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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
chamonix MONT BLANC
Le Mercredi 25 septembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-Blanc, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Grande salle du Rez-de-Cha ussée, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
I\4. Éric FoURNIER, Mme Aurore TERlvloZ, M. Bernard OLLIER (â partir du point du jour n"18),
Mme Karine MIEUSSET, Mme Michèle RABBIOSI, M. Claude IACOT, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie-Noëlle FLEURY, M. Pierre CARRIER, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, tvl. Hervé VILLARD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET, M. YVeS ANCRENAZ.
Absent(e)s représenté(e)s :
- M. Bernard OLLIER donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ (jusqu'au point du jour
no 18),
- M. lonathan CHIHI-RAVANEL donne pouvoir à t'4. Éric FOURNIER, -
Mme Elisabeth CHAYS donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, - M. Yvonick PLAUD donne pouvoir à M. Pierre CARRIER,
- Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Karine IqIEUSSET,
- Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Hervé VILLARD, -
M. Laurent COLLIGNON donne pouvoir à M. Claude JACOT,
- Mme Isabelle COLLE donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ, -
M. Olivier NAU donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFIN.
Absent(e)s non représenté(e)s :
M. Denis DUCROZ
Mme luliette MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Charlotte DEMARCHI (Mme Michèle RABBIOSI pour les points 2,3 et 6)
1
Républiquc Frânçâilc
col$ruNE oE cHAMO}{rx-llo T-BLANC
@MPTE REI{DU
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 77 (18 à partir du point 18 de l'ordre du jour)
Représentés: LO (9 à partir du point 18 de l'ordre du jour)
Absents i 2COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
Tout d'abord, M. le Maire souhaite exprimer les pensées et les condoléances du Conseil Municipal envers M. lonathan CHIHI-RAVANEL qui a perdu son père il y a quelques jours.
L'automne étant le moment propice des bilans, il est intéressant de faire un retour sur l'occupation et la fréquentation touristique : selon les premiers éléments transmis par l'Office de Tourisme, les taux d'occupation sont sensiblement identiques aux années précédentes en juillet, malgré une météo moins favorable, et légèrement en hausse en août. Ces chiffres seront à croiser avec des éléments d'appréciation qualitatifs afin de prendre en considération les nouvelles tendances en matière de consommation et de comportements touristiques.
M, le Maire remercie l'ensemble des services ou acteurs (équipes communales et intercommunales, conservatoire des espaces naturels, services de l'État, gardiens de refuges ...) qui ont fourni à la Collectivité des données en lien avec leurs observations terrain. Ces éléments seront partagés, avant la saison hivernale, avec l'ensemble des conseillers municipaux. Ils permettent, avec des données objectives et sans à priori, de montrer la réalité touristique du territoire et de questionner la stratégie proposée.
Dans l'attente de cette future réunion, deux éléments à garder en mémoire.
En premier lieu, les données fournies par la compagnie des Guides et les gestionnaires des refuges affirment que l'ensemble des massifs du Mont-Blanc, dans sa dimension Haute- Montagne, connaît une baisse significative de fréquentation, contrairement à ce que d,aucuns peuvent exprimer régulièrement.
À titre d'illustration, le refuge des Cosmiques connait, par rapport à 1999. une baisse de près de 45 o/o de sa fréquentation. L'ensemble des refuges du bassin de la mer de glace ont tous connus/ en 2024 pat rapport à l'année précédente, des baisses de fréquentation situées entre 5et35%.
En second lieu, concernant les espaces qualifiés de subalpin : les investissements dans les éco-compteurs portent leurs fruits puisqu'ils permettent d'avoir une vision scientifique sur le nombre de passages dans les Aiguilles Rouges.
La compagnie du Mont-blanc a également transmis un certain nombre de données sur la fréquentation des sites touristiques et l'utilisation des remontées mécaniques.
De même, le Cabinet de la Commune a travaillé sur les données liées aux accès routiers, afin
d'avoir une compréhension plus fine du phénomène d'excu rsion n iste.
L'ensemble de ces éléments combinés permettent d'avoir une image claire sur la réalité touristique à Chamonix, notamment son évolution au cours des dernières années. Les chifires qui seront présentés permettront de contredire les nombreuses fausses informations qui circu lent sur le sujet.
Ils feront également écho à la stratégie engagée sur la politique des transports, menée à l'échelle intercommunale, afin d'en valider ou corriger les éléments.
M. le Maire explique qu'un travail de pédagogie a été engagé auprès des camping-caristes et autres usagers de véhicules habités. Après une modification de l'arrêté municipal début août, des contrôles conjoints avec la gendarmerie ont été réalisés sur les sites de stationnement de ces véhicules. La communication sur les interdictions de nuitées a été accentuée, sur sites et via les plateformes spécialisées.
2Il remercie les agents de la Police Municipale pour le travail réalisé sur ce sujet. Le problème n'est pas encore totalement solutionné mais il est toutefois observé une amélioration sensible sur certains secteurs qui invite à poursuivre sur cette voie en vue des prochaines saisons tou ristiques.
Dans le même temps, les travaux de la nouvelle aire d'accueil (à l'entrée de Chamonix) ont commencé. Ils ont pris du retard du fait du processus de traitement de la renouée du lapon, mais le site devrait être opérationnel pour l'été prochain.
M. le Maire rappelle que MM. lean-Michel COUVERT, Bernard OLLIER et l'ensemble des élus de secteur ont organisé, au mois d'août à Chamonix et à Argentière, deux réunions publiques sur le projet de Plan Local d'Urbanisme. Ces réunions portaient sur les grands principes d'aménagements à savoir: mise en ceuvre du « Zéro Artificia lisation Nette », défense de l'habitat permanent et emplacements réservés, orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques (transitions, ...).
Après cette première série de consultations, le travail de concertation se poursuivra à l'occasion de l'enquête publique qui devrait se dérouler début d'été 2025.
Des aménagements sont en cours de réalisation autour de l'ilot de fraicheur que constitue Ie Lac de la Plage. Après l'enlèvement du grillage l'an dernier. un sentier PMR est aménagé et des bancs installés pour rouvrir cet espace au public et permettre de rejoindre, à terme, les tennis et le Centre Sportif.
M, le Maire indique que. durant cette période, la Commune a eu le plaisir de célébrer trois nouvelles infrastructures : la piste de bobsleigh, le nouveau poste de police municipale et la première pierre du futur bâtiment du CREA. Ce dernier équipement dessine un futur du service public de proximité dont l'action est aiguillée par la science.
Il souhaite revenir sur la piste de Bobsleigh héritée de Chamonix 1924. Infrastructure unique (« l'équivalent d'une Tour Eiffel » selon les muraillers qui ont æuvré à sa reconstruction avec les techniques de pierre sèche de l'époque désormais inscrite au patrimoine immatériel de l'humanité UNESCO), elle est le témoignage du pouvoir de transformation des grands événements sur les territoires, y compris dans la création d'une culture commune immatérielle bien vivante. C'est l'esprit de ces pionniers, empreint de raison, de sobriété et de responsabilité, que M. le f"laire souhaite saluer à nouveau ce soir alors que la fin des festivités de la période anniversaire des leux Olympiques de Chamonix 1924 approche.
Pour en revenir à l'actualité immédiate, c'est dans cette filiation que les inaugurations du skatepark, du terrain de foot rénové des Pèlerins, de la Maison PourTous, de la Maison France Service, et l'anniversaire des 50 ans de Météo France à Chamonix seront organisés dans les procha ins mois.
M. le Maire remercie l'ensemble des élus et des services qui ont porté ces projets.
Pour conclure ces communications, M. le Maire explique avoir sollicité, avec M. philippe CHARLOT-FLORENTIN, la Région Auverg ne-Rhône-Alpes afin d'améliorer la desserte ferroviaire de la Vallée. Ainsi, après plusieurs années d'échanges avec les gestionnaires de l'Express Mont-Blanc, il est désormais optimiste quant au cadencement à la demie heure de la circulation des trains qui devrait entrer en vigueur durant l'hiver 2025. Cela permettra d'augmenter la capacité d'emport du ferroviaire pour la rapprocher toujours plus des standards d'un transport du quotidien efficace sur cette colonne vertébrale qui complète opportunément l'offre de transport urbain.
31. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2024
Vincent ORGEOLET rappelle être intervenu lors du dernier Conseil Municipal au moment de la délibération relative à la restauration scolaire. Il regrettait alors que le coût d'amortissement du bâtiment de la cuisine centrale ne soit pas pris en compte dans le prix refacturé aux partenaires, cette charge revenant intégralement à la Commune de Chamonix. Il proposait d'intégrer le coût de l'amortissement dans la refacturation.
En réponse à son intervention, il se souvient que M. le Maire était en accord avec cette proposition. Or, cela n'apparait pas dans le procès-verbal du Conseil.
Mme Aurore TERMOZ confirme que lors du dernier Conseil, il a bien été évoqué que la question de la refacturation de cet amortissement reste à discuter avec l'ensemble des clients (ou partenaires) de la cuisine centrale.
M. le Maire indique que le sujet sera mis sur la table avec les partenaires et autres collectivités. Il ajoute que le tarif de la cuisine centrale est toujours un sujet sensible avec ces dern iers.
Suite à ces échanges, le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
Abstention : M. François-Xavier LAFFIN.
2 DELEGATION D E SERVICE PUBLIC DE LA COMPAGN E DU MONT.BLANC (AIGUILLE DU MIDI ET DOMAINES SKIABLES) RAPPORT A NUEL PORTANT SUR
L'EXERCICE 202212023
Mme Charlotte DEMARCHI, MM Pierre CARRIER et lean-Michel COUVERT quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote,
M. le Maire donne la parole à MM, Mathieu DECHAVANNE et Antoine BURNET, qui présentent les rapports annuels portant sur la période << 1er juin 2022 - 37 mai 2023 »/ comportant un compte-rendu tinancier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf. présentation).
M. le Maire remercie M. Mathieu DECHAVANNE pour cette présentation sur les différentes délégations confiées à la Compagnie du Mont-Blanc et à la Compagnie de la Mer de Glace. Il salue la qualité des rapports.
M. FranÇois-Xavier LAFFIN regrette que la présentation n'ait pas été adressée aux élus préalablement au Conseil car cela aurait pu enrichir le débat.
Il demande si la Compagnie du Mont-Blanc et la Compagnie de la Mer de Glace considèrent avoir atteint ou dépassé leurs objectifs sur la saison 2022-2023,
lvl . lvlath ieu DECHAVAN N E ré pond par l'affirmative. Les objectifs fixés ont été atteints, même
s'il est toujours possible de faire mieux en termes de chiffre d'affaires ou de résultats.
M. Francois-Xavier LAFFIN considère que les reversements réalisés par les délégataires sont importants pour la Collectivité.
Il souhaite connaître les mesures mises en place par la Compagnie du Mont-Blanc et la Compagnie de la Mer de Glace en matière d'économie d'énergie.
Par ailleurs, il sollicite des précisions sur les différents forfaits qui comprennent un accès au train du Montenvers.
4Enfin, il demande si les délégataires ont déjà des éléments à transmettre sur le déroulé de la saisoî 2023-2024.
lv]. Math ieu DECHAVANNE ré pond que les ouvertures retardées ne font pas partie du plan
d'actions. Il convient que le début de saison a été marqué par quelques soucis en matière d'horaires d'ouverture des domaines et qu'un dialogue a eu lieu avec les socioprofession nels. Ensuite, tout est rentré dans l'ordre même si, avec le réchauffement climatique, il est de plus en plus difficile d'anticiper des phénomènes météos, notamment le givre, pour des appareils qui peuvent varier sur des hauteurs de quelques dizaines de mètres.
Concernant les économies d'énergie, un travail est réalisé sur la diminution de la vitesse des appareils de remontées mécaniques, ce qui est largement accepté par les utilisateurs. En parallèle, les Compagnies (Mont-Blanc et Mer de Glace) ont engagé un plan d'investissement sur l'isolation de leurs bâtiments afin de contenir les déperditions de chaleur.
Concernant les perspectives 2024, la période estivale a été positive (environ + 10 % de recettes) même si elle a mis du temps à démarrer. Pour cet hiver, les stations semblent avoir retrouvé de l'attractivité car les niveaux de réservation sont déjà plus élevés qu'à la même période de l'année dern ière.
M. Mathieu DECHAVANNE explique que sa priorité absolue est la sécurité sur le chantier des crands Montets. il profite du Conseil Municipal pour saluer le travail réalisé par les entreprises, dans des conditions extrêmes. Il appelle à prendre son temps pour que le chantier soit sans incident.
M. Antoine BURNET précise que le + 10 ÿo de recettes évoqué par Mathieu DECHAVANNE s'explique par un mix entre une augmentation de la fréquentation et l'évolution tarifaire. Pour mémoire, cette dernière tient compte de la volonté de la Commune de réguler la fréquentation sur la haute période estivale par une tarification dégressive.
Concernant les forfaits permettant d'avoir accès au train du Montenvers, il cite en premier lieu les produits combinés suivants :
- <. Voyage Mer de clace ». permettant d'avoir accès au train (aller et retour), à la
télécabine (aller et retour), à la grotte de glace, ainsi qu'aux expositions permanentes su r le site,
- << Retour Vallée Blanche / Skieur >> en hiver et forfait << Randonneur en été », permettant d'avoir accès au train (aller ou retour), à la télécabine (aller ou retour), à
la grotte de glace, ainsi qu'aux expositions permanentes sur le site, - « ALPI >>, permettant d'avoir accès au train (aller et retour) et à la télécabine (aller et
retou r).
Il y a également les produits développés par la Compagnie du Mont-Blanc, à savolr le Mont- Blanc Unlimited et le Mont-Blanc Multipass.
M. Antoine BURNET ajoute que les contacts entre les délégataires municipaux et la Régie Départementale sont réguliers et sont entrés dans la phase opérationnelle puisque la Régie sera active à partir du 1". novembre.
Il rappelle que I'objectif de la Commune et de la Compagnie du Mont-Blanc est que le parcours client soit le plus facile possible, d'où la poursuite des produits combinés.
M. Claude JACOT indique que les chefs de piste sont en première ligne face au changement climatique. Ils ont connu un début de saison extrêmement compliqué. avec le sentiment d'avoir eu quatre fins de saisons et trois débuts de saison sur I'hiver écoulé.
5En effet, les chutes de neige suivies d'énormément d'humidité, ou une limite pluie-neige montée à très haute altitude, demande une très forte adaptabilité pour la préparation des pistes et la gestion de la sécurité.
Il rappelle que les investissements déjà réalisés (comme la télécabine de Charamillon), en cours (Grands Montets) et à venir, sont colossaux à l'échelle d'un mandat polltique. Il ajoute que l'équipe d'élus qui suit mensuellement le déploiement de ce programme d'investissement est très impliquée, dans les questionnements et dans les réponses apportées aux multiples problématiques liées aux cha ntiers.
14. Patrick D VOUASSOUX constate que, pour des investissements de remontées mécaniques,
il est demandé aux opérateurs de se projeter à 30 ou 40 ans. Or, pour toute entreprise, il est difficile, voire impossible, d'avoir une prospective à 30 ans compte tenu des évolutions plus ou moins rapides des marchés. Il regrette cette différence d'exigence.
M. le Maire rappelle l'importance de l'avenant signé entre la Commune et son délégataire en 2023. Celui-ci est déterminant puisqu'il porte l'investissement réalisé par la Compagnie du Mont-Blanc à 743 millions d'euros sur la durée du contrat (soit 200 millions d'euros supplémentaires par rapport au contrat originel).
L'avenant porte la même philosophie que le contrat de 2013, partagée par la Commune et son délégataire : aucun appareil supplémentaire et lorsqu'il faut renouveler, cela doit être mieux, quitte à enlever certains équipements. C'est l'idée directrice engagée sur le projet des Grands Montets.
Sur la question de I'évolution climatique et sa prospective, lY. le Maire explique que des modèles scientifiques permettent de travailler sur des scénarios de projections d'enneigement. Il cite notamment les outils « Adapt l4ont-Blanc » et Climsnow qui permettent de ne pas trop se tromper en matière d'investissement et de stratégie. Pour reprendre le dernier rapport de la Cour des Comptes, Chamonix a un indice de vulnérabilité au changement climatique parmi les plus faibles des stations françaises. Cette résilience du territoire ne sera pas sans impact, d'ici quelques années, sur les politiques de mobilité : en effet, la rareté de la neige dans les territoires voisins entrainera un report des skieurs sur cette vallée. Ce phénomène s'observe déjà et conduit la Collectivité à investir pour les transports.
M. le Maire rappelle que la nouvelle délégation de service public Transports termine sa première année d'exploitation. Pour mémoire, l'offre a ainsi été augmentée de plus de 50 o/o, fjnancée pour partie par une contribution supplémentaire de la Compagnie du Mont-Blanc de 650 000 eu ros.
L'exercice 2023 n'est donc pas seulement comptable. Il a été riche en échanges et en négociations pour aboutir à cet avenant aux conséquences importantes pour l'ensemble de la Vallée, ses habitants et ses visiteurs. De même, la politique tarifaire qui promet une dégressivité plus favorable aux séjournants qu'aux excursionnistes accompagne la stratégie tou ristique du territoire.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
63. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE (MONTENVERS) - RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR L'EXERCICE 2022/ 2023
M. le Maire donne la parole à MM. Mathieu DECHAVANNE et Antoine BURNET, qui présentent le rapport annuel portant sur la période « 1"' juin 2022 - 37 mai 2023 >>, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf. présentation).
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
4 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA SAS LES PLANARDS (DOMAINE SKIABLE DES PLANARDS) - RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR L'EXERCICË. 2022/ 2023
M. le Maire donne la parole à M Kirvin COLLOMBON, Directeur d'exploitation, qui présente le rapport annuel portant sur la période « 1"' novembre 2022 - 3t octobre 2023 >>, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf, présentation),
M. Patrick DEVOUASSOUX confirme que l'exercice 2022-2023 a été particulier pour les Planards du fait des difficultés d'ouverture des petits domaines (Vormaine. Chosalets, Savoy) sur la période, faute d'enneigement suffisant. Les skieurs débutants de la vallée étaient donc invités à aller sur le domaine des Planards une grande partie de la saison hivernale.
Il souligne I'importance des domaines débutants, dont les Planards. Dans la vallée de
Chamonix, le ski est plutôt orienté relief. Or, c'est sur les domaines << débutants » que tout commence/ où les socioprofessionnels sont les plus mobilisés.
M. Patrick DEVOUASSOUX remercie les exploitants des Planards pour leur investissement et salue l'évolution prochaine du Savoy, avec le remplacement d'appareil.
Pour conclure. il espère que le froid sera présent rapidement afin que la neige de culture puisse être produite au plus tôt de la saison.
Mme Marie-Noëlle FLEURY explique que la durabilité de la neige à 1000 m est due à la configuration géographique particulière de Chamonix. Dans une vallée plus ouverte, la neige ne tiendrait pas aussi longtemps à cette altitude.
M. Hervé VILLARD indique que le Bureau exécutif du Conseil Communautaire a évoqué dernièrement le futur schéma directeur des énergies du territoire et son volet économie d'énergie. Il demande si l'exploitant dispose de données sur le poids des équipements à température positive par rapport à la facture énergétique globale du domaine.
M. Kirvin COLLOMBON ré pond que l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre est au centre des préoccupations de l'ensemble des exploitants de remontées mécaniques. Il concède que sur ce sujet, le domaine des Planards est légèrement en retard mais vient d'entrer en dynamique, notamment avec le Cluster Montagne, pour l'élaboration de ce bilan.
Il rappelle la stratégie du domaine concernant les équipements à température positive. Il est prévu de les mettre en service au 1er novembre, pour une campagne de production de trente jours. A partir de décembre, si le froid est présent (c'est-à-dire -2,5oC),les équipements sont arrêtés pour laisser la place à l'usine à neige (en effet, la puissance électrique du domaine ne permet pas un fonctionnement concomitant).
7M, Kirvin COLLOMBON précise que la puissance électrique de l'usine à neige est de 600 KW, contre 110 KW pour la machine à température positive. Cette dernière ayant un débit de production plus lent, elle va fonctionner pendant 24 heures durant x jours, A Contrario, l,usine
à neige va fonctionner sur des périodes plus courtes, spécifiques, la nuit ou au petit matin lorsque le froid est le plus présent. Il regrette que sur ce sujet des consommations énergétiques, le débat tourne souvent autour des remontées mécaniques alors que les entreprises de décolletage ont des puissances bjen plus importantes.
Il indique que des travaux ont été entrepris pendant fété 2024 sur l,ensemble du réseau vieillissant de neige de culture des Planards. un rapport a été établi afin de lister les améliorations obtenues grâce à ces travaux, que ce soit sur le volet phonique, la sécurité des skieurs, la pollution visuelle (en diminuant le nombre d'enneigeurs), les émissions de gaz à effet de serre...
Il ajoute que jusqu'à l'année dernière, l'air utilisé par les enneigeurs était produit avec deux moteurs thermiques fonctionnant au fioul. Désormais, tout est électrique, ce qui permet de diminuer de 30 o/o les émissions de gaz à effet de serre du domaine.
Le contrat d'électricité, négocié en 2027 par la société, a permis d'éviter le choc énergétique inflation niste.
lvl. le Maire partage les propos sur l'importance des domaines skiables de fonds de vallée, notamment pour la pratique des débutants qui est toujours extrêmement sollicitée. Il rappelle également les impacts des fermetures éventuelles de certains domaines, notamment sur les transports urbains.
Il revient sur la question du prélèvement en eau nécessaire à la création de neige de culture pour le domaine des Planards, estimé à 35 000 m3. Il précise que ce prélèvement n,est pas réalisé sur l'eau potable. Par ailleurs, pour donner des ordres de grandeur. il ajoute que Ie prélèvement annuel des collectivités intercommunales sur la ressource en eau potable est estimé à 3 millions de m3.
M. le Maire indique que le taux de couverture en neige de culture est de l'ordre de L7 o/o sut la Commune, ce qui est plutôt faible par rapport à ce qui peut être observé dans d'autres territoires. Or, la pratique est souvent mise au pilori alors que les prélèvements en eau non potable sont relativement peu importants.
Pour conclure, M. le Maire explique qu'une réflexion sur le bon usage des retenues est à venir compte tenu des nouveaux schémas de précipitation.
M. Claude JACOT précise que le volume d'eau prélevé correspond à dix piscines olympiques.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
5 DELEGATION D SERVICE PUBLIC - AVENANT NO1 A CONVENTION DE DELEGATION D E SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA BUVE E DU PARADIS DES
PRAZ
M. le Maire donne la parole à M. Claude JACOT qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
86 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC coN VENTION DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES DE LA VENTE DES TITRES COMBINES DU SITE DU MONTENVERS
Mmes Aurore TERMOZ et Charlotte DEMARCHI quittent la salle et ne prennent paft ni au débat, ni au vote.
M. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7 ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMONIX MO N T-BLANC ET L'ANTAI REL TTVE ÂII TRÂTTEMENT DES ÀVTS DE MISE EN FOURRIERE
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération
Mme Au ro ïERlvlOZ ra ppelle que, depuis juin 2020, un système d'information national centralisé pour la gestion des fourrières a été créé. Il s'impose aux fourrières gérées par l'Etat mais reste facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales.
Ce système d'information permet de gérer le processus de mise en fourrière de A à Z, depuis
l'enlèvement du véhicule jusqu'à sa restitution ou sa destruction le cas échéant. Il couvre également de manière automatique la phase de notification au propriétaire et les relances si elles sont nécessaires, ce qui est une vraie garantie de respect des procédures.
La gestion de ce système a été confiée à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : il s'agit d'un établissement public administratif rattaché au ministère de l'intérieur dont la mission est de piloter l'ensemble de la chaine contravention nelle et qui agit comme prestataire des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme chargé d'une mission de service public.
Tout prescripteur de mise en fourrière peut conventionner avec l'ANTAI pour lui demander de prester le publipostage vers les usagers résidant en France et titulaires de certificats d'im matricu lation français. Les autres situations en dehors de ce cadre peuvent faire l'objet de traitements spécifiques au travers du SI fourrières selon les prescriptions de la direction de la sécurité routière, mais leur traitement ne relève pas du publipostage évoqué dans la convention présentée au Conseil Municipal.
Mme Aurore TERMOZ précise les modalités de fonctionnement : si la Commune se charge de la constatation de l'infraction et du volet administratif y afférant, l'ANTAI traite les informations pour l'émission et l'édition de l'avis de mise en fourrière, l'affranch issement, le traitement des accusés de réception et des retours à l'expéditeur, dans un délai d'un à quatre jou rs ouvrés.
La prestation ainsi fournie sera facturée trimestriellement à la Commune : il faut compter 1,67 euros par avis envoyé, tarif auquel il faut ajouter le coût d'affra nch issement en lettre avec accusé de réception (soit 6,15 euros par envoi).
Mme Aurore TERMOZ ajoute que la convention peut être dénoncée à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
M. Vincent ORGEOLET demande si un bilan des mises en fourrière, sur Ies dernières années, peut être donné. il pose également la question du traitement des gros véhicules et ce que
cette convention va apporter de plus,
9U TOTC TER répond que cette convention va apporter une gestion automatisée des
procédures ad m inistratives, ce qui va libérer du temps aux agents de la police Municipale pour être encore plus présents sur le terrain.
En terme de bilan, elle donne les nombres de mises en fourrière au cours des trois dernières
années : 44 pour l'année 2022,74 pour l'année 2023 et 151 à ce jour pour l'année 2024. Le phénomène est donc en pleine croissance et il faut l'accompagner.
Concernant la taille des véhicules, il est effectivement complexe de mettre en fourrière les plus gros véhicules, faute d'équipement de la part des prestataires. Elle précise également qu'il n'est juridiquement pas possible de mettre en fourrière un véhicule habité, notamment par un animal. Le sujet reste donc extrêmement complexe d'un point de vue du droit.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
8 - ADMINIS TRATION GENERALE co VENTION D'OBJECTIFS 20 24 ENTRE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC T L'AMICALE DU PERSO NNEL MUNICIPAL DE LA COMM NAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMON IX MONT.BLANC
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Auro TE RM OZ explique que cette convention avec l'amicale des personnels, et la subvention afférente, vise à mener des actions en faveur des agents, que ce soit à travers l'organisation de toute initiative qui vient renforcer les liens entre les agents (sorties loisirs, animations) ou pour leur permettre de bénéficier de certains avantages comme des réductions à travers des commandes groupées.
Elle rappelle que les crédits ont été inscrits au budget lors du Conseil Municipal du 7 février dernier.
Mme Aurore TERMOZ souhaite profiter de cette délibération pour souligner le dynamisme des agents qui ont en charge l'amicale du personnel. Elle les félicite pour le travail réalisé depuis quelques mois afin de créer un climat favorable aux relations sur et en dehors des temps de
trava il,
La délibération est adoptée à l'unanimité
o - \,TF sarlt ^IEr E ET ASSOCIATIVE - ETNÀN'FMENT NE E ]l E sl.) UES A L'E OL I F
MATERNELLE ET E EMENTAIRE DU CENTRE DANS LE C DRE D'UN PRO]ET PEDAGOGIOU E
Mme Aurore TERMOZ quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote,
M. le Maire donne la parole à Mme Michèle RABBIOSI qui présente le projet de délibération.
M. Vincent ORGEOLET souhaite intervenir au nom de Mme Isabelle COLLE. Comme évo que lors du Conseil Municipal précédent, cette dernière n'est pas contre le projet de fresques mais elle considère toujours que les crédits engagés pour ce projet auraient plutôt dû être fléchés sur des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Il s'abstiendra donc en son nom sur cette délibération.
10Mme Charlotte DEMARCHI ex plique que les retours de l'école du Centre, que ce soit à l'école élémentaire ou à l'école maternelle, sont très positifs. Les enfants sont ravis d'être associés à cette fresque et ils ont hâte de participer, d'autant plus que ce sont des matériaux (des murs et non des feuilles) et du matériel (notamment des bombes de peinture) qu'ils n'ont pas l'habitude d'utiliser. Cela permet de dédiaboliser le graffiti.
Elle salue également la qualité des ceuvres réalisées par l'artiste.
['1 . Philippe CHARLOT-FLORENTIN confirme que les enfants ont été enchantés par l'échange
qu'ils ont pu avoir avec I'artiste. Ils semblent très intéressés à la fois par la partie technique et par la dimension un peu humaine et patrimoniale de ce qu'ils font vis-à-vis de leur école.
Mme Michèle RABBIoSI rappelle que la municipalité traite la question de la rénovation énergétique des écoles depuis plusieurs années, notamment à l'école du Centre.
M. le Maire confirme qu'il n'y a pas lieu à opposer cette démarche de fresques à la rénovation énergétique des bâtiments, l'un n'empêchant pas l'autre,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : M. Vincent )RGE)LET (pour Mme Isabelle COLLE).
10 - GESTION FINANCIERE - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2024
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERN4OZ qui présente le projet de délibération.
N4me Au ro TERMOZ ex plique les ajouts proposés dans la grille des tarifs 2024.
Concernant le gymnase de l'école Balmat, qui hors temps scolaire, permet d'accueillir des activités sportives gérées par le service des Sports : il est proposé un tarif similaire à celui pratiqué pour les salles situées en sous-sol du lYajestic, soit 22 euros pour les adultes uniquement.
Concernant la location de chambre dans le gite de la Tapia : il est proposé un tarif similaire à celui pratiqué pour la location d'une chambre dans la Tour T2, soit 12,50 euros par nuitée. Mme Aurore TERl4oZ précise que cet usage n'a pas vocation à se prolonger au-delà de 2024 puisque des travaux de transformation du gîte en logements permanents vont débuter cet automne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
- GESTION FINANCIERE - VERSEMENT D'UNE B
FON CTIONNEMENT AUX CLASSES DECOUVERTES
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ détaille les projets financés au titre de 2024 et précise que les crédits ont bien été inscrits au budget primitif.
- Un séjour voile de quatre jours au lac du Bourget, pour 46 élèves de l'école du Centre en mai 2024, soutenu à hauteur de 1 840 euros.
- Un séjour nature de 5 jours dans le Vercors, pour 37 élèves de l'école Balmat en juin 2024 t soutenu à hauteur de 1 850 euros. Mme Aurore TERMOZ précise que ce séjour participe du projet << Persévérance » qui a été distingué dans le cadre des projets NEFLE.
11Elle profite de cette délibération pour remercier chaleureusement les enseignants qui s'investissent grandement afin de proposer ces activités aux élèves de la Commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13- GESTION FINANCIERE - BUDGET ANNEXE REGIE CHAMONIX PARC AUTO : DECISION MODIF ICATIVE N'2 DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le l'4aire donne la parole à M. Philippe CHARLOT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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12 - GESTION FINANCIERE - BUDGET GENERAL i DECISION MODIFTCATM Not DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique que la décision modificative s'articule autour de quatre axes :
- L'inscription de crédits complémentaires à hauteur 100 0OO euros en section de
fonctionnement : le passage en M57 a introduit de nouvelles règles comptables en matière de gestion des amortissements, Ainsi, ces derniers mois, la Direction des Finances a procédé à un travail fastidieux de mise à jour des inventaires comptables et d,application de l'amortissement au prorata temporis.
Il convient par ailleurs de constater une non-dépense de 40 000 euros sur les crédits virés à la section d'investissement.
- Un abondement de 15 000 euros des crédits dédiés à la formation des agents.
- La prise en compte d'une coupe de bois par câble dans le secteur des Bossons, en septembre 2024, sur des bois scolytés. Pour mémoire, les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget lors du Conseil Municipal du 2 mai dernier.
- Concernant la section d'investissement, des mouvements de crédits relatifs aux opérations d'amortissement évoquées précédemment.
Par ailleurs, de nouveaux crédits sont nécessaires pour rembourser des trop perçus de taxes d'aménagement, pour un montant de 60 000 euros.
M. le Maire remercie Mme Aurore TERMOZ et les élus concernés pour le suivi des opérations. Il se réjouit de l'intérêt des agents municipaux pour des formations profession nelles,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14 - GESTION FINANCIERE - VALIDATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
lv]. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le projet de délibération.
l4me l\4arie-Noëlle FLEURY souhaite remercier le SITOM qui a le lien entre CITEO et les collectivités afin de promouvoir ce partenariat qui devrait apporter environ 30 000 euros à Ia Commune de Chamonix.15 - AFFAIRES CULTURELLES - AVENANT NO1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ) o22 2027 EN TPE I À "!MMIINE TTE 'l{A ôNTY M o N T-BLANC ..\MMI INAI ITE rlE LA COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC ET LE CLU B DE MINERALOGIE
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
M. le Maire explique que cette proposition d'avenant a pour objectif de renforcer la bonne organisation des acteurs qui æuvrent au service du musée des cristaux. En terme de fréquentation, il indique que le musée a accueilli 38 000 visiteurs à ce jour, ce qui est remarquable.
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Elle ajoute qu'il est à noter que ce sont les services municipaux qui ont en charge le nettoyage d'une partie des molocks de la Commune.
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes se doit d'offrir le meilleur service possible en matière de collecte et de traitement des déchets. En contrepartie, il est attendu des citoyens des comportements respectueux pour leurs dépôts dans et autour des molocks.
Il propose de renforcer la pédagogie, notamment envers les socioprofessionnels. Il confie avoir observé, hier soir, deux usagers déposer dans des molocks des déchets d'origine profession nelle. De tels comportements sont récurrents (que ce soit en centre-ville ou dans les villages) et les nuisances, olfactives et autres, causées par ces dépôts sauvages ne sont plus acceptables. Les collectivités se doivent de réagir pour garder de la crédibilité.
M. le Maire s'interroge sur Ia nécessité d'équiper certains molocks de caméras.
Il demande également quel est l'état d'avancement de la mise à jour du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés,
Mme Marie-Noëlle FLEURY répond que l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) a démarré aujourd'hui par l'organisation de deux ateliers (sur les services de la collectivité, puis sur les déchets verts). Les ateliers se poursuivront dans les prochains jours, avant un conseil interne de validation des axes du futur prog ramme.
Elle précise que le PLPDMA aura une durée de six ans.
M. le Maire propose que Mme Marie-Noëlle FLEURY puisse rendre compte régulièrement au Conseil Municipal de l'avancement de ce PLPDMA.
Il préconise de mettre en place rapidement un certain nombre d'actions, dont la mise en ceuvre sera sans nul doute préconisée dans le programme, sans attendre la validation définitive du plan. Il serait regrettable de se priver de pistes d'améliorations du service immédiatement opérationnelles, à l'instar de ce qui est réalisé dans le cadre du plan de mobilité simplifiée.
M. le Maire privilégie l'action opérationnelle au plan global.
Mme Marie-Noëlle FLEURY confirme que la finalisation du programme sera postérieure au vote du budget 2025. Elle ajoute que, cependant, des crédits seront inscrits au prochain budget afin de mettre en æuvre au plus tôt un certain nombre d'actions, preuve de l'engagement de la Collectivité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.I\4. Vincent ORGEOLET alerte sur les délais accordés aux associations pour réaliser leur
demande de subventions. En effet, l'appel à candidature a été communiqué sur le site Internet de la Commune en indiquant une date de retour des dossiers au plus tard le 15 octobre. Il s'inquiète de ce délai court, d'autant plus que certaines associations ne semblent pas être informées.
FFAIRES - CONVENTI ECOUR DE COMPA GNIE DES GUIDES DE CHA ONIX << FETE DES GUI DES 2024 >>
MM, Claude IACOT et Yves ANCRENAZ quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote.
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 URBANISME ONVENTION AVEC LA PREFECTURE POU LA TRANSMISSION ELECTRONIOUE DES ACTES D'URBANISME
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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M. le Maire remercie M. Vincent ORGEOLET pour cette alerte. Il sait la Direction des Finances sensible à la nécessité d'intégrer les demandes des différentes associations à la construction du budget 2025.
Mme Aurore TERMOZ explique ce délai du 15 octobre par les délais de la construction budgétaire. Ainsi, des dialogues de gestion débuteront avec chacun des services à partir de mi-octobre, pour permettre aux élus de travailler en commission en novem bre/décem bre, puis un vote du budget prévu le 8 janvier.
M. le Maire informe que quatre communes de l'Oisans concernées par des aspects minéralogiques comparables à Chamonix, ont décidé d'adopter le règlement mis en place par la Collectivité concernant la cueillette des cristaux.
Pour conclure le sujet, il remercie les premiers généreux donateurs qui ont enrichi, via la convention des cristalliers, les collections du musée communautaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 - RESSOURCES HUMAINES - A.,USTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire donne la parole à lYme Karine 14IEUSSET qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.15
19 - URBANISME - CONVENTION COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC. SCI LE DOME CARRIER (MME CARRIER PERRINE'I ET LA SAS LE HAMEAU ALBERT 1ER (M. CARRIER PIERRE)
M. Pierre CARRIER quitte la salle et ne participe ni au débat, ni au vote.
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel CoUVERT qui présente le projet de délibération.
M, le Maire se félicite quand les opérateurs privés prennent en charge la problématique logement de leu rs salariés.
Il rappelle que la question de préempter ce bâtiment s'est posée mais qu'il était impossible de sortir une opération complète de logements permanents.
M. Vincent ORGEOLET rappelle que dans le plan local d'urbanisme, les promoteurs immobiliers
sont soumis à l'obligation d'intégrer une part de logements sociaux dans leurs programmes. Il demande pourquoi les logements ne sont pas réintégrés dans le quota des logements sociaux au terme du type de convention proposée par la délibération.
M. le Maire ne partage pas Ia sémantique de promotion utilisée pour décrire cette opération puisqu'il n'y a pas d'intention de revendre. Il explique qu'il s'agit d'un opérateur privé qui veut loger ses salariés et qui achète pour cela un immeuble. Au terme des dix ans de convention. sauf en cas d'arrêt de l'activité, il y a de fortes chances pour que l'opérateur continue à devoir loger ses sa lariés.
Si la Collectivité accepte de lever l'obligation des trois logements sociaux, c'est en connaissance de la future destination des logements, à savoir le logement des salariés. Au final, ce seront 100 o/o des logements qui seront sociaux par la sociologie de leurs futurs occupants.
Afin de rétablir les équilibres en matière de logement, notamment pour offrir des capacités de logement à destination des salariés, M. le Maire est convaincu qu'il faudra une action volontariste de la Collectivité à travers sa SAEM Chamonix Logement. Il rappelle que cette dernière est composée de partenaires privés et les invite à s'investir également dans cette problématique pour loger leurs employés.
Il ajoute que le futur plan local d'urbanisme comprend également des dispositions spécifiques pour le logement de leurs salariés en cas de projet d'extension hôtelière.
M. Vincent ORGEOLET précise sa réflexion qui puise son origine dans l'opération du garage des Praz. Si le projet s'arrête au bout de dix ans, ne serait-il pas intéressant de pouvoir récupérer tout ou partie des appartements dans le parc du logement social de la Commune. Pour ce faire, il suffirait d'intégrer une clause dans les futures conventions ou dans le futur plan local d'urbanisme.
M. le Maire consent que dans un scénario du pire, il peut être intéressant que la Commune ou la SAEM Chamonix Logement se porte acquéreur de l'ensemble de l'immeuble, d'autant plus s'il a été rénové intelligemment afin de répondre aux besoins de logement du territoire.
Il ajoute que la Collectivité est attentive au marché des biens permettant d'accueillir les travailleurs. Il s'agit d'une typologie particulière de logement, plutôt petits, complémentaire de l'offre trad itionnelle.
M. Jean-Michel COUVERT justifie le bien-fondé de ce type d'opération.Concernant le garage des Praz, il rappelle qu'il avait été vendu à un opérateur anglais qui souhaitait faire un seul appartement, avec quinze chambres. Le permis de construire a été accordé car la Commune ne pouvait s'y opposer mais le projet n'a pas été engagé. Désormais, sur ce bâtiment, il s'agit d'un opérateur local qui possède des commerces et qui souhaite faire neuf appartements dont six pour y loger son personnel. Ce nouveau projet correspond davantage à la politique souhaitée par la municipalité.
Concernant l'hôtel du Dôme, la Collectivité regrettait sa transformation en appartement. Finalement, au lieu des douze appartements prévus initialement par l'opérateur, il y aura près d'une trentaine de chambres affectées à l'hôtellerie locale, ce qui est une bonne nouvelle pour le territoire.
M. Jean-Michel COUVERT convient que la durée des conventions, soit dix ans actuellement, peut être rediscutée dans le cadre du futur plan local d'urbanisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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20 - GESTION DU DOMAINE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION No2O24.OO127 DU 30 JUILLET 2024 - ACOUISITION DE PARCELLE AGRICOLE ET DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONSERVATOIRE DES TERRES AGRICOLES
Ivl. le Maire donne la parole à l'4. lean-Michel COUVERT qui présente le rapport.
M. Bernard OLLIER s'étonne du montant des frais d'agence en rapport au prix d'achat de la pa rcelle.
M, le Maire demande si le montant de 6 000 euros correspond aux frais d'agence ou aux frais de la SAFER.
14. lean-Michel COUVERT répond qu'il s'agit de la commission de l'agence immobilière, Il
précise que les services n'ont pas vu. dans la déclaration intentionnelle d'aliéner cette parcelle, qu'une commission d'agence était notée pour un montant de 6 000 euros et qu'elle devait être payée par la Commune.
M. le Maire considère avec circonspection le montant de ces frais. Il réaffirme l'intérêt de la préemption de cette parcelle mais souhaite un complément d'informations sur les modalités de calcul de la commission d'agence.
Suite à ces échanges, le projet de délibération n'est pas soumis au vote. Il sera présenté au procha in Conseil Municipal.
21 - GESTION DU DOMAINE - SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES SUR LES PARCELLES D NO2745 ET 3923 AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC, LIEU-DIT « LES LIERRES OUEST »
M. le Maire donne la parole à I\4. lean-14ichel COUVERT qui présente le rapport.
M. Bernard OLLIER demande quand seront faits les travaux.
M. Jean-Michel COUVERT répond que la situation était assez catastrophique. justifiant ainsi une intervention u rgente.
l'4me Elisabeth ALVARINAS indique que les travaux ont déjà été réalisés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.22 - GESTION DU DOMAINE - SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU D'EAU POTABLE sltR I À PAR a ELLE COMMUN Ât EE "3055 ROUTE DU MONT N
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23 - GESTION DU DOMAINE - REGULARISATION FONCIERE DE LA ROUTE DES SONGENAZ
M. Claude IACOT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVENTIONS DU 9 JUILLET 2024 AU 6 SEPTEMBRE 2024
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
25 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 9 JUILLET 2024 AU 2 SEPTEMBRE 2024
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
6- FORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISI NSD
DES FONDS DE COMMERCE DU 5 JUILLET 2024 AU 2 SEPTEMBRE 2024
l'4me Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses
La séance est levée à 20 H 57,
Les secrétaires de séance,
Mmes Charlotte DEMARCHI et Michète RABBIOSI.
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