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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - A2026.01.29.33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - A2026.01.29.33)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
Envoyé en pïéfeclure le îvo;t:o:ti
N" : A 2026 01 29 33 Reçu en pre4ec!ure le 1 1/02/2026 ,
Publié le " " ""'
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : C)05-2C)O067825-20260129-A 2026 01 29 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 1 8h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en ta salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 49
DATE DE LA CONVO(JTION 22 /01 /2026
DATE DE L'AFFICHAGE BAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05 /02 /2026
Qg%:
Relevé de décisions
Étaient présents :
M, Jean-BaptisteAILLAUD, M. PatrickALLEC, M. SergeAYACHE, M. Rémi COSTORIER, M. Rémy
ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA,
Mme Mélodie GAILLARD, M. Franck LAGIER, M. Denis DUGELAY, Mme Monique PARA-AUBERT,
M, Jean-MicheL ARNAUD , M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian RAPUT,
Mme Annie LEDIELI, M. Benjamin CORTESE, Mme Claudie JOUBERT, M. Roger DIDIER, Mme
Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme
Paskale ROUGON, M. Jean-Louis BROCHIER, Mme CatherineASSO, Mme Solène FOREST, Mme
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY, M. Vincent
MEDILI , Mme Françoise DLISSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre
PHILIP, Mme Chantal RAPIN, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, Mme Isabelle DAVID,
M. Eric GARCIN , Mme PimpreneLle BLlTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald
CHENAVIER, M. Christian HUBAUD, M. Guy BONNARDEL, Mme Béatrice CRUZ, M. Lo"iacBOIVIN
Conseitlers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es)
M. Gérald BORDIGA procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à
Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-
YAAGOUB, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joët REYNIER, Mme Chartotte KUENTZ
procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M, Michel GAY-PARA, Mme Laurence ALLIX, M. Frédéric LOUCHE, M. Cédryc AUGUSTE, M.
Christophe PIERREL
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de
compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le
Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses
délégations.
Par délibération no2020075 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi
délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son
mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
Demandes de subventions à l'Etat ou aux Collectivités territoriales
i Datg '; W" 'i 8 '=Ob'% 7 0Fg@ntsm,e;'(firi@r;ieë,uy,;:@t::" aï t :::ôriVani-aè,'tà s_û§yepë'iori; :
06/01 /2026
Demande de subvention au titre de la DETR 2026
pour la mise en place d'abri-bacs et de bacs de
collecte pour une collecte séparée des
biodéchets
État DETR 2026 : 30 520 €
ADEME Fonds Vert : 45 780 €
Région SUD : Région SUD
10/12/2025
Demande de subvention dans le cadre du Schéma
Départemental des Enseignements Artistiques
pour l'Ecole de Musique de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance - Année
2026
Département :16 000 €
08/12/2025
Reconduction de la demande de subvention au
titre de la DETR pour le projet de réhabilitation
de La décharge de Tresbaudon / campagne 2026
ÉTAT (DETR) :172 893,06 €
08/12/2025
Demande de subvention auprès de L'Agence de
l'eau pour l'élaboration du Schéma Directeur
d'Eau Potable IntercommunaL
Agence de l'eau RMC : 208
333 €
Département : 81 250 €
Emprunt :
04/12/2025 : Emprunt par la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
auprès de la Commune de Gap pour l'acquisition du site ESCOTA à La Saulce :
a emprunt de la somme de 2 500 000 euros ;
a remboursement de la somme de 2 500 000 € sur une durée de 6 ans, soit la
somme de 416 666,67 € à rembourser annuellement à la Commune de Gap,
à compter de 2026.
La présente décisron peut faire l'objel, dans un délai de deux mois à comp[er de sa publica[iori eUo+i nokrfica[ron, d'un recours con[erdieux per
courôer adressè au Tribunal admrnrstra[rf de Marserlle (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marserlle) ou par l'applica[ron Téhârecours ci[oyens
accessible CI par[rr du site www [elerecours fi: Dans le même délar, un recours gracieux irderrompant le dèlai de recours con[en[ieux pour'ra rMre
adressrâ à l'au[eur de l'ac[e. MARCHÉS PUBLICS :
OPÉRATJON TITULA1RE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Accord-cadre à bons de commandes,
pour la création, fourniture et pose
de panneaux d'information de type
relais information service (R.I.S) et
de mobiliers sur les itinéraires de
véloroutes - Lot 4 - Fourniture et
pose d'éléments mobiliers avec la
société CALAO (88320
BELVAINCOURT).
société CALAO (88320
BELVÀINCOURT)
24 000 € HT
06/01 /20
26
Marché passé pour La fourniture d'un
surpresseur pour la STEP de GAP
HIBON, S9447 WASQUEHAL 27500 € HT 14/11/20
25
AVENANTS :
a OPÉ_RATJON
l =
a ' ÏITULAIRE . -@ONTANT_EI; € H+'Ï. , DATE DÉCISION
marché n o 2022220145 du 13
septembre 2022 de Maîtrise d'œuvre
pour La rénovation de l'atelier de
déshydratation des boues de la
station d'Épuration conclu avec
Bureau d'Etudes Eysseric
Environnement
Bureau d'Etudes
Eysseric Environnement
Montant avec
avenant HT :
97,473.64 €
26/11 /20
25
Le Conseil prend acte.
Le President
oger DIDIER
Le Séance
Cathen e SO
'!.û2B
La présen[e décrsronpeut farre robje[, dans un délai de deux mors à comp[er de sa publrca[ione[/ou no[ifica[ion, d'+mreco+irscoruenlieuxpar courrier adressé au Trrbunaladmrnis[ratifde Marseille (31 Rue Jean Françors Leca. 13002 Ivlarseille)ou par rapplrca[ion T'hârecourscHoyens accessrbleà partir du sr[e www [elerecoursfr Dans le même délar, un recours gracieux rn[errompantle délar de recours con[en[ieuxpo+iüa êke adressr:. à l'au[eur de laacfe