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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 63 2025 SCAN representant
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 63 2025 SCAN representant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 JUIN 2025
Co FORCALQUIER:-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-63
Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 2
Objet : Convention d’entente relative à la création d’un système commun d’archives
numériques (SCAN) : Désignation des représentants
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 juin 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN ; Lisa MARCEL; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse Anne-Marie CHABAUD; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. François PREVOST M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Lisa MARCEL
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. François BERGNA donne procuration à Mme Patricia PAUL
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Danièle KLINGLER, Geoffroy GONZALEZ, Michel CHAPUIS, Stéphane DERRIVES, François BERGNA, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
TE +7, 11 communes sont donc représentées. 1}
Délibération n°2025-63 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-63-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 VU les articles L5221-1 et L5221-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’établissement d’une entente entre plusieurs établissements de coopération intercommunale,
VU les articles R212-18-1 et R212-18-2 du code du patrimoine relatifs aux conditions de mutualisation entre services publics d’archives pour la conservation d’archives numériques,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’appiuuuv aUULL K LU dlCE
Luberon Verdon Agglomération » n° CC-36-04-25 du 8 avril 2025,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du « Pays de Forcalquier - Montagne de Lure » n° 36-2025 du 4 avril 2025,
VU Particle 3.1 de la convention d’entente relative à la création d’un système commun d’archives numériques (SCAN) du 30 avril 2025 relatif à la désignation des représentants au sein de la conférence d’entente,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner trois représentants pour la communauté de communes « Pays de Forcalquier - Montagne de Lure »,
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De désigner les représentants suivants au sein de la conférence d’entente du
système commun des archives numériques (SCAN) :
o Madame Sylvie SAMBAIN,
o Monsieur Christian CHIAPELLA,
©o Monsieur Michel DALMASSO
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et
POUR : 25 an susdits CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
@ Le Président, FORCALQUIER.LURE
David GEHANT "MT 0€ communes
Acte publié le :
Délibération n°2025-63 L page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-63-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025