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Arrêté - I.2025.286 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.286 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
€ / République Française t
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _— vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U A A a
TRAVAUX SUR CHAMBRE TÉLÉCOM
RUE GAMBETTA
I - 2025 - 286
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210
MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article 1%. : Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins nécessaires aux travaux réalisés sur une chambre Télécom située sur la chaussée, rue Gambetta, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 25 août 2025 au vendredi 12 septembre 2025, suivant l’avancement du
chantier :
- La circulation est interdite, rue Gambetta, le long de la façade nord de la Cathédrale - La circulation est déviée Place de l'Abbaye et rue de la Sous-préfecture
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l’entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la
sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux de signalisation de déviation et rue barrée sont mis en place par les services techniques
municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine pubiic seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n’occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GUINOT TP
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 21 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET