Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023

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Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 7

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième

étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept

du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la

Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène

SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie

RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume

LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD.

A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS.

DÉLIBÉRATION N°069-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023.

DEL.069-2023

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 10 octobre

2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 15

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de publication

19 décembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Je vous propose d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2023, comme suit :

Introduction :

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à toutes et à tous ! Il est 19h00, nous allons débuter ce Conseil Municipal. Je suis très heureuse de vous accueillir dans cette salle du Conseil Municipal réaménagée. Nous faisons des tests avec le mobilier, donc si cela vous convient, c’est parfait, sinon, nous changerons la disposition des tables. Je tiens à préciser qu’il s’agit de mobilier de seconde main, qui n’a donc rien coûté à la Commune.

Je vous rappelle que le Conseil Municipal est retransmis sur la page Facebook Ville de Genech. Je vais commencer par faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom).Page 2 sur 7

Sont présents Sophie BERQUÉ, Stéphanie BLANCHARD, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON ; Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD ; Francisco SERRA, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER.

Sont absents et excusés : Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Virginie RENARD ; Guillaume LABARRE ; Isabelle LEPOUTRE ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Milva MASSE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON. Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons donc passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération 57-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :

Il nous faut comme d’habitude un ou une secrétaire de séance. Qui veut bien être Secrétaire de séance pour cette séance-ci ? (Hélène SOULARD lève la main). Hélène ! Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Délibération 58-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 :

La deuxième Délibération concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Mu- nicipal du 12 septembre dernier. Y-a-t-il des remarques sur ce Procès-verbal ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approba- tion du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

On se retrouve aujourd’hui pour voter principalement des subventions qui sont liées à nos pro- jets et nous en avons beaucoup. C’est pour cela que l’on s’est vu le mois dernier, que l’on se voit ce mois-ci et que l’on se verra le mois prochain : une mairie qui a des projets, c’est une mairie qui travaille et qui vote. Mais avant cela, nous avons quelques délibérations d’administration générale à approuver.

Délibération 59-2023 : Approbation des modifications statutaires de la CCPC à effet au 1er janvier 2024 :

Donc la troisième délibération porte sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à effet au 1er janvier 2024. Vous l’avez toutes et tous lue. Nous avons adopté ces nouveaux statuts en conseil communautaire le mois dernier. Il faut donc que les conseils municipaux les votent à leur tour. Il n’y a pas de grosses révolutions ; c’est simplement statutaire ».

Monsieur Pascal Grulois, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Moi j’ai juste une question qui concerne l’article 10 et la compétence 4 : création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. J’ai regardé un petit peu et j’ai vu que les communes de plus de 5 000 habitants sont obligées d’avoir des emplacements. Cela concerne donc Ostricourt, Orchies, Templeuve et Cysoing. Existant à ce jour : zéro. Alors ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Alors, au Conseil Communautaire dernier a été proposé l’ouverture d’une aire d’accueil intercommunale à Avelin, côté aéroport ».

Monsieur Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Mais de combien de places ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Peu, douze je crois ».Page 3 sur 7

Monsieur Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Douze ? Mais vingt-cinq sont prévues pour les quatre communes que j’ai citées. Sinon c’est quoi ? Un PV aux Communes ? Quelle est la punition ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il faut trouver une solution, surtout que nous sommes déjà très en retard sur le sujet. Apparemment, la situation se débloque ».

Monsieur Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Peut-être que s’il y avait eu des aires officielles, nous en ferions moins les frais ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui, en tout cas, cela traine depuis assez longtemps. S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de passer au vote concernant les modifications statutaires de la CCPC à effet au 1er janvier 2024. Qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Délibération 60-2023 : Approbation de nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN suite aux Comités Syndicaux des 22 septembre 2022 et 10 mars 2023 :

Délibération suivante. Elle concerne les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN. C’est un sujet qui revient souvent en Conseil et que l’on vote souvent. Il faut donc aujourd’hui que l’on accepte, si vous le voulez bien, l’adhésion des communes de Tortequesne dans le Pas-de-Calais, Enquin- Lez-Guinegatte dans le Pas-de-Calais également, Avelin dans le Nord, et Iwuy dans le Nord aussi. Ces adhésions s’accompagnent du transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Est-ce que vous voulez bien que ces communes adhèrent au SIDEN SIAN pour lutter plus efficacement contre l’incendie ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Délibération 61-2023 : Approbation d’une nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN suite au Comité Syndical du 21 septembre 2023 :

Délibération suivante. Elle porte également sur l’adhésion d’une Commune au SIDEN-SIAN. Il faut que l’on se prononce sur l’adhésion de la commune de Thivencelles dans le Nord, avec là aussi, le transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (17 mains levées et 4 procurations « pour ») ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Est-ce qu’ils font un rapport, au SIDEN SIAN, pour les bouches incendie ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous avons reçu monsieur Dupont, de Noréade, la semaine dernière, sur ce sujet notamment. Ils ont fait, en effet, un rapport sur la couverture de défense incendie de la commune et monsieur Dupont nous a annoncé qu’ils allaient ajouter deux bouches d’incendie, pour que la commune soit encore mieux protégée. Les bouches incendie ont été vérifiées et normalement tout va bien. C’est Hervé Cappelle qui s’occupe de cette thématique et qui suit très bien le dossier.

Délibération 62-2023 : Désignation des représentants municipaux au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants :

Délibération suivante, sur la désignation des représentants municipaux au SIVU pour la création et la gestion d’une fourrière pour animaux errants. Quelles sortes d’animaux ? Pas les serpents. Le serpent a beaucoup fait parler dans la presse, plus que des sujets un peu plus sérieux, mais il en faut pour tout le monde. Il nous faut donc voter pour un délégué titulaire et un délégué suppléant. Est-ce que tout le monde est d’accord pour le faire à main levées ? Oui ? Votons. QuiPage 4 sur 7

est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour désigner les représentants municipaux au SIVU à main levée ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »). Tout le monde est d’accord, c’est parfait. Il faut donc pour siéger au Comité Syndical, un ou une titulaire et un ou une suppléant(e). Qui veut bien être titulaire au SIVU ? ».

Madame Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, prend la parole : « C’est de cette année ou il y en avait avant ? Et ça veut dire quoi ? Qu’il faut être présent à des réunions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Non, c’est la première fois, c’est tout nouveau. Oui, il faut assister aux réunions du Comité Syndical ».

Madame Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, prend la parole : « C’est pour faire quoi exactement ? Il y a beaucoup de réunions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est pour discuter des mesures à prendre, de l’organisation des actions, et cætera. C’est une très bonne chose que cette thématique soit gérée. Il n’est pas écrit combien de réunions seront organisées par an. Je vous rappelle que c’est une compétence obligatoire et qu’il faut le voir comme une chance, la création de ce SIVU. Il faut donc deux personnes : un titulaire et un suppléant. Qui se porte volontaire ? ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Où se passent les réunions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Le siège du SIVU est à Tourcoing, mais le lieu de réunions peut être choisi par le Comité dans l’une des communes membres. Je préconise que l’on propose Genech pour la prochaine réunion ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Bon, je me porte candidat titulaire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Votons donc pour élire notre titulaire. Qui est d’accord pour que Jacques Degraeve soit le représentant titulaire de la Commune au SIVU ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Merci Jacques pour ton dévouement ! Maintenant, il nous faut un suppléant ».

Madame Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, prend la parole : « Allez ! Je me présente suppléante ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Qui est donc d’accord pour que Laurence Dupisson soit la représentante suppléante de la Commune au SIVU ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Merci à Laurence et à Jacques !

Nous en avons terminé avec la première partie sur l’administration générale. Nous allons donc passer à la deuxième partie sur les Finances, le budget et la fiscalité. J’en profite pour remercier Jean-Christophe et Hervé Guyon qui nous aident beaucoup sur l’élaboration de notre budget pluriannuel. Cela nous permet de prioriser tous nos projets, et c’est assez rassurant.

Délibération 63-2023 : Attribution exceptionnelle d’une subvention « voyage de classe » à l’école Le Petit Prince :

Délibération suivante. Elle concerne l’octroi d’une subvention exceptionnelle « Voyage de classe » pour l’école Le Petit Prince. Cette délibération faite suite à une demande de l’école, pour une subvention exceptionnelle dans le cadre du voyage organisé à Paris, à l’occasion des JO, des classes de CE1/CE2 et CM1/CM2. Ils partent deux classes à la fois. Nous avons l’habitude,Page 5 sur 7

et presque un engagement, de financer une partie de la classe de découverte. Et comme les JO, ce n’est pas tous les ans, et surtout pas tout le temps en France, on propose d’abonder la subvention initiale par une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 €. Les parents abondent aussi et ils ont mis en place une cagnotte, qui fonctionne bien, donc les frais sont partagés ».

Madame Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole : « Le coût total du voyage est de combien ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« 19 500 € ».

Madame Milva MASSE, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Il y a deux classes qui sont déjà parties la semaine dernière ; et les deux autres classes partent jeudi, vendredi prochains ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Ça s’est très bien passé pour le premier groupe ; les enfants étaient très contents, les institutrices aussi ! Donc pour le deuxième groupe, tout devrait bien se passer également. Je vous propose de passer au vote pour cette subvention exceptionnelle. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »). C’est terminé pour la partie Finances, Budget et Fiscalité.

Délibération 64-2023 : Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour la création d’un City Park :

La Délibération suivante concerne une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de- France pour la création de notre City Park. Nous avions déjà voté la dernière fois des demandes de subventions pour la création de cet équipement, mais nous avons depuis revu notre plan de financement et les financeurs intéressants pour notre projet. Nous avons donc décidé d’intégrer la Région dans le montage financier du projet. Les dépenses de travaux s’élèvent à environ 78 000 euros. J’en profite pour remercier vivement Francisco qui a beaucoup travaillé sur ce projet. La subvention de la Région à hauteur de 50% peut donc être d’environ 39 000 euros. Celle de la Communauté de Communes Pévèle Carembault par le biais du fonds de concours s’élève à environ 16 000 euros. Ça nous fait un reste à charge d’un peu plus de 23 000 euros. Pour lancer ce projet et ainsi cette subvention, il nous faut donc voter. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Délibération 65-2023 : Demande rectificative de Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la création d’un City Park :

Délibération suivante, toujours sur le même sujet. Pour la création de notre City Park, il faut aussi que l’on aille chercher une partie du fonds de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault. Vous savez que l’on a droit à un fonds de concours de la CCPC propre à chaque commune, depuis le début de mandat, que l’on n’a pas encore sollicité. Nous pouvons le faire en trois fois. Je vous propose donc de le débloquer pour la première fois pour ce projet- là et après pour de plus gros projets. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Délibération 66-2023 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réfection de l’éclairage du terrain de football synthétique communal :

Délibération suivante. Elle concerne une demande de subvention auprès de la FFF pour la réfection de l’éclairage public du terrain de football synthétique de la Commune. Le terrain de foot est éclairé en projecteurs. On a décidé de passer aux Leds l’éclairage public de toute la Ville, C’est la Communauté de Communes qui pilote ce projet. Je pense que toute la Commune est donc passée aux Leds. L’éclairage du terrain de foot n’est pas du ressort de la Communauté dePage 6 sur 7

Communes. Mais nous souhaitons passer l’éclairage du terrain de football en Leds. Donc comme cela représente un coût, nous avons fait une étude, en lien avec le fonds vert, pour obtenir une subvention. Il faut, pour prétendre à obtenir une subvention du fonds vert que le gain du coût de l’énergie soit de plus de 30%. Et c’est le cas, est ce que tu peux me redonner le chiffre Gautier s’il te plaît ? Toi qui as travaillé sur le sujet ».

Monsieur Gautier MARSON, Cinquième Adjoint au Maire, prend la parole : « 48% ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Donc on gagnerait 48% d’énergie. Le coût du passage en Leds est important, mais je vous propose de réaliser ces travaux. Cela coûte environ 43 000 euros hors taxes. Le fonds vert peut participer à près de 28 000 euros. La Fédération Française de Football, elle, à hauteur de 6 000 environ. Il nous resterait donc à charge environ 8 500 euros. C’est un investissement. Alors est- ce que vous nous autorisé a demandé au fonds vert cette subvention ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Madame Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Il faut que l’on fasse les demandes de subventions ou elles ont déjà été accordées ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il faut qu’on les vote avant de les demander ».

Délibération 67-2023 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réfection de l’éclairage du terrain de football synthétique communal :

La dernière délibération correspond donc à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert, exposé tout à l’heure, pour le passage en Leds du terrain de football synthétique communal. Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations « pour ») Qui s’abstient ? (Personne). Qui est contre ? (Personne).

Nous avons terminé. Y-a-t-il des questions diverses ? Oui Jacques ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Alors je m’occupe des chiens errants, mais je voudrai aussi m’occuper des personnes âgées qui demandent un banc rue de la Campagnette. Faire tout le tour de la gare jusqu’à ici, rue de la Campagnette, sans banc, ça fait long ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Donc il faudrait un banc rue de la Campagnette, on le note, pour que dans leur tour ça soit une pause pour eux ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et moi j’en voudrai un aussi, mais là ça risque d’être plus compliqué, entre le cimetière et la place. Mais c’est plus urgent de l’autre côté, parce qu’il y a plus de personnes âgées qui marchent sur ce secteur ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D’accord, Jacques ! ».

Madame Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, prend la parole : « Je rebondis, est-ce qu’il est possible d’avoir une poubelle devant tous les bancs que l’on a mis en place ? Je crois qu’il n’y en a pas partout ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Alors, c’est bien que tu en parles, parce que j’ai reçu des demandes pour des poubelles près des bancs et aussi des poubelles le long de la Chouette Balade parce que les gens qui ont des chiens disent « nous on veut bien ramasser les déjections canines mais il n’y a pas de poubelles » ; j’ai dit qu’on allait s’en occuper. Le problème c’est que c’est bien beau de mettrePage 7 sur 7

des poubelles mais il faut les acheter, les installer et surtout il faut les vider. Donc ok, mais on ne peut pas dire oui on va mettre des poubelles, sans réorganiser le travail des agents ; et pour cela, il faut un peu de temps. Donc on travaille dessus. En fait, je vous propose de ne pas en discuter ici, mais d’organiser une réunion pour savoir où l’on met les poubelles et comment on s’organise. Il faut aussi que ça rentre dans notre projet de nouvelle gestion des collectes des déchets avec le tri, donc oui d’accord c’est une bonne idée, mais si on rentre dans une dynamique de gestion beaucoup plus raisonnée de nos déchets, ça se réfléchit ! Donc ok on réfléchit ! ».

Monsieur Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« En parlant de déchets, ils en sont où le Symevad ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est pour janvier. A Genech, les poubelles seront distribuées, après enquêtes, entre janvier et mars 2024. Les poubelles sont pucées, c’était dans le CCPC mag spécial déchets ; les puces ne sont pas actives et on s’oriente plutôt vers une gestion à la levée et pas au poids. Mais ça s’est travaillé aussi dans le cadre de la Communauté de Communes puisque c’est elle qui a la compétence déchets. Si vous n’avez pas d’autres questions, je vous propose de lever la séance ; il est 19h28. Merci à toutes et tous ! ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 comme ci- dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.