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Déliberation - 23 approbation de la convention de partenariat pour lorganisation la programmation et la mise en oeuvre des traditions taurines 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 23 approbation de la convention de partenariat pour lorganisation la programmation et la mise en oeuvre des traditions taurines 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A_23-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
29 26 26 25 mars 2026 25 mars 2026
Absents excusés: Mesdames Marlène VALENZA et Corinne GRANDEMANGE, Monsieur Steven LACELARIER.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet _de la délibération _DE202603A 23 _- APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION. LA
PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS
TAURINES 2026
Madame Laurence TRAZIC, Conseillère Municipale en charge des Festivités taurines,
expose :
Nîmes Métropole, dans le cadre de sa programmation en traditions taurines qui se déroule en alternance sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) et créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : « le festival traditions et afiçion, un art de vivre »,
propose cette année une action culturelle sur la commune de Garons.
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire a validé la convention avec les communes
partenaires lors de sa séance du 2 février 2026.
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Publié le 01/04/2026 S L G
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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Nombre de votants : 26
Suffrage exprimé : 26
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ci-annexée, afin de formaliser le partenariat de la commune de Garons et de Nîmes Métropole quant à la programmation de manifestations taurines.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Brigitte MALIGE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Publié le 01/04/2026 S'LOF
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& wmv nimes “à métropole
CONVENTION
Partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2026
à intervenir entre NIMES METROPOLE et la Commune de :
Entre
La communauté d'agglomération de Nimes Métropole sise 3 rue du Colisée « Le Colisée » 30947 Nîmes cedex
9, représentée par son Président en exercice (ou son représentant) agissant en application de la délibération
n° CT 2026 01 058, en date du Conseil Communautaire du 02 février 2026.
Et
La commune de ci-après représentée par son Maire en
exercice Madame / Monsieur dûment habilité(e) par délibération
du Conseil municipal n° en date du , désignée par la Commune
Conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire propose d’instituer
une programmation en traditions taurines, itinérante sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui
la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en
créant une fête dédiée aux traditions du territoire : “le festival traditions et aficion, un art de vivre”.
Il est ainsi proposé aux communes membres de la communauté d'agglomération de mettre en œuvre des
manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.
Ces manifestations s'inscrivent également dans une continuité d’actions en faveur des traditions en direction
du grand public, des plus jeunes et des scolaires.
Nîmes Métropole s’acquitte par ailleurs d’un agrément annuel auprès de la Fédération Française de Course
Camarguaise (FFCC), donnant autorisation d'organiser des manifestations de rues (de type abrivado,
bandido, encierro).
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VV
Pour l’année 2026, les territoires concernés recevront en fonction d’une programmation :
e Le concours d’abrivado : organisation de qualifications et d’une finale assorties d'une pena par
manifestation
e Les courses camarguaises : deux demi-finales et une finale assorties d’une pena par manifestation (le
grand tournoi des écoles taurines) en arène classique
e Des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race camargue
e Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le volet
éducatif
e Les tientas pédagogiques et le bolsin taurin (sélections, demi-finale et finale) assortis d’une pena par
manifestation
e Des films taurins projetés en plein air
e Les services médicaux associés, en fonction du profil de la manifestation
e Ettoutes manifestations que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en place en matière de
valorisation et de soutien des traditions taurines.
ARTICLE 2 : Intervention et engagement des deux parties pour la saison taurine
A - Intervention de la Communauté d’Agglomération
Dans le cadre des manifestations précitées, Nîmes Métropole s'engage à mettre en place dans les territoires
concernés annuellement, les spectacles de traditions et les manifestations en prenant à sa charge :
° Définition et organisation d’une programmation dans les communes concernées : là Communauté
d'agglomération propose à chaque commune une manifestation et la confirme à l'occasion de la
réunion de programmation à laquelle sont invités les élus référents en traditions.
e Définition du cahier des charges des prestations
e Choix des prestataires
e Reconnaissances des lieux et des parcours des manifestations
e Coordination des prestataires
e Édition d’une billetterie papier ou en ligne (spectacles en arènes)
e Factures et cachets des prestations qu’elle aura commandées (contrat avec le prestataire) dont
location des arènes et gradins démontables et intervention de bureaux de contrôles pour les
arènes portatives et gradins associés
e Frais de droits d'auteurs : SACEM, SACD, SPRE...
e Trophées pour les finales
e Service médical dédié aux manifestations
e Mandate un bureau de contrôle technique des installations en arènes portatives et gradins
associés
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B- Engagements des communes membres recevant les manifestations :
La Commune s'engage à respecter les choix de programmations validés lors de la réunion en groupe de
travail, qui seront fermes et définitifs. Après la réunion de programmation, la commune reçoit de la part de
la communauté d'agglomération, un formulaire à remplir dans lequel apparaissent la date, le lieu et l’objet
de la manifestation. La commune s'engage dans ce formulaire à recevoir la manifestation dans les conditions
requises. Cette confirmation permet de mettre en place l’organisation des manifestations par Nîmes
Métropole.
La Commune prend toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par
Nîmes Métropole et prend en charge notamment :
e les assurances nécessaires :
- la commune transmet par email l'attestation d'assurance concernant les manifestations taurines
qui se déroulent chez elle. La commune a, au préalable, via le formulaire de programmation transmis
par Nîmes Métropole, pris connaissance des conditions de réalisation de la manifestation.
- en l'absence de l'attestation d'assurance de la commune, la manifestation ne pourra avoir lieu.
- en cas d'intervention d’un tiers, tels qu’un comité des fêtes ou une association {liste non exhaustive)
: la commune fera son affaire de la police d'assurance et attestation avec le tiers.
e la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire
e Le contrôle des accès aux arènes et le respect de la capacité d’accueil
e La mise à disposition de la billetterie au grand public (l’accès au spectacle est gratuit) transmise par
Nîmes Métropole.
e le paiement des frais dont elle a la charge
e les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’abrivado
(à l'exception des Finales) et les repas éventuels
e Reprogrammation éventuelle en cas d’intempéries prévisibles : annulation et ou report mise en
relation avec Nîmes Métropole 48h00 à l'avance - intempéries non prévisibles : arrêt de la
manifestation et éventuel report.
TRADITIONS 2026 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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ARTICLE 3 : Les engagements des communes et interventions de Nîmes Métropole en fonction des
manifestations reçues
Le volet éducatif
- Nîmes Métropole intervient pendant l'année scolaire dans les écoles élémentaires du territoire, en accord
avec les communes concernées par la programmation annuelle, la Direction des services départementaux
de l’éducation nationale (DSDEN) du Gard et les établissements scolaires, en organisant et en planifiant des
journées et ateliers de présentations des traditions taurines.
> 4 à 6 journées taurines en pays pour les écoles élémentaires du territoire. Nîmes métropole organise le
planning général des écoles avec l’accord des communes et propose une manifestation de découverte des
traditions taurines en pays pendant le temps scolaire. Prend en charge les transports scolaires uniquement
dans ce cadre.
La commune accompagne la démarche initiée par Nîmes Métropole, relaie l'information auprès de l’école
concernée et assure le lien jusqu’à la mise en place.
Le concours d’abrivado
Organisées en concertation avec les communes d’accueil, plusieurs qualifications se déroulent sur le
territoire communautaire. Ce concours met en compétition plusieurs manades.
Nîmes Métropole prend les dispositions nécessaires concernant le respect de la réglementation en vigueur,
notamment les documents sanitaires obligatoires, en prévision de la sélection des manades, réalisée lors du
tirage au sort.
Un règlement interne du concours est remis aux participants et communes d’accueil de la manifestation.
Une reconnaissance de chaque parcours est recommandée et sera proposée à chaque commune d'accueil
ainsi qu'aux prestataires de service engagés.
Des contrôles d’usages et réglementaires sont également effectués les jours des qualifications.
La Commune s’engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :
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Prend la mesure technique de l’organisation d’une qualification du concours d’abrivado avant de s'engager
à la recevoir :
Reçoit dans les conditions requises et établies en commission de travail les prestataires et bénévoles
intervenants pour les reconnaissances puis les qualifications.
sécurise les parcours et le public :
> désigne un référent municipal pour la sécurité de la fête
> met en place des effectifs et personnels de sa commune pour sécuriser la manifestation (surveillance du
parcours et des carrefours)
> mise en place du podium, de la sonorisation
> signal de départ effectué par un représentant de la commune au départ de chaque manade sur le circuit,
> emplacement libéré pour les chars : zone de départ et/ou d'arrivée (3 à 5 chars par qualification), jusqu’à
11 pour une finale.
> définit l'emplacement de l’ambulance et du médecin,
> Prévoit un stationnement pour les vans (de 27 à 45 cavaliers par qualification et 70 à 110 pour la finale)
> sécurise le parcours avec du sable ou des revêtements caoutchoutés les zones à risque en tenant compte
de l'avis des manadiers donné lors de la reconnaissance
# Etablit et transmet à Nîmes Métropole, avant le tirage au sort des manades le plan du parcours
d'abrivado et participe à la réunion afin d'échanger avec les manades tirées au sort sur le parcours
proposé. Celui-ci sera considéré comme ferme et définitif après la reconnaissance du parcours.
” A l’occasion des reconnaissances, les communes d’accueil définiront le nombre de tour de circuits
que devront réaliser les manades (1 ou 2)
“” _ Transmet à Nîmes Métropole au préalable, les arrêtés municipaux, dans lequel seront définis :
une zone d'installation pour les vans,
- une zone de contrôle vétérinaire, se situant en dehors de la zone de parcours,
- une zone libre de toutes occupations permettant aux chars de se placer selon l’ordre défini lors
de la reconnaissance
- l'emplacement de l’ambulance et du médecin
- L'emplacement de la présentation et remise de prix des manades
- Le circuit de la qualification
= Sécurise le parcours : mettre en place les panneaux de signalisation propre à la manifestation et les
barrières taurines, de type beaucairoise, reliées entre elles et libérer les zones de stationnements
des véhicules au sein du parcours.
“ La qualification débutera dès lors que la zone de concours sera entièrement libérée et au signal du
Maire ou de son représentant.
= Sécurise la zone de départ/arrivée de l’abrivado : barrières attachées et encadrant le char
TRADITIONS 2026 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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“ Met à disposition le personnel nécessaire pour l'ouverture et fermeture des barrières qu’elle aura
prévue ou commandée à chaque changement de manade en liaison avec la police municipale et la
Commune.
= Un seul char positionné sur la zone de départ pour les qualifications. Avec une possibilité de deux
chars positionnés sur la zone de départ pour la finale.
“ Sécurise les lieux de rassemblements ouverts au public dans le cadre de cette manifestation
= Communique avec Nîmes Métropole et notamment le service en charge de l'évènement, toutes
informations détaillées relatives à la sécurité des participants et intervenants, ce, en amont et en
temps réel si nécessaire (Cortèges de sécurité)
= Prendles arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la manifestation et le circuit (délimitation
du parcours, installation du barriérage) et les mets à disposition de Nîmes Métropole
“ Les véhicules (voitures de fêtes), les murs de cartons, bâches, banderoles, papiers aluminiums, feux,
projectiles, pétards, sont interdits sur le parcours (circulaire en date du 10 octobre 2018, Préfecture
du Gard, direction des sécurités). Sauf intervention des services de secours et de police.
“ Le parcours devant être libre de toute occupation, suivi du signal sonore de début et de fin En
référence et en application des articles L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités
territoriales et l'article L. 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure.
“ Prend connaissance du règlement interne du concours
” _ Reconnait le parcours avant le départ, par le Maire et/ou son représentant.
“Achat des trophées (hors finale)
= Mise à disposition d’eau pour les chevaux et de zones ombragées
cf : guide pratique de la sécurité à l’usage des collectivités et organisateurs de fêtes traditionnelles -
édition 2025 PREFECTURE DU GARD
les abrivado : exceptionnellement, dans le cadre du contexte assurantiel actuel des prestataires de
services, si les effectifs de manadiers ne sont pas réunis lors du tirage au sort, pour réaliser l'ensemble
des qualifications du concours, les communes qui ne recevront pas de qualification (suite à la décision
de la commission), pourront accueillir entre 1 et 3 manades (programmées par Nîmes Métropole) hors
concours. (la validation du nombre de manades sera réalisée par Nîmes Métropole).
TRADITIONS 2026 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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De
Les règles de sécurité et réglementaires liées à cette activité, s’appliqueront de la même manière que
pour le concours d’abrivado. (cf paragraphe précédent).
Les roussataio :
Nîmes Métropole s’assure auprès du prestataire délégué de la transmission du cahier des charges de la
manifestation au représentant de la commune et s'assure avec ce dernier de sa mise en œuvre technique
(reconnaissance du parcours, zones de parcage et stationnements avec le prestataire et la commune)
La commune
- Définir au préalable un parcours (transmettre le plan à Nîmes Métropole) dans la commune et
effectuer une reconnaissance avec le prestataire dévolu.
- Lors de la reconnaissance : veiller à ce que le parc fermé qui accueillera les juments soit accessible
de manière à ce que le prestataire puisse se placer au plus près de la zone de débarquement et que
la zone soit visible du grand public
- _ Réserver des barrières qui formeront un couloir d'accès
- Prévoir une zone de stationnement pour les camions et vans
- Prendre les arrêtés de circulation, stationnement et de fermeture des rues nécessaires en rapport
avec le parcours.
- Pas de véhicules ou d'obstacles sur le circuit (la Commune prend les arrêtés nécessaires)
- Mesures sanitaires en vigueur
Les courses camarguaises :
Nîmes Métropole transmet à la FFCC les dates de programmations entérinées au préalable avec les
communes concernées.
La FFCC détermine, en qualité de prestataire, le choix des manades et écoles taurines.
La Commune s'engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :
Déroulement de la course :
Met à disposition une arène en ordre de marche (piste comprise) en référence au règlement établi
par la FFCC
= Prendre les arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la manifestation et à assurer la police
des arènes
TRADITIONS 2026 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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De
# Prévoir la présence de deux portiers a minima
= Mettre à disposition des raseteurs un local sécurisé (vestiaire) à proximité des arènes et une
infirmerie accessible au service d'ambulance.
” Prévoir une remise de récompenses à la fin de chaque course
= Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas dans le public)
“ Sonoriser la course et prévoir un branchement électrique conforme
# Rendre disponible un branchement d’eau pour l’arrosage de la piste qui sera réalisé par la commune
# Libérer l’entrée et le toril de tout obstacle
= Prévoir des zones de stationnement autour des arènes, permettant de séparer des élevages de
chevaux différents
= Mesures sanitaires en vigueur : entrée des arènes, toril, vestiaires, service médical, accueil du public,
gradins (se référer au protocole sanitaire de la Fédération française de course camarguaise le cas
échéant).
“Éclairage de la piste pour les courses en nocturne selon le règlement fédéral
= Pour les demi-finales : mise à disposition d’un espace de préférence dans l’enceinte des arènes ou
jouxtant, pour la présentation des films en réalité virtuelle (FFCC)°
= Pour la finale : mise à disposition d’un espace pour le montage de l’escape game FFCC -dimensions :
L6 M/L4M :H 4M- installation sur sol plat, source de courant à proximité
Les tientas pédagogiques et bolsin taurin :
En arènes : application du cahier des charges et des consignes de sécurité (filtrage, présentation des billets
d’entrées)
En arènes portatives : les tientas se déroulent sur un espace sécurisé et propre à l'installation des structures
: arène et gradins
e cf article 6 mise à disposition des sites de représentations : s'assure avec les prestataires et les
communes (arènes démontables et gradins) du bon choix du lieu d'installation des structures
(superficie d’installation minimum à respecter
e Met à disposition le personnel nécessaire pour sécuriser le toril ainsi que des barrières de sécurité
“ Mettre à disposition des écoles taurines un local sécurisé (vestiaire) à proximité des arènes et un
stationnement accessible au service d'ambulance.
“ Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas dans le public)
“ Sonoriser la course et prévoir un branchement électrique conforme
“ Eclairer la piste en nocturne
s Un toril accessible et conforme aux normes sanitaires
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VIT
“Rendre disponible un branchement d’eau pour l’arrosage de la piste qui sera réalisé par la commune
(en l'absence des areneros)
Les films taurins en plein air
Le prestataire engagé par Nîmes Métropole met à disposition un écran de 20 m2, le film à projeter, le
vidéo projecteur, des enceintes de 700 watts 2 ou 4 selon le lieu, 2 micros HF
La commune s'engage à mettre à disposition du prestataire : un lieu de projection en plein air adapté, des
tables, le courant électrique aux normes, un éclairage et des chaises pour le public. L'ensemble du matériel
sera installé par la commune d’accueil en fonction du nombre de personnes attendues.
les penas et groupes folkloriques :
Les prestations sont fournies pour les manifestations organisées par Nîmes Métropole.
La prestation comprend : la représentation proprement dite y compris les frais techniques, les frais de
transports.
Nîmes Métropole prend en charge 1000 euros ttc ou net maximum par pena ou groupe folklorique
commandés par les communes (une pena par commune et par évènement jusqu’à 6 heures effectives
consécutives de prestation.
ARTICLE 4 : Aspects financiers
Nîmes Métropole intervient dans le règlement :
- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires
- des frais de droits d'auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE etc.
- s’acquitte d’un agrément annuel auprès de la FFCC
- des trophées pour les finales
- diligente un bureau de contrôle technique pour les arènes et gradins portatifs
- commande un service médical, un vétérinaire sanitaire, ce, en fonction du besoin identifié par Nîmes
Métropole
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De
La Commune s'engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la
location de matériel technique (sonorisation, lumière, ….) et les coûts supplémentaires liés aux prestations
musicales et danses traditionnelles, occasionnés à sa demande.
Le lieu : la commune s'engage à mettre à disposition des prestataires, un lieu qui permettra la représentation
et fera son affaire, le cas échéant, d’une location spécifique.
La fiche technique : la Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges fourni
par les prestataires concernés, relatif notamment aux installations électriques, sonorisation, mise en place
d’une scène, de gradins et de barrières, l'assurance et veillera à l’organisation matérielle du spectacle.
Modification à la demande de la commune : la Commune s'engage à prendre en charge les éventuels frais
exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière,
instruments...) occasionnés à sa demande.
Toutes prestations supplémentaires demandées par la Commune en dehors de la programmation actée en
groupe de travail, ne pourra être prise en considération par Nîmes Métropole.
Participation financière : la Commune prendra en charge les frais éventuels de restauration ou/et boissons
des prestataires (penas, groupes folkloriques, DJ, prestataires missionnés par Nîmes Métropole) et assurera
la commande préalable et le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs.
ARTICLE 5 : Mesures sanitaires, mesures conjointes
Concernant les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Gard liées à une pandémie : Nîmes
Métropole en qualité d’organisateur respecte les consignes transmises par la Préfecture.
La déclaration de rassemblement est réalisée soit indépendamment, soit avec la commune d’accueil, en
fonction du profil et cahier des charges de la manifestation. (Voie publique, lieu ouvert au public, itinéraire,
description du périmètre, installations, surveillance, DPS, mesures barrières, dispositions réglementaires,
réunions préparatoires...)
La Commune s'engage à mettre en œuvre les directives de la Préfecture du Gard concernant l’organisation
des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que
dans le cadre d’une pandémie (coral/toril/vestiaire/gestion des entrées/ gradins.).
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Canicule :
La commune s'engage :
- à prendre en compte les conditions météorologiques en temps de canicule et les directives préfectorales
(arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes
caniculaires) ou de la fédération française de course camarguaise ou du syndicat bovins du Gard (liste non
exhaustive) concernant les horaires de programmations des manifestations à respecter ou à modifier. (Les
manifestations ont lieu soit le matin, soit à partir de 19h00)
- à mettre en œuvre les conditions nécessaires pour l'accueil des animaux : mise à disposition d’eau pour les
chevaux, emplacements à l'ombre pour les chevaux et les chars des taureaux
La communauté d'agglomération, dès la mise en place de la programmation, informe les communes des
dispositions à prendre. Les horaires proposés pendant la préparation de la programmation devront refléter
ces dispositions.
ARTICLE 6 : Mise à disposition des sites de représentation
Pour tous les sites de représentations :
e la commune s'engage à mettre à disposition des équipements en bon ordre de marche et en bon état
° met à disposition des points d’eau pour les chevaux et des zones ombragées pour les chars, les
taureaux, les chevaux.
e L'ouverture des arènes par le référent désigné par la Commune aura lieu au minimum 1 heure avant
la manifestation, ce, en fonction des cahiers des charges propres à cette manifestation. La mise à
disposition des sites de représentation et annexes est liée au temps d'installation du spectacle, sa
mise en œuvre, sa clôture.
e L'infirmerie, les vestiaires, le toril et leur nettoyage et désinfection, le parking, ainsi qu'une
sonorisation mobile avec micros sans fils seront mis à disposition par la Commune.
e La Commune contrôlera les entrées et les sorties du public via la billetterie transmise par Nîmes
Métropole et veillera aussi à interdire l'utilisation du verre dans l'enceinte de la manifestation.
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e La Commune veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les mesures sanitaires
Les arènes de catégories 1 à 3 et À, B, C, D, E:
La Commune s'engage à mettre à disposition gratuitement, à Nîmes Métropole, ses arènes (veillera à ce que
les issues de secours soient conformes) et dépendances et fera son affaire de l’assurance des personnes, des
locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.
Les arènes portatives et gradins :
Face à l'absence d’arènes et gradins dans plusieurs communes membres recevant les manifestations
organisées par Nîmes Métropole, la Communauté d'Agglomération pourra mettre à disposition de la
commune des arènes portatives et gradins démontables.
Cette prestation comprend :la livraison, l'installation et le démontage du matériel.
Un repérage du lieu d'implantation sera réalisé au préalable si nécessaire et en présence d’un représentant
de la commune.
La commune mettra à disposition de Nîmes Métropole un dossier technique de sécurité complété
concernant le lieu d'implantation, selon l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les
dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Nîmes Métropole passe un contrat de location, de montage, de démontage et d'installation de matériel avec
un où plusieurs prestataires et le met gratuitement à disposition des communes. Les arènes portatives et
gradins démontables, propriété d’une société, sont insaisissables par les tiers. La commune n’a pas le droit
de les céder ou de les sous-louer, ni de leur apporter une quelconque modification technique. Et ne peut les
utiliser pour organiser ses propres manifestations.
En cas de non-respect de cette disposition, la responsabilité de Nîmes métropole ne pourra être recherchée
pour l’organisation de spectacles non programmés et non produits par Nîmes Métropole à l’intérieur des
arènes, à l'initiative de la Commune.
La responsabilité de la commune sera donc engagée pour les manifestations qu’elle organiserait en son nom
propre et/ou avec le concours du Club taurin ou tout autre association et comité des fêtes.
Descriptif du matériel pour l’organisation de tientas :
e Une arène constituée d’une enceinte délimitant la piste, d’un diamètre de piste d’une
moyenne de 26 mètres, avec un accès pour une bétaillère faisant office de toril et 2 à 3
burladeros
e Deux tribunes surélevées d’une capacité de 100 places chacune, conformes à la
réglementation en vigueur ou une seule tribune de 100 places selon la disposition du lieu.
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TRADITIONS 2026 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A_23-DE
De
Licences et responsabilités
La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement
son intervention. Nîmes Métropole ne saurait se substituer à la commune en sa qualité d’organisateur, ainsi
qu'aux pouvoirs de police du Maire.
Nîmes Métropole bénéficie d’une licence de catégorie 2- PLATESV-D-2020-002516 licence 2 (L-D-20-25 16) et
de producteur de spectacles et d’une licence de catégorie 3- PLATESV-R-2020-003436 licence 3 (L-R-20-3436)
de diffuseur de spectacles valables pour une durée de cinq ans.
Parallèlement à cela, le numéro de guichet unique attribué à Nîmes Métropole est le 0268 090 115 Nîmes
Métropole sera l’organisatrice de ces spectacles et aura à sa charge les frais relatifs aux droits d'auteurs et
voisins (Sacem, Sacd, Spedidam).
En outre, la communauté d'agglomération pourra rechercher des partenaires financiers susceptibles
d'intervenir par le biais de subventions ou de partenariats.
ARTICLE 7 : Durée de la Convention
La convention prendra effet au mieux à compter du 01 janvier 2026 et en tout état de cause sitôt les
modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires, signature de la convention
en deux exemplaires originaux par la Commune, puis par Nîmes Métropole). Elle s’achèvera au 31 décembre
2026
ARTICLE 8 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relève de la compétence du
Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties font élection de domicile :
* Pour la Communauté d'Agglomération NÎMES METROPOLE
3 rue du Colisée « Le Colisée » - 30947 NÎMES Cedex 9.
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Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 TT
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A 23-DE
Pour la Commune de,
adresse :
Fait en deux exemplaires originaux, en date du :
Pour la Commune de :
Le Maire,
Pour la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole
Le Président
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