Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 12 SPECIAL DU 12 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 31 SPECIAL du 3 avril 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 4 SPECIAL du 28 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 3 SPECIAL du 21 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 21 SPECIAL DU 29 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - raa no07 du 12 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 3 SPECIAL du 12 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - raa no92 special du 29 avril 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 19 mai 202
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 10 SPECAIL DU 15 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 92 SPECIAL du 3 janvier 2018
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 92 SPECIAL du 3 janvier 2018)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 92 Spécial
Publié le 3 janvier 2018
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 92 Spécial Publié le 3 janvier 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU VAR
- Arrêté préfectoral 2017/001 du 02 janvier 2018 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Var
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET DU VAR
Direction Départementale
de Ia Protection des Populations
Vu
Vu
Vu
Vu
£
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ DDPP/2018001 du 02 janvier 2018
portant subdélégation de signature
au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Var
Le directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’État ;
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l’État ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
le décret du Président de Ia République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Serge JACOB
secrétaire général de la préfecture du Var ;
l'arrêté du Premier ministre du 1“ janvier 2010, nommant Madame Marie-Claire MARGUIER,
Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
l'arrêté ministériel en date du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
Situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
l'arrêté préfectoral n° 16-139 du 14 décembre 2016 portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations du Var ;
l'arrêté du Premier ministre du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Joël BONARIC directeur
départementale adjoint de la protection des populations ;
l'arrêté préfectoral n°2017/101 /PJI du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Joël
BONARIC, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var ;
l'arrêté préfectoraln°2017/102 /PJI du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Joël
BONARIC, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les
marchés publics et accords-cadres passés par sa direction ;
13 ARRÊTE
Article 1": délégation de signature est donnée à Madame Natacha TRANI, Inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chef du pôle "consommation" de la
direction départementale à l'effet de signer :
l'octroi des congés annuels des agents du pôle consommation de la protection des populations du Var
en application de l’article 1“ a) de l’arrêté du 31 mars 2011 ;
= tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l’article
5 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de Ia protection des populations
visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle consommation, à l'exception de
ceux visés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2017/101/PJ1 du 29 décembre 2017 portant délégation
de signature à M. Joël BONARIC, directeur départemental adjoint de Ia protection des populations du
Var.
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article,
deuxième tiret, est exercée par Monsieur Fabrice BOURGUET, Inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes.
Article 2 : délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé SCHIL, attaché principal d’administration,
Chef du pôle "établissements recevant du public" de la direction départementale, à l'effet de signer :
l'octroi des congés annuels des agents du pôle en application de l’article 1* a) de l'arrêté du 31 mars
2011;
tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 4 de
l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé
ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle, à l'exception de ceux visés à l’article 2
de l’arrêté préfectoral n°2017/101/PJ du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Joël
BONARIC, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var et des notifications
des avis défavorables des commissions de sécurité et d'accessibilité.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article,
deuxième tiret, est exercée par Madame Marie-Thérèse CAPARROS, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle.
Article 5 : délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul NAUDY, Inspecteur en chef de la santé
publique vétérinaire, chef du pôle "alimentation" de la direction départementale, à l'effet de signer :
l'octroi des congés annuels des agents de sa mission en application de l’article 1* a) de l'arrêté
du 31 mars 2011 ;
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l’article 6 de
l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé
ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle alimentation, à l'exception de ceux
visés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral 1°2017/101/PII du 29/12/2017 portant délégation de signature
à M. Joël BONARIC, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var.
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article;
deuxième tiret, est exercée par Madame Marie-Dominique DUBRULLE, Inspecteur expert de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des actes de gestion des
ressources humaines et de ceux qui requièrent la qualité de vétérinaire inspecteur, et par Madame Sophie
STRUGAR, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, pour les actes qui requièrent la qualité de
vétérinaire inspecteur.
Article 6 : délégation de signature est donnée à Madame Sophie STRUGAR, Inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, chef du pôle "animaux et environnement" de la direction départementale à l'effet de
signer :
l'octroi des congés annuels des agents de sa mission en application de l’article 1“ a) de l'arrêté du
31 mars 2011 ; + tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 7 de
l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé
ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions de Ia mission SPAE, à l'exception de ceux visés
à l'article 2 de l'arrêté préfectoral 1°201 7/101/PJ1 du 29 décembre 2017 portant délégation de signature
à M. Joël BONARIC, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var.
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article,
deuxième tiret, est exercée par Monsieur Jean-Paul NAUDY, Inspecteur en chef de la santé publique
vétérinaire.
Article 7 : l'arrêté DDPP/2017/036 en date du 21 février 2017 portant subdélégation de signature au sein de
la direction départementale de Ia protection des populations du Var est abrogé.
Article 8: le directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le directeur départemental adjoint
38