Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 054 Demande de subvention au titre de la Prov
Déliberation - 2022 053 Demande de subvention au titre du FDADL 2
Déliberation - 2023 016 demande de subvention Provence verte 2023
Déliberation - 2022 048 Demande de subvention au Departement au t
Déliberation - 2022 005 Demande de subventions pour lextension du
Déliberation - 2023 017D Demande de subvention au CD13 Aide Prove
Déliberation - 2024 020D Modification demande subvention CD13 Pro
Déliberation - 2023 064 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 2026 054 Demande de subvention a la CAF pour la cr
Déliberation - 2022 016D demande de subvention au CD13 Aide Trava
Déliberation - 2022 052 Demande de subvention au titre de la Provence verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 052 Demande de subvention au titre de la Provence verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
28
septembre
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
17
Représentés
11
N°
2022-052
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Provence verte
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMVY
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
M.
CUTILLO a été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
très
active
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions.
Le
dispositif « Provence
verte
»
est une
démarche
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
a initié
afin
de
favoriser
diverses
opérations
de
verdissement
des
communes,
de
lutte
contre
les
ilots
de
chaleurs,
etc.
Ce
dispositif permet
de
financer
à des
taux
allant jusqu’à
70%
des
projets
répondant
à ces
objectifs,
plafonnés
à 200.000
EHT
d’investissement
par
an.
En
date
du
14
avril
2022,
le conseil
municipal
sollicitait
le Département
au
titre
du
dispositif Provence
verte
2022
pour
le financement
de
la création
d’un
parc
public
sur
le
site
de
la Seigneurie,
avec
une
enveloppe
financière
cible
de
500.000
EHT.
Lors
d’une
réunion
avec
le
service
de
l’aide
aux
communes
du
Département,
il nous
été
demandé
de
procéder
autrement
:
- De
faire
une
demande
de
financement
des
études
du
parc
au
titre
du
FDADL
2022
- Puis
de
faire
une
demande
de
financement
des
travaux
du
parc
au
titre
du
CDDA
2023-2024.
Et
il est
donc
possible
de
modifier
la demande
de
subvention
Provence
verte
2022,
comme
suit. 1-
Plantations
d’arbres
/ Verdissement
de
la
commune
/ Lutte
contre
la
chaleur
urbaine Lieux
Autour
de
l’église
Chemin
de
la Maisonnette
Chemin
du
Val
Dernier
(sud)
Haiïe
du
boulodrome
Avenue
Jean
Moulin
(côté
sud)
Avenue
Jean
Moulin
(milieu)
Délaissé
lotissement
des
Aires
de
Saint
Estève
Accès
à la Roselière
Accès
à Saint
Exupéry
Chemin
du
Puy
(Carré
des
Roses)
Beach
volley
(espace
pique-nique)
2
- Verger
conservatoire
et
participatif
La
Commune
souhaite
finaliser
son
projet
de jardin
partagé
+
verger
conservatoire
partagé.
Le
jardin
partagé
a été
financé
par
le Département
et la Métropole.
Il est
en
cours
de
réalisation. L'association
de
gestion
a déjà
été
créée.
La
deuxième
partie
du
projet
concerne
le verger,
qui
sera
géré
de
façon
participative
par
la
même
association,
sur
les
parcelles
n°
CC
168
conservatoire,
CC
169
et CC
170,
pour
un
total
d’environ
8.255
m°.
Il s’agit
dans
un
premier
temps
de
planter
des
arbres
fruitiers
: abricotiers,
amandiers,
cerisiers,
plaqueminiers,
poiriers,
vignes,
oliviers,
grenadiers,
etc.
NB:
une
vieille
maisonnette
se
trouve
sur
le
site.
Sa
réhabilitation
sera
réalisée
ultérieurement.
DZ
ES
RSS
:
RTE
ee
RE
ON
3 — Site de
la Seigneurie
Il est proposé
de
réaliser
dans
un
premier
temps
des
aménagements
légers
sur
le site
de
la
Seigneurie,
en attendant
les résultats
des
autorisations
environnementales.
-__
Semis
de
graines
de
prairie
sur
Broyage
des
cailloux
-
Plantation
de
4 ou
5
arbres
de
haute
tige
-
Plantation
d’un
verger
d’environ
40
arbres
fruitiers
?
Plantations
d’arbres
divers,
principalement
de hautes
tiges NB :
les
arbres
de
haute
tige
ne
doivent
pas
impacter
le cône
de
vue
sur
le village.
Une
barrière
d’accès
et un
hôtel
à insecte
sont
aussi
prévus.
L’espace
actuellement
utilisé
pour
du
stationnement
à proximité
du
village
n’a
pas
vocation
à
garder
cette
fonction.
La
Municipalité
va
prochainement
empêcher
le
stationnement
pérenne
sur
ce
site.
Couts
prévisionnels
1.
Ensemble
des
plantations
« en
ville
»
88.152
EHT
2.
Verger
partagé
conservatoire
Végétaux,
préparation
du
site,
arrosage,
etc.
21.485
EHT
3.
Site
de
la Seigneurie
Plantations
et semis
95.126
EHT
Total
:
204.763
EHT
Plafonné
à 200.000
€
Plan
prévisionnel
de
financement
(sur
le
montant
plafonné)
-
Département
70%
140.000
€
-
Autofinancement
communal
30%
60.000
€
Planning
Prévisionnel
Dossier
1 : Les
arbres
seront
plantés
en
2023
Dossier
2
: Il est prévu
de
planter
les
arbres
pendant
l’hiver
2022-02023
Dossier
3
: Les
plantations
et aménagements
sont
prévus
pour
l’hiver
2022-2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ennenecocenceseenccesessses
DECIDE :
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Provence
verte
»
2022,
à
un
taux
de
70
%
et
un
montant
de
subvention
de
140.000
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financements
du
Département
13,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Acte
rendu
exécutoire.a
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
FSOCT."202? = 7
APT
_
NN?
t
VO
le
edté