unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.10

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.10 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Envoyé en préfecture le 09/02/2023

Reçu en préfecture le 09/02/2023 €

N° : 2023_02_01_10 Publié le + LV

ID : 005-200067825-20230201-2023_02_01_10-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt trois, le un février à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

Présents à la séance : 51

DATE DE LA CONVOCATION 25/01/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 08/02/2023

OBJET :

Débat d'Orientations Budgétaires 2023

Étaient présents :

Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- . . Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD

Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, M. Guy BONNARDEL procuration à M. Christian HUBAUD

Absent(s) :

M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL

ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Nicole MAGALLON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Décision:

Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2023, l'assemblée du Conseil communautaire prend acte du document afférent joint en annexe.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 52

- CONTRE : 4

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

Le Président Le Secrétaire de Séance

+

oger DIDIER Nicole MAGALLON

Transmis en Préfecture Le : -Q FEV. 2023

Affiché ou publié Le :

S FEV. 2073

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Communauté d'Agglomération 5;

GRP-TALLARD-DURANCE

7

Débat d'Orientations Budgétaires

Budget Primitif 2023

Notre Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est née de la fusion de La Communauté d'Agglomération Gap en plus grand et de La Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette étendue aux communes de Curbans et Claret. Elle est effective depuis Le 1°’ janvier 2017.

Entre 2017 et 2020, les compétences relevant de l’agglomération ont été mises en œuvre au fur et à mesure des délais prévus par les textes législatifs et notamment la loi dite NOTRE.

Elles sont reprises intégralement dans le tableau suivant :

Nature de la Intitulé de la compétence

compétence

Obligatoire 1. Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire :

Animation d'une instance de concertation relative aux projets à caractère

commercial portés au sein du périmètre de la Communauté d'agglomération

(exclusivement les avis préalables à la tenue des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial).

Obligatoire 2. Aménagement de l'espace communautaire:

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie

du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt

communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme:

Ont un intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté dont

la surface au sol est supérieure à 300.000 m°.

Obligatoire 3. Equilibre social de l'habitat :

Programme local de l'habitat ;

Politique du logement d'intérêt communautaire;

Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt

communautaire; Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique

communautaire d'équilibre social de l'habitat;

Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des

personnes défavorisées ;

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire;

Intérêt communautaire de la compétence :

- conduite, mise en oeuvre et évaluation du Programme Local de l'Habitat,

- participation à la Conférence Intercommunale du Logement,

- adhésion aux structures d'études et/ou de réflexion dans le domaine du

logement,

- conduite, mise en oeuvre de potentielles études générales ou thématiques

diverses liées au logement,

- suivi éventuel à la mise en place possible d'outils de connaissance et de suivi du marché du logement.

Obligatoire 4. Politique de la ville :

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat

de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de

développement urbain, de développement local et d'insertion économique et

sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.Obligatoire 5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les

conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

Obligatoire 6. Accueil des gens du voyage :

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°2000-614 du S juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Obligatoire 7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Obligatoire 8. Eau

Obligatoire 1. Assainissement, dans les conditions suivantes :

La gestion du service public d'assainissement collectif :

e L'aménagement, la surveillance et l'entretien des stations d'épuration située

sur le territoire intercommunal ;

e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux usées ;

e La surveillance et l'entretien des ouvrages ;

e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y

compris leurs annexes;

e Le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif ;

ti ]

e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales ;

e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux pluviales ;

e Le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux

pluviales ;

La gestion du service public d'assainissement non collectif :

Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations

individuelles d'assainissement non collectif au sens de l’article L.2224-8 du

CGCT.

Optionnelle 1. Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire

e Création ou aménagement et entretien voirie d'intérêt

communautaire :

Sont visées toutes les voies de desserte des zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

intercommunales.

e Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement

d'intérêt communautaire :

Sont visés les parcs de stationnement qui ne relèvent pas de la catégorie des

parkings en structure (ou en ouvrage) et qui ont vocation à remplir la fonction

de parcs-relais et/ou d'aire de covoiturage.Optionnelle | 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

Lutte contre la pollution de l'air;

Lutte contre les nuisances sonores;

Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Facultative Complément à la compétence GEMAPI :

- La participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre des

programmes de gestion des cours d'eau de type contrats de rivière, SAGE,

SDAGE, (...);

- La participation à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions de

prévention des inondations (PAP) ;

- La surveillance des milieux aquatiques et des ressources en eau, notamment

par l'exploitation de dispositifs mis en place en collaboration avec les syndicats

de rivière ;

- La concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les syndicats

de rivière et les organismes compétents ;

_ Adhésion à toute structure de coopération compétente en matière de

surveillance, de gestion et d'aménagement des milieux aquatiques, en lieu et

place de ses communes membres. La Communauté d'agglomération se

substituera également à ses communes membres dans toutes les structures

précitées.

Facultative | Création et Gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement :

Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre

d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes,

âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves, à l'exclusion toutefois des

centres de loisirs existants qui déclarent à la Caisse d'Allocations Familiales au

maximum 35 places l'été et 25 places aux petites vacances.

Facultative Natation Scolaire :

Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre

d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes,

âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves.

Facultative Gestion de l'école de musique de la Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance.

Facultative Gestion du Système d’information Géographique (SIG).

Facultative Gestion des deux centres d'incendie et de secours présents sur le territoire de la Communauté d'agglomération (La Saulce et Gap) et prise en charge de la contribution au SDIS.Facultative | Maîtrise d'ouvrage déléguée de tous projets d'équipement intéressant les

: | communes membres, à leur demande.

| Facultative | Concours technico-administratif aux communes membres.

Facultative Création, entretien et gestion des sentiers de randonnées pédestres,

| équestres et VTT (ltinérance).

Facultative Création, entretien et gestion des voies d'escalade et des via-ferratas du

Hi massif de Céüze.

La consolidation financière de la Communauté d'Agglomération engagée en 2017 et 2018 (venant en continuité des efforts budgétaires réalisés par les précédentes

communautés), est orientée vers :

e La mutualisation maximale des moyens humains et techniques disponibles

sur le territoire, source importante d'économies budgétaires ;

e La rationalisation et l’optimisation des dépenses ;

e la rigueur de gestion ;

e l'optimisation dans la recherche de financements extérieurs.

Ces dispositions en termes techniques et financiers sont assumées par la

Communauté d'Agglomération sans revenir sur la suppression de la fiscalité

additionnelle décidée en 2017.

L'année 2019 aura vu l’exercice plein et entier de l’ensemble des compétences

retenues avec pour objectifs maîtrise et rationalisation des dépenses, recherche des financements optimisée.

Les années 2020 et 2021 ont été fortement bouleversées par la crise sanitaire

impactant directement l’Agglomération tant dans son fonctionnement quotidien que dans la réalisation de ses objectifs.

L'année 2022 vient de s’achever avec une fin espérée de la crise du COVID. Mais le

déclenchement de la guerre en Ukraine a généré des fortes tensions sur le plan

économique avec un retour d’une inflation disparue depuis quelques décennies

engendrant des hausses des matières premières, des prestations et des coûts de

l'énergie.

Notre Agglomération est bien évidemment impactée par ces hausses de coût dans

sa gestion au quotidien. Très récemment, Les renouvellements de marchés de gestion des déchets ont vu les prix littéralement s’envoler avec une augmentation du coût annuel de + 790 000 € TTC hors TGAP et ce sans contrepartie ou prestation supplémentaire. A cela

s’ajoute l’augmentation des coûts de l'énergie, principalement l'électricité, qui aura un véritable impact sur nos budgets et plus particulièrement sur le budget annexe de l'assainissement, dont la station d'épuration est l’un des équipements Les plus impactés par ces hausses. Les carburants ont subi également une flambée des prix qui a et aura

5des incidences financières importantes sur nos budgets et principalement sur le budget annexe des transports urbains.

De plus, la contribution au SDIS subira une hausse de +5.12 % en 2023, soit un coût supplémentaire pour notre EPCI de 87 631.32 €.

L'ensemble de ses frais supplémentaires à recettes constantes ne permet pas d’équilibrer les budgets de notre EPCI.

Parallèlement, la rédaction du projet de territoire a avancé au cours de l’année 2023. Les fiches actions sont en cours de finalisation et Le document définitif devrait pouvoir être présenté dans Les semaines à venir.

LE BUDGET GÉNÉRAL

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

A°) La Fiscalité

Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, Les montants annoncés

pour 2023 sont donc prévisionnels et seront ajustés lors du Budget Supplémentaire 2023.

- La Cotisation Foncière des Entreprises

En 2017, une intégration fiscale progressive sur 7 ans avec un taux de référence maximum de 27,59 % a été votée. Les différences entre Les taux d’imposition sur le territoire des EPCI préexistants seront ainsi réduites chaque année, jusqu'à atteindre ce taux unique.

Les montants perçus sont les suivants:

2017 : 4 369 022 €

2018 : 4 353 749 € (- 0,35 %)

2019 : 4 309 006 € (- 1.03 %)

2020: 4 588 186 € (+ 6.48%)

2021: 4 722 335 € (+ 2.92 %)

2022: 4 912 010 € ( +4.02 %)

Pour l’année 2023, nous prévoyons un produit de 4 980 000 €, correspondant à une hausse prévisionnelle des bases de + 3.50 % et un maintien du taux à 27.59 %.- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Notre EPCI a perçu :

- 2 498 665 € en 2017

- 2 479 573 € en 2018 ( - 0.76 %)

2 727 201 € en 2019 ( + 9.99 %)

2 812 507 € en 2020 (+ 3.13 %)

- 2792 900 € en 2021 ( - 0.70 %)

- 2771621 € en 2022 ( - 0.76 %)

Pour l’année 2023, nous prévoyons un produit de 2Z_ 750 000 €.

- L’Imposition Forfaitaire de Réseaux

Nous avons perçu :

- 384 877 € en 2017

- 399 358 € en 2018 (+ 3.76 %)

- 404 558 € en 2019 (+1.30 %)

- 420 805 € en 2020 ( + 4.02 %)

- 482 931 € en 2021 ( + 14.76 %)

491 688 € en 2022 (+1.81%)

Pour l’année 2023, nous prévoyons un produit de 500 000 €.

- La Taxe sur les surfaces commerciales

La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance a encaissé : - 1132 843 € en 2017

- 1071 991€ en 2018

1 031 957 € en 2019

988 370 € en 2020

- 933 889€ en 2021

- 1 055 552 € en 2022

Cette taxe était en baisse régulière depuis 2017 de - 17.56 %, soit - 198 954 €, mais a connu une hausse de + 13.03 % en 2022.

Pour 2023, nous prévoyons un produit équivalent à 2022 soit, 1 050 000 €.

- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Par délibération en date du 9 janvier 2017, le Conseil Communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents sont appliqués.afin

IL a été proposé d’harmoniser sur une durée de 5 ans Les différents taux de TEOM, de les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8,65 %. L'harmonisation est arrivée à son terme en 2021, l’ensemble du territoire de l’agglomération applique donc ce taux unique de TEOM.

Notre EPCI a encaissé:

5 379 491 € en 2017

5 470 547 € en 2018

5 579 020 € en 2019

5 680 404 € en 2020

5 698 803 € en 2021

5 967 651 € en 2022

L'augmentation en 2022 est liée à l’augmentation des bases de + 4.51 %.

Pour 2023, compte tenu de la situation financière de l’agglomération liée à différents facteurs, à savoir:

l'inflation

la hausse des prix des carburants

la hausse des coûts de l’énergie

la hausse importante des marchés de collecte, transports et traitement des déchets

la hausse de La TGAP qui passera à 52 € la tonne en 2023

la hausse des charges de personnel générée par plusieurs augmentations du SMIC, une revalorisation de +3.5 % du point d’indice et la refonte des grilles des catégories C et de certaines catégories B.

Une décision devra être prise concernant une éventuelle hausse du taux de la TEOM.

6 000 000,00

5 000 000,00

4000 000,00

3 000 000,00

2 000 000,00

1 000 000,00

CFE CVAE IFER TASCOM TEOM

m2017

82018

1 2019

2020

m2021

m 2022B°) Les Dotations

Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, les montants proposés pour 2073 sont donc prévisionnels

En 2017, notre Communauté d’Agglomération a perçu :

- 2 038 126 € de dotation de base

2 443 166 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale 4 481 292 €.

En 2018, nous avons perçu:

2 073 982 € de dotation de base

2 392 149 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale de 4 466 131 €, en baisse de -0.34 %.

En 2019, nous avons perçu:

1 977 777 € de dotation de base

2 337 223 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale de 4 315 000 € à nouveau en baisse de 3.38 %.

En 2020, nous avons perçu:

1 878 365 € de dotation de base

2 294 491 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale de 4 172 856 € à nouveau en baïsse de 3.29 %.

En 2021, nous avons perçu:

1 774 135 € de dotation de base

2 249 302 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale de 4 023 437 € à nouveau en baisse de 3.58 %.

En 2022, nous avons perçu:

1 779 440 € de dotation de base

2 199 962 € de dotation de compensation

Soit une dotation globale de 3 979 402 € à nouveau en baisse de 1.09 %.

On constate sur ce graphique une baisse régulière et importante de notre

dotation globale depuis 2017, qui baisse en moyenne de 100 000 € par an.

Pour 2023, nous prévoyons une baisse d’environ 100 000 €, soit un montant prévisionnel de 3 879 402 €.4600000 :-

4400000 :-

4200000 :

4000000 :

3800000 -

3600000 :

3400000 :

3200000 T T L T L T f

2017 2018 2019 2020 2021 2022 Prévisionnel 2023

°) Dépenses de Fonctionnement

A°) Les dépenses à caractère général

Elles prennent en compte les charges permettant aux services de fonctionner au niveau des différentes compétences décrites plus haut.

Les principaux postes de dépenses sont :

- contrats de prestations de services avec les entreprises

- l'entretien du matériel roulant

- la maintenance

- Les assurances

- Le carburant

- locations immobilières

- fournitures de petit équipement

La création de notre EPCI a généré la mutualisation du personnel dans le sens ascendant et descendant.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a remboursé la ville de Gap et son CCAS pour la mise à disposition d’un certain nombre d’agents, pour un montant total de 1 434 511.52 €.

De la même façon, la ville de Gap a remboursé la mise à sa disposition d'agents de l’agglomération pour un montant total de 252 931.08 €.

Lors de l’élaboration du budget primitif 2023, nous prévoyons d'inscrire ces mêmes montants, dans l’attente des revalorisations qui seront effectuées en fin d'année.

10B°) Les dépenses de personnel

En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de la revalorisation de la carrière et de La rémunération des agents de catégorie B et C, de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation de 3.5% de la valeur du point d’indice.

La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale et de l'optimisation des dépenses de personnel se poursuivra en 2023 à travers La mise en œuvre des actions initiées depuis 2017 et notamment l’encadrement des heures supplémentaires afin de maintenir cette dépense à un niveau raisonnable.

Aucune évolution notable des effectifs dans la structure n'est prévue sur 2023. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur la nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de la dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à la création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.

Ces orientations en matière de gestion responsable et équilibrée des ressources humaines permettront de limiter l’augmentation de la masse salariale liée aux facteurs suivants :

e facteurs exogènes sur la hausse des traitements (SMIC, cotisations),

e facteurs internes qui sont liés au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Pour

rappel, le GVT représente l’augmentation de la masse salariale dans le cadre,

d’une part, de l’avancement des échelons lié à l’ancienneté des agents et d’autre

part, aux décisions prises en matière de déroulement de carrière (avancement

d’un grade à un autre par Le changement d’échelle de rémunération, promotion

interne dans un nouveau cadre d’emploi ou nomination suite à réussite à

concours),

e réformes statutaires qui s’imposent à la collectivité.

C°) Les atténuations de produits

Elles concernent:

- L'attribution de compensation reversée par la Communauté d’Agglomération aux 17 communes membres s’élève pour 2022 à 7 863 015.66 €, conformément au rapport de la CLECT 2021.

Pour 2023, la base globale de l’attribution sera du même montant, dans l’attente de l’éventuel travail de La CLECT 2023.

11-Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). La Communauté d'Agglomération a versé 56 661 € en 2019, 57 386 € en 2020, 82 516 € en 2021 et 78 706 € en 2022.

IL convient de préciser que notre EPCI n’est pas contributeur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mais reçoit chaque année 40 407 €.

D°) Les dépenses de Gestion courante

Ces dépenses prennent principalement en compte :

- La subvention au Schéma de Cohérence Territoriale : 135 428.51 €

la subvention au budget annexe des transports urbains : 1 200 000,00 €

la participation au SDIS : 1 711 743.82 € (qui prévoit pour 2023 une hausse de sa contribution de +5.12 %, soit + 87 631.32 €)

la subvention à l'Office du Tourisme : 402 800 €

- la subvention au SMAVD: 12 247 €

Il .LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1°) Recettes d’Investissement

Le budget de la Communauté d’Agglomération comprend principalement trois types

de recettes :

- les amortissements : 458 432.30 € en 2022

- Le FCTVA : 138 330.83 € en 2022

- les subventions : 1 093 843.25 € perçu au titre de 2022

les emprunts: 2 000 000 € perçus en 2022

2°) Dépenses d’investissement

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2022 sont Les suivantes :

Réalisation de points de collecte pour un montant total de 255 665.37 €,

comprenant par ordre chronologique:

12Fourniture Travaux Total

Rue du Docteur Ayasse Gap 29 304.24 € 18 803.12 € 48 107.36 €

Village Sigoyer 29 304.24 € 12 386.96 € 41 631.20 €

Les Eméyères Gap 29 304.24 € 14 250.66 € 43 554.90 €

Ecole de Villarobert Gap 29 304.24 € 24 951.73 € 54 255.97 €

EMR supplémentaire Luysanne Gap 5 301.90 € 3 824.40 € 9 123.38 €

Avenue Val de Durance La Saulce 30 241.20 € 20 962.17 € 51 203.37 €

OM supplémentaire Boulevard Bellevue Gap 5 987.05 € 1799.14 € 7 786.19 €

158 747.19 € | 96918.18€ | 255 665.37 €

- Etude du Beynon

- Acquisition d’un camion grue pour la collecte des déchets

- Les travaux de la déchetterie de Patac

En 2023, les principaux investissements prévus sont :

Etudes et début des travaux des sections 2 (Châteauvieux) et 6 (La Saulce)

de l’Itinéraire cyclable Gap - Val de Durance (support des véloroutes V64 et V862-La Durance à Vélo). Maîtrises d'ouvrages déléguées réalisées par l’Agglomération pour le compte des 2 communes (opérations pour compte de tiers).

Fin des travaux du Pôle d’Echange Multimodal de La Gare SNCF

Poursuite du programme d’aménagement de conteneurs enterrés et semi-enterrés dont les sites sont encore à définir

Mise en oeuvre du Programme Local de Prévention des déchets ménagers et

assimilé

Réflexion sur l'instauration d'un dispositif de tri relatif aux biodéchets

Depuis la création de notre communauté d’agglomération, un fonds de concours annuel a été mis en place, permettant ainsi la solidarité financière entre l'EPCI et les communes membres.

III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Au er janvier 2023, l’encours de la dette, sur le budget général, s’élève à 4 185.777,94€, avec un taux moyen de 1,97 % et une durée résiduelle de 17 ans et 11 mois.

13Cet encours est constitué de 10 contrats d'emprunts, qui se répartissent de la manière suivante :

Livret À

Variable

0,8%

LUTTE % d'exposition : Taux moyen (EXEx;Annuel)

Fixe 2227 575,82 € 53.22% 0.93%

Variable 35 000,00 € 0.84% 130%

14Livret A 1 923 202,12 € 45,95 % 3.19%

Ensemble des risques

4185 777,94 € 100.00 % 1.97 %

(Etat au 01/01/2023)

Néanmoins, il présente un risque minimum, pour la Communauté d’agglomération (classification dans la catégorie A1).

En effet, la charte GISSLER permet de classifier les financements proposés aux collectivités, à l’aide d’une matrice à double entrée dans laquelle :

-Le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt.

- Et, La lettre (de À à E) exprime le degré de complexité de La formule de calcul des intérêts.

- En conséquence, la catégorie A1 regroupe les financements les moins complexes et présentant un risque limité pour La Collectivité.

A|-4 100,00

Risque

de

structure

1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent

15L'ensemble de l’encours est détenu, par :

- le Crédit Coopératif,

- la Caisse des Dépôts et des Consignations,

- La SFIL CAFIL,

- et Les autres prêteurs.

Prêteur

CREDIT COOPERATIF

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

SFIL CAFFIL

AUTRES PRÊTEURS

Ensemble des prêteurs

CRD

1 933 333,34 €

1 923 202,12 €

190 117,76 €

139 124,72 €

4 185 777,94 €

% du CRD

46.19 %

45.95%

454%

3.32%

100.00 %

16AUTRES PRETE...

3,3%

SFIL CAFIL

CREDIT COOPE...

Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur les prochains exercices ; ce même encours devrait évoluer de la manière suivante :

APR) P1p7 A1) 113 1

Encours

PO 403509991€ 378631561€ 355915888€ 333294146€ 3 104 381.99€

17Capital payé

sur la 260 821,31 € 236 253,46 € 226 246,74 € 226416,09€ 229 850,14€

période

Intérêts

payés sur la 93 491,61 € 105 009,28 € 86 718,29 € 76 415,54 € 71375,20€

période

Taux moyen

sur la 2.46% 2.63 % 23% 2.23% 2,25%

période

LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance

exerce la compétence assainissement dans son intégralité en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

La gestion du service ic d'assainissement collectif :

e L'aménagement, la surveillance et l’entretien des stations d'épuration situées sur Le territoire intercommunal ;

e La surveillance et l’entretien des réseaux d’eaux usées ;

e La surveillance et l’entretien des ouvrages (postes de relevages, déversoirs d'orage, vannes, bassins,.….).

e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris leurs annexes (postes de relèvement, déversoirs d'orage...) ; e Le contrôle des branchements au réseau public d’assainissement collectif ;

La gestion des eaux pluviales :

e Les réseaux publics séparatifs d'eaux pluviales,

e L'installation et le renouvellement des grilles et avaloirs de collecte publics,

18e Les bassins d'infiltration ou de rétention publics, hormis la gestion des

espaces verts de ces bassins, dès Lors qu’ils présentent un intérêt paysager ou qu’ils sont intégrés à un espace public,

e Les fossés, noues et rases liés au domaine public s’il ne servent pas une autre fonction (voirie, protection inondation...).;

La gestion du service public d'assainissement non collectif :

Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations individuelles d’assainissement non collectif au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.

En outre, la communauté d'agglomération assure en lieu et place des communes membres dans le cadre de la compétence assainissement :

e La réalisation de toutes les études et les actions nécessaires pour l'exercice des missions ci-dessus ;

e La préparation et l'instruction des dossiers de subventions pouvant être

accordées dans Le cadre de missions statutaires ci-dessus, et La perception les sommes correspondantes ;

e La préparation et l'instruction des autorisations d'urbanisme, et des

procédures administratives pour ce qui relève des missions statutaires ci-dessus ;

e La fixation des tarifs, la perception des redevances, taxes et recettes afférentes aux services ci-dessus.

Objectifs stratégiques :

La Communauté d'Agglomération attache une grande importance au principe d'égalité des usagers devant le service public. Ainsi depuis le 1er janvier 2021, Les tarifs de la redevance d’assainissement collectif, de la PFAC et du SPANC sont homogènes sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Outre l’augmentation des recettes directes générées par la révision des tarifs, La possibilité d’obtenir des subventions va permettre à la Communauté d’Agglomération de renforcer sa capacité d’investissement.

Ce programme s’appuiera principalement sur le Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal lancé en 2020. Les conclusions de La phase de diagnostic et les orientations de ce document cadre serviront de base pour élaborer un programme d'investissement pluriannuel

Les charges de personnel

En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de la revalorisation de la carrière et de La rémunération des agents de catégorie B et C, de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation de 3.5% de la valeur du point d’indice.

19La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale se traduira par une stabilisation des dépenses de personnel en 2023 au niveau du budget de l’assainissement.

Il .LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1°) Recettes d’Investissement

Elles sont constituées principalement des amortissements, de subventions

d'investissement.

2°) Dépenses d’investissement

Les principales opérations réalisées en 2022 sont :

Gap

- Remplacement des deux vis de relevage de la station d'épuration. - _ Gaïnage du réseau d'eaux usées rue Balmens, et et rue des Fusillés

-__ Mise en séparatif réseaux EU/EP contre allée de l'avenue Maréchal Foch -__ Création d'un réseau EP rue Paul Bert

Tallard :

- Aménagement d'un piège à cailloux en entrée de la station d'épuration - - Remplacement du dégrilleur de la station d'épuration (commandé en 2022, réalisation en 2023)

Lardier et Valenca :

- Extension du réseau EU, voie communale de La montée de l'église

Neffes :

- __ Déplacement du réseau EU, quartier Serre-Niou

La Saulce :

- Accompagnement des travaux d'aménagement réalisés par la commune entrée Nord

Sigover :

- La construction de la nouvelle station d'épuration de Sigoyer Les Guérins sera réalisé en 2023

Les stations d'épuration de moins de deux mille équivalents habitants ont été équipées d’un système de détection des déversements en cas de saturation des réseaux en entrée de station, conformément à la réglementation en vigueur.

En 2022, a débuté, une étude sur La restructuration de l’atelier de déshydratation et des filières de compostage de la step de Gap.

20III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Au Îer janvier 2023, l’encours de dette du budget annexe de l'assainissement s'élève à 3.034.419,80 €, avec un taux moyen de 3,39 % et une durée résiduelle de 8 ans et 3 mois.

Cet encours est constitué de 22 emprunts essentiellement à taux fixes.

Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx, Annuel)

Fixe 2 873 447,47 € 94.70 % 341%

45 800,00 € 151% 3.11%

Variable

Livret A 115 172,33 € 3,80 % 3,00%

Ensemble des risques 3 034 419,80 € 100.00 % 3.39%

21Livret A

3,8%

Variable

1,5%

En conséquence, cet encours ne présente aucun risque de taux, pour la Communauté d’agglomération.

22Risque

de

structure

3 4

Risque sous jacent

La répartition de cette dette, par prêteur, s’effectue de la manière suivante :

Jiototre

CAISSE D'EPARGNE

SOCIETE GENERALE

SFIL CAFIL

CD:C

[eo]

916 644,34 €

783 333,29 €

719 175,37 €

377 104,92 €

% du CRD

30.21%

25.81%

23.70%

12.43 %

23CREDIT AGRICOLE 179 928,03 € 5.93%

Autres prêteurs 58 233,85 € 1,92 %

Ensemble des prêteurs 3 034 419,80 € 100.00 %

AUTRES

1,9%

CREDIT AGRICO...

5,9%

CAISSE D'EPAR... C.D.C 12,4% 30,2%

SFIL CAFIL

23,7%

SOCIETE GENE...

25,8%

24Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur ce budget annexe de l’assainissement l’encours devrait évoluer de la manière suivante :

2023 PAZ 2025 2026 lY

Encours sen 2791 348,38 2 332 172,49 1 880 803,72 1439253,38 1 008 115,09

Capital

payé sur

la 456 434,44€ 463 298,71€ 438 099,47€ 440 298,75€ 408 125,61€ période

Intérêts

payés sur

la 97 404,04 € 80 508,09 € 61 199,65 € 43 214,31 €

période 25 352,62€

Taux

ta 3.33% 3.23 % 3.02 % 2.69% 2,16%

période

À ce jour, tous Les emprunts réalisés pour financer des travaux d’assainissement ont été transférés à La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.

LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

Au 1°’ janvier 2018, 26 lignes de transports transférées par la Région dans le cadre de la loi NOTRe se sont ajoutées au réseau de Transports de la Communauté d'Agglomération,

Au Îer septembre 2018, la Régie des Transports a changé de nom et de logo, avec également la création d’une 3ème ligne “Centro” desservie par une navette électrique.

Le réseau, géré au travers de la Régie dénommée désormais “L’Agglo en Bus”, comprend à ce jour 58 lignes de transport : 13 lignes de bus dont 3 navettes, 4 lignes

25régulières hors Gap fonctionnant toute l’année, 39 lignes de transports scolaires, 2

navettes saisonnières et 8 circuits de taxi-bus.

En 2020 un Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information des Voyageurs (SAEIV)

a été mis en place sur Les lignes de bus urbains.

En 2022, 2 nouvelles lignes de transport (Sigoyer-Neffes-Gap et Curbans-La Saulce) ont été mises en place à la rentrée scolaire ainsi qu’un retour supplémentaire Le matin sur la ligne cadencée n°100. Le Schéma Directeur de la Mobilité a été lancé en fin d’année Ce schéma permettra, après diagnostic tenant compte des nouveaux besoins du territoire, de disposer d’un outil de reconfiguration et d’optimisation du réseau de transports et de développement des différentes offres de mobilité (covoiturage, train, itinéraires cyclables...).

En 2023, le Schéma Directeur de la Mobilité sera finalisé ce qui permettra de lancer la même année le nouvel appel d’offres des transports.

L'offre proposée se décompose de la manière suivante :

Exploitation en Régie :(845 000 km réalisés par an)

e 9 lignes de bus urbains : n°1 à 9 (sauf 5) + 20 : Navette Relais Express e 3 navettes de centre-ville (Centro À, Centro B et Centro C)

Services affrétés_ : (835 000 km réalisés par an)

e 1 ligne de bus urbain (n°5)

e 39 lignes de transports scolaires dont 4 en rabattement vers La ligne 100, 7 vers

Gap, 7 vers Le collège de Tallard et 14 vers Les écoles communales 2 lignes de transport régulières Pelleautier-La Freissinouse-Gap et

Sigoyer-Neffes-Gap

1 ligne de transport cadencée Plan de Vitrolles-La Saulce-Tallard-Gap 1 ligne de rabattement régulière vers la ligne cadencée à Tallard

2 navettes saisonnières (Été : Charance/Bayard/Gap, hiver : Bayard/Laye/Gap) 8 circuits de Taxibus

La dotation de compensation correspondant à ce transfert de services a été fixée par convention avec la Région délibérée le 14/12/2018 et revue à la hausse par avenant délibéré le 17/06/2019.

L'ensemble de ces services (hors les Taxibus) est mis à disposition de la population, à titre gratuit.

261 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

La principale recette de ce budget est Le versement transport. En 2017, nous avons encaissé 1 795 742,31 €, 1 864 695,04 € en 2018, 2 137 806.11 en 2019 et 1 876 943.09 € en 2020.

En 2021, nous avons perçu 2 057 160.79 € de Versement Transport et pour l'exercice 2022 l’évolution est de + 6.74 % soit un total de 2 195 753.56 €.

L'autre recette importante de ce budget annexe est La subvention de 1 200 000 €

versée par le budget général. Cette subvention est ajustée en fonction des besoins du

budget annexe.

Enfin, la compensation de la Région qui s’élève chaque année à 1 294 924,55 €.

2°) Dépenses de Fonctionnement :

A°) Les charges à caractère général

Elles sont principalement composées des frais suivants :

- entretien des bus

- frais de nettoyage

- carburant

- primes d’assurances

- fournitures d'entretien

- l'acquisition de petit équipement

- sous-traitance

B°) Les charges de personnel

En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de la revalorisation de la carrière et de La rémunération des agents de catégorie B et C, de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation de 3.5% de la valeur du point d’indice.

La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale sera poursuivie en 2023 mais afin de se mettre en conformité avec la réglementation des SPIC, les agents

contractuels vont se voir proposer un contrat à durée indéterminée de droit privé sur la base de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

Aucune évolution notable des effectifs dans la structure n'est prévue sur 2023. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion

27sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur La nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de la dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à la création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD -DURANCE.

Il. LA SECTION D’'INVESTISSEMENT

Les principales recettes de cette section sont :

- Les amortissements

- Le FCTVA

- Les subventions

En 2017, la Communauté d’Agglomération a fait l’acquisition de 2 navettes électriques financées dans Le cadre du programme TEPCV.

En 2018, la Communauté a procédé à l'acquisition d’une navette électrique autonome dans Le cadre du programme MUSIC bénéficiant de subventions ALCOTRA et de 3 autobus.

En 2019, aucune acquisition n’a abouti malgré de nombreuses démarches.

En 2020, 4 autobus ont été achetés dont 1 autobus hybride. 3 bus ont été équipés en dispositifs de vidéoprotection.

En 2021, 3 autobus et 1 minibus ont été achetés, 3 bus supplémentaires ont été équipés en dispositif de vidéoprotection.

En 2022 aucun autobus n’a été acheté. 3 bus supplémentaires ont été équipés en dispositif de vidéoprotection.

Le renouvellement de la flotte sera un élément étudié chaque année prenant en compte plusieurs facteurs :

- la vétusté du parc

- l’éventuelle évolution de nos lignes

- Les dispositifs financiers d’aide à la transition énergétique

28III. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Au er janvier 2023, l’encours de la dette du budget annexe des transports urbains s'élève à 306.659,70€, avec un taux moyen de 4,40% et une durée de vie résiduelle de 4 ans et 4 mois.

Cet encours est constitué de deux emprunts : l’un à taux fixe et l’autre indexé.

ce HETREN TAN LUTTE % d'exposition ù (ExEx, Annuel)

Fixe 274 159,70 € 89.40% 476%

Variable 32 500,00 € 10.60 % 130%

Ensemble des risques 306 659,70 € 100.00 % 440%

29Variable

10,6%

En dépit de l’indexation de 10,60 % de l’encours, cette dette présente un risque minimum, pour la Communauté d’agglomération (classification en catégorie A1 des deux prêts concernés).

30Risque

de

structure

TE 2 3 4 5 6 Risque sous jacent

L’encours de ce budget annexe se répartit donc, entre deux prêteurs :

- La SFIL CAFIL,

- et la Caisse d'Epargne.

Prêteur (@l:4] % du CRD

SFIL CAFFIL 274 159,70 € 89,40 %

CAISSE D'EPARGNE 32 500,00 € 10.60 %

Ensemble des prêteurs 306 659,70 € 100.00 %

31CAISSE D'EPAR...

SFIL CAFIL

Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les

prochains exercices, l’encours de ce budget annexe des transports urbains devrait évoluer de la manière suivante :

DA 2024 DE 2026 2027

EnCOUrS 61 51027€ 196173,06€ 142563,22€ 86444,00€ 27 651,84 € moyen

Capital

FU 82351,58€ 52225,89€ 54713,30€ 57319,17€ 60.049,76 €

période

Intérêts h | 4 496,67 € 1 766,08 €

payés sur

32la 12 410,02 € 9 589,95 € 7 102,54 €

période

Taux

moyen

sur la

période

456% 467% 467% 4,68 % 4,69%

LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Le budget de l’eau géré par la Communauté d’agglomération comprend la gestion

et l’entretien de trois réseaux intercommunaux de distribution d’eau potable confiés en exploitation à la société Véolia Eau dans le cadre de délégations de services publics.

e Le réseau intercommunal qui s'étend sur tout ou partie de 5 communes (Tallard,

Châteauvieux, Fouillouse, Sigoyer, Neffes).

e Le réseau de Jarjayes.

e Le réseau de Tallard.

La Communauté d’agglomération assure Les achats d’eau auprès des communes de Gap et de Tallard pour le réseau intercommunal, et de La communauté de communes de

Serre-Ponçon Val d’Avance pour Jarjayes. La Communauté d’agglomération assure Les livraisons d’eau pour approvisionner les réseaux communes de Neffes et de Lettret.

La société Véolia Eau délégataire, perçoit une redevance auprès des abonnées pour effectuer l’exploitation courante et l'entretien des installations. Une part de redevance est reversée au délégant pour réaliser les travaux d’extension et de modernisation des installations.

Les dépenses sont financées avec les produits des surtaxes perçues auprès des

usagers et de la vente d’eau aux communes de Neffes et de Tallard.

La Communauté d'agglomération assure également la gestion en régie de deux

réseaux

e Le réseau de la commune de Curbans.

e Le réseau du col de Fourreyssasse à Fouillouse

Les aspects réglementaires, administratifs et financiers sont traités par Les services intercommunaux. Une convention de mise à disposition des personnels communaux a été conclue entre la commune de Curbans et l’agglomération afin d’épauler Le service

intercommunal dans la connaissance des réseaux et pour effectuer les interventions de

terrain. Les plans des réseaux et ouvrages ont été numérisés. Le principal projet est l'installation des compteurs des usagers.

Le réseau du col de Fourreyssasse à Fouillouse compte un réservoir et une dizaine d'abonnés. Il est géré directement par la Communauté d’Agglomération qui fait intervenir des prestataires pour les interventions de maintenance et de surveillance.

33Comme le permet la Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, 12 communes ont souhaité se voir déléguer la compétence eau, il s’agit de:

Barcillonnette

Esparron

La Freissinouse

Pelleautier

Claret

Gap

Lardier Valenca

Neffes

Sigoyer

La Saulce

Lettret

Vitrolles

Depuis 2021, ces communes gèrent la compétence de l’eau pour le compte de la Communauté d'Agglomération, comme le prévoient les conventions signées entre Les différentes collectivités.

III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Ainsi, au 1er janvier 2023, l’encours de la dette du budget annexe de l’eau s'élevait

à 52 606,43 €, avec un taux moyen de 3,35 % et une durée de vie résiduelle de 2 ans et 7 mois.

Taux moyen

(ExXEx, Annuel) DATES % d'exposition

Fixe 52 606,43 € 100.00 % 3.35%

Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %

Ensemble des risques 52 606,43 € 100.00 % 3.35%

34Cet encours est constitué de deux emprunts, à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.

L'intégralité de l’encours de ce budget annexe est détenue par la SFIL CAFIL.

ACT CRD % du CRD

SFIL CAFFIL 52 606,43 € 100.00 %

Ensemble des prêteurs 52 606,43 € 100.00 %

Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours de ce budget annexe de l’eau devrait évoluer de la manière suivante :

px) Nbr DE 2026 HP

Encours moyen 42 561,81€ 23660,11€ 4933,92€ 0,00 € 0,00 €

Capital payé sur la \g5g104€ 19202,77€ 1482262€ 0,00€ 0,00 € périodehÉtsppssuh | |mnée 88891€ 246,14€ 0,00€ 0,00 € période

Ton moyensurls 330% 330% 333% 0,00 % 0,00 % période

LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE GANDIERE

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

Les principales recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des lots destinées aux entreprises dont la commercialisation est en cours. Après la vente des lots D et C en 2020 et celle du lot 12 en 2021, la commercialisation de la zone d'activités s’est poursuivie en 2022 par la vente d’une parcelle foncière de 810 m2 à la société Crèches Expansion et d’une parcelle de 8290 m? à la société Montaner Pietrini (vente de boissons en gros).

Par ailleurs, une promesse de vente a été conclue avec la SARL JECA (vente de produits cosmétiques) pour une surface foncière de 8500 m?, une seconde avec la société PR Trucks pour une surface foncière de 4314 m2. La vente de cette dernière est prévue dans les premiers jours de janvier prochain.

La signature d’une promesse de vente devrait être conclue dans les premières

semaines de 2023 avec la société DISTRICOLIS pour une surface foncière de 13 900 m’. Enfin, Le conseil communautaire du 8 décembre 2022 à approuvé la vente d’une parcelle de 1100 m2 à La société Alpes Isolation et la vente d’une parcelle de 2850 m2 à la société Roux Constructions.

11700 m? de surface foncière répartis en 4 Lots restent encore à commercialiser par la Communauté d’agglomération pour lesquels des contacts sont d’ores et déjà engagés par plusieurs acquéreurs.

Par ailleurs, une surface foncière d’environ 23000 m2 comprise dans le périmètre de la ZAC et appartenant à un propriétaire privé pourront bientôt être également commercialisés suite aux négociations engagées avec ce propriétaire pour déterminer le montant de la Participation.

362°) Dépenses de Fonctionnement :

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

- d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles la Communauté

d’agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de La Saulce, avant réalisation des ventes décrites en recette de fonctionnement,

- d’autre part, par le remboursement de l’emprunt contracté par la commune de

La Saulce Lors de l’aménagement de la zone dont Les annuités d'amortissement restantes sont depuis le transfert de la zone d’activités à la Communauté d’agglomération

assumées par celle-ci.

Les 2 tranches fermes ainsi que la tranche conditionnelle Ouest des travaux

d'aménagement de la zone d’activités sont achevées depuis 2020. Demeurent quelques dépenses résiduelles correspondantes aux frais d’arpentage des lots destinés à être

commercialisés.

Il. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE.

Au Îer janvier 2023, l’encours de la dette du budget annexe de la Z.A de Gandière

s'élève à 464.967,81 €, avec un taux moyen de 4,42 % et une durée de vie résiduelle de

12 ans et 6 mois.

Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx;,Annuel)

Fixe 464 967,81 € 100.00 % 44%

Variable 0,00 € 0.00 % 0.00%

37Livret A 0,00 € 0.00% 0.00%

Ensemble des risques 464 967,81 € 100.00% 442%

Le financement de cette Zone d’Activités a été effectué par DEXIA; puis cet encours a été repris par La SFIL CAFIL. IL est aujourd’hui scindé en deux emprunts, à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

A4 _ 100,00

Risque

de

structure

L 2 ET 4 5 6 Risque sous jacent

38Si la Communauté d’Agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les

prochains exercices, l’encours du budget annexe de la Z.A de Gandière devrait évoluer de la manière suivante :

2023 0 PS 2026 2027

en 44441346€ 417046,97€ 38835341€ 358455,20€ 327 237,81 €

Capital

payé sur la 2651640€ 27685,90€ 28 907,12 € 30 182,34 € 31 513,97 € période

Intérêts

payés surla 2056898€ 19399,48€ 18 178,26 € 16 903,04 € 15 571,41 € période

Taux

moyen sur 441% 441% 441% 442% 4,42%

la période

LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA BEAUME

L'aménagement de la zone d’activités de La Beaume a été réalisé par La commune de La Saulce avant son transfert à la Communauté d'agglomération.

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

39Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots restant à réaliser. Après la vente de 2 parcelles aux sociétés GILLI & ABRAM pour respectivement. 1766 m2 et 1577 m2 en 2021, la commercialisation de la zone s’est poursuivie en 2022 par La vente d’une parcelle de 3813 m2 à La société SAMELI.

Reste à commercialiser sur cette zone d’activité, une parcelle d'environ 1021 m?

pour laquelle le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la vendre à la société Selezion Italia lors du conseil communautaire du 30 juin 2022. La signature de la promesse de vente devrait intervenir dans les premières semaines de 2023.

2°) Dépenses de Foncti

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

- d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles la Communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de La Saulce, avant réalisation des ventes décrites en recette de fonctionnement,

- d'autre part, par le remboursement de l’emprunt contracté par la commune de La Saulce lors de l’aménagement de la zone dont Les annuités d'amortissement restantes sont à présent assumées par la Communauté d’agglomération depuis le transfert de compétence.

III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Au ler janvier 2023, l’encours de la dette du budget annexe de la Z.A de La Beaume s'élève à 109 935,76 €, avec un taux moyen de 3,00 % et une durée de vie résiduelle de 33 ans et 1 mois.

Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 0.00 € 0.00% 0.00 %

Variable 0,00 € 0.00% 0.00 %

40Livret A 109 935,76 € 100.00 % 3.00%

Ensemble des risques 109 935,76 € 100.00 % 3.00%

Cet encours est constitué d’un seul emprunt, indexé sur le livret À, contracté auprès de La C.D.C.

NS CRD PURe Nr

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 109 935,76 € 100.00 %

Ensemble des prêteurs 109 935,76 € 100.00 %

Cet emprunt ne présente donc aucun risque, pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

41Risque

de

structure

I 2 3 a 5 6 Risque sous jacent

Si la Communauté d’Agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours du budget annexe de la Z.A de La Beaume devrait évoluer de la manière suivante :

2023 2024 1) 2026 2027

Encours moyen 108 796,44€ 106816,05€ 104769,74€ 102 665,34€ 100 497,81 €

Capital payé sur la sésias 1 949,42 € 2 007,90 € 2 068,14 € 2130,18€ 2194,09 €

42Intérêts payés sur la périons 3 794,85 € 4 836,98 € 3

867,67 € 3435,01€ 3313,66€

Taux moyen sur la ge 401% 423%

349% 3.28% 3,26% période

LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LACHAUP

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots destinées

aux entreprises dont la commercialisation est en cours. Un seul lot d’une superficie de

6667 m2 reste encore à commercialiser sur cette zone d’activité à propos duquel le

conseil communautaire du 3 février 2022 s’est prononcé favorablement pour le vendre à la société SAVY Constructions. La signature de La promesse puis celle de la vente

devraient intervenir au cours de l’année 2023.

2°) Dépenses de Fonctionnement :

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

- d’une part, par les acquisitions foncières auprès de la commune de Gap, des

parcelles destinées à être vendues aux entreprises dont la Communauté d’agglo doit

préalablement disposer de la pleine propriété.

Les travaux d'aménagement de la zone d’activités sont achevés depuis 2020.

43LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE MICROPOLIS

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots destinées

aux entreprises. Un permis d'aménager prévoyant le schéma d’ensemble des VRD doit être réalisé afin d'aménager puis commercialiser le foncier encore disponible du parc d’activités. La réalisation effective d’une partie de l'aménagement est toutefois suspendue à l'occupation sous la forme d’un bail emphytéotique, d’une superficie foncière importante par une association sportive.

2°) Dépenses de Fonctionnement :

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

- d’une part, par l’acquisition foncière des parcelles à aménager à laquelle la communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de Gap, avant les ventes de parcelles foncières à des entreprises.

- d’autre part, par les travaux de viabilisation (voirie, réseaux secs et

humides, trottoirs.…..).

LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU PLAN DE LARDIER

L'aménagement de la zone d’activités du Plan de Lardier a été réalisé par la commune de LARDIER & VALENCA avant son transfert à la Communauté d'agglomération.

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes de foncier. En 2022, une parcelle de 5460 m2 a été vendue à la société STEF, déjà présente sur Le site qui souhaite s'étendre dans la continuité du tènement foncier dont elle est déjà propriétaire.

44Une parcelle d'environ 4500 m? reste à commercialiser sur cette zone d’activité, à

propos de laquelle l’entreprise BAYLE déjà présente sur le site, a fait valoir son intérêt.

Cette vente devrait intervenir en 2023.

2°) Dépenses de Fonctionnement :

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles la Communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de LARDIER &

VALENCA, avant réalisation des ventes décrites en recette de fonctionnement,

- d’autre part, par les dépenses de délimitation des parcelles à vendre.

LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'’ACTIVITES DES FAUVINS

La zone d’activités des Fauvins est achevée. Son aménagement a été réalisé par

la Commune de Gap avant le transfert de compétence à la Communauté

d'agglomération. Le lot 14 qui restait encore à commercialiser, a été divisé puis vendu

en 2021 à la SCI JMDR (entreprise ROBIN Electricité) pour une superficie de 1813 m2 et à

la SCI JAL IMMO (entreprise Alpes Bureautique) pour une superficie de 150 m2.

Cette zone d'activités est entièrement commercialisée.

La clôture du budget annexe de cette zone d’activités a été prononcée par le

conseil communautaire du 8 décembre 2022.

1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1°) Recettes de Fonctionnement :

pas de recettes en 2022.

2°) Dépenses de Fonctionnement :

Pas de dépenses en 2022.

45L'élaboration du budget d’une collectivité est un acte technique qui se doit de s'inscrire dans le cadre des règles et contraintes de la comptabilité publique. IL sera établi, cette année en prenant en compte les effets de La crise sanitaire sur notre collectivité.

IL sera élaboré en maintenant certains axes de gestion:

e La rigueur de la gestion au quotidien,

e La maîtrise des dépenses de fonctionnement,

e La mutualisation,

e La fiscalité devra évoluer pour permettre de financer l’équilibre du budget général mais également des budgets annexes le nécessitant.

e La volonté de ne pas instaurer de fiscalité additionnelle,

e Le maintien d’une forte capacité structurelle d’autofinancement, tenant compte du phasage des investissements .

46ANNEXE

Plan Pluriannuel d’Investissement

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