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Déliberation - DECISION MAIRE 2023 16
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2023 16)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DECISION
CHER COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Décision n° 2023/16
BUDGET PRINCIPAL
VIREMENT DE CREDITS N° 1 OPERES DEPUIS LE CHAPITRE 22 « DEPENSES IMPREVUES »
Monsieur le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
En application de l'article L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le crédit porté au budget pour dépenses imprévues est destiné à permettre à l'exécutif de faire
face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget,
Considérant qu'il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder
à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues, mais que Monsieur le Maire rendra compte à la
séance de conseil municipal qui suit l'ordonnancement de la dépense, de l'emploi de ce crédit avec pièces
justificatives,
Considérant qu'un virement de crédits s'avère nécessaire pour la mise à jour du tableau d'amortissements des
emprunts et pour rectifier deux prévisions financières insuffisantes,
Décide d'effectuer le virement tel que présenté ci-après depuis le chapitre 22 « dépenses imprévues »
Désignation
FONCTIONNEMENT
020- dépenses imprévues
65738-autres organismes
publics
66111-Intérêts réglés à
l'échéance
673-Titres annulés sur
exercices antérieurs
VIREMENT
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
46.400€
Augmentation Diminution de Augmentation de
de crédits crédits crédits
34.000 €
8200€
4.200€
Fait à Belleville/Loire, le 11 septembre 2023
Le Maire, Bruno VAN DER PUTTEN
Publié sur le site internet de la commune le 12 septembre 2023
Transmis au contrôle de légalité le 12 septembre 2023