Déliberation - 2326DEL Convention traditions 2023

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Déliberation - 2326DEL Convention traditions 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bouillargues. Lien du pdf (Déliberation - 2326DEL Convention traditions 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

DELIBERATION N°2023-26

Le 23 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 17 mai 2023,

s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice

GAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS (16) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, M.

TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme

HERITIER, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (10) : Mme MALLET à M. DUPUIS, Mme MAURIN à Mme GARNIER, M.

CARDIN à M. TROADEC, M. ALDEBERT à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme

TRONC, M. YANG à M. GAILLARD, M. BELIN à M. MEYRUEIS, Mme LEGENDRE à Mme MARCHAND, Mme FERRAND à M. SEGUELA.

ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, Patrick MALLET, M. BRIAUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.

CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS TAURINES 2023

Mme TRONC, Adjointe au Maire déléguée aux festivités, explique que Nîmes métropole souhaite participer à la

programmation sur son territoire de manifestations communautaires qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions.

En 2023, Nîmes métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les divers aspects des

traditions régionales dans les domaines taurins, équins, camarguais: concours d’abrivado, courses

camarguaises, opérations de promotion du métier d’éleveur de chevaux, journées taurines en pays, ateliers de

présentation des traditions taurines pendant l’année scolaire.

Pour permettre aux communes d'en bénéficier, le partenariat doit se formaliser par une convention qui

prévoient notamment les engagements de la commune. La convention est prévue pour un an, du 1° janvier au

31 décembre 2022.

Vu la délibération N° 2023-02-054 de Nîmes Métropole du 27 mars 2023 approuvant ce partenariat,

Vu le projet de convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des

traditions régionales pour l’année 2023,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Marie-Pierre TRONC, Adjointe au Maire déléguée,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE A L'UNANIMITE

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et

la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2023 entre Nîmes Métropole et la commune,

-_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Maurice GAILLARD. Certifié exécutoire par M. le Maire, compte ten dk ;

La réception en Préfectur le : da POSE =

L'affichage du : 2 SO S] à

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi

être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

CONVENTION

Partenariat pour l’organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

DoDuit LAC Er

Entre

La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole sise 3 rue du Colisée « Le Colisée » 30947 Nîmes cedex 9 représentée par son Président en exercice Monsieur Franck PROUST (ou son représentant) agissant dans le cadre de la délibération n°

, en date du Conseil Communautaire du

Et

La commune de Ro = ci-après représentée par son Maire en exercice

Mæeteme/ Monsieur Ca arte . dûment habilité(e) par délibération du. Conseil

municipal n° “2, en date du 221051 22 , désignée par la Commune Conviennent ce qui suit :

ARTICLE T : Objet de la convention

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l'Assemblée Communautaire propose d'instituer une programmation en traditions taurines, itinérante sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : “le festival traditions et aficion, un art de vivre”,

Îl est ainsi proposé aux communes membres de Ja communauté d'agglomération de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.

Ces manifestations s'inscrivent également dans une continuité d'actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires, (Ateliers éducatifs)

Nîmes Métropole s'acquitte par ailleurs d'un agrément annuel auprès de la FFCC, donnant autorisation d'organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).

Pour 2023, les territoires concernés recevront en fonction d'une programmation : * Le concours d’abrivado : organisation de qualifications avec finales

+ Les courses camarguaises assorties de penas suivies d'une finale

°__ Des opérations de promotion du métier d'éleveur des chevaux de race camargue ° Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le programme éducatif

* Les tientas pédagogiques assorties d'une pena

+ Des ateliers de présentations des traditions taurines pendant l'année scolaire

TRADITIONS 2023

4» tas nimes AT NIMES le CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

Lansing ez Que

ARTICLE 2 : Intervention de la Communauté d'Agglomération

Saison traditions taurines :

Dans le cadre des manifestations précitées, Nîmes Métropole s'engage à mettre en place dans les territoires concernés annuellement, les spectacles de traditions et les manifestations en prenant à sa charge :

Définition et organisation d'une programmation :, *. À

Définition du cahier des-charges des prestations EL.

Choix des prestataires à DT

Reconnaissances des lieux, parcours des manifestations

Coordination des prestataires

Édition d'une billetterie (spectacles en arènes)

Factures et cachets des prestations qu'elle aura commandées (contrat avec le prestataire) dont location des arènes et gradins démontables.

Frais de droits d'auteurs : SACEM, SACD, SPRE...

Trophées pour les finales

Service médical dédié aux manifestations

Mandate un bureau de contrôle concernant les installations en arènes portatives et

gradins

+ Assurance avec garanties responsabilité civile, en sa qualité d'organisateur.

Préparation de là saison :

Le volet éducatif :

- Nîmes Métropole intervient pendant l'année scolaire dans les écoles élémentaires du territoire, en accord avec les communes concernées par la programmation annuelle, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSEN) du Gard et les établissements scolaires, en organisant des ateliers de présentations des traditions taurines.

- Appotte son soutien financier aux projets (via un appel à projets) valorisant les traditions taurines, portés conjointement par les communes et les établissements scolaires

- Organise des journées taurines en pays pour les écoles élémentaires du territoire en accord avec les communes concernées par la programmation annuelle.

- ateliers de découverte des traditions taurines dans les écoles et journées taurines : Nîmes Métropole, en concertation avec les communes, organise le planning avec les écoles

élémentaires du territoire

- création d'un appel à projet éducatif: soutiens financiers de projets en lien avec les

traditions taurines, que portent ensemble les communes et les écaies du territoire

TRADITIONS 2023

a es * MeneSole CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions faurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

RUN Le Gr, EE Le concours d’abrivado :

Organisé en concertation avec les Communes d'accueil, plusieurs

qualifications se déroulent sur le territoire communautaire.

Ce concours met en compétition pour l'honneur, plusieurs

manades.

Nîmes Métropole prend toutes les dispositions nécessaires

concernant le respect de la réglementation en vigueur,

:notamment les’ assurances et les documents sanitaires

obligatoires, en prévision de la sélection des manades, qui sera

alors réalisée lors du tirage au Sort, Un règlement interne du

concours est remis aux participants. Des

contrôles d'usages et réglementaires sont également effectués

les jours des qualifications.

Les rou$sataio et concours : Nîmes Métropole transmet un cahier

des charges de mise en place de la mânifestation au représentant

de la commune et s'assure avec lui de sa mise en œuvre technique

(reconnaissance du Parcours, zones de parcage et stationnements

avec le prestataire et la commune),

‘

Les courses camarguaises :

Nîmes Métropole transmet à la FFCC les dates de programmations

entérinées avec les communes du territoire concerné.

+ le cahier des Charges aux communes

* s'assure avec le prestataire (arènes démontables et gradins)

du bon choix du lieu d'installation des structures (superficie

d'installation minimum à respecter, nombre de gradins 100

ou 200)

La FFCC détermine, en qualité de prestataire, le choix des manades

et écoles taurines,

Les tientas pédagogiques en arènes : application du cahier des

Charges et des consignes de sécurité (filtrage, présentation

des billets d'entrées)

les penas et groupes folkloriques :

Les prestations sont fournies pour les manifestations organisées

par Nîmes Métropole. La prestation comprend : la

représentation proprement dite ÿ compris les frais techniques,

les frais de transports.

Nîmes Métropole prend en charge 900 euros maximum Par pena

où groupe folklorique commandés par les communes.

Les communes choisissent et réservent la pena de leur choix,

dans le cadre de la Programmation retenue et prendront à leur

charge le surcoût demandé par les prestataires.

TRADITIONS 2023

æ nîmes er Me ole CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

Remettre

ARTICLE 3 : Aspects financiers

Nîmes Métropole intervient dans le règlement :

- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires

- des frais de droits d'auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE eïc.

- s'acquitte d'un agrément annuel auprès de la FFCC

- des trophées et médailles pour les finales

ARTICLE 4 : Mesures sanitaires, mesures conjointes

Concernant les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Gard liées à la pandémie : Nîmes Métropole en qualité d'organisateur respecte les consignes transmises par la Préfecture.

La déclaration de rassemblement est réalisée soit indépendamment, soit avec la commune d'accueil, en fonction du profil et cahier des charges de la manifestation. (Voie publique, lieu ouvert au public, itinéraire, description du périmètre, installations, surveillance, DPS, mesures barrières, dispositions réglementaires, réunions préparatoires...)

La Commune s'engage à mettre en œuvre les directives de la Préfecture du Gard concernant l'organisation des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que dans le cadre de la pandémie

(coral/toril/vestiäire/gestion des entrées/ gradins).

Canicule :

La commune s'engage :

- à prendre en compte les conditions météorologiques en temps de canicule et les directives préfectorales ou de la fédération française de course camarguaise où du syndicat bovins du Gard (liste non exhaustive) concernant les horaires de programmations des manifestations.

. mettre en œuvre les conditions nécessaires au bien-être des animaux

La communauté d'agglomération, dès la mise en place de ja programmation, informe les communes des dispositions à prendre. Les horaires proposés pendant la préparation de la programmation devront refléter ces dispositions.

TRADITIONS 2023 ab

nimes as ITS le CONVENTION

Partenariat pour l’organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023

à intervenir

entre NIMES METROPOLE et Ja Commune de :

R Quattat CuUEs ARTICLE 5 : Engagements de la Commune

La saison et sa programmation :

La Commune s'engage à respecter les choix de

programmations validés lors de la réunion des groupes de travail,

qui seront fermes et définitifs.

La Commune prend toutes les dispositions pour

répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes

Métropole et-prénd en charge notamment :

* les assurances nécessaires |

° la sécurité des manifestations au titre des devoirs

de police du Maire

° Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil

° La mise à disposition de la billetterie au grand public

(l'accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole.

° le paiement des frais dont alle a la charge

° les trophées pour les courses Camarguaises ainsi

que pour les qualifications du Concours d'abrivado (à l'exception

des Finales) et les repas éventuels

‘

* L'accueil des manades suite au tirage au sort

* Des horaires adaptés aux conditions météorologiques

en période de canicule

Afin de garantir le bon déroulement des manifestations

qu'elle accueille, la Commune s’engage à prendre les dispositions

réglementaires et techniques suivantes :

Le concours d'abrivado :

* Recevoir dans les conditions requises et établies

en commission de travail : les prestataires et bénévoles

intervenants pour les qualifications, à savoir les manades

sélectionnées, le médecin, le vétérinaire, l'ambulance,

les membres du jury, la pena,

* Définir un parcours prévu au règlement interne

du festival et publier les arrêtés municipaux

“_ Etablir et transmettre à Nîmes Métropole, un

plan dans lequel seront définis : une zone d'installation pour

les vans, une zone de contrôle vétérinaire, se situant

en dehors de la zone de Parcours, Une zone libre de toutes

occupations permettant aux

TRADITIONS 2023 CONVENTION Partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir entre NIMES METROPOLE et la Commune de : R ALL ALERTE S chars de se placer selon l'ordre défini lors de la reconnaissance, le plan du parcours d'abrivado, les arrêtés municipaux Sécuriser le parcours : mettre en place les panneaux de signalisation propre à la manifestation et les barrières taurines, de type beaucairoise, reliées entre elles et libérer les zones de stationnements de véhicules au sein du parcours Sécuriser la zone de départ de l'abrivado : barrières encadrant le char et personnel dévolu par la commune Un seul char positionné sur la zone de départ Sécuriser les lieux de rassemblements ouverts au public Les véhicules (voitures de fêtes) sont interdits sur le parcours (circulaire en date du 10 octobre 2018, Préfecture du Gard, direction des sécurités). Sauf intervention des services de secours et de police. Prendre connaissance du règlement interne du concours Reconnaitre le parcours avant le départ, par le Maire et/ou son représentant, Le parcours devant être libre de toute occupation, suivi du signaï sonore de début et de fin En référence et en application des articles L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales et l'article L. 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure. Mettre à disposition le personnel nécessaire pour l'ouverture et fermeture des barrières à chaque changement de manade Mettre en place une scène ou podium avec sonorisation La remise des trophées Les roussataio et concours associés : Définir au préalable un parcours dans la commune et effectuer une reconnaissance avec le prestataire dévolu. Lors de la reconnaissance : veiller à ce que le parc fermé qui accueillera les juments soit accessible de manière à ce que le prestataire puisse se placer au plus près de la zone de débarquement et que la zone soit visible du grand public Réserver des barrières qui formeront un couloir d'accès, abreuvoirs Prévoir une zone de stationnement pour les camions et vans Prendre les arrêtés de circulation, stationnement ei de fermeture des rues nécessaires en rapport avec le parcours. Mesures covid TRADITIONS 2023A nîrnes Métenole CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

Ro LL LR Cry ER Courses

camarguaises: la Commune s'engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

Déroulement de la course: -

Prendre les arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la manifestation et à assurer la police des arènes

Prévoir la présence de deux portiers a minima

Prévoir des barrières supplémentaires pour sécuriser le toril

Mettre à disposition des raseteurs un local sécurisé (vestiaire) à proximité des arènes

et une infirmerie accessible au service d'ambulance.

Prévoir une remise de récompenses à l'issu de chaque couïse

Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas dans le public) Sonotiser la course et prévoir un branchement électrique conforme

Rendré disponible un branchement d'eau pour l'arrosagé de la piste

Le sol (sable) recevant les arènes portatives doit être stabilisé, propre et plat, pour la sécurité des intervenants.

Mesures covid : entrée des arènes, toril, vestiaires, service médical, accueil du public, gradins (se référer au protocole sanitaire de la Fédération française de course camarguaise).

Volet éducatif :

- ateliers de découverte des traditions taurines dans les écoles. La commune accompagne la démarche initiée par Nîmes Métropole, relaie l'information auprès de l'école concernée et assure le lien jusqu'à l'issu de la démarche.

- journées taurines : Nîmes métropole organise le planning général des écoles avec l'accord de la commune et propose une manifestation de découverte des traditions taurines en pays.

ARTICLE 6 : Mise à disposition des sites de représentation

Pour tous les sites de représentations :

la commune s'engage à mettre à disposition des équipements en bon ordre de marche et en bon état

L'ouverture des arènes par le référent désigné par la Commune aura lieu au minimum 1 heure avant la manifestation, ce, en fonction des cahiers des charges propres à cetie manifestation. La mise à disposition des sites de représentation et annexes est liée au temps d'installation du spectacle, sa mise en œuvre, sa clôture. L'infirmerie, les vestiaires, le toril, le parking, ainsi qu'une sonorisation mobile avec micros sans fils seront mis à disposition par la Commune.

La Commune contrôlera les entrées et les sorties du public via la billetterie transmise par Nîmes Métropole et veillera aussi à interdire l'utilisation du verre dans l'enceinte de la manifestation.

La Commune veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les mesures sanitaires covid

TRADITIONS 2023

Aa» 5 nîmes TES cle CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

. Real ap VE + La Commune met à disposition des points d'eau pour les chevaux et des zones

ombragées pour les chars, les taureaux, les chevaux.

Les arènes de catégories 1 à 3 :

La Commune s'engage à mettre à disposition gratuitement, à Nîmes Métropole, ses arènes et dépendances et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.

Les arènes portatives et gradins :

Face à l'absence d'arènes et gradins dans plusieurs communes membres recevant les manifestations organisées par Nîmes Métropole, la Communauté d'Agglomération pourra mettre à disposition de la commune des arènes portatives et gradins démontables, Cette prestation comprend : la livraison, l'installation et le démontage du matériel, Un repérage du lieu d'implantation sera réalisé au préalable en présence d'un représentant de la commune.

Nîmes Métropole passe un accord cadre de location, de montage, de démontage et d'installation de matériel avec un prestataire et le met gratuitement à disposition des communes. Les arènes portatives et gradins démontables, propriété d'une société, sont insaisissables par les tiers. La commune n'a pas le droit de les céder ou de les sous-louer, ni de leur apporter une quelconque modification technique. Et ne peut les utiliser pour organiser ses propres manifestations.

En cas de non-respect de cette disposition, la responsabilité de Nîmes métropole ne pourra être recherchée pour l'organisation de spectactes non programmés et non produits par Nîmes Métropole à l'intérieur des arènes, à l'initiative de la Commune.

La responsabilité de la commune sera donc engagée pour les manifestations qu'elle organiserait en son nom propre etfou avec le concours du Club taurin ou tout autre association et comité des fêtes.

Descriptif du matériel :

+ Une arène constituée de deux enceintes délimitant piste et contre piste pour un diamètre de piste de 26 mètres, avec un accès pour une bétaillère faisant office de toril.

+ Deux tribunes surélevées d'une capacité de 100 places chacune, conformes à la réglementation en vigueur ou une seule tribune de 100 places selon la

disposition du lieu.

TRADITIONS 2023

nimes

MS bole CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

Rouitiaf Ces Pour toutes les manifestations relevant de la programmation en traditions :

La Commune s'engage. à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, ..), coût supplémentaire lié à la prestation d'une pena, occasionnés à sa demande,

Le lieu : la commune s'engage à mettre à disposition des prestataires, un lieu qui permettra la représentation et fera son affaire, cas échéant, d’une location spécifique.

La fiche technique : là Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges fourni par les prestataires concernés, relatif notamment aux installations

électriques, sonorisation, mise en place d'une scène, de gradins et de barrières, l'assurance et veillera à l'organisation matérielle du spectacle.

Modification à la demande de la commune : la Commune s'engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, instruments...) occasionnés à sa demande.

Toutes prestations supplémentaires demandées par la Commune en dehors de la programmation actée en groupe de travail par les élus représentant, ne pourra être prise en considération par Nîmes Métropole.

Participation financière : la Commune prendra en charge les frais de restauration et boissons des prestataires (penas, groupes folkloriques, prestataires équestres, raseteurs, manadiers, autres prestataires missionnés par Nîmes Métropole) et assurera la commande préalable et

le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs.

Autres ;

La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Nîmes Métropole ne serait se substituer à la commune en sa qualité d'organisateur, ainsi qu’aux pouvoirs de police du Maire.

Nîmes Métropole bénéficie d'une licence de catégorie 2- PLATESV-D-2020-002514 licence 2

(L-D-20-2516} et de producteur de spectacles et d'une licence de catégorie 3- PLATESV-R-

2020-003436 licence 3 (L-R-20-3436) de diffuseur de spectacles valables pour une durée de

cinq ans.

Parallèlement à cela, le numéro de guichet unique attribué à Nîmes. Métropole ést le, 0268... 090 115 Nîmes Métropole sera l'organisatrice de ces spectacles ét äura à:sa charge les frais relatifs aux droits d'auteurs et voisins (Sacem, Sacd, Spedidam). "5,

En outre, la communauté d'agglomération pourra recherchet des .paftenaires financiers suscepübles d'intervenir par le biais de subventions ou de partenariats."

TRADITIONS 2623

a» ; nîmes

“m* métropole CONVENTION

Partenariat pour l'organisation, la programmation

et la mise en œuvre des-traditions taurines pour 2023 à intervenir

entre NIMES METROPOLE et la Commune de :

RSA LAIT nn Es

ARTICLE 7 : Durée de la Convention

La convention prendra effet au mieux à compter du O1 janvier 2023 et en tout état de cause sitôt les modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires, signature de la convention en deux exemplaires par la Commune, transmission de la délibération du Conseil Municipal). Elle s'achèvera au 31 décembre 2023

ARTICLE 8 : Contentieux

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 9 : Election de domicile

Pour l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties font élection de domicile :

«Pour la Communauté d'Agglomération NÎMES METROPOLE

3 rue du Colisée «Le Colisée » - 30947 NIMES Cedex 9.

+ Pour la Commune, l'Hôtel de Ville, adresse :

Pour la Commune de : Pour la Communauté d'Agglomération

: NÎMES METROPOLE

Qatar tres

Le Maire, Gael DUPRET

Membre du bureau communautaire,

Délégué aux traditions, à l'animation

communautaire

et relations intracommunautaires

Le Maire,

Beurlce €: -.

10

TRADITIONS 2023 Firefox about:blank

S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles

HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)

Utilisateur : LECOINTE Véronique

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2326DEL

Objet : Convention avec Nîmes Métropole pour

l'organisation, La programmation et traditions taurines

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-05-24 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite

Identifiant unique : 030-213000474-20230524-2326DEL-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier ï text/xml 9130

Nom métier : 030-213000474-20230524-2326DEL-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 3.4 Mo

Nom original : 2326DEL.pdf

Nom métier :

99_DE-030-213000474-20230524-2326DEL-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 24 mai 2023 à 16h20min21s Dépôt initial

En attente de transmission 24 mai 2023 à 16h20min24s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 24 mai 2023 à 16h20min27s Transmis au MI

Acquittement reçu 24 mai 2023 à 16h20min36s Reçu par le MI Le 2023-05-24

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1 sur 1 24/05/2023, 16:40