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Procès Verbal - PV 15 04 21 signe
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04 21 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le neuf avril deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME HEÏDI BERTHELOT A M. LAROCHE, M. BEVILLARD A M. GAURAT, M. BOUTEILLE A M. GAURAT, M. CIRET A M. LAROCHE ET M. SENET A M. MATIGNON.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME PHEULPIN ET M. JOUSSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARTIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 17 MARS 2021. M. MOISY remarque, en page 9, que M. le Maire a eu les propos suivants : « (…) il a demandé, pour les voiries transférées, qu’une phrase indique dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) que sur la commune du Malesherbois a été prise une part de vétusté pour les voiries des zones d’activité transférées et qu’il y ait un examen annuel de l’état des voiries afin de voir l’écart entre ce qui est versé et ce qui est dépensé ».
M. MOISY n’a pas retrouvé cette demande dans le rapport de la CLECT. M. le Maire indique que cela n’est pas formulé de la façon dont cela est retranscrit dans le procès-verbal. Il n’a pas le rapport de la CLECT avec lui mais redonnera la phrase à M. MOISY. Ce dernier est en possession du rapport et en fait lecture. Ainsi, il est précisé que le critère de vétusté ne sera pas appliqué pour les voiries des nouvelles zones d’activité, ce qui paraît normal. Tout projet de création de voirie lié aux zones d’activité nouvelles dont l’intérêt est, totalement ou en partie, lié à une demande des communes, devra être étudié en CLECT.
M. le Maire indique que vu le montant des attributions de compensation sur les voiries de zones d’activité, il a été demandé en CLECT qu’à chaque fin d’année, le delta soit fait systématiquement entre ce qui a été dépensé en travaux et ce qui est retenu en attribution de compensation. Cela permettra, lors de gros travaux d’entretien, de tenir compte de ce qui a déjà été dépensé. M. MOISY a confiance en M. le Maire mais souligne
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
que cela n’est pas inscrit de cette façon dans le rapport. Lorsque M. le Maire ne fera plus partie de la CLECT, cela pourra être problématique.
M. le Maire se tourne vers M. LAROCHE, Président de la CLECT et Vice-Président en charge des finances de la CCPG, pour avoir sa validation. M. LAROCHE confirme que ce point essentiel a bien été abordé en CLECT et qu’il veillera à son application.
Aucune autre remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-049 DU 2 MARS 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES POUR LES OPERATIONS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – LOT N° 1 : ETUDES GEOTECHNIQUES ».
DÉCISION N° 21-050 DU 2 MARS 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES – LOT N° 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE POUR CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET D’UNE CUISINE CENTRALE ».
DÉCISION N° 21-051 DU 2 MARS 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES – LOT N° 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA REFECTION DE L’AVENUE LEVIS MIREPOIX ».
DÉCISION N° 21-052 DU 2 MARS 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PREAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE EN ESPACE D’ACCUEIL ET CREATION DE SANITAIRE HANDICAPE ».
DÉCISION N° 21-055 DU 5 MARS 2021.
« CONCERNANT UN CONTRAT D’INTERVENTION AVEC LE CABINET ACTIFORCES ».
M. MOISY est très surpris par le montant de cette mission qui s’élève à 13 000 € HT. M. le Maire admet avoir été surpris par cette somme mais il rappelle qu’il s’agit de postes très importants. Il précise que quatre candidats ont été reçus. Un seul a été retenu et il s’entretiendra avec lui en visio dans une dizaine de jours.
DÉCISION N° 21-058 DU 8 MARS 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE FEUILLAS-POSTIC ».
DÉCISION N° 21-059 DU 8 MARS 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE GUERIN-THIBAULT ».
DÉCISION N° 21-061 DU 8 MARS 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – DOMINIQUE MERCIER ».
DÉCISION N° 21-062 DU 9 MARS 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES POUR LES OPERATIONS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – LOT N° 2 : DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET HAP EN FORTE TENEUR ».
M. le Maire précise que le terme HAP concerne la teneur en amiante dans les revêtements en enrobé.
DÉCISION N° 21-073 DU 18 MARS 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE COULONDRE-LESAGE ». P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
DÉCISION N° 21-074 DU 18 MARS 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE HUGUET-DANJON ».
DÉCISION N° 21-082 DU 23 MARS 2021.
« RELATIVE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – ACQUISITION DU PAVILLON SITUE 61 AVENUE JEAN COCTEAU – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
M. le Maire indique que ce pavillon est situé à l’entrée de la parcelle acquise pour le Maison de Santé. Cela permettra aux professionnels de santé d’être logés, si besoin. Cela avait été demandé par le programmiste.
DÉCISION N° 21-088 DU 30 MARS 2021.
« PORTANT SUR UN CONTRAT D’INTERVENTION AVEC UN CABINET DE RECRUTEMENT POUR LES POSTES DU RESPONSABLE PATRIMOINE IMMOBILIER ET RESPONSABLE EAU ET ASSAINISSEMENT ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
URBANISME.
21-04-URB-01 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PARCELLES PROPRIETES DE M. BRUNO ROUX PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Mme Christine BERTHELOT explique que cette délibération fait suite à la recherche en eau potable menée sur le territoire. Pour pouvoir implanter ce nouveau forage, il est nécessaire d’acquérir une petite parcelle de 459 m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une partie des parcelles appartenant à Monsieur Bruno ROUX, sises lieu-dit
« Sur le Bois » Chemin de Blandy et Chemin Rural dit « du Bois de Sermaises » – Mainvilliers – 45330 LE
MALESHERBOIS.
PRECISE que la partie concernée est issue d’une division des parcelles cadastrées préfixe 190 section
A n° 25 et 26 et porte sur le lot A d’une contenance de 459 m², tel que défini au plan de division
annexé.
DECIDE d’acquérir le lot A de 459 m² à Monsieur Bruno ROUX, pour un montant de 2 295 €.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné.
VIE ECONOMIQUE.
21-04-ECO-01 EXONERATION DE LOYERS D’AVRIL A JUIN 2021 - « AU P’TI PLAISIR » ET « PATATADOM ». M. GIRARD indique qu’il est proposé de maintenir le soutien apporté par la commune à ces deux commerces, durant la crise sanitaire, pour une période de trois mois. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de trois mois à compter du 1er avril 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021, à Mme FUERTES, représentant le « P’ti Plaisir », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 2 490.69 €.
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de trois mois à compter du 1er avril 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021, à M. AMDAA, représentant « PATATADOM », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 1 432.11 €.
PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
21-04-ECO-02 EXONERATION DES DROITS DE PLACE – COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES ET EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES.
M. GIRARD explique qu’il est proposé de prolonger cette exonération pour une durée de trois mois, en raison de la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’accorder une exonération de droits de places de trois mois à compter du 1er avril 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021, à tous les commerçants non-sédentaires du marché de la commune déléguée de Malesherbes.
ACCEPTE d’accorder une exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de trois mois, à compter du 1er avril 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021.
PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
FINANCES.
Arrivée de Mmes BERTHELOT Isabelle et DAUVILLIERS.
21-04-FIN-01 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2021 ET PRODUIT FISCAL ATTENDU. M. BERCHER indique que ce sujet a été abordé en commission. Il est proposé de maintenir les mêmes taux que ceux votés l’an passé. Il n’y a pas de vote de taux pour la taxe d’habitation en raison de sa disparition progressive.
M. MOISY indique que le maintien des taux est une bonne chose pour les industriels. En revanche, il craint que ne pas les augmenter cette année entraîne une hausse plus importante l’année prochaine ou dans deux ans. Il cite un article du journal Les Echos qui indique que le Ministère des Finances souhaite comprimer fortement la dépense publique. Il souhaite que cela soit pris en compte pour les années à venir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2021 à :
Taxe sur le foncier bâti : 38.97 %.
Taxe sur le foncier non bâti : 25.69 %.
VOTE un produit fiscal attendu de 3 955 572 Euros. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
21-04-FIN-02 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire et qu’il s’agit donc d’un budget unique. Les résultats cumulés au 31 décembre 2020 sont l’addition, section par section, des résultats cumulés constatés au 31 décembre 2019 et des résultats de l’exercice 2020 ; les premiers sont connus et ce sont les seconds qui peuvent être modifiés.
En section de fonctionnement, le résultat cumulé au 31 décembre 2019 est de 3 585 532,64 € et le résultat de l’exercice 2020 de 736 536,73 €. En section d’investissement, le résultat cumulé au 31 décembre 2019 s’élève à 909 408,48 € et le résultat de l’exercice 2020 à -1 096 769,97 €. M. BERCHER précise qu’il faut également intégrer au budget 2021 les restes à réaliser constatés en 2020, à savoir 466 689,42 € en dépenses et 171 056,00 € en recettes.
M. MOISY demande ce qui justifie un excédent aussi important en fonctionnement, sachant que 2020 a été une année particulière. M. BERCHER remarque que de nombreuses choses n’ont pas pu être réalisées. M. MOISY indique, pour les élus qui n’étaient pas au Conseil auparavant et qui ne font pas partie de la commission, que l’excédent de fonctionnement était d’environ 239 000 € en 2019.
M. BERCHER explique que les prévisions sont faites sur un exercice complet pour les dépenses de fonctionnement. Ainsi, pour les recrutements en cours, les salaires ont été inscrits en considérant l’année complète. Les évolutions de carrière des agents en poste ont également été intégrées. Les recettes de fonctionnement ont aussi été traitées comme une année normale, sachant que, pour la culture par exemple, l’année est fortement réduite.
Les dépenses de la section d’investissement comprennent le remboursement des emprunts, l’acquisition de logiciels et le coût des études pour les travaux en projet. Les travaux en cours ou ceux étalés sur plusieurs budgets sont repris. Les recettes d’investissement, pour leur part, englobent le transfert de la section de fonctionnement et les amortissements. M. BERCHER indique que l’intégration des résultats de 2020 ne rend pas nécessaire l’inscription d’une ligne d’emprunt. Il faudra aussi ajouter les subventions demandées pour certains travaux lorsque l’arrêté attributif considéré sera en notre possession. Cela fera l’objet d’une décision modificative. De la même manière, seront inscrites les sommes liées à la vente de biens qui sont en cours de signature.
M. BERCHER énumère les différents projets en cours ou prévus faisant l’objet d’études. Il cite l’aménagement du centre-bourg de Coudray, le futur groupe scolaire, le réaménagement des ateliers municipaux, l’avenue Lévis Mirepoix, la Maison de Santé… M. BERCHER souligne que d’autres travaux sont inclus dans les restes à réaliser comme la salle polyvalente d’Orveau-Bellesauve. Il indique qu’il va également y avoir des changements de fenêtres, des réfections de toitures ou l’installation de LED pour l’éclairage. Il ajoute que la réfection du mur de la poissonnerie au 4 rue Saint-Martin à Malesherbes est prévue. M. le Maire remarque qu’il s’agit de l’ancienne poissonnerie et que celle-ci n’est plus à la commune. En effet, il a signé chez le notaire la semaine précédente. M. BERCHER indique que des petits travaux sont programmés dans les écoles ainsi que des travaux de signalisation et d’accessibilité. En ce qui concerne la vidéo surveillance, en plus de la remise en fonctionnement des caméras hors d’usage, de nouvelles caméras seront mises en place, suite aux demandes de la gendarmerie.
M. MOISY constate qu’il y a deux millions d’euros inscrits en investissement, ce qui est normal pour une commune comme Le Malesherbois. Il espère que les trottoirs du Malesherbois seront parmi les préoccupations, même si le budget n’est pas conséquent. M. le Maire confirme que les élus ont préféré inscrire au budget ce qui paraissait réalisable en 2021. Il indique que le budget 2022 sera présenté au mois de décembre prochain. Le budget 2021 est un budget prudent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune du Malesherbois. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
VOTE les crédits par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement.
21-04-FIN-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. BERCHER indique, qu’à ce jour, le compte de gestion définitif n’est pas parvenu à la Trésorerie. Les chiffres pris en compte ne sont donc que des montants provisoires. Si les chiffres définitifs se révélaient différents des montants provisoires inscrits ici, il y aurait lieu de prendre une décision modificative afin de rétablir l’exactitude des choses.
Les résultats cumulés au 31 décembre 2020 sont l’addition, section par section, des résultats cumulés constatés au 31 décembre 2019 et des résultats de l’exercice 2020 ; les premiers sont connus et ce sont les seconds qui peuvent être modifiés. M. BERCHER indique qu’en section d’exploitation, le résultat cumulé au 31 décembre 2019 est de 1 827 868,53 €. Le résultat de l’exercice 2020, quant à lui, s’élève à 301 570,52 €. Il poursuit avec la section d’investissement pour laquelle le résultat cumulé au 31 décembre 2019 est de 481 379,84 € et le résultat de l’exercice 2020 de -76 424,55 €.
M. BERCHER informe que les grands projets vont se poursuivre. Il s’agit du schéma directeur et de la création d’un nouveau forage. M. le Maire informe que le réseau d’eau potable de Labrosse sera refait entièrement en 2022. En effet, il y a des problèmes pour l’attribution de permis de construire par manque de capacité en défense incendie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du service de production et de distribution de l’eau potable équilibré en recettes et en dépenses.
VOTE les crédits par chapitre en section d’investissement et d’exploitation.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
21-04-SOC-01 SIGNATURE DE LA CONVENTION 2021-2024 AVEC LE CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL ». Mme DAUVILLIERS rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de l’attribution de la subvention au Centre Social. Elle indique que la convention n’a pas été modifiée puisque le partenariat a été reconduit sur les valeurs socles du Centre Social dans l’accompagnement à la parentalité, à l’aide aux devoirs mais aussi pour l’écrivain public, l’atelier couture… Mme DAUVILLIERS indique que ce projet a été validé par le Centre Social et la commission. La convention est reconduite pour la période 2021-2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement du solde de la subvention de fonctionnement au Centre Social« Arc-En- Ciel » d’un montant de 90 000 €, au titre de la subvention 2021.
AUTORISE M. Le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention d’objectifs et de moyens afférente dont un projet est annexé à la présente délibération.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés. P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-04-SCOL-01 APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT SAINTE JEANNE D’ARC – SAINT GREGOIRE. Mme SONATORE indique que l’objet de cette délibération est de remplacer la convention actuelle qui est devenue obsolète, au vu des nouvelles réglementations. Cette convention va ainsi permettre de définir les modalités de la participation financière de la commune concernant les dépenses de fonctionnement de l’école privée catholique sous contrat Sainte Jeanne d’Arc - Saint Grégoire. Elle précise que la collectivité ne prendra pas en charge les dépenses liées aux activités périscolaires ou les dépenses d’investissement de l’école. Mme SONATORE ajoute que la contribution communale sera versée uniquement pour les élèves résidant sur la commune du Malesherbois.
Mme BECHU indique qu’elle va voter contre cette délibération. Elle invite les élus à réfléchir. Il serait aussi possible de leur présenter une convention avec une école privée juive ou musulmane. Elle sait que cela peut paraître idéologique mais tenait à faire part de son point de vue.
M. LAROCHE souhaiterait connaître la valorisation de tout ce qui est annexe et repris dans l’article 2, comme la présence de la Police municipale aux entrées et sorties d’écoles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (28 pour, 2 contre et 1 abstention) :
APPROUVE les termes de la convention dont un projet est annexé à la présente délibération.
FIXE les natures de dépenses retenues et les modalités du calcul du forfait communal pour l’école Sainte Jeanne d’Arc - Saint Grégoire.
PRÉCISE les modalités de versement du forfait communal en année civile et versé trimestriellement les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
PRÉCISE que la convention est conclue pour une année, renouvelable annuellement par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2022, avec une durée maximale de 3 ans.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets des exercices concernés au chapitre 65.
EAU-ASSAINISSEMENT.
21-04-EAU-01 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES » AU SIARCE.
M. le Maire indique que cette convention a fait l’objet de plusieurs échanges entre la commune et le syndicat de manière à pouvoir être au plus près de la réalité. Il fallait essayer de la rendre la plus claire et la plus juste possible.
M. MOISY demande s’il serait possible de faire signer cette convention, tout comme la suivante, par la 1ère Adjointe plutôt que par M. le Maire puisque ce dernier est aussi Vice-Président du SIARCE. M. le Maire n’y voit aucun inconvénient. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame la 1ère Adjointe à signer ladite convention.
PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites respectivement aux chapitres 012 et 70 du budget des exercices concernés.
21-04-EAU-02 APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ET DE GOUVERNANCE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES » ENTRE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET LE SIARCE.
M. le Maire indique qu’un travail important a été mené par les services et remercie Carole FOUQUET et Alain CAILLOUX. En effet, plusieurs points devaient être éclaircis.
M. MOISY renouvelle une remarque qu’il a déjà faite concernant les investissements de la Station d’Epuration. Il avait demandé qu’une présentation soit faite aux élus mais aucune réunion n’a été organisée. M. le Maire indique que cela est prévu et qu’une intervention sera faite prochainement en commission « travaux ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention financière et de gouvernance à conclure entre le SIARCE et la commune du Malesherbois, suite au transfert de sa compétence « assainissement collectif des eaux usées », tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la 1ère Adjointe à signer, avec le SIARCE, ladite convention approuvée.
AUTORISE Madame la 1ère Adjointe à procéder, sans autre délibération, aux opérations inhérentes à ladite convention financière et de gouvernance, pendant toute sa durée.
TRAVAUX.
21-04-TRAV-01 PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU LOIRET POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES AERIENS ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL COMMUNS AVENUE LEVIS MIREPOIX – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
M. CHANCLUD informe que la commune porte l’opération de requalification de l’avenue Lévis Mirepoix, à Malesherbes, avec l’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunications. Ainsi, le Conseil municipal a approuvé la demande d’inscription pour l’enfouissement du réseau ENEDIS avenue Lévis Mirepoix au programme de travaux d’amélioration esthétique 2020 du Conseil Départemental du Loiret.
Afin de diminuer la gêne pour les riverains et les utilisateurs de la voie et de réduire le coût des travaux, le Département et la commune souhaitent réaliser des travaux de génie civil communs. Une convention ayant pour objet de définir le rôle de chaque maître d’ouvrage et la répartition du coût des travaux a été établie.
Ainsi, le Département est maître d’ouvrage pour la dépose, la fourniture et la pose des ouvrages de distribution d’électricité et la dépose des ouvrages aériens d’éclairage. La commune assure l’ouverture et la fermeture des tranchées, la fourniture et la pose des fourreaux et chambre des réseaux d’électricité et d’éclairage ainsi que la fourniture et la pose des ouvrages d’éclairage. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Le coût des travaux pour la dépose, la fourniture et la pose des ouvrages du réseau d’électricité et la dépose des ouvrages d’électricité est pris en charge à hauteur de 30 % par le Département. Le coût prévisionnel de ces prestations est estimé à 123 000 € HT d’où une participation du Département à hauteur de 36 900 € HT et le financement de la commune à hauteur de 86 900 € HT. Les montants sont toutefois susceptibles d’être ajustés à l’issue de l’étude détaillée ou en cas de difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention avec le Département du Loiret relative à l’enfouissement des réseaux électriques aériens et à la réalisation de travaux de génie civil communs avenue Lévis Mirepoix – Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.
PRECISE que les modalités d’application figurent dans la convention annexée à la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux chapitres 20 et 21 du budget des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
FIBRE.
M. BERCHER donne des informations sur la fibre qui ne concerne que Malesherbes, pour le moment. Il indique que de plus en plus d’abonnés optent pour la fibre et que cela peut poser des problèmes. Ainsi, dans certaines armoires, il y a par exemple 40 branchements SFR mais 60 abonnements ont été vendus. Le fournisseur d’accès débranche donc un abonné pour en brancher un autre. Les abonnés n’ont donc plus d’accès à la fibre. M. le Maire ajoute que la commune reçoit beaucoup de courriers en ce moment. M. BERCHER souligne que la commune n’a pas de moyen d’action et peut juste faire remonter l’information.
CAMPAGNE DE VACCINATION.
Mme DAUVILLIERS informe qu’une deuxième campagne de vaccination, sous l’égide du Département, va être menée. La commune aura 80 doses à disposition. Elle ajoute que peu de communication a été faite afin que le public prioritaire puisse bénéficier de cette vaccination. M. GUERIN tient à signaler que les pharmaciens peuvent vacciner. Pour sa part, il a attendu deux jours avant de pouvoir être vacciné.
TOUR DU LOIRET.
M. DELMOND indique que le Tour du Loiret est, pour le moment, maintenu. Il passera de manière fugace sur le territoire, à Labrosse et Invault. Cette manifestation se déroulera du 14 au 16 mai 2021. Il n’est toutefois pas exclu qu’une annulation ait lieu au dernier moment.
CONCOURS PHOTO.
Mme PASQUET informe qu’un concours photo est organisé par la CCPG. Les modalités de ce concours sont consultables sur le site de la commune. Elle précise qu’une exposition sera ensuite organisée.
TRAVAUX.
M. CHANCLUD rappelle qu’une réunion publique devait avoir lieu, le surlendemain, afin de présenter le projet de réaménagement du centre-bourg de Coudray. Les mesures sanitaires ont conduit à son annulation. Une présentation du projet sera faite lors du prochain Conseil et une nouvelle réunion sera peut-être organisée fin mai. P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021
En ce qui concerne l’avenue Mirepoix, M. CHANCLUD informe que le maître d’œuvre va présenter ses propositions. Une présentation sera probablement faite lors du prochain Conseil.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES.
M. le Maire indique que les élections Départementales et Régionales devraient se tenir les 20 et 27 juin prochains. L’Association des Maires du Loiret (AML) a envoyé une information concernant le protocole sanitaire qui devra être mis en place. Cette note indique que les assesseurs et l’ensemble des personnels des bureaux de vote devront être identifiés afin de pouvoir bénéficier d’une possibilité de vaccination. Il faut toutefois prendre cette information avec précaution, pour l’instant.
M. le Maire informe qu’il manque cruellement de bonnes volontés pour tenir les bureaux de vote. Il rappelle que la commune dispose de dix bureaux de vote qui seront divisés puisqu’il y a deux élections. Cela demande donc le double de personnes. Seul le Président peut être commun aux deux élections. M. le Maire ajoute que les permanences ne seront pas de deux heures mais d’une demi-journée pour pouvoir tenir les bureaux dans de bonnes conditions. Il espère que les 33 élus se porteront volontaires car il manque encore entre 15 et 16 personnes. Des informations seront transmises concernant les consignes sanitaires dès que celles-ci seront connues. M. GUERIN tient à rassurer les élus en leur disant qu’il y aura moins de monde au bureau de vote qu’au supermarché.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h20.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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