Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 040 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 039 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 039 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - del.057 2024 administration generale approbati
Procès Verbal - del.030 2025 administration generale proces ver
Procès Verbal - del 040 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 040 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Page 1 sur 10
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUILLET 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le premier du mois de juillet deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE,
Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier
MARSON ; Emmanuelle PASCAL ; Hélène SOULARD, qui donne
pouvoir à Anne WAUQUIER.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON
DÉLIBÉRATION N°040-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023.
DEL.040-2023
Objet de la délibération
Approbation du Procès-verbal
de la séance du Conseil
Municipal du 12 juin 2023.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
1er juillet 2023
Date de publication
15 juillet 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Le Procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil Municipal. L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, modifie l’Article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le Procès-verbal des séances, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.
Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le Procès-verbal de séance est depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le Procès-verbal de chaque séance est rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible par le secrétaire de séance, et doit mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.
Puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante avant d’être signé par le Maire et le secrétaire de séance. Le Procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs éventuelles remarques. Page 2 sur 10
Ce Procès-verbal fait foi par lui-même jusqu’à preuve du contraire. Le particulier et/ou le Conseiller Municipal qui contestent les mentions portées au Procès-verbal, doit produire la preuve de ses allégations. Dans ce cas, le Tribunal Administratif en examine le bien fondé, peut ordonner une enquête sur la réalité des faits mentionnés au Procès-verbal, peut rétablir les mentions inexactes portées au Procès-verbal et statue alors sur la validité des délibérations. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du Procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :
- la date et l’heure de la séance ;
- les noms du Maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum ;
- l’ordre du jour de la séance ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.
Cependant, il a été décidé que le contenu des Procès-verbaux serait le plus exhaustif possible afin de tendre vers d’avantage de transparence.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023, comme suit :
Introduction :
Madame la Maire prend la parole :
« Il est 19h05, nous allons donc commencer ce Conseil Municipal. Nous avons l’honneur d’accueillir ce soir Madame Sion, élue de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et Monsieur Deviers, Directeur Général Adjoint à la CCPC, qui vont nous présenter le rapport d’activités 2022 de l’intercommunalité, avec un focus sur Genech. Merci à vous pour cette intervention. Je vous laisse la parole (Une présentation est faite à l’Assemblée suivie de questions/réponses).
Encore merci pour votre intervention (Madame Sion et Monsieur Deviers saluent l’Assemblée et quittent la salle du Conseil Municipal).
Il est 20h00, nous allons commencer officiellement ce Conseil. Je vais faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom). Sont présents Stéphanie BLANCHARD, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Gautier MARSON, Milva MASSE, David MERLIN, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER.
Sont absents et excusés Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Guillaume LABARRE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à David MERLIN ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Hugues MALFAIT ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Francisco SERRA qui donne pouvoir à Pierre DORCHIES.
Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.
Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance. Page 3 sur 10
Délibération 29-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :
Il nous faut désigner un ou une Secrétaire de Séance. Qui veut bien être Secrétaire de séance ? (David Merlin lève la main). David merci ! Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Per- sonne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »). Merci, David Merlin est désigné Secrétaire de séance.
Délibération 30-2023 : Approbation des nouveaux statuts du SIVOM Pévèle Carembault, ancien SIVOM Grand Sud de Lille :
La première délibération concerne sur le SIVOM Grand Sud de Lille. Vous savez que le SIVOM a été remanié, Hervé Guyon et Jacques Degraeve pourraient nous faire un petit laïus sur le sujet car ils nous représentent là-bas.
Il y a une partie des communes du SIVOM dont certaines faisaient partie de la MEL qui ne fait plus partie du SIVOM ».
Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, prend la parole :
« C’est-à-dire que, pour vous expliquer, le Préfet a dit que la MEL avait compétence pour la mobilité, donc les communes du territoire de la MEL sont interdites de faire partie du SIVOM. Le SIVOM est donc dissout et il ne reste plus que les communes de la Communauté de Communes. Mais toutes la Communauté de Communes ne cotise pas au SIVOM ».
Madame la maire reprend la parole :
« Merci Jacques. Il faut donc que l’on approuve les nouveaux statuts du SIVOM. Avez-vous des questions sur ces nouveaux statuts ? Non. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
Délibération 31-2023 : Présentation du rapport d’activités 2022 du SIVOM Pévèle Carembault, ancien SIVOM Grand Sud de Lille :
La délibération suivante concerne le rapport d’activités 2022 du SIVOM Grand Sud de Lille. Vous avez lu la présentation de ce rapport. Je rappelle que cette délibération ne donne pas lieu à un vote. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Non. Je considère donc que l’Assemblée a pris connaissance de ce rapport, merci.
Délibération 32-2023 : Approbation du périmètre et des statuts du SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants :
La délibération trente-deux concerne le SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants, avec l’approbation du périmètre et des statuts de ce SIVU. Le but ici est bien de mutualiser les moyens et donc de faire des économies sur ce sujet ».
Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire prend la parole :
« Il me semblait que l’on avait déjà délibéré sur ce sujet ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Nous avions délibéré sur l’intention de constituer un SIVU. Aujourd’hui, nous délibérons sur le périmètre et les statuts, donc il s’agit de mettre en place les choses. S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
Délibération 33-2023 : Attributions des subventions aux Associations au titre de l’année 2023 :
La délibération suivante concerne les finances. Je vais laisser la parole à Jean-Christophe. Mais surtout, n’hésitez pas à intervenir car nous sommes là pour débattre. Nous avons eu une Commission Finances à ce sujet bien sûr, mais nous pouvons débattre de tout ». Page 4 sur 10
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué prend la parole :
« Nous avons sollicité les Associations pour avoir une présentation de leur budget, et connaître leur besoin en termes de subventions. Nous avons étudié les dossiers la semaine dernière et lundi dernier en Commission Finances et RH. Voici un peu le résultat de ce travail, et ce qu’on propose suite à la Commission Finances et RH du 5 juin dernier.
Pour la première Association, l’ESG Football, la Commission propose une subvention de 6 500 euros. Je rappelle que l’on vote subvention par subvention et non globalement ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Ils avaient demandés combien ? »
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Ils avaient demandé 8 000 euros. Sachant que l’année dernière, ils ont perçu 8 000 euros répartis comme cela : 7 000 euros en fonctionnement et 1 000 euros de subvention exceptionnelle pour l’organisation du week-end des 50 ans du Club ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« D’accord. Donc on baisse de 500 euros ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Oui, comme on l’avait prévu ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal prend la parole :
« Donc c’est toi qui les reçois ? Qui les écoute quand ils présentent leurs projets ? Moi ça me parait énorme comme subvention 6 500 euros. Qu’est-ce qu’ils en font ? ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Ils organisent plusieurs tournois dans l’année, ils ont les inscriptions à différents championnats, les déplacements des équipes, les arbitres à payer et cætera. Il s’agit essentiellement de frais de fonctionnement classiques pour l’Association ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« J’ai aussi été papa de joueurs pas de foot mais de basket, les déplacements on les assurait, les parents les assuraient. Il n’y avait pas de défraiements, il n’y avait de location de bus pour les déplacements ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Ils ne louent pas de bus spécialement, mais ils ont un mini-bus pour les déplacements ce qui occasionne quelques dépenses ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Tu te souviens, nous avions eu ce débat en début de mandat et nous avions dit que l’on baisserait de 500 euros pour que la subvention arrive à un niveau plus acceptable ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Parce que l’on considérait que la demande était trop importante ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Oui donc nous sommes alignés avec ce que l’on avait prévu ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Oui d’accord, mais ça veut dire que pendant plusieurs années on a considéré que c’était trop, donc pas justifié ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Je ne sais pas si ce n’était pas justifié ; c’était un choix différent ».
Madame la Maire reprend la parole :
« C’était un problème d’équité je pense ». Page 5 sur 10
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Ce qui serait bien, c’est que chaque Association vienne une fois expliquer leur demande. Peut- être pour les plus grosses Associations ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Oui ça s’est fait ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Oui, nous avions eu la présentation de l’AGSL et du Foot, finalement ce sont ces deux associations qui devraient faire une présentation ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Oui ils viendraient expliquer à tout le monde ce qu’ils font de l’argent qui leur est alloué ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Vous voulez que l’on fasse une réunion pour cela ? ».
Pascal Grulois, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Non, mais leurs donner cinq, dix minutes avant ou lors d’un Conseil Municipal ».
Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire reprend la parole :
« Moi j’aurai tendance à dire, on est tous élus, on sait ce qui se passe dans son village, il suffit d’aller voir par exemple ce qu’ils font bien ou ce qu’ils font mal, on sait juger en fonction ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Il y a aussi la Commission Finances qui existe ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Ce que l’on pourrait faire, c’est une Commission Finances ouverte à tout le monde, où l’on invite chaque Président d’Association ».
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale prend la parole :
« Il y a combien d’adhérents ? ».
Milva Masse, Conseillère Municipale Déléguée prend la parole :
« Il y a 280 adhérents environs ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Oui, d’accord. De toute façon, nous sommes dans la démarche fixée ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Nous allons passer au vote ».
Madame la Maire reprend la parole :
« J’ai oublié de dire que les personnes faisant parties d’une Association ne votent pas ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui. Nous votons donc pour une subvention de 6 500 euros à l’ESG. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
La seconde Association, Le club de l’Amitié. La Commission a validé ce qu’ils avaient demandé, à savoir une subvention de 500 euros. Avez-vous des questions sur cette subvention ? Non. On passe au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale prend la parole :
« Je sais que l’on a déjà voté, mais je vois pour l’ESG qu’ils ont une trésorerie très très faible par rapport au Club de l’Amitié ».
Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire reprend la parole :
« Peut-être remettre les années précédentes ». Page 6 sur 10
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui, mais ça c’est que l’on fait en Commission Finances. Le but n’est pas de refaire une Commission ici ».
Madame la Maire reprend la parole :
« On fera une Commission ouverte à tous ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui, on fera une Commission élargie. Concernant l’Association des Anciens Combattants, ils demandaient 400 euros. Cette subvention a été approuvée en Commission. Si vous n’avez pas de remarques, nous passons au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
L’Association suivante est l’AGSL. Ils ont demandé une subvention plus importante que d’habitude, à hauteur de 6 000€. En Commission, nous avions proposé 2 000 euros. Anne, je te laisse la parole ».
Madame la Maire reprend la parole :
« L’AGSL a demandé en effet 6 000 euros, et la Commission avait validé 2 000 euros. Au départ nous voulions donner 4 000 euros. L’Institut leur facture une location de scène à 1 800 euros. Je suis en négociation avec l’Institut pour remettre à plat notre partenariat sur l’utilisation de notre salle de sports et de leur salle. L’idée était que si l’on arrive à négocier ces 1 800 euros, tant mieux, sinon nous ferons une subvention exceptionnelle. Sauf que je n’avais pas compris qu’ils avaient déjà payé la location de salle de cette année et donc je pense qu’il faut qu’on leur donne 4 000 euros et non 2 000 euros. Nous proposons donc 4 000 euros ».
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale reprend la parole :
« Oui mais ils ont de la trésorerie eux ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui mais ils ont beaucoup de frais. Ils emploient beaucoup de professeurs pour les cours. Ils sont donc un peu obligés d’avoir de la trésorerie pour faire face ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Ah oui, pour payer les salaires d’accord ; on comprend mieux ».
Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire reprend la parole :
« Oui et la GRS est en championnat ce qui implique des coûts supplémentaires aussi ».
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale reprend la parole :
« La négociation avec l’Institut ça serait quoi ? D’avoir la salle gratuitement pour l’AGSL pour la danse ? ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Non pour leur spectacle Isabelle, ils louent l’auditorium ».
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale reprend la parole :
« Pour le gala de danse ils louent 1 800 euros l’amphi ? ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Oui pour une soirée ».
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale reprend la parole :
« Et tu crois qu’ils vont te faire cadeau de 1 800 euros ? ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Oui mais nous on leur loue la salle des sports gratuitement six heures trente par semaine, donc à ce moment-là on peut trouver un terrain d’entente ». Page 7 sur 10
Madame la Maire reprend la parole :
« Nous sommes en train de créer un partenariat qui n’existait pas. Et il y a quelqu’un, pour ne pas le nommer, Gilles Delcourt qui est très positif et constructif. Nous en sommes au tout début, mais il est très carré avec une volonté de mettre en place des conventions. Il faut savoir qu’il y a énormément de choses qui ont été dites à l’oral et dont on a aucune trace réelle. Nous sommes donc en train de remettre au carré tout ça, mais en bonne entente. Nous pouvons passer au vote ?».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui, nous votons pour une subvention de 4 000 euros à l’AGSL. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 5 procurations « pour », Francisco Serra ne prend pas part au vote).
Association suivante, l’Amicale Laïque. Nous proposons une subvention de 300 euros, ce qui correspond à leur demande pour leur budget de fonctionnement. S’il n’y a pas de question, nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
On passe à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui demande une subvention de 650 euros. Nous proposons donc suite à la Commission de leur verser une subvention de fonctionnement de 650 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour ») ».
Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :
« Il faudrait leur dire qu’ils investissent dans un nouveau drapeau ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Oui et il y a des subventions pour les drapeaux, j’en reparlerai ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Association suivante, l’Association des Motards de la Pévèle, pour laquelle on propose, suite à la Commission, une subvention de fonctionnement de 200 euros ». Pas de réaction ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
L’Association La Ferme Au Bois a demandé, comme l’an passé, une subvention de 700 euros. Suite à la Commission, nous vous proposons donc de leur verser une subvention de 700 euros. Avez-vous des questions ?».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Ils font quoi avec les 700 euros ? Ils financent des activités c’est ça ?».
Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :
« Comme là cette année, ils ont acheté des places pour les Jeux Olympiques. Il y a plusieurs groupes qui vont pouvoir y participer ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« On peut passer au vote pour l’Association La Ferme Au Bois. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »). Association suivante, La Société Historique des Pays du Pévèle qui a demandé une subvention de 300 euros ; ce que l’on a proposé en Commission et qui a été approuvé ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Ils nous aident à faire un petit laïus sur Genech pour le site Internet. Ils ont fait un superbe livre sur l’Abbaye de Cysoing d’ailleurs ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« On passe au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour ») ». Page 8 sur 10
Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale reprend la parole :
« Ils ont beaucoup de trésorerie eux ».
Madame la Maire reprend la parole :
« L’impression des livres coûte cher ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« L’Association Pêle-Mêle, qui demande une subvention de 100 euros. Ce que l’on propose suite au travail de la Commission. Ils font du scrapbooking. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »). L’Association suivante, Les Donneurs de Sang de Templeuve ; la Commission propose une subvention de 150 euros pour cette Association. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
L’Association suivante, l’Association CatNat de Wannehain ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« C’est quoi ?».
Madame la Maire reprend la parole :
« Cela concerne les catastrophes naturelles. C’est la troisième année qu’on leur verse une subvention. Elle nous aide notamment pour le montage des dossiers sur les retraits argileux ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« D’accord ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Elle nous aide beaucoup sur ces problématiques de retraits d’argiles. Il est donc proposé de leur verser une subvention de 300€. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
L’Association suivante, Les Amis du Cheval. On propose suite à la Commission une subvention de fonctionnement de 500 euros. Ils avaient demandé un peu plus, 3 000 euros, mais on passera peut-être, en fonction des événements, en subvention exceptionnelle, une autre délibération. Aujourd’hui, ce que l’on propose, c’est une subvention de fonctionnement de 500 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (15 mains levées, Gautier Marson ne prend pas part au vote, et 6 procurations « pour »).
Voilà pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement des Associations.
Délibération 34-2023 : Attribution d’une subvention à l’Association des Familles de Genech au titre de l’année 2023 :
La Délibération suivante concerne l’octroi d’une subvention à une Association mais qui est liée avec la Commune par une convention. Elle concerne donc le multi-accueil, la crèche pour un montant de 40 000 euros. Même s’il y a une convention, il faut tout de même voter annuellement un montant de subvention. Si vous n’avez pas de question, nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour ») ».
Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale reprend la parole :
« Elle a été indexé cette subvention par rapport à l’inflation ? ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Non, en fait il s’agit d’une convention de deux ans qui encadre le versement de cette subvention. Elle n’est pas indexée non. Voilà pour les subventions ».
Hervé Capelle, Conseiller Municipal prend la parole :
« Il serait intéressant que cette Association, le multi-accueil, fasse un jour une présentation pour savoir là aussi ce qu’ils font de ces 40 000 euros et à qui cela profite ? A des familles aisées, moins aisées ». Page 9 sur 10
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Oui, on fera faire globalement une présentation à toutes les Associations ».
Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire prend la parole :
« Attention, quand tu dis aisées ou pas aisées. Ce n’est pas une micro-crèche, ce que les parents payent est indexé sur leurs revenus ; et il s’agit d’un partenariat avec la CAF ».
Hervé Capelle, Conseiller Municipal reprend la parole :
« Je n’en doute pas, mais je pense que ça serait bien que l’Association puisse répondre à des questions à ce sujet ».
Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué reprend la parole :
« Pour la délibération suivante, je laisse la parole à Milva ».
Délibération 35-2023 : Attribution d’une subvention « Classe de découverte » à l’Ecole Le Petit Prince au titre de l’année scolaire 2022-2023 :
Milva Masse, Conseillère Municipale Déléguée reprend la parole :
« Cette délibération concerne la subvention pour la classe de découverte versée à l’école le Petit Prince pour 2022-2023. Cette année, il s’agit d’une subvention pour les deux classes, car les deux classes CM1 et CM2 sont partis en même temps ; ils n’ont fait qu’un seul voyage de classe. Donc l’année prochaine, il n’y aura pas de voyage de classe ; c’est un choix de leur part, car au niveau des CM2, cette année, ils n’étaient que dix-huit élèves. Donc affréter un bus et organiser des activités pour seulement dix-huit ça a un coût. C’était plus judicieux de faire les deux classes en même temps.
Il y avait donc quarante-six élèves. Donc comme c’est sur deux ans, l’année dernière c’était 120 euros par enfant, cette année il nous a été demandé 150 euros par élèves, soit un montant de 6 900 euros. Ils sont déjà partis ; la classe de découverte a eu lieu au mois de mars. Tout s’est très bien passé, les enfants étaient ravis. Si vous n’avez pas de question, nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour ») ».
Délibération 36-2023 : Rectification des taux d’imposition2023 :
Madame la Maire reprend la parole :
« Pour la délibération suivante, il faut que l’on revienne sur l’approbation des taux d’imposition, parce que l’on a fait une petite erreur sur le taux d’imposition de la Taxe d’Habitation des résidences secondaires. Vous vous souvenez, elles étaient au nombre de douze. Nous n’avons pas bien fait le calcul donc il faut que l’on recommence. Je vous préviens, nous n’avons pas la méthode de calcul ; la Préfecture n’a pas su nous répondre, mais nous avons le bon taux à voter. Il s’agit d’une petite rectification. Si vous n’avez pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour »).
Délibération 37-2023 : Demande de subvention départementale au titre de la Répartition des Amendes de Police de l’année 2022 pour l’aménagement d’un dispositif de sécurité rue du Plumont :
Pour la dernière délibération, je vais passer la parole à David ».
David Merlin, Troisième Adjoint au Maire prend la parole :
« Comme vous en avez pris connaissance, le département du Nord propose un accompagnement des communes pour le financement d’opérations en lien avec la circulation routière et les transports en commun. Ce dernier est notamment chargé de répartir le produit des amendes de police relative à la circulation routière entre les communes et/ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants et ayant gardé la compétence voirie, ce qui est notre cas. Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d’aménagements destinés à améliorer l’accès aux réseaux de transports en communs et améliorer la sécurité Page 10 sur 10
routière. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre des travaux de mise en sécurité des déplacements sur trottoirs et de favorisation de conduite apaisée. Donc dans le cadre des travaux de voirie que nous allons réaliser sur la rue du Plumont cet été, il sera donc aménagé un dispositif de sécurité de type Ecluse simple. Ce dernier nous permettra également de sécuriser le passage des piétons sur le trottoir en l’élargissant. Le montant prévisionnel de la dépense est de 13 041 euros Hors Taxes. Le taux maximal de financement de ces travaux est de 75%.
Donc on demande une subvention à hauteur de 9 780,75 euros Hors Taxes. Vous avez vu le petit plan, qui a été joint par Madame Davoine que je remercie pour la délibération. Est-ce que vous avez des questions ? Il vous est donc proposé de solliciter cette aide auprès du département au titre de la répartition du produit des amendes de police. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 6 procurations « pour ») ».
Madame la Maire reprend la parole :
« Y a-t-il des questions ? Non. Il est donc 20h29, nous pouvons lever la séance et aller se rafraîchir, merci ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,
Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,
Après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 comme ci- dessus.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.