Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 SPECAIL DU 15 JANVIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 SPECAIL DU 15 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 SPECAIL DU 15 JANVIER 2021)Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 10 Spécial

Publié le 15 janvier 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 10 Spécial Publié le 15 janvier 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- arrêté préfectoral n° 2021-01-14-DS-01 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-12-30-DS-01)

- arrêté préfectoral n° 2021-01-14-DS-02 portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CE2 de l'école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83320)

- arrêté préfectoral n° 2021-01-14-DS-03 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de Terminale 1, Terminale 2 et BTS COM 1ère année du lycée Bonaparte de Toulon (83000)

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-01 portant désignation du centre de vaccination du gymnase du port marchand à Toulon

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-02 portant désignation du centre de vaccination du centre de tir à l’arc à Brignoles

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-03 portant désignation du centre de vaccination du complexe Saint-Exupéry - gymnase Coubertin à Draguignan

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-04 portant désignation du centre de vaccination du complexe sportif Les Blaquières à Grimaud

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-05 portant désignation du centre de vaccination du forum du Casino à Hyeres

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-06 portant désignation du centre de vaccination de l’espace Caquot à Fréjus

- arrêté préfectoral n° 2021-01-15-DS-07 portant désignation du centre de vaccination de l’espace sportif et d’accueil de la jeunesse à La Seyne-sur-Mer

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-14-DS-01

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

(modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-12-30-DS-01)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-15, L 3131-17, L 3136 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (hors-classe) ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République, publié au journal officiel de la République française du 15 octobre 2020;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-12-17-DS-01 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/3Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 30 octobre 2020;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de. prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle ;

Considérant le communiqué de presse du ministre délégué chargé des transports en date du 15 décembre 2020;

Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Considérant l'avis favorable des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet :

ARRÊTE

Article 1er : les établissements mentionnés ci-dessous sont autorisés à ouvrir sans limitation d'horaire, au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle :

+ _« Les quatres vents », sis Quartier de la Forge, 83340, LE CANNET-DES-MAU RES

« Au bon accueil chez Antony et Michèle », sis route de Brignoles, 83340 LE LUC

+ _« Le Paris Nice », sis N7, 2991 route de Marseille, 83170, BRIGNOLES

+ «Le Misyl »,sis ZI Toulon Est, 1357 Avenue de Draguignan, 83130 LA GARDE

2/3Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement ;

Article 3: le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles et le directeur de cabinet du préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, accessible sur le site internet de la préfecture.

Fait à Toulon, le 14 janvier 2021

Le préfet,

U

Eve RIGHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la bréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-14-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CE2

de l'école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83320)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/28/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 janvier 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

1/2Considérant que compte tenu du nombre de cas de la classe de CE2 de l'école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83320) qui ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact avec l'ensemble des autres élèves de la classe, et les enseignants et personnels de mairie de l'école;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté, et des enseignants et personnels de mairie de l’école ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil physique des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté est suspendu pour 7 jours à compter du 15 janvier 2021, soit jusqu'au 21 janvier 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Carqueirgñnà sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des acte inistratifs de la préfecture du Var et Une copie sera transmise au maire de Carqueirannk.

Fait à Toulbn, fe 14 janvier 2021

Le préfet,

Pour le À et par délégation, le Directéur de cabinet,

Julien PERROUDON

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 42111 et suivants du code de justice ladministrative :

É un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.elerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-14-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves des classes

de Terminale 1, Terminale 2 et BTS COM 1ère année

du lycée Bonaparte de Toulon (83000)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/28/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

1/2Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national;

Considérant que 6 élèves de la classe de Terminale 1, 4 élèves de la classe de Terminale 2 et 4 élèves de la classe de BTS COM 1ère année du lycée Bonaparte de Toulon (83000) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact avec l'ensemble des autres élèves de leur classe, et les enseignants et personnels de cet établissement scolaire;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves des classes référencées en titre du présent arrêté, et des enseignants et personnels de cet établissement scolaire;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes référencées en titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des classes référencées en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er: l'accueil physique des élèves des classes référencées en titre du présent arrêté est suspendu pour 7 jours à compter du 15 janvier 2021, soit jusqu'au 21 janvier 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général\ le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Toulon sbnt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des acte inistratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Toulon.

Fait à Toul, le 14 janvier 2021

L à

epréfe réfet et par délégation, le Directeur de cabinet,

Julien PERROUDON

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-01

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DU GYMNASE DU PORT MARCHAND À TOULON

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « gymnase du port marchand » situé sur la commune de TOULON répond aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Gymnase du port marchand - Rue Robert Schuman - 83000 TOULON.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

Evenc CH

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Égalié Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-02

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DU CENTRE DE TIR A L'ARC À BRIGNOLES

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid:19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état

d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l’a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de

livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « centre de tir à l'arc» situé sur la commune de BRIGNOLES répond aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Centre de tir à l’arc-Chemin des archets-83170 BRIGNOLES.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est Un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Brignoles, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

Even ICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 — 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www:elerecours fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-03

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DU COMPLEXE SAINT-EXUPÉRY- GYMNASE COUBERTIN À DRAGUIGNAN

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « complexe Saint-Exupéry-gymnase Coubertin» situé sur la commune de DRAGUIGNAN répond aux critères d'un cahier des charges pré- défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Complexe Saint-Exupéry- gymnase Coubertin- Place de la paix-83300 DRAGUIGNAN.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Draguignan, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

Eve ICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-04

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DU COMPLEXE SPORTIF LES BLAQUIERES À GRIMAUD

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « complexe sportif les blaquières » situé sur la commune de GRIMAUD répond aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Complexe sportif les blaquières -83310 GRIMAUD.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Draguignan, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Grimaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

A

Evendé/RICHARD

/

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

Lun recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.elerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-05

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DU FORUM DU CASINO À HYÈRES

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « forum du casino » situé sur la commune de HYÈRES répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Forum du casino-3 avenue Ambroise Thomas-83400 HYÈRES.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

Evenc db

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-06

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DE L'ESPACE CAQUOT À FRÉJUS

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination de « l’espace Caquot » situé sur la commune de FRÉJUS répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Espace Caquot-1196 boulevard de la mer-83600 FRÉJUS.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Draguignan , le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de Fréjus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

/

Evenc£ RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-15-DS-07

PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DE L'ESPACE SPORTIF ET D'ACCUEIL DE LA JEUNESSE À LA SEYNE-SUR-MER

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 11 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination de « l'espace sportif et d'accueil de la jeunesse » situé sur la commune de LA SEYNE-SUR-MER répond aux critères d'un cahier des charges pré- défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 18 janvier 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Espace sportif et d'accueil de la jeunesse- 820 avenue Yitzhak Rabin- 83500 LA SEYNE-SUR- MER.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et madame le maire de La Seyne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 janvier 2021

Le préfet,

Eve ICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces INEeCOUrS.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

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