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Déliberation - AU 2026 009 annexe
Acte - AU 2024 009 annexe
Déliberation - AU 2025 009 annexe
Déliberation - DE 2023 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2023-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
06
février
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 31
janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Valérie
MOUTTE
à Jean-Yves
RICHAUD,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.6.3
- Participation
de
la
commune
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2022
au
gymnase
du
Calavon
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
Rapporteur
: Monsieur
Marc
VALERO,
Adjoint
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a constaté
sa
dissolution
et a
prononcé
la répartition
de
l'actif et du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants :
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est prononcée
au
31
août
2016.
L'intégralité
de
l'actif et du
passif est
transférée
au
profit de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
Ainsi,
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a
récupéré
cet
équipement
public,
après
la
dissolution
du
syndicat. En
2022,
elle
a
réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Il vous
est
proposé :
+
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
gymnase
du
Calavon
pour
un
montant
de
24
365,06
€
HT
;:
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
sur
la
participation
aux
charges
d'investissement ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+ 4
pouvoirs),
Acte publié le 09/02/2023 Décide
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
gymnase
du
Calavon
pour
un
montant
de
24
365,06
€
HT
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
é conforme,
023,
Pour
extrait
certifi
ROBION,
le
07
février
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230207-DE_2023
009-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/02/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
>)
|
\
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur