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Déliberation - 2023 088
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le treize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| NOMBRE DE MEMBRES _- Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LOUP
| Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT (arrivée
Afférents au En Quiont pris | à 20h45)
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, M. BAGOT, JEANDEL, LEPAUW Municipal délibération| Absente : Mme NAQUIN
15 | 15 13. Date de convocation : 08/09/2023
Secrétaire de séance : G. MAURO
A. JEANDEL a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
2023/088
FINANCES COMMUNALES
BUDGET PRINCIPAL
Versement d’une subvention complémentaire au budget annexe assainissement
Le Conseil Municipal,
Au vu des crédits insuffisants dus aux factures réceptionnées, à un emprunt mal évalué, et
des régularisations comptables demandées par la trésorerie,
Considérant qu’il convient de remédier à ces dépenses imprévues,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité de verser au budget annexe assainissement collectif une subvention
complémentaire d'un montant de 34 000 € prévu au budget principal.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 2891223 Rennes
Transmis au contrôle de légalité le : Able91223 rene