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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
rhamunilt MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents : 22
Représentés:7
Absents : 0
Le Vendredi 10 Juillet 2O2O, à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Eric FOURNIER, Maire.
Etaient présents
Mme Aurore TERMOZ, M. Eric FOURNIER, M. Bernard OLLIER, M. Claude JACOT, M. Jean- Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Elodie BAVUZ, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M, Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. François-Xavier LAFFIN, M. Patrick BETTIN, Mme Isabelle MATILLAT, M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s reorésenté(e)s
Mme Juliette MARTINEZ donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL (A partir de 19 H 50), Mme Karine MIEUSSET donne pouvoir à M, Patrick DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER donne pouvoir à M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth CHAYS donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, Mme Charlotte DEMARCHI donne pouvoir à Mme Léa DEVOUASSOUX, Mme Aurèlie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, M. Jean FABRE donne pouvoir à Mme Isabelle COLLE (A partir de 27 heures)
Secrétaire de séance : Mme Léa DEVOUASSOUX
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur Éric FOURNIER rappelle l'enquête publique pour la gare de Charamillon en cours. Une réunion publique s'est déroulée à la mairie d'Argentière, en présence du commissaire enq uêteu r.
M. Eric FOURNIER fait part au Conseil Municipal de l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale des sites relatifs au projet du Montenvers. Il remercie le travail des Services Techniques, des services de l'Etat, de l'ABF, de l'inspecteur des sites, la CMB, la DREAL. C'est un dossier instruit depuis 10 ans, sur lequel le conseil s'est déjà prononcé à plusieurs reprises. Les associations environnementales ont souligné la qualité du dossier, notamment sa réversibilité et la qualité des installations nouvelles prévues. Le 1", Octobre, la commission nationale sera à son tour saisie. Vu l'avis favorable obtenu au niveau départemental, la commune peut être confiante. La ministre en charge du dossier devra ensuite donner son accord.
M. Eric FOURNIER fait un point sur l'inauguration du nouveau pôle sur le site de l,hôpital, d'un plateau de consultation hospitalière avec des praticiens des Hôpitaux du Mont-Blanc.
IÉpublique FrEnçaisê
e$l,t t',lu H E DE Cl*À M Of{tr(-!,lOl{T-BLÀt{-
COIIIFTE REFIDUUne réunion s'est déroulée avec les hôpitaux, pour la réimplantation dur le site de Chamonix d'un plateau de gynécologie, de pédiatrie, de chirurgie viscérale, de médecine du sport, avec des médecins de I'hôpital. La collaboration est toujours souhaitée et si la collaboration n'a pas toujours été facile, on commence aujourd'hui à avoir un retour de proximité. Avec la maison de santé, c'est la suite d'une politique active en matière de santé. D'autres travaux sont ne cours, avec le départ des praticiens, pour la gynécologie et la psychiatrie. M. Eric FOURNIER est heureux de savolr qu'il y a un réseau de proximité et trouve très appréciable de voir les hôpitaux agir ainsi.
Il évoque le travail important des guides et de la FFCAM qui permettra le 15 juillet prochain de découvrir le nouveau bivouac des Périades, il souligne que c'est aussi en lien avec l'UNESCO, et la reconnaissance de l'alpinisme.
Le 28 Juillet, sera inaugurée la piste cyclable des Pèlerins, le même jour en présence de Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône-A|pes, sera présenté le volet économie du Plan Covid des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au profit des professionnels du tourlsme, le dispositif Région Unie.
TION DU FONDS POUR LE DEVE PPE ENT UN
POLITIOUE INTERMODALE DES TRANSPORTS DANS LE MASSIF ALPIN. CONFORME A SA VOCATION INITIALE
M. Eric FOURNIER rappelle le report de ce dossier, ayant souhaité la présence e M. FABRE mors de la dernière séance.
It4. Eric FOURNIER présente le dossier et souligne le souhait de consensus qu'il nécessite, au
vu de son importance. Il rappelle l'historique du fonds. Ce fonds a pour origine le drame du tunnel, la fragilité alors constatée du transport au sein de l'arc alpin. Une réflexion sur l'intermodalité a débuté, avec un financement adossé par des outils routiers pour fiancer le rail. C'était une belle idée, dévoyée par la suite. Au départ, I'ATMB, I'AREA et le tunnel du Fréjus devaient financer. Puis la privatisation des sociétés a contribué à dévoyer l'idée, la capacité de financement a été réduite dès son origine pour le financement du ferrovlaire. Les gouvernants successifs ont revu la gouvernance du fonds. L'une des idées a été de filialiser l'ATIYB au Fréjus. Finalement ce fonds a été adossé aux deux sociétés de tunnels. Une convention tripartite a entériné un système d'adossement auprès des deux sociétés de tunnels, mais l'une est déficitaire et le sera jusqu'à 2040. En conséquence, c'est le Tunnel du Mont-Blanc qui finance le déficit du tunnel du Fréjus. Et quels que soient les gouvernements, le système est entériné et se poursuit. Par ailleurs, lorsque les italiens souhaitent le doublement du tunnel, la partie française s'y oppose et rappelle I'utilité du FDT. M. Fournier remercie les ministres français qui ont consigné une lettre s'opposant au doublement du tunnel. Mme Pompili sera réinterrogée pour qu'elle écrive la même chose.
Une présentation PwP est projetée et est annexée au présent compte-rendu.
M. Éric FOURNIER conclut en soulignant tous les efforts faits depuis ces années par la commune, en vue d'obtenir le bon usage du fonds, et regrette que certains s'expriment davantage qu'il le faut mais pas à bon escient. De très nombreux Il rappelle l'intervention de Ia Région, par une motion déjà, avec le soutien de l'unanimité des groupes, pour la réaffectation des fonds au profit de l'intermodalité dans l'ensemble de I'Arc Alprn, incluant la Maurienne. Cela consistait à ne plus financer le tout routier, mais aussi le ferroviaire. Le Président du Conseil Régional a porté cette motion. Les conseils départementaux de Savoie et Haute-Savoie ont entamé des démarches pour la traversée alpine, les modalités de mise en æuvre du Lyon Turin, avec les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales. Plus récemment, en février dernier, mais les élections ont perturbé la vision de certains, lors de la préparation de la visite du Président de la République, le sujet a été abordé, on a partiellement obtenu satisfaction, avec le Président du conseil départemental de Haute- Savoie et celui de la Région, avec la mise de 60 millions d'Euros chacun pour l,accélération de la rénovation de la voie ferrée Saint-Gervais La Roche sur Foron, ce qui permettra de renforcer cette ligne, de gros travaux sont encore à réaliser, notamment les points de croisement. L'Etat a complété avec aussi 60 millions, une rencontre avec le préfet est prévue le 17 juillet. Il rappelle aussi la rencontre avec les ministres Borne et Wargon, les parlementaires, les associations Inspire et ARSMB, le 10 février 2020, pour l,affectation du fonds. La ministre devait saisir le ministre des finances.M. Fournier voulait rappeler la complexité du dossier mais surtout toutes les actions qui étaient régulièrement menées, mais sans que l'intermodalité ait été suivie. La constance du montagnard est connue, on réévoque volontiers ce dossier I
M. lean FABRE précise qu'il s'agit de sommes très importantes qui ont servi à financer IATMB et le Fréjus. Il est surpris de voir que l'argent a été utilisé à d'autres fins alors que les statuts sont très clalrs. L'argent n'aurait jamais dû servir à d'autres choses et notamment à financer des actions polluantes. Il propose aussi de saisir la communauté de communes vallée de Chamonix et la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. lv]. Jean FABRE conclut que Madame Barbara Pompili. ne peut rester insensible à ses arguments de pollution de la vallée de l'Arve, que les bénéfices tirés de cette pollution par le trafic doivent être réaffectés à la vallée de I'Arve. M. Jean FABRE s'interroge sur que faire de cet argent. Il faut avoir un plan, par exemple rendre le train gratuit entre Saint-Gervais et Chamonix pour accroître la fréquentation. Il s'interroge sur les statuts de la STl4B, il trouve anormal que le maire de Chambéry soit aussi le président de la STMB. On a un représentant de la Savoie qui préside, c'est pour cela que les fonds sont redirigés vers la Savoie. C'est incohérent ! Il indique que la Ville de Grenoble a intenté un recours contre le financement. Il s'étonne que la Ville de Chamonix et la communauté de communes ne soient pas au CA de la société autoroutière alors que Ia ville de Genève y participe.
M. Éric FOURNIER pense que Monsieur Repentin, nouveau Maire de Chambéry, régularisera la situation créée. Il précise qu'un travail important a été fait en matière ferroviaire, les travaux se font, mais pas assez vite par rapport à nos souhaits. Il a contacté SNCF Réseaux pour faire progresser le dossier et d'accélérer les études. Avec les autres collectivités, il fera avancer le dossier. Il essaiera de faire progresser le dossier de l'amélioration de la qualité de l'air pour lequel la France a été condamnée cet après-midi même, pour non-respect des textes liés aux limites des taux de pollution, à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Les fonds sont désormais présents mais on bute sur les études. Il faut avoir une visibilité sur des délais.
La motion est adoptée à l'unanimité et sera transmise aux autorités concernées.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC - ANNEE 2019
M. Yvonick PLAUD présente la délibération et rappelle l'historique des conventions de délégation de service public des remontées mécaniques et domaines skiables.
14. Mathieu DECHAVANNE présente une projection PwP annexée au présent compte-rendu.
Madame Marie-Noëlle FLEURY souhaite interpeler la Compagnie du Mont-Blanc sur l'importance de la pratique du ski pour les jeunes. Elle attire l'attention sur l'espace << débutants >> du Brévent qui n'est pas que « débutants >> mais << débrouillé ». Elle a l'impression que les pistes de bas de vallée ne sont pas optimisées et considérées à leur juste niveau.
M. François-Xavier LAFFIN aimerait disposer d'un document plus synthétique pour une meilleure analyse. Il aimerait aussi que les tarifs soient obtenus en amont, pour permettre aux socio- profession nels de mieux vendre en connaissant les tarifs. Il souhaite avoir des informations environnementales. Il évoque les impacts sur la vie des habitants. Existe-t-il une volonté de modifier le modèle économique, la Compagnie du Mont-Blanc y réfléch it-elle ?
Madame Isabelle COLLE rappelle que le rapport de Ia chambre régionale des comptes avait évoqué l'augmentation des tarifs de Ia Compagnie du Mont-Blanc, les plus élevés de France. Elle compare les tarifs entre 2015 et 2020, alors que dans le même temps, le SMIC, l'inflation, le fuel, le passage ATMB, le ticket de métro, ont moins augmenté.
Il donne la parole à lvl. Jean FABRE.Comment justifier la hausse des tarifs ? Elle complète sa question sur les tarifs moins élevés s'ils sont acquis en ligne très en amont. Or, en cette période, il est compliqué de s'engager longtemps à l'avance.
M. Mathieu DECHAVANNE répond sur l'environ nement.
Il précise que I'avis unanime de la commission départementale de l'environnement sur le projet des crands Montets prouve la qualité de réflexion de la Compagnie du Mont-Blanc.
II rappelle son intérêt pour la politique de stationnement et souligne qu'il est favorable au parking du Grépon. Concernant les tarifs, M. Mathieu DECHAVANNE reconnait la hausse des tarifs et précise que tous les bénéfjces sont réinvestis. L'outil pouvait devenir obsolète, il faut renouveler les installations, pour cela il faut aussi des profits. La Compagnie du Mont- Blanc est sur une politique d'investissement massive à long terme. Le client accepte de payer davantage pour disposer d'installations neuves. Il souligne que pour les clients, ont été proposés cette année des remboursements sur 4 formules. M. Antoine BURNET précise que les tarifs internet s'appliquent à J-1, ce qui permet de connaître les conditions. Pour les forfaits annuels, plusieurs options ont été proposées, dont le renouvellement ou le remboursement. La Compagnie du Mont-Blanc s'engage à ne pas augmenter le forfait voire même de le vendre moins cher,
M. Eric FOURNIER précise, pour répondre à Madame Isabelle COLLE, qu'une comparaison est faite régulièrement avec d'autre stations. Il est important de comparer avec d'autres domaines. Les discussions s'engagent alors avec la Compagnie du Mont-Blanc. Il insiste sur la possibilité d'acheter venu le forfait adapté, l'achat à J-1 est très important. Il insiste également sur le forfait << jeunes >> avec les efforts de la collectivité pour obtenir de faibles ta rifs.
Madame Isabelle MATILLAT propose que la Compagnie du Mont-Blanc adresse des éléments complémentaires pour ne pas prolonger la discussion. Elle Iui demande également d'anticiper les problèmes d'instabilité des terrains, notamment à Bochard.
M. Eric FOURNIER ajoute qu'un contrat est passé avec notamment l'Université de Savoie pour le suivi des questions se stabilité du sol, par exemple pour les Cosmiques ou l'Aiguille du Midi. L'information est donnée en permanence pour l'analyse des risques naturels. C'est un outil très intéressant pour le suivi de la montagne, des sites. Cela permet d'avoir une visibilité à long terme.
Madame Isabelle MATILLAT s'interroge sur le confortement de l'Aiguille du Midi.
M. Mathieu DECHAVANNE précise les conditions d'observations des sites d'altitude grâce à des capteurs. De très importants travaux de confortement ont été réalisés.
Madame TRAPPIER souhaite avoir des précisions sur le calendrier des Grands Montets.
M. Jean FABRE se félicite de voir la Compagnie du Mont-Blanc suivre la commune sur le projet du parking du Grépon. lYais, compte tenu de l'importance du projet, la Compagnie du Mont-Blanc suivra t'elle la commune totalement ?
M. l4athieu DECHAVANNE donne le montant des gros investissements non prévus pour la réfection de la gare des Grands Montets. Concernant le VTT, notamment à Balme, il souligne les difficultés rencontrées avec Ia taille des vélos électriques. Les prochaines bennes tiendront compte de cette contrainte.
Concernant le Grépon, il confirme qu'il s'associera à la démarche. Il confirme l'importance du transport et fait part du soutien de la Compagnie du Mont-Blanc sur ce point.
M. Claude JACOT répond qu'un groupe de travail communal suit les investissements de la Compagnie du Mont-Blanc et qu'un suivi est effectué sur les problèmes du sol. La commune reçoit des études et des informations, les regards sont croisés pour analyser et suivre les évènements.
M. Olivier NAU évoque les VTf. leur nombre croissant.M. Eric FoURNIER précise que pour les VTT, un travail doit être effectué au plan communautaire pour une réflexion sur les sites qui s'y prêtent ou non. Les chemins, les domaines... certains sites pourraient être développés, d'autres pas. Concernant le Grépon, cela implique également la mobilité en général et donc l'autorité organisatrice, la communauté de communes. La chaîne développement durable - Mobilité est importante pour les sites parfois éloignés des hébergements. Le choix de la libre circulation a été fait, pour faciliter le transport collectit. Les réflexions se poursuivent sur les rythmes, le cadencement. Avec un train chaque demi-heure, un train, peut-on aller plus loin ? Quel coût pour plus de transport ?
Avec la Région, une réflexion est en cours sur la globalité des transports et du stationnement, le modèle économique. Il faut aller vers un maximum de transports collectifs non polluants. Mais il faut aussi réfléchir sur le stationnement, la création de poches de station nement...
Enfin, concernant les Grands Montets, le cabinet d'architectes Renzo Piano a été choisi. C'est une chance inouie, le cabinet s'imprègne de l'histoire du site, M. Piano est lui-même venu en mars. Un travail régulier est fait, avec des études techniques, notamment sur la roche du sommet. Un gros travail prend forme. La collectivité est informée de l'avancée du projet. Les négociations sont toujours en cours avec les assurances.
M. François-Xavier LAFFIN questionne M. Dechavanne sur le Montenvers, la candidature de la CMB à la DSP. Il souhaite aussi avoir des précisions sur les conséquences du Covid puis interpelle M. Fournier sur un dossier connexe.
M. Mathieu DECHAVANNE évoque avec prudence la perte de 10 millions d'Euros de chiffres d'affaires liée au COVID 19 sur la DSP de Chamonix, soit un résultat en baisse envisageable d'environ 4 millions d'euros au 31 mai 2020. Pour l'exercice qui a démarré le 1er juin 2020, qui se terminera en mai 2OZl, on est à moins 85 o/o en juin, avec des recettes de 900 000 € au lieu de 4,5 millions d'euros en juin 2019. Cette année, ce sera moins 85 o/o de chiffre d'affaires. Pour juillet, il est envisagé moins 40 o/o. L'année sera compliquée. La Compagnie du Mont-Blanc se donne les moyens de compenser la clientèle, néanmoins les pertes ne pourront être absorbées. Il n'y aura pas de groupes étrangers. De gros moyens commerciaux sont engagés, avec des offres promotion nelles, qui donnent de bons résultats, qui néanmoins ne compenseront pas les pertes.
M. Eric FOURNIER ne répondra pas sur l'interpellation de M. François-Xavier LAFFIN quant à sa mise en examen. Ce ne sera pas à l'occasion d'un débat sur une DSP, les faits rapportés n'engagent que M. Laffin.
M. Yvonick PLAUD, en tant que doyen de l'assemblée, indique que les propos de M. François-Xavier LAFFIN sont intolérables. Il espérait voir un conseil municipal se dérouler de manière sereine avec le PDG de la Compagnie du Mont-Blanc qui répond à toutes les questions. Tout d'un coup, des insinuations malveillantes sont évoquées. Il a lu dans la presse des notions de revanche et de troisième tour. On ne pourra pas tenir 6 ans avec des insinuations à chaque assemblée.
lY. Eric FOURNIER confirme que ce n'est pas constructif de voir ce type de questions, malgré les conclusions ; chacun appréciera.
M. Patrick DEVOUASSOUX présente le rapport, le conseil en prend acte.
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE LA GROTTE DE LA MER DE GLACE - ANNEE 2019
M. Claude JACOT présente le rapport, Ie conseil en prend acte.
AFFAIRES CULTURELLES
. VENTE DE BILLETS RENCONTRES LITTERAIRES
Madame Juliette MARTINEZ donne lecture du projet de délibération et donne des précisions.
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DOMAINE SKIABLE DE LA VORMAINE- ANNEE 2019La délibération est adoptée à l'unanimité
DOMAINE SKIABLE
TARIFS COMPAGNIE DU MO T-BLANC HIVER 2020l2O21
Quittent la salle: Madame Elodie BAVUZ, MM. Eric FOURNIER, Bernard OLLiER, lean-Michel COUVERT, Patrick DEVOUASSOUX.
M. Yvonick PLAUD présente le dossier et précise les conditions d'évolution des tarifs, détaille la formule tarifaire, les comparaisons faites avec d'autres stations, la qualité du domaine. Il rappelle, en préambule. la formule d'indexation de la DSP signée en 2013, avec deux paramètres, le 1e., le coefficient de modernisation et le 2nd, l'évolution du coût des services. Pour le 1e', le taux est de 2,22 o/o et le second à 2,02 o/o, soit 4t24 o/o, montant maximal ne pouvant être dépassé. Cette formule cadre l'augmentation des forfaits. La CMB pratique généralement un taux inférieur, cela a été le cas l'an passé.
Il existe deux catégories de forfaits, séjour et journée, et de l'autre côté, saison et année. Le MBU est très atypique et non comparable. Il est utilisable dans plusieurs stations Verbier, Courmayeur, Megève et Saint-Gervais et aussi ici, Montenvers, Aiguille du Midi... Si le IYBU est plus cher, son panel d'activité est très différent et incomparable. Le produit comparable est le << Chamonix le Pass >>. Les discussions ont débuté en janvier avec la ClvlB, la commune est assistée par le cabinet G2A, qui compare par rapport à d'autres stations françaises et étrangères. Pour le Pass, on est au milieu de la grille de l'ensemble de ces stations. Enfin, c'est plus la stratégie globale qui compte, le parcours client en général et pas seulement le tarif.
M, Yvonick PLAUD commente la nouveauté de l'année, la non augmentation des MBU et CLP journée et séjour, pour tout achat sur Internet, qui pourront être acquis jusqu'à J-1. Le CLP
est à 45 €. Le << 6 jours » est à 327 €, La Compagnie du Mont-Blanc fera porter son effort pour atteindre 40 o/o de vente par internet. Pour les ventes en caisse, il détaille les tarifs de de 3,29 pour le CI\4P et de 3,50 o/o pour le MBU. Les nouveaux tarifs débutant « soleil » sont créés, dont le tarif se positionne de façon très correct, le 1er s'élève à 21,50 €, soit comme le Pla na rds et Vormaine.
La Mont-Blanc Rapid Card n'augmentera que peu, 2,2 o/o, àvêc une carte achetée 25 €, et permet de bénéficier de promotions. La commune a beaucoup discuté avec la Compagnie du Mont-Blanc pour voir la hausse réduite, et l'a obtenue. Les tarifs << année >> et << saison >> sont en baisse de 6,23o/o par rapport à l'an passé, pour la prévente en septembre, notamment pour les personnes ayant acheté celui de l'an dernier. Il détaille autres tarlfs promotionnels/ acquis selon la nature des acheteurs et les périodes d'achat. Il précise les choix de remboursement qui ont été proposés aux détenteurs de forfaits de l'an passé.
M. Jean FABRE rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a indiqué que les tarifs de la Compagnie du Mont-Blanc étaient les plus élevés, par comparaison.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Mesdames Françoise TRAPPIER, Isabelle I4ATILLAT, Isabelle COLLE. MM. François- Xavier LAFFIN, Patrick BETTiN, Olivier NAU, lean FABRE.
Ne nrennent ôâ S nart au v : Mmes Elodie BAVUZ. Karine MIEUSSET, Elisabeth CHAYS, FOURNIER, Bernard OLLIER, Jean-Michel COUVERT, Patrick Charlotte DEMARCHI, ÿlM. Éric DEVOUASSOUX, Pierre CARRIER, Claude JACOT.
HOMOLOGA ON DES TARIFS DU DO MAINE SKIABLE DE LA VORMAINE HIVER
Quittent la salle: Madame Elodie BAVUZ, MM
COUVERT, Patrick DEVOUASSOUX.
Eric FOURNIER, Bernard OLLIER, lean-Michel
M. Yvonick PLAUD détaille le projet et les motivations des propositions, notamment les investissements, Il indique que les tarifs proposés sont très corrects et attractifs.
Contre : Mesdames Françoise TRAPPIER, Isabelle MATILLAT, Isabelle COLLE, MM. François- Xavier LAFFIN, Patrick BETTIN, Olivier NAU, lean FABRE.
20201202,-Ne prennent pas Dart au vote: lYmes Elodie BAVU
Charlotte DEMARCHI, MM. Eric FOURNIER, Bernard
Z, Karine IYIEUSSET, Elisabeth CHAYS,
OLLIER, lean-Michel COUVERT, Patrick
DEVOUASSOUX, Pierre CARRIER, Claude JACOT.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE D CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DES PLANARDS
M. Jean-Michel CoUVERT donne lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
. CESSION D'EMPRISES FONCIERES A LA SEP LES PLANARDS - PROLONGATION DE
M. lean-Michel COUVERT donne lecture de projet de délibération.
M. Bernard OLLIER se fait rappeler le montant de la transaction. Il indique aussi être dérangé par Ia vente qui pourrait être consentie à une SCI autre que les Planards, alors que la commune est en cours de négociation. En cas de non renouvellement, la SCI pourrait louer alors à la société d'exploitation retenue.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DES PLANARDS - APPROBATION DU PRINCIPE ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE AFFERENTE
M. Yvonick PLAUD donne lecture de la délibération et rappelle le contexte. Il rappelle que le site accueille deux activités, la luge et le ski. Le foncier appartient à plusieurs propriétaires, la commune, la Compagnie du Mont-BIanc, la SEP. Une première négociation a porté sur la luge et le domaine skiable. Mais les acquéreurs de la SEP des Planards n'ont pas souhaité que soit intégrée la luge.
Plusieurs possibilités d'exploitation existeraient en régie communale ou selon plusieurs formes de délégation. La commission de délégation de service public réunie le B Juillet a validé à l'unanimité la procédure de délégation de service public aux motifs des avantages repris dans le texte de la délibération. Concernant le procédure, M. Yvonick PLAUD rappelle que nous sommes à l'acte I. Les candidats vont d'abord postuler puis devront répondre à un cahier des charges. Il s'agit aussi de répondre aux grandes orientations qui sont rappelées et détaillées. Concernant la durée, ils sont établis selon l'importance des investissements. Il s'agira du démontage des installations, des travaux de pistes... le montant sera d'environ 1 million d'euros, il est proposé 25 ans, avec une option à 20 ans.
Madame Isabelle COLLE émet une remarque sur la démarche de pérennisation d'un domaine skiable à 1000 m d'altitude pour 20 à 25 ans est-ce réaliste ? Certes l'exploitant prend le risque mais n'est-ce pas un cadeau empoisonné ? Il n'y a pas de côté environnementa l, il est même question de neige de culture ! En 2000, elle aurait compris la démarche, mais pas en 2020.
M. Eric FOURNIER apporte un élément de réponse : il existe des clauses exonératoires en cas d'évolution exceptionnelle si les évènements concernent l'esprit du contrat, il est possible d'en sortir, c'est un élément à prendre en considération. Concernant la neige de culture, il est possible d'indiquer que l'on peut critériser sur l'origine de l,eau, l,absence d'adjuvants... On peut ôtre plus mesuré sur la neige de culture, elle s,est améliorée. Chamonix a été une des premières stations à critériser les conditions de création de neige de culture. Des dispositions ont été prises pour éviter des conséquences environ nementa les. On peut garantir des éléments de contrat.
lY, Yvonick PLAUD rappelle qu'il ne s'agit pas d,un cahier des charges, avec de grandes dispositions. un cahier des charges détaillé sera ensuite réalisé, avec les éléments importânts qu'il conviendra de détailler, il faudra plusieurs mois, entre 9 et 12. Le conseil sera régulièrement saisi.
LA PROMESSE DE VENTEM. Bernard OLLIER souhaite rappeler que ce domaine est important pour les moniteurs, pour les jeunes ... Il est situé à 1000 mr plus facile d'accès que les domaines à 2 000 m pou r les enfa nts.
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
MODIFICATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU GOLF
M. Patrick DEVOUASSOUX présente le projet de délibération.
M. Patrick BETTIN rappelle que la commission a effectivement validé, mais il s'interroge sur I'intérêt qu'il y aurait à supprimer définitivement Ia clause de non concurrence.
Madame Isabelle COLLE ne comprend pas le rôle de la collectivité, qui a validé l'absence de concurrence durant des années et qui aujourd'hui, supprime cette clause pour un monopole.
M. Yvonick PLAUD rappelle que l'association du golf a confié à la « SAS LE BIRDIE », l'exploitation du Club House, pour 2 ans. Cette année, cela aurait pu ne pas ouvrir. La délibération est intéressante, car justement, elle permettra à l'exploitant du Club House de faire autre chose que de la sandwicherie, et cela permettra à l'exploitant de gérer correctement.
Quant à la fermeture actuelle, la commune a accepté la fermeture en juin, mais elle souhaite la réouverture la semaine prochaine. La délégation de service public du golf se termine en 2027, ce qui permettra de relancer avec un autre objectif.
M. Patrick BETTIN réitère sa question sur l'intérêt de lever totalement la clause.
M. Yvonick PLAUD précise que la relance de la délégation de service public permettra de revoir ce dossier.
La délibération est adoptée à la majorité.
GESTION FINANCIERE
APPROBATION DES OMPTES DE GESTION
M. Yvonick PLAUD présente Ia délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstentions: Madame Isabelle COLLE et M. Jean FABRE.
. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
M. Yvonick PLAUD présente les délibérations.
Une présentation power point est projetée. et remise en annexe du présent compte-rendu PWP
Monsieur Yvonick PLAUD lit quelques mots d'introduction :
Je vous rappelle que le compte administratif retrace l'exécution budgétaire de l'année 2019 et il termine le cycle annuel budgétaire ; il est aussi le dernier acte du mandat précédent 20t4-2020.
De ce fait c'est un moment important car il permet d'avoir une connaissance précise de l'état des finances de la collectivité au début de ce nouveau mandat 2020-2026. c'est pour cette raison que je passerai un peu de temps sur le bilan 2014-2019 ; c,est aussi un exercice de présentation pédagogique pour les nouveaux élus
Trois objectifs politiques et financiers prioritaires avaient été fixés en 2014 : -. préserver les équilibres financiers fondamentaux permettant de mener une politique d'investissement dynamique
La délibération est adoptée à l'unanimité.- conduire une politique de désendettement très active, pilier de notre gestion financière rigou reuse
- et tout ceci en maitrisant les taux de la fiscalité locale des ménages.
Nous verrons lors de cette présentation que les finances à fin 2019 sont saines et que les engagements ont été largement tenus.
Concernant le compte administratif 2019, t est dans la lignée des précédents comptes administratifs et globalement c'est un excellent millésime avec un résultat de l'ordre de 5 millions d€ avec cependant des produits exceptionnels importants. J'y reviendrai... Un point très important: le dynamisme des investissements plus de 25 m€ avec les restes à réaliser, c'est l'année record en matière d'investissements
Cette excellente santé financière de la commune, c'est avant tout le fruit d'un travail collectif de tous les acteurs : services, élus, associations que je tiens à remercier avec une mention particulière pour le service financier dirigé par Jean Rivo avec lYarie-Odile, Sandra et Séverine. Félicitations pour ce travail de qualité.
Vous avez à votre disposition dans Ie dossier du conseil le rapport de présentation du compte administratif très détaillé et très complet ainsi que la note de présentation brève et synthétiq ue.
Je vais résumer ces éléments en articulant mon propos autour de 3 thèmes : - la présentation synthétique du résultat 2019 de l'ensemble des budgets et du budget principal. A la différence de la communauté de communes, les budgets annexes sont financièrement peu importants mais sensibles pour les habitants avec notamment les parkings et la restauration municipale
- ensuite comme je l'ai indiqué, je vais à travers quelques indicateurs présenter la situation financière de la commune sur la période 2Ot4-20L9
- Enfin je présenterais le CA 2019 en essayant de faire ressortir les fondamentaux de notre politique budgétaire et financière ».
f4onsieur Yvonick PLAUD présente ensuite le diaporama.
Madame Aurore TERMOZ présente le budget restauration, et en détaille ies points importants. M. Claude JACOT procède de même pour le budget remonté mécaniques.
M, Eric FOURNIER se félicite des bons résultats enregistrés, des réserves qui permettent de supporter les coups durs, il remercie Y. PLAUD et les services pour le travail accompli.
M. Patrick DEVOUASSOUX souhaite que M. Yvonick PLAUD rappelle le surcoût demandé par l'Etat pour Ie dossier Jean Franco.
M. Eric FOURNIER répond que l'Etat nous a reproché d'avoir fait du social. Un accord avait été signé sur la base de superficies décrites. Or, on a fait mieux et plus. On a recomposé le plan masse, réalisé l'EIYDI, la crèche, les logements, l'EHPAD ... comme ce n'était pas conforme, l'Etat a contesté. Or, l'intégralité a été consacré au secteur social. Et pourtant la commune a dû payer 1 150 000 € de pénalités. Il ajoute que Madame Emmanuelle Wargon, nouvelle secrétaire d'Etat au logement, suivra ce type de dossiers et apportera son aide à la com mu ne.
Monsieur Éric FOURNIER, Maire, quitte la salle
M. Yvonick PLAUD présente la déllbération,
Ne prend oas Dart au vote et a ouitté la salle : Monsieur Eric FOURNIER Abstentions : Madame Isabelle COLLE, M. lean FABRE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFECTA TION DES RESULT TS 2019
M. Yvonick PLAUD présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abste ntions : Madame Isabelle COLLE, lvl. Jean FABRE.. REPRISE DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 SUR LES BUDGETS 2O2O DECISION MODIFICATIVE NOl AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2O2O DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
M. Yvonick PLAUD présente la délibération.
Les délibérations relatives aux Budgets Général, parking, remontées mécaniques et restauration municipale sont adoptées à l'unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES NO 2 AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2O2O DU BUDGET SPIC PARKINGS
M. Yvonick PLAUD présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PRETS CONTRACTES AUPRES D'ORGANISMES BANCAIRES SUR L'ANNEE 2019
N4. Yvonick PLAUD présente le texte.
. ABATTEMENT DE 5O o/o DES REDEVANCES DUES DANS LE CADRE DES SSIONS DE SERVICES PUBLI R LATIV AL' E
PLOIT TION DES CHALETS-BUVETTE ET E E
M. Yvonick PLAUD présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE BIEN ETRE - FXÔNF RATT ON DE REDEVAN c E COMPTE TENU DE LÂ CRTSE SÂNTTÂTRF
M. Yvonick PLAUD présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : Mesdames Françoise TRAPPIER, Isabelle MATILLAT, MM. François-Xavier LAFFIN, Patrick BETTIN, Olivier NAU.
GESTION D U DOMAIN E
BILAN DES O ERATIONS IMMOBILIERE REALISEES PAR LA COM UNE - ANNEE 2019
M. Jean-lYichel COUVERT présente le bilan.
SE RVIT UDE DE PASSAGE D'U RESEAU ELECTRIO E SOUTERRAIN ET POSE D'UN .rlEEDIT - ES VE DNÂ\/C NE êD,r GE NE I t\rE
M. lean-14ichel COUVERT présente la délibération.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
SERVIT DE DE PASSAG D'UN RESEAU LECTRIOUE SO UTERRAIN - 929 , ROUTE DES PE LERINS
M. Jean-Michel COUVERT présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unantmité.TRAVAUX
. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DES PIOLETS ET ROUTE COUTTET CHAM PIO N
M. Patrick DEVOUASSOUX présente la délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DELEGATION DONNEES AU MAIRE
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CO NVE NTIO NS
Madame lYichèle RABBIOSI présente le rapport au Conseil Municipal qui en prend acte.
.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON PREEMPTION DU 1ER JUIN 2O2O AU 26 JUIN 2O2O
Madame Michèle RABBIOSI présente le rapport au Conseil Municipal qui en prend acte.
.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON PREEMPTION FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX DU 1ER JUIN 2O2O AU 26 JUIN 2O2O
Madame It4ichèle RABBIOSI présente le rapport au Conseil Municipal qui en prend acte.
La secréta ire de séance,
Juliette MARTINEZ.