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Déliberation - del2023 91 annexe 2 avenant convention caue
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 91 annexe 2 avenant convention caue)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230921-DEL202391-DE
ET
Service de conseil architectural, urbain et paysager
de la commune des Contamines Montjoie
Etude de territoire
Avenant n° 01
A la convention partenariale d'objectif
Le présent avenant fait référence à la convention 22-AU-0198-AVT1-SDé
ENTRE LES SOUSSIGNES
la commune des Contamines Montjoie, représenté(e) par son Maire, Monsieur François BARBIER, dûment habilité(e) par décision de l'assemblée délibérative, en date du ................................................................., aux fins de signature des présentes,
D'UNE PART
ET
le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Haute-Savoie, ci-après désigné le CAUE, représenté par son Président, Monsieur Joël BAUD-GRASSET,
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La convention de partenariat 22-AU-0198-AVT1-SDé définit les modalités de l'étude de territoire prévue à l'occasion de la mise en œuvre d'un service régulier de conseil architectural sur le territoire de la commune des Contamines Montjoie.
Suite à une rencontre avec le Maire, Monsieur François Barbier, le jeudi 6 juillet 2023 en Mairie, il a été convenu de lancer l'étude de territoire définie par la convention 22-AU-0198-AVT1-SDé signée le 22 juin 2022.
En conséquence, les articles 4 et 5 sont modifiés comme suit :
Article 4 - Durée
La présente convention est conclue pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la mission définie à l'article 2. Elle commence le 01/08/2023 et est conclue pour une durée déterminée de 6 Mois. En cas de besoin, le terme de la présente convention pourra être reporté par avenant.
Article 5 - Contribution de la collectivité
Une contribution volontaire et forfaitaire de 3 000 euros nets pour participation aux frais techniques est versée par la collectivité à la signature de la présente convention et dès réception de la demande faite par le CAUE.
La collectivité assure la prise en charge administrative et financière de l'architecte-conseil habilité par le CAUE:
- Le paiement des honoraires de l'architecte-conseil est exprimé en vacations correspondant à une demi-journée. Sa rémunération est établie en fonction d'un nombre de vacations nécessaire à l'exercice de sa mission. Le montant de la vacation est fixé à compter du 1er janvier 2023 à 253 euros hors taxes (taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour du paiement).
1/2
Annexe 2 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
te 284
Publié
le
ID:
674-217400852-20230921-DEL202391-DE
Ce
montant
suit
l'évolution
des
tarifs
fixés
annuellement
par
la
commission
départementale
des
services
de
conseil
du
CAUE.
-
D'un
commun
accord,
le
nombre
maximum
de
vacations
pour
la
mission
qui
fait
l'objet
de
cette
convention
est
fixé
à
8.
Toutefois,
si
des
vacations
supplémentaires
devaient
être
prévues,
la présente
convention
serait
alors
modifiée
par
avenant.
Toutes
modifications
ultérieures
décidées
par
le
Conseil
d'administration
du
CAUE,
des
règles
précitées,
s'appliquent
de
plein
droit
à
la présente
convention.
N°
de
SIRET
de
la collectivité...
*
le cas
échéant,
le code
service
*
ainsi
que
le
n°
d'engagement
(n°
de
bon
de
commande)
*
Les
autres
dispositions
de
la
convention
22-AU-0198-AVT1-SDé
restent
inchangées
Fait
à Annecy,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
12
juillet
2023
Le
CAUE
de
Haute-Savoie,
la
commune
des
Contamines
Montjoie,
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET
Monsieur
François
BARBIER
Président
Maire
2/2