PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Documents similaires

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Anglars-Nozac. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE ANGLARS-NOZAC

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Pièce 2

UrbaDoc Tony PERRONE

9, avenue Maurice Bourges Maunoury

31200 TOULOUSE

Tél. : 05 34 42 02 91

contact@be-urbadoc.fr

Tampon de la Communauté de Communes Tampon de la Préfecture

PRESCRIPTION DU PLU 16 décembre 2010

DEBAT SUR LE PADD 30 octobre 2013

ARRET DU PLU 21 décembre 2017

ENQUETE PUBLIQUE Du 20 novembre au 20 décembre 2018

APPROBATION DU PLUProjet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

1Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

2

INTRODUCTION .................................................................................................................................................................................... 3

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET COMMUNAL ................................................................................................................. 4

AXE 1 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE RESPECTUEUX DE L'OFFRE EN MATIERE DE SERVICES, D'EQUIPEMENTS ET D'HABITATS ................................................................................................................................. 5

AXE 2 : PLANIFIER, HIERARCHISER ET ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ............................................................... 7

AXE 3 : SECURISER ET FACILITER LES MOBILITES INTER ET INTRA-COMMUNALES ............................................................ 10

AXE 4 : PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE AGRICOLE, NATUREL ET PAYSAGER ............................................... 12Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

3

INTRODUCTION

Elaboré à partir du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) exprime les orientations générales d’aménagement choisies par le Conseil Municipal.

Ce projet communal a été élaboré dans une logique de développement durable, conformément aux principes des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU.2000), Urbanisme et Habitat (UH.2003) et Engagement National pour l’Environnement (ENE. 2010, dite loi « Grenelle II »).

Il répond ainsi à trois objectifs fondamentaux que sont :

L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables.

La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

4

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET COMMUNAL

Le projet communal a été élaboré sur la base des atouts et faiblesses mis en évidence par le diagnostic réalisé sur le territoire communal. La commune d'Anglars-Nozac s'inscrit dans une dynamique de croissance démographique, particulièrement marquée depuis 1999. Le conseil municipal souhaite favoriser l'accueil de nouveaux habitants en se conformant au rythme observé sur les 10 dernières années avec une progression annuelle moyenne de 2,7 %, cela afin de poursuivre une dynamique de développement.

Le projet communal a pour objectif de maîtriser le développement de l'urbanisation dans les conditions suivantes : - Il vise à organiser l'urbanisation en densifiant l'existant et en l'étoffant, prioritairement sur le bourg d'Auniac, en respectant au maximum l'activité agricole ainsi que l'identité de la commune

- Il prévoit le maintien et la mise à niveau des équipements et services publics (voirie, eau, électricité, communications, école, salle des fêtes, ...), la sécurisation de la traversée du bourg d'Auniac ainsi que le développement des activités compatibles avec la vie résidentielle en vue de répondre aux besoins de nouveaux habitants.

- Par ailleurs, parce que l'agriculture constitue un trait caractéristique de l'identité communale (plus de la moitié du territoire en terres agricoles), le projet se fixe comme objectif de maintenir et permettre le développement de l'activité agricole en valorisant les terres agricoles, en évitant le mitage de l'espace et en favorisant une bonne cohabitation entre zones résidentielles et agricoles.

- Enfin, la municipalité souhaite porter une attention particulière aux espaces naturels qui sont un atout pour la commune (qualité de vie, tourisme). Le projet d'urbanisation prend aussi en compte le maintien des trames bleues et vertes.

Les actions envisagées pour atteindre ces objectifs sont présentées ci-après.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

5

AXE 1 2 3 4

AXE 1 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE RESPECTUEUX DE L'OFFRE EN MATIERE DE SERVICES, D'EQUIPEMENTS ET D'HABITATS

CONSTATS

La commune compte 322 habitants en 2013 et connait une

croissance démographique annuelle de +1,6% entre 1999 et 2009. Le développement démographique de la commune s'inscrit dans une dynamique d'accroissement.

La commune d’Anglars-Nozac dispose sur son territoire des

équipements et services pour permettre de faire face aux besoins quotidiens des populations. En effet, le territoire est doté d’un bon niveau d’équipements publics, celui-ci devra cependant évoluer en

fonction de l’évolution démographique.

OBJECTIF

La commune doit pouvoir assurer l'accueil de nouvelles populations et cela en adéquation avec ses capacités en matière de réseaux et

d'équipements.

ENJEUX

Il convient de mettre en parallèle évolution démographique, offre foncière, équipements et services afin de prévoir un développement urbain cohérent et maîtrisé mais également respectueux de l'identité communale. Ainsi, l'inscription de nouvelles populations devra se faire sur un territoire où se développent de manière concomitante l'habitat et l'offre de service, en répondant aux objectifs suivants :

- accorder le développement démographique à la capacité du

territoire à produire les équipements et services nécessaires à

la qualité de vie ;

- modérer la consommation foncière dans la production de

nouveaux logements ;

- diversifier les modes d'habitat en produisant des logements

sociaux et/ou en locatif.

ANGLARS-

NOZAC

EN 2025

RENFORCER

L'OFFRE DE

SERVICES ET LES

EQUIPEMENTS

PROGRAMMER LE

DEVELOPPEMENT

DEMOGRAPHIQUEProjet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

6

1-1 425 HABITANTS A L'HORIZON 2025

Dans le but de programmer une évolution de croissance respectueuse de l'identité communale et de l'image villageoise qui en résulte tout en conciliant un renouvellement de la population nécessaire au développement du territoire, le conseil municipal d'Anglars-Nozac a souhaité retenir les données relatives à l'évolution démographique observée sur la période récente (2003–2012), le tout en corrélation avec les équipements publics et les réseaux. Ce constat établit alors un rythme de croissance moyen annuel de 2,7 %.

v Programmer une évolution démographique maîtrisée de façon à anticiper le développement urbain : La commune devrait atteindre 425 habitants à l'horizon 2025, soit une augmentation annuelle de 2,7%

v Il conviendra d'échelonner dans le temps le développement des réseaux et équipements publics afin de gérer le développement démographique

La courbe quant au rythme démographique retenu par le conseil municipal est celle représentée en rouge : d'ici l'horizon 2025, il est souhaité une augmentation maîtrisée mais soutenue de la population communale, avoisinant 425 habitants.

1-2 LIBERER PRES DE 6 ha A L'URBANISATION

Il convient d'économiser et de valoriser les ressources foncières en encourageant le renouvellement urbain (réhabilitation, rénovation, etc.) et en préconisant une densification à proximité immédiate des réseaux.

v Libérer suffisamment de foncier à la construction neuve afin

d'accueillir de nouvelles populations, environ 100 habitants

supplémentaires : prévoir un rythme de construction sensiblement équivalent à celui observé sur la période antérieure (2003–2012), soit environ 45 logements en 12 ans

v Favoriser une forme urbaine semi-dense privilégiant le maintien des caractéristiques paysagères et rurales du territoire : 8 logements à l'hectare, soit environ 6 hectares

1-3 MAINTENIR ET CONFORTER LES EQUIPEMENTS PUBLICS

NECESSAIRES AUX HABITANTS

v Adapter les équipements communaux à la population présente

v Inciter l'installation de familles par une urbanisation adaptée

v Conforter la mixité sociale dans les projets d'habitat en poursuivant les actions en matière de diversification de l'offre foncière

1-4 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES

ACTIVITES

v Favoriser le développement d'activités sur le territoire, notamment en créant un secteur à vocation économique en marge de l'ancienne gare et des commerces dans le bourg d'Auniac

v Soutenir le développement du secteur associatif qui contribue à tisser du lien social

322 360

399

374

426 389

457

300

325

350

375

400

425

450

475

2013 2019 2025

Effectifs

Années

Prospective de croissance

Evolution 2% Evolution 2,7% Evolution 3,5%Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

7

ANGLARS-

NOZAC EN

2025

DENSIFIER

L'URBANISATION

SUR LE BOURG

D'AUNIAC, A

PROXIMITE DES

EQUIPEMENTS

STRUCTURANTS

PRESERVER LES

HAMEAUX DE

CARACTERE

MAINTENIR DANS

LEURS LIMITES LES

LINEAIRES EXISTANTS

AXE 1 2 3 4

AXE 2 : PLANIFIER, HIERARCHISER ET ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN

CONSTATS

Dans le centre ancien la morphologie urbaine demeure assez lisible et rationnelle tandis que le diffus s'accompagne d'une perte de lisibilité du à une certaine déstructuration de l'espace.

OBJECTIF

Afin de développer l'urbanisation de façon cohérente dans le temps et l'espace, il convient d'envisager une planification du développement urbain sur le territoire communal en tenant compte de l'existant mais également en identifiant de nouveaux supports à l'urbanisation.

L'économie et la valorisation des ressources foncières sont l'un des enjeux majeurs en termes de développement urbain raisonné. Le projet communal en termes d'urbanisation s'articulera autour du bourg

d'Auniac, cela dans le souci de préserver les autres entités bâties présentant souvent une forte qualité architecturale.

ENJEUX

Il convient de développer la commune, tout en considérant ses

composantes structurelles (mouvements de terrain), en valorisant ses composantes paysagères (zones naturelles et agricoles).

Seul un urbanisme favorisant les secteurs desservis par les réseaux permettra de valoriser la ressource foncière en limitant le « grignotage agricole ».

En outre, le conseil municipal a fait le choix de limiter l'urbanisation en marge des principaux hameaux et de maintenir dans leurs limites les entités de moindre densité ; les dynamiques urbaines sont ainsi

reportées prioritairement sur le bourg d'Auniac.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

8

2-1 FAIRE EVOLUER LE BOURG D’AUNIAC VERS LE CŒUR DE LA COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC

v Orienter prioritairement l'urbanisation sur les secteurs situés à

proximité du bourg d’Auniac afin de rapprocher la population des services et équipements structurants

v Intégrer l'étude de la traverse d'Auniac dans les opérations

d'aménagement

v Développer de nouvelles formes d'habitat sur les secteurs de

moindre sensibilité paysagère et architecturale, notamment en marge du bourg d'Auniac (densité variable, forme de lotissement,…)

v Préserver la qualité architecturale du centre-bourg d'Auniac

2-2 AUTORISER L’EVOLUTION MESUREE DES HAMEAUX

TRADITIONNELS DANS LE RESPECT DU BATI EN PLACE ET DU CADRE PAYSAGER

v Limiter l'évolution des hameaux de caractères (Nozac,

Lavayssière, Vayssac)

- Autoriser une densification raisonnée des hameaux par le comblement des dents creuses

- S'assurer de l'intégration des constructions neuves dans le cadre bâti existant par la mise en place de prescriptions architecturales fortes

2-3 VERS UN URBANISME DURABLE

v Densifier les secteurs desservis par les réseaux et programmer leur développement : mettre à profit les investissements réseaux déjà réalisés pour déterminer les secteurs d'urbanisation

v Projeter une consommation foncière raisonnée en développant des formes urbaines moins consommatrices d'espace

v Marquer des limites franches entre les zones urbaines et les

espaces dévolus à l'agriculture (créer des zones tampons) :

conforter l'urbanisation sur les secteurs engendrant un moindre impact sur les îlots agricoles en donnant la priorité au comblement des dents creuses

v Favoriser le développement des communications numériques

2-4 MAINTENIR DANS LEURS LIMITES ACTUELLES LES ESPACES DE MOINDRE DENSITE, NOTAMMENT LES LINEAIRES EXISTANTS

v Etudier les possibilités de rentabilisation du foncier consommé en zone agricole et naturelle et au sein des linéaires existants – La Graulière, Font Bonne, etc. – par un comblement des dents creuses, lequel devra s'opérer sous conditions : capacité des réseaux, défense incendie aux normes, accessibilité, impact sur l’activité agricole, les espaces naturels, les paysages ...

v Inventorier le bâti diffus en zone agricole et naturelle pour lui permettre d'évoluer (extensions et annexes d'habitation, mutabilité,

etc.)Affirmer la centralité du bourg d’Auniac

Préserver les hameaux traditionnels

Limiter le développement de l’urbanisation

en linéaire des voiries

Gérer le bâti diffus

Espace boisé

BH Espace agricole

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

9Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

10

AXE 1 2 3 4

AXE 3 : SECURISER ET FACILITER LES MOBILITES INTER ET INTRA-COMMUNALES

CONSTATS

Le réseau viaire confère au territoire d’Anglars-Nozac une

accessibilité facilitée qui contribue à l’attractivité territoriale. Une cohabitation entre les différents modes de déplacements est

cependant à imaginer au niveau du village d’Auniac.

OBJECTIF

Il s'agit de sécuriser la traverse du bourg d'Auniac. La commune

veillera à faciliter et sécuriser l'accessibilité des habitants aux pôles d'équipements et de services.

ENJEUX

Permettre une circulation facile et sécurisée entre les différents groupements de maisons et les espaces publics.

Sécuriser la

traverse

d'Auniac

Passer de la

route à la rue

Recréer un

village

Organiser les

déplacements

Créer un maillage

entre les

différents pôles

générateurs de

déplacements

Aménager des

liaisons viaires et

douces

Un village

efficace

Faciliter l'accès

aux équipements

Relier les secteurs

urbains au bourgStade . I

2 0 L H |

Sécuriser la traverse d’Auniac

Renforcer les liaisons douces

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

11

3-1 SECURISER LA TRAVERSE

D’AUNIAC

v Transformer la route en rue :

- Réserver les emplacements nécessaires

afin de sécuriser la traverse

- Règlementer le secteur de façon à ne

pas obstruer la visibilité en sortie ou en

entrée de la RD 12

v Recréer un village en permettant la

création de cheminements doux (piétons,

vélos) sécurisés au sein du nouveau

bourg étendu ainsi qu’en mettant en

valeur des espaces sociaux

3.2 AMENAGER LES SECTEURS A

URBANISER DANS UNE LOGIQUE

D'ENSEMBLE

v Désenclaver les secteurs établis à

l'arrière des fronts bâtis

v Relier les futures zones à urbaniser avec

l'existant

v Veiller à la réalisation d'une trame de

desserte cohérente et conforme aux

besoins de chaque secteur

3-3 RENFORCER LES LIAISONS DOUCES

v Favoriser la circulation de différentes

façons vers le bourg par des

aménagements piétonniers en créant

dans les futurs projets d'urbanisation des

liaisons douces (voie piétonne) et en

reliant le bourg d'Auniac à l'école et au

stade municipalProjet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

12

AXE 1 2 3 4

AXE 4 : PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE AGRICOLE, NATUREL ET PAYSAGER

CONSTATS

- Près de 582 ha de surfaces représentent un réel potentiel de

production agricole sur la commune soit 59% du territoire. L'agriculture est très diversifiée mais fragile économiquement avec des structures de petites tailles.

- Les forêts et les prairies représentent les principaux corridors

écologiques de la commune qui ne compte aucun périmètre

réglementaire en matière de protection de l’environnement.

- La commune possède un paysage à deux visages. A l’Est est présent un paysage de Causses assez vallonné et boisé et à l’Ouest un paysage de plaine structuré par l’agriculture.

OBJECTIF

Agriculture et nature sont deux éléments constitutifs du caractère

d'Anglars-Nozac et participent à la qualité du cadre de vie. La pression urbaine se faisant essentiellement sur ces espaces, il est nécessaire d'en assurer la pérennité et la qualité tout en permettant à la commune de se développer.

ENJEUX

Le PLU entend favoriser la pérennité des espaces agricoles par un classement règlementaire adapté et par la protection des sièges

d'exploitation vis-à-vis de l'urbanisation et réciproquement.

En outre, afin de garantir l'attractivité de la commune, il apparaît

nécessaire, en complément du développement projeté, de contribuer à l'amélioration d'un cadre de vie de qualité en maintenant des espaces naturels et des sentiers de randonnée. Retenus comme un enjeu fondamental de la richesse paysagère de la commune, les différents espaces naturels et principaux cours d'eau exigent des protections à la mesure de leur intérêt. Ces protections se justifient pour la

préservation des paysages et des sites naturels, ainsi que pour

l'amélioration de la qualité de l'eau et des écosystèmes qui

accompagnent ces milieux.

ANGLARS-NOZAC

Préservation

des

équilibres

naturels

Respect

des

paysages

Urbanisme maitrisée

Mettre en valeur

l'identité ruraleProjet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

13

4-1 FAVORISER LA PRESERVATION DES TERRES AGRICOLES A FORT POTENTIEL AGRONOMIQUE SUR L'ENSEMBLE DU

TERRITOIRE COMMUNAL

v Limiter le plus possible les nouvelles constructions sur les terres ayant une valeur agronomique

v Gérer les espaces de transition entre les zones d’habitat et les zones agricoles

v Veiller au respect des règles de réciprocité entre les bâtiments

agricole (élevage en particulier) et les constructions tierces

v Prendre en considération les zones irriguées et celles épandables dans la définition des secteurs à urbaniser

4-2 PRESERVER ET METTRE EN VALEUR L'IDENTITE RURALE ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL TRADITIONNEL DE LA

COMMUNE

v Favoriser la réhabilitation et l'aménagement des bâtiments anciens dans le respect de l'architecture traditionnelle locale

v Considérer l'évolution du bâti diffus en zone agricole et naturelle - Etudier les possibilités de changement de destination du bâti diffus de qualité ne présentant plus d'intérêt pour l'agriculture ;

- Recenser le petit patrimoine afin d’assurer sa protection (lavoirs, puits, fours…)

4-3 PRESERVER LES PAYSAGES DE QUALITE

v Favoriser une bonne intégration des nouvelles constructions dans le cadre paysager

v Maintenir les espaces naturels ordinaires qui participent au faire- valoir paysager de la commune : forêts, prairies, haies arbustives, bosquets, pâturages, ...

v Préserver les fenêtres paysagères

4-4 TENIR COMPTE DU RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN

v Considérer le risque de mouvement de terrain

v Tenir compte du risque de mouvement de terrain dans le choix des zones à urbaniser

4-5 PROTEGER LES ESPACES PRESENTANT DES ENJEUX

ECOLOGIQUES

v Favoriser le maintien des formations boisées jouant le rôle de

réservoir de biodiversité

v Valoriser l'élément eau – réseau hydrographique et pièces d'eau – dont l'enjeu est majeur en terme d'écologie : maintien des trames bleues

v Protéger les zones de transit de la faune : corridors écologiques relatifs aux trames vertes et bleues

4-6 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES

RENOUVELABLES

v Favoriser l'implantation de formes urbaines propices à une

gestion durable du sol (énergies renouvelables, gestion des eaux à la parcelle, orientations bioclimatiques des façades...)SR

Sites Natura 2000

BR ZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2 A a: ;

<=} Connexions écologiques

Contour communal

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Commune d’Anglars-Nozac (46)

14