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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Reunion CM du 03 02 2026 DNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
SAINTE CROIX-AUX-MINES
Tél. : 03.89.58.73.12.
Ste Croix-aux-Mines, le 22 janvier 2026
Mardi 3 février 2026
à 19 heures 30
à la Mairie de SAINTE CROIX AUX MINES,
en salle des séances.
ORDRE DU JOUR
N°1 – Désignation d’un secrétaire de séance.
N°2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2025.
N°3 – Convention de mise à disposition du local de la filature (CCVA) à l’ACMO (l’Association les Complices de la Maison des Œuvres)
N°4 – Révision du montant des attributions de compensation 2025 de la CCVA. N°5 – Demande de subvention CEA-Dispositif amendes de police pour l’aménagement de sécurité de la RD 459.
N°6 – Versement subvention école primaire pour classe découverte
N°7 – Convention de délégation du service public des fourrières automobiles avec la société Alsace Dépannage.
N°8 – Point sur l’activité de la Communauté de Communes du Val d’Argent
N°9 – Informations du maire au Conseil Municipal
Questions des conseillers municipaux - Divers
Le Maire
Jean-Marc BURRUS
Secrétariat : - 37, rue Maurice Burrus - 68160 STE CROIX-AUX-MINES -
Tél. 03 89 58 73 12
Internet : http://www.saintecroixauxmines.fr -e.mail : contact@mairie-saintecroixauxmines.f