Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 039 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 039 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 069 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 040 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del 040 2023 approbation du proces verbal du conse

Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - del.048 2025 proces verbal du conseil municipal d

Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 9

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,

sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à

la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux

mil vingt-trois, conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David

MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,

Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,

Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David

MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques

DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence

DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.

A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.

DÉLIBÉRATION N°044-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023.

DEL.044-2023

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 6 juillet 2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 16

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 septembre 2023

Date de publication

19 septembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le Procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil Municipal. L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, modifie l’Article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le Procès-verbal des séances, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le Procès-verbal de séance est depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le Procès-verbal de chaque séance est rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible par le secrétaire de séance, et doit mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.

Puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante avant d’être signé par le Maire et le secrétaire de séance.Page 2 sur 9

Le Procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs éventuelles remarques.

Ce Procès-verbal fait foi par lui-même jusqu’à preuve du contraire. Le particulier et/ou le Conseiller Municipal qui contestent les mentions portées au Procès-verbal, doit produire la preuve de ses allégations. Dans ce cas, le Tribunal Administratif en examine le bien fondé, peut ordonner une enquête sur la réalité des faits mentionnés au Procès-verbal, peut rétablir les mentions inexactes portées au Procès-verbal et statue alors sur la validité des délibérations. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du Procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du Maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

Cependant, il a été décidé que le contenu des Procès-verbaux serait le plus exhaustif possible afin de tendre vers d’avantage de transparence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023, comme suit :

Introduction :

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à toutes et à tous ! Il est 19h06, nous allons commencer ce Conseil Municipal, mais au préalable, je souhaitais vous communiquer huit informations. Je rappelle que le Conseil Municipal est retransmis sur la page Facebook Ville de Genech.

Donc, je voulais d’abord dire merci aux Genechois qui se sont associés le mardi 27 juin à midi sur la place, nous étions entre 20 et 25, à l’appel des Maires du Nord pour exprimer notre solidarité envers les maires qui ont souffert et ont été touchés dans leur intégrité ou au sein de leurs familles, ou qui ont connu des caillassages et des incendies dans leurs villes. Nous avons discuté avec les genechois présents et je leur ai expliqué toute ma solidarité car ce n’est pas facile d’être Maire, cela nous prend beaucoup de temps, nous assumons, il n’y a pas de problème ; mais alors s’il faut aussi qu’on soit touchés personnellement et que nos familles soient touchées personnellement, cela va trop loin. Donc merci aux Genechois d’être venus nombreux ou de vous y être associés car vous étiez nombreux à travailler.

Deuxième information : les travaux qui concernent l’atelier, c’est-à-dire, les vestiaires, les sanitaires, la douche, l’espace de vie ont été validés et tout sera installé avant la fin 2023. Notre PLU a été accepté à l’unanimité en Conseil Communautaire le lundi 3 juillet et je remercie la Commission urbanisme pour son travail tenace depuis plus de 3 ans.

Nous avançons aussi sur la préemption de la maison Decottignies ; c’est presque terminé. L’EPF a été très efficace sur ce dossier et je l’en remercie. J’ai croisé sa directrice l’autre jour et j’ai pu lui expliquer que ses services avaient extrêmement bien travaillés.

Nous avançons également sur le diagnostic de la gestion différenciée des espaces verts. Nous avons reçu ce diagnostic, qui va se faire en deux temps, le deuxième temps ce sera le 20 juillet. Et entre septembre et octobre, nous aurons une réunion publique pour expliquer comment nous allons gérer les espaces verts au sein de la ville. C’était très intéressant et très enrichissant. C’estPage 3 sur 9

en partie pour ça que l’on a choisi de ne pas mettre de fleurs, après les pensées, dans les bacs à fleurs. Parce que l’on a décidé de suivre les recommandations du Préfet, sur l’alerte sécheresse. L’année prochaine, on en mettra quand nous serons conseillés sur la nature des fleurs à mettre ou ce qu’il faut faire de ces bacs à fleurs.

À la Communauté de Communes, le 3 juillet, nous avons aussi voté à l’unanimité une motion qui demande que sur la ligne Ascq-Orchies, en tout cas sur une portion entre Cysoing et le bout de Nomain juste avant d’arriver à Orchies parce qu’après il y a une voie qui fonctionne, que l’on soit capable très vite d’installer une vélo route. Cela me tenait très à cœur et j’ai travaillé avec Luc FOUTRY et Marie Cieters que je remercie pour leur réactivité dans l’adoption de cette motion.

Suite au courrier que sept maires ont envoyés à la SNCF pour débroussailler la voie (on a fait un courrier avec des arguments de salubrité, d’esthétisme, de devenir de la voie), la SNCF s’est déplacée, assez vite cette semaine ; et nous avons pu parler de manière très ouverte sur le terrain, on était sur le parking de la gare, de beaucoup de sujets : de la gestion globale de l’emprise qui traverse notre ville et également de la Berce du Caucase, car il y a des Genechois qui nous alertent sur cette Berce du Caucase. La SNCF en est consciente et va s’en occuper. Et puis la dernière chose est que j’ai pris trois arrêtés qui vont bientôt être publiés sur le site : - Un concerne les chiens tenus en laisse et les déjections canines ;

- Un autre concerne le règlement de l’usage des abords de la maison de vie : il existe un terrain de pétanque sur le site et nous avons fixé des heures d’utilisation ;

- Un dernier sur l’utilisation du terrain de basket, sur la place Terre des Hommes. Nous y avons également fixé des heures d’utilisation, car il y a des riverains qui sont dérangés. Afin de préserver la tranquillité de tous, chacun doit faire un effort.

Pourquoi ces arrêtés ? Parce qu’il faut fixer les règles, rien n’est plus clair que quand on fixe une règle. La règle ça ne sert pas à punir, ça sert à gérer au mieux le vivre ensemble.

J’en ai terminé avec les informations, je vais maintenant faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom).

Sont présents Sophie BERQUÉ, Stéphanie BLANCHARD, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Anne WAUQUIER.

Sont absents et excusés Hervé CAPELLE qui donne procuration à Jacques DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Stéphanie BLANCHARD ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Emmanuelle PASCAL ; Hélène SOULARD qui donne pourvoir à Anne WAUQUIER.

Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération 38-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :

Il nous faut comme d’habitude un Secrétaire de Séance. Qui veut bien être Secrétaire pour cette séance ci ? (Laurence DUPISSON lève la main). Laurence ! Merci Laurence. Qui est contre ? (Per- sonne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci, Laurence Dupisson est désignée Secrétaire de séance.

Nous avons deux procès-verbaux à approuver lors de ce Conseil, celui du 9 juin qui concernait les élections pour les sénatoriales et celui du 12 juin (Hugues Malfait demande la parole). Oui Monsieur Malfait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Merci de me donner la parole. J’ai un petit souci que j’aurai dû évoquer dès le début. J’ai reçu un appel téléphonique ce lundi 3 juillet à 20h30 de la part d’un Adjoint, Madame Dupisson, concernant des vidéos, des choses comme ça qu’ils avaient sur ma personne et je voudrais enPage 4 sur 9

savoir plus. Donc j’interroge Madame DUPISSON sur ce qu’il se passe. Comme vous l’avez dit dès le départ, vous soutenez les maires des communes qui ont été agressés et cætera, les maires, les élus, n’empêche que moi je reste un élu et ce coup de fil que j’ai reçu lundi chez moi à 20h30 concernant des vidéos, je ne comprends pas très bien. C’est des sextapes ? Qu’est-ce que c’est ? donc Madame Dupisson ? Madame Dupisson est à côté, je vois que ça la fait rire ! Vous pouvez m’expliquer les vidéos que vous avez sur moi ? ».

Madame la maire reprend la parole :

« Je vais vous répondre, puisque vous me parlez Monsieur MALFAIT ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non, je m’adresse à Madame Dupisson ; c’est Madame Dupisson qui m’a appelé. Madame Dupisson, j’aimerai avoir des réponses. On parle de vidéos personnelles sur ma personne, j’attends des réponses ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, prend la parole :

« Je vais vous répondre, mais dans le calme. Je n’ai jamais parlé de vidéos Monsieur Malfait, j’ai parlé d’enregistrements, c’est complétement différent ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Parce qu’une vidéo n’est pas un enregistrement ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Non je parlais d’un enregistrement par téléphone et ce n’est pas moi qui ai fait ses enregistrements Monsieur Malfait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Alors qu’est-ce que c’est que ces enregistrements sur ma personne ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Ça Monsieur Malfait, vous irez demander à la personne qui ira porter plainte contre vous ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Comment s’appelle la personne qui ira porter plainte contre moi ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Je n’en parlerai pas ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Bien, Monsieur Malfait, vous mélangez tout ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non, je n’ai pas terminé sur les choses graves ! Comment s’appelle… ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, nous n’allons pas crier… ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non Madame. Comment s’appelle la personne qui fait des enregistrements à mon insu ?».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait … »

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non ! Non ! Comment s’appelle… ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait … »

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non ! Comment s’appelle la personne… ».Page 5 sur 9

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, on ne va pas crier comme ça ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Si vous ne voulez pas crier, laissez-moi la parole ».

Madame la Maire prend la parole :

« Monsieur Malfait vous pouvez dire dix fois « comment s’appelle la personne ? » allez-y ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Comment s’appelle, Madame Dupisson, comment s’appelle la personne qui fait des enregistrements sur ma personne à mon insu ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Je ne vous répondrai pas ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Vous êtes au courant ? Oui, vous êtes au courant, donc vous participez ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Non Monsieur Malfait, je ne participe à rien du tout ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Alors comment ça se fait que vous m’appelez un lundi à 20h30 pour m’en parler ? ».

Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe, reprend la parole :

« Monsieur Malfait, je vous ai appelé au nom du CCAS de Genech, au sein duquel je suis la Vice- présidente, pour vous dire d’arrêter, de cesser de harceler un de nos concitoyens. Vous qui mettez toujours « votre dévoué, Hugues Malfait », cessez de harceler l’un de vos concitoyens ! Et après on pourra en reparler ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Donc Madame, si harceler… »

Madame la Maire reprend la parole :

« Je mets fin… ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je n’ai pas terminé ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, je mets fin à votre intervention ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non, vous ne mettez pas fin ! Madame, il y a des enregistrements sur ma personne, je veux comprendre !».

Madame la Maire reprend la parole :

« Si, je mets fin à votre intervention. Il y a un règlement intérieur du Conseil Municipal. Et dans ce règlement, il est écrit que vous ne devez pas monopoliser la parole ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non, je n’ai pas terminé. J’ai d’autres questions à poser ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, si vous continuez à parler, je vais être obligé de vous demander de sortir ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ça va être compliqué ! Je n’ai pas terminé ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je vais vous demander de sortir si vous continuez, moi j’ai deux Procès-verbaux à faire voter ».Page 6 sur 9

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et moi j’ai d’autres problèmes, Madame, j’ai d’autres problèmes ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je vais passer au vote des Procès-verbaux … ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Est-ce que vous montez des dossiers à charge contre moi ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait ! ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Est-ce que vous montez des dossiers à charge contre moi ? ».

Délibération 39-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :

Nous passons à l’approbation du Procès-verbal du 9 juin. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abs- tient ? (Hugues MALFAIT). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du 9 juin ? (16 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ok, vous ne voulez pas répondre ? Vous montez des dossiers à charge contre moi ? oui ou non ? Madame le Maire et Madame Dupisson ?».

Délibération 40-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 :

« Nous passons à l’approbation du Procès-verbal du 12 juin. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Hugues MALFAIT). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du 12 juin ? (16 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 41-2023 : Signature de la convention avec l’Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique :

La Délibération suivante concerne la verbalisation électronique. Demain, je participe à une formation sur les pouvoirs de police du Maire. Pourquoi ? Parce que l’on parle beaucoup des pouvoirs de police du Maire sans savoir bien ce qu’un Maire a le droit de faire de son pouvoir de police ou pas. Parallèlement à cette formation, j’aimerai signer une convention pour verbaliser de manière électronique. C’est un système qui est gérer par l’ANTAI. Donc ce que je vous propose, c’est d’approuver la mise en œuvre du Procès-verbal électronique et de m’autoriser à signer la convention entre la Commune de Genech et l’ANTAI. Bien sûr, un Maire n’a pas à se substituer à la police, ce n’est pas du tout le sujet. Il y a aussi une réflexion au niveau de la Communauté de Communes pour les pouvoirs de police qui concernent l’environnement. Moi j’ai des attributions et j’aimerai bien toutes les exercer, même si ma volonté ce n’est pas d’être le gendarme du village. Est-ce que vous avez des questions sur cette convention ? »

Pascal GRULOIS, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Comment ça fonctionne les Procès-verbaux électroniques ? C’est par caméras ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Ah non ! Je ne vais pas pouvoir réguler la vitesse par exemple, je n’ai pas de radars, et cætera. C’est surtout pour les stationnements, ou quand on est allé voir dix fois quelqu’un pour lui expliquer qu’il y a un arrêté qui dit qu’on ne peut pas faire ça ou ça, à un moment, il faut agir… Mais il y a toujours un travail de pédagogie bien sûr au départ ».

Patricia MOISSETTE, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Donc avant de dresser un Procès-verbal électronique, tu préviens plusieurs fois la personne ? ».Page 7 sur 9

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui bien sûr, on ne verbalise pas comme ça n’importe comment. Avant de verbaliser, je pense qu’il faut réexpliquer la règle. Les règles sont faites pour que tout le monde puisse vivre ensemble le mieux possible. Qui est d’accord pour cette convention ? » Qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Hugues MALFAIT). Qui est pour ? (16 mains levées et 5 procurations « pour ») ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Madame le Maire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Madame la Maire s’il vous plaît ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Madame la maire, Madame le Maire si vous trouvez que des détails… »

Madame la Maire reprend la parole :

« Madame LA Maire ! S’il vous plaît ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Si vous trouvez que des détails entre le ou la Maire c’est important ! Moi je trouve que des gens qui montent des dossiers, je vais terminer… Laissez-moi la parole après je m’en vais ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Est-ce que vous pouvez m’appeler de la manière dont je vous le demande ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« C’est pour ça que je vous dis Madame le ou la Maire. Parce que sur certains documents vous marquez le maire. Donc Madame la ou le Maire, ça ne pose pas de problème ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Moi je préfère Madame la Maire s’il vous plaît, c’est une manière de me respecter que de m’appeler Madame la Maire ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Donc je vais vous quitter, parce qu’apparemment vous êtes deux, Madame LA Maire et Madame Dupisson, à monter des dossiers à charge contre moi ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D’accord, donc je note que vous quittez le Conseil Municipal ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Vous êtes en train de monter des dossiers à charge contre moi ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il est 19h22. Monsieur Malfait si vous voulez me parler, vous venez, je vous ai envoyé cinq mails pour vous rencontrer en Mairie ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je ne vais pas parler à des gens qui montent des dossiers à charge, j’attends d’avoir les informations avant ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je vous ai donné une convocation pour venir le 9 juin. Je dois vous expliquer des choses. Vous m’avez demandé des formations. Vous avez touché de l’argent, de la Mairie, dans un procès dans lequel vous aviez engagé un avocat… Je veux vous en parler. Vous avez refusé de m’en parler. Si vous venez en Mairie, on se parle. Un Conseil Municipal n’est pas fait pour l’intérêt individuel. Donc venez me voir, venez me parler, venez accompagné de quelqu’un. Je reçois tous les Genechois et tous les élus qui le veulent. Donc, je note que vous quittez le Conseil Municipal à 19h23 ».Page 8 sur 9

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je note que je quitte le Conseil Municipal, parce que je n’ai pas à venir en Mairie lorsque vous cherchez à m’atteindre ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je ne cherche pas à vous atteindre Monsieur Malfait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Vous cherchez à m’atteindre en montant des dossiers à charge contre moi ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je cherche, comme avec tous les Genechois, à vous parler. Et je pense que… ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« C’est un mensonge. Oui c’est bon, c’est bon, c’est bon ! Je vous laisse ici les documents. Ça c’est que je demanderais que vous mettiez sur le prochain Genech Infos, concernant le jugement ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D’accord Monsieur Malfait, au revoir. Monsieur Malfait, je réitère devant tous les Genechois ma proposition de vous parler en Mairie de manière calme, apaisée, accompagné ou tout seul. Je n’ai jamais refusé à un Genechois un rendez-vous. Par contre, vous êtes le premier qui me refuse un rendez-vous. Délibération suivante ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’accepte. Laissez-moi répondre c’est un droit, ça s’appelle la démocratie ! La démocratie n’existe pas ! »

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait j’ai dit que vous partiez à 19h23, il est 19h24 »

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« La démocratie n’existe pas avec vous ! La démocratie n’existe pas avec vous ! Madame le Maire, vous montez des dossiers à charge ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, le mardi 27, si vous vouliez défendre la démocratie vous étiez à Templeuve pour la défendre, j’aurai bien aimé qu’on soit tous ensemble ici en tant qu’élus de Genech, à Genech ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’y étais Madame le Maire, mais pas chez vous ! »

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui, à Templeuve, vous étiez à Templeuve. Le Maire de Templeuve me l’a dit le soir même en Conseil Communautaire. Donc délibération suivante.

Délibération 42-2023 : Adhésion de la Commune au service commun « Energie » de la Communauté de Communes Pévèle Carembault :

Elle concerne le service commun de l’énergie de la CCPC. Alors ça sert à quoi un service commun de l’énergie ? Ça sert à mutualiser les services pour que cela soit moins cher. Il faut donc que l’on autorise la Commune à adhérer au service commun « Energie » qui est géré par la Communauté de Communes. Il faut pour cela que je signe une convention. Est-ce que vous m’autorisez à signer la convention ? Qui est contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (16 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Eh bien, j’en ai terminé. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à rajouter ? Je remercie les Genechois qui nous écoutent. Je réitère ma volonté de dialoguer avec tout le monde. Je voulais aussi remercier tous les élus ici présents qui se sont engagés toute l’année scolaire dans des projets qui ont fédéré, qui ont animé et qui ont favorisé le vivre ensemble ; et qui m’ont aidéePage 9 sur 9

dans ma prise de fonction. Je voulais vous remercier vraiment chaleureusement ce soir. Il est 19h26 et je lève ce dernier Conseil Municipal de l’année scolaire, le prochain aura lieu le 12 septembre ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 comme ci- dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.