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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 04 delib Mise a disposition gratuite logt 8 rue de lAbreuvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024
09
04
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
®@
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
16
Membres ayant donné pouvoir
2
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation
19/09/2024
Date d'affichage de la convocation
19/09/2024
PRESENTS
: M. Thierry BASTIER,
M. Jean-François JOBIT,
Me Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme
Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Catherine SENNAVOINE
en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD
en
faveur de M. Thierry BASTIER, EXCUSES : M. Jean COITEUX ABSENTS : Me Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Michel JEANNET, Mme Nicole BOES, M. François POHU M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DU LOGEMENT SIS 8 RUE DE
L’'ABREUVOIR A UNE PROFESSIONNELLE DE SANTE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la demande de logement temporaire formulée par Madame Liliana LEONTE, Considérant l'intérêt pour la commune de faciliter l'implantation sur son territoire de professionnels de la santé, Considérant
que
Madame
Liliana
LEONTE,
kinésithérapeute,
souhaite
s'installer
sur
Ruffec
pour
y
exercer sa
profession et qu’afin de faciliter ses démarches elle doit trouver rapidement un
logement
temporaire dans l’attente de son installation définitive, Considérant que la commune possède un logement inoccupé sis 8 rue de l’Abreuvoir à Ruffec,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Autorise la mise à disposition temporaire à titre gratuit du logement sis 8 rue de l’Abreuvoir
16700 Ruffec à Madame Liliana LEONTE.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240904-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération n°2024
09 04
ARTICLE 2 : Autorise
Monsieur le maire à
signer le
contrat de mise à dish_..._..
2...
L...... que
tout document afférent. ARTICLE 3
:
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
3
SEP, 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240904-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024