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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/02/2021
Reçu en préfecture le 10/02/2021
N° : 2021_02 04 5 ses Affiché le
ID : 005-200067825-20210204-2021_02 04 5-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le quatre février à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 54
DATE DE LA CONVOCATION 28/01/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 11/02/2021
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires 2021
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Martine BOUCHARDY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Décision:
Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2021, l'assemblée du Conseil communautaire prend acte du document afférent joint en annexe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric
GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Le Président
/
“|
CY À Roger DIDIER
Transmis en Préfecture Le: : : FEV. 2071
Affiché ou publié le :
FEV, 2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Communauté d Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE }
Débat d'Orientations Budgétaires
Budget Primitif 2021
Notre Communauté d'Agglomération “Gap-Tallard-Durance” est née de la fusion de la Communauté d’Agglomération “Gap en plus grand” et de la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette étendue aux communes de Curbans et Claret. Elle est effective depuis Le 1°" janvier 2017.
Entre 2017 et 2020, les compétences relevant de l’agglomération ont été mises en œuvre au fur et à mesure des délais prévus par les textes législatifs et notamment la loi dite NOTRE.
Elles sont reprises intégralement dans Le tableau suivant :
Nature de fa intitulé de la compétence
compétence
Obligatoire 1. Développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article
L. 4251-17 du CGCT ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire :
Animation d'une instance de concertation relative aux projets à caractère
commercial portés au sein du périmètre de la Communauté d'agglomération
(exclusivement les avis préalables à la tenue des Commissions
Départementales d'Aménagement Commercial).
Obligatoire 2. Aménagement de l'espace communautaire:
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre 11 de la première partie
du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt
communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme:
Ont un intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté dont
la surface au sol est supérieure à 300.000 m°.
Obligatoire 3. Equilibre social de l'habitat :
Programme local de l'habitat ;
Politique du logement d'intérêt communautaire;
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire; Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat;
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire;
Intérêt communautaire de la compétence :
- conduite, mise en oeuvre et évaluation du Programme Local de l'Habitat,
- participation à la Conférence Intercommunale du Logement,
- adhésion aux structures d'études et/ou de réflexion dans le domaine du
logement,
- conduite, mise en oeuvre de potentielles études générales ou thématiques
diverses liées au logement,
- suivi éventuel à la mise en place possible d'outils de connaissance et de suivi
du marché du logement.
Obligatoire 4. Politique de la ville :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Obligatoire 5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Obligatoire 6. Accueil des gens du voyage :
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°2000-614 du
5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Obligatoire 7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Obligatoire 8. Eau
Obligatoire 1. Assainissement, dans les conditions suivantes :
La gestion du service public d'assainissement collectif :
e L'aménagement, la surveillance et l'entretien des stations d'épuration située sur le territoire intercommunal ;
e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux usées ;
e La surveillance et l'entretien des ouvrages ;
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y
compris leurs annexes;
e Le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif ;
La gestion des eaux pluviales :
e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales ;
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux pluviales ;
e Le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux
pluviales ;
La gestion du service public d'assainissement non collectif:
Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations
individuelles d'assainissement non collectif au sens de l’article L.2224-8 du
CGCT.
Optionnelle 1. Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire
e Création ou aménagement et entretien voirie d'intérêt
communautaire :
Sont visées toutes les voies de desserte des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
intercommunales.
e Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
d'intérêt communautaire :
Sont visés les parcs de stationnement qui ne relèvent pas de la catégorie des
parkings en structure (ou en ouvrage) et qui ont vocation à remplir la fonction
de parcs-relais et/ou d'aire de covoiturage.
Optionnelle 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l'air;
Lutte contre les nuisances sonores;
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Facultative Complément à la compétence GEMAPI :
- La participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre des
programmes de gestion des cours d'eau de type contrats de rivière, SAGE,
SDAGE, (...);
- La participation à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions de
prévention des inondations (PAP) ;
- La surveillance des milieux aquatiques et des ressources en eau, notamment
par l'exploitation de dispositifs mis en place en collaboration avec les syndicats
de rivière ;
- La concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les syndicats de rivière et les organismes compétents ;
__ Adhésion à toute structure de coopération compétente en matière de
surveillance, de gestion et d'aménagement des milieux aquatiques, en lieu et
place de ses communes membres. La Communauté d'agglomération se
substituera également à ses communes membres dans toutes les structures
précitées.
Facultative Création et Gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement :
Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre
d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes,
âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves, à l'exclusion toutefois des centres de loisirs existants qui déclarent à la Caisse d'Allocations Familiales au maximum 35 places l'été et 25 places aux petites vacances.
| Facultative Natation Scolaire :
Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre
d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes,
âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves.
| Gestion de l'école de musique de la Communauté d'Agglomération Gap -
| Tallard - Durance.
Facultative Gestion du Système d’information Géographique (SIG).
Facultative Gestion des deux centres d'incendie et de secours présents sur le territoire de la Communauté d'agglomération (La Saulce et Gap) et prise en charge de
la contribution au SDIS. Facultative Maîtrise d'ouvrage déléguée de tous projets d'équipement intéressant les
communes membres, à leur demande.
Facultative Concours technico-administratif aux communes membres.
Facultative Création, entretien et gestion des sentiers de randonnées pédestres,
équestres et VTT (Itinérance).
Facultative Création, entretien et gestion des voies d'escalade et des via-ferratas du
massif de Céüze.
La consolidation financière de la Communauté d'Agglomération engagée en 2017 et 2018 (venant en continuité des efforts budgétaires réalisés par les précédentes communautés), est orientée vers :
e La mutualisation maximale des moyens humains et techniques disponibles sur Le territoire, source importante d'économies budgétaires ;
e La rationalisation et l’optimisation des dépenses ;
e La rigueur de gestion ;
e l'optimisation dans la recherche de financements extérieurs.
Ces dispositions en termes techniques et financiers sont assumées par la Communauté d’Agglomération sans revenir sur la suppression de la fiscalité additionnelle décidée en 2017.
L'année 2019 aura vu l’exercice plein et entier de l’ensemble des compétences retenues. Les objectifs sont pour autant restés Les mêmes poursuivant la maîtrise des dépenses, la recherche de financement, l'objectif de solidarité entre les communes membres et la réalisation d’investissements avec un recours à l'emprunt contenu.
L'année 2020 est une année très particulière, bouleversée par la crise sanitaire que notre territoire, notre pays et le monde entier a connu et continue de connaître mais aussi par Les échéances électorales qui se sont déroulées en mars et La mise en place de l'assemblée délibérante et les différentes commissions. LE BUDGET GÉNÉRAL
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
A°) La Fiscalité
Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, les montants annoncés
pour 2021 sont donc prévisionnels et seront ajustés lors du Budget Supplémentaire 2021.
- La Cotisation Foncière des Entreprises
En 2017, une intégration fiscale progressive sur 7 ans avec un taux de référence maximum de 27,59 % a été votée. Les différences entre Les taux d’imposition sur le territoire des EPCI préexistants seront ainsi réduites chaque année, jusqu'à atteindre ce taux unique.
Les montants perçus sont Les suivants:
2017 : 4369 022 €
2018 : 4 353 749 € (- 0,35 %)
2019 : 4 309 006 € (- 1.03 %)
2020: 4 588 186 € (+ 6.48%)
Pour l’année 2021, nous avons inscrit 4 511 585 €.
Nous avons en effet prévu les conséquences financières du dégrèvement accordé par notre collectivité en juillet 2020 au profit des petites et moyennes entreprises relevant des secteurs suivants:
tourisme
hôtellerie
restauration
sport
culture
transport aérien
événementiel
Le coût pour notre collectivité avait été estimé par les services de la DGFIP à 93 633 € en juillet 2020, maïs les dernières évaluations annoncent 78 415 €
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Notre EPCI a perçu :
2 498 665 € en 2017 2 479 573 € en 2018 ( - 0.76 %)
2 727 201 € en 2019 ( + 9.99 %)
- 2 812 507 € en 2020 (+3.13 %)
Pour l’année 2021, nous avons inscrit 2 730 449€, chiffre annoncé par Les services de la DGFIP. Cette baisse est liée à l’impact économique de la crise sanitaire.
- L’Imposition Forfaitaire de Réseaux
Nous avons perçu :
384 877 € en 2017
399 358 € en 2018 (+ 3.76 %)
404 558 € en 2019 (+1.30 %)
420 805 € en 2020 ( + 4.02 %)
Pour l’année 2021, nous avons inscrit 433 000 €.
- La Taxe sur les surfaces commerciales
La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance a encaissé :
1 132 843 € en 2017
1 071 991 € en 2018
1 031 957 € en 2019
988 370 € en 2020
Cette taxe est en baisse régulière depuis 2017 de - 12.75 %, soit - 144 473 €.
Pour 2021, nous prévoyons un produit de 944 370 €
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Par délibération en date du 9 janvier 2017, le Conseil Communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents sont appliqués.
IL a été proposé d’harmoniser sur une durée de 5 ans Les différents taux de TEOM, afin de Les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8,65 %.
Notre EPCI a encaissé 5 379 491 € en 2017, 5 470 547 € en 2018, 5 579 020€ en
2019, et enfin 5 680 404 € en 2020.
Nous pouvons constater, que malgré le choix d’une harmonisation au taux le plus bas, le dynamisme des bases nous permet une évolution de + 5.59 % du produit de TEOM en trois ans. Nous prévoyons un montant de 5 750 000 € pour 2021.
Globalement, notre Communauté d'Agglomération a perçu 10.320 € de produit supplémentaire de fiscalité en 2018, + 276 524 € en 2019,et enfin + 438 530 € en 2020. Pour 2021, nous prévoyons une baisse de notre produit fiscal ( - 120 888 €), liée aux effets de la crise sanitaire sur notre fiscalité professionnelle.
6 000 000,00
5000000,00
4 000 000,00 m2017
B2018
3 000 000,00 B 2015
H 2020
2 000 000,00 m Prévisionnel 2021
1 000 000,00
CFE CVAE IFER TASCOM TEOM
B°) Les Dotation
Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, Les montants proposés pour 2021 sont donc prévisionnels
En 2017, notre Communauté d’Agglomération a perçu :
- 2 038 126 € de dotation de base
- 2 443 166 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale 4 481 292 €.
En 2018, nous avons perçu:
-__2 073 982 € de dotation de base
- 2 392 149 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 466 131 €, en baisse de -0.34 % par rapport à 2017 En 2019, nous avons perçu:
1 977 777 € de dotation de base
2 337 223 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 315 000 € à nouveau en baisse de 3.38 %.
En 2020, nous avons perçu:
1 878 365 € de dotation de base
2 294 491 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 172 856 € à nouveau en baisse de 3.29 %.
On constate sur ce graphique une baisse régulière de notre dotation globale depuis 2017. Notre Communauté d’Agglomération a perdu 308 436 € de dotation en trois ans. Pour 2021, nous prévoyons une baisse d’environ 150 000 €, soit un montant prévisionnel de 4 022 856 €.
4600000
4400000
4200000
4000000
3800000 :
3600000
3400000
3200000 , r
2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021 2°) Dépenses de Fonctionnement
A°) Les dépenses à caractère général
Elles prennent en compte les charges permettant aux services de fonctionner au niveau des différentes compétences décrites plus haut.
Les principaux postes de dépenses sont :
- contrats de prestations de services avec les entreprises
- l'entretien du matériel roulant
- la maintenance
- Les assurances
- Le carburant
- Locations immobilières
- fournitures de petit équipement
La création de notre EPCI à généré la mutualisation du personnel dans le sens ascendant et descendant.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a remboursé la ville de Gap et son CCAS pour la mise à disposition d’un certain nombre d’agents, pour un montant total de 1 676 642.98 €.
De la même façon, la ville de Gap a remboursé la mise à sa disposition d'agents de l’agglomération pour un montant total de 193 598.56 €.
Lors de l’élaboration du budget primitif 2021, nous prévoyons d’inscrire ces mêmes montants, dans l’attente des revalorisations qui seront effectuées en fin d'année.
Orientations pour la définition de la compétence GEMAPI
Un groupe de travail constitué de 10 élus représentants des communes de l’agglomération a été constitué. Ce groupe de travail s’appuiera sur l’étude réalisée par le SMAVD pour proposer une délibération afin de définir avec précision La compétence de la Communauté d'Agglomération et une stratégie d’action.
L'objectif est d’aboutir à un diagnostic partagé entre les représentants de l’agglomération pour identifier des cours d’eau à enjeux et les secteurs prioritaires à partir de critères établis.
Le groupe de travail proposera des limites d’interventions entre les communes et la communauté d'agglomération pour privilégier une gestion efficace et pratique.
La réflexion portera notamment sur Les points suivants :
- Surveillance des cours d’eau et des milieux aquatiques
- Protection contre les inondations
- Stratégie pour la préservation et la restauration des milieux
- Travaux d'entretien et programme pluriannuel d’investissements - Relations contractuelles (communes, EPCI, syndicats de rivière) - Répartition des responsabilités (fonctionnement / investissement / enjeux) - Contribution à l’élaboration des documents de planification et d'urbanisme
10 B°) Les dépenses de personnel
La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale s’est traduite par une stabilisation des dépenses de personnel en 2020 au niveau du budget général.
L’optimisation des dépenses de personnel se poursuivra en 2021 à travers la mise en œuvre des actions initiées depuis 2017 et notamment l’encadrement des heures supplémentaires afin de maintenir cette dépense à un niveau raisonnable.
Aucune évolution notable des effectifs dans La structure n'est prévue sur 2021. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur la nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de la dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à la création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Ces orientations en matière de gestion responsable et équilibrée des ressources humaines permettront de limiter l’augmentation de la masse salariale liée à différents facteurs aussi bien pour le budget général que pour les budgets annexes de l’assainissement et des transports urbains :
e facteurs exogènes sur La hausse des traitements (SMIC, cotisations),
e facteurs internes qui sont liés au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Pour
rappel, Le GVT représente l’augmentation de la masse salariale dans le cadre, d’une part, de l’avancement des échelons lié à l’ancienneté des agents et d’autre part, aux décisions prises en matière de déroulement de carrière (avancement d’un grade à un autre par le changement d’échelle de rémunération, promotion interne dans un nouveau cadre d’emploi ou nomination suite à réussite à concours),
e réformes statutaires qui s’imposent à la collectivité et notamment l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires (PPCR) qui a prévu une rénovation profonde qui doit s’étaler de 2016 à 2021. Celle-ci a déjà été mise en œuvre pour partie en 2016 et 2017 et a été suspendue pour l’année 2018 puis a été réactivée en 2019, 2020 et se terminera en 2021.
C°) Les atténuations de produits
Elles concernent:
- L'attribution de compensation reversée par la Communauté d'Agglomération aux 17 communes membres et qui s'élèvent à 7 763 633.36 €, conformément au rapport de la CLECT 2019.
Pour 2020, compte tenu de la crise sanitaire, La loi de finances rectificative
n°2020-935 du 30 juillet 2020 a permis à notre EPCI de décaler de 12 mois le
11 travail de la CLECT. Le montant d'attribution fixé en 2019 a donc été maintenu en 2020.
La CLECT 2021 évaluera l'incidence financière des transferts de charges pour les années 2020 et 2021.
-Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). La Communauté d'Agglomération a versé 56 661 € en 2019 et 57 386 € en 2020.
IL convient de préciser que notre EPCI n’est pas contributeur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), maïs a reçu 40 407 € en 2019 et en 2020.
D°) Les dépenses de Gestion courante
Ces dépenses prennent principalement en compte :
la subvention au Schéma de Cohérence Territoriale : 133 420.88 €
la subvention au budget annexe des transports urbains : 1 100 000,00 €
la participation au SDIS : 1 689 162.19 €
la subvention à l'Office du Tourisme : 402 800 €
- La subvention au SMAVD: 12 247.79 €
104 808 € de fonds Covid résistance versés aux entreprises en difficultés suite à la crise sanitaire
Il .LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1°) Recettes d’Investissement
Le budget de la CA comprend principalement trois types de recettes :
- les amortissements : 356 656 € en 2020
- le FCTVA : 657 574 € en 2020
- Les subventions : 3 260 831.24 € perçu au titre de 2020
12 2°) Dépenses d'investissement
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 sont Les suivantes :
> Réalisation de points de collecte pour un montant total de 478 299.14 €, comprenant par ordre chronologique:
Fourniture Travaux Total
Ecole pied du village Jarjayes 29 079,69 € 10 623,37 € 39 703,06 €
Bord rte de La Vance Jarjayes 29 079,69 € 10 730,46 € 39 810,15 €
Plan de Lardier Lardier 29 079,69 € 17 335,68 € 46 415,37 €
Mermoz rue Saint Exupéry Gap 29 079,69 € 15 995,64 € 45 075,33 €
Ecole Anselme Gras rue des Sagnières Gap 29 079,69 € 11 755,47 € 40 835,16 €
Pied du Super Gap Gap 29 079,69 € 26 305,83 € 55 385,52 €
Parking Pré de La Danse Gap 26 216,61 € 8 054,35 € 34 270,96 €
Bord du Lac Pelleautier | 29 079,69 € 19711,41€ 48 791,10 €
Les Caires Avenue de Marseille La Saulce 29 079,69 € 11 800,00 € 40 879,69 €
Ave des Alpes près de la Gare SNCF Gap 28 768,43 € 0,00 € 28 768,43 €
Parking face au stade Municipal - Passage | Gap 43 202,44 € 15 161,93 € 58 364,37 €
Anselme Gras
330 825,00 € | 147 474,14€ | 478 299,14 €
VYYY
000 €
En 2021, Les principaux investissements prévus sont :
- Poursuite des aménagements de parkings-relais (abris vélos sécurisés + bornes de charges pour véhicules électriques)
- Poursuite du programme d'aménagement de conteneurs enterrés et semi-enterrés dont les sites sont encore à définir,
13
Installation de 3 abris à vélos sécurisés : 203 520.00 €
Pôle d'échange multimodal : 1 800 000.00 €
Développement et aménagement de la falaise de Ceüze : 51 840.00 € Travaux de consolidation des berges de La Luye (zone du Moulin du Pré): 50 -__ Réaménagement de la déchetterie de Patac par la réalisation d’une sortie indépendante via une passerelle,
-__ Réhabilitation du lit du torrent de Malcombe
Depuis la création de notre communauté d’agglomération, un fonds de concours annuel a été mis en place, permettant ainsi la solidarité financière entre l’EPCI et Les communes membres. En 2021, notre agglomération devrait lancer la démarche de réflexion sur la mise en œuvre de son projet de territoire et son nouveau pacte financier.
III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au er janvier 2021, l’encours de la dette, sur le budget général, s’élève à 2 527.916,00 €, avec un taux moyen de 2,02 % et une durée résiduelle de 22 ans et 2 mois.
Cet encours est constitué de 10 contrats d'emprunts, qui se répartissent de la manière suivante :
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Livret A
80.89%
14 LOT TE % d'exposition | Taux moyen (ExEx, Annuel)
Fixe 378 218,88 € 14.96 % 438%
Variable 105 000,00 € 415% 0.00 %
Livret A 2 044 697,53 € 80,88 % 1.69 %
Ensemble des risques
2527916,41 € 100.00 % 2.02%
(Etat au 01/01/2021)
Néanmoins, il présente un risque minimum, pour la Communauté d’agglomération (classification dans la catégorie A1).
En effet, la charte GISSLER permet de classifier les financements proposés aux collectivités, à l’aide d’une matrice à double entrée dans laquelle :
-Le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des
intérêts de l’emprunt.
- Et, la lettre (de À à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.
- En conséquence, la catégorie AÎ regroupe les financements Les moins complexes
et présentant un risque limité pour la Collectivité.
15 Risque
de
structure
16
1 2 3 4
Risque sous jacent
L'ensemble de l’encours est détenu, par :
- la Caisse des Dépôts et des Consignations,
- La SFIL CAFIL,
- la Caisse d'Epargne,
- le Crédit Agricole.
Prêteur
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
SFIL CAFFIL
CAISSE D'EPARGNE
CRD
2 044 697,53 €
256 032,99 €
105 000,00 €
% du CRD
80.88 %
10.13 %
415% CREDIT AGRICOLE 122 185,89 € 483%
Ensemble des prêteurs 2527 916,41 € 100.00 %
CAISSE D'EPAR...
4,2%
CREDIT AGRICO...
4,8%
SFIL CAFIL
Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur les prochains exercices ; ce même encours devrait évoluer de la manière suivante :
2021 11) 2023 2024 pe
Fneous 2041713,29€ 1937 789,16€ y 2455746,77€ 2314061,56€ 2169 489,50 €
17 Capital payé
sur la 139 830,45 € 142 634,93 € 145 552,50 € 113 566,90 € 102 880,40 € période
Intérêts
payés sur la 50 766,41 € 47 948,96 € 45 038,37 € 42 031,07 € 38 923,76 € période
Taux moyen
sur la 2.00% 2.00% 2.00% 1.98% 1.94%
période
LE BUDGET ANNEXE DE L'’ASSAINISSEMENT
Depuis Le 1° janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
exerce la compétence assainissement dans son intégralité en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
La gestion du service public d'assainissement collectif :
e L'aménagement, la surveillance et l’entretien des stations d'épuration
situées sur Le territoire intercommunal ;
e La surveillance et l’entretien des réseaux d’eaux usées ;
e La surveillance et l’entretien des ouvrages (postes de relevages, déversoirs d’orage, vannes, bassins .…).
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris leurs annexes (postes de relèvement, déversoirs d'orage...) ; e Le contrôle des branchements au réseau public d’assainissement collectif ;
La gestion des eaux pluviales :
e Les réseaux publics séparatifs d'eaux pluviales,
e L'installation et le renouvellement des grilles et avaloirs de collecte publics,
e Les bassins d’infiltration ou de rétention publics, hormis la gestion des espaces verts de ces bassins, dès lors qu’ils présentent un intérêt paysager ou qu’ils sont intégrés à un espace public,
18 e Les fossés, noues et rases liés au domaine public s’il ne servent pas une autre fonction (voirie, protection inondation...).;
La gestion du service public d'assainissement non collectif :
Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations individuelles d’assainissement non collectif au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.
En outre, la communauté d'agglomération assure en lieu et place des communes
membres dans le cadre de la compétence assainissement :
e La réalisation de toutes les études et les actions nécessaires pour l'exercice des missions ci-dessus ;
e La préparation et l'instruction des dossiers de subventions pouvant être accordées dans Le cadre de missions statutaires ci-dessus, et La perception les sommes correspondantes ;
e La préparation et l'instruction des autorisations d'urbanisme, et des
procédures administratives pour ce qui relève des missions statutaires ci-dessus ;
e La fixation des tarifs, la perception des redevances, taxes et recettes afférentes aux services ci-dessus.
Objectifs stratégiques :
En décembre 2020, le Conseil communautaire a délibéré pour adopter les tarifs de l'assainissement. Cette révision a notamment été motivée par le respect du tarif minimum fixé par l’Agence de l’Eau pour être éligible aux programmes de subventions.
Les tarifs de la redevance d'assainissement collectif, de la PFAC et du SPANC sont
désormais homogènes sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Outre l’augmentation des recettes directes générées par la révision des tarifs, la possibilité d’obtenir des subventions va permettre à la Communauté d'Agglomération de développer un programme d’investissement pluriannuel.
Ce programme s’appuiera principalement sur le Schéma Directeur d’Assainissement
Intercommunal lancé en 2020. A l’issue de la phase de diagnostic en cours, les orientations de ce document cadre seront débattues en 2021.
Les charges de personnel
La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale se traduira par une stabilisation des dépenses de personnel en 2021 au niveau du budget de l'assainissement.
Le départ en retraite du directeur de la station d'épuration de Gap en 2020 a été l’occasion de restructurer l’organisation du service en nommant un responsable
19 technique des stations d'épuration, qui supervise le fonctionnement des 4 principaux équipements (Gap, Neffes, Tallard, La Saulce).
En 2021, un technicien renforcera les compétences du bureau d’études en
remplacement d’un collaborateur parti en retraite en 2019.
IL .LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1°) Recettes d’Investissement
Elles sont constituées principalement des amortissements, de subventions d’investissement.
2°) Dépenses d'investissement
L'année 2020 a été perturbée par la crise sanitaire, qui a entraîné le report de certains projets. Les principales opérations réalisées en 2020 sont :
Gap
- Extension "Route des Prés"
-__ Raccordement du hameau de Chauvet et du Centre d’Oxygénation -__ Route de la Justice
- Chemin du Viaduc
- Pôle multimodal / avenue de la gare
- Rue des Remparts
Curbans
-__ Nouvelle station d'épuration
Neffes
-__ Aménagement du piège à cailloux en entrée de la station d'épuration
Sigoyer
- Col des Guérins
Eaux pluviales :
-__Sainte-Marguerite chemin d’Antan
-_ Chemin du Viaduc
- rue de Villarobert
- rue du Béal
- La Galaude à Tallard
Pour 2021, Les principaux investissement proposés sont :
-__ Station d'épuration de Sigoyer
-__ Renforcement et extension de réseaux
20 III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au er janvier 2021, l’encours de dette du budget assainissement s’élève à 3.965.638,00 €, avec un taux moyen de 3,45 % et une durée résiduelle de 9 ans et 8 mois.
Cet encours est essentiellement constitué de 24 emprunts à taux fixes.
LT LITE % d'exposition Taux moyen (EXEx; Annuel)
Fixe 3 774 389,25 € 95.15 % 3.56%
Fixe à phase 64 120,00 € 1.62% 0.43%
Variable 0,00 € 0.00% 0.00 %
Livret A 127 128,25 € 3,21 % 1,50 %
Ensemble des risques 3 965 637,50 € 100.00 % 3.45%
21 Livret A
3,2%
Fixe à phase
1,6%
En conséquence, cet encours ne présente aucun risque de taux, pour la Communauté d’agglomération.
Risque
de
structure
1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent
22 La répartition de cette dette, par prêteur, s'effectue de la manière suivante :
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 1 298 876,92 € 32.75 %
SFIL CAFFIL 972 035,14 € 24.51%
SOCIETE GENERALE 962 401,07 € 24.27%
C.D.C 444 926,63 € 11.22%
CREDIT AGRICOLE 212 398,60 € 5.36%
Autres prêteurs 74 999,05 € 1,89%
Ensemble des prêteurs 3 965 637,50 € 100.00 %
23 AUTRES
1,9%
CREDIT AGRICO...
CAISSE D'EPAR...
32,8%
SOCIETE GENE...
24,3%
SFIL CAFIL
24,5%
Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur ce
budget annexe de l’assainissement l’encours devrait évoluer de la manière suivante :
PA yAI 1177] APR) 2024 11yE)
Encours 3708 433,62 € 3 243 626,49 €
moyen 2791 348,38 € 2332172,49 € 1 880 803,72 €
Capital 483 405,68 € 456 434,44 € 463 298,71 € payé sur ' 446 890,19 € ! ' 438 099,47 €
la
période
Intérêts payés
sur E 129 445,55 € 11116978 € 9374589 € 76131,15 € 58 032,26 € période
Taux
moyen
sur la
période
3.36 % 3.28 % 3.19 % 3.05 % 2.86%
24 À ce jour, tous les emprunts réalisés pour financer des travaux d’assainissement ont été transférés à la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Au 1° janvier 2018, 26 lignes de transports transférées par la Région dans Le cadre de la loi NOTRe se sont ajoutées au réseau de Transports de la Communauté d'Agglomération,
Au 1er septembre 2018, la Régie des Transports a changé de nom et de Logo, avec également la création d’une 3ème ligne “Centro” desservie par une navette électrique.
Le réseau, géré au travers de la Régie dénommée désormais “Agglo en bus”, comprend à ce jour 56 lignes de transport : 13 lignes de bus dont 3 navettes, 3 lignes régulières hors Gap fonctionnant toute l’année, 38 lignes de transports scolaires, 2 navettes saisonnières et 8 circuits de taxi-bus.
En 2020 un Système d’Aide à l’Exploitation et d’information des Voyageurs (SAEIV) a été mis en place sur les lignes de bus urbains.
L'année 2020 a vu, en outre, la finalisation du déploiement de la navette électrique autonome exploitée en régie aiin de desservir Le centre-ville depuis le Parking-Relais du Stade Nautique à compter de début 2021 (Agrément obtenu en mai 2019 auprès du Ministère).
En 2021 sera lancée la préparation d’un schéma des transports dans le cadre d’un Plan De Mobilité (PDM) prévu par la Loi d'Orientation sur les Mobilités (LOM) de décembre 2019. Ce schéma permettra, après diagnostic tenant compte des nouveaux besoins du territoire, d'optimiser Le réseau et de créer de nouvelles lignes de transports.
L'offre proposée se décompose de la manière suivante :
Exploitation en Régie :(845 000 km en 2019)
e 9 lignes de bus urbaïns : n°1 à 9 (sauf 5) + 20 : Navette Relais Express e 3 navettes de centre-ville (Centro À, Centro B et Centro C)
Services affrétés : (835 000 km en 2019)
e 1 ligne de bus urbain (n°5)
38 lignes de transports scolaires dont 7 vers Gap, 6 vers Le collège de Tallard et
7 vers Les écoles communales
e 1 ligne de transport régulière Pelleautier-La Freissinouse-Gap
e 1 ligne de transport cadencée La Saulce-Tallard-Gap
e 1 ligne de rabattement régulière vers la ligne cadencée à Tallard
25 e 2 navettes saisonnières (Été : Charance/Bayard/Gap, hiver : Bayard/Laye/Gap) e 8 circuits de Taxibus
La dotation de compensation correspondant à ce transfert de services a été fixée par convention avec la Région délibérée Le 14/12/2018 et revue à La hausse par avenant délibéré le 17/06/2019.
L'ensemble de ces services (hors les Taxibus) est mis à disposition de la population, à titre gratuit.
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
La principale recette de ce budget est le versement transport. En 2017, nous avons encaissé 1 795 742,31 €, 1 864 695,04 € en 2018 et 2 137 806.11 en 2019.
En 2020, malgré la crise sanitaire, nous avons perçu 1 876 943.09 € de Versement Transport.
L’autre recette importante de ce budget annexe est la subvention de 1 100 000 € versée par le budget général (1 260 000 € en 2018 ET 2019 ).
Enfin, la compensation de la Région qui s'élève à 1 294 924,55 € en 2020.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
A°) Les charges à caractère général
Elles sont principalement composées des frais suivants :
- entretien des bus
- frais de nettoyage
- carburant
- primes d’assurances
- fournitures d’entretien
- l'acquisition de petit équipement
- sous-traitance
26 B°) Les charges de personnel
La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale se traduira par une
stabilisation des dépenses de personnel en 2021 pour les transports urbains.
Aucune évolution notable des effectifs dans La structure n'est prévue sur 2021. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur la nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de la dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à la création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD -DURANCE.
Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes de cette section sont :
- Les amortissements
- Le FCTVA
- Les subventions
En 2017, la Communauté d’Agglomération a fait l'acquisition de 2 navettes électriques financées dans Le cadre du programme TEPCV.
En 2018, la Communauté a procédé à l’acquisition d’une navette électrique autonome dans le cadre du programme MUSIC bénéficiant de subventions ALCOTRA et de 3 autobus.
En 2019, aucune acquisition n’a abouti malgré de nombreuses démarches.
En 2020, 4 autobus ont été achetés dont 1 autobus hybride. 3 bus ont été équipés en dispositifs de vidéoprotection.
Le renouvellement de la flotte sera un élément étudié chaque année prenant en compte plusieurs facteurs :
- la vétusté du parc
- l’éventuelle évolution de nos lignes
- Les dispositifs financiers d’aide à la transition énergétique
III. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au ler janvier 2021, l’encours de la dette du budget annexe des transports
urbains s'élève à 446.667,00€, avec un taux moyen de 3,76% et une durée de vie résiduelle de 5 ans et 11 mois.
Cet encours est constitué de deux emprunts : l’un à taux fixe et l’autre indexé.
27 Taux moyen
(ExEx, Annuel) LUTTE % d'exposition
Fixe 367 166,77 € 79.02 % 476%
Variable 97 500,00 € 20.98% 0.00 %
Ensemble des risques 464 666,77 € 100.00 % 3.76%
Variable
En dépit de l'indexation de 20,98 % de l’encours, cette dette présente un risque minimum, pour la Communauté d’agglomération (classification en catégorie A1 des deux prêts concernés).
28 Risque
de
structure
29
L 2 3 4 = 6 Risque sous jacent
L’encours de ce budget annexe se répartit donc, entre deux prêteurs :
- La SFIL CAFIL,
- et la Caisse d'Epargne.
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 367 166,77 € 79,02 %
CAISSE D'EPARGNE 97 500,00 € 20.98%
Ensemble des prêteurs 464 666,67 € 100.00 % Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours de ce budget annexe des transports urbains devrait évoluer de la manière suivante :
2021 2022 AI 171 2025
Encours moyen 421907,26€ 342818,23€ 261510,27€ 196173,06€ 142 563,22€
Capital payé sur la période 77921,87€ 80085,20€ 82351,58€ 52225,89€ 54 713,30 €
Te sn 16393,97€ 14230,64€ 11964,26€ 9589,95€ 7102,54€
Taux moyen sur la + 3.79% 4.03% 442% 4.67% 4.67 %
période
LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le budget de l’eau géré par la Communauté d'agglomération comprend la gestion et l'entretien du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable.
Le réseau s’étend sur tout ou partie de 5 communes (Tallard, Châteauvieux, Fouillouse, Sigoyer, Neffes). IL comporte 9 réservoirs et 51 kilomètres de canalisation.
IL est alimenté par Les réseaux communaux de Gap et de Tallard, et livre de l’eau aux réseaux communaux des communes de Neffes et de Tallard.
Le réseau alimente 524 abonnés au 1° janvier 2018. Les volumes distribués représentent 115 000 mi/an.
30 La gestion est assurée par la société Véolia Eau dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée en septembre 2018. Le délégataire perçoit une redevance auprès des abonnées pour assurer l'exploitation courante et l’entretien des installations.
La Communauté d’agglomération assure l’achat d’eau auprès des communes de Gap et de Tallard, et assume Les travaux d’extension des réseaux et de modernisation des installations. Les dépenses sont financées avec le produit de la surtaxe perçue auprès des usagers et de la vente d’eau aux communes de Neffes et de Tallard.
En fin d'année et comme Le permet la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, 12 communes ont souhaité se voir déléguer La compétence eau, il s’agit de:
-__ Barcillonnette
-_ Esparron
- La Freissinouse
-__Pelleautier
- Claret
- Gap
-__Lardier Valenca
-_ _Neffes
- _ Sigoyer
- La Saulce
-_ Lettret
- Vitrolles
À compter de 2021, ces communes géreront la compétence de l’eau pour le compte de la Communauté d'Agglomération, comme le prévoient les conventions signées entre les différentes collectivités.
III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Si la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance conserve l’encours de dette qu’elle possédait, avant le transfert de la compétence eau ; alors, elle retrouvera la structure de dette décrite ci-après :
Ainsi, au 1er janvier 2021, l’encours de la dette du budget annexe de l’eau s'élevait
à 87 985,00 €, avec un taux moyen de 3,08 % et une durée de vie résiduelle de 4 ans et 6 mois.
SEEN
(ExEx,Annuel) LT TES % d'exposition
Fixe 87 985,02 € 100.00 % 3.08%
31 Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Ensemble des risques 87 985,02 € 100.00 % 3.08 %
Cet encours est constitué de deux emprunts, à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
L'intégralité de l’encours de ce budget annexe est détenue par la SFIL CAFIL.
TETE CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 87 985.02 € 100.00 %
Ensemble des prêteurs 87 985,02 € 100.00 %
Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours de ce budget annexe de l’eau devrait évoluer de la manière suivante :
PA br 2023 2024 2025
Encours moyen 61 596,40 €
79 285,69 € 43315,91€ 2442401€ 741131€ Capital payé sur la période 17398,66€ 17979,93€ 18581,04€ 19202,77€ 14 822,62 €
Hatérétspeyes fur a 2693,02€ 211175€ 151064€ 88891€ 246,14€ période
Taux moyen sur la période 3.08% 3.08% 3.08% 3.08% 3.08%
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'’ACTIVITES DE GANDIERE
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les principales recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des lots destinées aux entreprises dont la commercialisation est en cours. Les lots D et C d’une superficie respectivement de 3466 m2 et 3918 m? ont été commercialisés en 2020.
Les lots G et 12,18,19,23,24 et 25 pour une superficie globale de 21764 m? font l’objet de demandes d’acquisition de la part de plusieurs entreprises qui devraient se concrétiser en 2021.
Dans l’attente de la vente effective des lots, un emprunt bancaire est envisagé si le rythme de commercialisation ne permet pas de faire face aux dépenses.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
33 - d’une part, par les travaux d'aménagement de la zone d’activités (construction des réseaux secs et humides, voiries, trottoirs, éclairage public).
- d’autre part, par les acquisitions foncières auprès de la commune de La Saulce, des parcelles destinées à être vendues aux entreprises dont la Communauté d’agglomération doit avoir préalablement à la vente, la pleine propriété. L'aménagement des 2 tranches fermes ainsi que de la tranche conditionnelle Ouest sont achevées. Quelques dépenses résiduelles (arpentage des lots par exemple liées à la commercialisation en cours) restent encore à réaliser.
III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2021, l’encours de la dette du budget annexe de la Z.A de Gandière s'élève à 514 688,00 €, avec un taux moyen de 4,42 % et une durée de vie résiduelle de 14 ans et 6 mois.
LUTTE % d'exposition Taux moyen (ExEx;,Annuel)
514 688,06 € 100.00 % 44%
Fixe
Variable 0,00 € 0.00% 0.00 %
Ensemble des risques 514 688,06 € 100.00 % 442%
Le financement de cette Zone d'Activités a été effectué par DEXIA; puis cet encours a été repris par La SFIL CAFIL. IL est aujourd’hui scindé en deux emprunts, à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
34 Risque
de
structure
& 2 3 4 5 6 Risque sous jacent
Si la Communauté d’Agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours du budget annexe de la Z.A de Gandière devrait évoluer de la manière suivante :
AA 2022 2023 y 2025
Encours moyen 495837,12€ 470680,04€ 444413,46€ 417046,97€ 388353,41€
Capital payé sur la période 24 323,84 € 2539641€ 26516,40€ 27685,90€ 28 907,12 €
Intérêts payés sur la ee 22 761,54 € 21 688,97 € 20 568,98 € 19 399,48 € 18 178,26 €
55 Taux moyen sur la période 441% 441% 441 % 441% 441%
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA BEAUME
La zone d’activités de La Beaume est achevée. Les travaux ont été réalisés par la Commune de La Saulce avant le transfert de compétence à la Communauté d'agglomération.
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots restant à réaliser: Deux compromis de vente ont été conclus avec les sociétés GILLI & ABRAM pour respectivement 1766 m? et 1577 m2 en 2020 avec lesquelles la signature de l’acte authen,tique devrait intervenir en 2021. le conseil communautaire s’est par ailleurs prononcé favorablement dans sa session de décembre 2020, pour la cession d’une parcelle de 6220 m? qui devrait être également effective en 2021
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles la Communauté d'agglomération devra procéder auprès de La commune de La Saulce, pour réaliser Les ventes décrites en recette de fonctionnement,
- d’autre part, par le remboursement de l’emprunt contracté par la commune de La Saulce Lors de l’aménagement de La zone dont les annuités d'amortissement restantes sont à présent assumées par la Communauté d’agglomération depuis le transfert de compétence.
36 III .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au ler janvier 2021, l’encours de la dette du budget annexe de la Z.A de La Beaume s'élève à 114 809,00 €, avec un taux moyen de 1,50 % et une durée de vie résiduelle de 35 ans et 1 mois.
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx, Annuel)
Fixe 0.00 € 0.00% 0.00 %
Variable 0,00 € 0.00% 0.00 %
Livret A 114 809,30 € 100.00 % 1.50%
Ensemble des risques 114 809,30 € 100.00 % 1.50%
Cet encours est constitué d’un seul emprunt, indexé sur le livret À, contracté auprès de la C.D.C.
idee CRD % du CRD
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 114 809,30 € 100.00 %
37 Ensemble des prêteurs 114 809,30 € 100.00 %
Cet emprunt ne présente donc aucun risque, pour la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
A î 100,00
Risque
de
structure
TL 2 3 a 5 6 Risque sous jacent
Si la Communauté d'Agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours du budget annexe de la Z.A de La Beaume devrait évoluer de la manière suivante :
38 2022 2023 2024 "A
Encours moyen 11336187€ 110867,47€ 108335,65€ 105769,99€ 103 157,51 €
Capital payé sur la pétiodé 2 472,70 € 2 509,78 € 2 547,43 € 2 585,64 € 2 624,43 €
Intérêts payés sur la période 1 706,52 € 1 669,44 € 1 631,79 € 1 593,58 € 1 554,79 €
Taux moyen sur la . 1.49% 1.49% 1.49% 1.49% 149%
période
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LACHAUP
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots destinées aux entreprises dont la commercialisation est en cours. Un seul lot d’une superficie de 6667 m? reste encore à commercialiser sur cette zone d’activité.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
39 - d’une part, par les acquisitions foncières auprès de la commune de Gap, des parcelles destinées à être vendues aux entreprises dont la Communauté d’agglo doit avoir la pleine propriété.
- d’autre part, par les travaux d'aménagement de la zone d'activités qui se sont poursuivis en 2019 et s'achèveront en 2020 (finition enrobé trottoirs et couche finale
enrobé chaussée sur la partie Nord).
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'’ACTIVITES DE MICROPOLIS
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des Lots destinées aux entreprises. Un permis d'aménager doit être élaboré en 2021 pour concevoir l'aménagement des parcelles restant à commercialiser.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d’une part, par l’acquisition foncière de cette parcelle à laquelle La communauté d’agglomération doit procéder auprès de la commune de Gap, pour réaliser les ventes
de parcelles foncières à des entreprises.
- d’autre part, par les travaux de viabilisation (voirie, réseaux secs et
humides, trottoirs...). Des travaux consistant à réaliser l’enrobé d’un trottoir sur une longueur d’environ 30 mètres ont été réalisés en 2019.
Un permis d'aménager prévoyant le schéma d’ensemble des VRD devra être à présent réalisé afin d'aménager puis de commercialiser Le foncier encore disponible du parc d’activités.
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DES FAUVINS
La zone d’activités des Fauvins est achevée. Son aménagement a été réalisé par la Commune de Gap avant Le transfert de compétence à la Communauté d'agglomération. Le lot 14 a fait l’objet d’une décision favorable de cession par le conseil communautaire de décembre 2020 au profit d’une entreprise d'électricité et d’une entreprise de vente de matériels de bureautique déjà présente et souhaitant s'étendre.
40 La division de cette parcelle et la signature des actes de cession est en cours et devrait se concrétiser en 2021.
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par la vente du lot 14 restant à commercialiser.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- par l’acquisition foncière auxquelles la communauté d’agglomération devra procéder auprès de La commune de Gap, pour réaliser la vente du lot n°14.
- IUn’est pas nécessaire de réaliser des travaux pour commercialiser le lot n°14.
L'élaboration du budget d’une collectivité est un acte technique qui se doit de s’inscrire dans le cadre des règles et contraintes de la comptabilité publique. Il sera établi, cette année en prenant en compte les effets de la crise sanitaire sur notre collectivité.
IL sera élaboré en maintenant certains axes de gestion:
e la rigueur de la gestion au quotidien,
e La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
e La mutualisation,
e la fiscalité stabilisée à 0 %,
e La volonté de ne pas instaurer de fiscalité additionnelle,
e le maintien d’une forte capacité structurelle d’autofinancement, tenant compte du phasage des investissements .
41 42
ANNEXE
Plan Pluriannuel d’Investissement — COMMUNAUTE D'AGGOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021-2022
PROJETS
| SECURITE
Videoprotection bus urbains
TRANSITION ECOLOGIQUE
| Installation de bornes de recharge électriques
Renouvellement de la flotte des bus
TRANSFORMATION ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Participation Restructuration Quartier du Haut Gap (ANRU)
Poursuite de l'installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
AMELIORATION DES DEPLACEMENTS
Modification de la déchetterie de PATAC
Abri à vélos sécurisé et borne recharge parc relais La Saulce
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
Extension du parc de Micropolis
Entretien Falaise de Ceüze - Itinérance
Entretien Zones d'Activités
ENVIRONNEMENT
STEP Sigoyer
Tara et restructuration des réseaux d'assainissement
Travaux liés à la GEMAPI
43
COUT 2021-2022
40 000,00 €
204 000,00 €
400 000,00 €
196 500,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
96 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
265 000,00 €
800 000,00 €
100 000,00 €
TIC
TIC
TFC
TIC
TIC
TIC
TIC
HT
TTC
TTC
HT
HT
TIC
2021
20 000,00
168 000,00
200 000,00
42 000,00
200 000,00
300 000,00
100 000,00
50 000,00
50 000,00
40 000,00
400 000,00
50 000,00
2022
20 000,00 €
36 000,00 €
200 000,00 €
154 500,00 €
200 000,00 €
<= €
96 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
225 000,00 €
400 000,00 €
50 000,00 € 44