Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 septembre 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 (24 jusquà l'OJ n"2)
Représentés : 4
Absents : O (1 jusqu'à l'1J n"2)
Le Jeudi 4 septembre2025, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Michel PAYOT, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient orésents :
M. Éric FOURNIER, M. Bernard OLLIER, Mme Karine MIEUSSET, M. Yvonick PLAUD, Mme Michèle RABBIOSI, M. Claude JACOT, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Charlotte DEMARCHI, Mme Juliette MARTINEZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Hervé VILLARD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, M, Laurent COLLIGNON, Mme Marie-Noëlle FLEURY, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Julia GIACOMOTTI (arrivée à l'OJ n"2), M. Vincent ORGEOLET, M. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s représenté(e)s :
- Mme Aurore TERMOZ donne pouvoir à M. Bernard OLLIER,
- M. Jonathan CHIHI-RAVANEL donne pouvoir à Mme Elisabeth ALVARINAS,
- Mme isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET,
- M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ,
Absent(e)s non représenté(e)s :
- Mme lulia GIACOMOTTI Qusqu'à l'OJ no2)
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
1
t
République Française
COII{MUNE DE CHAnnONfX-ltlOI{T-BLât{C
COMPTE REHDUIl indique que l'agence de conseils aux Collectivités Localnova a évalué, pour 2024,la gestion financière et l'état des comptes de la Cômmune de Chamonix. Cette analyse confirme celle réalisée par le Cabinet FCL Gérer Ia Cité dont le travail a été présenté en Conseil Municipal le 3l juillet dernier. Pour mémoire, ce Cabinet avait été missionné par la Commune pour réaliser une analyse financière rétrospective de la période 2078-2024, ainsi qu'une prospective budgétaire pour 2025-2031. Localnova confirme Ia bonne santé de la Commune en lui apportant une notation financière de 2A+ (elle était de 2A en 2020). M. le Maire invite l'ensemble des futurs candidats aux élections municipales de 2026 à se saisir de ces analyses qui reconnaissent l'excellente gestion financière de la Collectivité. Il espère que cela permettra d'éviter les contre-vérités et polémiques stériles durant la future campagne. Il remercie également l'ensemble des élus ( particulièrement lY. Yvonick PLAUD et N4me Aurore TERMOZ), alnsi que les services municipaux, qui ont permis d'atteindre ces bons résultats.
M. le l.4aire exprime sa compassion, au nom du Conseil Municipal de Chamonix, envers la famille endeuillée par l'accident intervenu aux Egratz.
Au-delà de ce drame, il rappelle l'attention continue portée au sujet de Ia sécurité et de l'évolution de cet axe routier international. Il informe avoir interrogé, conjointement avec le f4aire de Courmayeur, les autorités italiennes et françaises sur les fermetures du Tunnel du f4ont-Blanc actuellement en cours. Les réponses apportées par celles-ci méritent une vigilance accrue concernant un éventuel doublement du tunnel, justifié désormais par les gouvernements par des objectifs sécuritaires. II rappelle que dans les années 1980, soit quinze ans après l'ouverture du Tunnel, le viaduc des Egratz a été construit afin de faciliter l'accès au tunnel, non à Chamonix. Il réaffirme que les vallées alpines ne sont pas configurées pour accueillir ce trafic international de marchandises, notamment à 1 200 ou 1 300 mètres d'altitude, et renvoie pour ce faire vers le projet de ligne ferroviaire Lyon - Turin et le repod modal. Pour conclure sur ce sujet, il informe le Conseil lvlunicipal que I\4adame la Préfète de Région Auvergne - Rhône-Alpes a reçu pour mission, de la part du N4inistère des Transports, le pilotage d'une concertation avec les acteurs du territoire sur les scénarii de fermeture du Tunnel du lYont-Blanc. M. le lvlaire invite de nouveau l'ensemble des acteurs de la vallée à pofter une voix forte et unie sur ce sujet.
M. le Maire rappelle que l'enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme de Chamonix
a débuté le 1"'septembre et se terminera le 3 octobre prochain. Il ajoute que le Commissaire
Enquêteur organisera des permanences en mairie de Chamonix mais également à la maison de village d'Argentière. Au cours de celles-ci, il répondra aux questions individuelles et intérêts particuliers qui pourront être portés à l'enquête publique. A l'issue de cette dernière, le
Commissaire Enquêteur remettra au Conseil Municipal un rapport comprenant ses analyses et recom mandations.
M. le Maire félicite l'ensemble des élus et équipes pour la bonne organisation de la rentrée scolaire, marquée par la réouverture d'une classe à l'école maternelle lacques Balmat et la poursuite de la végétalisation des cours d'écoles.
Concernant l'évènementiel, N4. le N4aire confirme l'annulation de la Rencontre internationale des Reines prévue en septembre 2025, du fait de l'épidémie de dermatose nodulaire qui frappe actuellement les troupeaux. Si la vallée est heureusement épargnée pour le moment et la vaccination quasi-terminée, le risque reste trop impoftant pour l'ensemble des acteurs. Il espère que 2026 permettra d'accueillir à Chamonix cette manifestation traditionnelle.
N4. le Maire souhaite livrer quelques éléments relatifs à la fréquentation touristique estivale.
S'il est encore un peu tôt pour tirer un bilan définitif, après un début d'été marqué par le mauvais temps de juillet, la fréquentation a été bonne en aoÛt, comme dans l'ensemble du massif alpin et des zones de montagne qui voient leur pouvoir d'attractiôn confirmé, en
2particulier sur les chemins de randonnée. Il note deux points d'attention pour la Commune : d'une part, cette fréquentation a été portée principalement par les excursionnistes, en hausse cet été, avec des effets négatifs connus sur la saturation des axes routiers et du stationnement; d'autre part, malgré un bon taux de réservation, la consommation ne semble pas rejoindre les bons niveaux des années antérieures. Il ajoute qu'un point détaillé sur la fréquentation des espaces naturels sera fait ultérieurement grâce au nouveau réseau de compteurs (entre quinze et vingt) anstallé dans la vallée mais égâlement sur le tracé du Tour du Mont-Blanc.
Pour conclure ces communications, M. le l\4aire indique que la dépollution du site du Cry a entraîné un décalage temporel de la réception de l'aire d'accueil des camping-cars, qui sera donc terminée cet automne avec une soixantaine de places. Il ajoute que si le nombre de points d'accueil sur les applications mobiles est resté maîtrisé, la fréquentation est toutefois restée forte par période pour ce type de véhicules.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX D ES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 MAI 2025, LL JUIN 2025 ET 31 JUILLET 2025
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2025, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil f.4unicipal du 11 juin 2025, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2025, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
1/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU MAINE SKIABLE DE LA V RMAINE - EXER E 2
MM. Yvonick PLAUD, Pierre CARRIER, lean-Michel COUVERT et Mme Charlotte DEMARCHI quittent la salle et ne prennent pas part au débat.
1414. le lYaire donne la parole à [4me Raphaëlle DUCROZ, cérante / Directrice d'Exploitation
de la Société d'Exploitation Touristique de la Vormaine, pour présenter le rapport annuel 2023/2024.
14. Patrick D VOUASSOUX remercie tt4me Raphaëlle DUCROZ pour ce rapport annuel, ainsi
que pour le travail réalisé en direction des jeunes de la vallée, Il réaffirme l'importance de ce domaine débutant pour les écoles de ski, notamment grâce à son enneigement naturel plus facile d'apprentissage que la neige artificieile.
Il se félicite des chiffres de fréquentation pour l'exercice 2023/2024 mais rappelle le caractère exceptionnel de cet hiver (à comparer avec les premiers chiffres de l'exercice 2024/2025).
Il soulève les difficultés d'accès à ce domaine et de stationnement. Ainsi, au niveau du village du Tour, il n'y a que deux parkings : d'une part, celui de la télécabine, mis en enclos il y a quelques mois; d'autre part, celui de la Vormaine, gratuit mais dont l'accès par une route étroite est complexe et source de conflit avec les riverains.
Après avoir regretté que le parking de la Vormaine soit souvent phagocyté par des habitants locaux (au détriment des visiteurs, notamment les familles), M. Patrick DEVOUASSOUX
3appelle à une réflexion collaborative (associant la Compagnie du l.4ont-BIanc, la Police Municipale, les riverains) dès cet automne pour imaginer les solutions pragmatiques à mettre en ceuvre pour la prochaine saison hivernale.
14 me Ra Dha lle DUCROZ confirme la complexité du sujet et se montre ouverte au dialogue
Elle rappelle les investissements non protocolés réalisés sur le site (notamment une barrière)
afin de sécuriser la zone et permettre aux services de secours d'intervenir rapidement sur le domaine. Elle ajoute que cela a également permis aux écoles de ski de stationner leurs véhicules près du front de neige.
M. le lYaire remercie Mme Raphaêlle DUCROZ pour son ouverture d'esprit.
M. Laurent COLLIGNON se dit agréablement surpris par les chiffres de fréquentation relatifs au télésiège du glacier des Bossons, malgré un retard d'ouverture de 15 jours et un équipement vieillissant.
I\4me Raphaëlle DUCROZ précise que le télésiège du glacier des Bossons a 65 ans. Elle ajoute
que la période d'ouverture maximale n'a jamais été atteinte au cours des trois dernières saisons. Pour autant, il y a une demande pour cet équipement qui plait par son caractère bucolique, par sa lenteur et par son tarif.
Pour ce qui est des chiffres de Ia saison hivernale 2024/2025, elle indique une diminution de 100 000 passages par rapport à l'hiver précédent, et un chiffre d'affalres inférieur d'environ 150 000 euros, ce qui confirme le caractère exceptionnel de l'exercice 2023/2024.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport,
2/ DELEGATION DE SERVICE P UBLI c RA PPORT ANNUEL DU GOLF DE CHAMONIX - ANNEE 2024
[4. le Maire donne la parole à [4. Claudio PEAOUIN, Président de l'Association du golf de Châmonix, pour présenter le rapport annuel 2024.
M. lea n -Cla ude DEVELO E. Trésorier de l'Association du golf, présente les éléments fina nciers du ra pport
1.4. Laurent COLLIGNON demande des précisions sur l'évolution à la hausse du chiffre d'affaires
des « cotisations membres ». Il souhaite savoir si l'augmentation s'explique par une hausse du tarif de cotisation ou par une hausse du nombre des membres.
14. Jea n -Cla ud e DEVELOTTE répond que le chiffre d'affaire a profité des deux phénomènes
une légère hausse de la cotisation (de l'ordre de 2 o/o comme homologué par le Conseil Municipal) ainsi qu'un apport supplémentaire de membres cotisants.
[4. La u rent COLLIGNON demande si l'association s'est fixé un nombre maximum de membres. Il souhaite s'assurer que l'occupation du terrâin reste accessible pour les Green Fee, ce qui pourrait devenir compliqué avec une trop forte augmentation de membres.
GUIN4BELET Directeur de l'Association du golf, répond que le nombre de
membres est volontairement limité à 600. Il précise que d'une année sur l'autre, il peut y avoir des membres dormants, c'est-à-dire des personnes qui cotisent pour rester dans l'association mais sans jouer. Ce plafonnement à 600 doit permettre d'accueillir un maximum de visiteurs (Green Fee). Il ajoute que les conditions météorologiques de 2024 (avec de fodes pluies) n'ont pas favorisé la venue des Green Fee, au bénéfice des membres.
41.4 . Patrick DEVOUASSOUX évoque l'inondation du trou numéro 7 causée par un détournement
volontaire du cours d'eau en amont, malgré l'intervention des services techniques municipaux et communautaires. Il félicite l'association pour la réalisation de travaux d'aménagement voués à solutionner durablement cette problématique d'inondation, compte tenu des volumes d'eau ré9ulièrement présents au pied du couloir.
M. le lvl a tTe comprend la nécessité de tenir compte des aléas en matière de programme d'investissements. Il rappelle qu'il convient toutefois de les intégrer au protocole de Ia délégation de service public, afin de prendre en compte leur impact (notamment financier) en sortie de contrat, à savoir leur coût de reprise.
Il salue le niveau d'investjssements de I'association, justifiant ainsi le bon choix du mode de gestion de ce service public, et se réjouit des actions mises en place en faveur des jeunes et de I'école de golf.
l.4me Aurélie BEAUFOUR rem ercie à son tour I'association pour les travaux réalisés à destination de l'école de golf. Après avoir fait remarquer que 43 Vo des membres de l'association ont plus de 70 ans et 42 o/o supplémentaires plus de 50 ans, elle considère qu'il est indlspensable de se tourner vers la jeunesse pour pérenniser I'avenir de l'association.
Le Conseil N4unicipal prend acte du rapport.
3/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: RAPPORT ANNUEL DES REFUGES DES
COSMIOUES ET DE LA CH RPOUA - EXERCICE 2024
MM. Claude IACOT, Laurent COLLIGNON, Yves ANCRENAZ et Denis DUCROZ quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.
M. le Maire donne la parole à M. Daniel RODRIGUES, Directeur de la Compagnie des Guides, pour présenter Ie rapport annuel 2024.
M. le Maire remercie N.'1. Daniel RODRIGUES d'avoir projeté ce rapport d'activité 2024 dans une perspective plus large. Il rappelle que l'évolution de la fréquentation des refuges est négative sur le long teTme : en efFet, sur les cinq refuges du bassin de la l4er de Glace (Cosmiques, Couvercle, Envers des Aiguilles, Leschaux et Requin), la moyenne de nuitées est passé de 6 700 à 4 500. Plus spécifiquement sur le refuge des Cosmiques, le nombre de nuitées était de 12 500 en 2006, contre 5 000 en 2023.
Il demande que lui soit précisé le pourcentage de personnes qui tentent le sommet du Mont- Blanc parmi la fréquentation totale du refuge des Cosmiques.
Mme Anna BERNICOT, gardienne au refuge des Cosmiques. répond environ 35 o/o
14. le l,1a ire souli gne l'intérêt de cette donnée et présente le calcul suivant : sur la base d'une
projection de 8 000 nuitées au Cosmiques, auxquelles s'ajoutent les nuitées aux refuges du GoÛter et des Grands N4ulets, plus les voix italiennes qui génèrent peu d'ascensions, le nombre maximum d'ascensionn istes potentiels au sommet du Mont-Blanc se limite à 10 000 par an, ce qui est très éloigné des chiffres erronés qui circulent souvent, Or, sur ce sujet et pour avoir des données fiables, il préconise de solliciter les personnes qui gèrent les refuges car ce sont elles qul détiennent la vérité sur les fréquentations.
Il remercie Ia Compagnie des Guides pour les investissements réalisés au refuge des Cosmiques, dans des conditions souvent difficiles.
5M. le l.4aire profite de ce rapport pour réaffirmer l'engagement financier majeur de la Collectivité dans l'entretien de son patrimoine de refuges et buvettes (près de 2 millions d'euros sur les cinq dernières années), précisant qu'il s'agit d'un service public et non d'une source de revenus (50 000 euros de recettes annuelles contre 400 000 d'investissements). Le montant est encoTe plus conséquent en remontant sur une période plus longue avec la réhabilitation des refuges Albert 1er, Couvercle et Argentière.
Regrettant l'article paru dans la presse dernièrement qui ne fait pas état de cet engagement, il réaffirme la fierté de la Commune à détenir dans son patrimoine des refuges d'altitude, et la joie de travailler avec des gardien(nes) passionné(e)s. Il précise que dans le cadre des attributions de gestion de buvettes, que ce soit pour une délégation de service public ou un appel à manifestation d'intérêt, l'objectif poursuivi est d'offrir un site agréable, entretenu et accueillant, pâs d'obtenir le meilleur retour financier possible.
Il remercie également les partenaires à ces investissements (FFCAN4, Région, Département, gestionnaires des refuges) et invite la municipalité à poursuivre cette politique car des travaux sont à prévoir sur les refuges du Requin et des Grands lululets, dans un contexte de changement climatique qui nécessiteront des ajustements en matière d'emplacement ou d'accès.
f4. Patrick DEVOUASSOUX ra ppelle les contraintes règlementaires (site classé) qui complexifient les travaux, que ce soit aux Grands l4ontets, pour le refuge de la Charpoua ou du Requin, ou pour les Cosmiques.
Concernant ce dernier refuge. il indique que Ia question de son avenir à 20 ans doit être posée dans le cadre du réchauffement climatique. Les derniers investissements réalisés concernent la sécurité du site, à savoir le renforcement de l'accroche du refuge. Il ajoute que les prochains travaux concerneront l'amélioration des sanitaires et la toiture.
Il précise qu'il restera, à terme, quelques investissements à prévoir sur les refuges du Requin, l'Envers des Aiguilles et Leschaux, mais la grande majorité des équipements ont bénéficié de réhabilitations importantes au cours des dix dernières années.
Il remercie et félicite à son tour les gardien(nes) des refuges pour leur investissement au quotidien, malgré les contraintes parFois rencontrées (notamment la disponibilité de l'eau). Il réaffirme que la Collectivité reste à leurs côtés et sôuhaite continuer à investir dans ce patrimoine de haute montagne, qu'il souhaite entretenu, confortable et accueillant pour les visiteurs.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
4/ DELEGATION DE SERVICE PIJBLIC: DOMAINE SKIABLE DES PLANARDS HOMOLOGATION DES TARIFS POUR L'HIVER 2025/2026
MM. Yvonick PLAUD, Pierre CARRIER, lean-Michel COUVERT et Mme Charlotte DEMARCHI quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.
M. le Maire donne la parole à N4. Claude IACoT pour présenter le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
64,/ ÂDMTNTSTPÂT ION GEN F RALE : DESIGNATION D'U N MEMBRE AU SEIN DES COM MISSION S MUNICIPALES
M. le N4a ire présente le projet de délibération
Sont ainsi désignés, en remplacement de Mme Elodie BAVUZ, au sein des Commissions suivantes:
Commission Gestion du Patrimoine et Foncier : Mme luliette MARTINEZ. Commission Urbanisme : Mme lulia GIACOMOTTI.
Commission Planification territoriale et Développement Durable : lt4me lulia GIACOMOTTI.
Commission Finances, Budget et prospective financière : Mme Elisabeth CHAYS. Commission Services à la Population : Mme lulia GIACON4OTTI.
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : Mme Aurore TERIYOZ.
Le Conseil N4unicipal approuve à l'unanimité les désignations telles que proposées ci-dessus.
6/ ADMINISTRATION GENERALE: DEROGATION PREFECTORALE AU REPOS
DOMINICAL DES SALARIES
M. le Maire donne la parole à Mme Elisabeth CHAYS qui présente le projet de délibération.
En lien avec son propos concernant le Tunnel du Mont-Blanc en préambule de ce conseil, U- le lvlaire craint que ce type de délibération devienne récurrent.
14me Isabelle COLLE demande si les salariés concernés seront mieux rémunérés au cours de
leu rs interventions dominicales.
7
N'ayant pas de certitudes sur cette question, M. le lvlaire propose de solliciter un complément d'information auprès de la Préfecture. Il pense toutefois que la convention collective à laquelle sont soumis ces salariés prévoit ce type de situation.
N4. Denis DUCROZ comprend qu'il y a apparemment une urgence à ce que ces travaux soient
menés Ie dimanche.
f4. le Maire explique qu'il serâit contradictoire d'émettre un avis négatif à cette demande de dérogation préfectorate et exiger, dans le même temps, que la durée de fermeture du Tunnel soit la plus courte possible.
Il rappelle que les questions centrales restent les suivantes : le Tunnel nécessite-t-il une rénovation ? Si oui, de quel niveau ? Comment l'Etat et les diverses parties prenantes envisagent-ils sa mise en æuvre ?
Il insiste sur ces questionnements car des informations discordantes sont données de chaque côté de Ia frontière. Ainsi, le Gouvernement italien évoque une durée de travaux de 24 êns, contre 15 ans pour le Gouvernement français, Il ne comprend pas cette incertitude sur la durée des travaux et ajoute que sur ce sujet, la désinformation peut conduire certains à s'interroger sur l'opportunité d'un doublement du Tunnel, ce qui n'est pas souhaité par les ha bitants de la vallée.
M. Denis DUCROZ indique ne pas réussir à faire le lien entre le risque d'un doublement du Tunnel et cette demande de dérogation préfectorale au repos dominical.M. le N4a ire répond qu'il distingue bien les deux sujets. 1l explique que la dérogation au repôs dominical prend sa justification dans les travaux de maintenance ou de régénération courante du Tunnel, ce qu'approuve la Commune,
M. Denis DUCROZ ne voit pas pourquoi la Collectivité est sollicitée sur ce sujet.
M. le Maire répond qu'il s'agit de la Loi. Il précise que l'article L.3132-20 du Code du Travail impose à la Préfecture de solliciter l'avis de la Commune avant d'émettre un avis sur une dérogation au repos dominical des salariés. Il ajoute que chaque année, la Commune délibère également pour les ouvertures dominicales des commerces de détail.
M. Denis DUCROZ indique avoir lu la charte des villes hôtes olympiques et précise que la Loi olympique prend le pas sur le Code du Travail. Il invite à ne pas subir les lois qui manquent de bôn sens-
M. Ie Maire ré pond que le Code du Travail s'impose aux élus, comme l'ensemble des lois. Il ajoute que les conseillers municipaux restent libres d'adopter ou non ce projet de délibération.
N4. Bernard OLLIER demande si ce type de dérogation a été sollicité par la Compagnie du
14ont-Blanc.
M. le Maire répond qu'il n'a pas souvenir d'une sollicitation préfectorale pour le compte de la Compagnie du Mont-Blanc. Il pense que les contrats avec les entreprises ou avec les salariés de la Compagnie du lYont-Blanc doivent prévoir une organisation du travail incluant les week- ends.
M. Bernard OLLIER craint que l'Etat ne cherche, par cet avis préalable de la Commune, à partager les responsabilités (et les dédommagements financiers) en cas de problème sur le ch a ntier.
l'4. le 14aire ne partage pas cette inquiétude.
lqme Isabelle COLLE indique que le salaire est censé être majoré le dimanche, conformément à la convention collective couvrant les emplois concernés par ces travaux.
N4. le Maire répond que le formulaire de demande de dérogation transmis à la Préfecture par
la société Pini France ENGINEERS mentionne bien que le salarié aura le choix entre une rémunération majorée ou un repos compensateur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7/ ADMINISTRATION GENERALE: INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCERNANT LES DECISIONS ADOPTEES PAR MONSIEUR LE MAIRE POUR DEFENDRE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE ET POUR REGLER LES FRAIS ET HONORAIRES DES VOCATS DANS LE CADRE DES FONCTIONS OUI LUI SONT DELEGUEES
lvl . le I,la ire présente au Conseil Municipal le point d'information.
Mme Isab elle COLLE demande si d'autres actions ont été intentées contre la Commune en 2025
M. le Maire répond par la positive. Il précise que des recours contentieux relatifs au droit des sols sont fréquents, que ce soit pour des permis de construire accordés ou refusés. Il propose de transmettre aux membres du Conseil Municipal la liste des contentieux en cours.
8Il ajoute que les dépenses liées à ces recours (frais dhvocat) sont en hausse continue depuis plusieurs années, que ce soit pour la Commune ou la Communauté de Communes, selon leurs compétences.
Il en profite pour remercier l'implication du Service luridique, fortement mobilisé sur de nombreux dossiers municipaux et communautaires.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information,
8/ GESTION FINANCIERE: BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATM No2 AU BUDGET PRIMITIF 2025
I\4. le Maire donne la parole à f'4me Michèle RABBIOSI qui présente le projet de délibération
N4me I\4a rie- Noêlle FLEURY précise que la dépense supplémentaire relative à l'héritage des jeux olympiques d'hlver consiste en la pose d'une dizaine de panneaux d'information mettant
en valeur le patrimoine olympique de Chamonix et les épreuves accueillies (saut, bobsleigh, ski de fond, biathlon, activités de glace).
M. Ie Maire remercie Mme Michèle RABBIOSI pour Ies explications détaillées. Il ajoute que cette décision modificative de rentrée permet d'ajuster les crédits selon l'état d'avancement des opérations inscrites au budget prlmitif et des opportunités.
N4. Vincent ORGEOLET fait remarquer que les crédits ouverts pour le renouvellement des
couches de surface est plus important en 2025 que les années précédentes (900 000 euros contre 700 000 euros en moyenne), sans compter la proposition d'ajouter 150 000 euros supplémentaires dans le cadre de cette décision modificative.
Concernant le chalet du Col des l4ontets, il considère que l'augmentation budgétaire est très importante (100 000 euros par rapport au budget initial de 250 000 euros) et espère que des subventions complémentaires pourront venir réduire l'impact financier, pour la Commune, de ces trava ux supplémentaires.
Il se fait la même réflexion concernant la rénovation de la Tapia.
1l regrette le manque de temps d'analyse de chacune des lignes de cette décision modificative,
fort copieuse, et demande pourquoi les panneaux d'information mettant en valeur le patrimoine olympique ne sont pas pris en charge par la Communauté de Communes au titre de sa compétence Cu lture.
N4. Denis DUCROZ conteste l'absurdité des contraintes de sécurité im posées par le SDIS au
niveau du refuge du Requin (notamment les travaux nécessaires sur le volume recueil).
lvl . Pat rick DEVOUASSOUX précise que le budget annuel pour le renôuvellement des couches
de surtace atteint chaque année le million d'euros : environ 800 000 euros au moment du vote du budget primitif, plus une enveloppe supplémentaire attribuée par décision modificative à l'automne pour des travaux de complément, si le planning des entreprises le permet.
L'enveloppe supplémentaire proposée dans le cadre de cette décision modificative permettra une intervention sur une section dont la dégradation a été plus rapide que prévue, du fait de la reconstruction de la télécabine du Tour. A ces transports lourds (pour lesquels la route n'avait pas été pensée), il faut ajouter les conditions climatiques (qel - dégel, pluviométrie, mouvement de terrains) pour expliquer la dégradation rapide de cette chaussée.
IConcernânt le chalet du Col des Montets, il explique que le projet initial avait prévu de changer les lauzes de la toiture. Or, en découvrant le toit, les services se sont apercus que des infiltrations avaient fortement altéré I'étanchéité du bâtiment.
Pour la Tapia, il indique que le toit avait I'air d'être dans un état satisfaisant. Or, au démarrage du chantier de réhabilitation, il a été préconisé par les entreprises de reprendre Ia toiture pendant que le bâtiment n'était pas occupé, pour ne pas avoir à y revenir par la suite.
l.4me Marie-Noëlle FLEURY précise que les panneaux d'information mettant en valeur le patrimoine olympique s'inscrivent dans la poursuite de l'anniversaire des 100 ans des jeux
olympiques de 1924. Elle rappelle que l'ensemble des cérémonies a été financé par la Commune de Chamonix, soutenue par le Conseil Départemental de Haute-Savoie (qui financera donc un tiers de cette enveloppe su pplémenta ire).
N4me l r r liett 14ARTIN EZ ajoute que Ia Communauté de Communes a prévu d'installer des
bagues métalliques sur ses sentiers patrimoniaux, avec des QR codes, dans le cadre de sa compétence culturelle et du label « Pays d,Art et d'Histoire ». Un llen sera alors fait avec l'information relayée sur ces panneaux.
M. le Maire apporte un élément sur le chalet du Col des 14ontets. Il rappelle que les services techniques municipaux savaient que des travaux de toiture seraient à mener d'ici quelques années. La décision modificative ne vient qu'entériner l'opportunité de les anticiper en profitant de la fermeture actuelle du site liée à la réhabilitation intérieure (scénographie) du
chalet. Il approuve la proposition de [.4. Vincent ORGEOLET de chercher des subventions supplémentaires auprès de la Région et du Département (au titre du Contrat Espaces Naturels Sensibles) même s'il est peu optimiste compte tenu des contraintes budgétalres qui pèsent sur ces deux Collectivités.
Concernant les panneaux d'information mettant en valeur le patrimoine olympique, il rappelle que les opérations liées aux célébrations de 2024 étaient financièrement fléchées << Evènementiel >> et << PatTimoine >>, donc sur des crédits municipaux. Ce fléchage a
notamment permis d'obtenir quelques subventions. Pour simplifier le débat Commune - Communauté de Communes, il propose de fusionner les quatre communes en une commune n o u velle.
10
M. le N4aire partage les propos de 14. Denis DUCROZ. Il précise qu'en tant qu'élu municipal, la difficulté réside en la capacité d'identifier jusqu'où l'absurdité peut être relevée et quand un Conseil Municipal peut sbpposer à ces décisions. Citant les propos récents de N4. Jean-Louis BORLOO qui se désolait que Ia France soit passée de 220 000 normes à plus de 600 000, il estime que cela tue l'esprit d'initiative et l'innovation au sein des échelons locaux. Il rappelle avoir déjà dit, il y a une quinzaine d'années, que la mise en place d'un volume recueil pour se protéger d'un incendie à 2 500 ou 2 700 mètres d'altitude semblait frappé de non-sens. C'est pourquol les gardien(nes) de refuges se sont adapté(e)s et ont depuis longtemps trouvé un autre usage à ces volumes recueil. Il ajoute que pour certains sujets, une norme peut être contestée. Par contre, contester une norme quitouche à la sécurité des biens et des personnes revient à faire peser sur l'élu un risque pénal en cas d'accident.
Il partage le souvenir des réunions relatives au tunnel ferroviaire entre Montroc et le Buet, dans le cadre du passage des voitures lorsque le Col est fermé. notamment une audition devant la Commission Nationale d'Evaluation pour la Sécurité des ouvrages Routiers, composée d'experts en normes dans tout un éventail de domaines. Et à force d'ajouter à chaque intervention une nouvelle norme, un simple tunnel ferroviaire de montagne se retrouve à devoir appliquer les mêmes protocoles de sécurité qu'à la Défense, ce qui est aberrant mais nécessaire pour obtenir les autorisations. Le même principe estmalheureusement appliqué pour les refuges de haute montagne et s'opposer aux normes engendrerait certainement des conséquences (une fermeture administrative décidée par la Préfecture par exemple). dans un contexte où les réseaux sociaux s'emparent rapidement de tous les sujets pour délivrer bôns pôints et mauvais points aux décisions prises par les élus.
Pour conclure, il affirme que dans un environnement qui ne fait que construire de la norme, abandonné par l'Etat (souvent absent face aux demandes d'accom pagnement des territoires) et jugé sans concession (ni connaissance des sujets parfois) sur les réseaux sociaux, les élus locaux ont bien du courage et du mérite à vouloir conduire des politiques publiques.
f4. Denis DUCROZ estime qu'il est possible de modifier les normes sécuritaires dès qu'il est prouvé qu'il existe de meilleures options, prenant exemple sur le sens d'ouverture des portes (ouverture vers l'intérieur plutôt que vers l'extérieur pour éviter d'être bloqué par la neige). Il pense qu'il est possible d'expliquer qu'en cas d'incendie dans un refuge, il est moins dangereux de sortir que de rester à l'intérieur (dans le volume recueil).
14. le l4aire craint que ce ne soit pas toujours vrai, prenant pour preuve les échanges avec les
services de sécurité, fin des années 1990, sur le même sujet. Il ajoute qu'il y a de nombreux autres sujets sur lesquels la municipalité a alerté avec insistance sur l'incongruité de certaines décisions, mais cela n'a finalement été qu'une perte de temps. Il regrette que les élus de terrain pèsent peu dans ces décisions normatives face aux discours des experts.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstentions : Mme Isabelle COLLE, M. Olivier NAU, M. Vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même) et M. Yves ANCRENAZ (pour M. FranÇois-Xavier LAFFIN et pour lui-même).
9/ GESTION FINANCIERE : BUDGET ANNEXE REGIE CHAMONIX PARC AUTO
DECISION MODIFICATIVE NO1 AU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire donne la parole à I\4. Phllipoe CHARLOT-FLORENTIN qui présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
le projet de
10l RESSOURCES HUMAINES : A]US TEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le f.4aire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
M. le Maire souhaite apporter des précisions concernant la création du poste de Responsable de la gestion des risques naturels et sécurité montagne. Il précise que ce poste est actuellement mutualisé avec la Communauté de Communes, même si la Commune de Chamonix est le principal utilisateur de cette fonction.
Il ajoute que Ia vallée rencontre de grandes difficultés pour recruter sur ce type de poste, compte tenu du niveau de rémunération de la fonction publique territoriale et des conditions de logement sur le territoire. Réguliàrement, des agents municipaux ou communautaires de qualité sont débauchés par des acteurs publics ou privés du territoire plus attractifs.
Il indique qu'il est possible, compte tenu de la particularité du poste (et une exigence en matière de réactivité aux évènements), de proposer un logement municipal justifié par une nécessité a bsolue de service.
11Pour conclure, M. le Maire informe que l'agent continuera d'intervenir auprès des différentes communes de la Communauté de Communes. De même, il participera à l'élaboration du futur plan intercommunal de sauvegarde qui vise à mettre en cohérence les processus et les moyens d'intervention des collectivités.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11/ RESSOURCES HUMAINES: REGLEMENT INTERIEUR RELATIF ÀUX PRATIOUES ADDICTIVES
lY, le 14aire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
[4me Aurélie BEAUFOUR propose de dupliquer cette initiative pour les services communautaires.
N4me Karine MIEUSSET répond que la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité
et de conditions de travail (F3SCT), instance de concertation ayant pour objet de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, a proposé de transmettre ce travail municipal à la Communauté de Communes pour adoption.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12l MARCHES PU BLICS: PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET D,ENNEIGEMENT
M. le l,laire donne la parole à i\4. Patrick DEVoUASSOUX qui présente le projet de délibération
tv1. Patrick DEVOUASSOUX précise qu'une quarantaine d'agents municipaux participent aux
opérations de déneigement sur la Commune, principalement pour les voiries communales, les trottoirs, les escaliers. Des prestataires privés viennent seconder les agents publics, pour un montant de marché annuel d'environ un million d'euros, pour déneiger certains secteurs et évacuer la neige (la Commune ne disposant ni de chargeur, ni de camion).
Il ajoute que pour chacun des lots du marché, la liste des matériels nécessaires est spécifiée.
lY. le Maire indique que le coût de déneigement est d'environ 100 000 euros à chaque chute
de neige, sachant que dans ce domaine également, un certain nombre de normes et de contra intes existent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L3/ AFFAIRES CULTURELLES r FESTIVAL LES PETITS ASTICOTS 2o2s
CONVENTION COMMUNE / CCVCMB
M. le l,laire donne la parole à [4me Juliette lv]ARTINEZ qui présente le projet de délibération
M. le Maire se réjouit du succès de ce festival auprès de la jeunesse
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7214l AMENAGEMENT: ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2026 POUR LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC
N4. le N4aire donne la parole à M. Laurent COLLIGNON qui présente le projet de délibération.
lYme Michèle RABBIOSI informe que des aménagements ont été réalisés sur le site de la Pierre à Rusquin (reprise des marches, peinture des bancs, rénovation du cheminement...), dans le cadre de la célébration du bicentenaire de la pose du médaillon, organisée le 14 septembre prochain par les Amis du Vieux Chamonix.
1.4. Laurent COLLIGNON répond qu'il n'avait pas cette information et qu'il ne pourra pas être
présent à cette cérémonie.
N4. Bernard OLLIER demande si Ia cou pe prévue aux Moliasses concerne le chemin du Dard.
f4. Laurent COLL1GNON répond que cette coupe est prévue entre le camping et la route du Tunnel. Il précise qu'il s'agit d'une coupe à pied, pour des arbres de faible volume.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15/ GESTION DU DOMAINE : ACOUISITION DU BÂTIMENT DE L'ATMB
Avant d'évoquer ce projet de délibération, M. le Maire souhaite l'éclairer d'une perspective plus large concernant la politique du logement mise en ceuvre et ses résultats. Il détaille un tableau (projeté lors de la séance) reprenant des données issues de l'INSEE 2022 relatives au logement permanent :
La Commune compte 14 000 logements,
4 312 sont des logements permanents (soit 30 o/o du parc total de logement), La Collectivité est propriétaire de 231 logements communaux et assimilés (85 logements communaux + 88 logements du Foyer des Jeunes Travailleurs + 58 logements gérés par la SAEM Chamonix Logement),
800 logements confiés à un opérateur social (Haute-Savoie Habitat, Alpades...), Les logements opérés par la Collectivité représentent donc 24 Vo des logements perma nents.
Il indique que ces chiffres sont le fruit de la politique logement menée par la municipalité depu is plusieu rs mandats,
Il fait remarquer que la proportion de logements aidés est supérieure aux 20 o/o de logements sociaux exigés depuis 2000 par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Il précise qu'à ces chiffres peuvent être également ajoutés ceux mis en æuvre par la SAEN4 Chamonix Développement, sur un positionnement de prix médian.
N4. le lqaire consent que ce parc, construit progressivement au fil des ans, ne couvre pas
l'ensemble de la demande de logement, notamment de la part des travailleurs. C'est pourquoi il réaffirme la nécessité de poursuivre avec la mise en place de Ia Loi Le l4eur et la réglementation des plateformes d'intermédiation,
M. le lYaire présente ensuite le projet de délibération.
il explique que la Commune est intéressée depuis plusieurs années par le devenir de ce
bâtiment, propriété de lATf4B, situé à l'entrée de Chamonix, dans un secteur assez stratégique. Il y a deux ans, l'ATMB a accepté d'échanger avec la Collectivité sur une éventuelle cessîon de ce bien immobiller, au prix de l'estimatlon de France Domaine (sachant
13qu?TN4B avait également eu des sollicitations de Ia part d'entreprises privées pour une acquisition à des prix beaucoup plus élevés). Il ajoute que le site est stratégique car il jouxte un périmètre important appartenant pour le moment à l'Etat puisqu'il accueille des bâtiments de l'école militaire de Haute-l4ontagne. Il pourrait être opportun d'engager une réflexion avec le Ministère des Armées sur le devenir à terme de ces parcelles.
Il précise que ce bâtiment vétuste est composé, sur sa partie basse, de travées destinées au stationnement d'engins puisqu'il accueillait la direction dépadementale de l'équipement. Dans Ies étages, on trouve une salle de réunion (qui servait de PC sécurité) et des logements qui nécessitent une rénovation importante.
M. le l4aire explique que le bâtiment rénové permettrait d'accueillir dans les étages 7 logements. Sur la partie basse, il serait proposé d'y installer les archives municipales afin de répondre aux contraintes d'usage qui frappe Ie bâtiment, à savoir la non augmentatlon des enjeux humains face aux risques naturels avalanche (risque fort) et inondation (risque moyen).
S'il a parFaitement conscience que le lieu actuel de stockage n'est pas satisfaisant, M. Vincent ORGEOLET s'interroge toutefois sur l'opportunité de transférer les archives municipales dans un bâtiment soumis à un risque moyen inondation.
Concernant les logements municipaux et compte tenu des dernières acquisitions réalisées (principalement des T1), il s'interroge sur l'intérêt de cette typologie d'appartement par rapport aux besoîns des agents (plutôt orientés vers des T2 ou T3). Il souhaiterait avoir plus de détail sur les typologies des logements détenus par la Commune.
Il souhaite également savoir si des agents municipaux restent dans ces logements s'ils quittent la Collectivité ou s'ils partent en retraite.
14. le lV a ire a ppofte les réponses suiva ntes.
Concernant le risque moyen d'inondation et les archives, il est convaincu que l'architecte qui sera amené à travailler sur le bâtiment saura prôposer des solutions techniques fiables permettant de maintenir au sec les documents municipaux. Il précise que dans le cadre de la consultation à lancer, les candidats seront invités à proposer un projet prenant en compte ces risques naturels et les futurs usages du bâtiment. Il ajoute que le Service des Archives doit évoluer afin de permettre la numérisation de la mémoire collective municipale.
Il profite de cette délibération pour saluer le travail de grande qualité des archivistes de la Commune et souhaite leur offrir un lieu de travail à la hauteur de l'importance de leu r mission.
Concernant les logements municipaux, 14. le Maire détallle les typologies actuellement détenues. Ainsi, la Commune possède dans son parc : quinze T1, treize T2, trente-deux T3, dix-huit T4 et sept T5. Il ajoute que cette diversité permet d'envisager un parcours résidentiel : un agent peut avoir un besoin temporaire d'être hébergé dans le parc municipal (pôur << tester >> le territoire, pour des raisons familiales ou dans le cadre d'une stratégie patrimoniale personnelle) ; un autre aura ce besoin sur un temps plus long, faute d'être éligible à un logement social par exemple. La Commune doit donc être en capacité de proposer un parc diversifié dans ses typologies de logement afin de s'adapter aux diverses situations personnelles. Il constate que depuis quelques années, les demandes de courts séjours sont plus nombreuses, ce qui implique une rotation plus fréquente. Le projet de réhabilitation de l'ex-N4apa s'inscrit dans ce contexte : la future résidence du docteur Foray a vocation à accueillir des agents des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Or, pour cette dernière, les besoins d'occupation de logement se font parfois à la semaine, selon les présences ou les gardes des personnels à Chamonix.
7414, le Maire rappelle que les acquisitions réalisées par la Commune concernent des biens aux
prix raisonnables. Une réflexion est en cours sur la gestion de ce parc qui s'étend, en lien avec les logements du Foyer des Jeunes Travailleurs et les biens gérés par la SAEM Chamonix Logement.
Il souhaite rassurer N4. Vincent ORGEOLET sur la gestion des fins de baux lorsqu'un agent quitte Ia Collectivité. Jusqu'à présent, la Commune a toujours réussi à faire libérer ses logements et elle s'évertue à le faire avec humanité. A titre d'exemple, pour les agents qui partent en retraite, il est souvent laissé un petit temps (deux à trois mois après le départ officiel de l'agent) afin qu'ils puissent trouver une solution en phase avec la faiblesse des retraites de la fonction publique territoriale. Compte tenu de la rareté des biens, la retraite d'un agent ne peut se faire dans un logement municipal, afin de ne pas << thromboser >> le parc au détriment des agents actifs au sein de la Collectivité ou en cours de recrutement. Il consent que le sujet n'est pas facile, d'autant plus sur ce territoire. A titre d'exemple, il rappelle qu'une personne logée au Foyer des Jeunes Travailleurs demandait à prendre sa retraite dans son logement, ce qui est paradoxal avec Ia fonction première de la structure.
Le parc social a également un rôle à jouer dans ce paTcours résidentiel, avec la nécessité de s'assurer que les revenus des locatâires restent en adéquation, tout au long de leur occupation, avec les critères d'éligibilité fixés. De même, la SAEM Chamonix Développement a un rôle à jouer pour des personnes aux revenus plus élevés.
[4me Juliett MARTIN EZ se réjouit de ce projet d'acquisition afin d'y accueillir les archives municipales car il s'agit d'un sujet évoqué à plusieurs reprises en Commission Culture. Elle rappelle qu'une partie des archives municipales a été transférée aux archives dépa rtementa les, faute de conditions de conservation satisfaisantes. Elle ajoute que les archives départementales ont validé le futur site d'implantation et seront associées au projet d'aménagement.
lv]. Denis DUCROZ demande quels sont les besoins en terme de surface pour les archives municipales.
me Juliette IVIARTIN répond qu'une surface de 400 m2 serait nécessaire pour stocker correctement l'ensemble des archives, communales et communautaires. Elle réaffirme le besoin d'avancer sur la numérisation des documents.
M. Patrick D VOUASSOUX précise que le bâtiment oFfre une hauteur sous-plafond très importante pour le rez-de-chaussée. Une patie des archîves pourrait alors être classée sur une mezzanine via des divisions en volume sur la hauteur du bâtiment.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
OND N D'UN A T DAN
RESIDENCE LE CHAM IS BLANC (LOT NO91)
M. le N4aire donne la parole à Mme charlotte DEMARCHI qui présente le projet de délibération.
14me Charlotte DEMARCHI précise que lors des visites préalables à ces acquisitiôns, une
attention particulière est portée sur l'agencement des appartements afin qu'ils soient les plus opérationnels possibles.
Mme Michèle RABBIOSI confirme que les appaÊements du Chamois Blanc sont bien aménagés. En général, ils sont composés d'une chambre fermée, une cuisine ouverte sur un séjour, une salle de bain et un balcon.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1517l GESTION DU DO MAINE: CONVENTION DE SERVITUDE A PROFIT DU SM3A _ TRAVAUX DE SECURISATION CONTRE LES INONDATIONS - LES PRAZ
14. le Maire donne la parole à N4. lean-wichel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. le N4aire râ ppelle que la collaboration avec le SI\43A est très importante. Il ajoute qu'il existe un certain nombre de secteurs où le SN43A (ou la Commune) n'a pas lâ maîtrise foncière nécessaire à ses missions de protection contre le risque inondation. Il s'interroge sur la nécessité de mettre en place des servitudes en lien avec ce risque naturel.
I\4. Jean-Michel COUVERT ajoute que le SM3A travaille avec les privés de la rue des Moulins
afin de les protéger en cas de débordement de l'Arve.
lY. Patrlck DEVOUASSOUX s'étonne du comportement des particuliers qui refusent les servitudes de passage proposées par le SN43A, alors que ce dernier æuvre à leur protection.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18/ GESTION DU DOMAINE: SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE
D No5950 A PR FIT D 0305 - HEMI
DEVIAZ
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19I GESTION DU DOMAINE: SERVITUDE ENEDIS SO US LES PARCELLES
COMMUNALES G NOO22O ET 0148 - LES MOUILLES ET LES VORGEATS
M. le f4aire donne la parole à 14. lean-N4ichel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20l GESTION DU DOMAINE : SERVITUDE E NEDIS SOUS LA PARCELL COM M U NALE G NO4733 - LA MOLLARD
14. Ie Maire donne la parole à lv'|. Jean-Michel couvERT qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ESTION D ODIFICA E SERVIT D ROFIT D
[4. le Maire donne la parole à M. ]ean-14ichel couvERT qui présente le projet de délibération.
M. Vincent ORGEOLET rappelle que l'avis de la Commission a été sollicité pour deux sujets : d'une part, celui évoqué dans la délibération (débord de toit) qui a reçu un avis favorable de la Commission; d'autre part, un accès pour les personnes à mobilité réduite qui a reçu un avis défavorable de la Commission. Il souhaite connaître le retour du CREA suite au refus de ce deuxième point.
16M. le lYaire répond que, compte tenu du positionnement de la Commission, la délibération ne porte effectivement que sur le premier sujet. Le CREA a été invité à retravailler sur le deuxième sujet et la Commission sera de nouveau sollicitée pour avis, le cas échéant.
1.4. Vincent ORGEOLET aborde également la problématique du stationnement sauvage à
proximité du site, dans les lacets du Belvédère.
I\4, le Maire est conscient de la situation et une solution pérenne sera proposée dès la fin des
travaux,
M. lean-Michel COUVERT rappelle qu'il n'a été prévu qu'un seul emplacement de stationnement sur la propriété, réservé aux personnes à mobilité réduite. Les visiteurs et salariés du CREA seront donc obligés de stationner ailleurs, mais pas dans les lacets.
La délibération est adoptée à la majorité.
Opposition : Bernard OLLIER.
22l GESTION DU DOMAINE: INFORMATION SUR LE DROIT DE PREMPTION DE LA COMMUNE
lY. le Maire donne la parole à lvlme Michèle RABBIOSI qui présente le projet de délibération.
It4me lt4 ich è le RABBIOSI précise que I'appartement est en excellent état car il a bénéficié d'une
réhabilitation complète récemment. Il dispose également de volets roulants, ce qui présente un vérita ble avantage.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 1ER JUILLET 2025 AU 1A AOUT 2025 INCLUS
lYme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
24l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE ET DES BAUX COMMERCIAUX DU 9 JUILLET 2025 AU 18 AOUT 2025 INCLUS
Mme N4ichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
25l INFORMATI ON AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGN RES DES BAUX ET CONVENTIONS DU 1A JUILLET O25 AU 18 AOUT 2025 INCLUS
N4me 14ichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
77OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questiôns orales.
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 21 H 41.
La secréta ire de séance,
MMe Juliette MARTINEZ.
18