Arrêté - Préfecture - Var - raa no 6 special du 12 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 6 special du 12 janvier 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 6 special du 12 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 6 Spécial

Publié le 12 janvier 2021

BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 6 Spécial Publié le 12 janvier 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-01-12-DS-01 du 12 janvier 2021 portant suspension de

l'accueil des usagers de la crèche des Magnolias à La Valette-du-Var

Bureau de la sécurité publique

= Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-MS-201 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière relative à l'autorisation d'organisation de manifestations sportives

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

par Direction des sécurités Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-12-DS-01

portant suspension de l'accueil des usagers

de la crèche Les Magnolias à la Valette-du-Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

1/3Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la

République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

Considérant que cinq membres du personnel de la crèche référencée en titre du présent arrêté ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact avec les enfants de la structure ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la structure, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée en titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants de la structure référencée en titre du présent arrêté est suspendu à compter du mardi 12 janvier 2021 jusqu'au mardi 19 janvier 2021 inclus.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr

2/3Article 3 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la crèche « Les Magnolias » à la Valette et le maire de la Valette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var.

Fait à Toulon, le 12 janvier 2021

A

Eve ICHARD

Le préfet,

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX H un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours.fr.

3/3PRÉFET Direction des Sécurités Bureau de la Sécurité Publique

DU VAR Section Ordre Public - Manifestations 10€:

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2020-BSP-MS-201

modifiant l'arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition

de la formation spécialisée de la Commission départementale de la sécurité routière relative à l’autorisation d'organisation de manifestations sportives

Le Préfet du Var,

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 relatifs à la commission départementale de la sécurité routière ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R131-1 à R133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2016 modifié portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2016 modifié portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière relative à l'autorisation d'organisation de manifestations sportives ;

Vu la désignation des élus représentant l'association départementale des maires du Var du 16 septembre 2020 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRETE

Article 1° :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2016 est modifié comme suit :

Boulevard du 112ème R.I.-CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX3°) Elus communaux :

Titulaire : M. Thierry ALBERTINI, maire de La Valette-du-Var,

Suppléant : Mme Blandine MONIER, maire d’Evenos.

Article 2 :

Le reste de l'arrêté demeure sans changement.

Article 3 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, est chargé de l'exécy#ion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Ver.

A Toulon/el = 8 JAN. 2021

Pour lé Préfet et par délégation,

le Dlfecteur de cabinet,

Julien PERROUDON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : + un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112è"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet] lexplicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr

Boulevard du 112ème R.I.-CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX