL.
Mme
le
Maire
indique
qu'un
Conseil
aura
lieu
le
30
juin
prochain,
à
18
heures,
pour
désigner
les
grands
électeurs.
Cette
date
est
imposée
par
les
services
de
l'Etat,
Comme
le
remarque
Mme
FAUTRAT,
la
date
initiale
était
le
23
juin.
M.
Fabien
BERCHER
demande
comment
cela
se
passe
si
le
quorum
n'est
pas
réuni,
Mme
le
Maire
indique
que
les
informations
vont
parvenir
ultérieurement.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 22h10.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2017