Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 29 CONVENTION TRADITIONS TAURINES AVEC CA D
Déliberation - 2326DEL Convention traditions 2023
Déliberation - 3 Convention avec NM traditions 2025 visee
Déliberation - 2463DEL Convention ADS NM avenant 1
Déliberation - 23 approbation de la convention de partenariat p
Déliberation - 2528DEL Convention fiscalite NM avenant 3
Déliberation - 2431DEL Convention NM mise a disposition ADS
Déliberation - 2513DEL Avenant 3 convention conseil en energie pa
Déliberation - 2429DEL Convention cadre relative au financement d
Déliberation - Delib 2 180 convention partenariat NM manif taurin
Déliberation - 2430DEL Convention NM Traditions taurines
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2430DEL Convention NM Traditions taurines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-30
Le 26 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mrne MARCHAND, M. FOSSEY, Mme
MAURIN, M. MEVRUEIS, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M.
TROADEC, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M.
DE GOURCY à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à
Mme MARCHAND.
ABSENTS (3} : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN
ŒUVRE DES TRADITIONS TAURINES 2024
Mme TRONC, Adjointe au Maire déléguée aux festivités, explique que Nîmes métropole souhaîite participer à la
programmation sur son territoire de manifestations communautaires qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions.
En 2024, Nîmes métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les divers aspects des
traditions régionales dans les domaines taurins, équins, camarguais: concours d’abrivado, courses
camarguaises, tientas pédagogiques, promotion du métier d'éleveur de chevaux, films taurins projetés en plein
air, ateliers de présentation des traditions taurines pendant l’année scolaire.
Pour permettre aux communes d’en bénéficier, le partenariat doit se formaliser par une convention qui
prévoient notarnment les engagements de la commune. La convention est prévue pour un an, du 1° janvier au
31 décembre 2024.
Vu la délibération de Nimes Métropole du 26 février 2024 approuvant ce partenariat,
Vu le projet de convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des
traditions régionales pour l’année 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Marie-Pierre TRONC, Adjointe au Maire déléguée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
D'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et
la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2024 entre Nîmes Métropole et la commune,
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice G
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tgnu de :
La réception en Préfecture le : 2 + OZ ù
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. about:blank
LIN Er Le TEE TT TT TT
S'LO7 Tiers de télétransmission multiprotocoles FE
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2430DEL
Objet : Convention avec NM pour l'organisation traditions
taurines 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 030-213000474-20240327-2430DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier à text/xml 8790
Nom métier : 030-213000474-20240327-2430DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 3.7 Mo
Nom original : 2430DEL.pdf
Nom métier :
99 D ee 474-20240327-2430DEL-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 mars 2024 à 14h13min50s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mars 2024 à 14h13min55s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 14h13min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 14h14min02s Reçu par Le MI Le 2024-03-27
Page 1
27/03/2024, 14:22
wYy nîmes ANS Le CONVENTION
Partenariat pour l'organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : {2 SUALLAR-G-U ES
Descriptif du matériel pour l’organisation de tientas :
e Une arène constituée d'une enceinte délimitant la piste, d'un diamètre de piste d'une moyenne de 26 mètres, avec un accès pour une bétaillère faisant office de toril et 2
à 3 burladeros
e Deux tribunes surélevées d'une capacité de 100 places chacune, conformes à la réglementation en vigueur ou une seule tribune de 100 places selon la disposition du lieu.
Licences et responsabilités
La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Nîmes Métropole ne saurait se substituer à la commune en sa qualité d'organisateur, ainsi qu'aux pouvoirs de police du Maire.
Nîmes Métropole bénéficie d'une licence de catégorie 2- PLATESV-D-2020-002516 licence 2 (L- D-20-2516) et de producteur de spectacles et d'une licence de catégorie 3- PLATESV-R-2020- 003436 licence 3 (L-R-20-3436) de diffuseur de spectacles valables pour une durée de cinq ans.
Parallèlement à cela, le numéro de guichet unique attribué à Nîmes Métropole est le 0268 090 115 Nîmes Métropole sera l'organisatrice de ces spectacles et aura à sa charge les frais relatifs aux droits d'auteurs et voisins (Sacem, Sacd, Spedidam).
En outre, la communauté d'agglomération pourra rechercher des partenaires financiers susceptibles d'intervenir par le biais de subventions ou de partenariats.
ARTICLE 7 : Durée de la Convention
La convention prendra effet au mieux à compter du 01 janvier 2024 et en tout état de cause sitôt les modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires, signature de la convention en deux exemplaires originaux par la Commune, puis par Nîmes Métropole). Elle s'achèvera au 31 décembre 2024
ARTICLE 8 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 9 : Election de domicile
10
TRADITIONS 2024
a wYynîmes Te CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : RDC: LU RCA SR
+ L'infirmerie, les vestiaires, le toril, le parking, ainsi qu'une sonorisation mobile avec micros
sans fils seront mis à disposition par la Commune.
° La Commune contrôlera les entrées et les sorties du public via la billetterie transmise par Nîmes Métropole et veillera aussi à interdire l'utilisation du verre dans l'enceinte de la manifestation.
°_ La Commune veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les mesures sanitaires
Les arènes de catégories 1 à 3 et À, B, C, DE :
La Commune s'engage à mettre à disposition gratuitement, à Nîmes Métropole, ses arènes (veillera à ce que les issues de secours soient conformes) et dépendances et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.
Les arènes portatives et gradins :
Face à l'absence d'arènes et gradins dans plusieurs communes membres recevant les manifestations organisées par Nîmes Métropole, la Communauté d'Agglomération pourra mettre à disposition de la commune des arènes portatives et gradins démontables. Cette prestation comprend : la livraison, l'installation et le démontage du matériel. Un repérage du lieu d'implantation sera réalisé au préalable si nécessaire, et présence d'un représentant de la commune.
La commune mettra à disposition de Nîmes Métropole un dossier technique de sécurité complété concernant le lieu d'implantation, selon l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Nîmes Métropole passe un contrat de location, de montage, de démontage et d'installation de matériel avec un ou plusieurs prestataires et le met gratuitement à disposition des communes. Les arènes portatives et gradins démontables, propriété d'une société, sont insaisissables par les tiers. La commune n'a pas le droit de les céder ou de les sous-louer, ni de leur apporter une quelconque modification technique. Et ne peut les utiliser pour organiser ses propres manifestations.
En cas de non-respect de cette disposition, la responsabilité de Nîmes métropole ne pourra être recherchée pour l'organisation de spectacles non programmés et non produits par_ Nîmes Métropole à l'intérieur des arènes, à l'initiative de la Commune.
La responsabilité de la commune sera donc engagée pour les manifestations qu'elle organiserait en son nom propre et/ou avec le concours du Club taurin ou tout autre association et comité des fêtes.
TRADITIONS 2024
WYy nîmes “AU métropole CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : RSC CLLAUZ OvE S
Concernant les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Gard liées à une pandémie : Nîmes Métropole en qualité d'organisateur respecte les consignes transmises par la Préfecture. La déclaration de rassemblement est réalisée soit indépendamment, soit avec la commune d'accueil, en fonction du profil et cahier des charges de la manifestation. (Voie publique, lieu ouvert au public, itinéraire, description du périmètre, installations, surveillance, DPS, mesures barrières, dispositions réglementaires, réunions préparatoires.)
La Commune s'engage à mettre en œuvre les directives de la Préfecture du Gard concernant l'organisation des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public ainsi que dans le cadre d'une pandémie (coral/toril/{vestiaire/gestion des entrées/ gradins.).
Canicule :
La commune s'engage :
- à prendre en compte les conditions météorologiques en temps de canicule et les directives préfectorales ou de la fédération française de course camarguaise ou du syndicat bovins du Gard (liste non exhaustive) concernant les horaires de programmations des manifestations à respecter ou à modifier.
- à mettre en œuvre les conditions nécessaires pour l'accueil des animaux : mise à disposition d'eau pour les chevaux, emplacements à l'ombre pour les chevaux et les chars des taureaux
La communauté d'agglomération, dès la mise en place de la programmation, informe les communes des dispositions à prendre. Les horaires proposés pendant la préparation de la programmation devront refléter ces dispositions.
ARTICLE 6 : Mise à disposition des sites de représentation
Pour tous les sites de représentations :
e la commune s'engage à mettre à disposition des équipements en bon ordre de marche et en bon état
e met à disposition des points d'eau pour les chevaux et des zones ombragées pour les chars, les taureaux, les chevaux.
e L'ouverture des arènes par le référent désigné par la Commune aura lieu au minimum 1 heure avant la manifestation, ce, en fonction des cahiers des charges propres à cette manifestation. La mise à disposition des sites de représentation et annexes est liée au temps d'installation du spectacle, sa mise en œuvre, sa clôture.
TRADITIONS 2024
à nîmes ANT CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : (2 La GrEs
ARTICLE 4 : Aspects financiers
Nîmes Métropole intervient dans le règlement :
- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires
- des frais de droits d'auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE etc. - s'acquitte d'un agrément annuel auprès de la FFCC
- des trophées pour les finales
- diligente un bureau de contrôle technique pour les arènes et gradins portatifs
La Commune s'engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, ..) et les coûts supplémentaires liés aux prestations musicales et danses traditionnelles, occasionnés à sa demande.
Le lieu : la commune s'engage à mettre à disposition des prestataires, un lieu qui permettra la représentation et fera son affaire, le cas échéant, d'une location spécifique.
La fiche technique : la Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges fourni par les prestataires concernés, relatif notamment aux installations électriques, sonorisation, mise en place d'une scène, de gradins et de barrières, l'assurance et veillera à l'organisation matérielle du spectacle.
Modification à la demande de la commune : la Commune s'engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, instruments...) occasionnés à sa demande.
Toutes prestations supplémentaires demandées par la Commune en dehors de la programmation actée en groupe de travail, ne pourra être prise en considération par Nîmes Métropole.
Participation financière : la Commune prendra en charge les frais éventuels de restauration ou/et
boissons des prestataires (penas, groupes folkloriques, DJ, prestataires équestres, raseteurs,
manadiers, autres prestataires missionnés par Nîmes Métropole) et assurera la commande préalable et le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs.
ARTICLE 5 : Mesures sanitaires, mesures conjointes
TRADITIONS 2024
BY nîmes nues CONVENTION
Partenariat pour l'organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : Rx: LL CAES
" Mettre à disposition des raseteurs un local sécurisé (vestiaire) à proximité des arènes et une infirmerie accessible au service d'ambulance.
#_ Prévoir une remise de récompenses à l'issue de chaque course
“Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas dans le public) “ Sonoriser la course et prévoir un branchement électrique conforme
"Rendre disponible un branchement d'eau pour l'arrosage de la piste qui sera réalisé par la commune
“Prévoir des portiers pour l'ouverture et la fermeture des portes au passage du cortège de la capelade pour la finale
# _ Libérer l'entrée et le toril de tout obstacle
"Prévoir des zones de stationnement autour des arènes, différentes pour les chevaux de la capelade (séparation de deux élevages)
" Le sol (sable) recevant les arènes portatives doit être stabilisé, propre et plat, pour la
sécurité des intervenants. (20m3 de sable environ)
“ Mesures sanitaires en vigueur : entrée des arènes, toril, vestiaires, service médical, accueil du public, gradins (se référer au protocole sanitaire de la Fédération française de course camarguaise le cas échéant).
Les tientas pédagogiques et bolsin taurin :
En arènes : application du cahier des charges et des consignes de sécurité (filtrage, présentation des billets d'entrées)
cf article 6 mise à disposition des sites de représentations
Les films taurins en plein air
Le prestataire engagé par Nîmes Métropole met à disposition un écran de 20 m2, le film à projeter, le vidéo projecteur, des enceintes de 700 watts 2 ou 4 selon le lieu, 2 micros HF
La commune s'engage à mettre à disposition du prestataire : un lieu de projection en plein air adapté, des tables, le courant électrique aux normes, un éclairage et des chaises pour le public.
les penas et groupes folkloriques :
Les prestations sont fournies pour les manifestations organisées par Nîmes Métropole. La prestation comprend : la représentation proprement dite y compris les frais techniques, les frais de transports.
Nîmes Métropole prend en charge 900 euros maximum par pena ou groupe folklorique commandés par les communes.
Les communes choisissent et réservent la pena de leur choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendront à leur charge le surcoût demandé par les prestataires.
Hormis pour les finales, qui sont quant à elles, prises en charge à 100% par Nimes Métropole.
TRADITIONS 2024
a: nîmes Apres. CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : =; 0 ;Lrafr Ce
“Le parcours devant être libre de toute occupation, suivi du signal sonore de début et de fin En référence et en application des articles L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales et l'article L. 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure. “ Mettre en place une scène ou podium avec sonorisation
s Achat des trophées (hors finale)
= Mise à disposition d'eau pour les chevaux
Les roussataio :
Nîmes Métropole s'assure auprès du prestataire délégué de la transmission du cahier des charges de la manifestation au représentant de la commune et s'assure avec ce dernier de sa mise en œuvre technique (reconnaissance du parcours, zones de parcage et stationnements avec le prestataire et la commune)
La commune
- Définir au préalable un parcours dans la commune et effectuer une reconnaissance avec le prestataire dévolu.
-__ Lors de la reconnaissance : veiller à ce que le parc fermé qui accueillera les juments soit accessible de manière à ce que le prestataire puisse se placer au plus près de la zone de débarquement et que la zone soit visible du grand public
-__ Réserver des barrières qui formeront un couloir d'accès, abreuvoirs et eau - _ Prévoir une zone de stationnement pour les camions et vans
-_ Prendre les arrêtés de circulation, stationnement et de fermeture des rues nécessaires en rapport avec le parcours.
-__ Pas de véhicules ou d'obstacles sur le circuit (la Commune prend les arrêtés nécessaires) -__ Mesures sanitaires en vigueur
Les courses camarguaises :
Nîmes Métropole transmet à la FFCC les dates de programmations entérinées avec les communes concernées.
+ s'assure avec les prestataires et les communes (arènes démontables et gradins) du bon choix du lieu d'installation des structures (superficie d'installation minimum à respecter, nombre de gradins 100 ou 200)
La FFCC détermine, en qualité de prestataire, le choix des manades et écoles taurines.
La Commune s'engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :
Déroulement de la course :
“ Prendre les arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la manifestation et à assurer la police des arènes
“Prévoir la présence de deux portiers a minima
“Prévoir des barrières supplémentaires pour sécuriser le toril
TRADITIONS 2024
ae wY nîmes anne CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de: Rsciiter tre;
sécurise les parcours et le public :
> met en place des effectifs et personnels de sa commune pour l'encadrement de la manifestation :
> mise en place du podium, de la sonorisation, des barrières et de leurs fermetures, > signal de départ et présence d’un représentant de la commune pour chaque départ de manade sur le circuit,
> emplacement libéré pour les chars : zone de départ et ou arrivée (3à 4 chars par qualification),
> définit l'emplacement de l'ambulance et du médecin,
> Prévoit un stationnement pour les vans (de 27 à 36 cavaliers par qualification et 70 à 90 pour la finale)
* Etablit et transmet à Nîmes Métropole, un plan dans lequel seront définis : une zone d'installation pour les vans, une zone de contrôle vétérinaire, se situant en dehors de la zone de parcours, une zone libre de toutes occupations permettant aux chars de se placer selon l'ordre défini lors de la reconnaissance, le plan du parcours d'abrivado définitif, les arrêtés municipaux
" Sécurise le parcours : mettre en place les panneaux de signalisation propre à la manifestation et les barrières taurines, de type beaucairoise, reliées entre elles et libérer les zones de stationnements des véhicules au sein du parcours.
"La qualification débutera dès lors que la zone de concours sera entièrement libérée.
“_ Sécurise la Zone de départ/arrivée de l'abrivado : barrières attachées et encadrant le char et personnel dévolu par la commune
“ Met à disposition le personnel nécessaire pour l'ouverture et fermeture des barrières à Chaque changement de manade en liaison avec la police municipale et la Commune.
“Un seul char positionné sur la zone de départ
“_ Sécurise les lieux de rassemblements ouverts au public
“ Les véhicules (voitures de fêtes) sont interdits sur le parcours (circulaire en date du 10 octobre 2018, Préfecture du Gard, direction des sécurités). Sauf intervention des services de secours et de police.
"Prend connaissance du règlement interne du concours
“_ Reconnaït le parcours avant le départ, par le Maire et/ou son représentant.
TRADITIONS 2024
at WY nîmes AUTRE le CONVENTION
Partenariat pour l'organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : [20 >tLA RGLUES
ARTICLE 3: Les engagements des communes et interventions de Nîmes Métropole en fonction des manifestations reçues
Le volet éducatif
- Nîmes Métropole intervient pendant l'année scolaire dans les écoles élémentaires du territoire, en accord avec les communes concernées par la programmation annuelle, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Gard et les établissements scolaires, en organisant et en planifiant des journées et ateliers de présentations des traditions taurines.
> 06 journées taurines en pays pour les écoles élémentaires du territoire
> des ateliers de découverte des traditions taurines dans les écoles élémentaires
La commune :
- ateliers de découverte des traditions taurines dans les écoles. : la commune accompagne la démarche initiée par Nîmes Métropole, relaie l'information auprès de l'école concernée et assure le lien jusqu'à la mise en place.
- journées taurines : Nîmes métropole organise le planning général des écoles avec l'accord des communes et propose une manifestation de découverte des traditions taurines en pays pendant le temps scolaire.
Le concours d’abrivado
Organisé en concertation avec les communes d'accueil, plusieurs qualifications se déroulent sur le territoire communautaire. Ce concours met en compétition plusieurs manades.
Nîmes Métropole prend toutes les dispositions nécessaires concernant le respect de la réglementation en vigueur, notamment les documents sanitaires obligatoires, en prévision de la sélection des manades, réalisée lors du tirage au sort. Un règlement interne du concours est remis aux participants et communes d'accueil de la manifestation.
Des contrôles d'usages et réglementaires sont également effectués les jours des qualifications.
La Commune s'engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :
Prend la mesure technique de l'organisation d'une qualification du concours d’abrivado avant de s'engager à la recevoir :
Reçoit dans les conditions requises et établies en commission de travail les prestataires et bénévoles intervenants pour les reconnaissances puis les qualifications.
TRADITIONS 2024 av “« nîmes TE CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : RS cit i48 Qu EX
ARTICLE 2 : Intervention et engagement des deux parties pour la saison taurine
A - Intervention de la Communauté d'Agglomération
Dans le cadre des manifestations précitées, Nîmes Métropole s'engage à mettre en place dans les territoires concernés annuellement, les spectacles de traditions et les manifestations en prenant à sa charge :
Définition et organisation d'une programmation
Définition du cahier des charges des prestations
Choix des prestataires
Reconnaissances des lieux et des parcours des manifestations
Coordination des prestataires
Édition d'une billetterie papier ou en ligne (spectacles en arènes)
Factures et cachets des prestations qu'elle aura commandées (contrat avec le prestataire) dont location des arènes et gradins démontables et intervention de bureaux de contrôles pour les arènes portatives et gradins associés
Frais de droits d'auteurs : SACEM, SACD, SPRE...
Trophées pour les finales
Service médical dédié aux manifestations
Mandate un bureau de contrôle technique des installations en arènes portatives et gradins associés
B Engagements généraux des communes membres recevant les manifestations :
La Commune s'engage à respecter les choix de programmations validés lors de la réunion en groupe de travail, qui seront fermes et définitifs.
La Commune prend toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes Métropole et prend en charge notamment :
les assurances nécessaires
la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire
Le contrôle des accès aux arènes et le respect de la capacité d'accueil
La mise à disposition de la billetterie au grand public (l'accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole.
le paiement des frais dont elle a la charge
les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d'abrivado (à l'exception des Finales) et les repas éventuels
Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena. Pour rappel, la prise en charge de Nîmes Métropole s'élève à 900 euros par prestation.
TRADITIONS 2024
y nîmes AU Melopole CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de : (> LH GUE-<
Entre
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole sise 3 rue du Colisée « Le Colisée » 30947 Nîmes cedex 9 représentée par son Président en exercice Monsieur Franck PROUST (ou son représentant) agissant dans le cadre de la délibération n° , en date
du Conseil Communautaire du
Et
La commune de Ba; LLAR GHUER ci-après représentée par son Maire en exercice Madame / Monsieur G-Aiitaies dûment habilité(e) par délibération du Conseil municipal n° en date du 2-6 193 F2 ii, , désignée par la Commune
Conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l'Assemblée Communautaire propose d'instituer une programmation en traditions taurines, itinérante sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui là compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : “le festival traditions et aficion, un art de vivre”.
Il est ainsi proposé aux communes membres de la communauté d'agglomération de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.
Ces manifestations s'inscrivent également dans une continuité d'actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires.
Nîmes Métropole s'acquitte par ailleurs d'un agrément annuel auprès de la Fédération Française de Course Camarguaise (FFCC), donnant autorisation d'organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).
Pour l’année 2024, les territoires concernés recevront en fonction d'une programmation : ° Le concours d'abrivado : organisation de qualifications et d'une finale assorties d'une pena par manifestation
° Les courses camarguaises et une finale assorties d'une pena par manifestation + Des opérations de promotion du métier d'éleveur des chevaux de race camargue e Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le volet éducatif
° Des ateliers de présentations des traditions taurines pendant l'année scolaire
e Les tientas pédagogiques et le bolsin taurin assortis d'une pena par manifestation
e _ Des films taurins projetés en plein air
e Toutes manifestations que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en place en matière de valorisation et de soutien des traditions taurines
TRADITIONS 2024
a times. CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation
et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir
entre NIMES METROPOLE et la Commune de: (sci LAfe bot
Pour l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties font élection de domicile : °__ Pour la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE
3 rue du Colisée « Le Colisée » - 30947 NÎMES Cedex 9.
Pour la Commune de, Rs vitiarz (Des
adresse: Pare Mr rac
Lorie Resvirtrtartuess
Fait en deux exemplaires originaux, en date du : 2 IT231Z &,
Pour la Commune de ès vitae Gves
Le Maire, QC GAuLArA
Pour la Communauté d'Agglomération NIMES METRORS Pour le Président et par délégation,
Gael DUPRET
Le Membre du bureau communautaire,
Délégué aux traditions, à l'animation communautaire
et relations intracommunautaires
11
TRADITIONS 2024