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Déliberation - 15 convention caue
Déliberation - del2023 91 annexe 1 avenant convention caue
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 91 annexe 1 avenant convention caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
SG
Il 391-DE 1 1 JUIL. 2022
Service de conseil architectural, urbain et paysager
de la commune des Contamines Montjoie
Etude de territoire dans les domaines de l'architecture, du patrimoine, de l'urbanisme et du paysage
Convention partenariale d'objectif
Réf : 22-AU-0198-AVT1-SDé
ENTRE:
la commune des Contamines Montjoie, représenté(e) par son Maire, Monsieur François BA{BIER, dOment habilité(e) par décision de l'assemblée délibérative, en date du .......i....3·.1.M.l{) •••••202.Z. ........................, aux fins de signature des présentes,
D'UNE PART
ET
le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Haute-Savoie, ci après désigné le CAUE, représenté par son Président, Monsieur Joël BAUD-GRASSET,
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public »
Extrait de la Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
« Le CAUE ... fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle, les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maTtrise d'œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement»
Extrait de la Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
« Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d'urbanisme»
Extrait de la Loi du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
« Le projet peut étre refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » Article R111-27 du code de l'urbanisme
Annexe 1 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
grétecture
le 28/09/20:
Publié
le
ID:
674-217400852-20230921-DEL202391-DE
Considérant
que :
-
Le
CAUE,
mis
en
place
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
en
1979,
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
exerce
une
mission
de
service
public,
conformément
à
l'article
7
de
la
Loi
du
3
janvier
1977
{modifié
par
la
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
08
août
2016)
portant
création
des
CAUE,
et au
décret
n°
78-172
du
9 février
1978
portant
sur
approbation
de
leurs
statuts,
- le
programme
d'activités
du
CAUE,
proposé
par
son
Conseil
d'administration
et
approuvé
par
son
Assemblée
générale,
prévoit,
notamment,
la
mise
en
place
de
conventions
partenariales
d'objectif
pour
le
conseil
aux
candidats
à
la
construction
et
aux
collectivités,
les
activités
pédagogiques,
d'information
et
de
sensibilisation,
la
formation
des
acteurs
de
l'aménagement,
l'animation
des
territoires,
la
recherche
et
l'innovation,
- le
CAUE
recrute
et
habilite
des
architectes
indépendants
pour
assurer
des
missions
de
conseil
; ceux-ci
sont
fédérés
en
réseau
et
régulièrement
formés
sur
les
enjeux
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère.
lis
sont
soumis
à
une
charte
de
déontologie
prévoyant
notamment
une
interdiction
d'exercice
à
titre
privé
sur
le
territoire
sur
lequel
ils interviennent
pour
le compte
du
CAUE.
- la commune
des
Contamines
Montjoie
adhère
au
CAUE
et est
à jour
de
sa
cotisation.
Article
1
- Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
les
signataires
s'engagent
à
réaliser,
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
d'un
service
régulier
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager
par
le
CAUE,
une
étude
du
territoire
de
la
collectivité
ayant
pour
champs
l'architecture,
le
patrimoine,
l'urbanisme
et
le
paysage,
et
ayant
pour
objet
de
déterminer
des
objectifs
particuliers
à
ce
service
de
conseil.
L'organisation
de
cette
étude
est
explicitée
en
annexe.
Article
2
- Contenu
de
la
convention
L'étude
de
territoire
est
effectuée
par
l'architecte-conseil
lors
de
sa
prise
de
poste
au
service
de
la
collectivité.
Elle
doit
permettre
l'expression
ou
la
formulation
d’orientations
qualitatives
d'architecture,
d'urbanisme,
de
paysage
et
d'environnement,
répondant
aux
objectifs
d'intérêt
public
définis
à
l'article
1°
de
la loi du
3 janvier
1977
sur
l'architecture.
Ses
objectifs
sont
les
suivants :
- Permettre
à
l'architecte-conseil
de
se
familiariser
avec
le territoire.
{| découvre
l’ensemble
du
territoire
par
une
analyse
générale
de
sa
configuration
physique,
de
son
organisation
paysagère
et
urbaine
et
de
ses
architectures.
- Permettre
à
l'architecte-conseil
de
faire
connaissance
avec
les
acteurs
du
territoire.
Il rencontre
les
élus
et les
personnels
de
la collectivité
afin
d'établir
avec
eux
une
relation
de
collaboration.
- Comprendre
les
enjeux
de
l'aménagement
du
territoire
de
la
collectivité.
11 s'informe
des
orientations
Stratégiques
de
développement
urbain
et
paysager
que
porte
la
collectivité.
Il
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
opposable
et/ou
en
cours
de
constitution.
- Organiser
le
service
régulier
de
conseil
architectural,
Il
propose,
en
lien
avec
les
services
de
la
collectivité,
des
modalités
d'organisation
des
rencontres
régulières
pour
la
bonne
efficience
du
service
de
conseil
architectural.
Ces
modalités
portent
sur
la
mise
en
plate
d'un
calendrier,
l'organisation
des
rencontres
avec
les
porteurs
de
projet
et
les
méthodes
de
collaboration
avec
ia
collectivité
sur
les
dossiers.
- Etablir
une
synthèse
territoriale
et
définir
des
objectifs
partagés
pour
le
service
de
conseil
architectural. Il réalise
un
document
synthétique
faisant
état
de
son
analyse
territoriale,
de
sa
compréhension
des
enjeux
d'aménagement
et,
le
cas
échéant,
de
ses
propositions
générales
pour
l'encadrement
des
projets
urbains
et
architecturaux
du
territoire.
Ce
document,
partagé
avec
les
élus
et
les
services
de
la
collectivité,
constituera
un
document
de
référence
pour
le
service
de
conseil
architectural
qui
pourra
être
décliné,
selon
le
souhait
de
ia
collectivité,
sous
la
forme
d’un
outil
de
communication
grand
public.
Dans
ce
cas,
le
CAUE
pourra
proposer
d'accompagner
la
collectivité
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
communication
(exposition,
édition
de
livret,
conférence)
au
moyen
d'une
convention
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/09/2083
Publié
le
ID:
074-217400862-20330921-DEL202391-DE
Article
3 - Moyens
a)
Apport
du
CAUE
Le
CAUE
apporte
à
la
collectivité
et
à
l'architecte-conseil
le
savoir-faire
d'une
équipe
pluridisciplinaire
et
l'ensemble
de
son
expérience
de
conseil.
Le
CAUE
assume
sur
ses
fonds
propres,
constitués
notamment
par
le versement
d'un pourcentage
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
d'aménagement,
l'ensemble
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
afférentes
au
contenu
de
la mission.
La
prestation
du
CAUE
comprend
le
support
technique,
la
mobilisation
des
compétences
de
l'équipe
interne,
la mise
en
forme
et
la fourniture,
en
deux
exemplaires,
d'un
document
de
synthèse
de
l'étude
du
territoire
et
d’un
support
informatique
(CD,
DVD
où
fichier)
permettant
la
reproduction
de
ce
document. b)
Apport
de
la
collectivité
La
collectivité fournit
au
CAUE
toutes
les
informations
et tous
les
documents
nécessaires
pour
son
travail
et
prend
en
charge
les
frais
correspondants,
soit
directement,
soit
en
remboursant
au
CAUE
les
frais
qu’il
exposerait.pour.se
les
procurer,
après
qu'elle
ait donné
son
accord.
Cette
clause
s'applique
également
pour
la fourniture
des
extraits
de
cadastre
numérisés
sur
support
informatique.
La
collectivité
s'engage
également
à fournir
au
CAUE
toutes
les
études
et diagnostics
déjà
réalisés
sur
le territoire
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
travail
de
l'architecte-conseil.
me
Article
4
- Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
le
temps
nécessaire
à
l'accomplissement
de
la
mission
définie
à
l'article
2.
Elle
commence
le 01/07/2022
et
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
de
6
Mois.
En
cas
de
besoin,
le terme de
la
présente
convention
pourra
être
reporté
par
avenant.
Article
5 - Contribution
de
la collectivité
Une
contribution
volontaire
et forfaitaire
de
3
000
euros
nets
pour
participation
aux
frais
techniques
est
versée
par
la
collectivité
à
la
signature
de
la
présente
convention
et
dès
réception
de
la
demande
faite
par
le CAUE.
La
collectivité
assure
la
prise
en
charge
administrative
et
financière
de
l'architecte-conseil
habilité
par
le CAUE
:
-
Le
paiement
des
honoraires
de
l'architecte-conseil
est
exprimé
en
vacations
correspondant
à
une
demi-journée.
Sa
rémunération
est
établie
en
fonction
d'un
nombre
de
vacations
nécessaire
à
l'exercice
de
sa
mission.
Le
montant
de
la
vacation
est
fixé
à
compter
du
1®' janvier
2022
à
240
euros
hors
taxes
(taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
en
vigueur
au-jour
du
paiement).
Ce
montant
suit
l'évolution
des
tarifs
fixés
annuellement
par
la
commission
départementale
des
services
de
conseil
du
CAUE.
-
D'un
commun
accord,
le
nombre
maximum
de
vacations
pour
la
mission
qui
fait
l’objet
de
cette
convention
est
fixé
à
8.
Toutefois,
si des
vacations
supplémentaires
devaient
être
prévues,
la
présente
convention
serait
alors
modifiée
par
avenant.
Toutes
modifications
ultérieures
décidées
par
le
Conseil
d'administration
du
CAUE,
des
règles
précitées,
s'appliquent
de
plein
droit
à la présente
convention.
N° de SIRET
de la collectivité. 2127400
5.52. 000
2.
le cas
échéant,
le code
service.
.
.
a
ainsi
que
le
n°
d'engagement
(n° de
bon
de
commande)...danse
enr ane cen eee censés ee
senec encres
cree * Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202391-DE
Article
6
- Contrat
de
l’architecte-conseil,
reconduction
La
mission
de
l'architecte-conseil
habilité
par
le
CAUE
fait
l'objet
d’un
contrat
entre
la
collectivité
et
celui-ci,
transmis
au
CAUE,
de
même
que
toutes
modifications
ou
avenants
ultérieurs
apportés
à
ce
contrat. Article
7
- Résiliation
anticipée
de
la
convention
La
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme :
-
Sans
préavis
en
cas
de
violation
ou
d'inexécution
par
l'un
des
contractants,
d'une
des
obligations
prévues
dans
la présente
convention,
- quinze
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse,
dans
les
autres
cas.
Article
8
- Régime
fiscal
Au
regard
de
l'instruction
fiscale
du
15
septembre
1998,
la
gestion
du
CAUE,
association
à
but
non
lucratif,
est
désintéressée
et
son
activité
générale
de
conseil
et
d'accompagnement
dans
l'intérêt
public
le
situe
hors
du
champ
concurrentiel.
Le
CAUE
n'est
pas
soumis
aux
impôts
commerciaux
et
n'est
donc
pas
assujetti
à la TVA.
Article
9
- Dispositions
légales
a)
La
propriété
intellectuelle :
Tous
les
documents
ou
éléments
intellectuels
issus
de
la
convention
partenariale
d'objectifs
sont
considérés
comme
rattachés
au
programme
et
en
conséquence
propriétés
du
CAUE.
La
collectivité
peut
utiliser
librement
les
documents
ou
éléments
intellectuels
issus
de
la
convention
d'objectifs.
Elle
s'engage
toutefois
à
citer
dans
toutes
les
publications
ou
diffusions
écrites
ou
audiovisuelles,
à
quelque
niveau
que
ce
soit,
son
partenariat
avec
le CAUE.
Les
professionnels
privés
qui
interviennent
dans
l'étude
ou
la
réalisation
de
la
convention
d'objectifs
conservent
leurs
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
la partie
qu'ils
ont
réalisée.
Ils pourront
également
citer
leur
participation
avec
l'accord
conjoint
du
CAUE
et de
la collectivité.
b)
Le
règlement
des
litiges
:
En
cas
de
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
résoudre,
dans
un
premier
temps,
leur
différend
par
voie
d'arbitrage
et,
dans
un
second
temps,
devant
la juridiction
compétente.
Fait
à Annecy,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
17
juin
2022
Le
CAUE
de
Haute-Savoie,
la
commune
des
Contamines
Montjoie,
Monsieur
Joël
BA
D-GRASSET
Monsieur
François
BARBIER
Président
5
ZA
Maire
L
“A
compléter-p?
S
[ KO Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202391-DE
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
D'OBJECTIF
la commune
des
Contamines
Montjoie
Etude
de
territoire
Réf
: 22-AU-0198-AVT1-SDé
1 - Contexte
de
la demande
La
commune
de
la
commune
des
Contamines
Montjoie
dispose
d’un
patrimoine
bâti
reconnu
et
s'inscrit
sur
un
territoire
aussi
complexe
par
sa
topographie
que
qualitatif
par
ses
paysages.
Le
conseil
municipal
souhaite
disposer
d'un
accompagnement
pour
recevoir
les
porteurs
de
projets
qui
envisagent
de
construire
ou
rénover
sur
la
commune.
Une
convention
est
ainsi
établie
avec
le
CAUE
de
Haute-Savoie
pour
organiser
un
service
de
conseil
qui
puisse
être
garant
de
la
qualité
architecturale
des
futures
constructions
et
des
réhabilitations.
Préalablement
à
la mise
en
œuvre
de
ce
service
de
conseil,
il est
important
que
l’architecte-conseil
puisse
prendre
connaissance
du
territoire.
En
lien
avec
les
élus
et
les
services
de
la collectivité,
il s'agit
de
lui
permettre
de
parcourir
le territoire
et
de
comprendre
les
enjeux
de
son
développement
et de
son
aménagement. Il - Attendus
relatifs
à
la
mission
de
l’architecte-conseil
Afin
de
permettre
à
l'architecte-conseil
de
prendre
connaissance
avec
les
élus
et
les
techniciens
en
charge
de
la
gouvernance
du
territoire
d'une
part
et
de
s'imprégner
des
caractéristiques
paysagères,
urbaines
et
architecturales
de
celui-ci
d'autre
part,
une
étude
de
territoire
est
réalisée.
Elle
se
conclut
par
une
synthèse
mettant
en
avant
les
principaux
enjeux
relatifs
à
la
qualité
des
paysages,
des
ensembles
urbains
et
des
architectures
du
territoire
qui
constitue
un
cadre
à
la mission
de
conseil-architectural
qui
se
développe
en
lien
avec
la collectivité.
Il
- Organisation
de
l’étude
de
territoire
L'architecte-conseil
prend
attache
auprès
des
représentants
de
la collectivité
dont
il a
la
charge
afin
de
s'imprégner
du
projet
de
territoire
porté
par
les
élus.
La
collectivité
peut
l'aider
dans
cette
tâche
en
facilitant
les
rencontres
avec
les
élus
et
les techniciens.
L’architecte-conseil
parcourt
le
territoire
et
formalise
sa
propre
compréhension
de
ce
dernier
en
s'intéressant
aux
trois
axes
suivants
: caractère
du
paysage,
qualité
des
ensembles
bâtis,
spécificités
architecturales.
Il en
dégage
des
orientations
générales
relatives
à
sa
mission
de
conseil.
L'étude
de
territoire
est
présentée
aux
élus
et
techniciens
en
charge
de
sa
gouvernance
et
fait
l'objet
d'un
échange
qui
permet
d'arrêter
les
principales
orientations
attendues
pour
le
déroulement
du
service
de
conseil
architectural.
Fait
à Annecy,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
17 juin
2022
le
CAUE
de
Haute-Savoie,
la
commune
des
Contamines
Montjoie,
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET
Monsieur
François
BARBIER
Président
Maire
MA
HER TE
SNS
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
674-217400852-20230921-DEL202391-DE
Free